Compte-Rendu - CR CM 18juin2025

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Compte-Rendu - CR CM 18juin2025 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18juin2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, nl Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : ENGRAND Christophe, CECON Marc, BLONDEEL Emmanuel, FRESCHI Bérengère, Sébastien SIMIAND, VILLA Jean, HUET Nathalie, VERDOJA Jordan, Françoise LOHAT, COURAULT Céline, Bruno SORRET, CECON Jacky (20h07), REMY Noël (arrivée à 20h57)

Excusés: Christelle FAIVRE-CHALON (procuration à Marc Cecon), Frédéric MOLLOT (procuration à Jacky Cecon), ARCHAMBAULT Caroline (procuration à Bérengère Freschi), ROJON Elodie (procuration à Nathalie Huet), VALVERDE Audrey (procuration à Christophe Engrand).

Absent : Stéphanie BERTHOMÉ

Nombre de procurations : 5

Nombre de votes :

Date de convocation : vendredi 13 juin 2025

Sébastien Simiand a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 7 mai 2025

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 7 mai 2025.

AFFAIRES GENERALES

2025- 28 PNRC : Projet fresque RUR’ART histoires et palettes

Rapporteur : M. Bruno Sorret

Arrivée Jacky Cecon à 20h07

M. Sorret présente un projet porté par le Parc Naturel Régional de Chartreuse pour la création de 5 fresques murales à Barraux, Ste Marie d’Alloix, St Vincent de Mercuze, la Flachère et Chapareillan soutenu financièrement par la CCLG, la Région, et l’Europe. Il s’agit d’un projet intergénérationnel à co-construire avec l’artiste qui sera retenu. L’idée est de représenter le patrimoine de la commune, le lieu est à identifier, et son format de taille raisonnable. Il s’agira d’une fresque permanente que la commune devra entretenir. Un groupe de travail est à constituer pour mener à bien ce projet.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de création d’une fresque sur la commune de Barraux dans le cadre de RUR’ART histoires et palettes, et charge le Maire de toutes les formalités afférentes à cette affaire.

2025-29 CCLG : renouvellement de la convention d’entretien des ZAE à la Gâche

Rapporteur : M Christophe Ensrand

M. le Maire rappelle le fonctionnement de l’entretien des espaces verts, voirie, éclairage public des ZAE « Renevier » et « La Gâche » par le service technique. Il convient de reconduire la convention d’entretien 2022-2024, avec la CCLG.

L’indemnisation de la collectivité s’élève à 20 787 € (augmentation de 1.64 €/m2 à 2.03 €/m2. Les surfaces ont été recalculées, pour un total de 5480 m2 d’espaces verts et voirie pour la ZA du Renevier et 4 760 m2 d’espace verts et voirie pour la ZA de la Gâche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention pour la période du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2027, et le charge de toutes les formalités afférentes à cette affaire.

2025-30 Renouvellement composition organe délibérant de la CCLG- Nombre de sièges

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire rappelle à l’assemblée les règles de détermination du nombre de sièges à la CCLG et leur répartition entre les communes membres. 2 possibilités, un accord local entre les communes membres ou l’application du droit commun article L 5211-6-1 IT à VI du CGCT.

A ce jour M. le Maire n’a pas connaissance de l’établissement d’un accord local, il n’est donc pas nécessaire de délibérer. En 2019, c’est le droit commun qui s’est appliqué. La commune de Barraux possède à ce jour 1 siège. Chaque commune membre doit disposer d’au moins 1 siège.

2025-31 Déclassement de la grange « rue du carré »

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Par délibération en date du 7 mai 2025, le conseil municipal a approuvé la vente à M. et Mme Legris de la grange rue du Care qui accueillait une annexe du service technique. A la demande du notaire, il convient aujourd’hui de la désaffecter et de la déclasser du domaine public de la commune pour pouvoir la vendre. Puis de l’intégrer au domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- constate la désaffectation de la parcelle C 101, située 44 rue du carre à Barraux, en tant qu’elle ne sert

plus de local technique et que le bâtiment n’a jamais été ouvert au public. - En prononce le déclassement du domaine public et l’intègre au domaine privé communal. - charge M. le Maire de toutes les formalités pour lancer la mise en vente de ce bien

2025-32 Vente grange « rue du carré »

