Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu
Procès Verbal
Procès Verbal
Procès Verbal
Procès Verbal
Déliberation
Arrêté
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation -
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 12
novembre
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
06/11/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir:
DE
CARVALHO
Albertine
à
ROQUES
Patrick,
AUTECHAUD
Eric
à
LINARES
François,
TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia
à
PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
:29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2025-103
-
PLAN
DE
DÉPLOIEMENT
PLURIANNUEL
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PETITE
ENFANCE
(SPPE)
Depuis
le 1° janvier
2025,
les
communes
exercent
une
nouvelle
compétence
obligatoire,
le service
public
de
la petite
enfance
(SPPE),
comme
l’a prévu
la loi du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi.
Ce
dispositif
vise
à
déployer
une
offre
d'accueil
disponible,
adaptée
aux
besoins
diversifiés
de
tous
les
enfants,
accessible
et de
qualité.
Les
communes
deviennent
Autorité
Organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
chargée
de
construire
une
politique
répondant
aux
besoins
des
familles
de
leur
territoire.
À ce
titre,
les
communes
ont
4 nouvelles
compétences
:
1.
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
service
aux
familles,
ainsi
que
les
modes
d’accueil
disponibles
sur
leur territoire
;
2.
Informer
et accompagner
les familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
et
Les
futurs
parents
;
3.
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil
disponibles
sur
le territoire
;
4.
Soutenir
la qualité
de
ces
modes
d’accueil.
Le
document
« Plan
de
déploiement
pluriannuel
du
service
public
de
la petite
enfance
» vise
à décliner
le
plan
d’action
pour
chacune
des
nouvelles
compétences
exercées
par
l'autorité
organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le plan
de
déploiement
pluriannuel
du
service
public
de
la petite
enfance
;
AUTORISE
le Maire
à le signer.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents!
À
Publié
le:
1 8
NOV,
2075
ru &
Pour
extrait
conforme
au
registre.
<
#
Æ
F
s
Z
>
|
|
F3
Î
S;
Q
dan
à
“
+
.
+
Vitre
secrétaire de séance, Lucas BOURGEADE-DELMAS
«A %
Le
Maire,
Victor DENOUVION
Accusé
de/réception
en
préfecture
031-213704904-20251112-DELIB2025103-DE
E
=
Reçu
le
17/11/2025
RÉPURUIQUE FRANÇAISE