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Arrêté
Compte-Rendu -
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Compte-Rendu - )
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
27
mai,
à
19
heures
30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-
JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Thierry
FOURCASSIER,
Maire.
Convocation
du
21/052019.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents:
FOURCASSIER
Thierry,
CAPDEVILLE
Bernadette,
MINUZZO
Francis,
VALENTE
Vincent,
AGASSE
Martine,
DEL
SAL
Monique,
SOULET
Serge,
GURY
Franck,
MEULET
Sophie,
MECEGUER
Philippe,
ASTEGNO
Victoria,
GOBERT
Henriette,
ETIENNE
Isabelle,
FEZZANI
Soufia,
BABIN
Gisèle,
MARTIN
Ana
Maria,
ROS
Geneviève,
DENOUVION
Victor,
MATHIEU
Michel.
Avaient
donné
pouvoir:
YONG
Alain
à
ASTEGNO
Victoria,
DECHAUME
Denis
à
SOULET
Serge,
MOLINA
Jean-Louis
à
AGASSE
Martine,
BUSCATO
Marjorie
à
GURY
Franck,
SLAMNIA
Hafñid
à
CAPDEVILLE
Bernadette,
CHEVREL
William
à MINUZZO
Francis,
MIGUEL
Henri
à MARTIN
Ana
Maria,
DONADIEU
Richard
à
ROS
Geneviève,
COURTIOL
Pascal
à
MATHIEU
Michel,
FORT
Philippe
à
DENOUVION
Victor.
Madame
AGASSE
Martine
est
élue
secrétaire
de
séance.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2019
Le
Maire
présente
le contenu
du
procès-verbal
de
la réunion
du
19
février
2019
pour
approbation.
Le
PV
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2019
est
approuvé
par
28
voix
pour
et
1
abstention
(DENOUVION
Victor,
absent
lors
dudit
conseil).
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019
Le
Maire
présente
le contenu
du
procès-verbal
de
la réunion
du
21
mars
2019
pour
approbation.
Le
PV
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019
est
approuvé
par
28
voix
pour
et
1
abstention
(ROS
Geneviève).
2bis)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2019
Le
Maire
présente
le contenu
du
procès-verbal
de
la réunion
du
15
avril
2019
pour
approbation.
Monsieur
DENOUVION
demande
à
rajouter
au
point
16
: 800%
d'augmentation
pour
la publication.
De
rajouter pl1
du
PV du
mois
d'avril
: qui
dit que
le projet
n'est pas
définitif et de
rajouter
« 200
logements
».
Monsieur
DENOUVION
demande
si
l'achat
du
bâtiment
de
l'ancien
Crédit
Agricole
situé
au
clos
de
l’Hers,
est
à
titre personnel
? Monsieur
FOURCASSIER
rassure
Monsieur
DENOUVION
en
lui
expliquant
que
ce
n'est pas
à titre personnel
mais
au
nom
de
la collectivité pour
le futur
déplacement
de
la future
Poste
si
elle
est d'accord.
Le projet
est que
la Mairie
rachète
l'ancien
local
du
Crédit Agricole
(210
000€
environ)
pour
le
louer
à La Poste
comme
c'est le cas
actuellement.
Monsieur
FOURCASSIER
précise
également
qu'il a rendez-
vous
avec
La
Poste pour faire
visiter
les
locaux
vacants
du
CA
pour
savoir
si cela
leur
convient.
Le
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2019
est
approuvé
par
27
voix
pour,
1
voix
contre
(FORT
Philippe)
et
1 abstention
(MARTIN
Ana
Maria).
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
27
mai
2019
Page
1 3)
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations :
e
Décision
N°2019-09
du
08/04/2019
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
caisse
d’allocations
familiales
pour
le réseau
d’écoute
d’appui
et d’accompagnement
des
parents
Considérant
la mise
en
place
du
REAAP
pour
l’année
2019,
afin
de
soutenir
la parentalité
et proposer
des
actions
et activités
pour,
par
et avec
les
parents,
Considérant
que
la Caisse
d’ Allocations
Familiales
de Haute
Garonne
soutient
ces
actions,
Art.
1-— De
solliciter
la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
l’attribution
d’une
subvention
la plus
élevée
possible
afin
de
financer
le dispositif du
Réseau
d’Écoute
d’Appui
et d’ Accompagnement
des
Parents.
Art.
2 — La
présente
décision
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et transcrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune. e
Décision
N°2019-10
du
18/04/2019
- Marché
de
travaux
avenant
n°1
marche
pour
la construction
de
deux
terrains
de
tennis
couverts
et club-house.
