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Arrêté - 240226 092 Circu Pijouit Isolhorizon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 240226 092 Circu Pijouit Isolhorizon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI092EEB240226
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI092EEB240226
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
1 RUE DU PHJOUIT
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Considérant que l'occupation du domaine public par un camion d'isolation rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/03/2026 au
05/03/2026, 1 rue du Pijouit
Vu la demande d'Isol'Horizon en date du 24/02/2026
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 03/03/2026 et jusqu'au 05/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 RUE DU
PIJQUIT :
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ;
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de l'occupation du domaine public par un camion
d'isolation, entraine une modification des conditions de circulation. La voie sera maintenue sur une
largeur de 3 mètres.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ISOL HORIZON.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 25 février 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
ISOL HORIZON
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan d'occupation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 34NLIOL
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