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Compte-Rendu - PVCM11052021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM11052021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Démocratie, 2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 11/05/2021

SEANCE

DU 11 MAI 2021

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 6 mai 2021

ORDRE DU JOUR :

✓ INSTITUTION Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

✓ VIE COMMUNAUTAIRE Modification du règlement de l’OPAH

✓ URBANISME Compétence PLUi

✓ AMENAGEMENT Etude de faisabilité « bois énergie » - Pole Enfance (STL)

✓ PATRIMOINE Cession d’une parcelle (Les grands Vaux – STA)

✓ RESEAUX Eclairage public - Réparations

✓ ENVIRONNEMENT Lutte contre les frelons asiatiques

✓ RESSOURCES HUMAINES Informations sur les lignes directrices de gestion

✓ Questions et informations diverses

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un,

le 11 du mois de Mai

à 20 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du

Lattay - Saint Lambert du Lattay - 49750 Val du Layon), en session

ordinaire,

sur convocation en date du 6 mai 2021

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : LANNUZEL Franck

Mmes BAQUE Sylvie (P)

BELLEUT Sandrine (Maire) BERNARD Marie-Dominique CADY Sylvie

OGER Céline

PASQUIER Fabienne PETITEAU Luce (P) ROUSSEAU Sophie

TESSE Fabienne

MM BOISSEL Yann COURANT Kôichi

DAVY Gilles (P) DERVIEUX Jean-Jacques (P)

KASZYNSKI Jean-Luc (P) LANNUZEL Franck MENARD Jean-Raymond

NOBLET Jean-Pierre PATARIN Frédéric PEZOT Rémi

THIBAUDEAU Yann

Etaient excusés (avec pouvoir) Etaient absents

MM DEVANNE Guy (DAVY Gilles)

VERDIER Sébastien (DERVIEUX Jean-Jacques)

Mmes ACHARD Marina (PETITEAU Luce)

AUDIAU Fabienne (KASZYNSKI Jean-Luc)

CAILLEAU Cynthia (BAQUE Sylvie)

MARRIE Marie

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 26

Quorum 14

Présent(s) 20

Absent(s) 6

Votant(s) 25

dont pouvoir(s) 5ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

ADOPTE A L'UNANIMITE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal avoir réceptionné en date du 30 avril 2021 la démission

de Monsieur Nicolas CAVAREC-LECOMTE du conseil et avoir informé le Préfet comme le prévoit le code général des

collectivités territoriales dans son article L.2121-4.

En application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales et de la délibération

n° DCM 056/2020 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations accordées par le conseil au Maire, il

est fait état en séance des décisions prises par le Maire :

N° Décision Délégation Objet Précisions

INSTITUTION DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DCM 054/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Considérant la dernière démission d’un conseiller, la commune n’est donc plus représentée dans la

commission « accompagnement du Numérique » au syndicat Anjou Numérique.

Le syndicat souhaite mettre en place une commission spécifique pour l’accompagnement numérique,

composée d’élus municipaux et communautaires, avec pour mission d’apporter des éléments de

réflexion pour structurer une offre locale d’accompagnement.

Cette offre, en partenariat avec le Département pour la concertation, doit se construire avec les acteurs

locaux (associations, centres sociaux, bibliothèques, maisons départementales des services…). Le

financement serait intégré dans le plan de Relance (volet numérique de 250ME) afin notamment

d’aménager des lieux d’accueil numérique et d’outiller ces espaces.

DELIBERATION

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DESIGNE le représentant suivant de la commune au sein de la commission spécifique

« Accompagnement Numérique » du syndicat Anjou Numérique : Franck LANNUZEL

POUR 25

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 11/05/2021

VIE COMMUNAUTAIRE OPAH – MODIFICATION DU REGLEMENT DES AIDES A LA RENOVATION DCM 055/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Préalablement au lancement du PLH (Programme Local de l’Habitat), la CCLLA a engagé un projet de

territoire et un Plan Climat Air Energie Territorial, qui ont démontrés que le territoire restait impacté par

des problématiques de logements anciens énergivores, de logements pas toujours bien adaptés dans

les centres anciens, un vieillissement de la population. Dans ce contexte il a été décidé d’anticiper une

action du PLH et de démarrer une étude pré-opérationnelle pour engager rapidement une action sur

l’habitat ancien.

