Procès Verbal - PV CM 15 decembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV 28 octobre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM 2 decembre 2021

Procès Verbal - PV CM 27 janvier 2022

Procès Verbal - PV 30 JUIN 2022 signe

Procès Verbal - PV réunion CM du 06 11 2025

Procès Verbal - PV du CM 15 decembre 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu réunion CM 27 janvier 2022

Procès Verbal - PV Conseil Municipal décembre 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 14 DECEMBRE 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 juillet 2021

Procès Verbal - PV CM 15 decembre 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Claude SILVESTRE, Maire.

Présents : M. SILVESTRE Claude, Mme MILESI Véronique, M GRANGIER Jacques, Mme CHABAS Claire, Mme CARLIER Sylvie, Mme ECH CHAFAÏ Marie-Hélène, M. CEREDA Bernard, M GRILLI Michel, Mme FOIS Marie France, M. MAURIN Yves, Mme FLITI Julie, M. CARRASCO Esteban, M DINGLI Jean Pierre, Mme REY Caroline, Mme GROS Marine, Mme COLOMBINI Catherine.

Pouvoirs :

M. NADJARIAN Marc a donné procuration à M GRILLI Michel

M. ROBERT Christophe a donné procuration à M GRANGIER Jacques.

M. CUREL Nicolas est absent.

Le quorum est atteint.

Mme MILESI Véronique est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1) Approbation du procès-verbal du 28 octobre 2022

2) Décisions du Maire prise dans le cadre de sa délégation

3) Décision modificative N°3

4) Attributions de compensations définitives2022

5) Subvention téléthon 2022

6) Demande de subvention DETR 2022 : Salle de motricité

7) Demande de subvention DSIL 2022 : Salle des associations

8) Autorisation d’engagement des dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif 2023

9) Désignation d’un délégué pour le CCAS

10) Echange de terrain Monsieur FLAVIEN

11) Convention Prestation CAUE

12) Recensement de la population 2023 : Création des postes d’agents recenseurs et désignation du coordonnateur.

13) Questions diverses.

N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 octobre 2022 à 18h30

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance.

N°2- DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,2

Vu la délibération du 032-2020 en date du 29 mai 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision N° 06/2022 en date du 22 novembre 2022 portant sur la mission d'une requête devant le Tribunal Administratif de Nîmes, (2203356-4) par Madame SASSANO, Mise en demeure 11.7.22 – Réf. 42553 : Demande au cabinet d'avocats SCP TERRITOIRE AVOCATS, barreau de Montpellier, de défendre les droits et les intérêts de la commune dans l'instance susvisée.

Décision N° 07/2022 en date du 22 novembre 2022 portant sur la mission d'une requête devant le tribunal admiratif de Nîmes, (220335-4), par Mme SASSANO, plan d’alignement 19.5.22 – Réf 42552: Demande au cabinet d'avocats SCP TERRITOIRE AVOCATS, barreau de Montpellier, de défendre les droits et les intérêts de la commune dans l'instance susvisée.

N°3 - 073/2022 Décision modificative n°3

Rapporteur : Claude SILVESTRE

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la décision modificative N°3

 CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du

dossier.

N°4- 074/2022 Attributions de compensation définitives 2022

Rapporteur : Claude SILVESTRE

Suite à l’adoption du rapport de la CLETC du 24 mai 2022, par les conseils municipaux des communes membres, à la majorité qualifiée, le conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse a entériné les Attributions de Compensation définitives 2022 comme suit :

Communes Attributions de compensation définitives 2022

Beaumettes 141 733.94 € Cabrières d’Avignon 217 210.61 €3

Cavaillon 7 440 400.33 € Cheval Blanc 1 016 016.90 € Gordes 1 143 232.59 € Lagnes 97 379.25 € Lauris 553 800.39 € Lourmarin 458 404,00 € Maubec 281 953.28 € Mérindol 122 199.30 € Oppède 56 390.70 € Puget 292 406,01 € Puyvert 267 202,07 € Robion 204 557.16 € Taillades 288 532.04 € Vaugines 135 572,00 € TOTAL 12 716 990.57 €

Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI, cette délibération communautaire nécessite une délibération concordante du conseil municipal de la commune concernée, approuvant le montant alloué et la révision libre des Attributions de Compensation.