Rapporteur : M. Christophe EnsrandM. le Maire informe les élus qu’il convient d’annuler la délibération 2025-18 et de la reprendre. En effet les données cadastrales ont été omises, ainsi que l’indication du prix de vente.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

- _ Annule la délibération 2024-45 du 26 septembre 2024 de vente à M. et Mme Thiabaud - Accepte l’offre de M. et Mme Legris Patrice et Delphine, résidents 185 rue de la Rua à Barraux, pour l’achat de la grange sise 44 rue du Carre, cadastrée C101 pour 90m2, pour la somme de 90 000€ (quatre-vingt-dix mille euros)

Charge M. le Maire de signer l’acte de vente et de toutes les formalités liées à cette affaire.

AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE/JEUNESSE

2025-33 Convention avec Mawatech pour la gestion de la com de la convention pop culture

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité de définir les modalités de gestion des réseaux sociaux et des communications électroniques dans le cadre de la convention Pop Culture « Level Fort » organisée par l’action ado du service enfance-jeunesse de la commune de Barraux, les 22 et 23 novembre 2025.

Cette gestion de la communication est confiée à l’association Mawatech, qui accompagne déjà l’action ado de la commune pour l’organisation de la convention pop culture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la convention de partenariat jointe en annexe, définissant les règles de communication entre la commune de Barraux et l’ Association Mawatech dans le cadre de la convention pop culture Level Fort des 22 et 23 novembre 2025,

- Autorise le Maire à signer ladite convention, et le charge de toutes les formalités afférentes à cette affaire,

- Précise que l’Association Mawatech sera responsable de la gestion des réseaux sociaux et des communications électroniques liés à l'événement, conformément aux modalités établies dans la convention.

- Rappelle que l’association devra garantir le respect des règles de modération et de confidentialité, ainsi que la protection des données personnelles, conformément aux dispositions légales en vigueur. - Indique que la convention prendra effet à compter du 18 juin 2025 et restera valable jusqu’au 30 novembre 2025, avec possibilité de résiliation sous préavis écrit de 7 jours pour chacune des parties.

2025-34 Convention avec la MJC pour l’utilisation du mur d’escalade

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Le Maire rappelle la volonté de la Municipalité de Barraux de promouvoir l’accès à une activité physique pour l’ensemble des habitants, en particulier pour les enfants, et l’engagement de reconstruire le mur d’escalade au sein de la Chrysalide conjointement avec la MJC qui gérait historiquement le mur d’escalade situé dans l’ancien local communal occupé par la MJC avant les travaux Cœur de Village.

Les travaux de création du mur dans la salle pied-nu ont eu lieu en février dernier, il convient d’établir la convention et le règlement pour l’occupation de cet équipement.Cette convention et le règlement annexé, définissent les rôles, droits et devoirs de chacune des parties pour la gestion et l’animation de la salle de bloc de Barraux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention de partenariat jointe en annexe, ainsi que le règlement annexé définissant les modalités de gestion de la salle de bloc de Barraux entre la commune de Barraux et l’Association MJC,

- Autorise le maire à signer ladite convention et son règlement intérieur, valable pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.

- Le mur d’escalade est exclu de la convention d’occupation de la salle pied-nu.

2025-35 Tarif repas de fin d’année au restaurant scolaire élus/parents d’élèves

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Le Maire informe les élus que la prochaine fête du restaurant scolaire aura lieu le 1% juillet 2025. Comme l’année dernière il convient de fixer le tarif pour les élus et familles présentes. Il propose de reconduire le tarif unique de 5€, la commune offrant les boissons.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe le tarif unique de 5€ pour le repas de la fête du restaurant scolaire, à partir de cette année et pour les suivantes. M. le Maire est chargé de toutes les formalités afférentes à cette décision.

FINANCES

2025-36 Budget primitif 2025 : DM1

Rapporteur : M Christophe Ensgrand

M. le Maire rappelle la délibération 2024-46, attribuant un fonds de concours de 1000€ au fonds d’aide d’urgence créé par le Conseil Départemental de l’Isère, pour soutenir acteurs publics et privés et exprimer la solidarité des Barrolins avec la population de la vallée du Vénéon.

1 informe les élus qu’il convient de modifier l’imputation comptable de la subvention allouée pour la vallée du Vénéon via le Département de l’Isère. A savoir :

Investissement dépense : 2313 : constructions en cours : - 1000 euros. Investissement dépense : 2041482 : subvention d’équipement aux organismes publics — communes — autres communes : + 1000 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal vote la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus.

