Procès Verbal - 260605 Proces verbal

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Procès Verbal - 260605 Proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 260605 Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Jeunesse, République Française

Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrondissement : Forcalquier

MONTLAUX - COMMUNE

Procès verbal

Le vendredi 05 juin 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Camille FELLER.

Secrétaire de la séance : Iman MARY

Présents : Camille FELLER, Nicolas MEZZASALMA, Iman MARY, Chantal LÉMARCHAND, Sylvie BITTERLIN, Daniel GRACH, Samuel JAKRUBOWICZ, Céline DROUIN, Matthieu BRANELLEC, Mathieu PELLEGRIN

Représentés : Alexandre RIQUELME représenté par Camille FELLER Absents et excusés :

Ordre du jour :

* Elections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les sénatoriales,

* Fixation des orientations et crédits affectés à la formation des élus,

+ Vote des subventions aux associations,

* Avis sur l'enquête publique unique pour une autorisation environnementale et une déclaration d'intérêt général relatives au programme pluriannüel de gestion de la végétation du Lauzon et de ses affluents,

+ Demande financement au titre des amendes de police,

+ Demande financement au Conseil Régional dans le cadre du plan concerté de valorisation du patrimoine,

* Attribution des offres du marché de réhabilitation d'un appartement communal,

* Opération coup de pouces pour les jeunes de Montlaux,

+ Questions diverses,

Délibérations du conseil :

FIXATION DES ORIENTATIONS ET DES CREDITS AFFECTES À LA FORMATION DES ELUS (N° DELI 2026 _034)

VU le code général des collectivités territorialés et notamment ses articles L2123-12, L2123-14 et L2321-2 ;

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité pour ce dernier de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation de ses membres.

CONSIDÉRANT que les frais de formation de ses élus constituent une dépense obligatoire pour la commune ;

CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseïl municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

CONSIDÉRANT que seuls les organismes agréés par le ministère chargé des collectivités locales sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la commune ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, après délibération à l'unanimité

DECIDE d'axer la formation des membres du conseil municipal autour des thématiques de l'urbanisme, l'écologie et l'aide aux victimes de violences.

Les thématiques de formations figurent dans le répertoire des formations liées à lexercice du mandat d’élu local, tel que fixé par l’arrêté du 13 avril 2023

- Les crédits affectés à la formation des élus s’élèvent à 2 000 euros, ce qui correspond à environ 10 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal;* Les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l’exercice suivant ;

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026 (N° DELT 2026 035)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subvention formulées par des associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à la majorité :

FIXE le montant des subventions à verser l'association :

* Animalure : 100 €

+ Amicale des sapeurs-pompiers : 250 €

+ Coopérative scolaire : 116 €

+ KRITIK : 200€

+ HELICRYSE : 200€

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 au compte 6574 AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

Délibération : adoptée

SUBVENTION ASSOCIATION 2026 - BIENVENUE A MONTLAUX

(N° DELI 2026 036)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subvention formulées par des associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à la majorité :

FIXE le montant de la subvention à verser à l'association :

* 700 €

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 au compte 6574 AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

Délibération : adoptée

SUBVENTION ASSOCIATION 2026 - AU PIED DU MUR

(N° DELI 2026 037)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subvention formulées par des associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à la majorité :

FIXE le montant de la subvention à verser à l'association :

° 100€

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 au compte 6574 AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

Délibération : adoptée

SUBVENTION ASSOCIATION 2026 - ASSOCIATIONS PARENTS D'ELEVES (N° DELT 2026 038)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subvention formulées par des associations.LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à la majorité :

FIXE le montant de la subvention à verser à l'association :

*150€

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 au compte 6574 AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

Délibération : adoptée

SUBVENTION ASSOCIATION 2026 - COMITE DES FETES DE MONTLAUX ° DELI 2026 039 3

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subvention formulées par des associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à la majorité :

FIXE le montant de la subvention à verser à l'association :

* 500€

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 au compte 6574 AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

Délibération : adoptée

DEMANDE FINANCEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE AMENDE DE POLICE 2026 (N° DELI 2026 040)

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux urgents de sécurisation de voies communales qui ont été dégradées suite aux très fortes intempéries. Ils permettront d'assurer l'accès des riverains et/ou habitants qui empruntent ces voies, un point particulier sera apporté sur la gestion de l'évacuation des eaux de ruissellement.

