Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - agrnn vente et acquisition
Déliberation - deliberation installation compteurs eau
Déliberation - delib ca 2022 commune
Déliberation - deliberation indemnite agent recenseur
Déliberation - delib ca 2022 photovoltaique
Déliberation - deliberation representants afp 2
Arrêté - arrete prefectoral risque naturels biens immobilie
Déliberation - deliberation cm 25052020
Déliberation - delib ca 2022 eau assainissement
Déliberation - delib affectation du resultat de fonctionnement ph
Déliberation - deliberation agrnn exigence en matiere de travaux
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation agrnn exigence en matiere de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 01/03/2023
DEPARTEMENT DES P.0. Publié le ©A|0312028 Em CANTON DE PRADES ID : 066-216601229-20230119-19012023_004B-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NOHEDES
Nombre de membres Date d'envoi de la convocation :
en exercice : 7 11/01/2023
qui ont pris part Date d'affichage :
à la délibération : 7 11/01/2023
SEANCE DU 19 JANIVER 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BÉGUÉ Thierry, Maire.
Présents : BÉGUÉ T. / SURIIS C. / STEINMANN LI. / RAYMAEKERS B. / SOS. G
Absent excusé : CHERRIER A. / MOREAU A.
Procuration : Madame MOREAU A. a donné procuration à Madame SURJIS C. Monsieur CHERRIER À. a donné procuration à Ignatius STEINMANN
Secrétaire de séance : STEINNANN I.
OBJET: Acquisition de l’ancienne maison de la réserve — Exigence en matière de travaux
Monsieur le Maire rappelle que l’AGRNN (Association Gestionnaire Réserve Naturelle de Nohèdes) porte un projet d’acquisition et de rénovation de l’ancienne Maison de la Réserve.
Le prix de vente a été fixé par le conseil municipal le 28/09/2022 à 100 000€ net vendeur.
L'ensemble des travaux prévues au projet de l’AGRNN dépasse largement le budget
disponible (sous-estimation de l’ampleur des travaux nécessaire, explosion du coût des
matériaux, coût des différentes études). L'objectif d’une rénovation totale n’est plus réalisable et l’'AGRNN demande à la Mairie d'annuler ses exigences.
Il invite l'Assemblée à délibérer.
Le conseil municipal après avoir délibérer et à l'unanimité des membres présents :
DECIDE
1. De maintenir le prix de vente de 100 000€ net vendeur.
2. D’annuler les exigences en matière de travaux sur l’acquisition de
l’ancienne Maison de la Réserve.
3. D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaire à
l'application de cette décision.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus pour extrait conforme,
Le Maire, Thierry BEGUE