Procès Verbal - PV 2024 11 03 2024

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Procès Verbal - PV 2024 11 03 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Retschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 11 03 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Commune de RETSCHWILLER

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 11 Mars 2024 à 19 h

A l’Annexe de la Mairie

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 4 Mars 2024.

Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire : Mmes et MM. Charles GRAF, Sonia HUTT, Jean-Luc KNOERR, Pierre KREISS, Alain KROPP, Jean-Michel ROHE et Martine SCHMITT

Absents excusés : Mme Caroline MULLER et MM. Bernard BREITENBUCHER et Henri ULRICH

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mr Alain KROPP est désigné comme secrétaire.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Approbation des PV du 27/12/2023 et du 23/01/2024

2) Programme des travaux et coupes de bois de l’ONF

3) Fonds Communal Alsace : aménagements intérieurs – groupe scolaire et périscolaire à Schoenenbourg

4) Demande de l'Association des Chasseurs du Kirchspiel pour le fractionnement du loyer de la chasse

5) Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

6) Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

7) Suppression du poste d'Adjoint Administratif Principal 1è classe

8) Motion : demande de reclassement du Centre de Secours de Soultz-Sous-Forêts 9) Divers

1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 27/12/2023 ET DU 23/01/2024

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Décembre 2023 est approuvé par 6

voix pour et 2 abstentions pour absence.

Le Procès-Verbal de la réunion du 23 Janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

2. PROGRAMME DES TRAVAUX ET COUPES DE BOIS DE L’ONF

Après avoir consulté le programme des travaux et coupes prévus pour l’année 2024, et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité, l’état prévisionnel des coupes pour un montant de recettes brutes hors taxes s’élevant à 32 140 € correspondant à un volume de 610 m3,- Approuve à l’unanimité le programme des travaux sylvicoles et d’infrastructure s’élevant à 3100 € HT,

- délègue Mme la Maire pour signer le programme et pour approuver, par la voie de conventions ou de devis, sa réalisation.

3. FONDS COMMUNAL ALSACE : AMENAGEMENTS INTERIEURS – GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE A SCHOENENBOURG

Mme la Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Retschwiller a associé à ses

réflexions les Communes de Schoenenbourg, Memmelshoffen et Keffenach.

L’objectif est en effet de s’associer sous forme de regroupement pédagogique intercommunal

(RPI) à l’échelle des quatre Communes.

CONSIDERANT que la construction de l’école primaire sous forme de RPI à l’échelle des quatre Communes arrive à son terme et qu’il convient de réaliser les aménagements intérieurs,

CONSIDERANT qu’il convient d’élaborer un plan de financement pour les aménagements intérieurs comme suit :

DEPENSES COUT GLOBAL HT

Schoenenbourg + RPI

INFORMATIQUE (écran interactif, ordinateurs, matériels divers,

…) 14 261,35 €

MOBILIER : armoires de rangements, placards, …) 38 821,00 €

MOBILIER : tables, chaises, ….) 21 173,23 €

TOTAL DES DEPENSES 74 255,58 €

RECETTES Schoenenbourg + RPI

Département du Bas-Rhin - Fonds Communal Alsace

KEFFENACH 14% 10 395,78 € tx subvention 54% 5 613,72 € MEMMELSHOFFEN

20,5% 15 222,39 € tx subvention 46% 7 002,30 €

RETSCHWILLER 18% 13 366,00 € tx subvention 44% 5 881,04 € SCHOENENBOURG

47,5% 35 271,40 € tx subvention 46% 16 224,84 €

34 721,91 €

Fonds propres / emprunts (à définir) 39 533,67 €

KEFFENACH 14% 4 782,06 €

MEMMELSHOFFEN 20,5% 8 220,09 €

RETSCHWILLER 18% 7 484,96 €

SCHOENENBOURG 47,5% 19 046,56 €

TOTAL DES RECETTES 74 255,58 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’engagement de la Commune de Retschwiller dans l’aménagement du groupe scolaire à Schoenenbourg, dans le cadre d’un projet mutualisé avec les Communes de Memmelshoffen – Keffenach – Schoenenbourg,

- approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’il a été défini ci-dessus,

- autorise la Maire à solliciter toutes les subventions y afférentes notamment le Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du Fonds Communal Alsace,

- Décide de déléguer cette subvention au profit du SIVOS LES PAPILLONS.

4. DEMANDE DE L’ASSOCIATION DES CHASSEURS DU KIRCHSPIEL POUR LE FRACTIONNEMENT DU LOYER DE LA CHASSE

Mme la Maire fait lecture du courrier de Mr Schneider François, Président de l’Association des Chasseurs du Kirchspiel, sollicitant l’accord de la Commune pour un paiement du loyer en deux fois, soit une partie au 1er Avril, et une seconde au 1er Septembre de chaque année, pour la période du 2 Février 2024 au 1er Février 2033.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le fractionnement du loyer de l’Association des Chasseurs du Kirchspiel tel que demandé par son Président.

5. REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Cette délibération annule et remplace celle du 27 Décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes comme suit :

- tarif aux habitants de la Commune : 150 €

- tarif pour les personnes de l’extérieur : 350 €

La vaisselle cassée est facturée au locataire comme suit :

- prix d’un verre : 3.00 €

- prix d’une assiette : 5.00 €

- prix d’une tasse : 4.50 €

- prix d’une sous-tasse : 3.00 €

6. MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Mr le Maire,

Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 Janvier 2024 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu’il y a lieu de soutenir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les fonctionnaires de l’Etat, le régime indemnitaire ;

Considérant que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu’il revient à l’organe délibérant de fixer certaines modalités d’application de la prime de pouvoir d’achat, notamment le montant de cette prime déterminé en fonction de la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

DECIDE

Article 1er : D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et la présente délibération. Cette prime n’est pas reconductible.

Article 2 : Le barème des montants de la prime est fixé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € / (Max : 800€)

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l’agent sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 3 : La prime est versée en une fois. La prime doit être intégralement versée avant le 30 juin 2024.

Article 4 : D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au budget de la collectivité ou de l’établissement public et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles par arrêté individuel en tenant compte des conditions de versement fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente délibération.

7. SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE

Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Adjoint Administratif Principal 1è classe a été promue Rédacteur Territorial titulaire au 1er Novembre 2024.Le poste d’Adjoint Administratif Principal 1è classe n’étant plus pourvu, Mme la Maire propose de le supprimer.

Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à la suppression du poste lors de sa réunion du 20 Février 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe, au coefficient d’emploi 17/35ème, à compter de ce jour.

8. MOTION – DEMANDE DE RECLASSEMENT DU CENTRE DE SECOURS DE SOULTZ-SOUS-FORETS

Le Conseil Municipal de Retschwiller, particulièrement surpris de la décision du SIS67 visant à déclasser le centre de secours situé sur la Commune de Soultz-Sous-Forêts, souhaite marquer son incompréhension et sa totale opposition à cette mesure.

Ainsi, en date 11.03.2024, le Conseil Municipal de Retschwiller demande, à l’unanimité, le reclassement du Centre de Secours en catégorie 2 et une garde à 6 personnes au regard des considérations suivantes :

- CONSIDÉRANT les effectifs du Centre de secours (130 hommes et femmes), leurs compétences et formations, le nombre d’interventions réalisées par an (1145/an), le taux de non-réponse presque nul,

- CONSIDÉRANT qu’une augmentation de contribution pour l’année 2024 avec un service rendu réduit est incohérent et inacceptable

- CONSIDÉRANT que tous les concitoyens du territoire ont droit au même niveau de service et tout particulièrement des Services de Secours et d’Incendie alors que ce déclassement dégrade les possibilités d’intervention des sapeurs-pompiers,

- CONSIDÉRANT la volonté du Conseil d’Administration du SIS67 de valider cette mesure malgré les remarques effectuées par Monsieur Christophe Schimpf, Maire de Soultz-sous-Forêts, membre du conseil d’administration du SIS67, lors de la séance en date du 19/12/2023

- CONSIDÉRANT que la commune de Soultz-sous-Forêts a fourni, depuis sa création, et constamment, des efforts financiers conséquents pour permettre à ce centre de secours de jouer pleinement son rôle pour assurer la sécurité de la population du secteur, avec un large rayon d’action

- CONSIDÉRANT que ce déclassement conduira à une désaffection des sapeurs-pompiers volontaires alors que la volonté du SIS67 est de promouvoir et développer le nombre de SPV

- CONSIDÉRANT que la garde alternée 4/6 entre les centres de secours de Wissembourg et de Soultz- sous-Forêts maintenue à 6 pour Wissembourg et réduite à 3 pour Soultz-sous-Forêts ne correspond pas au champ d’action de Soultz-sous-Forêts qui est réparti sur 360° et possède les forces vives en mesure d’assurer une garde à 6 ;

Le Conseil Municipal de Retschwiller, à l’unanimité :

- DEMANDE le reclassement de son centre de secours en catégorie 2,

- DEMANDE à ce que la garde soit rehaussée à 6 personnes,

- REFUSE que le service de secours soit dégradé par rapport à la situation ante 1er janvier 2024 quant au nombre de personnes de garde,

- DEMANDE à Mme la Maire de transmettre pour information cette motion à Mr le Président du SIS67, Mme la Préfète du Bas-Rhin, Mme la Députée Vice-Présidente du SIS67, à l’ensemble des Maires du périmètre desservi par le centre de secours.9. DIVERS

- les denrées alimentaires de la salle des fêtes sont à déposer dans le biobac de la Commune (sacs mis à disposition)

- les élections européennes auront lieu le 9 Juin 2024

- réunion piste cyclable prévue le 20 Mars 2024 avec Mme la Maire, les agriculteurs et Mr Heintz Paul

- devis à demander pour boucher les trous du chemin vers Mme Koluda et le trottoir devant la maison de Mr Huchler

- le permis d’aménager a été accordé pour le lotissement

La Maire, Le Secrétaire,

E. SCHEIB A. KROPP