2025-37 Régie de recettes espace jeunes (encaissement chèques)

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Le maire rapporte aux élus que des chèques et espèces ont été retrouvés dans un placard de l’espace jeunes : 2 976.55 € en chèque et 148.20 € en espèce. Il s’agit du paiement de la période des vacances d’automne de 2022. Le changement de responsable de l’espace jeunes en janvier 2023 et la suppression de la régie de recettes pour une gestion de la facturation par le portail famille a généré cet oubli. Les chèques avaient bien été déposés au SGC, maïs retournés par celui-ci au régisseur pour une raison inconnue. Les chèques nepeuvent plus être encaissés aujourd’hui. Après avoir alerté immédiatement le SGC du Touvet, il a été convenu que les personnes concernées (35 personnes) vont être informées qu’un titre de recettes va être émis du montant identique à leur chèque pour régularisation de la dette, puisque la prescription quadriennale ne s’applique pas encore.

Le conseil municipal à lunanimité, charge le Maire de faire effectuer les démarches nécessaires à lencaissement des sommes dues, en informant les familles concernées.

2025-38 Subvention Itinéraire bis

Rapporteur : M Christophe Engrand

Le Maire fait part aux élus de l’état des lieux de sortie de l’occupation du Fort par l’association Itinéraire Bis qui organise chaque année Jazz à Barraux. Un courrier a été envoyé au président de l’association dans lequel est exprimé un profond mécontentement. Cette manifestation culturelle est un réel succès, il n’en demeure pas moins que le Fort comme le travail des agents communaux qui l’entretiennent, soient respectés.

Le service technique a constaté de nombreuses tâches de graisse sur le sol, sur le seuil de la porte d’entrée de la salle Vauban, et les bacs à fleurs. L’an dernier le responsable du service technique avait déjà abordé la question avec l’association concernant l'interdiction d'utiliser une friteuse à l'extérieur. De l'huile a été vidée dans le caniveau devant les toilettes, ce qui témoigne d'un réel manque de respect pour nos infrastructures.

Ces incidents reflètent un réel manque de rigueur dans l'organisation et la gestion de cet événement.

M. le Maire a d’ores et déjà fait chiffrer la remise en état des lieux, la pollution étant malheureusement avérée. Il est proposé au conseil municipal de revoir le montant de la subvention de 2000€ allouée chaque année, en raison du manque de respect manifesté envers un lieu emblématique, et de l’effort déjà mené à mettre gratuitement à disposition le Fort et les agents municipaux.

M. le Maire émet la plus grande réserve quant à mettre à disposition Le Fort l’année prochaine, et sollicite l’avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal annule la subvention 2025 de 2000 € allouée à l’association Itinéraire Bis par délibération du 7 mai 2025. Mme Lohat est chargée de gérer les suites avec l’association Itinéraire Bis.

RESSOURCES HUMAINES

2025-39 Indemnité régisseur maniement de fonds

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R1617-5-2 Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles,

Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,Vu l’arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n°20146513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'instruction codificatrice du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie n°06-031-A-B-M

du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Le Maire expose au Conseil Municipal :

L’indemnité de maniement de fonds est la nouvelle dénomination de l’indemnité de responsabilité des régisseurs adoptée dans le cadre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics du 1% janvier 2023.

Avant, elle n’était pas cumulable avec le RIFSEEP.

Puis la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP a été complété par un arrêté du 21 janvier 2025.

Il est désormais prévu que le RIFSEEP puisse être cumulé avec l’« indemnité de maniement de fonds régie par le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ».

Le versement de l’indemnité de maniement des fonds doit être fixé par délibération.

L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.

