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Procès Verbal - pv 230609
Procès Verbal - pv 231116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 231116)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
d Se S SOUS-BOIS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
16
novembre,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
10
novembre
2023
par
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
saile
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
FAUCONNET,
le Maire
Mme
VAVASSORI,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES
Adjoints
—-
Mme
MAILLOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
M.
CIANI,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
BEAL
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR:
M.
CAREL
à
M.
LE
FLOCH
-
M.
RICCARDI
à
Mme
BAUBRY
- Mme
ELICE
à
Mme
PROVOST
- M.
SALLIOT
à
Mme
ROUSSEL
- M.
NOBRE
à
M.
CHAMBORAIRE
-
Mme
BOUZIT
à
Mme
MAILLOT
-
M.
CAPILLON
à
Mme
DA
COSTA
-
M.
PARISE
à
M.
ITZKOVITCH
-
Mme
SEBAN
à
M.
CIANI
-
Mme
ZERROUR
à
M.
BEAL
-
M.
PAUTRE
à
M.
DELALANDE
ABSENTS
: Mme
AWAD
- M.
POINSIGNON
- Mme
JACAMENT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Patricia
VAVASSORI
43
Conseillers
municipaux
en
exercice
Présents
:
29
Représentés
:
11
Absents
:
3
Début
de
séance
: 19H39
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr Monsieur
le
Maire
Nous
allons
démarrer
notre
Conseil
municipal.
Je
vous
remercie
d'être
présents
ce
soir,
malgré
les
intempéries
et
le
froid
qu'il
fait
dans
cette
salle
des
fêtes.
Madame
VAVASSORI,
je
vous
propose
de
faire
l'appel.
Patricia
VAVASSORI
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonjour
Mesdames
et
Messieurs.
Bonjour
chers
collègues,
Bonjour
l'Administration. Mme
VAVASSORI
procède
à
l'appel
et annonce
39
présents
ou
représentés.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
VAVASSORI.
Madame
THIBAULT,
vous
êtes
venue
me
voir
pour
me
faire
part
d'une
intervention
que
vous
souhaitiez
faire
en
début
de
Conseil.
Magalie
THIBAULT
Oui,
merci
Monsieur
le
Maire,
ça
ne
sera
pas
très
long.
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
notre
groupe
Rosny
Ecologique
et
Solidaire
souhaite
revenir
sur
la
tribune
de
la
majorité
municipale
«
le
Rosny
que
nous
aimons
»,
publiée
dans
le
Rosny
R
du
mois
de
novembre
2023,
et
vous
exprimer
notre
colère
et
notre
indignation
face
à
ces
allégations
mensongères
et
calomnieuses.
Notre
déclaration
n'a
pas
pour
intention
de
rajouter
de
la
polémique
inutile
dans
la
période
actuelle,
déjà
bien
difficile
sur
le
plan
international
notamment,
mais
de
rétablir
la
vérité
et
de
condamner
vos
méthodes.
Notre
déclaration
n'a
pas
non
plus
vocation
à
nous
justifier.
Nous
considérons
que
nous
n'avons
pas
à
le
faire,
surtout
auprès
de
vous.
Pour
autant,
nous
tenons
à
affirmer
que
vos
allégations
sont
totalement
infondées,
ce
que
vous
savez
très
bien
par
ailleurs.
Dans
cet
article,
dans
sa
conclusion
pour
être
précise,
que
vous
avez
validé
puisque
vous
êtes
en
tant
que
maire,
le
directeur
de
la
publication,
vous
demandez
au
groupe
Rosny
écologique
et
solidaire
de
se
positionner
et
j'ouvre
les
guillemets
« clairement
en
faveur
du
vivre
ensemble
et
contre
le
terrorisme.
»
Vous
faites
référence
dans
l'article
au
conflit
israélo
palestinien
et
à
l'attaque,
ainsi
qu'au
drame
qui
a
touché
Israël
le
7
octobre
dernier.
Monsieur
le
Maire,
de
quel
droit
vous
permettez-vous
de
propager
de
fausses
rumeurs
et
de
sous-entendre
que
notre
groupe
ne
défendrait
pas
le
vivre
ensemble
?
Pire,
que
l'on
serait
complaisant
avec
les
terroristes.
Vos
insinuations
sont
intolérables
et
vous
devriez
en
avoir
honte.
Les
organisations
politiques,
auxquelles
nous
appartenons
en
tant
qu'élus
du
Groupe
Ecologique
et
Solidaire,
à
savoir
les
écologistes,
le
Parti
Communiste
Français,
Génération.s
et
le
Parti
Socialiste
ont
condamné
sans
aucune
ambiguïté
les
actes
terroristes
survenus
en
Israël
le
7
octobre
2023
et
ont
apporté
leur
soutien
aux
victimes.
Madame
KELOUA
HACHI,
députée
de
la
Seine-Saint-Denis
et
également
conseillère
municipale
du
groupe
Ecologique
et
Solidaire
que
vous
nommez
dans
l'article,
vous
a
demandé
également
de
retirer
cet
articie
qui
a
pour
seul
objectif
de
calomnier
vos
opposants
politiques.
Enfin,
pas
tous,
uniquement
les
opposants
de
gauche.
Non,
Monsieur
le
Maire,
la
politique
ne
permet
pas
tout
et
nous
ne
pouvons
accepter
que
la
majorité
municipale
se
serve
d'un
tel
sujet,
aussi
dramatique
que
le
conflit
israélo
palestinien,
dans
lequel
de
nombreux
civils
israéliens
sont
morts
et
dans
lequel
de
nombreux
civils
palestiniens
meurent
aujourd'hui.
Pour
nous,
c'est
intolérable.
Et
vous
osez
en
plus
nous
donner
des
leçons
de
vivre
ensemble,
alors
que
ces
méthodes
dont
chacun
et
chacune
d'entre
nous
a
bien
identifié
ses
racines,
ne
font
que
d'attiser
la
haine
et
la
peur.
“e
8
Hôtel de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernés
T
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
T
07
49
35
37
rosnysousbois.fr Laissez-nous
vous
dire
que
c'est
indigne
de
vos
fonctions
républicaines.
Notre
responsabilité
collective
et
la
vôtre,
en
tant
que
premier
magistrat
de
la
Ville,
serait
d'appeler
à
l'apaisement
et
à
la
paix.
