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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260826 Proces verbal)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Forcalquier
MONTLAUX - COMMUNE
Procès verbal
Le mercredi 26 août 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 août 2026,
s'est réunie sous la présidence de Camille FELLER.
Secrétaire de la séance : Iman MARY
Présents : Camille FELLER, Nicolas MEZZASALMA, Iman MARY, Chantal LÉMARCHAND, Syivie
BITTERLIN, Alexandre RIQUELME, Daniel GRACH, Samuel JAKUBOWICZ
Représentés : Céline DROUIN représentée par {man MARY, Matthieu BRANELLEC représenté par
Samuel JAKUBOWICZ
Absents et excusés : Mathieu PELLEGRIN
Ordre du jour :
+ Demande financement auprès du Conseil Départemental et Régional pour la création de logements
sociaux dans la Ferme des Guérins,
+ Acquisition de terrains de Madame BAZIN,
+ Inscription de nouveaux crédits - budget principal,
* Recensement des besoins SDE04,
+ Modification convention de mise à disposition des locaux au Comité des Fêtes (installation gaz),
* Convention d'occupation des locaux communaux avec les associations de Montiaux,
+ Modification convention location salle culture et loisirs,
+ Questions diverses
Délibérations du conseil :
DEMANDE FINANCEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL - CREATION DE LOGEMENTS
SOCIAUX DANS LA FERME DES GUERINS (N° DELI 2026 047}
Madame la maïre rappelle aux membres du conseil municipal :
+ que la commune a acquis la ferme des Guérins, un bâtiment patrimonial en septembre 2024.
+ que des études ant été réalisées par différents acteurs (d'un architecte, secondé par un ingénieur
structure, un économiste et un géologue) sur ce bâtiment patrimonial vernaculaire caractéristique de
l'architecture rurale provençale.
+ que la commune travaille en association avec le groupement chiroptère de Provence et la DREAL afin
de sauvegarder une colonie de 80 petits rhinolophes et des aménagements spécifiques seront
nécessaires,
- que le bâtiment de 300m°? au sol, sur deux ou trois niveaux, comporte trois volumes distincts et est à
l’état d’abandon.
- que la commune a été sélectionnée "Villages d'Avenir” et bénéficie à ce titre d'un accompagnement
personnalisé.
+ que le chemin d'accès a été restauré,
+ que la commune a obtenu des subventions de la Région via le plan concerté du patrimoine pour la toiture d'un des volumes et a obtenu une subvention PACTE (fond de concours) de la CCPFML.
+ l'agrément par la Direction Départemental des Territoires : PLAI et la subvention ont été obtenues,
Madame présente les plans, la notice explicative pour la qualité environnementale et l'estimatif détaillés
établi par l'architecte.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à
l'unanimité :
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Travaux 356 205,00 | Direction Départemental des 80 000,00
. Territoires (PLAI) Maîtrise d'œuvre 35 000,00
£ Conseil Régional Région Sud Études 20 000,00 PACA 146 964,00
Conseil Départemental AHP
PACTE (fond de concours) 72 000,00
CCPFML 2025 30 000,00
Autofinancement 82 241,00
Montant total 411 205,00 | Montant total 411 205,00
DEMANDE un financement auprès du Conseil Département dans le cadre de production de logements
conventionnés avec la bonification pour la qualité architecturale et environnementale pour un montant de 72
000,00 €,
DIT qu'il sera fait mention des aides acquises
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Délibération : adoptée
TRAVAUX COORDINATIONS SDE04 RECENSEMENT DES BESOINS 2026 (N°
DELI 2026_050}
Madame le maire informe le Conseil Municipal que le syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence 04
"SDE04" sollicite les communes adhérentes afin de faire remonter les besoins en matière d'électrification
rurale pour l'année 2027.
L'exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
PEMANDE d'inscrire et d'étudier le projet de raccordement suivant :
+ local technique de la commune qui sera implantée à côté du cimetière
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette décision.
Délibération : adoptée TARIFICATIONS LOCATION SALLE CULTURE ET LOISIRS À PARTIR OU 01/09/2026
(N° DELI_2026 049)
Madame le Maire informe [es membres du Conseil municipal que les modalités d’utilisation de la salle Culture
et Loisirs sont fixées par délibération.
La dernière mise à jour des tarifs a fait l'objet d'une délibération n° DE-2022-G48 le 29 décembre 2022
Madame le Maire donne lecture de deux projets de convention tel qu'énuméré ci-dessous et annexé à la
délibération :
+ Pour les associations dont le siège social est à Montlaux,
+ Pour les particuliers et les associations dont le siège social n'est pas à Montlaux.
Un état des lieux sera établi systématiquement avant et après utilisation pour tous les occupants (privé et/ou
association).
Madame le Maire propose d'actualiser les tarifs qui seront applicable pour toutes les nouvelles réservations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé de Madame le Maire, vu les documents présentés, après
délibération, à l'unanimité :
DECIDE d'augmenter les tarifs comme suit :
* Location week end du vendredi 12h00 au Inndi 9h00.
1. POSSIBILITE DE LOCATION une fois par an et par foyer fiscal pour les
résidents de Montlaux à un tarif préférentiel de 250€
2. Les non-résidents de Montlaux : 350€
3. DIT que pour toutes locations entre le 15 octobre et le 31 mars un forfait de 45€
pour les frais de chauffage sera appliqué.
+ LE PRIX de la journée de 8h00 à 18h00 (résidents, non-résidents) à 90 € pour une journée unique hors weekend.