Cette étude pré-opérationnelle a permis d’alimenter les orientations et le plan d’actions en matière

d’habitat du projet de territoire. Ces actions se déclinent en 4 principaux volets :

o la mise en place d’un service de conseil en matière de rénovation énergétique pour tous les

habitants,

o le lancement d’une OPAH pour la période 2020-2022 pour les publics modestes et très modestes,

o l’attribution d’aides financières communautaires et communales pour faciliter la rénovation

énergétique au bénéficie de ménages non éligibles aux aides de l’ANAH,

o l’attribution d’aides financières communautaires et communales spécifiques à la remise en état de

logements vacants pour les primo-accédant.

Dans le cadre de l’OPAH (Opération programmée de l’amélioration de l’habitat), la commune avait

décidé de participer au dispositif en validant notamment un règlement fixant notamment les conditions

d’attributions de ces aides à la rénovation de l’habitat ancien.

Le règlement intercommunal précise notamment les conditions d’attribution, les pièces à fournir, les

montants des aides de la CCLLA et des communes ayant facultativement choisis d’abonder ces aides, les

modalités d’instruction, les modalités de notifications et de versement.

Après une année de fonctionnement, le bilan de l’OPAH est très positif sur la rénovation énergétique et

l’adaptation, mais n’a pas vraiment démarré sur les dispositifs nécessitant une appropriation des

communes et surtout une animation de terrain (propriétaires bailleurs, logements très dégradés,

copropriétés), notamment du fait du contexte sanitaire.

Des évolutions réglementaires nationales, l’arrêt du financement d’Action Logement, la nécessité

d’ajuster les objectifs pour les ménages à revenus intermédiaires et de préciser et ajuster certaines règles

après une année de fonctionnement, nécessitent de modifier le règlement d’intervention.

Par ailleurs, sur les dossiers adaptation (maintien à domicile), il est proposé une nouvelle aide à

expérimenter, qui sera animée dans le cadre de l’OPAH. Il s’agit de proposer une aide renforcée pour les

ménages créant une unité de vie complète dans leur maison, ceci permettra de mieux utiliser les fonds

de l’ANAH, et sera un outil pour essayer de créer une offre de petits logements potentiels

supplémentaires dans les enveloppes urbaines existantes.

La première année de fonctionnement a montré que les moyens d’ingénierie pour réaliser le conseil et

le montage des dossiers des ménages intermédiaires étaient limités (liés aux capacités actuelles de

l’association Alisée portant l’espace Conseil FAIRE). Ainsi il est proposé une nouvelle aide ‘audit

énergétique’ pour les ménages réalisant un audit énergétique par un bureau d’études qui sera cumulable

avec l’aide nationale Maprimrénov’.

Pour les communes ayant décidé de leur participation financière, cette modification du règlement est à

approuver dans les meilleurs délais pour permettre le bon fonctionnement du dispositif.DEBAT

Pour Val du Layon, il est ainsi indiqué que 5 dossiers peuvent être présentés par an et obtenir une aide

communale. En 2020, aucun dossier déposé n’était concerné par ces aides.

Il est évoqué la problématique de la lisibilité de ces aides, considérant en effet la lourdeur des dossiers

à remplir, la complexité des informations et la multitude d’aides évoquées. En outre, il vient s’ajouter le

problème de l’avance des fonds pour les foyers modestes (le versement des aides se fait sur présentation

des factures), qui n’est pas toujours possible et qui freine les demandes potentielles. Et une avance par

la commune est difficilement envisageable car il n’y a aucune garantie que les travaux seront effectués.

DELIBERATION

VU la délibération n° DCM 007/2020 en date du 14 janvier approuvant le projet de l’OPAH et le principe

de participation au dispositif intercommunal d’aides à la rénovation de l’habitat ancien,

VU la délibération n° DCM 034/2020 en date du 3 mars approuvant le règlement des aides locales,

VU la modification du règlement intercommunal proposé,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la modification n°1 du règlement des aides locales en matière de

rénovation de l’habitat ancien - 2020-2022 – Loire Layon Aubance,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce

dossier.

