Séance - registre et affichage seance du 18 novembre 2021

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Séance - registre et affichage seance du 18 novembre 2021 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Mouilleron-Saint-Germain. Lien du pdf (Séance - registre et affichage seance du 18 novembre 2021)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 18 novembre 2021

Feuillet N° 87

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.

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DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

VENDEE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 18 NOVEMBRE 2021

Nombre de Conseillers L’an deux mil vingt et un, le 18 novembre à 20H30 Le Conseil Municipal de la Commune de MOUILLERON-SAINT-GERMAIN s’est réuni dans la - En exercice 22 salle du Chêne Vert, après convocation légale, sous la présidence de M. JOSSE Valentin, Maire.

- Présents 17

+ 2 pouvoirs Membres du Conseil : JOSSE Valentin, PINEAU Stéphane, COUSIN Pascal, MEUNIER Hélène, COSSET Michel, BETARD Jean-Pierre, DANIAU Gérard, BETARD Gildas, BROMET Jeanne- Marie, de GAILLARD François, GROLIER Alexandrine, RAINTEAU Jean-Noël, VINCENT Anthony, CHASSERIEAU Brigitte, RUSCART Marc, ALLETRU Viveline, CHARRIER Priska, DION Florian, BOISSINOT Maud, GREGOIRE Clémence, NERRIERE Anaïs, CLAIRAND Marine - Votants 19

Absents excusés : Alexandrine GROLIER, Anaïs NERRIERE, Marine CLAIRAND, Clémence GREGOIRE, Jean-Pierre BETARD

Secrétaire : François De GAILLARD

- Absents 5 Alexandrine GROLIER a donné procuration à Hélène MEUNIER Clémence GREGOIRE a donné procuration à Maud BOISSINOT

Date de la convocation : 10 Novembre 2021

O R D R E du J O U R.

• Droit de préemption urbain

• Vote des tarifs 2022

• Approbation de la convention avec 30 millions d’amis

• Convention avec le SYDEV pour les travaux d’éclairage de la Place de Lattre

• Modification de la délibération N° 202107D003 concernant la subvention exceptionnelle au

FCMTC

• Demande de subvention pour la restauration du monument aux morts de la commune déléguée

de Mouilleron-en-Pareds

• Questions diversesCOMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 18 novembre 2021

Feuillet N° 88

Objet : Exercice du Droit de Préemption concernant la propriété appartenant à Mme RABILLARD Nathanaëlle

N° 202111D001

Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier établi par Maître LOEVENBRUCK, notaire à Chantonnay, concernant la déclaration d’intention d’aliéner de terrains appartenant à Mme RABILLARD Nathanaëlle et située 3 Cité des Ajoncs à MOUILLERON EN PAREDS, 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.

Cette propriété est cadastrée ZI 59 d’une surface totale de 06 a 82 ca

Cette propriété est vendue au prix de 145 000 € + frais d’acte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité renonce à son droit de préemption.

Objet : Exercice du Droit de Préemption concernant la propriété appartenant à Vendée Logement ESH N° 202111D002

Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier établi par Maître EVEILLARD, notaire à La Roche sur Yon, concernant la déclaration d’intention d’aliéner de terrains appartenant à Vendée Logement ESH et située 11 Cité du Pavé à MOUILLERON EN PAREDS, 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.

Cette propriété est cadastrée ZI 134 d’une surface totale de 01 a 30 ca

Cette propriété est vendue au prix de 60 520 € + frais d’acte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité renonce à son droit de préemption.

OBJET : Tarif de la concession trentenaire aux columbariums, cavurnes et dispersion des cendres pour L’année 2021 dans les communes déléguées de Mouilleron en Pareds et de Saint Germain l’Aiguiller N° 202111D003

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant des concessions trentenaires des cimetières des communes déléguées de Mouilleron en Pareds et de Saint-Germain l’Aiguiller pour les columbariums, les cavurnes et le tarif pour la dispersion des cendres à compter du 1er janvier 2022 Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’appliquer les tarifs de concessions trentenaires à compter du 1er janvier 2022 :

• Pour le cimetière de la rue de Beaulieu, commune déléguée de Mouilleron Saint Germain : Ancien Columbarium (trentenaire) : 585.00 € Columbarium centrale (trentenaire) : 800.00 € Cavurne avec concession trentenaire : 715.00 € Renouvellement concession de cavurne : 150.00 € Pour 30 ans

Pour le cimetière de la commune déléguée de Saint-Germain l’Aiguiller : Cavurne avec concession trentenaire : 715.00 € Renouvellement concession de cavurne : 150.00 € Pour 30 ansCOMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 18 novembre 2021

Feuillet N° 89

OBJET : Tarif des concessions aux cimetières à compter du 1er janvier 2022 N° 202111D004

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe le tarif des concessions trentenaires des cimetières de la commune, soit celui de la commune déléguée de Mouilleron-en-Pareds et celui de la commune déléguée de Saint-Germain-l’Aiguiller à 210 Euros les 2 mètres carrés à compter du 1er janvier 2022.

