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Procès Verbal - PV 2024 01 10 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 01 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de RETSCHWILLER
Procès-Verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 1er Octobre 2024 à 19 h
A l’Annexe de la Mairie
La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 24 Septembre 2024.
Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire : Mmes et MM. , Charles GRAF, Sonia HUTT, Jean-Luc KNOERR, Pierre KREISS, Caroline MULLER, Martine SCHMITT et Henri ULRICH
Absents excusés : MM. Bernard BREITENBUCHER et Jean-Michel ROHE
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.
Mr Henri ULRICH est désigné comme secrétaire.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Approbation des PV du 18 Juin 2024 et 3 Juillet 2024
2) Adhésion au SIVU de la Piscine de DRACHENBRONN
3) Dématérialisation des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité - signature d’une convention
4) Divers
1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 18 JUIN 2024 ET DU 3 JUILLET 2024
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Juin 2024 est approuvé par 7 voix et
1 abstention (pour absence).
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 Juillet 2024 est approuvé à
l’unanimité.
2. ADHESION AU SIVU DE LA PISCINE DE DRACHENBRONN
Mme la Maire informe le Conseil Municipal que le SIVU de la Piscine de DRACHEBBRONN revoie son mode de fonctionnement et notamment sa facturation quant aux Communes non membres du SIVU.
Depuis Septembre 2024, chaque séance scolaire à la Piscine de DRACHENBRONN est facturée à taux plein, à savoir 300 € (soit 3 000 € pour une dizaine de séances).
L’adhésion de la Commune au SIVU permettrait de bénéficier d’un tarif préférentiel : la participation annuelle s’élèverait à 10 € par habitant, soit 2 850 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’adhésion de la Commune de RETCHWILLER au SIVU de la ¨Piscine de DRACHENBRONN, à compter du 1er Janvier 2025, pour coût de 10 € par habitant. 3. DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES ET BUDGETAIRES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION
VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 2005-324 du 7 Avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du code général des collectivités territoriales,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141- 1,
Considérant les instructions de l’Etat en ce qui concerne le déploiement de la dématérialisation et du contrôle des actes administratifs et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité à la Préfecture, la Commune est appelée à se prononcer sur la signature d’une convention avec les services de l’Etat pour l’envoi dématérialisé des différents actes précités,
Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
1) De procéder à la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires au contrôle de légalité,
2) Donne son accord pour que le Maire signe ladite convention ainsi que tous nouveaux avenants de mise en œuvre de la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité de la Préfecture du Bas-Rhin, représentant de l’Etat à cet effet,
3) Donne son accord pour que le Maire effectue la télétransmission desdits actes via la solution FAST-ACTES de la Société DOCAPOSTE FAST.
4. DIVERS
- Rapport annuel du Syndicat des Eaux
- A voir ce qui sera fait de la salle de classe
- Sortie en forêt en Janvier 2025
- Achèvement des travaux de la cheminée à la Mairie
- Inauguration de l’Ecole de Schoenenbourg le 19/10/2024
- Gravillonnage du cimetière à prévoir au printemps
- Sirène des Sapeurs-Pompiers à remettre en route
- Monument aux morts à nettoyer
- L’Ecurie les Crins Blancs a tenu responsable la Commune concernant des inondations au sein de leur Ecurie en Janvier 2024. Un expert a été mandaté et il semble que la Commune soit hors de cause (en attendant le rapport d’expertise).
La Maire, Le Secrétaire,
E. SCHEIB H. ULRICH