AMENAGEMENT / URBANISME TRANSFERT DE LA COMPETENCES PLUI DCM 056/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Madame le Maire explique au conseil que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

votée en 2014 prévoit pour les communautés de communes ne disposant pas de la compétence Plan

Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le transfert automatique de cette dernière à compter du

premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement

général des conseil municipaux et communautaires, soit au 1er janvier 2021. En raison de contexte

sanitaire, ce délai a été repoussé au 1er juillet 2021.

Il est précisé que, si dans les trois mois précédents le 1er juillet 2021 au moins 25% des conseils

municipaux des communes membres de l’EPCI, représentant 20% de la population concernée, se sont

opposés au transfert par délibération, ce dernier n’aura pas lieu.

Madame le Maire demande donc l’avis du conseil sur le transfert de la compétence Plan Local

d’Urbanisme à la communauté de communes Loire Layon Aubance.

Si la compétence n’est pas transférée, la question de l’élaboration d’un PLUi pourra toutefois être

reposée au cours du mandat et que l’approbation pourrait se faire à la majorité qualifiée. Cependant, le

Président de la CCLLA a déjà annoncé que la question ne pourrait être reposée que si la totalité ou une

majorité large des communes adhère.

DEBAT

Des membres du conseil s’inquiètent de la concordance des décisions : PLU de Val du Layon déjà engagé

vs obligation de délibérer sur la compétence PLUi de la CCLLA. Il est précisé que les deux décisions

peuvent être superposées d’autant qu’il semble que la majorité des communes membres de la CCLLA

POUR 24

ABSTENTION 1

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 11/05/2021

s’oppose à la prise de compétence PLUI par la communauté de communes. Le Président a bien indiqué

que le sujet pourrait être réévoqué avant la fin du mandat. En ce cas, les PLU récents seront conglomérés

et les autres, plus anciens, voire obsolètes, mis à jour sur les nouveaux documents d’urbanisme en

vigueur. Pour ce qui est de Val du Layon, l’analyse de territoire et la définition des règlements pourront

bien se faire sur la base de documents supérieurs sur le point d’être validés ou déjà actés : SRADDET,

ScoT, …

La question de l’économie d’échelle est soulevée à nouveau. Mutualiser permet obligatoirement

d’économiser les coûts importants d’une révision de PLU. Mais le besoin urgent de révision complète du

PLU sur la commune ne permet plus d’attendre.

DELIBERATION

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DONNE un avis favorable au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la

CCLLA au 1er juillet 2021,

PRECISE que la commune a déjà engagé la révision de son PLU et que cet avis

favorable tient compte de la possibilité que la CCLLA réengage une réflexion d’un

PLUi qu’en fin de mandat.

SOUHAITE que le PLU soit réalisé avant l’engagement du PLUi.

AMENAGEMENT ETUDE DE FAISABILITE « BOIS ENERGIE » - POLE ENFANCE (STL) DCM 057/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Dans le cadre du projet d’aménagement du futur Pôle Enfance dans l’ancienne maison de retraite, il a

été pris l’orientation de la mise en place d’une chaufferie bois, laquelle option est fortement

subventionnable au titre de la rénovation et de la transition énergétique.

En complément, notamment pour déposer un dossier auprès de l’ADEME, il convient de réaliser une

étude de faisabilité bois énergie qui permettra à partir d’une analyse détaillée des données, de dresser

une proposition chiffrée et argumentée de dimensionnement d’équipement et amener la commune de

Val du Layon à décider des investissements appropriés.

Le SIéML peut donc accompagner la commune dans cette réflexion en proposant de porter et cofinancer

cette étude de faisabilité bois énergie. Le SIéML se charge de retenir un bureau d’études spécialisé et

d’après son règlement financier 2020 (pour les communes adhérant au service de Conseil en énergie),

cette étude serait financée à 60% par le SIEML (après déduction d’éventuelles subventions obtenues par

le SIéML auprès d’autres organismes). Le coût à la charge de la commune sera au maximum 2000 € TTC.

DEBAT

Toutefois, vu que le PC est actuellement déposé, si le SIéML n’est pas en mesure de faire l’étude

rapidement, la commune fera directement appel à une BET.