OBJET : Tarif de location de la salle Loutraky à compter du 1er janvier 2022 N° 202111D005

Monsieur le Maire invite le conseil à fixer les tarifs de cette salle qui est utilisée en priorité par le club de football mais qui peut également être utilisée pour les piques niques ou repas froids de 60 personnes maximum à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré fixe à :

- Gratuité pour les associations de la commune

- 95.00 € la location pour la journée.

Le Conseil rappelle que cette salle ne peut être utilisée que par les associations et habitants de Mouilleron- Saint- Germain.

OBJET : Location salle de la Frérie à compter du 1er janvier 2022 N° 202111D006

Monsieur le Maire demande au Conseil de fixer à compter du 1er janvier 2022 le tarif de location de la salle de la Frérie, qui est utilisée principalement pour des réunions. A l’unanimité le Conseil adopte le tarif ci-dessous :

- Gratuité pour les clubs et associations de la commune

- Pour les autres utilisateurs de la commune de Mouilleron-Saint-Germain : journée 30 €.

OBJET : TARIF DE LA LOCATION DE LA SALLE ANNEXE DE LA MAIRIE DE ST GERMAIN L’AIGUILLER A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

N° 202111D007

La salle annexe (salle en bas) de l’ancienne mairie de St Germain l’Aiguiller est sollicité pour des locations. Il est proposé au conseil municipal de fixer un tarif de location afin que les salles situées sur l’une ou l’autre des communes déléguées aient un tarif de location.

Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité d’adopter le tarif à compter du 1er janvier 2022 ci-dessous de la salle annexe de la mairie de St Germain l’Aiguiller :

- Gratuité pour les clubs et associations de la commune

- Pour les autres utilisateurs de la commune de Mouilleron-Saint-Germain : journée 30.00 €. (le règlement de la salle sera remis avec le contrat de location).COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 18 novembre 2021

Feuillet N° 90

OBJET : TARIF D’UTILISATION DES DOUCHES ET DU COMPLEXE SPORTIF PAR LA MAISON FAMILIALE, LES ASSOCIATIONS ET DES CLUBS SPORTIFS HORS COMMUNE N° 202111D008

Monsieur le Maire propose de fixer un tarif unique pour la maison familiale, ou les associations ou les clubs sportifs extérieurs à la commune de Mouilleron-Saint-Germain et utilisant le complexe sportif (salle de sports, terrain de foot, terrain de tennis, vestiaires de la salle Loutraky, boulodrome, etc…) comprenant l’électricité et l’utilisation des douches. Il est proposé de fixer le tarif à 11.50 € par groupe de 20 jeunes.

Le conseil municipal après délibération décide à l’unanimité de fixer le tarif à 11.50 € par groupe de 20 jeunes (jeunes appartenant à des associations ou clubs sportives hors commune, maison familiale, etc…) à compter du 1er janvier 2022 l’utilisation du complexe sportif (salle de sports, terrain de foot, terrain de tennis, vestiaires de la salle Loutraky, boulodrome…).

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les demandes de paiement, titres, ou tout autre document comptable, à ces associations ou clubs ou maison familiale.

OBJET : Droits de place à compter du 1er janvier 2022

N° 202111D009

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs des droits de place à compter du 1er janvier 2022.

- Camion magasin et étalages hors camion magasin :

* forfait de 83 Euros la journée hors jour de foire.

* forfait de 46 Euros la demi-journée.

- Stationnement des marchands de frites, stands de tir et tous autres stands, après autorisation municipale, forfait de 83 Euros.

OBJET : TARIF POUR INSTALLATION DE CIRQUE ET SPECTACLE EN PLEIN AIR SUR LE TERRAIN STABILISE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

N° 202111D010

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer des tarifs pour l’installation de cirques et de spectacles sur le terrain stabilisé du complexe sportif de la commune.

En effet, la commune est régulièrement sollicitée pour donner une autorisation pour l’installation de cirque et de spectacle en plein air. Ces spectacles sont implantés sur le terrain stabilisé du complexe sportif. De plus, les organisateurs demandent à se raccorder aux réseaux d’eau et d’électricité des équipements sportifs publics.

Afin de réglementer de tels usages, il est proposé au conseil municipal de fixer un tarif par manifestation.