Pour
toutes
ces
raisons,
et
parce
que
nous
savons
que
cette
tribune
n'est
pas
partagée
par
l'ensemble
des
élus
de
votre
majorité,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
vous
excuser
publiquement
pour
avoir
proféré
des
rumeurs
infondées
remettant
en
cause
notre
intégrité
d'hommes
et
de
femmes
engagés
de
longue
date
autour
de
valeurs
humanistes.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame.
Je
vais
vous
répondre
et
je
ne
vous
présenterai
pas
d'excuses.
Simplement
dire
que
face
à
un
acte
terroriste
qui
a
choqué
le
monde,
qui
nous
a
choqués,
je
tiens
à
rappeler
que
nous
ne
vous
accusions
pas
de
ne
pas
avoir
réagi
ou
condamné,
nous
regrettions
que
la
NUPES
— groupe
ou
intergroupe
auquel
vous
appartenez
—
est
restée
très
floue
sur
le
sujet,
pour
ne
pas
dire
plus.
C'est
vrai
qu'en
quelques
semaines,
la
situation
a
évolué.
À
la
lecture
de
la
tribune
mise
en
accusation,
vous
nous
assurez
désormais
ne
pas
appartenir
à
la
NUPES.
Je
suis
heureux
d'avoir
pu
vous
encourager
à
prendre
votre
distance
avec
une
alliance
électoraliste
dont
les
leaders
s'écartent
chaque
jour
un
peu
plus
de
l'arc
républicain.
Vous
me
permettrez
toutefois
quelques
éléments
factuels
quant
à
votre
appartenance
à
la
NUPES,
c'est
ce
que
je
disais
et
là je
pense
que
vous
ne
pouvez
pas
le
nier
: lors
des
élections
législatives,
vous
avez
été
élus
grâce
à
cette
étiquette
NUPES,
lors
du
vote
pour
l'élection
à
la
présidence
de
l'Assemblée
nationale,
vous
étiez
la
candidate
de
la
NUPES
et
à
l'occasion
du
premier
anniversaire
de
votre
mandat,
c'est
avec
le
logo
NUPES
que
vous
vantiez
votre
bilan.
Alors
crier
au
mensonge,
à
la
désinformation,
nous
avons
l'habitude
avec
la
presse
et je
tiens.
Oui,
alors
aujourd'hui,
peut-être
que
votre
parti,
le
Parti
socialiste,
en
effet,
à
pris
ses
distances
avec
la
NUPES
et
c'est
fort
heureux.
Mais
cela
reste
timide
et
c'est
au
cours
d'un
Conseil
national,
au
bout
de
la
nuit
du
17
au
18
octobre,
qu'un
moratoire,
je
cite,
sur
la
participation
aux
travaux
de
la
NUPES
a
été
adopté.
Les
tribunes,
vous
le
savez,
devaient
être
remises
pour
le
13
octobre.
Donc,
cet
article
a
été
écrit
préalablement
à
ces
événements
politiques.
Excusez-
moi
de
n'avoir
pas
eu
le
don
de
voyance,
surtout
en
des
positions
et
des
postures
si
peu
claires.
Enfin,
contrairement
à
ce
que
vous
avez
laissé
entendre,
le
groupe
Socialistes
et
apparentés
n'a
pas
quitté
l'intergroupe
NUPES
mais
il
a
gelé
sa
participation
et
pour
preuve,
aujourd'hui
encore,
sa
photo
de
couverture
et
votre
profil
sur
le
réseau
social
anciennement
Twitter.
Je
suis
heureux
d'entendre
que
votre
positionnement
correspond
à
ce
que
la
dignité
exige.
Tirez
en
les
conséquences
claires
quant
à
vos
futures
alliances
politiques
dans
l'hémicycle.
Voilà,
je
tenais
à
dire
que
vous
me
connaissez
un
petit
peu.
Je
peux
avoir
des
défauts,
bien
sûr,
mais
je
pense n'avoir
jamais
attaqué
personnellement
telle
ou
telle
personne.
Là,
c'est
en
effet
une
situation
politique
qui
m'a
amené
à
faire
cet
écrit,
parce
que
bien
sûr
choqué
par
cet
acte
terroriste
que
d'aucuns
n'ont
pas
voulu
condamner,
ce
qui
est
tout
à
fait
regrettable.
Et
nous
pouvons
apprécier
que
certains
mouvements,
membres
de
la
NUPES,
aient
pris
des
positions
divergentes
afin
de
rester
dans
l'Arc
républicain,
ce
qui
est
important
pour
défendre
la
République.
Et
nous
ne
sommes
pas
là
ce
soir
pour
résoudre
une
situation
internationale
qui
nous
dépasse
les
uns
les
autres,
mais
pour
dire
que
la
barbarie
a
existé,
elle
existe
encore.
ll
est
de
notre
devoir
de
faire
vivre
le
bien
vivre
ensemble
au-delà
des
polémiques,
tout
en
restant
dans
l'Arc
républicain
car
c'est
notre
devoir
et
c'est
le
souhait
de
nos
compatriotes.
Donc,
Madame
la
Députée,
je
ne
vous
ai
pas
attaqué
personnellement,
mais
j'ai
attaqué
un
positionnement
politique
comme
vous
pourrez
attaquer
mon
positionnement
politique,
vous
l'avez
attaqué,
vous
pourrez
l'attaquer,
mais
ce
n'était
pas
vous
à
titre
personnel.
Hôtel
de ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
45
35 37
00|
rosnysousbois.fr
3/68 Fatiha
KELOUA
Je
vous
remercie.
Donc
je
prends
note
que
vous
ne
ferez
pas
d'excuses
publiques.
À
partir
d'aujourd'hui
je
ne
vous
serrerai
plus
la
main,
parce
que
pour
moi,
vous
ne
faites
pas
partie
de
l'Arc
républicain.
Vous
m'avez
insulté,
diffamé
dans
votre
tribune.
Je
suis,
j'ai
toujours
été
socialiste,
appartenant
à
l'intergroupe
NUPES.
Un
intergroupe,
c'est
un
lieu
de
travail
et
de
réflexion
et
ce
n'est
pas
un
groupe
politique.
Et
puis
je
n'ai
aucune
leçon,
mais
alors
vraiment
aucune
leçon
à
recevoir
d'un
membre
du
parti
Les
Républicains,
qui
a,
comme
vous
le
savez,
en
Commission
des
affaires
des
finances,
voté
pour
toutes
les
propositions
de
loi
du
Rassemblement
national,
toutes!
Les
Républicains
ont
voté
systématiquement
pour
les
propositions
de
loi
du
Rassemblement
national.
