Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 26 01 22 Proces verbal CM
Déliberation - PROCÉS VERBAL 20210301
Procès Verbal - 260605 Proces verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 08 2020
Procès Verbal - proces verbal 23 04 26
Procès Verbal - 260321 Proces verbal
Procès Verbal - 251215 Proces verbal
Procès Verbal - 260312 PROCES VERBAL SIGNE
Procès Verbal - 21 08 24 PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 27 05 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Montlaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 27 05 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Énergies,
Département des
Alpes-de-Haute-Provence
République Française
COMMUNE DE MONTLAUX
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 10
Votants: 11
Séance du 27 mai 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-sept mai l'assemblée régulièrement convoquée le 27 mai 2021, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Camille FELLER, Nicolas MEZZASALMA, Elsa BELLU, Sylvie BITTERLIN, Michel BRESSAND, Valérie D'AQUINO, Céline DROUIN, Laurent JOYCE, Jean PEMEANT, Stéphane SABATIER
Représentés: Stéphane BELVAL par Camille FELLER
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Valérie D'AQUINO
Objet: TRAVAUX COORDONNEES POUR ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS OPERATION SOUS MANDAT - DE_2021_036
Madame le maire,
informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d'enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l'enfouissement du réseau électrique "Poste la Source". dit s'être assuré de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération
rappelle le coût prévisionnel du programme : 9 782,56 TTC
Fait part au Conseil Municipal du mode de financement ci-après :
- Montant TTC : 9 782,56 €
- Participation communale (dont TVA 1 630.43 €) : 9 782,56 €
Propose de confier conformément à la loi n°85-704 du 12/07/1985, relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, au Syndicat d'Energie des Alpes de Haute-Provence, par convention, une partie de ses attributions.
L'exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le programme de travaux de génie-civil du réseau de téléphonie "Poste la Source" APPROUVE la convention de mandat, ci-jointe, à établir entre la commune de MONTLAUX et le SDE04 ACCEPTE le plan de financement prévisionnel ci-après
- Montant TTC : 9 782,56 €
- Participation communale (dont TVA 1 630.43 €) : 9 782,56 €
AUTORISE Madame le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents
DIT que la commune s'engage à verser sa participation au SDE04 en quatre annuités et à inscrire d'office la dépense au budget à compter de l'exercice budgétaire correspondant à l'achèvement des travaux.
La présente délibération est transmise au représentant de l'état conformément à l'article L21361 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet: RECENSEMENT DES TRAVAUX PRIORITAIRES 2022 - DE_2021_037
Madame le Maire présente la requête du SDE04 (Syndicat d'Energie du 04) relative au recensement des travaux 2022 sur le réseau électrique. La commune renouvelle ses besoins urgent en matière électrification rurale tels que les années précédentes .
Madame le Maire précise que ces travaux sont urgents car la commune procèdera à la réfection du chemin des Cadets futur "Chemins des Moulins". La subvention du Conseil Départemental au titre du FODAC 2019 obtenue doit connaître un rapide commencement de chantier pour ne pas perdre cette subvention. La DETR a été obtenu pour renouvelé une conduite d'eau sous le "chemin des Moulins" anciennement appelé "Chemin des Cadets", lieu ou une partie des travaux sollicités doivent avoir lieu.
De plus, les travaux du futur Bar-Restaurant seront achevés début 2022.
Les travaux demandés au SDE04 depuis 2017 sans interruption sont incompatibles avec la future activité commerciale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, considérant qu'un projet d'aménagement du centre village lieu dit les Jacons comprenant, le long de l'axe principal, la construction d'un batiment "Mairie, Bar-Restaurant - logement" sur la parcelle A 305 et la création d'un lotissement communal de 6-8 logements prévu sur la parcelle A 796 vu les documents présentés, après délibération, à l'unanimité FIXE ainsi l'ordre de priorité des travaux d'électrification pour l'année 2022 : - Enfouissement de la ligne basse tension le long de la parcelle A305
- Enfouissement de la ligne moyenne tennsion 100 m le long de la voie communale "chemin des Moulins"anciennement "Chemin des Cadets"
- Renforcement de la ligne pour alimenter le futur lotissement de 8-10 logements. - Enfouissement des lignes partant du transformateur route de Sigonce et création d'un nouveau transformateur AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Objet: ADHESION A L'ASSOCIATION "LA POIRE EN 2" - DE_2021_038
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il existe une association qui gère une épicerie solidaire à Forcalquier : "La Poire en Deux".