Il est décidé de fixer les montants de l’indemnité de responsabilité suivants :

Montant maximum de Montant total du maximum Montant de l’avance ou montant pour un régisseur d’avances Montant de l’indemnité de moyen des recettes et de recettes cautionnement responsabilité encaissées mensuellement annuelle * De 0€ à 1220€ De 0 € à 2 440 € - 110€ De 1 221 € à 3 000€ De 2 441 € à 3 000 € | 300 € 110€ De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € | 460 € 120 €

De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 760 € 140 €

De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 1220 € 160 € De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 1 800 € 200 €

De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 3 800 € 320 € De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 4 600 € 410 €

De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 5 300 € 550 € De 76 001 € à 150 000 € De76001€à150000€ | 6100€ 640 €

|_ De 150 001 € à 300 000 € De150001€à300000€ | 6 900 € 690 € De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 7 600 € 820 € De 760 001 € à 1 500 000€ | De 760 001 € à 1 500 000 € 8 800€ 1050 € |

Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000€ | Po oo0 | je Partauche

Pour une régie de recettes, l’indemnité est versée en fonction du montant moyen des recettes encaissées mensuellement.Pour une régie d’avance, l’indemnité est versée compte tenu du montant maximum de l’avance pouvant être consentie.

Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité.

Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l’indemnité de responsabilité dès lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu’il s’agit d’un agent public et

lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.

Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l’indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente.

Les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité exerçant les missions permettant le versement de cette prime.

L’indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° juillet 2025

L’attribution de l’indemnité fera l’objet d’un arrêté individuel.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ DECIDE de verser l’indemnité de maniement de fonds à mesdames Gonnet Maryline, Rey Annie et Marie-Agnès Thuet en fonction des encaissements réalisés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette indemnité.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget.

2025-40 Création des emplois saisonniers pour l’été 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.332-23.2 autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité, après création des emplois par délibération du Conseil Municipal ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service technique et du service scolaire/périscolaire,

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Durant la période estivale, comme l'effectif des agents municipaux est réduit, la commune recourt au

recrutement d’agents contractuels pour garantir la continuité de service au niveau de l’entretien et de la propreté des espaces publics de la commune ainsi que des bâtiments communaux. Les tâches concernées sont :

- L'entretien et la salubrité de la voirie, le balayage et le ramassage des déchets divers,

- L’entretien des espaces verts,

- Le décollage d’affiches et le nettoyage des tags,L’entretien du mobilier urbain et ludique,

- L’entretien des locaux communaux.

Ce recrutement porte sur des emplois destinés aux jeunes barrolines et barrolins âgés de 16 à 17 ans, à temps complet, pour une durée d’une semaine chacun sur la période du 23 juin 2025 au 29 août 2025. Ces emplois seront affectés au service technique et au service scolaire-périscolaire-entretien des locaux. Compte-tenu des besoins et des possibilités d’encadrement hebdomadaire des jeunes recrues, à savoir, 2 postes maximum par semaine à la demande du service technique, Monsieur le Maire propose la création de 18 emplois saisonniers pour cet été.

Compte tenu des éléments exposés, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ DECIDE la création, sur la période du 23 juin 2025 au 29 août 2025, de 18 emplois non permanents à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;

- DIT que ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’une semaine sur la période du 23 juin au 29 août 2025.

- DIT que la rémunération de ces agents contractuels sera calculée par référence à l’indice du 1° échelon de rémunération des agents titulaires de la fonction publique en vigueur au moment de lembauche ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement sur ces postes et à signer tout document y afférant.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget.

2025-41 Contrat groupe mutuelle MNT 2027 par le CDG 38

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Vu lobligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrat-groupe dont :

Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager cette procédure, avec l’échéance prévisionnelle suivante :

- La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,

Aussi, afin de nous offrir la possibilité d’adhérer à cette offre, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu'après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors de la

consultation suivante : La Mutuelle Santé

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférents

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’un délibération le moment venu.

2025-42 Création de postes d’accroissement temporaire d’activité 2025/2026

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°, autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité, après création des emplois après délibération du Conseil Municipal ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’Etablissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Les collectivités territoriales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de prendre une délibération globale afin d’acter l’ensemble des créations d’emplois effectuées par la commune sur des postes non permanents pour des

accroissements temporaires d’activités entre le 1” septembre 2025 et le 31 août 2026, emplois crées afin de prendre en charge des tâches ne pouvant pas être réalisées par les seuls agents permanents de la

collectivité.

