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Séance - 2023 94 04 PR Finances Election president de seance vote cpte adm 2022
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Séance - 2023 94 04 PR Finances Election president de seance vote cpte adm 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230328-2023-94-DE
Accusé certifié exécutoire
vor vile-hrminy fr Réception par le préfet : 31/03/2024
Le Corbusier Publication : 31/03/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-94
Référence Nomenclature n°7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et appuis fonctionnels | Service en charge : Finances et prospective budgétaire
Objet: Budget Ville — Election du Président de séance pour l'approbation du Compte Administratif 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-31,
L2121-14, L1612-12,
Vu le compte de gestion du Comptable public pour l'exercice 2022,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général
des Collectivités Territoriales, lors de la séance au cours de laquelle le Compte
Administratif est débattu, le Maire qui a exécuté le budget peut assister à la discussion
mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant que dans le cas présent, et conformément à l'esprit de la loi aux termes duquel les Conseillers Municipaux doivent pouvoir, dans tous les cas, se prononcer hors de la
présence de toute autorité exécutive, Monsieur Julien LUYA, Maire, représentant de
l'autorité exécutive, peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant que pour le vote du Compte Administratif 2022, il est donc nécessaire d'élire
un Président de séance autre que Monsieur Julien LUYA, Maire, représentant de l'autorité
exécutive,
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection de son
Président pour le vote de la délibération qui suit relative à l'approbation du Compte
Administratif de la Ville de Firminy pour l'exercice 2022,
Considérant que Monsieur Julien LUYA, Maire propose M. Christophe CHALAND comme Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2022 de la Ville de Firminy.
Et considérant que la Commission n°2 « Assemblée, Affaires juridiques, Archives —
Ressources Humaines — Finances, Commande publique - Accueil, Etat Civil, Élections —
Sécurité, Police municipale — Système d'information et de télécommunications — Relations internationales — Action sociale - Handicap et Santé » a été saisie.
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Désigner M. Christophe CHALAND, Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2022 de la Ville de Firminy,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération. ville
de
nil en wvrwviile-tirminy.ir V9)
Le Corbusier
HU HHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-94
Référence Nomenclature n°7.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres présents,
-__ DESIGNE M. Christophe CHALAND Président de séance, pour le vote du Compte Administratif 2022 de la Ville de Firminy,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mars 2023 Î
e Maire,
DE FD /
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. rene vite tieminy de
Le Corbusier
HU LI HH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-94
Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023
Budget Ville — Election du Président de séance pour l'approbation du
Compte Administratif 2022
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à
18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA dJülien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE
Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 45), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M.
DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu'à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à
M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 45), M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.
LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia.
ABSENT : M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18 h 08), M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 28).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VALLER Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 27