DELIBERATION

VU le plan de financement de l’opération,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

POUR 12

ABSTENTION 2

CONTRE 11Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de réaliser l’étude de faisabilité « bois énergie » menée par le SIEML,

AUTORISE le Maire à signer les conventions nécessaires entre le Syndicat

intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) et la commune,

AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire et à prendre toute décision utile à

la présente délibération.

PATRIMOINE CESSION DE PARCELLES – LES GRANDS VAUX (STA) DCM 058/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Lors du conseil municipal du 9 février, le conseil a statué par délibération de conserver les parcelles 1308,

1310 à 1316, 1318 à 1331 en réserve foncière. Quelques propriétaires des parcelles attenantes ont

exprimé leur incompréhension et surtout inquiétude d’une telle décision. Sylvie CADY, maire déléguée

de St Aubin de Luigné et Sandrine BELLEUT, maire de Val du Layon, ont organisé une rencontre le

samedi 24 avril afin de clarifier la situation.

Lors de cette rencontre, le propriétaire de la parcelle 1143 a sollicité la commune pour déroger à la

décision pour la parcelle attenante de 98 m² (parcelles provisoirement notées o – 81m² - et b – 17m²).

Cette surface réduite ne met pas en péril la réserve foncière souhaité par la commune et permettrait

d’envisager ses travaux d’extension de maison plus sereinement au vu des règles du PLU de St Aubin.

Les autres riverains ont indiqué n’y voir aucun inconvénient considérant, en effet, que cette parcelle est

particulière et non comparable aux autres.

L’avis des domaines ayant été sollicité, il convient de statuer sur cette vente et d’en définir le prix à

10€/m² avec plus ou moins 10% de variation. Les frais notariés seront à la charge du demandeur.

DEBAT

Les riverains ayant déjà été informés de la situation, il est donc proposé d’accepter la vente de ces 2

parcelles.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L.2241-1,

VU l’avis des Domaines,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCEPTE la vente des parcelles communales à St Aubin de Luigné, provisoirement

numérotées o et b sur le document annexé,

FIXE le prix de vente à 10 euros le m²,

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur,

AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

décision.

POUR 25

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 25

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 11/05/2021

RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC – REPARATIONS SUR LE PARC DCM 059/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Gilles DAVY – Adjoint au Maire

Plusieurs devis relatifs à des demandes de réparations sur le réseau d’éclairage public ont été transmis

à la commune, lesquels doivent faire l’objet d’une délibération.

DELIBERATION

VU l'article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du comité syndical du SIéML en vigueur décidant les conditions de mise en place

des fonds de concours,

VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours,

CONSIDERANT les courriers du SIéML précisant les avant-projets détaillés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE les opérations suivantes dont le montant est de 4.627,24 euros nets de taxe,

DEV265-19-41 St Aubin Armoire C9 / Les Barres 236,36 euros HT

DEV265-20-46 St Aubin Lanterne n°32 / Rigal 1.117,39 euros HT

DEV292-20-60 St Lambert Candélabre n°231 / rue des Chesnaies 1.549,92 euros HT

DEV292-20-67 St Lambert Lanterne n°255 / rue Pasteur 1.115,86 euros HT

DEV292-20-68 St Lambert Lanterne n°188 / allée des Coquelicots 607,71 euros HT

TOTAL 4.627,24 euros HT

ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un

montant de 3.470,43 euros, sur présentation d’un certificat d’achèvement des

travaux,

PRECISE que les écritures comptables correspondantes sont inscrites au budget

prévisionnel.

ENVIRONNEMENT LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES DCM 060/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Yann THIBAUDEAU – Adjoint au Maire

Depuis 2014, la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de Maine-et-Loire (FDGDON 49) propose la mise en place d’un plan d’action collectif (PAC) contre le frelon asiatique, à laquelle la commune adhère via une convention déjà en vigueur.

Pour rappel le frelon asiatique est classé en deuxième catégorie au titre de la protection de l’abeille

domestique, il n’est donc pas en obligation de destruction. Nous attirons votre attention sur la nécessité

de prendre en compte le cadre réglementaire en vigueur. La désinsectisation des nids de frelons

asiatiques est une activité soumise à la concurrence et au code du travail, c’est pourquoi ces

interventions doivent être réalisées dans les règles de l’art et en toute légalité.