En effet, les membres de la CLETC ont proposé au conseil communautaire d’utiliser cette méthode pour actualiser chaque année les charges transférées à LMV dans le cadre des compétences « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « instruction des Autorisations du Droit des Sols ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; Vu le compte-rendu et rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 24 mai 2022 ;

Vu la délibération communautaire n°2022-131 du 27 octobre 2022 approuvant les Attributions de Compensation définitives 2022 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la méthode de fixation libre des Attributions de Compensation et les actualisations des Attributions de Compensation communales pour le financement des charges transférées telles que mentionnées dans le rapport de la CLECT du 24 mai 2022,  APPROUVE le montant de l’Attribution de Compensation définitive 2022 proposée par le conseil communautaire à la commune de Lagnes ;

 AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération et à effectuer, après approbation par la commune de l’attribution de compensation proposée dans le cadre de la fixation libre, les opérations comptables nécessaires.4

N° 5 - 075/2022 Subvention téléthon 2022

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Le Maire expose à son conseil municipal que la commune a été sollicitée dans le cadre du Téléthon 2022 pour l’attribution d’une subvention pour l’Association Française contre les Myopathies. Cette association vise à récolter des fonds pour aider la recherche médicale et aider les malades.

L’association Lagnes Danse organise une loterie lors de cet évènement dans le village. Monsieur le Maire propose à son conseil de donner des bons d’achats pour la Boucherie GARCIA et pour le VIVAL de LAGNES.

Monsieur le Maire propose des bons d’achats pour une valeur totale de 160 € soit 80€ pour la Boucherie GARCIA et 80€ pour le VIVAL de LAGNES.

Les bons d’achats seront remis à l’association Lagnes Danse pour la loterie du Téléthon.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le montant total de 160€ de bons d’achats

 APPROUVE la répartition : 80€ pour la Boucherie GARCIA et 80€ pour le VIVAL de LAGNES

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement

du dossier.

N° 6 - 076/2022 Demande de subvention DETR 2023 : Salle de motricité

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objet de financer la réalisation d'investissements, ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'inscrire au titre de la DETR 2023, le projet de construction de la salle de motricité pour un montant estimatif de 329 000€ H.T - Cette opération d'investissement pour les travaux peut être subventionnée à un taux de 35 % maximum.

Le plan prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant en € Intitulé Montant en € Maitrise œuvre 45 000 DETR 115 150 TRAVAUX 284 000 FRAT 80 000

Autofinancement 133 850

TOTAL 329 000 TOTAL 329 000

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention DETR pour le projet de la salle de motricité

 VALIDE le plan de financement prévisionnel

 CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 7 - 077/2022 Demande de subvention DSIL 2023 : Salle des associations

Rapporteur : SILVESTRE Claude5

Monsieur le Maire informe l'assemblée que La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a pour objet de financer la réalisation d'investissements, ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'inscrire au titre du DSIL 2023, le projet de construction de la salle des associations pour un montant estimatif de 297 000€ H.T -

Cette opération d'investissement pour les travaux peut être subventionnée à un taux de 35 % maximum.

Le plan prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant en € Intitulé Montant en € Maitrise œuvre 41 000 DSIL 103 950 TRAVAUX 256 000 DEPT 84 115 200

Autofinancement 77 850

TOTAL 297 000 TOTAL 297 000

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention DSIL pour le projet de la salle des associations

 VALIDE le plan de financement prévisionnel

 CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 8 - 078/2022 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023

Rapporteur : SILVESTRE Claude

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2022 = 665 022.26 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « Remboursement de la dette »).

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, le Conseil Municipal doit se prononcer. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Chapitre Libellé Objet Montant 21 Immobilisations corporelles Travaux de bâtiments 74 000€ 20 Immobilisations incorporelles Frais d’études 8 000€

N° 9 - 079/2022 Désignation d’un délégué pour le CCAS

Rapporteur : SILVESTRE Claude6

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que suite à la démission de Monsieur RODENAS Antoine, il convient de désigner un nouveau délégué au CCAS pour le remplacer.

Monsieur le Maire propose Jacques GRANGIER.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 VALIDE la proposition de Jacques GRANGIER, délégué au CCAS

 CHARGE Monsieur le Maire de l'application de la présente délibération.

