Compte-Rendu - CR CM 22 04 26

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Compte-Rendu - CR CM 22 04 26 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 04 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Justice et droit, République Française - Département de l’HERAULT

Commune de LAROQUE - 34190

PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 22 avril 2026

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de Pierrick CIRIBINO, Maire.

Etaient présents : CIRIBINO Pierrick, AGRANIER Mary-José, ABRY Christine, BACH Olivier, BOURGOIN Françoise, COSME Alain, RUIZ Renée, RICO Jean-Christophe, SAINT-MARTIN Dominique, AGRANIER Xavier, DURAND Anne, ANXIONNAT Elisabeth, PERON Quentin, BASTIDE Mathilde, CLET Jérémy, TIBI Pierre-Olivier, PRIVAT Magali. Absents représentés : TRICOU Julien (procuration à CIRIBINO Pierrick), PUIDEBAT Olivier (procuration à PRIVAT Magali),

Absents :

Secrétaire de séance : AGRANIER Mary-José.

Pierrick CIRIBINO ouvre la séance et procède à l’appel nominal des membres. Il constate que les conditions de quorum sont remplies et il rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (09 avril 2026) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Les membres présents ont signé.

Nomination de la secrétaire de séance : Mary-José AGRANIER.

L’assemblée peut valablement délibérer.

Pierrick CIRIBINO informe les membres présents qu’il convient de revoter afin d’approuver le CFU du budget communal et du budget du camping. En effet, lors du précédent conseil municipal du 09 courant, nous avons omis de faire sortir le maire de la salle pour le vote de ces CFU.

Même s'il n'a pas pris part aux dits votes, les services de la Préfecture et notamment du service du contrôle de la légalité, préconisent de prendre deux nouvelles délibérations conformément à la procédure.

BUDGET COMMUNAL : Compte Financier Unique 2025 (CFU) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu le CFU 2025 de la commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant que, dans ce cadre, le Maire, Pierrick CIRIBINO, a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mary-José AGRANIER, président(e) pour la séance ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE –

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budg. totale 1 369 375,87 1 280 461,00 2 649 836,87

Recettes réalisées 468 194,21 1 175 202,89 1 643 397,10

Restes à réaliser 96 173,00 0,00 96 173,00

Dépenses

Autorisation budg. totale 1 443 699,00 1 280 461,00 2 724 160,00

Dépenses réalisées 605 003,51 999 653,96 1 604 657,47

Restes à reàliser 96 173,00 0,00 96 173,00

Date de la convocation : 14 avril 2026

Nbre conseillers : 19 En exercice : 19

Présents : 17 Absents : 02

Votants : 19 Représentés : 02Différence titres et mandats Solde des réal. exercice -136 809,30 175 548,93 38 739,63

Résultats antérieurs reportés Résultats ant. reportés 74 323,13 0,00 74 323,13

Solde (inv.) ou résultat de clôture (fonction.) Excedent/deficit (+/-) -62 486,17 175 548,93 113 062,76

Différence entre restes à réaliser Restes à reàliser (+/-) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent/déficit -62 486,17 175 548,93 113 062,76

Après en avoir délibéré, et le maire étant sorti de la salle, le conseil municipal adopte par 17 voix POUR et 2 abstentions (Magali PRIVAT, Olivier PUIDEBAT) le Compte Financier Unique 2025 de la commune.

Magali PRIVAT souhaite intervenir avant de passer au sujet suivant. Elle donne lecture d’un courrier rédigé par elle et Olivier PUIDEBAT, conseillers d’opposition : Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter ce soir sur des budgets importants pour notre commune. Notre rôle, en tant que conseillers d’opposition, est d’exercer un regard attentif, exigeant et res- ponsable.

Certains éléments ont été clarifiés. Nous les prenons en compte et vous en remercions. Il est positif de constater, par exemple, que la Maison de Santé bénéficie d’un niveau de subventions important, permettant de réduire le reste à charge pour la commune à court terme.

Mais plusieurs points majeurs continuent de nous interroger.

1. L’usine Luttringer – “Agantic”

Nous ne pouvons pas cautionner un projet d’achat public sans évaluation indépendante du bien.

À ce jour :

● Aucun avis des Domaines sur la valeur du bien

● Aucune expertise immobilière

● Une valeur basée sur un accord entre parties privées, datant d’un mandat précédent Plus grave encore, on ne nous a communiqué :

● Aucune vérification préalable au regard du PPRI (zone rouge inondable) ● Aucune estimation du coût total des travaux

Autrement dit, la commune s’engage potentiellement sur un bien dont elle ne connaît ni la valeur réelle, ni la faisabilité, ni le coût global.

2. Les terrains de tennis

Nous parlons d’un investissement de 337 000 €, dont 128 000 € reportés sur 2027. ● Environ 100 adhérents concernés

● Une dépense qui absorbe une part majeure de notre capacité d’investissement ● Presque l’équivalent de notre excédent annuel

C’est un choix politique. Mais ce n’est pas le nôtre.