Le PAC « frelon asiatique » est une démarche volontaire de la part de la collectivité, qui permet d’offrir

aux administrés un service clé en main dans un cadre administratif, technique et juridique avec :

o La formation des référents communaux pour la reconnaissance des frelons asiatiques, les notions

de danger et les techniques de lutte ;

o La communication auprès des collectivités pour informer la population, le secrétariat ;

POUR 25

ABSTENTION -

CONTRE -o La sélection d’entreprises auprès des collectivités pour une destruction correspondant à la

réglementation et note de la DGAL (direction générale de l’alimentation du 10/05/2013), copie des

agréments certibiocide convention de partenariat, tarification fixe en fonction des moyens de

destruction, obligation de résultat et également certificat de responsabilité civile professionnelle

qui couvre l’entreprise en cas de pollution ou autre accident corporel ;

o La gestion administrative, la facturation, l’envoi des demandes d’intervention aux prestataires, le

suivi des interventions, le suivi du budget alloué par la commune, l’envoi d’états de frais ;

Ce PAC est sous forme de convention annuelle renouvelable, et modulable (montant de prise en charge,

plafond, montant de l’avance de frais). Et la convention PAC actuellement en vigueur sur la commune

doit être mise à jour.

Il est ainsi proposé de compléter les points suivants de la convention :

o Article 2 Nommer les référents ;

o Article 8 Domaine privé : une prise en charge de 50% de la facture plafonnée à 100 euros :

o Article 8 Domaine public : le prestataire transmettra directement sa facture à la mairie ;

o Article 8 Participation à la lutte dans la limite de 1.500 euros par an ;

DEBAT

Il est indiqué que 2 habitants de St Aubin seraient donc d’accord pour être nommés référents auprès du

FDGDON 49. Cette convention vient compléter celle existante avec l’ASAD 49, qui intervient déjà sur les

nids facilement accessibles.

Il est proposé de faire une fiche synthétique pour diffuser dans nos médias habituels afin que les

habitants sachent qui appeler et comment procéder.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-2,

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.201-1, L.201-12, D.201-1, D.201-4,

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-5 et suivants,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à signer la convention relative au plan d’action collectif contre

le frelon asiatique avec la FDGDON 49,

PRECISE que les écritures comptables correspondantes sont inscrites au budget

prévisionnel.

RESSOURCES HUMAINES INFORMATION SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DCM 061/2021

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT - Maire

Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des

attributions des commissions administratives paritaires impose aux communes à établir, pour le 31

décembre 2020 au plus tard, des lignes directrices de gestion (LDG).

Ce document cadre vise à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,

notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, définir les enjeux et

les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité, compte tenu

des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences

POUR 25

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 11/05/2021

Les LDG visent à garantir la transparence et l’équité dans la gestion des agents publics, à inviter les

employeurs publics à se projeter, formaliser et décliner en actions concrètes leur stratégie en matière de

ressources humaines, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser

les mobilités, à anticiper l’évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l’égalité

professionnelle entre les hommes et les femmes.

Elles s’appliquent notamment en vue des décisions individuelles (promotions, nominations, mobilités…)

prises à compter du 1er janvier 2021 et sont arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du comité

technique, et doivent être présentées au conseil municipal et communiquées aux agents.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,

VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des

attributions des commissions administratives paritaires, notamment ses articles 13 à 20,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PREND ACTE du projet des lignes directrices de gestion.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• ENVIRONNEMENT – Piégeage des ragondins : Il est indiqué que les ragondins sont

particulièrement nombreux sur les rives de l’Hyrôme et du Layon. Ces espèces étant considérés

nuisibles, des campagnes de piégeage doivent donc être organisés, lesquelles sont généralement

réalisées par les GDON locaux (financés par les communes). Il s’avère que le GDON de Val du Layon

n’est plus actif depuis quelques temps malgré des relances faites directement au responsable de

l’association. Ceci n’est pas sans poser de problème si les communes voisines procèdent au piégeage,

la prolifération risque de se concentrer sur Val du Layon. Il est proposé de faire un courrier à la

fédération départementale pour relancer l’association locale.