Suite
au
marché
cité
en
objet,
conclu
en
2017,
il est nécessaire
de
conclure
un
avenant
pour
le lot 6.
L’avenant
1 a pour
objet
la mise
en
œuvre
de
deux
ferme-portes
et d’un
sélecteur
sur
l’ouverture
donnant
accès
depuis
la rue
intérieure
aux
vestiaires
existants,
pour
le respect
de
la sécurité
incendie.
Incidence
financière
d’un
montant
de
199.20€
soit
0.22%.
e
Décision
N°2019-11
du
18/04/2019
- Marché
de
travaux
avenant
n°1
marche
pour
la construction
de
deux
terrains
de
tennis
couverts
et club-house.
Suite
au
marché
cité
en
objet,
conclu
en
2017,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
pour
le
lot
11
«
Electricité,
sécurité
incendie
».
L’avenant
1 a pour
objet
le rajout
d’équipements
de
sécurité
(second
arrêt
d’urgence,
second
report
d’alarme
et réfection
d’une
ligne
téléphonique
d’appels
secours
défectueuse),
à la demande
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours.
Incidence
financière
d’un
montant
de
2
632.63
€
TTC
soit
3.24
%.
e
Décision
N°2019-12
du
18/04/2019
- Marché
de
services
avenant
n°1
marche
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux
de
Saint-Jory :
lot
02.
Suite
au
marché
cité
en
objet,
conclu
en
2017,
il est nécessaire
de
conclure
un
avenant
pour
le lot 02
L’avenant
1 a pour
objet
la prise
en
charge
de
l’entretien
des
deux
nouveaux
terrains
de
tennis
couverts,
suite
à leur
construction.
Incidence
financière
d’un
montant
de
15
264
€ TTC
soit
35.28
%
d’écart
introduit
par
l’avenant.
e
Décision
N°2019-13
du
09/05/2019
- Marché
de
services
avenant
n°2
au
marché
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux
de
Saint-Jory
: lot
03.
Suite
au
marché
cité
en
objet,
conclu
en
2017,
il est nécessaire
de
conclure
un
avenant
pour
le
lot 03
« Bâtiments
publics
».
L’avenant
2 a pour
objet
la prise
en
charge
de
l’entretien
de
l’extension
des
nouveaux
bureaux
des
Services
Techniques. Incidence
financière
d’un
montant
de
3
117.60
€ TTC
soit
5.71
%
d’écart
introduit
par
l’avenant.
e
Décision
N°2019-14
du
15/05/2019
-
Marché
de
services
avenant
n°3
au
marché
pour
l’organisation
et
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
associes
aux
écoles
(ALAE)
et
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la commune
de
Saint-Jory
Suite
au
marché
cité
en
objet,
conclu
en
2017,
il est nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
n°03
dudit
marché
a pour
objet
le retrait
d’un
agent
municipal
mis
à disposition
sur
l’ALAE
George
Brassens
sur
le
temps
du
midi
et du
mercredi
après-midi,
et son
remplacement
par
un
animateur
de
Léo
Lagrange.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-lory,
27
mai
2019
Page
2 Incidence
financière
d’un
montant
de
3
885.40
€
soit
0.75
%
d’écart
introduit
par
le présent
avenant.
Monsieur
le Maire
informe
également
le principe
du passage
de
8 à
12
repas
à la Halte-Garderie
ainsi
que
l'élargissement
des
horaires
d'ouverture
: 7h30/18h15
pour
la rentrée
de
septembre
2019.
URBANISME
4)
Délibération
n°2019-39
-
Convention
de
servitudes
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
avec
S.A
Enedis
domaine
prive
communal.
Parcelles
cadastrées
section
AE
71
et
105
chemin
de
la laine
ENEDIS,
S.A,
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
servitudes
de
passage
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
afin
de
pouvoir :
- Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
5 mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
- Établir
si besoin
des
bornes
de
repérage
;
- Sans
coffret
;
- Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se trouvant
à proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si ce
dernier
le demande
et
s’engage
à respecter
la
réglementation
en
vigueur
;
- utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.)
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
la convention
de
servitudes
de
passage
à intervenir
entre
la commune
de
SAINT-JORY
et
ENEDIS
S.A.
sur
les parcelles
cadastrée
AE
71
et
105
chemin
de
la Plaine
appartenant
à la commune.
—
Autorise
le Maire
à la signer.
5)
Délibération
n°2019-40
-
Acquisition
parcelle
A
2252
route
de
Saint-Sauveur
à
M.
COSTAMAGNA
Patrick
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
de
la
délibération
du
15
avril
2019
n°2019-31
les
membres
du
conseil
municipal
avaient
approuvé
l’acquisition
de
la parcelle
A
610
d’une
superficie
d’environ
17
000
m?
sise
route
de
Saint-Sauveur
au
prix
de
35
000
euros.
Afin
de
réaliser
des
équipements
sportifs,
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur l’acquisition
de
la parcelle
A
2252
d’une
superficie
d’environ
20
400
m°? au prix
de
41
000
euros
Monsieur
DENOUVION
dit que
c'est bien
que
la commune fasse
des
réserves foncières,
toutefois, par principe
il votera
contre.
Qu'il
n'est pas justifié
de
vendre
des
terrains
municipaux
pour faire
des
logements.
Monsieur
le Maire
précise
que
le terrain
actuel
n'est pas
aux
normes,
qu'il sera
restitué
1500
m° pour faire
le
pôle
de
la petite
enfance
et que
les
1
100
000
€ serviront
à réaliser
des
terrains
aux
normes
et à construire
un
Pôle
d'Animation
Jeunesse.
Monsieur
DENOUVION
dit
que
le projet
peut
être
très
intéressant,
sauf qu'aujourd'hui
les
logements
sont
inutiles
et injustifiés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cet
ER
a
été
matérialisé
par
l’ancienne
mandature
pour
des
équipements
sportifs.
Par
conséquent
Monsieur
le Maire
dit qu'il fait
des
équipements
sportifs.
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
27
mai
2019
Page
3 Madame
MARTIN
demande
le prix
de
vente
du
terrain.
Monsieur
le Maire
dit que
cela
avait
déjà
été délibéré
et que
le prix
de
vente
est de
1
100
000€
Il précise
également
que
l’ancienne
municipalité
avait placé
cet équipement
en
zone
constructible
et qu'il
est dans
le
prolongement
du
PLUi-H.
Le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour
et
8 voix
contre
(MIGUEL
Henri,
MARTIN
Ana
Maria,
ROS
Geneviève,
DONADIEU
Richard,
COURTIOL
Pascal,
DENOUVION
Victor,
FORT
Philippe,
MATHIEU
Michel)
—
Approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
A
2252
d’une
superficie
d’environ
20
400
m?
à
Monsieur
COSTAMAGNA
Patrick
en
y ajoutant
les
frais
de
notaire.
—
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
FINANCES
6)
Délibération
n°2019-41
- Convention
de
mise
à
disposition
de
2
terrains
de
tennis
couverts,
un
club-house,
deux
vestiaires,
toilettes
ainsi
qu’un
local
rangement
Il est
préalablement
exposé
que
: Les
activités
organisées
par
l'association
sont
reconnues
d'intérêt
général
et
présentent
pour
la commune
un
intérêt
avéré.
À
ce titre,
et dans
le cadre
de
sa politique
de
développement
des
actions
en
faveur
du
sport
et plus
précisément
de
l'aide
apportée
aux
associations
sportives,
la Ville
de
Saint-
Jory
a
décidé
de
soutenir
l'association
dans
la
poursuite
de
ses
objectifs
par
la
mise
à
disposition
gratuite
d'équipements
sportifs
lui
appartenant.
Cette
mise
à disposition
se
fait
dans
le cadre
de
la
loi
84-610
du
16 juillet
1984
modifiée
qui
indique
que
les
collectivités
territoriales
apportent
leur
concours
au
développement
et à la pratique
des
Activités
Physiques
et
Sportives. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
la convention
de mise
à disposition
des
surfaces
occupées
au profit de
l’association
TENNIS
CLUB
SAINT-JORY
—
Autorise
le Maire
à la signer.
7)
Délibération
n°2019-42
- Éclairage
du
nouveau
giratoire
RD820
au
niveau
de
la Jardinerie
GREGORY
(1
SA
187)
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
du
28 janvier
2019,
le
SDEHG
a réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l’opération
suivante
:
Éclairage
du
nouveau
giratoire
RD820
au
niveau
de
la Jardinerie
GREGORY
:
- Depuis
le
coffret
de
branchement
communal
existant
alimentation
d'un
coffret
de
commande
d’éclairage
public
équipé
d'une
horloge
astronomique
radio
pilotée
à placer
contre
le coffret
existant.
- Réalisation
du
réseau
d’éclairage
souterrain
de
50m
au
moyen
d'un
conducteur
4
x10?
cu
U1000
RO2
(possibilité
extension
future).
- Fourniture
et
pose
de
2
mâts
aiguilles
de
10m
de
hauteur
équipés
chacun
de
5
projecteurs
LED
41
w
à
implanter
en
bordure
de
chaque
parking.