N° 10 - 080/2022 Echange de terrain Monsieur FLAVIEN

Rapporteur : SILVESTRE Claude

Vu la délibération municipale du 15 février 2000,

Vu la délibération municipale 017/2021,

Monsieur le Maire expose à son conseil municipal que suite à un échange de terrain acté par la délibération 017/2021, il convient de préciser cette dernière afin de finaliser cet échange auprès du notaire.

Pour rappel, il s’agit d’un échange des parcelles (partie de Section A parcelle 301 appartenant à la commune et partie de Section A 1514 appartenant à Monsieur Flavien) pour une superficie de 337m².

Il convient de fixer une valeur : ces parcelles sont situées en zone naturelle, la valeur est fixée à 0.50 centimes soit 168,50 € pour 337m².

Il n’y aura pas de soulte concernant cet échange.

Suite aux discussions avec Monsieur FLAVIEN Gilles, les frais notariés seront à sa charge.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la valeur fixée à 0.50 centime du m² soit 168,50€.

 APPROUVE le fait qu’il n’y pas de soulte dans cet échange

 VALIDE la proposition que les frais notariés soient à la charge de Monsieur FLAVIEN  CHARGE Monsieur Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier et signer l’acte d’échange.

N° 11 - 081/2022 Mission d’assistance du CAUE : Accompagnement projet pour la création d’une aire de stationnement.

Rapporteur : SILVESTRE Claude

POUR : 17 – ABS : 1

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal qu’un projet de création d’une aire de stationnement est à l’étude afin de permettre d’avoir un lieu adapté pour accueillir les véhicules en haut du village et désengorger le centre ancien.

Monsieur le Maire rappelle que la mission du CAUE est une mission d’aide à la décision en préalable de la mission de maitrise d’œuvre.

Elle permettra d’arrêter les grands principes du projet, d’établir un budget prévisionnel afin de lancer les demandes de subventions.7

Cette mission comporte les éléments suivants :

 La réalisation d’un état des lieux du site d’accueil.

 La définition de solutions d’aménagement des aires de stationnement comprenant :

 L’organisation des accès et allées,

 Le traitement des dénivelés,

 La matérialisation de l’aire,

 L’accompagnement végétal favorisant le confort et l’intégration paysagère de ces espaces.

La mission est estimée à un total de 1 500€ dont le financement se répartit comme suit :

CAUE COMMUNE DE LAGNES

600€ 900€

Afin de lancer l’assistance, il convient de délibérer pour signer la convention avec le CAUE et acter leur mission.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE les modalités de la convention de mission d’assistance pour l’aire de stationnement • APPROUVE les montants de la convention

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 12 - 082/2022 Recensement de la population 2023 : Création des postes agents recenseurs et désignation du coordonnateur.

Rapporteur : MILESI Véronique

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A l’unanimité des membres et représentés :

DECIDE la création de 4 poste(s) d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Deux demi-journées de formations auront lieu en janvier 2023.

Chaque agent recenseur percevra la somme de 5€ Brut par logement pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2023.

La collectivité versera un forfait de 60 € Brut pour les frais de transport en campagne. La collectivité versera un forfait de 20 € Brut pour les frais de transport au village.

Les agents recenseurs recevront 50 € Brut pour chaque séance de formation et 130 € Brut et pour la demi-journée de repérage pour le village et 150 € Brut pour le repérage en campagne.8

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

APPROUVE la désignation de Véronique MILESI comme coordonnateur d’enquête Elle bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L. 2123-18 du C.G.C.T.

CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.

N° 13 - INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE :

- QUESTIONS DIVERSES :

Les questions diverses doivent être formulées par écrit 48H avant la séance du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES RECUES PAR ECRIT :

- Décisions du Maire : Question des élus d’opposition : « A combien se monte les frais d'honoraires ». o Après le remboursement des assurances, il restera à charge de la commune la somme de 528,84€.

- Délib. 073/2022 : Question des élus d’opposition : « Détail, ventilation du compte 65 ». o Les décisions modificatives ont pour but de réajuster en dépenses et en recettes les montants prévus initialement au budget primitif. Le compte 65 sont des charges de gestion courante.