Ces postes concernent le service scolaire/périscolaire/entretien des bâtiments.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, pour faire face aux besoins

sur la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026, les emplois non permanents suivants :

- Un emploi d’agent scolaire polyvalent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 13,48/35eme (soit 633 heures annualisées) ;

- Un emploi d’agent scolaire polyvalent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la

catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 24,59/35eme (soit 1147 heures annualisées) ;- Un emploi d’agent scolaire polyvalent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 29,55/35eme (soit 1373 heures annualisé) ;

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'intégralité des créations de postes proposées ci-dessus ;

- _ AUTORISE le Maire à procéder au recrutement sur ces postes et à signer tout document y afférant ; - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2025-43 Création de poste permanent d’adjoint technique territorial

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels.

VU le tableau des emplois et des effectifs.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le besoin permanent du service jeunesse dont il convient de renforcer les effectifs.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application

de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- La création d’un emploi permanent en qualité d’adjoint technique polyvalent à temps complet, à raison de 35/35eme. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux au grade d’adjoint territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332- 14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.Compte tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- __ DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement sur ce poste et à signer tout document y afférent ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2025-44 Augmentation temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.313-1°, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu la délibération n°2024-42 du 02 juillet 2024, portant création d’un poste permanent à temps non complet

au grade d’adjoint technique territorial à raison de 16,86/35%"% et relevant de la catégorie hiérarchique C,

Vu le tableau des effectifs,

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent à temps non complet (16,86/35%"%) sur le grade d’adjoint technique territorial, que cette modification est supérieure à 10%.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial sollicité en date du 10 juin 2025.

DECIDE :

- La suppression du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 16,86/35°m° à compter du 1° septembre 2025 ;

- La création du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 19,80/35°"° à compter du 1° septembre 2025.

- Modifie en conséquence le tableau des effectifs ;

- _ AUTORISE monsieur le Maire à procéder au recrutement sur ces postes et à signer tout document y afférant ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2025-45 Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2313-1 ;

Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.332-23.1

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Le Maire expose au Conseil Municipal :Conformément au Code général des collectivités territoriales, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs,

Tableau Récapitulatif des emplois de la commune de BarrauxTableau Récapitulatif des emplois de la commune de Barraux

| Nombre nbyce Grade Catégorie! | TC/TNC travail Intitulé du poste e poste : k | hebdomadaire

FILIERE ADMINISTRATIVE

5 postes |

| or

Attaché principal territorial A 1 |1TC 35h00 1 Directrice Générale des Services

Rédacteur territorial B 1 l'ENC |28h00 1 Comptabilité/Urbanisme

. . . pe _ EL 1 TC . 1Agent d'accueil Adjoint administratif principal c 3 L'TNC 1 à 35h00 1 Assistante de Direction

de 1% classe 2 à 31,50h . ITP 1 Ressources Humaines

FILIERE TECHNIQUE : 19 | postes | |

. 8à 35h 8 (6 Agents périscolaires | 8 à TC ue polyvalents, 1 chef cuisinier,

Adjoint technique territorial 1 cuisinier) C 13 x $ TNC 1 à 19,8h

là 15,4h 5 Agents techniques

1 à 13,48h polyvalents

1 à 24,59h

ee 1 à 29,55h

1 Adjointe au RST

Adjoint technique principal de 1% c 3 3àaTC 3 à 35h00 1 Agent périscolaire

classe polyvalent

1 Agent technique polyvalent

1 Agent périscolaire

Agent de maîtrise territorial C 2 2 TC 2 à 35h00 polyvalent

1 Adjoint au RST

Agent de maîtrise principal C l 1 TC 1 à 35h00 Î Resp onsable du service | technique _|

FILIERE SOCIALE : 3 postes

Agent spéc. ppal 1cl écoles 2 TC 2 à 35h00 mat. € ? 1 TNC 1 à 29,73h ROSE

FILIERE CULTURELLE : 2 . | | 1 postes =—|

Adjoint du patrimoine territorial | l Chargée d'accueil en | _1 ITNC |1à 17h30 bibliothèque

Adjoint du patrimoine ppal | 1 TNC 1 à 35h00 1 Responsable du service | de 1% classe …. bibliothèque :

FILIERE ANIMATION : 2 | _postes L __ | 1 Responsable du service Animateur B 1 1 TNC

1 à 35h00 scolaire périscolaire -

entretien des locaux

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC 1 à 35h00 1 Référente enfance jeunesseCompte tenu des éléments exposés, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs de la commune de Barraux,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

Information des décisions du maire prises en application de l’article 2122.22 du CGCT :

Désignation Maitre Fessier requête Nicolas

Tarifs séjours été espace jeunes

Décision Maitre Fessler Affaire Pizzato

DIVERS ET COMMUNICATION

- Occupation des espaces communaux par les associations: rappel aux associations que toute demande

d'occupation des équipements communaux doit faire l’objet d’une demande au préalable. Un courrier a

été envoyé à Barraux Pétanque qui n'avait pas réservé le stade alors que la MJC l’a fait en janvier. Le Maire

remercie la MJC d’avoir cédé un espace à Barraux Pétanque pour que les 2 manifestations aient lieu.