Le
nombre
et la puissance
des
appareils
pourront
varier
en
fonction
de
l'étude
photométrique.
Chaque
ensemble
sera
protégé
par
un
étrier
de
tripodes.
Voir
avec
mairie
RAL,
abaissement
de
50%,
et si extinction
totale
Les
luminaires
utilisés
devront
répondre
au
cas
1 de
la
fiche
CEE
RES-EC-104
classe
S2
10
lux
moy
3
lux
Mini Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
: Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
14
724
€
Q
Part
SDEHG
59
840
€
Q
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
18
936
€
Total
93
500€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
27
mai
2019
Page
4 participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et
le
plan
d’exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Ce
projet
nécessitant
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d’électricité
sera
conclu
par
la
commune
qui
se
chargera
de
la
mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
et
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
—
Dit
que
les crédits
budgétaires
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
de
la commune.
Madame
MARTIN
demande
s'il
va
desservir
les
pompiers.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
oui
et
précise
que
ce
sera
une
impasse
publique
exclusivement
dédiée
aux
pompiers.
Madame
MARTIN
demande
s'il
y
a
un
projet
et
Monsieur
FOURCASSIER
précise
qu'il
existe
un
ER
déjà
inscrit
sous
l'ancienne
équipe.
8)
Délibération
n°2019-43
- Installation
de
l’éclairage
public
parking
de
Perruquet
(1
AS
186)
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la
commune
du
28
janvier
2019,
le
SDEHG
a réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l’opération
suivante
:
-
Depuis
le
coffret
de
branchement
communal
existant
alimentation
d'un
coffret
de
commande
d’éclairage
public
équipé
d'une
horloge
astronomique
radio
pilotée
à placer
contre
le
coffret
existant.
- Réalisation
du
réseau
d’éclairage
souterrain
de
50m
au
moyen
d'un
conducteur
4 x10?
cu
U1000
RO2
(possibilité
extension
future).
- Fourniture
et
pose
de
2
mâts
aiguilles
de
10m
de
hauteur
équipés
chacun
de
5 projecteurs
LED
41
w
à implanter
en
bordure
de
chaque
parking.
Le
nombre
et la
puissance
des
appareils
pourront
varier
en
fonction
de
l'étude
photométrique.
Chaque
ensemble
sera
protégé
par
un
étrier
de
tripodes.
Voir
avec
mairie
RAL,
abaissement
de
50%,
et
si
extinction
totale
Les
luminaires
utilisés
devront
répondre
au
cas
1 de
la
fiche
CEE
RES-EC-104
classe
S2
10
lux
moy
3
lux
Mini
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
: Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
5413€
Q
Part
SDEHG
22
000
€
Q
Part
restant
à la charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
6 962
€
Total
34375
€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et
le
plan
d’exécution
sera
transmis
à la commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Ce
projet
nécessitant
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d’électricité
sera
conclu
par
la commune
qui
se
chargera
de
la mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
et
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
—
Dit
que
les crédits
budgétaires
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
de
la commune.
EP
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
27
mai
2019
Page
5 9)
Délibération
n°2019-44
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité
Vu
la loi du
7 décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l’électricité,
Vu
le Code
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
et notamment
son
article
28, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les tarifs
réglementés
de
vente
de
l’électricité
pour
les
puissances
supérieures
à 36
KVA
ont
été
supprimés
à compter
du
31
décembre
2015,
Considérant
que
le regroupement
des
acheteurs
publics
d’électricité
est un
outil qui, non
seulement,
leur permet
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais,
également,
assure
une
maîtrise
de
leur
budget
d’énergie,
Considérant
que
le
SDEHG
actualise
son
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité
auquel
les
collectivités
et établissements
publics
du
département
peuvent
être
membres,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité
ci-jointe
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Adhère
au
dit
groupement
de
commandes
et
d’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité,
annexée
à la présente
délibération,
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement,
—
Autorise
le
représentant
du
SDEHG,
coordonnateur
du
groupement,
à
signer
les
marchés,
accords-
cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la collectivité.
10)
Délibération
n°2019-45
- Tarif
du
séjour
été
du
Point
Accueil
Jeunes
Afin
de
permettre
l’encaissement
des
participations
des
familles
au
séjour
été
organisé
par
le
Point
Accueil
jeunes,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
le séjour
qui
se
déroulera
du
8
au
12 juillet
2019
à Salou
en
Espagne :
Quotient
Familial
CAF
Tarif du
séjour
Moins
de
599
245
€
De
600
à 999
250
€
De
1000
à 1699
255
€
Plus
de
1700
260
€
Cette
tarification
au
quotient
familial
est
effectuée
à la demande
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
afin
de
permettre
l’accès
à ce
séjour
à un
maximum
de jeunes.