+ DIT que pour toutes locations entre le 15 octobre et le 31 mars un forfait de 15€ pour les frais de
chauffage sera appliqué
RAPPELLE qu’un acompte de 30 % est demandé lors de la réservation de Ja salle, il fera l'objet d'émission d'un titre de recette qui devra être payé directement au service de gestion comptable de Forcalquier. DIT que le solde de la Jocation fera l'objet d'un titre de recette 15 jours avant la date de la réservation et devra être payé directement au service de gestion comptable de Forcalquier
INFORME que les moyens de paiement sont désormais par carte bancaire, virement ou espèces dans le cadre du plan de suppression des chèques bancaire des finances publiques.
DECIDE d'augmenter la caution à 500 €, elle sera demandée à la remise des clés lors de l’état des lieux d’entrée.
RAPPELLE que la mairie est liée par une convention avec trois associations du village leur accordant entre autre Ja mise à disposition de la salle à titre gratuit (Bienvenue à Montlaux, Comité des Fêtes et collectif des paniers de Lure) pour des manifestations ouvertes au public.
DIT que la convention avec le comité des fêtes doit faire l'objet d'une mise à jour pour le stockage de gaz (la nouvelle convention est annexé à la délibération).
DÉCIDE de la mise à dispostion de la salle culture et loisirs à titre gratuit pour les personnes qui résident à Montlaux souhaitant fêter leur anniversaire pour leurs 18 et 80 ans,
DIT que la mairie met à disposition à titre gratuit la salle pour les structures suivantes pour des manifestations ouvertes au public :
1, Ecole de Cruis,
2. Ecole Intercommunale de Musique de Forcalquier, 3. toutes structures et/on association oeuvrant pour la valorisation et l'amélioration du territoire communal sous appréciation du Maire,
+ AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de {location avec les associations et particuliers
(convention annexés à la présente délibération)
+ AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire
Délibération : adoptée
DEMANDE FINANCEMENT CONSEIL REGIONAL REGION SUD- CREATION DE
LOGEMENTS SOCIAUX DANS LA FERME DES GUERINS (N° DELI_2026 051}
Madame la maire rappelle aux membres du conseil municipal :
+ que la commune a acquis la ferme des Guérins, un bâtiment patrimonial en septembre 2024.
+ que des études ont été réalisées par différents acteurs (d'un architecte, secondé par un ingénieur
structure, un économiste et un géologue) sur ce bâtiment patrimonial vernaculaire caractéristique de
l'architecture rurale provençale.
+ que la commune travaille en association avec le groupement chiroptère de Provence et la DREAL afin
de sauvegarder une colonie de 80 petits rhinolophes et des aménagements spécifiques seront
nécessaires,
+ que le bâtiment de 300m? au sol, sur deux ou trois niveaux, comporte trois volumes distincts et est à
l’état d’abandon.
* que la commune a été sélectionnée "Villages d'Avenir” et bénéficie à ce titre d’un accompagnement
personnalisé.
L
+ que le chemin d'accès a été restauré,
« l'agrément par la Direction Départemental des Territoires : PLAI et la subvention ont été obtenues,
Madame présente les plans, la notice explicative pour la qualité environnementale et l'estimatif détaillés
établi par l'architècte,
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à
l'unanimité :
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Travaux 245 205,00 | Direction Départemental des 80 000,00
Maîtrise d'œuvre 25 000,00 | Territoires (PLAT)
Études 15 000,00 Su Régional Région Sud 76 164,00
Conseil Départemental AHP 72 000,00
57 041,00 Autofinancement
Montant total 285 205,06 | Montant total 285 205,00 DEMANDE un financement auprès du Conseil Régional Région Sud dans le cadre du dispositif "Nos
Communes d'Abord" pour un montant de 76 164,00 €,
DIT qu'il sera fait mention des aides acquises,
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Délibération : adoptée
ACQUISITION DE TERRAINS - CIAMPI EPOUSE BAZIN MARTINE
{N° DELI_2026_052)
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal le souhait d'acquérir les parcelles de Madame
CTAMPI veuve BAZIN Martine sur le territoire communal,
Ces parcelles sont pour la plupart utliser comme voies de circulation ou parkings.
Elle propose d'acquérir les parcelles implantés au lieu-dit les Boyers et au niveau de "l'ancien camping" :
+ parcelles A1 12, A909, A911 et A913 boisées représentant la superficie d'environ de 8 665 m? soit 4 300€
- parcelles : A132, A907, A917, A920, A921 et A924 aux Boyers représentant la superficie d'environ de
732 mn soit 1500 €
+ parcelles : A637 proche du lavoir communal représentant la superficie d'environ de 317 m? soit 900€
+ parcelles : A835, A848, A849, A850, A854, A855, A862, A863, A877 "ancien camping" représentant la
superficie d'environ de 4 516 m° pour l'euro symbolique
+ Parcelles : A 829 et A830 "Ancien camping" représentant la superficie d'environ de 456 m° soit 1 500€
Madame le Maire présente.les plans des différentes parcelles à acquérir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à
l'unanimité :
DECIDE d'acquérir les parcelles énumérées ci-dessus aux prix mentionnés,
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire. L Le
Délibération : adoptée
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL 2026 (N° DELI 2026 048)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2026, ayant été insuffisants, if est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et
d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011-611 Contrats de prestations de services 0 -2 000
65134 Aides Ô 1509
011-615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0 -1 000
011-6156 Maintenance 0 1500
O11 - 622 Rérunérations intermédiaires, 0 2000 011-615231 Entretien, réparations voiries 0 -2 000
TOTAL n n
FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL n 0
INVESTISSEMENT
TOTAL 0 0
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
AUTORISE Madame le maire à effectuer les virements de crédits ci-dessus
AUTORISE Madame le maire à signer toutes démarches consécutives à cette décision
Camille FELLER
Président de séance
Délibération : adoptée
Iman MARY
Secrétaire de séance