Je
vous
laisse
aller
consulter
la
Commission
des
finances
de
l'Assemblée
nationale.
Donc,
je
n'ai
vraiment
pas
de
leçon
à
avoir
de
vous.
Et
puis
j'aimerais,
s'il
vous
plaît
en
tout
cas,
que
vous
portiez
un
petit
peu
plus
d'attention
à
mon
|
nom
de
famille
et
à
mon
prénom,
parce
que
c'est
indigne
de
la
part
d'un
maire,
après
trois
ans
|!
quand
même
de
siéger
au
Conseil
municipal,
de
m'appeler
soit
Madame
ZERROUR
pendant
deux
ans,
soit
de
faire
une
faute
d'orthographe
à
mon
nom
de
famille
et
à
mon
prénom
en
rajoutant
des
H
hypothétiques
parce
que
je
serais
d'origine
musulmane.
Monsieur
le
Maire,
je
ne
vous
serrerai
plus
la
main,
vous
comprendrez
pourquoi
et
j'attends
mon
droit
de
réponse
dans
la
tribune
où
je
pourrai
expliquer
aux
Rosnéens
que
ce
que
vous
dites
est
mensonger.
Monsieur
le
Maire
Tout
à
fait
Madame.
Vous
l'aurez,
puisque
je
vous
l'avais
dit.
Je
voudrais
aussi
rappeler
par
rapport
à
l'Assemblée
nationale,
puisque
nous
en
sommes
là,
que,
au
début
de
ce
mandat,
il y
a
eu
2989
votes
qui
se
sont
tenus
dans
l'hémicycle
et
vous
avez
été
présente
364
fois
à
ces
votes,
soit
un
taux
d'absence
de
près
de
88
%.
Donc
voilà,
j'ai
quand
même
quelques
relations
aussi
au
niveau
de
l'Assemblée
nationale.
Donc,
Madame,
je
souhaite
que
vous
nous
représentiez,
que
vous
représentiez
la
circonscription
comme
il
se
doit
et
que
vous
puissiez
accomplir
votre
travail
de
députée,
bien
sûr,
pour
défendre
les
intérêts
des
Rosnéens,
des
Villemomblois
et des
Gabiniens.
Fatiha
KELOUA
Monsieur
le
Maire,
je
suis
la
députée
de
la
Nation
et
je
suis
la
députée
de
la
circonscription.
Tout
le
monde
peut
aller
voir
les
résultats
et
mon
taux
de
participation
à
l'Assemblée
nationale
et juger
en
l’occasion.
Je
pense
que
vos
chiffres
sont
faux
et
à
nouveau
mensongers.
Allez
voir.
Et
mon
taux
de
présence
est
de
plus
de
90
%.
Donc
vous
dites
n'importe
quoi,
vous
dites
ce
que
vous
avez
envie
de
dire
et
chacun
d'entre
vous
peut
aller
sur
le
site
de
l'Assemblée
nationale.
C'est
absolument
public.
Monsieur
le
Maire
Absolument,
tout
à
fait.
J'ai
quelques
documents.
Donc
là
nous
ne
sommes
pas
là
pour
polémiquer,
mais
j'ai
quelques
documents
et je
pourrai
vous
les
montrer,
Madame,
sans
aucun
problème. Ensuite,
quant
à
dire
que
j'ai
écorché
votre
nom,
j'ai
dû
l'écorcher
une
fois.
Je
pense
avoir
toujours
été
respectueux.
Si
une
fois
je
vous
ai
appelé
Madame
ZERROUR,
c'est
parce
que
voilà,
j'ai
fait
une
erreur.
En
effet,
ma
langue
a
fourché.
Je
ne
pense
pas
l'avoir
fait
volontairement
en
tout
cas.
Vous
savez,
quand
je
reçois,
moi,
des
messages
au
nom
de
Monsieur
FOUCONNET
ou
Monsieur
…
voilà,
je
me
dis
que
oui,
là
aussi,
il
y
a
des
erreurs
et
moi
aussi
je
demande
à
ce
que
mon
nom
soit
respecté,
mais
je
pense
l'avoir
toujours
fait.
Et
là,
je
n'ai
pas
fait
la
topographie,
donc
le
message
tel
qu'il
m'avait
été
présenté
était
bien
écrit
avec
votre
nom
et
donc
après,
il
a
été
mal
orthographié
et
ce
n'est
pas
de
mon
fait,
hélas,
et
ça
je
veux
bien
m'en
excuser.
Bien,
je
pense
que...
M.
BEAL
et
après
nous
allons
clore
la
polémique
et
nous
allons
passer
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude Pernès
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49 35 37
00
| rosnysousbois.fr
_ Eric
BEAL
Oui
M.
FAUCONNET,
mes
chers
collègues,
bonsoir
Mesdames
et
Messieurs
du
public,
Je
voulais
juste
vous
rappeler,
M.
FAUCONNET,
que
le
décompte
des
présences
en
séance
de
l'Assemblée
nationale
est
un
faux
problème.
Vous
savez,
ou
vous
devriez
savoir
que
le
travail
des
députés,
puisque
vous
nous
avez
précisé
que
vous
vous
intéressiez
au
travail
de
notre
députée,
le
travail
des
députés
se
passe
aussi
en
commission.
Or,
très
souvent,
les
commissions
se
déroulent
en
même
temps
qu'une
séance
de
l'Assemblée
nationale.
Donc
allez
rechercher.
Je
ne
sais
pas
si
votre
chiffre
est
exact,
mais
de
toute
façon,
aller
rechercher
les
présences
en
séance
et
uniquement
les
présences
en
séance
pour
juger
de
l'intérêt
et
du
travail
de
notre
députée,
comme
de
tous
les
autres
députés
de
France
et
de
Navarre,
est
une
grossière
erreur
commise
très
souvent
par
les
gens
qui
veulent
critiquer
la
démocratie
et
qui
sont
eux-mêmes
pas
trop
regardant
sur
les
méthodes.
Donc
voilà,
je
voulais
juste
vous
dire
que
ce
n'était
vraiment
pas
un
argument,
que
vous
ne
devriez
pas
utiliser
cet
argument.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
Je
parlais
des
votes
et
pas
des
présences.
| 1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
SAMEDI
30
SEPTEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
Bien,
nous
allons
pouvoir
passer
maintenant
à
notre
ordre
du
jour
et
notre
premier
point
est
l'approbation
du
procès-verbal
de
notre
séance
du
30
septembre.
Ÿ
a-t-il
des
remarques
?
Non
?