Ce
montant
pourra
être
minoré
avec
la déduction
des
chantiers
réalisés
par
les jeunes
dans
la limite
de
30
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Fixe
le tarif de
base
du
séjour
été
du
Point
Accueil
Jeunes
selon
la grille
présentée
—
Autorise
la déduction
des
chantiers
réalisés
par
les jeunes
dans
la limite
de
30
€ par jeune
11)
Délibération
n°2019-46
- Fixation
de
l’indemnité
d’occupation
du
domaine
public
sur
le site
du
Lac
de
Braguessou
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2016-41
du
20 juin
2016,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
à
600€
le
montant
de
l’indemnité
mensuelle
d’occupation
du
domaine
public
pour
un
commerce
ambulant
sur
le site
du
Lac
de
Braguessou.
Au
titre
de
l’année
2019,
il propose
de
maintenir
de
montant
pour
les
commerces
ambulants.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
l’indemnité
d’occupation
du
domaine
public
sur
le site du
Lac
de
Braguessou
à 600
€ par mois
au titre de
l’année
2019
et de
dire
qu’il
sera
encaissé
par
la régie
de
recettes
des
droits
de
place.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-lory,
27
mai
2019
Page
6 Madame
MARTIN
demande
si
le
locataire
se
branche
sur
le
domaine
public.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
qu'il
aura
son
propre
compteur.
Monsieur
FOURCASSIER
précise
qu'il
n'y
aura
pas
de
structure
gonflable
sur
le
lac.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Fixe
le montant
de
l’indemnité
d’occupation
du
domaine
public
sur le site du
Lac
de
Braguessou
à 600
€ par
mois —
Dit
qu’il
sera
encaissé
par
la régie
de
recettes
des
droits
de
place.
ADMNISTRATION
GENERALE
12)
Délibération
n°2019-47
- Conseil
de
la
Métropole
- Nouvelle
répartition
des
sièges
- Création
de
12
sièges
supplémentaires
L'article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
doivent
être
établis
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseils
des
EPCI
à
fiscalité
propre,
applicables
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Pour
les
métropoles
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
et
leur
répartition
sont
fixés
selon
le
tableau
défini
à l’article
L.5211-6-1-IIT
du
code
précité,
puis
dans
les
conditions
prévues
au
IV
du
même
article.
Toutefois,
à l’issue
de
l’application
de
l’ensemble
de
ces
modalités,
les
communes
peuvent,
par
accord
local,
créer
et
répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires,
inférieur
ou
égal
à
10%
du
nombre
total
de
sièges
obtenu
précédemment. Contrairement
au
mandat
précédent,
la
répartition
de
ces
sièges
supplémentaires
est
désormais
encadrée
par
les
conditions
suivantes
:la
part
globale
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
peut
s’écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
de
l’EPCI,
sauf
si
l’écart
issu
de
la
répartition
légale
était
déjà
au-delà
de
20
%
et
que
l’accord
local
maintien
ou
réduit
cet
écart,
ou
sauf
si
l’accord
local
attribue
un
second
siège
à une
commune
qui
n’en
avait
obtenu
qu’un
seul
à
la
répartition
à
la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
Enfin,
la
répartition
effectuée
en
application
de
ces
dernières
dispositions
peut
porter
le
nombre
de
sièges
attribué
à une
commune
à plus
de
la
moitié
de
l’effectif
du
conseil
de
la
métropole.
L’accord
local
doit
être
acté
au
plus
tard
le
31
août
2019
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres.
