Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept, le 23 mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT- JORY (HAUTE-GARONNE), étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Thierry FOURCASSIER, Maire.

Convocation du 17/05/2017

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Étaient présents (22) FOURCASSIER Thierry, CAPDEVILLE Bernadette, MINUZZO Francis, AGASSE Martine, DEL SAL Monique, SOULET Serge, MEULET Sophie, YONG Alain, ASTEGNO Victoria, DECHAUME Denis, GOBERT Henriette, SLAMNIA Hafid, ETIENNE Isabelle, FEZZANI Soufia, MECEGUER Philippe, CHEVREL William, DONADIEU Richard, MIGUEL Henri ,ROS Geneviève, DENOUVION Victor, MARTIN Ana-Maria, MATHIEU Michel

Étaient absents

Avaient donné pouvoir (7) : VALENTE Vincent à FOURCASSIER Thierry, GURY Franck à MINUZZO

Francis, MOLINA Jean-Louis à MEULET Sophie, BUSCATO Marjorie à DEL SAL Monique, BABIN Gisèle à AGASSE Martine, COURTIOL Pascal à MARTIN Ana-Maria, FORT Philippe à MATHIEU Michel

AGASSE Martine est élue secrétaire de séance :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 avril 2017

Le Maire présente le contenu du procès-verbal de la réunion du 19 avril 2017 pour approbation.

R.DONADIEU précise que contrairement à ce qu'a énoncé Le Maire lors du dernier Conseil, 2 propriétaires

est dans le même cas que lui en ce qui concerne les autorisations d'urbanisme. Il cite les 2 exemples que le Maire contredit en précisant que pour ces 2 personnes le problème est déjà réglé car leurs terrains passent

constructibles fin 2018. Le maire demande alors à R DONADIEU alors que fait-on maintenant pour que tout le monde soit traité de la même façon ?

Le PV du Conseil Municipal du 19 avril 2017 est approuvé à l’unanimité

2) Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

e Décision 2017-01 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Accueil de Loisirs

Associés à l'Ecole

Suite à la consultation lancée le 28 février 2017, le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un

Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole est attribué à GGR pour un montant de 18 000€ HT. Ces sommes sont inscrites au budget communal 2017

e Décision 2017-02 : Avenant n°2 Organisation et Gestion des ALAE et ALSH

Suite au marché conclu en 2014 avec Leo Lagrange Sud Ouest pour la gestion des ALAE et ALSH de la

commune, il est nécessaire de conclure un avenant afin de prévoir au marché les augmentations d’effectifs constatés depuis le départ du marché et le recrutement d’un personnel supplémentaire pour un montant global

de 26 987.68 €.

Ces sommes sont inscrites au budget communal 2017

EEE ZE Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 23 mai 2017 Page 1e Décision 2017-03 : Avenant n°1 Marché de construction d’une école élémentaire — Lot 1 VRD

Suite au marché conclu en 2016 avec COLAS Sud-Ouest pour le lot n°1 VRD pour la construction d’une école élémentaire, il est nécessaire de conclure un avenant afin de prévoir au marché l’empierrement du parvis de l’école pour un montant de 12 430.80 €EHT soit 14 916.96 € TTC

Ces sommes sont inscrites au budget communal 2017

URBANISME

3) 2017-36 : Dénomination de voies nouvelles supplémentaires pour l’opération SNC COGEDIM

MIDI-PYRENEES

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de nommer les deux voies en sens unique de l’opération

de la SNC COGEDIM MIDI-PYRENEES au droit des chemins du Bougeng et de Trinchet.

Il est proposé de dénommer ces voies Rue Palatin et rue de l’Aventin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Dénomme la voie Rue Palatin et la voie Rue de l’Aventin

- Dit qu’une information concernant cette dénomination sera transmise aux administrations et aux

services concernés (Cadastre, Poste, Gendarmerie, Pompiers notamment).

4) 2017-37 : Dénomination de voie nouvelle pour l’opération MESOLIA au Bougeng

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de nommer la voie de l’opération de MESOLIA au droit

du chemin du Bougeng.

Il est proposé de dénommer cette voie Impasse de l’Hers.

V.DENOUVION demande s'il n'y a pas de risque de confusion avec le Clos de l'Hers. Le Maire lui répond qu'il ne pense pas que cela sera le cas.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Dénomme la voie Impasse de l’Hers

- Dit qu’une information concernant cette dénomination sera transmise aux administrations et aux

services concernés (Cadastre, Poste, Gendarmerie, Pompiers notamment).

5) 2017-38 : Parking de l’école élémentaire — Approbation de la convention d’Offre de concours et

autorisation de signature

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2017-25 du 19 avril 2017, a été approuvé le principe d’une offre de concours qui consiste en la rétrocession d’une parcelle située entre l’opération et la future école élémentaire. Il s’agit de la parcelle B224 située en Zone UE (équipements publics), d’une surface de 3 140 nv.

Par le biais de cette offre de concours, Uniti demandait à la commune en contrepartie la réalisation d’un parking pour l’école qui permettra d’éviter l'encombrement du parking de leur opération lorsque les parents d’élèves déposent ou viennent récupérer leurs enfants.

Uniti proposait la rétrocession à titre symbolique.

L'offre de concours ayant été acceptée par le Conseil Municipal, il est nécessaire d’approuver la convention d’offre de concours établie afin de matérialiser cette transaction et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

A.M. MARTIN demande à ce que ce soit enlevée dans la convention la phrase « et, également permettre un stationnement des visiteurs pour des personnes désirant fréquenter le programme de la SASU LE

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 23 mai 2017 Page 2DOMAINE DES PIN » car elle précise qu'il n'est pas normal d'utiliser de l'argent public pour construire

un parking pour un lotissement privé.

Le Maire lui répond qu'il est d'accord avec cette modification.

H.MIGUEL lui répond qu'auparavant, il était demandé 1.8 place de parking par logement contre 1.2 voire 1.1 aujourd'hui et qu'il manque donc forcément des places pour ce projet.

Le Maire répète qu'il est d'accord avec la modification demandée et que le problème est différent sur des opérations de logements sociaux car le parking est en plus de la location et les locataires ne les prennent donc pas forcément.

H.MIGUEL demande que l’on exige des places de parking sur tous les projets pour éviter le stationnement sauvage.

Le Maire lui répond que des places de parking seront rajoutées chemin Pradel et que ce type de question ne s'était pas posé pour la résidence ACANTYS.

R.DONADIEU dit qu'il s'agit d'un choix politique.

Le Maire lui répond qu'il faut bien un parking pour l'école et rappelle que le terrain prévu par l’ancienne municipalité pour l’école était trop petit pour l'école et pour un parking. H MIGUEL lui rappelle qu'il n'y avait qu'un seul lot disponible à la vente par la SAFER. Le Maire lui répond que le terrain situé derrière celui-ci était en vente en agricole. Il rajoute qu'il aurait fallu y mettre un Emplacement Réservé.

HMIGUEL lui rappelle qu'il n'y avait pas de modification du PLU à cette époque et que les agriculteurs

étaient prioritaires pour le rachat.

Le Maire lui demande donc comment il aurait fait pour construire l’école. R. DONADIEU répond qu'ils auraient fait la même chose que l'équipe actuelle. Le Maire remercie R. DONADIEU pour ces déclarations favorables à la politique actuelle de la commune.

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 1 contre (Henri MIGUEL) et 1 abstention (Richard DONADIEU) :

-Approuve la convention d’offre de concours avec la SASU Le Domaine des Pins après modification -Autorise le Maire à signer la convention d’offre de concours et tout document y afférant

FINANCES

6) 2017-39 : Tarif du séjour été du Point Accueil Jeunes

Afin de permettre l’encaissement des participations des familles au séjour été organisé par le Point Accueil jeunes, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants :

Quotient Familial CAF Tarif du séjour

Moins de 599 195 €

De 600 à 999 200 €

De 1000 à 1699 205 €

Plus de 1700 210€

Cette tarification au quotient familial est effectuée à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales afin de permettre l’accès à ce séjour à un maximum de jeunes.

Ce montant pourra être minoré avec la déduction des chantiers réalisés par les jeunes dans la limite de 30 €.

R.DONADIEU demande des précisions sur le peu d'écart entre les tranches les plus hautes et les plus basses. H.GOBERT lui répond qu'il n'était pas souhaitable d'augmenter trop les tarifs pour que le voyage reste

accessible au plus grand nombre, sachant que la majorité des jeunes font partie de la tranche à 200 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Fixe le tarif de base du séjour été du Point Accueil Jeunes selon la grille présentée - Autorise la déduction des chantiers réalisés par les jeunes dans la limite de 30€

a ——————— Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 23 mai 2017 Page 37) 2017-40 : Subvention exceptionnelle à l’association Saint-Jory Fitness pour l’organisation du 40Ÿ" anniversaire de l’association

Afin d’aider financièrement l’association « Saint-Jory Fitness » dans l’organisation de son quarantième anniversaire, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à cette

association.

A.M. MARTIN s'interroge sur le fait que cette association ait 40 ans.

S.MEULET lui répond qu'il s'agit là du nouveau nom de l'association de la Gym Volontaire.