Je
passe
au
vote
: des
votes
contre
?
Alors
oui,
c'est
vrai
que
nous
avons
la
possibilité
de
voter
bien
sûr
sur
les
tablettes.
Je
ne
sais
pas
si
cela
fonctionne.
C'est
bon
ou
pas
?
Patricia
VAVASSORI
Nous
notons
l'arrivée
de
Madame
VENTURA
à
19h50.
Monsieur
le
Maire
Ça
y est,
je
pense
que
le
vote
est
ouvert
sur
les
tablettes
pour
tout
le
monde
?
Franck
DELALANDE
Excusez-nous,
mais
par
rapport
aux
pouvoirs,
il semblerait
qu'ils
n'apparaissent
pas.
Ivan
ITZKOVITCH
Les
pouvoirs
n'apparaissent
pas
sur
la
tablette.
Monsieur
le
Maire
Vous
votez
deux
fois
normalement.
Alors
donc
il nous
reste
M.
BÉAL.
Vous
n'avez
pas
voté
?
Parce
que
là,
il y a
quatre
personnes.
M.
PAUTRE
avait
une
procuration
à
M.
DELALANDE,
c'est
ça
? Ok.
Oui,
alors
sinon
on
va
voter
à
main
levée.
Écoutez,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
à
main
levée,
comme
ça
ce
sera
plus
simple
pour
cet
ordre
du
jour.
Ÿ
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc,
ce
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
68
Hôtel
de
ville
-
20,
rue
Claude
Pernès
T
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
O0
|
rosnysousbois.fr l |
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
|
POUR
40
|
M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
|
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
©
ABSTENTION
0
2.
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIF
A
L'EXPLOITATION
DES
MARCHES
FORAINS
D’'APPROVISIONNEMENT
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°4
DU
17
NOVEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
Le
2è"e
point
de
l'ordre
du
jour,
c'est
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
relatif
à
l'exploitation
des
marchés
forains
d'approvisionnement.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
17
novembre
2022.
La
loi
du
24
août
2021,
confortant
les
principes
de
la
République,
imposait
d'introduire
l'obligation
de
respect
de
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public
et
de
respect
des
principes
de
neutralité
et
de
laïcité
dans
les
contrats
publics.
Donc,
nous
l'avons
fait
dans
tous
nos
contrats.
li
restait
à
mettre
la
DSP
des
marchés
forains,
le
délégataire
ayant
souhaité
sensibiliser
au
préalable
les
commerçants
et
les
y
a
engagés,
donc
ce
pourquoi
nous
votons
ce
soir,
puisque
les
commerçants
en
ont
accepté
le
principe.
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Est-ce
que
nous
votons
par.
Patricia
VAVASSORI
Non,
non,
on
continue.
|
Monsieur
le
Maire
Non,
on
va
continuer
à
main
levée.
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
non.
Donc
ce
point
est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie. UNANIMITÉ
|
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
|
POUR
40
|
M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
|
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
|
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
|
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Hôtel
de ville - 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
F 01
49 35
37
00|
rosnysousbois.fr
5 3.
BUDGET
VILLE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
-
EXERCICE
2023
Monsieur
le
Maire
Le
point
n°3,
je
vais
laisser
la
parole
à
Monsieur
MANGON.
Pierre
MANGON
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir,
Mesdames
et
Messieurs.
Le
budget
primitif,
tel
qu'arrêté
par
le
Préfet
le
8
juin
2023,
a
été
complété
par
deux
décisions
modificatives.
La
première
décision
modificative,
le
26
juin
2023,
s'est
focalisée
sur
des
mobilisations
de
ventilation
de
crédits
entre
chapitres
et
opérations
d'investissement
afin
de
mettre
en
cohérence
les
arbitrages
rendus
par
la CRC,
avec
la
réalité
de
l'exécution
comptable.
Une
deuxième
décision
budgétaire
modificative,
le
30
septembre
dernier,
visait
pour
l'essentiel
à
apporter
des
ajustements
nécessaires
au
budget
de
fonctionnement
au
regard
des
arbitrages
rendus
par
la CRC
et des
évolutions
du
contexte
économique.
Cette
troisième
décision
modificative
vient
apporter
une
dernière
adaptation
nécessaire
en
section
d'investissement
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
l'élémentaire
Eboué.
En
effet,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
ligne
15
du
métro,
l'école
élémentaire
Félix
Eboué
est
impactée.
Afin
de
respecter
les
échéances
du
calendrier
établi
avec
les
contraintes
de
la
Société
du
Grand
Paris
et
induisant
la
rénovation
de
cette
école,
il
est
nécessaire
de
débuter
les
diagnostics
structures
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'élaboration
de
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
dès
cette
fin
d'année.
L'ensemble
de
ces
études
est
évalué
à
100
000
€.
Ce
projet,
dont
les
échéances
s'imposent
à
la
Ville,
a
nécessité
une
nouvelle
priorisation
des
projets
d'investissement.
Les
travaux
d'ascenseurs
pour
la
mise
en
accessibilité
des
écoles
ne
pouvant
pas
débuter
en
2023,
il
est
proposé
de
redéployer
une
enveloppe
de
100
000
€
de
l'opération
sur
l'agenda
d'accessibilité
programmée
sur
l'opération
nouvelle
créée,
Rénovation
élémentaire
Eboué.
Outre
le
rapport
de
présentation,
il
vous
a
été
joint
le
document
budgétaire.
Les
propositions
s'élèvent
donc
en
section
de
fonctionnement
à
aucun
mouvement
et
en
section
d'investissement:
mouvements
entre
chapitres
et
opérations
d'équipements
sans
ajout
de
crédits
complémentaires.
Le
budget
2023
consolidé
(BP
+
DM1
+
DM2
+
DM3)
s'élève
toujours
en
recettes
comme
en
dépenses
à
148476
476
€.
||
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
Décision
modificative
n°3
de
l'année
2023.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
MANGON.
Des
questions
?
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Oui,
plutôt
une
explication
de
vote.
Donc
c'est
une
décision
modificative
n°3
qui,
en
fait,
n'appelle
pas
de
commentaire
particulier
puisque
c'est
une
ventilation
et
finalement
un
changement
de
fléchage
sur
des
dépenses.
Néanmoins,
comme
c'est
l'exécution
du
budget
2023
sur
lequel
nous
avons
voté
contre,
nous
continuerons
à
voter
contre.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame.
Monsieur
ITZKOVITCH.
Ivan
ITZKOVITCH
Oui.
De
notre
côté,
une
explication
de
vote
contraire,
en
l'occurrence:
évidemment,
c'est
une
exécution
du
budget,
mais
c'est
un
mouvement
d'ordre,
en
plus,
qui
plus
est,
pour
permettre
Hôtel
de ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex 1 01 49
35
37
001
rosnysousbois.fr
7168 des
études
sur
des
écoles
avec
des
éléments
quand
même
assez
urgents.
Et
ça
nous
a
été
très
bien
expliqué
par
Monsieur
MANGON.
Donc,
quand
bien
même
nous
avons
voté
contre
ce
budget,
il
n'y
a
pas
de
raison
de
s'opposer
à
un
mouvement
d'ordre.
Et
donc,
nous,
en
l'occurrence,
voterons
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
ITZKOVITCH,
je
vais
donc
passer
au
vote.
Bon,
on
va
lever
la
main,
ce
sera
plus
simple.
Donc
y a-t-il
des
votes
contre
?
Donc
7.
Des
abstentions
? Aucune.
Patricia
VAVASSORI
Monsieur
le
Maire,
ce
point
est
adopté
par
33
voix
pour
et
7
votes
contre.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
VAVASSORI.
33
voix
pour
et
7
votes
contre
(R.E.S.)
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
33 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA
CONTRE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTION
0
4.
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2024
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
Monsieur
MANGON,
vous
nous
présentez
l'adoption
de
la
nomenciature
budgétaire
et
comptable
M57
qui
sera
mise
en
place
à
partir
du
1er janvier
2024.
Pierre
MANGON
Dans
une
perspective
de
généralisation
du
compte
financier
unique,
il
est
indispensable
d'adopter
préalablement
une
instruction
budgétaire
et
comptable,
commune
à
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements.
Pour
cette
raison,
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
dénommé
M57,
devient
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
territoriales,
au
1e'
janvier
2024.
I
abroge
la
presque
totalité
des
autres
instructions
budgétaires
et
comptables,
dont
la
M14
applicable
au
budget
principal
de
la
Ville.
Ce
nouveau
référentiel
offre
de
plus
grandes
marges
de
manœuvre
aux
collectivités
en
favorisant
une
gestion
pluriannuelle
et
une
meilleure
fongibilité
des
crédits.
La
M57
est
le
référentiel
le
plus
avancé
en
terme
de
qualité
comptable,
puisqu'elle
intègre
les
dernières
normes
comptables
examinées
par
le
Conseil
de
normalisation
Hôtel de
ville
= 20, rue Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
O0
T rosnysousbois.fr
5
8 des
comptes
publics,
permettant
de
poursuivre
le
mouvement
de
convergence
vers
les
règles
des
entreprises,
sauf
spécificité
de
l'action
publique.
Surtout,
le
référentiel
est
un
prérequis
à
la
production
du
compte
financier
unique
et
à
l'engagement
dans
une
démarche
de
certification
des
comptes
publics
locaux.
L'adoption
d'un
référentiel
unique
facilite
la
gestion
de
toutes
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
tout
en
conservant
certains
principes
budgétaires.
Il étend
à
toutes
les
collectivités,
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
qui
offrent
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Les
principales
évolutions
sont
la
pluri
annualité.
L'assemblée
délibérante
doit
se
doter
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
—
R.B.F.
—
qui
fixe
notamment
les
règles
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
investissements,
autorisations
d'engagement
en
fonctionnement
et
les
modalités
d'information
de
l'Assemblée.
Ces
autorisations
sont
votées
à
l'occasion
d'une
délibération
budgétaire
(BP,
DM,
BS)
et affectées
par
chapitre.
Comme
la
pluri
annualité,
la
fongibilité
des
crédits,
l'autorité
territoriale
peut,
sur
autorisation
préalable
de
son
assemblée
délibérante,
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
{hors
chapitre
012
que
sont
les
charges
de
personnel).
Et
la
troisième
évolution,
il
s’agit
de
l'adoption
d'un
plan
comptable
plus
détaillé
permettant
davantage
de
précision
dans
l'exécution
comptable
du
budget.
Cette
nouvelle
nomenclature
nécessite
également
une
mise
à
jour
de
l'inventaire
comptable
et
induit
la
mise
en
place
de
l'amortissement
prorata
temporis
qui
devient
le
régime
de
droit
commun.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
ainsi
que
la
refonte
des
règles
d'amortissement
sont
en
cours
d'élaboration
et
seront
présentés
lors
d'un
prochain
Conseil
municipal,
après
consultation
préalable
des
membres
de
la
Commission
ressources.
Après
avoir
recueilli
l'avis
favorable
de
madame
la
comptable
publique,
il vous
est
proposé
de
conserver
les
modalités
de
présentation
du
budget
antérieur:
un
vote
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle,
de
conserver
les
modalités
de
vote
du
budget
antérieur,
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
un
vote
sur
les
chapitres
opérations
d'équipement
de
la
section
d'investissement,
et
d'autoriser
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
d'adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1e
janvier
2024.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
MANGON.
Des
questions
après
la
déclinaison
technique
de
cette
nouvelle
nomenclature,
à
laquelle
toutes
les
collectivités
vont
devoir
s'adapter
?
Je
passe
au
vote
: y a-t-il
des
votes
contre
?
des
abstentions?
Donc
ce
point
est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
Hôtel
de ville — 20,
rue Claude
Pernès
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
T 01 49 35 37 00
1 rosnysousbois.fr
9/68 SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
5.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
ET
CREANCES
IRRECOUVRABLES
- ANNEES
2009
A
2022
Monsieur
le
Maire
Monsieur
MANGON
toujours,
pour
le
point
n°5,
donc
les
admissions
en
non-valeur
et
les
créances
irrécouvrables
pour
les
années
2
1009
à
2022.
Pierre
MANGON
Madame
Audrey
OSIFRE,
responsable
par
intérim
du
service
de
gestion
comptable
de
Rosny-sous-Bois,
soumet
à
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
comme
il
est
fait
chaque
année,
des
créances
irrécouvrables
dont
elle
sollicite
l'admission
en
non-valeur
et
des
créances
éteintes.
Tout
d'abord
les
créances
irrécouvrables
:
je
préciserai
que
les
créances
sont
considérées
comme
irrécouvrables
lorsque
les
diligences
de
Madame
la
Comptable
publique
sont
restées
sans
effet
sur
le recouvrement.
En
effet,
le
recouvrement
des
dépenses
est
effectué
par
l'État
et
non
par
la
Ville.