Après
concertation
de
l’ensemble
des
communes
membres,
il
est
donc
proposé,
d'une
part,
de
créer,
au
sein
du
prochain
Conseil
de
Toulouse
Métropole,
12
sièges
supplémentaires,
d’autre
part,
d’approuver
en
conséquence
la
répartition
suivante
:
Commune
Population
Répartition
des
|
Accord
local
:
Répartition
municipale
sièges
en
Répartition
des
totale
application
des
|
12
sièges
dispositions
des
|
supplémentaires
IL, III
et IV
de
en
application
du
l'article
L
5211-
|
VI
de
l’article
L
6-1
du
CGCT
5211-6-1
du
CGCT
Toulouse
475
438
60
7
67
Colomiers
38
716
8
8
Tournefeuille
26
436
5
5
Blagnac
24
288
5
5
Cugnaux
17
771
4
4
Balma
16
394
3
3
L'Union
11
660
2
2
Saint-Orens
de |
11
520
2
2
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
27
mai
2019
Page
7 Gameville Saint-Jean
10
733
2
2
Castelginest
10
199
2
2
Villeneuve-
9 453
2
2
Tolosane Launaguet
8 564
1
1
2
Aucamville
8
413
1
1
2
Pibrac
8 379
1
1
2
Aussonne
6
980
1
1
2
Cornebarrieu
6
521
1
1
2
Beauzelle
6 294
1
1
Saint-Alban
6
122
1
1
Saint-Jory
5
692
1
1
Bruguières
5 654
1
1
Quint-
5
606
1
1
Fonsegrives Fenouillet
5 070
1
1
Mondonville
4
541
1
1
Montrabé
4
122
1
1
Gratentour
3
673
1
1
Seilh
3 231
1
1
Gagnac-sur-
2 986
1
1
Garonne Fonbeauzard
2
964
1
1
Brax
2
786
1
1
Lespinasse
2
692
1
1
Drémil-Lafage
2
654
1
1
Flourens
1916
1
1
Mons
1 762
1
1
Beaupuy
1337
1
1
Aigrefeuille
1 256
1
1
Pin-Balma
896
1
1
Mondouzil
237
1
1
Total
762
956
121
12
133
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
1
: Approuve
la création
de
12
sièges
supplémentaires
au
Conseil
de
Toulouse
Métropole,
ce
qui
porte
l'effectif total
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole
à
133
sièges.
Article
2
: Approuve
la répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole
comprenant
ces
12
sièges
supplémentaires
de
la manière
suivante
:
Nouvelle
Nouvelle
Commune
;
ue
Commune
.
répartition
répartition
Aigrefeuille
1
Launaguet
2
Aucamville
2
Lespinasse
1
Aussonne
2
Mondonville
1
Balma
3
Mondouzil
1
Beaupuy
1
Mons
1
Beauzelle
1
Montrabé
1
Blagnac
5
Pibrac
2
Brax
1
Pin-Balma
1
Bruguières
1
Quint-Fonsegrives
1
Castelginest
2
Saint-Alban
1
Colomiers
8
Saint-Jean
2
Cornebarrieu
2
Saint-Jory
1
Cugnaux
4
Saint-Orens
de
Gameville
|
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
27
mai
2019
Page
8 Drémil-Lafage
1
Seilh
1
Fenouillet
1
Toulouse
67
Flourens
1
Tournefeuille
5
Fonbeauzard
1
L'Union
2
Gagnac
1
Villeneuve-Tolosane
2
Gratentour
1
| TOTAL
| 133
|
Article
3
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Garonne
la
présente
délibération
afin
qu’il
constate
et
arrête
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole,
applicable
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
DENOUVION
demande
s'il
est
possible
d'avoir
un
point
sur
le
projet
de
la
médiathèque
et
du
troisième
gymnase.
Monsieur
FOURCASSIER
explique
qu'il
a
rencontré
l'architecte,
il
a
reçu
un
plan
avec
un
aménagement
à
l’intérieur,
que
le
coût
approximatif
serait
de
1
700
000
€.
Madame
AGASSE
précise
que
la
médiathèque
peut
accueillir
15
000
livres,
et
que
la
surface
totale
serait
de
400
m°
environ,
que
la
salle
annexe
serait
335m°,
la
jauge
de
139
places
assises
comme
le
cinéma
de
Castelginest. Concernant
le troisième
gymnase,
Monsieur
FOURCASSIER
explique
avoir
reçu,
aujourd'hui,
un
courrier
de
l'ordre
des
architectes
précisant
qu'il
est
difficile
de faire
un
projet
aussi
rapidement,
et ne
sait pas
quelle
réponse
il va
donner.
Monsieur
FOURCASSIER
lit le courrier.
Monsieur
FOURCASSIER
évoque
Ste
Geneviève
en précisant
que
les
travaux
ont
commencé
ce
mois-ci,
alors
que
Monsieur
DENOUVION
avait dit pas
avant
10 ans.
Et lui précise
que
même
s'il y a des projets
d'urbanisme
privés,
il existe
un partenariat
entre
différentes
institutions,
comme
la préfecture,
les
accès
sur
la nationale
avec
le SGRM.
Pour
Ste
Geneviève,
il y a également
le collège
et le Lycée
(classes
de
seconde
validées)
Monsieur
DENOUVION
dit
si
le
chantier
de
Ste
Geneviève
arrive
à
son
terme,
car
il y
a
eu
des
chantiers
à
Saint-Jory
qui
ne
sont
jamais
arrivés
à
terme
ou
bloqués.
