Compte-Rendu - CR CM 25 01 2024

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Compte-Rendu - CR CM 25 01 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 01 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Changement climatique, Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND), Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents: ENGRAND Christophe, REMY Noël, Françoise LOHAT, CECON Marc, BLONDEEL Emmanuel, VERDOJA Jordan, FRESCHI Bérengère, CECON Jacky, COURAULT Céline, Stéphanie BERTHOMÉ, Sébastien SIMIAND, HUET Nathalie, VILLA Jean (arrivée 20h16).

Excusés : Frédéric MOLLOT (pouvoir à Françoise Lohat), ROJON Elodie (pouvoir à Nathalie Huet) SORRET Bruno (pouvoir à Emmanuel Blondeel), Christelle FAIVRE-CHALON (pouvoir à Marc Cecon), VALVERDE Audrey (pouvoir à Noel Remy), Caroline ARCHAMBAULT (pouvoir à Bérengère Freschi)

Absent excusé :

Nombre de procuration : 6

Nombre de votes : 19

Date de convocation : 19 janvier 2024

Marc Cecon a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 7 décembre 2023

Aucune remarque n'étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 7 décembre 2023.

AFFAIRES GÉNÉRALES

1-2024. Nombre ADS (autorisation de stationnement)

Rapporteur : Emmanuel Blondeel

M. Blondeel présente à l’assemblée la demande de M. ODDOS Lionel, habitant la commune, qui après réussite du certificat de capacité professionnelle et titulaire d’une carte professionnelle, a émis une demande d’autorisation de stationnement de taxi gratuite sur la commune pour véhiculer les Barrolins selon leurs besoins.

M. le Maire propose de fixer ce nombre d’autorisation de stationnement de taxi à 3.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer un arrêté municipal fixant le nombre d’ADS et à autoriser M. ODDOS Lionel d’exercer son activité professionnelle.

2-2024. Convention participation aux frais de fonctionnement du CMS Crolles

Rapporteur : Christophe ENGRAND

M. ENGRAND expose que le CMS de Crolles est chargé des actions de prévention individuelle et

collective et de promotion de la santé, auprès de l'ensemble des enfants scolarisés, ainsi que des situations

d'urgence médicale. Une convention avec la ville de Crolles est en place depuis 2015. Le mode de calcul

de la répartition des frais entre les communes membres est le suivant: 0.73€/élève scolarisé sur la

commune.

Il convient d’autoriser M. Le Maire à signer ladite convention pour une participation financière à hauteur de 0.73€ par élève du 1° degré scolarisé sur la commune de Barraux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du CMS de Crolles à compter de l’année 2024, et le charge d’effectuer toutes les démarches afférentes à cette affaire

Arrivée Jean Villa (20h16)

3-2024. Convention d’assistance et de conseils juridiques Me FESSLER

Rapporteur : Christophe Engrand

M. le Maire présente la convention avec la SCP Fessler Jorquera & associés pour le conseil et l'accompagnement de la commune face à l’ensemble des matières relevant du champ d’application des compétences de la collectivité (fonctionnement du conseil municipal, vie de la collectivité, relation avec les élus, fonction et agents publics, commande publique, construction, urbanisme, expropriation, occupation du domaine public, droit rural, police administrative, fiscalité locale, environnement et hygiène).

Cette convention concerne l’année 2024, pour un coût de 3 360€ TTC. Il sollicite l’autorisation de signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec la SCP Fessler Jorquera & associés pour l’année 2024.

4-2024. Convention de partenariat dans le cadre du marché réservé entretien des espaces publics communaux du Grésivaudan

Rapporteur : Christophe Engrand

M. le Maire présente la convention avec la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) dans le cadre de sa compétence emploi-insertion, pour que ses communes membres fassent appel aux chantiers d’insertion (SIAE) en leur proposant des chantiers supports contribuant à l’insertion socio- professionnelle de leurs salariés en parcours d’insertion professionnelle.Chaque commune peut bénéficier de l’intervention d’un unique chantier d’insertion (ARECE pour Barraux). Les interventions sont supervisées par les services techniques communaux et sous l’encadrement d’un encadrant technique salarié de l’ARECE.

Le budget annuel alloué à la commune de Barraux est de : 6412 €

La clé de répartition du budget annuel entre les 43 communes est :

40% superficie de la commune, 40% nombre d’habitants et 20% la DSC (dotation de solidarité communautaire)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec la CCLG dans le cadre du marché réservé entretien des espaces publics communaux du Grésivaudan,

et le charge de toutes les formalités afférentes à cette affaire.

5-2024. Vente grange « rue du carre » : avis des domaines

Rapporteur : Christophe Engrand

À la suite de la décision du conseil municipal de vendre la grange cadastrée C 101 d’une contenance de 91m2 sans terrain, sise 44 rue du Carré, Les Domaines ont estimé la valeur du tènement à 174 000€, avec une marge d’appréciation de 20%.