Les habitants de la commune ont pu bénéficier des aliments en surplus de cette épicerie. Il fallait alors aller chercher les aliments à Forcalquier et les distribuer.
Les modalités ont changé, l'Association souhaite élargir son activité à toutes les communes du territoire intercommunal "Communauté de Communes Pays Forcalquier Montagne de Lure" avec une participation forfaitaire pour chaque commune de 50 € par an.
Cette adhésion permettra aux personnes intéressées habitant de la commune de bénéficier de l'épicerie solidaire, après dépôt et acceptation d'un dossier au sein de l'Association.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, après délibération, à l'unanimité ACCEPTE d'adhérer à l'association de l'épicerie solidaire "La Poire en 2" pour ce service. DIT que cette adhésion pourra être renouvelée par reconduction expresse.
PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits au compte 6574
AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Objet: REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION SECRETAIRE MAIRIE - DE_2021_039
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal,
La commune de Limans a accepté la mise à disposition de la secrétaire de mars 2020 jusqu'à fin février 2021. Depuis le 1er mars 2021, c'est la commune de Montlaux qui met à disposition quelques heures par semaine la secrétaire de mairie afin d'accompagner la nouvelle équipe e,n charge du secrétariat de la commune de Limans. La convention va s'achevé le 30 juin 2021.
Afin de faciliter la gestion financière et comptable de cette mise à disposition, Madame le maire propose d'effectuer un tableau récapitulatif des dépenses et recettes afin d'effectuer une compensation et émettre qu'une opération comptable.
Paiement du traitement, charges et autres pour les mois janvier et février 2021 dans le cadre de la mise à disposition par la commune de Limans à Montlaux.
Remboursement du traitement, charges et autres pour les heures effectuées par la secrétaire de mairie pour la période de mars à juin 2021 dans le cadre de la convention de mise à disposition à la commune de Limans
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, après délibération, à l'unanimité DIT qu'il sera fait une compensation entre ce que la commune de Montlaux doit à la commune de Limans et inverservement.
AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Objet: DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - DE_2021_040
Madame le maire expose au conseil municipal, qu'il est nécessaire de procéder à l'annulation de crédits ci-dessous suite à une erreur matérielle de saisie du report en section d'inverstissement. Le montant repris en investissement correspond était le résultat de clôture plus les restes à réaliser recette (5 542.30 + 12 298,00 = 17 840.30) Budget Eau & Assainissement :
Numéro 1 :
L’inscription d'annuler les crédits en section d’investissement ci-dessous :
Compte 001 (Solde d'exécution reporté) - 12 298,00 (I.R.) Compte 211 (Terrain) - 1 000,00 (I-D) Compte 020 (Dépenses imprévues) - 5 000,00 (I-D) Compte 203 - Programme 100 (frais d'études) - 6 298,00 (I-D)
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à réduire les crédits tel que ci-dessus,
AUTORISE le maire à signer toute démarche consécutive à cette décision
Objet: DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL - DE_2021_041
Madame le maire expose au conseil municipal, qu'il est nécessaire de procéder aux virements de crédits ci-dessous.
Il avait été prévu d'intégrer lors de l'élaboration du budget principal le transfert du terrain acquis à la famille Vachier au budget Eau et Assainissement.
Finalement, il fera l'objet d'une mise à disposition du budget principal au budget eau et assainissement, via un certificat administratif.
Dans le cadre du projet de Bar-Restaurant, logement et mairie, un service a été crée pour gérer la TVA du Bar-Restaurant. De la même façon un service doit être crée un service pour la gestion de la TVA du logement ce qui impose d'effectuer des régularisations budgétaire et comptable.