H.MIGUEL trouve dommage de verser une subvention d'anniversaire, même s'il est d'accord sur le principe, dans une période où l'on baisse d'autres subventions comme celle attribuée à l'association Marie-Louise. Le Maire lui répond que cette pratique existe depuis longtemps pour les anniversaires importants des

associations

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « Saint-Jory

Fitness»

- Dit que les crédits sont prévus à l’article 6574 « Subventions aux associations »

8) 2017-41 : Subvention exceptionnelle pour la participation d’un équipage au 4L Trophy :

Afin d’aider financièrement deux jeunes de Saint-Jory via leur association « Toulouse Raid 4L »dans leur participation au 4L TROPHY, raid humanitaire permettant d’acheminer du matériel scolaire aux enfants en partenariat avec l’association « Enfants du Désert », il est proposé de verser une contribution de 300 € en contrepartie de l’affichage du logo de la mairie sur le véhicule pendant la durée de la course.

A.MMARTIN demande à ce que soit précisé dans la délibération que le versement de la subvention sera conditionné à la présentation du montage financier de cette expédition. La modification est acceptée par le Maire et le Conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « Toulouse Raid 4L » sous réserve du montage financier proposé et de la réalisation du projet - Dit que les crédits sont prévus à l’article 6574 « Subventions aux associations »

9) 2017-42 : Tarif Locations de salles aux extérieurs

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place une tarification pour les extérieurs à la commune pour

la location de salles selon la grille suivante :

Locations de salles :

SALLES Tarif proposé pour les extérieurs

Salle Vidal Maison des Associations 200,00 €

Salle Régnier Maison des Associations 100,00 €

Grande salle du Foyer Rural sans cuisine 450,00 €

Salle Gilbert Lafont Foyer Rural 200,00 €

Cuisine Foyer Rural 150,00 €

Salle Convivencia Centre Socio-Culturel 250,00 €

Caution particuliers 700,00 €

Caution annuelle Associations 350,00 €

A.M MARTIN demande pourquoi certaines salles ne sont pas augmentées. Le Maire précise que cela était dû à l'état de ces salles et notamment de la cuisine du foyer ; Il est décidé d'augmenter à 150 € la location de la cuisine et 100€ la salle Régnier. ET

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 23 mai 2017 Page 4H. MIGUEL demande si c'est la vocation de la commune de louer des salles.

H. SLAMNIA lui répond que toutes les autres communes le font.

A. YONG précise que sur les 25 dernières locations, seules 3 ont été faites à des extérieurs. Le Maire précise que ce point a été rajouté suite à la demande des élus de l'opposition lors du précédent Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe les tarifs de location de salles pour les extérieurs selon la grille présentée.

10) 2017-43 : Budget 2017 de la commune : Décision Modificative n° 1

Sur l'opération 290 « Eglise », il est nécessaire de prévoir les crédits pour le remboursement d’une retenue de garantie non provisionnées pour le lot n°6 « Cloches Paratonnerre Parafoudre » du marché de travaux de restauration de l’église à hauteur de 510 €.

Afin d’équilibrer cette décision modificative en section d’investissement, il est proposé de diminuer en investissement les crédits prévus à l'opération 426 « Salle des Fêtes »

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le budget communal 2017 de la façon suivante :

Article Libellé de l’article Opération | Montant | Réel/Ordre

21318 Autres bâtiments publics 290 +510 € R

2313 Constructions en cours 426 -510€ R

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la modification du budget communal 2017 tel que présenté

11) 2017-44 : Reversement des droits de place du vide grenier organise par l’association du football

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au reversement des droits de place récoltés par la commune

lors du vide-dressing organisé par l’association du Football pour un montant de 1254 €.

Ce reversement sera effectué par le versement d’une subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le reversement des droits de places du vide-dressing à l’association du Football pour

un montant de 1254 €.

12) 2017-45 : Extension du domaine de la régie de recettes « Locations de salles »

Le Maire propose au Conseil Municipal d’étendre le domaine de la régie de recettes « Locations de salles » à l’encaissement des participations demandées lors du prêt de matériel communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’étendre le domaine de la régie de recettes « Locations de salles » afin de permettre l’encaissement des participations versées par les administrés pour le prêt de matériel communal. - Précise que les tarifs applicables à ce jour sont fixés par la délibération du 19 mars 2017 portant modification des tarifs municipaux

- Autorise le Maire à prendre les arrêtés d’extension de la régie de recette « locations de salles »

EEE Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 23 mai 2017 Page 5ENFANCE-JEUNESSE

13) 2017-46: Contrat Local d’Accompagnement de la Scolarité. Mise en place du dispositif et

demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Le CLAS est un projet qui doit répondre aux 4 axes suivants :

- intervention auprès des enfants ;

- intervention auprès et avec les parents ;

- concertation et coordination avec l’école ;

- concertation et coordination avec les partenaires du territoire ;

dans le but de répondre aux besoins spécifiques identifiés sur un territoire en matière d’accompagnement des enfants et des familles dans la relation avec l’école

L'accompagnement des enfants s’effectue en dehors du temps scolaire, par un tiers différent du parent ou de l’enseignant, et vise à :

Elargir les centres d’intérêts des enfants,

Valoriser leurs acquis,

Promouvoir l’apprentissage de la citoyenneté,

Acquérir les méthodologies adéquates pour réussir à l’école,

Favoriser l’autonomie et la vie collective.