Sur certains tronçons de chemins ou totalité, aucuns travaux d'investissements n'ont été effectués depuis plusieurs années. Les travaux d'entretien sont effectués par l'employé communal (comblement des nids de poules et nettoyage des traversé d'eau) mais n'ont pas permis de maintenir les voies dans un état correct. Ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de financement au titre des amendes de police.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à l'unanimité :

DECIDE la réalisation de ces opérations sécurisation de voiries.

APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Chemin des Boyers 2 165,00 | Conseil Départemental 4 322,50 Chemin des Faisses 3 065,00 | (amende de police)

Chemin du Vieux Montlaux 2 030,00 | 50%

Chemin du Jas 1 841,00

Forid de Concours 2 161,25

CCPEML (petit) :

25 %

Autofinancement : 2 161,25

25 %

Montant total HT 8 645,00 | Montant total 8 645,00

DEMANDE ün financement au titre des amendes de police pour l'année 2026 au taux de 50 % pour un montant de 4 322,50€.

DIT qu'il sera fait mention de l'aide financière du Conseil Départemental pour réaliser cette opération. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire. Délibération : adoptéeDEMANDE FINANCEMENT CONSEIL REGIONAL - FERME DES GUERINS (N° DELI 2026 041)

Madame la maire rappelle aux membres du conseil municipal :

* que la commune a acquis la ferme des Guérins, un bâtiment patrimonial en septembre 2024. * que des études ont étaient réalisées par différents acteurs (un architecte, secondé par un ingénieur structure, un économiste et un géologue) sur ce bâtiment patrimonial vernaculaire caractéristique de l'architecture rurale provençale.

* que la commune travaille en association avec le groupement chiroptère de Provence et la DREAL afin de sauvegarder une colonie de 80 petits rhinolophes et des aménagements spécifiques seront nécessaires.

* que le bâtiment de 300m? au sol, sur deux ou trois niveaux, comporte trois volumes distincts et est à Pétat d'abandon.

* que ce lieu possède un potentiel touristique, patrimonial et environnemental exceptionnel. * que la commune a été sélectionnée «Villages d'Avenir" et bénéficie à ce titre d'un accompagnement personnalisé.

* L'attachement des Moularaïns à ce site et le fait, que des travaux bénévoles se sont déroulés en 2024 et 2025.

* Que la Ferme est située le long d'un GR, à 600m du site patrimonial touristique du « Vieux Montlaux. * que le chemin d'accès a été restauré.

* que le projet de la commune est de créé un tiers lieu de la transition écologique, avec deux logements, des gîtes, une salle d'exposition et réunion.

* que la commune a obtenu des subventions de la Région via le plan concerté du patrimoine pour la toiture d'un des volumes et a obtenu. une subvention PACTE (fond de concours) de la CCPFML. * des demandes de subventions au titre de la DETR et agrément PALULOS sont en cours, Il convient pour préserver le bâtiment de faire des travaux d'urgence sur les deux autres toitures pour la mise hors eau et reconstruire des planchers structurels pour assurer la solidité de l'ensemble du bâti.

Madame le maire informe les membres du conseil que cette deuxième phase de travaux peut faire l'objet de demande de financements auprès du Conseil Régional dans le cadre du Plan Concerté de Valorisation du Patrimoine.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Travaux de toiture et planchers 197 047,20 | Conseil Régional 78 818,88 €

PACTE (fond de 78 818,88 €

concours) CCPFML

Autofinancement 39 409,44€

Montant total 197 047,20 € | Montant total 197 047,20€

DEMANDE un financement auprès du Conseil Régional dans le cadre du Plan Concerté de Valorisation du Patrimoine 2026 pour un montant de 78 818,88 €

DIT qu'il sera fait mention des aides acquises

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.