L'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
ne
modifie
pas
les
droits
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
vis
à
vis
des
débiteurs.
En
théorie,
elle
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
reviendrait
à
une
meilleure
situation
financière.
Mais
cela
demeure
totalement
théorique.
Madame
la
Comptable
publique
sollicite
l'admission
en
non-vaieur
de
créances
irrécouvrables
de
plusieurs
titres
de
recettes
portant
sur
les
exercices
de
2009
à
2022,
pour
un
montant
global
de
86
715,86
€,
dont
vous
avez
reçu
le
détail.
Il
s'agit
de
titres
émis
sur
des
personnes
physiques
ou
des
personnes
morales
de
droit
privé,
jugées
irrécouvrables
par
le
comptable. Donc
les
titres
de
recettes
relèvent
pour
l'essentiel
des
secteurs
qui
vous
ont
été
publiés
également,
qui
vous
ont
été
fournis.
Les
services
du
Trésor
public,
malgré
des
recherches
effectuées
avec
diligence,
n'ont
pas
pu
procéder
à
l'encaissement
du
solde
des
titres.
Aussi
est-il
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
de
recettes
pour
les
exercices
de
2009
à
2022.
Monsieur
le
Maire
Nous
avons
l'obligation
de
voter.
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Tablette
ou
pas?
D'accord.
Donc
c'est
le point
5.
Ça
y est.
Pierre
MANGON
Moi,
ça
ne
marche
pas.
Hôtel de ville
—- 20, rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49 35 37
00 |
rosnysousbois.fr
1066 Monsieur
le
Maire
Je
pense
que
nous
allons
continuer
à
main
levée.
Ce
sera
beaucoup
plus
simple
pour
ce
soir.
Donc,
je
repose
la
question
: y a-t-il
des
votes
contre?
Des
abstentions?
Non.
Donc
ces
titres
de
recettes,
ces
admissions
en
non-valeur
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Pierre
MANGON
Concernant
les
créances,
elles
sont
considérées
comme
éteintes
lorsque
le
recouvrement
a
été
rendu
impossible
suite
à
une
procédure
collective
ou
de
surendettement.
Donc,
Madame
la
Comptable
publique
informe
de
l'apurement
des
créances
éteintes
pour
le
montant
total
de
3425,82
€
détaillé
comme
suit:
donc
créances
d'entreprises
en
liquidation
judiciaire
pour
l'exercice
2016
de
46,20
€
et
suite
à
la
commission
de
surendettement,
essentiellement
des
créances
portant
sur
la
pause
méridienne
et
les
activités
périscolaires.
Donc
des
créances
éteintes
pour
2015,
2016,
2017
2018
pour
un
montant
de
3425,82
€.
Ce
montant
total
de
3 425,82
€
est
donné
à titre
indicatif
au
Conseil
municipal
qui
n'a
pas
à
délibérer
sur
ce
point.
Monsieur
le
Maire
C'est
une
prise
d'acte.
Merci
Monsieur
MANGON.
-__
Admissions
en
non-valeur
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELQOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
-__Créances
irrécouvrables
PRISE
D'ACTE
6.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
GARANTIE
A
PREMIERE
DEMANDE
AU
PROFIT
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
—
ANNEE
2023
Pierre
MANGON
Hôtel de ville—
20,
rue
Claude Pernès T
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00 1
rosnysousbois.fr
11/68 Î
En
2013,
l'Agence
France
locale
- AFL
a
été
créée
avec
pour
objectif
de
pallier
la
diminution
du
nombre
de
prêteurs
tout
en
bénéficiant
d'une
structure
créée
par
les
collectivités
territoriales
pour
financer
ces
collectivités
territoriales.
Pour
pouvoir
prétendre
avoir
recours
à
son
financement,
chaque
collectivité
adhérente
doit
y
apporter
du
capital
et
la
garantie
de
la
dette
souscrite
par
l'AFL
à
hauteur
de
la
dette
souscrite
auprès
d'elle.
A
terme,
l'AFL
doit
permettre
à
ses
adhérents
de
bénéficier
de
conditions
de
financement
plus
avantageuses
qu'auprès
des
banques
traditionnelles.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
par
délibération
n°7
du
22
novembre
2018,
y
a
adhéré
et
est
entrée
au
capital
à
hauteur
de
428
000
€.
L'AFL
a
remporté
les
appels
d'offres
bancaires
2018
pour
4
millions
d'euros,
2019
pour
7,5
millions
d'euros
et
2022
pour
10
millions
d'euros.
Elle
a
également
repris
en
2019
un
contrat
de
DEXIA
crédit
local
pour
lequel
il
restait
un
capital
restant
dû
de
2041
666,75
€.
A
ce
jour,
compte
tenu
des
remboursements
déjà
opérés,
l'encours
de
dette
communale
auprès
de
l'AFM
est
donc
de
près
de
16,86
millions
d'euros,
soit
21,3%
du
capital
restant
dû
sur
l'ensemble
de
nos
contrats
d'emprunts.
Afin
de
continuer
à
emprunter
à
l'AFL,
si
naturellement,
ses
offres
se
révèlent
être
les
meilleures
dans
le
cadre
de
nos
appels
d'offres
bancaires
annuels,
il
est
indispensable
de
renouveler
la
garantie
à
première
demande
accordée
en
2018.
En
effet,
et
c'est
une
spécificité
de
l'AFL
par
rapport
aux
autres
établissements
bancaires,
les
sommes
dues
au
titre
des
contrats
souscrits
doivent
également
faire
l'objet
d'une
garantie
à
première
demande,
ce
qui
permet
à
l'AFL
de
rester
compétitive
et
de
sécuriser
ses
membres
sur
ses
engagements.
Donc
le
détai
des
montants
vous
a
été
donné.
La
délibération
adoptée
le
27
juin
2022
se
voulait
être
exécutoire
pour
la
durée
résiduelle
du
mandat.
Néanmoins,
une
disposition
du
CGCT
n'offre
pas
cette
possibilité
aux
communes,
contrairement
aux
intercommunalités.
Par
conséquent,
l'objet
de
la
présente
délibération,
dont
vous
retrouverez
les
principales
caractéristiques
dans
le
projet
joint
à
la
convocation,
est
de
continuer
à
garantir
les
engagements
de
l'Agence
France
Locale
—
AFL,
pour
l'année
2023,
à
hauteur
de
l'encours
de
dette
de
la
Ville
auprès
de
cet
organisme.