L'accompagnement des parents et de l’entourage familial doit permettre de :

e Aux parents d'accompagner leurs enfants dans la scolarité,

e En les aidant à répondre à leurs préoccupations parentales,

e Développer les relations entre parents et enseignants afin de faciliter une compréhension réciproque.

Ce dispositif répond au diagnostic effectué lors de l’élaboration du Projet Educatif De Territoire et fait partie des actions à réaliser par la Commission Jeunesse-Parentalité du PEDT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Victor DENOUVION ne participe pas au vote) - Approuve la mise en place de ce dispositif

- Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne pour le financement de ce dispositif auprès des collégiens.

QUESTIONS DIVERSES :

-Rythmes scolaires :

V.DENOUVION demande la position de la commune au regard de la possible modification des rythmes scolaires.

Le Maire lui répond que majoritairement, les enseignants sont favorables au retour à la semaine de 4 jours. Il précise que l'avis des associations de parents d'élèves a été également sollicité. Îl indique qu'aucune position n'est arrêtée étant donné le flou notamment en matière de financements. V.DENOUVION précise quant à lui que le Conseil Départemental est également en phase de réflexion et qu'une réunion est prévue avec le Rectorat dans les jours qui viennent.

- AG des Martres :

H. MIGUEL demande des précisions sur des informations qu'il a eu suite à l'AG de l'association des Martres selon lesquelles le Maire aurait annoncé une population de 18 000 h à l'horizon 2024. Le Maire lui répond que c'est faux et qu'il s'agit là du potentiel de la commune calculé par les services de Toulouse Métropole mais aucunement d'une prévision d'afflux de population pour 2024. Il précise avoir indiqué 8000 habitants en 2020.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 23 mai 2017 Page 6- Vente Cargo :

M.MATHIEU demande où en est la signature de Cargo pour le terrain des Cabannes. Le Maire lui répond que non seulement c'est signé mais également que les fonds ont été versés sur le compte de la commune.

G.ROS se demande comment cela est possible d'acheter le terrain sans certitude sur l'obtention du permis. H MIGUEL refuse de croire et indique que c'est impossible.

Le Maire réaffirme que l'acte a été signé et que les 2 800 000 € sont bien sur le compte bancaire de la mairie. H.MIGUEL réaffirme « C'est impossible et si c'était vrai M FOURCASSIER vous seriez trop fort. » Le Maire remercie H. MIGUEL pour le compliment qu'il vient de lui faire.

-Place Handicapé :

V.DENOUVION félicite le Maire pour la réactivité concernant la place handicapé devant la mairie. Le Maire précise que cette place était prévue par la commission Bien Vivre Ensemble et que d’autres projets suivront.

-Aménagement du Lac des Maçons :

H.MIGUEL demande où en est le projet de liaison entre les deux lacs. Le Maire lui répond que l'entreprise a refusé de procéder à la rétrocession et qu'elle a réalisé un parking non prévu sur les plans initiaux.

H.MIGUEL demande la production des documents d'origine lors du prochain Conseil. Le Maire indique qu'ils seront fournis.

H.MIGUEL lui répond qu'ils sont dans l'obligation de le faire et de respecter les termes de la convention qui avait été signée.

Le Maire lui répond qu'il est plus judicieux de prévoir une liaison via l'impasse de Perruquet, notamment par rapport à la nouvelle école.

M.MIGUEL répond que c'est une très bonne idée mais qu'il faut aussi faire le chemin prévu avant. Le Maire demande à HMIGUEL pourquoi avoir autorisé l'exploitation d’une gravière à cet endroit-là et pourquoi avoir prévu un piétonnier de 20 m de large. Il précise que la carrière créée par MMIGUEL a été stoppée par la préfecture sur ordre du tribunal administratif. Le Maire précise que les exploitants actuels ont indiqué leur volonté d'agrandir et de créer une nouvelle gravière. Le Maire indique que des propriétaires avaient signalé leurs accords avec la gravière actuelle. Le Maire indique être contre la création d'une autre gravière.

La séance est levée à 20h15

Le Maire

Thierry FOURCASSIER

Publié le: (1/07/L00

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 23 mai 2017 Page 7