Nous ne ferions pas le choix de consacrer une telle somme à cet équipement, alors que des travaux de voirie urgents sont nécessaires, notamment pour la sécurité des pié- tons, cyclistes et les mobilités douces - en particulier sur l’Avenue des Garrigues, où se situent ces mêmes terrains.

Pour rappel :

Le budget voirie 2026 est limité à environ 65 000 €, et servira principalement à fina- liser des travaux déjà engagés.

3. Le budget assainissement

Le budget est présenté comme équilibré. Mais en réalité, il repose sur : ● Des déficits reportés sur l'année suivante

Notre question : Est-ce que ce budget peut fonctionner ainsi sans être réellement à l’équilibre d’année en année ?

Magali Privat et Olivier Puidebat, Conseillers d’Opposition

AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu la commission ressources et développement du 14 avril 2026,

Vu le compte financier unique 2025 du budget de la commune approuvé par délibération de ce jour,

Section de Fonctionnement

Considérant que l'excédent constaté au compte financier unique en fonctionnement s'établit ainsi qu'il suit :

Excédent antérieur reporté 2024 : 141 892,90 € Part affectée à l'investissement en 2025 : 141 892,90 € Résultat propre de l'exercice 2025 : 175 548,93 € Résultat de clôture au 31 décembre 2025 : 175 548,93 € Le résultat de clôture correspond à un excédent de 175 548,93 €.La totalité de cette somme est affectée en section d'investissement du Budget Primitif de la commune 2026 au compte 1068, en recettes d’investissement.

Section d’Investissement

Considérant que le déficit constaté à ce compte financier unique en investissement s'établit ainsi qu'il suit :

Excédent antérieur reporté 2025 : 74 323,13 € Résultat propre de l'exercice 2025 : -136 809,30 € Résultat cumulé au 31 décembre 2025 : -62 486,17 € Le résultat de clôture correspond à un déficit de -62 486,17 €. La totalité est reprise dans la section d'investissement du Budget Primitif 2026 au compte 001, en dépenses d’investissement.

L'affectation des résultats du Compte Financier Unique 2025 de la commune est adoptée par 17 voix POUR et 2 voix CONTRE (Magali PRIVAT, Olivier PUIDEBAT) pour les deux sections.

BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6/02/92 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant le 30 avril 2026 ; Après avis de la commission ressources et développement du 14 avril 2026, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Pierrick CIRIBINO et Mary-José AGRANIER donnent lecture et expose le budget primitif de la commune pour l'année 2026.

La Section de Fonctionnement s'équilibre à la somme de 1 352 679,00 €. L’enveloppe financière consacrée aux subventions aux associations de droit privé est fixée mais la répartition de cette somme fera l’objet d’une délibération ultérieure du conseil municipal. Conformément à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, un tableau reprenant l’ensemble des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal et à la communauté des communes, est présenté à l’écran.

La Section d'investissement s'équilibre à la somme de 1 711 311,17 €. Après vote par 17 voix POUR et 2 voix CONTRE (Magali PRIVAT et Olivier PUIDEBAT), les deux sections du budget primitif 2026 sont approuvées ainsi que les projets d’investissement détaillés un par un qui y sont inscrits.

BUDGET CAMPING Compte Financier Unique 2025 (CFU) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu le CFU 2025 du budget du camping,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant que, dans ce cadre, le Maire, Pierrick CIRIBINO, a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mary-José AGRANIER, président(e) pour la séance ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE –

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budg. totale 30 490,00 85 300,00 115 790,00

Recettes réalisées 30 439,68 88 620,17 119 059,85

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budg. totale 112 434,19 104 793,88 217 228,07

Dépenses réalisées 15 184,02 87 881,91 103 065,93

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Différence titres et mandats Solde des réal. exercice 15 255,66 738,26 15 993,92Résultats antérieurs reportés Résultats ant. reportés 81 944,19 19 493,88 101 438,07

Solde (inv.) ou résultat de clôture (fonction.) Excédent/déficit (+/-) 97 199,85 20 232,14 117 431,99

Différence entre restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent/déficit 97 199,85 20 232,14 117 431,99

Après en avoir délibéré, et le maire étant sorti de la salle, le conseil municipal adopte par 17 voix POUR et 2 abstentions (Magali PRIVAT, Olivier PUIDEBAT) le Compte Financier Unique 2025 du budget du camping.

AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu la commission ressources et développement du 14 avril 2026,

Vu le compte financier unique 2025 du budget de la commune approuvé par délibération de ce jour,

Section de Fonctionnement

Considérant que l'excédent constaté au compte financier unique en fonctionnement s'établit ainsi qu'il suit :

Excédent antérieur reporté 2024 : 19 493,88 € Part affectée à l'investissement en 2025 : /

Résultat propre de l'exercice 2025 : 738,26 €

Résultat de clôture au 31 décembre 2025 : 20 232,14 € Le résultat de clôture correspond à un excédent de 20 232,14 €. La totalité de cette somme est affectée en section de fonctionnement du Budget Primitif du camping 2026 au compte 002, en recettes.

Section d'Investissement

Considérant que l’excédent constaté à ce compte financier unique en investissement s'établit ainsi qu'il suit :

Excédent antérieur reporté 2024 : 64 292,36 € Résultat propre de l'exercice 2025 17 651,83 € Résultat cumulé au 31 décembre 2025 : 81 944,19 € Le résultat de clôture correspond à un excédent de 81 944,19 € La totalité est reprise dans la section d'investissement du Budget Primitif 2026 au compte 001, en recette d’investissement.

L'affectation des résultats du Compte Administratif 2025 du camping est adoptée à l’unanimité pour les deux sections.

BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2

Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6/02/92 relative à l'organisation territoriale de la République, notamment ses

articles 11 et 13

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant la date butoir ; Vu la commission ressources et développement du 14 avril 2026,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Mary-José AGRANIER, adjointe chargée du camping, expose le Budget primitif du camping pour l'année 2026.

Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 107 132,14 € Recettes 107 132,14 €

Section d'investissement

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 112 470,85 € Recettes 112 470,85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget primitif 2026 du camping et les dépenses qui y sont inscrites dans les 2 sections.

BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT 2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le compte financier unique 2025 du budget de l’assainissement approuvé par délibération du 09 avril 2026,

Section d'exploitation

Considérant que le déficit constaté à ce compte administratif en section d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :

Déficit antérieur reporté 2024 : -43 270,21 € Part affectée à l'investissement 2025 : /

Résultat propre de l'exercice 2025 : 9 409,21 € Résultat de clôture au 31 décembre 2025 : -33 861,00 € Le résultat de clôture correspond à un déficit de 33 861,00 €.

La somme est reprise en totalité en section d’exploitation du Budget Primitif 2026 de l’assainissement au 002 en dépenses.

Section d'investissement

Considérant que l’excédent constaté à ce compte administratif en section d'investissement s'établit ainsi qu'il suit :

Excédent antérieur reporté 2024 : 6 246,33 € Résultat propre de l'exercice 2025 : 13 075,70 € Résultat cumulé au 31 décembre 2025 : 19 322,03 € Le résultat de clôture correspond à un excédent de 19 322,03 €. La somme est reprise en totalité dans la section d'investissement du Budget Primitif 2026 de l’assainissement au compte 001, en recettes.

L'affectation des résultats du Compte Financier Unique 2025 de l'assainissement est adoptée par 17 voix POUR et 2 voix CONTRE (Magali PRIVAT et Olivier PUIDEBAT) les deux sections.

BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2

Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment

ses articles 11 et 13 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 ;

Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant la date butoir ;

Vu la commission ressources et développement du 14 avril 2026,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Pierrick CIRIBINO, Maire, expose le budget primitif de l'assainissement 2026 :

Section d'Exploitation

La section d'exploitation s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 97 307,00 € Recettes 97 307,00 €

Section d'Investissement

La section d'investissement s'établit en dépenses et en recettes, en suréquilibre à : Dépenses 49 912,00 € Recettes 69 242,03 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 17 voix POUR et 2 abstentions (Magali PRIVAT et Olivier PUIDEBAT) les deux sections ainsi que les opérations d’investissement qui y sont inscrites.

PERSONNEL COMMUNAL :

Renouvellement convention médecine préventive 2026-2028

Mary-José AGRANIER expose au conseil municipal que la convention médecine préventive actuelle signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) concernant l'adhésion au pôle de médecine préventive a pris fin le 31 décembre 2025.

Aussi, et afin de pouvoir assurer la continuité du suivi des agents confiés à ce jour et à venir, il est nécessaire de signer la convention d'adhésion 2026-2028, jointe à la présente délibération.

Ce qu'il convient de retenir, c'est que le Conseil d'Administration du CDG 34, en séance du 20 juin 2025, s'est prononcé en faveur :

D'une tarification unique à hauteur de 0,42 % de la masse salariale d'une entité disposant d'une déclaration sociale nominative annuelle (DSN N-1) supprimant ainsi la facturation à l'acte (le Conseil d'administration s'est toutefois prononcé en faveurd'un prix unitaire de 55€/visite dans le seul cas où celle-ci n'a pu être honorée sauf si le créneau correspondant a pu être pourvu par un autre agent de l'adhérent). D'un forfait à l'agent à hauteur de 150€ par an pour les entités ne pouvant justifier de leur masse salariale au moyen d'une déclaration sociale nominative annuelle (DSN N-1).

D'une obligation d'utilisation du portail web Medtra4 pour sécuriser et simplifier toutes les démarches notamment celles relatives à la déclaration obligatoire des effectifs, assurer une meilleure qualité de service tout en favorisant un accès libre et direct à la base de documents communicables.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents.

AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion à la médecine préventive 2026- 2028 et tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) : Composition suite à renouvellement conseil municipal

Pierrick CIRIBINO explique que, suite au renouvellement intégral du conseil municipal, il convient de reconstituer la Commission Communale des Impôts Directs : CCID. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La procédure dictée par les services de la Préfecture, prévoit qu’une liste de 24 personnes soit adressée à Monsieur le directeur régional/départemental des finances publiques qui nomme 12 commissaires.

Après consultation des membres présents souhaitant y figurer, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’envoi de cette liste.

D.I.A. 2026-01967 et 2026-01979 : non-préemption

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.