Et
chaque
année,
on
vous
redemandera
de
voter
sur
le
renouvellement
de
la
garantie
à
première
demande.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
MANGON.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote
: y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
ce
renouvellement
de
garantie
est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Hôiel
de ville -
20,
rue
Claude Pernës
T
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49 35
37
001
rosnysousbois.fr
|
2168 7.
ADOPTION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DITE
RODP
PAR
LE
RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
ET
DE
TRANSPORT
DE
GAZ
Monsieur
le
Maire
Madame
VAVASSORI,
je
vous
laisse
la
parole
pour
le
point
suivant,
le
point
7.
Patricia
VAVASSORI
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Le
point
n°7
concerne
deux
redevances.
La
Ville,
en
tant
que
gestionnaire
de
sa
voirie,
peut
percevoir
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
de
la
part
des
exploitants
des
réseaux.
Le
SIGEIF
est
l'un
de
ces
exploitants.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
peut
être
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel,
sous
réserve
que
la
Ville
en
fixe
le
montant
par
délibération.
La
première
redevance
est
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
Gaz.
Elle
concerne
l'occupation
pérenne
du
domaine
municipal
et
est
calculée
sur
la
longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le
domaine
public
communal.
Il
est
proposé
pour
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
d'appliquer
le
taux
maximal
de
cette
redevance,
à
savoir
0,035
€
par
mètre
linéaire
de
canalisation
sur
le
domaine
public
majoré
de
100
€.
Le
montant
sera
revalorisé
annuellement,
suite
à
une
éventuelle
mise
à
jour
du
linéaire
de
réseau
et
selon
la
variation
de
l'index
ingénierie
connue
au
1e
janvier.
Le
calcul
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
sera
ainsi
effectué
sur
la
base
des
longueurs
de
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
N
-1.
La
deuxième
redevance
est
la
Redevance
d'Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
Gaz.
Pour
l'année
2023,
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
exploités
par
GRDF.
Pour
de
telles
occupations
temporaires
pour
travaux,
le
concessionnaire
versera
une
redevance
correspondant
à
0,35
€
d'euro
par
mètre
linéaire
de
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
et
mise
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
À
compter
de
2024,
la
redevance
correspondante
est
portée
à
0,70
€
d'euro
par
mètre
linéaire.
La
commission
ressources
a
été
consultée
lors
de
la
séance
du
9
novembre
dernier.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
VAVASSORI.
Quelques
recettes
à
venir.
Des
questions?
Non.
Je
passe
au
vote
: Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
ces
redevances
sont
adoptées
à
l'unanimité.
Nous
vous
en
remercions.
UNANIMITÉ
13168
Hôtel
de ville — 20,
rue
Claude Pernës
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex 1 01 49
35
37
O0 |
rosnysousboisfr SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Monsieur
le
Maire
Madame
VENTURA,
pour
les
associations.
Catherine
VENTURA
Bonsoir
Monsieur
le
Maire,
bonsoir
chers
collègues,
bonsoir
au
public,
Avant
de
commencer
sur
les
subventions
associatives,
je
me
permets
de
préciser
que
la
commission
Culture,
Sports
et
associations
s'est
tenue
la
semaine
dernière,
c'est-à-dire
jeudi
9
novembre,
et
que
tous
les
points
associatifs
soumis
au
vote
ce
soir
ont
été
abordés.
8.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
D'UN
MONTANT
DE
700
€
A
L'ASSOCIATION
BIBLIOTHEQUE
ASSOCIATIVE
DU
PRE
GENTIL
Catherine
VENTURA
Nous
allons
donc
commencer
ce
point
associatif
par
le
point
8
qui
est
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
700
€
à
destination
de
l'association
Bibliothèque
associative
du
Pré-Gentil.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
de
cette
subvention.
Monsieur
le
Maire
Des
questions
?
Madame
la
députée.
Fatiha
KELOUA
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Alors,
je
suis
ravie
de
voir
cette
ligne
de
subvention
pour
une
bibliothèque
du
Pré-Gentil,
une
association.
Mais
à
quand
une
vraie
bibliothèque
municipale
dans
un
quartier
politique
de
la
ville,
un
quartier
difficile
où
il
ne
se
passe
pas
grand-chose
en
animation
de
quartier
?
Je
crois
que
les
habitants
ont
besoin
de
cette
bibliothèque
municipale
puisqu'il
y
en
a
une
dans
le
quartier
de
la
Boissière,
une
dans
le
quartier
du
Centre,
et
que
les
habitants
du
Pré-Gentil
sont
en
attente
de
possibilité
d'une
bibliothèque
municipale.
Donc
ma
question,
Madame
VENTURA,
c'est
: à
quand,
au
moins
l'idée
d'une
bibliothèque
municipale
en
dur
?
Catherine
VENTURA
Pour
être
honnête,
j'ai
un
projet
de
médiathèque,
mais
aujourd'hui
je
n'ai
pas
le
terrain
ou
l'emplacement
et
nous
n'avons
pas
non-plus
les
finances
pour
pouvoir
porter
ce
projet.
Par
contre,
cette
association
que
j'ai
rencontrée
en
2020
alors
qu'elle
était
en
cessation
d'activité
et
je
suis
allée
voir
plusieurs
fois
la
présidente
en
lui
demandant
de
relancer
l'association
et
pour
14/68
Hôtel
de
ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois cedex
1 01 49 35
37 00
|
rosnysousbois.fr lui
apporter
tout
notre
soutien.
Nous
l'avons
reçu
plusieurs
fois,
je
l'ai
reçue
trois
fois
et
je
l'ai
mis
en
relation
avec
les
médiathèques
de
la
Ville
et
avec
la
direction
de
la
culture,
afin
qu'elle
ait
Un
vrai
accompagnement
de
professionnels,
un
accompagnement
de
la
part
de
la
direction
de
la
culture
et
on
la
soutient
du
mieux
qu'on
peut.
Voilà.
Monsieur
le
Maire
Je
passe
au
vote.
Monsieur
BÉAL
?
Eric
BÉAL
Oui,
juste
une
suggestion
: on
comprend
bien
qu'un
bâtiment
en
dur
qui
nécessite
en
plus
un
terrain
soit
un
budget
très
important.
Est-ce
qu'il
ne
serait
pas
intéressant
d'imaginer
un
bibliobus
ou
une
médiatho-bus,
ou
un
bus
médiathèque
?