- Délib. 074/2022 : Question des élus d’opposition « 97379.25 A quoi correspond ce montant » o M. le Maire rappelle que les EPCI (en l’occurrence LMV) reversent aux communes membres une compensation du produit de l’ancienne taxe professionnelle. Le partage est fixé par la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées).

A chaque transfert de compétence, ce montant est modifié. Les montants définis doivent être avalisés par les Conseils Municipaux.

- Délib. 076/2022 : Question des élus d’opposition : « Vu la conjoncture actuelle est-ce le bon moment et le bon choix de réaliser la salle de Motricité + salle des Associations dans l'immédiat ? Un audit énergétique a t-il été réalisé dans les bâtiments communaux ? quelle est l'utilisation actuelle du Presbytère ?

o M. le Maire répond que le projet répond à un besoin fort des écoles et des associations. Si le coût de réalisation prévu devait fortement augmenter, ou si les subventions attendues étaient refusées, le projet pourrait être repensé. Les élus de l’opposition demandent si un autre endroit aurait pu être choisi, ou si un bâtiment municipal pouvait être utilisé. La réponse est non. Une salle de motricité doit obligatoirement être reliée à l’école. M. le Maire rappelle que Mme COLOMBINI est associée à la commission qui travaille sur le projet.

- Délib. 079/2022 : Question des élus d’opposition : « Comment a été désigné Mr GRANGIER ? y a-t-il eu d'autres élus de présentés ? »

o M. le Maire rappelle que lors de la désignation initiale des membres élus au CCAS, la liste d’opposition n’a pas souhaité présenter de candidat.

- Délib. 081/2022 : question des élus d’opposition : « demandons la situation exacte du projet ». o M. le Maire a reçu la propriétaire du terrain du Grand Jas, à la demande de cette dernière. La propriétaire ne s’est pas montrée défavorable à la création d’une aire de stationnement paysagère à l’extrémité de son terrain, le long de la rue du 8 mai. Ce projet permettrait d’accueillir une cinquantaine de véhicules et pourrait pallier aux difficultés de stationnement des riverains et des visiteurs. Le puits existant resterait en place. Les élus d’opposition proposent la création d’un parking sur le terrain situé face au porche du château.9

- Question des élus d’opposition : « Quel est votre projet pour régler les eaux pluviales qui se déversent du Chemin du Chat, traversent le village jusqu'en bas du Chemin du Coudignac, qui créent des dégâts dans les propriétés privées ? ».

o Il s’agit d’un écoulement naturel des eaux, qui résulte de la configuration de notre commune qui subit un fort ruissellement en provenance des collines.

o Le problème d’inondation chemin du Coudignac est d’un tout autre ordre. Une étude est en cours pour résoudre le problème.

- Question des élus d’opposition : « Quelle sera la stratégie mise en place lors des coupures de courant prévues dans les écoles ? ».

o Ces coupures –si elles devaient avoir lieu – interviendraient entre 8 heures et 13 heures et entre 18 heures et 20 heures, pendant deux heures d’affilée au maximum. Nous en serions informés 3 jours à l’avance. Nous avons d’ores et déjà constitué une liste des personnes les plus vulnérables qui seront les premières averties en cas de coupure de courant annoncée. - Mme Fliti dénonce la vitesse excessive de certains riverains sur l’allée des Tilleuls - Le problème des déjections canines est à nouveau évoqué. La municipalité va réfléchir à la mise en place de dispositifs dédiés au ramassage des déjections par leur propriétaire.

INFORMATIONS DU MAIRE

- La municipalité travaille sur l’extension du Pôle Médical (env. 40m²) pour l’éventuelle installation d’un nouveau médecin

- Le Conseil Municipal est unanimement réservé sur la rétrocession de la voirie du Hameau St Joseph. De plus, la commune ne dispose pas de moyens humains suffisants pour assurer un service satisfaisant en ce moment. Le promoteur tarde à finaliser la voirie et ses abords. - Le Noël des écoles a eu lieu le 13 décembre, avec les cadeaux et un nouveau goûter « local » offerts par la mairie

- Les lagnois de 70 ans et plus seront reçus au domaine Belambra pour un goûter-spectacle le 17 décembre

- Le bulletin municipal est en cours de réalisation, distribution prévue autour du 15 janvier. - Les Vœux du Maire auront lieu le 20 janvier.