• ELECTIONS – Préparation des bureaux de vote : il est évoqué en séance la préparation des bureaux

de vote pour les élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021. 4 créneaux de 2h30

seront ouverts dans chaque bureau avec un besoin permanent de 5 assesseurs sur chaque créneau,

soit un total de 40 personnes à mobiliser (sauf si certaines souhaitent faire 2 créneaux) par jour de

scrutin. Pour le dépouillement, 8 personnes maximum par bureau seraient nécessaires. Une

présentation plus détaillée de l’organisation et des missions dévolues aux élus sera faite au conseil

de juin. Dans cette attente, il est proposé cependant de commencer à remplir les créneaux des

permanences. Il est indiqué que des protections seront installées sur chaque poste. Un test PCR

devrait être demandé aux assesseurs qui ne sont pas vaccinés.

• COVID_19 – Médiateurs : suite au dépistage massif organisé à St Lambert le 23 avril (110 personnes

dépistées), la protection civile (en lien avec l’ARS) sollicite la commune pour désigner 2 ou 3

médiateurs dont le rôle serait de rappeler les gestes barrières à tout citoyen croisé sur le territoire

communal. Il est proposé que les intéressé(e)s fassent part de leur intention.

POUR 25

ABSTENTION -

CONTRE -• SERVICE COMMUN – Délégation de signature au responsable de secteur : il est convenu

d’accorder une délégation de signature pour le responsable de secteur 3, à des fins de signatures de

bons de commande et de devis à hauteur de 500 euros maximum, sous réserve d’avoir eu le visa de

l’élu référent. Un document partageable sera consultable par les élus pour contrôle.

• AMENAGEMENT – Etude « cœur de village » : l’étude sera présentée lors du conseil de juillet. Il

sera notamment évoqué les différents scénarios préconisés. Afin de finaliser l’étude, il reste à définir

un phasage des opérations et un chiffrage de celles-ci.

• AMENAGEMENT – Espace Jeunesse (STA) : le contrat de maitrise d’œuvre a été résilié. Dès

réception du solde et de l’état des travaux réalisés, une nouvelle maitrise d’œuvre sera consultée

pour redémarrer les travaux, sous couvert que l’état des travaux réalisés soit bien arrêté. Cet état

permet de distinguer clairement le démarrage et la fin des assurances décennales pour les différentes

parties. A défaut d’avoir l’état actuel, il conviendra donc de le faire réaliser par un huissier de justice.

• FINANCES – PPI et priorisation des dossiers : il est rappelé le besoin de construire un PPI (plan de

financement pluriannuel d’investissement) afin d’anticiper le montage des dossiers, d’évaluer au

mieux les besoins de financement, d’identifier au préalable les projets subventionnables. Chaque

projet structurant doit pouvoir avoir son plan de financement, lequel est à échelonner (planning

prévisionnel), avec notamment la difficulté que les subventions ne se demandent pas toutes au même

stade du dossier. Ainsi, il devient urgent de prioriser les projets de la commune et d’identifier

notamment ceux qui se feront indépendamment des subventions : cet arbitrage préalable évite de

perdre du temps et de repasser à chaque fois devant le conseil d’une part mais nécessite donc d’avoir

construit un PPI (souhait pour fin 2021). Pour exemple, les 2 dernières subventions demandées ne

sont pas à la hauteur des montants souhaités (60.000 euros seulement de DSIL pour le projet du pôle

Enfance – STL - ; 0 euros de DETR pour l’aménagement de la rue des Sauvins – STL) mais, pour autant,

ces projets sont validés et il n’est pas convenu de les arrêter. La difficulté pour le montage d’un PPI

est de ne pas avoir de lisibilité suffisante sur les travaux d’urgence qui se profilent sur le patrimoine

bâti (mise aux normes, sécurisation des contreforts de l’Eglise à St Aubin), et sur le coût des matières

dont le prix pourrait fortement augmenter avec la pénurie créée par la crise sanitaire.

