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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 03 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de RETSCHWILLER
Procès-Verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 3 Juillet 2024 à 19 h
A l’Annexe de la Mairie
La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 27 Juin 2024.
Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire : Mmes et MM. , Bernard BREITENBUCHER, Charles GRAF, Sonia HUTT, Jean-Luc KNOERR, Pierre KREISS, Caroline MULLER, Jean-Michel ROHE, Martine SCHMITT et Henri ULRICH
Absent excusé : /
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.
Mr Henri ULRICH est désigné comme secrétaire.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial
1. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :
- la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à raison de 4.5/35ème à compter du 6 Juillet 2024, pour les fonctions d’Adjoint Technique Territorial.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique, à savoir : Pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 367, indice majoré : 366.
La Maire, Le Secrétaire,
E. SCHEIB H. ULRICH