Monsieur
DENOUVION
parle
de
montage financier.
Monsieur
FOURCASSIER
précise
que
ce
sont
des
montages
administratifs
et
aucunement
financiers.
Monsieur
FOURCASSIER
prend pour
exemple
le montage
du
dossier
du
rond-point
de
la future
caserne.
Que
ce
dossier
a été
très
compliqué,
surtout pour
le financement
du
rond-point
car
il était
important
de
conserver
sur
la
commune
cette
institution
que
sont
les pompiers.
Monsieur
FOURCASSIER
précise
que
la
commune
cède
le terrain
d'une
valeur
de
550
000€
pour
l'euro
symbolique,
la voirie
1 650
000
€ (Toulouse
Métropole
et Saint Jory),
alors
que
le SDIS
va
moins
investir.
Monsieur
DENOUVION
précise
que
le Maire
de LESPINASSE
voulait céder
un
terrain pour
la future
caserne.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
qu'il
a préféré
tout faire pour
garder
la caserne
à Saint Jory plutôt
que
de
la voir partir
à Lespinasse.
Il rappelle
qu'il
avait proposé
au
SDIS
deux
terrains
dont
un
qui
avait
été réservé
par
l'ancienne
mandature
à cet
effet.
Le
SDIS
avait
répondu
que
son
choix
se portait
sur
le
terrain
qui
avait
la réserve foncière.
Ensuite
le SDIS
avait
demandé
des
travaux
d'infrastructures
obligatoires
comme
le rond-
point
sur
la nationale
pour
accéder
à la nouvelle
caserne.
Monsieur
DENOUVION
évoque
les prochaines
élections
municipales
pour
demander
s'il
était possible
de
livrer
des plateaux
repas
aux
assesseurs
?
Monsieur
FOURCASSIER
informe
qu'aux
dernières
élections
(européennes)
qu'il
a
acheté
sur
ses
propres
deniers
et non
ceux
de
la mairie,
les pizzas
aux
membres
de son
bureau
de
vote,
alors
Monsieur
DENOUVION
pourrait
en
acheter
et faire pareil.
La
mairie
offre
déjà
le café
avec
croissants
et se
demande
sur
quelle
ligne
budgétaire
mettre
cette
demande
de
l'opposition.
Madame
ASTEGNO
propose
de
l'inscrire
sur
la prochaine
mandature.
Monsieur
VALENTE
tient
à féliciter
les
employés
de
la
mairie
pour
le
travail
qui
a
été fait
concernant
les
élections.
EE
MP
mm
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
27
mai
2019
Page
9 Monsieur
FOURCASSIER
explique
que
pour
la préparation
des
élections,
que
le fichier
l'INSEE
a
écrasé
toutes
les données
de la commune
alors
que
les données
communales
étaient plus fiables
que
celles de
l'INSEE.
Donc,
il y a eu
une
multitude
d'erreurs
de
noms,
d'adresses.
Monsieur
FOURCASSIER
demande
à Monsieur
DENOUVION
si ses
services
ont
un
retour
sur
le
marché
des
bons
à
50€
?
Monsieur
DENOUVION
dit que
c'est
la même
réponse
que
la dernière fois
et qu'il n'a
toujours pas
les
lettres
des
banques
concernant
la renégociation
d’un
emprunt.
Monsieur
FOURCASSIER
demande
quel
est
le
rapport
avec
le
marché
des
bons
de
50€
et les
banques
? Et
demande
où
en
est
le
déroulé
administratif que
l’équipe
de
Monsieur
DENOUVION
avait proposé
de faire
concernant
ces
bons
de
50€
et de
communiquer
à la mairie
les
informations.
Monsieur
DENOUVION
dit qu'il n'a pas
de services
et Monsieur
FOURCASSIER
lui rappelle
qu'aux
conseils
municipaux
précédents,
que
Monsieur
DENOUVION
avait
évoqué
lui-même
ses
services.
Monsieur
FOURCASSIER
dit ne pas
être
d'accord,
car
il pense
que
c'est
illégal
que
l'opposition
aït proposé
cette
idée
et donc
doit
la mettre
en
œuvre
et ne
comprend pas
comment
cela peut
être possible.
Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
la règle
des
appels
d'offres
et qu'il
est illégal de
changer
un
marché
après
l'avoir signé. Monsieur
FOURCASSIER
demande
si Monsieur
DENOUVION
a des
informations
à donner
sur
le nombre
de
bons
que
son
association
a récolté
?