- Fin des financements travaux de Fort Barraux : le Plan patrimonial quadriennal est à son therme depuis le

31 décembre 2024. Les financeurs ont annoncé ne pas le reconduire.

- Travaux place de Lanhouarneau : le dossier de demande de subvention Leader de 50 K€ a été accepté —

démarrage des travaux le 30/6, le stationnement sera perturbé jusqu’à l'automne. Les riverains sont invités

à se garer sur les parkings publics de la Chrysalide et école maternelle. Une réunion avec les riverains a eu

lieu le 10 juin dernier.

- Point rue de la Croix: tout est prêt pour le marquage au sol et l’organisation du stationnement, le

département va refaire le tapis entre le tabac et l'intersection fin août. Les travaux préparatoires (rabotage,

reprise des eaux pluviales, relèvement des tampons) auront lieu en juillet.

- Aire grand passage La Buissière : un courrier à été envoyé à la Préfète de l'Isère. La commune de Barraux

se retrouve devant le fait accompli, sans aucune concertation de la CCLG. Celle-ci a décidé de transformer

l'aire d'accueil grand froid de l'AREA située sur la commune de La Buissière en aire de grand passage pour

les gens du voyage. L'accès de 150 à 200 caravanes sur des périodes de 15 jours, de mai à octobre, est

prévu par le chemin des Iles à la Gâche. M. le Maire a relevé de nombreux points d’achoppement quant à

la sécurité: zone inondable, fréquence de circulation sur un chemin étroit et inadapté, présence du

Comptoir de Préfabrication.

- Dissolution du SIBRECSA et reprise du service de collecte par la CCLG — fin de la collecte en porte à porte -

passage en PAV (point d'apport volontaire) 1 pour 100 habitants: Mise en place des points d'apport

volontaire sur toute la commune à partir de juillet 2026

- Boulangerie centre bourg : une reprise est en cours de négociation

- Remplacement des 2 panneaux lumineux obsolètes: l'installation d’un panneau sur la place de la

Chrysalide à la place de celui de la mairie est en cours d'étude — le budget est largement inférieure grâce à

une offre très intéressante.- Frelons asiatiques : plus de 717 reines fondatrices capturées sur Barraux ce printemps, 25 000 à l'échelle

du Grésivaudan

- Fête de la musique le 21 juin au Fort organisée par la MJC

La séance est levée à 21h26

M. le Maire donne la parole au public présent.

Question concernant l’article du Dauphiné sur la vente de la caserne 17B à Fort Barraux, et la demande d’une réunion publique et concertation. M. le Maire répond qu’une délibération de principe n’est pas une décision. Pour l’instant il s’agit de collecter toutes les informations juridiques, techniques, financières, avant de prendre toute décision. Il y aura bien évidement concertation avec les habitants avant prise de toute décision. Il ajoute que de nombreuses études ont été réalisées depuis quelques décennies sur le devenir possible du Fort. Elles ont couté cher, et conduisent toutes à des orientations similaires. C’est la 1°" fois qu’une proposition sérieuse est faite à la commune, elle mérite de poursuivre la réflexion pour la pérennité du Fort, qui ne cesse de se dégrader.

Interpellation sur la zone humide asséchée en contrebas du Fort. M. le Maire répond que la source qui alimente le fort est perdue entre le captage et le terrain de foot. Des recherches ont été diligentées par la commune et le service des eaux de la CCLG et plusieurs réunions ont eu lieu en mairie. La source appartient à la CCLG, qui n’en fait pas une priorité vue que maintenant le fort est alimenté par le réseau d’eau potable depuis la Guinguette. Le Maire précise qu’il n’y a pas de zone humide répertoriée en contrebas du Fort.

Le Maire, La secrétaire, M. Christophe ENGRAND M. Sebastien Simiand