Budget Principal :
Numéro 2 :
Virements des crédits en section d’investissement ci-dessous :
Compte 2111 (Terrain) - 1 000,00 (I.R.) Compte 10226 (FCTVA) + 1 000,00 (I-R)
Budget Principal :
Numéro 3 :
D'inscrire les crédits en section d’investissement ci-dessous :
Compte 2111 (Terrain) + 1 000,00 (I.D.) Compte 10226 (FCTVA) + 1 000,00 (I-R) Compte 2132 (immeuble de rapport) programme 100 + 16 735.00 (I.R) Compte 2132 (immeuble de rapport programme 100 +13 466.00 (I-D) Compte 020 (dépenses imprévues) + 3 269,00 (I-D)
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, après délibération, à l'unanimité AUTORISE le maire à effectuer les virements de crédits tel que ci-dessus, AUTORISE le maire à inscrire les crédits tel que ci-dessus,
AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Objet: ATTRIBUTION MARCHE DES TRAVAUX TOUR VIEUX MONTLAUX - DE_2021_044 Annule et remplace les délibérations 42 et 43-2021
Madame la Maire, rapelle au conseil le projet de sauvegarde, stabilisation et mise en valeur de la tour médiévale du vieux Montlaux.
Cette opération a fait l'objet d'une demande de financement au titre du FEADER 7.6.5 (2019), elle bénéficie d'un autre financement du Conseil Régional Sud PACA dans le cadre du plan concerté de la CCPFML. Elle rapelle que des subventions ont été obtenues du Conseil Régional Sud PACA dans le cadre du plan concerté de la CCPFML pour la réalisation de ce programme, inscrit au budget de la commune.
Elle rappelle la délibération n° 2020-066 du 12 novembre 2020 par laquelle le bureau d'architecte ARCHIGEM a été désigné.
Elle rappelle la délibération n°2021-027 du 13 avril 2021 autorisant la consultation auprès d'entreprises spécialisées du patrimoine en un seul lot de maçonnerie pour des travaux d'urgence. Quatre structures ont été sollicitées, seulement deux offres ont été reçue. La comission d'appel d'offre s'est réunie assistée par le maître d'oeuvre et l'économiste pour l'analyse les offres. L'entreprise la mieux disante était la SCOP AMAK de Roquevaire avec un montant de l'offre était de 77 450€ Hors Taxes. Conformément au règlement de la consultation une négociation a été mené sur le prix afin que le montant des travaux correspondent à l'enveloppe des subventions obtenues soit 62 500 € Hors Taxe, les travaux de "maçonneries horizontales" ont été ajournés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, DECIDE d'attribuer le marché de travaux à la SCOP AMAK de Roquevaire pour 62 500€ Hors Taxes AUTORISE Madame le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Objet: DEMANDE FINANCEMENT FRAT 2021 AMENAGEMENT URBAINS - DE_2021_046
Annule et remplace la délibération 45-2021
Madame le Maire rappelle au conseil le projet de construction d'un dernier commerce de proximité type bar-restaurant. Afin d'attirer les touristes, il conviendra d'apporter une attention particulière aux aménagements "urbains" du cœur de village et à la liaison entre le restaurant, la salle des fêtes et l'aire de jeu. . Madame la maire fait lecture au conseil des devis des différentes entreprises.
Madame le Maire rappelle que le SDE04 va enfouir le réseau électrique en centre village. Vu qu'une tranchée va être réalisée, la commune souhaite enfouir le réseau téléphonique d'Orange avant que les revêtements ne soit terminés.
La commune peut demander une aide financière au titre de la FRAT 2021 pour ce projet. Nous avons obtenu une subvention de l'Etat DETR2021 pour une partie de ce projet.
Les travaux vont consister à la création d'une esplanade en béton désactivé, d'une terrasse en lames reconstituées avec pergola, style kiosque à musique, installation de jeux d'enfants et de plantations et à l’enfouissement des lignes qui défigurent le village.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé de Madame la Maire, après délibération, à l'unanimité APPROUVE la réalisation de cette opération d'aménagements urbains pour un montant HT de 29 652.13€ APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES Esplanade 5 500,00 FRAT 2021 soit 40.47 % 12 000,00 Terrasse 7 000,00 DETR 2021 soit 35.47 % 10 500,00 Pergola 5 000,00 Autofinancement 24.12 % 7 152,13 Jeux d'enfants 1 500,00
Enfouissement 8 152,13
Plantations 2 500,00
Total 29 652,13 Total 29 652,13 SOLLICITE l'aide financière du Conseil Régional au titre du petit FRAT 2021 pour les petites communes pour un montant de 12 000€
APPROUVE les termes de l'acte d'engagement joint au dossier de demande de subvention
La Maire, La Secrétaire, Camille FELLER Valérie D'AQUINO