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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA 106 09062023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA 106 09062023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 106 du 09 juin 2023 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral du 9 juin 2023 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC HELLFEST PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Service interministériel Régional
des Affaires Civiles Économiques, de Défense
et de Protection Civile (SIRACEDPC)
Arrêté
portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC HELLFEST
Le Préfet de Loire-Atlantique
VU la Loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le Code de la sécurité intérieure et ses articles L741-1 et suivants ;
VU le Code de la sécurité intérieure et ses articles R741-1 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L'1424-7, L2211-1 et L 22151;
VU le Décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
département ;
VU le Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice);
VU la circulaire du ministère de l'Intérieur relative à la sécurité des grands rassemblements - NOR
INT/E/88/001527 C du 20 avril 1988 ;
MU le guide ORSEC départemental du Ministère de l'Intérieur de décembre 2006 ;
VU les dispositions générales du plan ORSEC départementale de la Loire-Atlantique et ses modes d'action ;
VU le guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement de voie publique du ministère de
l'intérieur d'octobre 2018 ;
VU les avis des services recueillis dans le cadre de la consultation ;
CONSIDÉRANT que le festival HELLFEST qui se déroule sur la commune de Clisson entraîne le
rassemblement de plus de 60 000 festivaliers par jour ;
CONSIDÉRANT que le festival HELLFEST est de nature à être considéré comme un grand
rassemblement ;
CONSIDÉRANT que l'ampleur de l'évènement nécessite une coordination des acteurs et la réalisation de dispositions spécifiques ORSEC propre à l'évènement ; SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet, du Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet du Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions spécifiques « Festival HELLFEST » ORSEC du département de la Loire-Atlantique ännexées au présent arrêté sont approuvées et d'application immédiate pendant toute la durée du festival.
Article 2 .
Ce document annule et remplace les dispositions ORSEC « HELLFEST » de juin 2022
Article 3
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Chäteaubriant-Ancenis et Saint-Nazaire, les chefs des services déconcentrés, l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre de ces dispositions spécifiques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour des raisons de sécurité, le contenu du plan ORSEC « Festival HELLFEST » ne fera pas l'objet d'une publication.
À Apr Nantes, le 3 JUN 2023 Pour le préfet et p: Re
Le Préfet
François DRAPÉ