' Délibération : adoptée

ATTRIBUTION DES OFFRES DU MARCHE DE REHABILITATION D'UN APPARTEMENT

COMMUNAL (N° DELI 2026 042)

Madame le Maire rappelle :

* la consultation qui a été lancée le 30 mars 2026 pour les travaux de réhabilitation du logement au-dessus de l'ancienne mairie - 60 Place Balaire à Montlaux (parcelle A790).* les financements obtenus au titre du Fond Vert et Palulos.

Le dossier de consultation a été établi par l'architecte (Sébastien CHOLLET).

Plusieurs entreprises ont été mises en concurrence en consultation directe et nous avons plusieurs réponses: pour chacun des lots, le dossier a été transmis à une vingtaine d'entreprises :

+ Pondération : 40 % prestations - 60 % valeur technique

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 5 juin 2026 a établi un procès-verbal, en prenant en compte le règlement de la consultation, la commission propose à l'équipe municipale de retenir pour chacun des lots les entreprises suivantes :

* Jot 1 (gros œuvre - maçonnerie) : nouvelle consultation

- lot 2 (cloison - doublage - faux plafond) : PRF représenté par NESCI Nicolas pour un montant de 23 043,62 € HT

- lot 3 (menuiseries extérieures) : VOLX MENUISERIE pour un montant de 7 549,84 € HT * lot 4 (menuiseries intérieures) : VOLX MENUISERIE pour un montant de 1 387,32 € HT * lot 5 (plomberie sanitaire) : CAP CLIM pour un montant de 11 501,00 € HT « lot 6 (électricité - courants faibles - TV - téléphone - VMC) : nouvelle consultation * lot 7 (peinture - sol souple) : SPINELLI pour un montant de 9 154,00 € HT Lo, - lot 8 (carrelage faïence) : SOMAREV pour un montant de 3 114,00 € HT * lot 9 (chauffage) : CAP CLIM pour un montant de 10 414,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE l'analyse des offres proposé par la commission d'appel d'offres. DECIDE de retenir les entreprises énumérées ci-dessus pour chacun des lots pour un montant total de travaux de 66 163,78 € HT

AUTORISE Madame le Maire a faire une nouvelle consultation pour les lots 1 (gros œuvre maçonnerie) et lot 6 (électricité), entreprendre une négociation pour le lot 8 avec la société SOMAREV; AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Délibération : adoptée

OPERATION COUP DE POUCES POUR LE PERMIS DE CONDUIRE POUR LES JEUNES DE MONTLAUX (N° DELI_ 2026 _043)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail,

Considérant que l’entrée des jeunes dans la vie active est un enjeu majeur actuel de citoyenneté et que la Commune de Montlaux accorde une importance particulière à aider les jeunes Moularain.es à s’autonomiser à travers l’obtention du permis de conduire

Considérant que la Commune de Montlaux souhaïte favoriser l’engagement citoyen des jeunes en proposant des actions de sensibilisation à la citoyenneté et à la solidarité qui promeuvent des valeurs telles que la responsabilisation, l'engagement, l’utilité, l’implication et le respect

Considérant que l’absence de permis de conduire peut constituer un frein notable à la mobilité et à l'insertion des jeunes notamment en matière d’emploi,

Considérant le contexte économique qui peut être un frein à l’obtention du permis par les jeunes dans l’incapacité de se le financer,

Considérant que la commune de Montlaux souhaite aider financièrement les jeunes Moularain.es en mettant en place une « aide au permis » sous la forme d’une contrepartie financière pour les Moularain.es de 17 à 25 ans passant leur permis.

Considérant que pour bénéficier de cette aide les jeunes retenu.es devront réaliser des missions de services publics pour le compte de la collectivité, pendant 50 heures sur 10 mois, sur des thématiques telles que le social et l’intergénérationnel, l’écologie et l’environnement, le sport et la culture, la participation à des manifestations municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré,APPROUVE le principe d’une aide financière dite « Aide au permis » de 500 euros versée aux Moularain.es âgées de 17 à 25 ans passant leur permis de conduire.

APPROUVE le règlement intérieur ci-annexé qui définit les modalités d’attribution et de mise en œuvre du dispositif d’aide.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget afin de financer le dispositif. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes afin de mettre en œuvre cette aide.

Délibération : adoptée

Camille FELLER Iman MARY

Président de séance Secrétaire de séance

AU