Monsieur
DENOUVION
dit que
son
association
n'a
absolument
aucun
compte
à rendre,
notamment
au
maire
de
Saint-Jory.
Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
à
Monsieur
DENOUVION
que
Monsieur
BOUTRY,
Président
de
l'association
est
venu
de
lui-même
lui
montrer
les
statuts
de
la
nouvelle
association.
Monsieur
DENOUVION
dit
que
certains
membres
de
l'association
Regard
Citoyen,
à
titre
personnel
ont
récupéré
des
bons,
d’autres
ont
distribué
à des personnes
ou
associations
caritatives.
Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
qu'à
l’ origine,
l'association
avait
dit
qu'elle
devait
récupérer
les
bons
pour
les
redistribuer
à
une
association
caritative,
et
non
que
l'association
en
garde
pour
elle-même,
donc
l'association
Regard
Citoyen
a changé
d'idée
concernant
l'utilisation
de
ces
bons.
Monsieur
MATHIEU
demande
confirmation
à Monsieur
FOURCASSIER,
si le delta
des
bons
qui
restent,
sera
bien
donné
à une
œuvre
caritative
?
Monsieur
FOURCASSIER
répond par
l’affirmative.
Monsieur
DENOUVION
dit
que
l'association
« regard
citoyen
» se propose
de
regrouper
les
bons
et
ensuite
de
les
distribuer,
en
octobre
2019,
ils seront
reversés
à
une
association
caritative.
Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
que
lorsque
l’on
fait
un
appel
aux
dons,
qualifié
d'appel
public
à
la
générosité,
il faut
le déclarer
à la préfecture,
donc
c'est
un peu
du
ressort
de
la mairie
de
contrôler
la légalité
d'une
association.
Monsieur
FOURCASSIER
explique
que
l'association
est
dans
ce
cas
de
figure
et
qu'il
est
anormal
que
Monsieur
DENOUVION
dise
qu'il
n'a
aucun
compte
à rendre
au
Conseil
Municipal
!!!!
Madame
ROS
demande
si tous
les fournisseurs
ont
été payés
en
totalité
sans
que
le service
soit fait
?
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
c'est
dans
le
cadre
légal,
les prestataires
devaient fournir
des
bons,
c'est
ce
qui
a été fait,
donc,
le service
est considéré fait.
Monsieur
MATHIEU
demande
qu'est
ce
qui
ce passe
si un
administré perd
un
bon
de
50€
?
Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
que
c'est
hors
cadre
du
marché
public.
La
DGS
explique
le principe
de
ce
marché public
et du
service fait.
La
commune
a acheté
des
bons
de
50€,
ils
ont
tous
été
livrés
et
sécurisés,
comme
le
principe
des
tickets
restaurant
qui
ne
peuvent
être
dépensés
uniquement
dans
les
magasins
qui
prennent
en
charge
ce
type
de
paiement.
Donc
le
service
est
considéré
« fait
» et conforme
au
règlement
de
la comptabilité publique.
Monsieur
MATHIEU
dit que
la
mairie
a payé
un
certain
nombre
de
bons
à un
commerçant
et comment
sait-
on
si le commerçant
a récupéré
tous
les
bons
et comment
sait-on
si un
usager
a perdu
un
bon.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-lory,
27
mai
2019
Page
10 Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
que
le
marché
consistait
à acheter
des
bons
de
50€
qui
ont
été
livrés,
donc
le
service
est
fait
et
que
pour
le
reste,
il
n'a
pas
été
rajouté
des
annexes
sur
le
marché.
Monsieur
FOURCASSIER
lit
un
article
écrit
par
« Regard
citoyen
»
précisant
que
les
bons
récoltés
seront
reversés
aux
associations
de
la
commune.
Monsieur
DENOUVION
dit
qu'il
vérifiera
le
delta
des
bons
restants
du
côté
de
la
« Fourcassier
team
».
Monsieur
FOURCASSIER
demande
des
explications
sur
le
terme
« Fourcassier
team
».
Monsieur
DENOUVION
dit
qu'on
en
reparlera
Monsieur
FOURCASIER
dit
que
Monsieur
DENOUVION
sous-entend
que
l'équipe
majoritaire
cacherait
les
bons
pour
se
les
partager
? Et
rappelle
un
proverbe
« on
porte
aux
autres
les
intentions
qu'on
ay.
Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
que
tous
les
bons
restants
seront
donnés
à
une
association
caritative.
La
séance
est
levée
à 20h45.
Le
Maire
Thierry
FOURCASSIER
I ————EEEEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZÂ_—_—_aZaZÂZÂZÂZÂZ—Z—_—_—————————— Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
27
mai
2019
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