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité de fixer le tarif à 46 € par organisateur pour une occupation maximale de 2 jours à compter du 1er janvier 2022. Le règlement s’effectuera par chèque avant l’installation du spectacle.COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 18 novembre 2021

Feuillet N° 91

OBJET : TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DU CHENE VERT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 N° 202111D011

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les tarifs de la salle du chêne vert

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er janvier 2022 :

Objet de la location Résidant dans la commune (Mouilleron-Saint-Germain) Résidant hors commune

Particuliers, entreprises, restaurants

Mariage 410 € 500 € Jour supplémentaire 80 € 80 € Repas, banquet, soirée dansante 200 € 260 € Pour les associations

Concours de belote, bal, repas,

soirée dansante, cabaret, loto 140 € 235 € Pour les associations, entreprises, particuliers

Réunion, Assemblée générale non

suivie d’un repas, arbre de Noël, vin

d’honneur, vente par petit

commerçant

83 € 85 €

Assemblée générale non suivie d’un

repas pour les associations

Mouilleronnaise

Une gratuité par an

Association de parents d’élèves de la

commune Une gratuité par an Option nettoyage 165 € 165 €

Un acompte sur la location de la salle représentant la moitié de celle-ci sera exigé dès la réservation et déduit de la location définitive.

La remise en état des dégradations constatées après utilisation de la salle sera facturée directement à l’utilisateur. La vaisselle cassée ou perdue sera facturée en plus de la location de la salle.

La salle devra également être libérée et rangée à 4 heures du matin si elle est louée pour le lendemain de la réservation.

Le demandeur de la location devra déposer en mairie, à la réservation, une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile ou celle de l’association qu’il représente.COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 18 novembre 2021

Feuillet N° 92

OBJET : DEMANDE D’AIDE AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS N° 202111D012

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la campagne de trappage des chats errants en lien avec la Fondation 30 Millions d’amis. En effet, la fondation 30 Millions d’amis participe à hauteur de 50 % à la campagne de trappage des chats errants, jusqu’à 30 chats (identification et stérilisation). A ce jour, la commune a trappé 30 chats, dont 4 chatons à identifiés prochainement car ils auront 6 mois.

L’Association 30 Millions d’amis nous propose de participer à hauteur de 50 % dans cette campagne de stérilisation et d’identification. Pour cela, la commune doit estimer le nombre de chat qu’elle souhaite stériliser et identifier et verser la subvention correspondante à la Fondation 30 millions d’amis. La procédure reste ensuite la même, la commune met en place les pièges pour capturer les chats, vérifient qu’ils ne sont pas tatoués, puis les emmène chez le vétérinaire pour qu’ils soient identifiés et stérilisés. Les chats sont ensuite relâchés sur site afin d’éviter que d’autres chats s’y installent. Le vétérinaire adresse ensuite la facture à 30 millions d’amis.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide :

• De verser la somme de 1 050 € à la Fondation 30 millions d’amis (correspondant à la capture de 30 chats) pour l’année 2022.

• D’autoriser Mr le Maire à signer tout document relatif à ce partenariat.

OBJET : CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR LA DEPOSE DES ECLAIRAGES DE LA PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY

N° 202111D013

Monsieur le Maire présente le projet de convention établi par le SYDEV pour les travaux de dépose d’éclairage sur la Place De Lattre ainsi que la pose d’un luminaire. Le montant de la prestation s’élève à 3 350 € qui se décompose ainsi :

Nature des travaux Montant prévisionnel HT Montant prévisionnel TTC Base participation Taux de participation Montant de la participation

ECLAIRAGE PUBLIC

Travaux neufs 4 785.00 € 5 742.00 € 4 785.00 € 70 % 3 350.00 € TOTAL DE LA PARTICIPATION 3 350.00 €

Après examen de la convention, le Conseil Municipal accepte à 18 voix pour et 1 abstention : • Cette convention d’un montant de 3 350 €,

• Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Séance du 18 novembre 2021

Feuillet N° 93

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESAURATION DU MONUMENT AUX MORTS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MOUILLERON-EN-PAREDS

N° 202111D014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut rajouter 4 noms au monument aux morts de la commune déléguée de Mouilleron-en-Pareds.

Après avoir étudier la possibilité de rajout des noms, l’entreprise de marbrerie nous a informé que la profondeur au niveau des lettres. Il est donc difficile de rajouter les noms. Après concertation, il est décidé de refaire les plaques.

L’entreprise GALLIEN nous a chiffré les travaux pour 4 nouvelles plaques en marbre blanc veiné poli avec des gravures noirs. Le devis s’élève à 3 720 € TTC (il n’y a pas de TVA pour les monuments aux morts).

Il est proposé au conseil municipal de solliciter les différentes subventions ; le plan de financement s’établit ainsi :

Dépenses HT Recettes HT Nature des dépenses Montant Organisme Montant Pourcentage 4 Plaques en marbre blanc veiné poli 1 740.00 € Conseil Départemental 1 302.00 € 35 % Gravures noires 1 980.00 € ONAC 744.00 € 20 % Souvenir Français 744.00 € 20 %

TOTAL 3 720.00 € TOTAL 2 790.00 € 75 % Autofinancement 930 € 25 %

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• Valider le devis ci-dessus d’un montant de 3 720 € TTC à l’entreprise GALIEN • Adopter le plan de financement ci-dessus

• Solliciter les subventions aux différents organismes (Conseil départemental, ONAC, Souvenir Français), • Charger Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.