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Déliberation - 2022 343 04 PR Finances Ville BP2022 Decision modificative 1
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 343 04 PR Finances Ville BP2022 Decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ms “ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
SCI nmini 042-214200958-20221205-2022-343-BF
Sin isa me ru villé-lirminy.fr © Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier Réception par le préfet : 08/12/2022
HLH-JHHHH Publication : 08/12/2022 Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-343
Référence Nomenclature n°7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Ressources et appuis fonctionnels
Service en charge : Finances & Prospectives budgétaires
OBJET : Budget Ville 2022 — Décision modificative n°1
Vu la délibération n°2022-87 du Conseil Municipal en date du 05 avril 2022 approuvant le Budget Primitif de l'année 2022,
Considérant que compte tenu des besoins observés sur le Budget de la Ville et notamment les revalorisations gouvernementales relatives aux salaires des agents communaux et des impacts liés aux coûts de l'énergie, il y a lieu d'intégrer ces éléments au Budget de la Ville en proposant une décision modificative n°1,
Vu la Décision Modificative telle que rapportée en annexe,
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
-__ Approuver la Décision modificative n°4 pour le Budget 2022 de la Ville telle que rapportée en annexe,
-_ Autoriser Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables correspondantes, -__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
27 Voix Pour,
6 Abstentions (Liste Ensemble Pour Firminy),
- _ APPROUVE la Décision modificative n°1 pour le budget 2022 de la Ville telle que rapportée en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables correspondantes,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 05 Décembre 2022
ES
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice A Ê faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours conte x devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sâ péblication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ÉSCinmin 2
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Le Corbusier
HEIN Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-343
Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022
Obiet : Budget Ville 2022 - Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 29
Novembre 2022, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 05 Décembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18h14), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h10), M. CHANUT Robert (à partir de 18h20), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane (à partir de 18h32), M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58), M. PETIT Marc, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS :
M. CHALAND Christophe (jusqu'à 18h14) à M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyia
{jusqu'à 18h10) à Mme PINEL ROCHE Arlette, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18h20) à M. ROBERT Loïc, M. ZEDDA Marc à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme BERTOLETTI Christiane (jusqu'à 18h32) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58) à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent, Mme PERRON Julie à Mme TAING Ciaire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAMOSSO Jacqueline.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33