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Arrêté - 20260319 AM STOP route Port
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h25 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Arrêté - 20260319 AM STOP route Port)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de GUICHE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-7 et R.411-8, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu larrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal en date du 09 mars 2002 fixant les limites de l'agglomération,
Considérant que la traversée de l'intersection entre la route départementale n°253 dite Route du Port, la voie communale n°39 dite Chemin du Hour et la route départementale n° 653 dite Route de Bidache, implique de la part des conducteurs qui circulent sur ces voies, une grande prudence compte tenu de l'importance du trafic,
Considérant qu'il est opportun de tenir compte de l'importance respective des trafics que les voies supportent,
ARRÊTE
Article ter : Les conducteurs circulant dans les deux sens sur la route départementale n° 253 dite Route du Port, sont tenus de marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée avec la voie communale n°39 dite Chemin du Hour (dans le sens Sud/Nord) ainsi qu’à la limite avec la route départementale n° 653 dite Route de Bidache (en venant du Nord/Sud).
Article 2e : Une signalisation appropriée sera mise en place afin de permettre l'exécution du présent arrêté.
Article 3e : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4e : Copie du présent arrêté, qui fera l’objet de la publicité requise, sera transmise à : - Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, sous couvert du responsable de l'unité technique départementale du Labourd, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BIDACHE
Fait à GUICHE, le 19 mars 2026
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON