Procès Verbal - PV CM 16 JUILLET 2026

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Procès Verbal - PV CM 16 JUILLET 2026 Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 JUILLET 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2026 18H30

Présents : M. SILVESTRE Claude, M. LECONTE Thierry, Mme MILESI Véronique, M GRANGIER Jacques, Mme CHABAS Claire, M VERNIER Jérôme, Mme VALERY Nathalie, Mme HAOUA Aurélie, M. CARRASCO Estéban, Mme CONIL Nathalie, Mme MAGNE Valérie, M. NAULIN David, M. GAUTHIER Dominique, Mme GARCIN Anne, M., Mme ANDRE Valérie.

Pouvoirs :

Mme FLITI Julie a donné pouvoir à Mme MILESI Véronique,

M.BIENVENU Matthieu a donné pouvoir à M LECONTE Thierry

M.ROBERT Christophe a donné pouvoir à M. CARRASCO Estéban

M.CUREL Nicolas a donné pouvoir à M. GRANGIER Jacques.

Le quorum est atteint.

Mme MILESI Véronique est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

1) Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 5 juin 2026

2) Décisions du Maire prise dans le cadre de sa délégation

3) Règlement intérieur du conseil municipal

4) Fonds de concours 2026

5) Approbation du rapport de la CLECT

6) Choix du prestataire pour le projet de l’aire de stationnement du Maquis du Chat

7) Choix du prestataire pour les bornes électriques

8) Délégué au conseil d’administration du CCAS

9) Désignation d’un réfèrent pour le canal de Carpentras

10) Avenant de la convention du plan Mercredi

11) Convention AVEC 2026

12) Convention fête des associations 2026

13) Questions diverses.

N°1- DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes, Vu la délibération du 010-2026 en date du 3 avril 2026, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

NEANT

N° 2- 039/2026 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : SILVESTRE Claude2

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que les dispositions de l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), prévoient que les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois suivant leurs installations.

Considérant que la commune de Lagnes est tenue d’adopter un règlement intérieur dans un délai de 6 mois suivant son installation ;

Considérant la nécessité de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil municipal, en ce qui concerne l’organisation des séances, la tenue des débats, les droits des conseillers municipaux et les conditions d’expression des groupes ;

Considérant, le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Le conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ou représentés

 APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal de la commune tel annexé à la présente délibération

 PRECISE que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption et s’appliquera durant toute la durée du mandat

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier

N° 3-040/2026 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Rapporteur : SILVESTRE Claude

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2015-63 en date du 28 mai 2015 portant création d’un pôle d’instruction des autorisations d’urbanisme sous la forme d’un service mutualisé ;

 Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la

communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;

 Vu la délibération du conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse n°2026-033 en

date du 09 avril 2026 portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

 Vu la délibération du conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse n°2021-179 du

9 décembre 2021 portant approbation des conventions relatives à la délégation de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines entre LMV et ses communes membres ;

 Vu la délibération du conseil communautaire de Luberon Monts n°2024-203 du 11 décembre

2024 portant renouvellement et actualisation de la convention d’adhésion au service commun d’instruction du droit des sols ;

 Vu la délibération n°2025-155 du 9 octobre 2025 relative à la fixation des attributions de

compensation provisoires 2026 ;

 Vu le compte-rendu et rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées en date du 15 juin 2026 ;

Codifié à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’objectif unique de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation du montant des charges et recettes transférées à l’établissement public de coopération intercommunale.3

Organe important en termes de neutralité financière, la commission se réunit à chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences.

L’évaluation des charges et recettes transférées doit être menée selon la méthode décrite à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Cependant, un calcul « sur-mesure » est possible. L’évaluation du montant des charges nettes transférées et le montant des attributions de compensation qui en découlent sont alors fixées librement par délibérations concordantes :

 Des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport

de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ;

 Du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers

C’est ce régime dérogatoire qui est à ce jour appliqué pour l’évaluation des transferts de charges au titre des compétences Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et instruction des Autorisations du Droit des Sols.

Ainsi, pour ces deux compétences, l’actualisation annuelle des charges transférées s’effectue à partir des charges prévisionnelles de l’année N, corrigées des coûts réellement constatés en année N-1.

1/ Service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Pour ce service, le montant des charges transférées retenu sur les Attributions de Compensation (AC) correspond aux charges prévisionnelles de fonctionnement du service en année N (frais généraux, frais inhérent à la dématérialisation des ADS et frais de personnel), corrigées des coûts réellement constatés sur l’année N-1.

Depuis le 1er janvier 2025, et conformément à la délibération n°2024-203 du 11 décembre 2024 portant renouvellement et actualisation de la convention d’adhésion au service commun d’instruction du droit des sols, les charges du service commun sont réparties entre les communes selon deux critères pesant pour 25% et 75% chacun :

- le nombre d’habitant résidant dans la commune (25%) ;

- le nombre d’autorisation d’urbanisme pondérées par commune (75%).

De plus, à compter de 2025, les communes de PUGET et PUYVERT sont nouvellement adhérentes au service commun.

Pour l’actualisation des charges transférées en 2026, les membres de la CLETC ont approuvé à l’unanimité les charges prévisionnelles 2026 corrigées du coût définitif 2025 du service commun. Le détail de ce coût et les montants à retenir sur les AC définitives 2026 figurent dans le rapport en annexe.

2/ Compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Pour le calcul des charges de fonctionnement à retenir sur les Attributions de Compensation (AC), les membres de la CLETC ont souhaité en majorité que soient établies des conventions de délégation de service public permettant aux communes membres d’assurer, pour le compte de4

LMV, la gestion des eaux pluviales urbaines, et de valoriser le travail d’entretien de leurs personnels polyvalents, non transférés à LMV.

Ces conventions de délégation, une fois valorisées financièrement, se traduisent par une facturation, à la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, des coûts réellement supportés par les communes. Pour les communes qui ne sont pas en mesure d’établir cette valorisation, un montant forfaitaire, correspondant à un passage d’entretien annuel, et estimée sur la base des prix du marché d’entretien du réseau pluvial de la commune de Cavaillon, est retenu pour la facturation annuelle à LMV.

Le coût total de la compétence transférée « gestion des eaux pluviales urbaines » est donc actualisé à partir des postes de charges suivants :

 La refacturation des frais issus des 15 conventions de délégation signées par l’agglomération

et les communes membres ;

 Les contributions GEPU aux coûts de fonctionnement du réseau unitaire d’assainissement

collectif (concerne les communes de Robion et de Cavaillon);

 Les frais pris en charge directement par le budget de l’agglomération : entretien des réseaux

+ frais d’électricité des pompes de relevage sur la commune de Cavaillon

Pour l’actualisation des charges transférées en 2026, les membres de la CLETC ont approuvé à l’unanimité les charges prévisionnelles 2026 corrigées du coût définitif 2025. Le détail de ce coût et les montants à retenir sur les AC définitives 2026 figurent dans le rapport en annexe.

3/ Fixation de la retenue sur AC au titre de la GEPU

Après 6 années de transfert et d’observation des coûts liés à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, il est proposé de fixer l’évaluation des charges transférées au titre de cette compétence. Pour cela, il a été proposé aux membres de la CLETC de retenir une moyenne de charges calculée sur les trois dernières années. Cette proposition a été approuvée à la majorité.

Le rapport définitif de la CLETC ci-annexé, transmis à chaque commune membre, doit faire l’objet, dans un délai de trois mois, d’une présentation et d’un vote en conseil municipal suivis d’une adoption par délibérations concordantes des attributions de compensation définitives 2026.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ou représentés

 APPROUVE le rapport définitif de la CLECT du 15 juin 2026 tel que présenté en séance ;

 DIT que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération LMV.

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier

N° 4- 041/2026 FONDS DE CONCOURS 2026

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal de la délibération du 30 avril 2026 de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse attribuant à la commune de Lagnes un fonds de concours total de 47 637€ en Investissement.5

Il est proposé d’approuver les projets d’investissement et de solliciter le fonds de concours 2026 pour les projets définis dans le tableau ci-après :

Opération subventionnée par

LMV

Dépense

subventionnée

Taux en % Montant Fonds de concours LMV

SUBVENTION INVESTISSEMENT

Installation Climatiseur Ecoles 39 648.00€ HT 50% 19 824.00€

Travaux voirie 19 253.50 € HT 50 % 9 626.75 €

Maitrise œuvre et

Travaux Aire du maquis du chat

36 372.50 € HT 50% 18 186.25 €

Total 95 274.00€ HT 50 % 47 637€

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser à signer ladite convention d’attribution des fonds de concours entre la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse et la commune de Lagnes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la proposition de répartition des fonds de concours pour l’exercice 2026  AUTORISE Le Maire à signer les conventions FDC INVESTISSEMENT

 CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 5- 042/2026 CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE PROJET DE L’AIRE DE STATIONNEMENT DU MAQUIS DU CHAT

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que notre maîtrise d’œuvre a réceptionné 3 offres pour les travaux du projet de l’aire de stationnement du maquis du chat

Suite à leurs analyses techniques, la maîtrise d’œuvre nous propose de choisir :

 L’entreprise BRIES pour un montant de 77 279 €HT.

Le suivi des travaux sera réalisé par la maîtrise d’œuvre et les élus en charge de ce projet. Les travaux débuteront courant septembre 2026.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ou représentés

 VALIDE le choix de l’entreprise BRIES Pour les travaux de l’aire de stationnement du maquis du chat

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier

Préalablement au vote, monsieur le Maire apporte des précisions à l’assemblée :6

La proposition la moins coûteuse a été retenue. Elle présente également l’avantage d’être moins impactante pour l’environnement. En effet, l’entreprise retenue propose une variante consistant à concasser le rocher extrait directement sur place et à réutiliser les matériaux ainsi obtenus sur le site. Cette solution a été étudiée et validée par le maître d’œuvre.

Par ailleurs, le fonds de concours attribué par la Communauté d’agglomération sera sollicité pour cette opération sur deux exercices budgétaires.

N° 6- 043/2026 CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES BORNES ELECTRIQUES

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Vu la délibération 030/2026 pour le lancement d’un avis à concurrence pour l’installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques,

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que la commune a reçu une offre de la part de Electric 55 charging.

L’offre correspond aux critères demandés. Cette entreprise est déjà implantée dans d’autres communes de la Communauté d’Agglomération LMV.

Monsieur le Maire propose à son conseil de valider cette offre.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 VALIDE le choix de l’entreprise Electric 55 Charging

 AUTORISE Monsieur le Maire à la convention d’occupation du domaine public  AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N°7- 044/2026 DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Rapporteur : Claude SILVESTRE

Vu la délibération 011/2026 désignant les délégués pour le CCAS,

Vu la démission de Madame Brasse Delphine BRASSE,

Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il convient de remplacer l’élue démissionnaire. Monsieur le Maire propose Madame Valérie ANDRE.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le choix

 DESIGNE Valérie ANDRE

 CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier

N°8- 045/2026 DESIGNATION D’UN REFERENT POUR LE CANAL DE CARPENTRAS Rapporteur : Claude SILVESTRE

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que la commune de Lagnes est membre du canal de Carpentras.

La commune doit désigner un délégué, Le Maire propose Monsieur Claude SILVESTRE.7

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le choix

 DESIGNE M Claude SILVESTRE

 CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 9- 046/2026 AVENANT A LA CONVENTION DU PLAN MERCREDI

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Les communes de Cabrières d’Avignon, Lagnes, Oppède, Maubec et Les Beaumettes souhaitent développer l’accueil périscolaire sur leur territoire le mercredi hors vacances scolaires suite à la demande des familles ayant des soucis pour faire garder leurs enfants alors qu’elles travaillent.

Les communes ont donc décidé de faire appel aux Francas du Vaucluse afin d’organiser cet accueil périscolaire sur une période allant du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026.

Un projet d’avenant à la convention a donc été établi pour terminer l’année 2026. Celui-ci reprend les modalités d’organisation et de financement entre les 5 communes et l’association des Francas du Vaucluse.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire il est proposé au Conseil municipal :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d'approuver le projet d’avenant à la convention relative à la participation des frais de fonctionnement pour la mise en place d’un accueil collectif de mineurs périscolaires plan mercredi (3 – 12 ans)

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

 DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

Monsieur le Maire apporte des précisions à l’assemblée :

Les inscriptions à l’accueil du mercredi sont gérées directement par les Francas. La capacité d’accueil est limitée à 34 enfants pour l’ensemble des cinq communes. Si les demandes venaient à dépasser cette capacité, certains enfants pourraient ne pas être accueillis. Jusqu’à présent, cette situation ne s’est pas présentée. Si les effectifs devaient augmenter, l’attribution des places devra tenir compte d’une répartition équitable entre les cinq communes. Les inscriptions étant ensuite prises en compte selon leur ordre d’arrivée, il est conseillé aux parents d’effectuer leurs inscriptions le plus rapidement possible.

L’accueil du mercredi et des petites vacances est organisé à Coustellet, tandis que l’accueil des grandes vacances est organisé à Lagnes.

N° 10- 047/2026 CONVENTION AVEC 2026

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Monsieur Le Maire expose que les communes de Cabrières d’Avignon, Lagnes, Maubec, Oppède et les Beaumettes avaient mis en place des actions d’animation à destination des jeunes de 12 à 17 ans8

organisées par l’association A.V.E.C. La Gare dont l’objectif général était la rencontre et les échanges autour du sport, de la culture et des loisirs afin de renouer le dialogue entre les jeunes et la société puis de favoriser la formation à la citoyenneté.

Le Contrat Enfance jeunesse liant les 5 communes et permettant une subvention de la CAF directement aux 5 communes sur certaines activités a pris fin le 31/12/2022.

Les communes ont adhéré à la CTG depuis le 1er janvier 2023 et dans ce cadre, il convient d’établir une nouvelle convention puisque la subvention sur les activités éligibles de l’association lui sera versée directement ce qui modifie les montants versés par les 5 communes à l’association A.V.E.C. La Gare.

Monsieur Le Maire propose donc un projet de convention 2026 entre les communes de Cabrières d’Avignon, Lagnes, Maubec, Oppède, Les Beaumettes, et l'association AVEC.

Au titre de l’accueil jeunes et pour l’exercice 2026, la subvention de fonctionnement s’élève à

25 000€ pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026. Le mode de répartition est calculé en

fonction du nombre d’enfants par commune :

 Commune de Cabrières d’Avignon : 5 987.50 €

 Commune de Lagnes : 6 337.50 €

 Commune de Maubec : 6 657.50 €

 Commune d’Oppède : 4 130.00 €

 Commune des Beaumettes : 1 887.50 €

Au titre du fonctionnement de l’espace de vie sociale (atelier multimédia et info jeunesse

/anciennes actions du contrat enfance jeunesse) et pour l’exercice 2026, la subvention de

fonctionnement s’élève à 13 500€ € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026. Le mode

de répartition est aussi calculé en fonction du nombre d’enfants par commune :

 Commune de Cabrières d’Avignon : 3 233.25 €

 Commune de Lagnes : 3 422.25 €

 Commune de Maubec : 3 595.05 €

 Commune d’Oppède : 2 230.20 €

 Commune des Beaumettes : 1 019.25 €

Cette convention sera renouvelable par tacite reconduction, par période d’une année.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 ADOPTE la dite convention, pour l'année 2026

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association AVEC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE la convention

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

 CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

Monsieur le Maire apporte des précisions à l’assemblée :9

Monsieur le Maire souligne le travail réalisé par l’association A.V.E.C. La Gare, notamment dans son rôle de médiation entre le collège, les adolescents et les familles (dialogue, prévention).

N° 11- 048/2026 CONVENTION FETE DES ASSOCIATIONS 2026

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que le forum des associations a eu lieu le samedi 5 septembre 2026 regroupant plus de 30 associations.

Ce forum a été organisé en commun avec les communes de Cabrières d’Avignon, d’Oppède, Les Beaumettes, Gordes et Maubec.

Il convient de délibérer pour une convention financière afin de répartir les dépenses entre les 6 communes. La proposition est de délibérer pour une convention d’une durée de 5 ans. Un décompte financier sera transmis par la commune des Beaumettes chaque année après l’évènement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE ladite convention

 AUTORISE Le Maire à signer la convention

 CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 12 - INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE :

Travaux de voirie : L'entreprise Eiffage a procédé cette semaine au goudronnage du chemin des Grès et de la liaison D900 / chemin de la Tour de Sabran. La municipalité salue la qualité du résultat final, dont l'exécution a été grandement facilitée par le travail de préparation et de nettoyage des abords effectué en amont par les services techniques.

La prochaine réunion du conseil aura lieu en septembre.

La secrétaire,

Véronique MILESI

Le Maire,

Claude SILVESTRE