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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°146 du 17 juin 2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°146 du 17 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 146 du 17 juin 2026 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
CABINET
Arrêté SIRACEDPC n°2026-40 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « HELLFEST » E 5
CABINET DU PRÉFET
DELA
L
Service
interministériel
régional
LA
LOIRE-
_des
affaires
civiles
et
économiques
ATLANTIQUE
de
défense
et
de
la
protection
civile
Liberté
‘
Égalité
|
Fraternité
Arrêté SIRACEDPC n°2026-40
portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « HELLFEST »
Le Préfet de Loire-Atlantique
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la Loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le Code de la sécurité intérieure et ses articles L741-1 et suivants ; VU le Code de la sécurité intérieure et ses articles R741-1 et suivants ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-7 L 2211-1 et L 2215; VU le Décret n°2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
département ; VU le Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. Fabrice RIGOULET-ROZE ; VU la circulaire du ministère de l'Intérieur relative à la sécurité des grands rassemblements - NOR INT/E/88/001527 C du 20 avril 1988 ; VU le guide ORSEC départemental du Ministère del'Intérieur de décembre 2006
;
VU les dispositions générales du plan ORSEC départementale de la Loire-Atlantique et ses modes d'action ; MU le guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement de voie publique du ministère de l'Intérieur d'octobre 2018 ; VU les avis des services recueillis dans le cadre de la consultation ; CONSIDÉRANT que le festival « HELLFEST » qui se déroule sur la commune de Clisson entraîne le rassemblement de plus de 60 000 festivaliers par
jour
;
CONSIDÉRANT que le festival HELLFEST est de nature à être considéré comme un grand rassemblement ; CONSIDÉRANT que l'ampleur de l'évènement nécessite une coordination des acteurs
et
la réalisation
de dispositions spécifiques ORSEC propre à l'évènement
;
SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de Cabinet, du Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet du Département de la Loire-Atlantique
:
ARRÊTE Article
1
Les
dispositions
spécifiques
« Festival
HELLFEST »
ORSEC
du
département
de
la
Loire-Atlantique
annexées
au
présent
arrêté
sont
approuvées
et
d'application
immédiate
pendant
toute
la
durée
du
festival. Article
2
Ce document annule et remplace les dispositions ORSEC « HELLFEST » de
juin 2025
Article 3 La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Châteaubriant-Ancenis et Saint-Nazaire, les chefs des services déconcentrés, l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre de ces dispositions spécifiques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Pour des raisons de sécurité, le contenu du
plan ORSEC « Festival
HELLFEST » ne fera pas l'objet d'une
publication.
Le
4