M. le Maire propose de lancer l’opération de mise en vente sous pli cacheté, les diagnostics obligatoires ayant été réalisés. Le bâtiment sera vendu en l’état au plus offrant. La mise à prix sera du montant de l’évaluation de France Domaine à savoir 174 000 € (cent soixante-quatorze mille euros). Une délibération du conseil municipal actera la vente au plus offrant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, décide

de vendre la grange cadastrée C101, sise 44 rue du carré à Barraux, et autorise le Maire à effectuer toutes les formalités pour mener à bien cette vente.

FINANCES

6-2024. Règlement des attributions des subventions aux associations

Rapporteur : Françoise Lohat

Mme Lohat présente le projet de règlement des attributions de subventions aux associations travaillé par la commission vie associative, pour approbation du conseil municipal et application dès cette année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement et charge M. le Maire de son application.

7-2024. Demande de subvention pour la renaturation de la place de Lanhouarneau.

Rapporteur : Christophe Engrand

M. le Maire présente le projet de renaturation de la place de Lanhouarneau qui souffre d’un réel manque de végétalisation. En effet cette place est actuellement revêtue uniquement avec des enrobés, ou des enrobés

3plus de la résine gravillonnée. La surface de cette zone est de 1850 m2. Les rares zones d'espaces verts sont les talus qui bordent la place à l'ouest. Cette place, cernée par l’église, la mairie et des immeubles

d'habitation subit les effets du dérèglement climatique (vague de chaleur, sécheresse sur la période

estivale). L’objectif prioritaire est de supprimer cet ilot de chaleur urbain. Il est éligible au Fonds Vert du Ministère de la transition écologique pour favoriser la renaturation et apporter de la nature dans les espaces urbanisés situés en plein cœur du village. Ainsi l’accès à la mairie, ancien couvent, accolé à l’église, sera amélioré ainsi que la qualité de vie des riverains. Le projet s’élève à 344 000 € HT.

M. le Maïre sollicite du conseil municipal l’autorisation d’effectuer les demandes de subvention auprès

du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre du Fonds Vert, du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale, et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le plan de financement prévisionnel est :

Postes de dépense Lots Montant HT

Travaux Terrassement et Aménagement 1 216 055,00

Travaux Aménagement paysagé 2 100 800,00

Maîtrise d'œuvre 27 145,00

Total 344 000,00

Financement Dora de la subvention

Département (15 %) 51 600 €

Région

Etat Fonds Vert (65 %) 223 600€

Sous-total

(total des subventions 275 200 €

publiques)

Autofinancement (20 %) 68 800 €

TOTAL 344 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le plan de financement et autorise le Maire à effectuer les demandes de subventions.

8-2024. Culture : tarif des entrées

Rapporteur : Françoise Lohat

Mme Lohat propose d’augmenter le tarif d’entrée de l’animation Country organisée le 6 avril 2024 par la commission culture. Elle propose le prix de 15 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le tarif d’entrée de l’animation Country à 15 €. La gratuité pour les enfants et étudiants est maintenue.

RESSOURCES HUMAINES

9-2024. Augmentation du temps de travail d’un poste au restaurant scolaire

Rapporteur : Christophe Engrand

M. le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complets nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (CST).

M. le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent à temps non complet (28/35°"%°) sur le grade d’adjoint technique principal de 2°"° classe pour les raisons suivantes :

L'ouverture du nouveau restaurant scolaire permettant la confection des repas sur place a nécessité à la rentrée de septembre 2023 l'affectation en cuisine d’un agent titulaire à temps non complet (28/35°"°) du service scolaire/périscolaire/entretien des locaux afin d’assister le chef-cuisinier, dans l’élaboration des repas, nettoyage du restaurant scolaire (salle et cuisine), ainsi que la vaisselle. Aide à la préparation des festivités communales (vœux du maire, repas de printemps des seniors, fête des mères, commémorations.....etc)

Après quelques mois de fonctionnement du restaurant scolaire, il est apparu que cette ressource était insuffisante au regard de la nouvelle activité et qu’un temps complet s’imposait sur ce poste permanent.

L’agent qui occupait ce poste est parti en retraite le 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 23 janvier 2024 ;

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2%" classe à temps non complet (28/35°%) et de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,

— Décide :

- La suppression à compter du 1% février 2024, d’un poste à temps non complet (28/35°"%) sur le grade d’adjoint technique principal de 2° classe ;

- La création à partir de cette même date d’un poste à temps complet sur ce même grade. — Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

— Charge M. le maire de toutes les formalités afférentes à cette affaire

DIVERS ET COMMUNICATION

Inauguration Cœur de Village et restaurant scolaire le 16 février à 17h avec les institutionnels, entreprises, financeurs

Fuite d’eau conduite d’alimentation du Fort : recherche de la fuite depuis plusieurs semaine, travaux de raccordement au réseau AEP à côté de la Guinguette pour réalimenter le Fort.Prochain conseil municipal : mardi 5 mars 2024, 18h Vote du budget

La séance est levée à 21h06

Le Maire, Le secrétaire, M. Christophe ENGRAND Marc Cecon