• SPORT – Arrosage intégré (STA) : le projet d’arrosage intégré avance et un devis a été retenu par

la commission VBEDDA, qui sera mis à la signature, pour un montant de presque 22.000 euros HT.

Les travaux devraient démarrer avant la fin du mois de mai.

• SPORT – Récupération des eaux pluviales (STL) : les services du département (SATEA 49) ont défini

un préprogramme pour le projet de récupération des eaux pluviales à des fins d’arrosage des terrains

de sport. Ce programme prévoit ainsi un cout à plus 90.000 euros HT (sans les études techniques

préalables et la maitrise d’œuvre). Ce document servira à consulter un bureau d’études pour nous

accompagner dans la consultation des entreprises et le suivi des travaux. Il est convenu notamment

d’insister sur l’importance de la problématique du rejet dans un futur réseau séparatif. Il est suggéré

également de faire appel au SATEA pour nous accompagner dans le choix du bureau d’études.

• COMMISSION – Proposition de secrétariat pour la commission VBEDDA : compte tenu des

difficultés à réaliser les CR de cette commission, il est indiqué que, à compter de septembre, le

directeur général assurera le rôle de secrétaire de la commission.2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 11/05/2021

• ECONOMIE - COMMERCE – Mise à disposition d’espaces publics : Monsieur Dominique GUILLET

(habitant de St Aubin) créé une activité professionnelle de location de vélos et trottinettes électriques

sur le domaine communal pendant la saison estivale. Pour donner suite à différents échanges avec

le prestataire, il est proposé de mettre à disposition plusieurs espaces sur la commune (dont les

locaux sur les bords du Layon). Ceci nécessite la rédaction d’une convention, la définition d’une

redevance et des modalités d’occupation du domaine public. L’activité pourrait démarrer le 19 mai

prochain, sous couvert d’avoir tous les éléments pour finaliser la convention (assurance déclarée, n°

d’enregistrement de la société…). Il sera proposé une redevance à raison de 50 euros par mois (plus

les charges d’électricité et d’eau).

• TOURISME – Bac à chaine : il a été installé dans le courant de la semaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 8 JUIN – 20h30

La SEANCE du conseil de juillet est décalée à 20h MARDI 6 JUILLET – 20hLISTE DES DELIBERATIONS Séance du 11 Mai 2021

DCM 054/2021 - INSTITUTION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

DCM 055/2021 - VIE COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION DU REGLEMENT DES AIDES A LA RENOVATION

DCM 056/2021 - AMENAGEMENT - TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUI

DCM 057/2021 - AMENAGEMENT – ETUDE DE FAISABILITE « BOIS ENERGIE » - POLE ENFANCE (STL)

DCM 058/2021 - PATRIMOINE – CESSION DE PARCELLES – LES GRAND VAUX (STA)

DCM 059/2021 - RESEAUX – REPARATIONS SUR LE PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC

DCM 060/2021 - ENVIRONNEMENT – LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

DCM 061/2021 - RESSOURCES HUMAINES – INFORMATION SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 11/05/2021

LISTE DES MEMBRES PRESENTS Séance du 11 Mai 2021

ACHARD

Marina

Absente

Pouvoir à Luce PETITEAU

AUDIAU

Fabienne

Absente

Pouvoir à J.-Luc KASZYNSKI

BAQUE

Sylvie

BELLEUT

Sandrine

BERNARD

Marie-Dominique

BOISSEL

Yann

CADY

Sylvie

CAILLEAU

Cynthia

Absente

Pouvoir à Sylvie BAQUE

COURANT

Kôichi

DAVY

Gilles

DERVIEUX

Jean-Jacques

DEVANNE

Guy

Absent

Pouvoir à Gilles DAVY

KASZYNSKI

Jean-Luc

LANNUZEL

Franck

MARRIE

Marie

Absente

MENARD

Jean-Raymond

NOBLET

Jean-Pierre

OGER

Céline

PASQUIER

Fabienne

PATARIN

Frédéric

PETITEAU

Luce

PEZOT

Rémi

ROUSSEAU

Sophie

TESSE

Fabienne

THIBAUDEAU

Yann

VERDIER

Sébastien

Absent

Pouvoir à J.-Jacques DERVIEUX