Enfin,
peu
importe
mais
quelque
chose
qui
soit
sur
roues
et
qui
puisse
se
déplacer,
notamment,
d'ailleurs,
dans
les
deux
quartiers
Pré-Gentil
et
puis
Bois-Perrier/ Mermoz,
etc.
qui,
effectivement,
ne
possèdent
pas
de
bibliothèque.
Donc
vous
pourriez
avoir
—
ça
se
fait
un
peu
partout,
en
province
comme
en
banlieue
parisienne
—
un
bus
aménagé
qui
permette
d'accueillir
des
enfants
et
qui,
le
mercredi
d'ailleurs,
pourrait
être
utilisé
par
les
centres
de
loisirs
locaux
?
Catherine
VENTURA
Alors
nous
sommes
à
l'étude.
On
a
lancé
la
FAN
mobile
qui
elle,
est
un
déploiement
de
la
Fabrique
artistique
et
numérique
et
on
est
en
train
d'étudier
la
possibilité
d'utiliser
ce
véhicule,
ce
triporteur,
ou
un
système
qui
y
ressemblerait
en
tout
cas,
pour
pouvoir
déployer
les
médiathèques
dans
les
quartiers.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Je
passe
au
vote:
des
votes
contre
?
Des
abstentions.
Non.
Donc
cette
subvention
est
adoptée
à
l'unanimité,
l'association
sera
ravie. UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
49 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Catherine
VENTURA
Donc
les
points
9,
10,
11,
12,
13,
14
et
15
concernent
l'attribution
de
la
part
variable
aux
associations
qui
sont
sous
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
Pour
rappel,
la
subvention
accordée
au
budget
2023
représente
la
partie
fixe
de
la
Ville,
soit
90
%
de
la
subvention.
Les
10%
restant
sont
attribués
en
fonction
de
la
réalisation
des
objectifs
précisés
dans
la
convention.
15/68
Hôtel
de ville —- 20,
rue
Claude
Pernès T 93117 Rosny-sous-Bois
cedex 1 01
49
35
37 00 [
rosnysousbois.fr | |
9.
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
-
ATTRIBUTION
DE
LA
PART
VARIABLE
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
DE
GESTION
GLOBALE
DE
63
500
€
Catherine
VENTURA
Donc,
le
point
n°9
concerne
l'attribution
de
la
part
variable
de
la
subvention
de
fonctionnement
à
l'AGG,
soit
63500
€.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
de
cette
subvention. Monsieur
le
Maire
Des
questions
?
Je
passe
au
vote
: y
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
vote
à
l'unanimité,
merci.
Alors
pardon,
excusez-moi,
j'ai
oublié
de
souligner
que
Madame
MAILLOT,
Madame
ZERROUR
qui
a
donc
donné
son
pouvoir
à
Monsieur
BÉAL,
ainsi
que
Messieurs
MESA,
CAVANNA
et
DO
ESPIRITO
SANTO
ne
prenaient
pas
part
au
vote
puisqu'ils
en
sont
administrateurs.
Donc
5
non-prises
part
au
vote. UNANIMITÉ
Mme
Danièle
MAILLOT,
Mme
Salima
ZERROUR,
M.
Charles
MESA,
M.
Fabrice
CAVANNA,
M.
Felipe
DO
ESPIRITO
SANTO
ne
prennent
pas
part
au
vote
SUFFRAGES
EXPRIMES
35
POUR
35 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTION
0
CONTRE
0
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
5 Mme
MAILLOT,
Mme
ZERROUR,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
10.
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°4
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
-—
ATTRIBUTION
DE
LA
PART
VARIABLE
DE
LA
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ECOLE
NATIONALE
DES
ARTS
DU
CIRQUE
DE
ROSNY
DE
18
200
€
Catherine
VENTURA
Alors
le
point
10,
c'est
l'attribution
de
la
part
variable
de
la
subvention
ordinaire
à
l'Ecole
Nationale
des
Arts
du
Cirque
de
Rosny
l'ENACR,
de
18
200
€.
Donc
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
nous
autoriser
le versement
de
cette
subvention.
Monsieur
le
Maire
tel
de ville
— 20,
rue Claude Pernés
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01 49 35
37
00|
rosnysousbois.fr
6/68 Ok.
Donc
Mme
VENTURA
et
moi-même
ne
prenons
pas
part
au
vote.
Je
passe
au
vote
: y
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
ce
point
est
adopté
par
38
voix
pour.
UNANIMITÉ
Monsieur
le
Maire
et
Mme
Catherine
VENTURA
ne
prennent
pas
part
au
vote
SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTION
0
CONTRE
0
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
2 M.
FAUCONNET,
Mme
VENTURA
11.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
- ATTRIBUTION
DE
LA
PART
VARIABLE
DE
LA
SUBVENTION
ORDINAIRE
À
L'ASSOCIATION
ART
EQUESTRE
ET
ATTELAGE
DE
6 000
€
Catherine
VENTURA
L'attribution
de
la
part
variable
de
la
subvention
ordinaire
à
l'association
Art
équestre
et
attelage
d'un
montant
de
6 000
€.
Donc
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
nous
autoriser
le
versement
de
cette
subvention.
Monsieur
le
Maire
Des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote
: des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Personne
n'est
au
Conseil
d'administration,
donc
c'est
adopté
à
l'unanimité.
UNANIMITÉ
Hôtel de
ville — 20,
rue
Claude
Pernés T
93111
Rosny-sous-Bois
cedex T
01 49
35 37
OÙ
1
rosnysousbois.fr
188 SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
12.
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°4
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
- ATTRIBUTION
DE
LA
PART
VARIABLE
DE
LA
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ASSOCIATION
JEANNE
D’ARC
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
D'UN
MONTANT
DE
4 800
€
Catherine
VENTURA
Point
12,
attribution
de
la
part
variable
de
la
subvention
ordinaire
à
l'association
Jeanne
d'Arc
de
Rosny-sous-Bois
d'un
montant
de
4 800
€.
Merci
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
de
cette
subvention.
Monsieur
le
Maire
{n'y
a
pas
non
plus
d'élus
au
CA
où
au
bureau
de
cette
association.
Des
questions
?
vote
contre
?
Abstention
?
Donc
cette
subvention
est
votée
à
l'unanimité.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
13.
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
- ATTRIBUTION
DE
LA
PART
VARIABLE
DE
LA
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ASSOCIATION
MISSION
LOCALE
DE
LA
MARNE
AUX
BOIS
D'UN
MONTANT
DE
6 250
€
7
Hôtel de ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49 35
37
001
rosnysousbois.fr
see Catherine
VENTURA
Point
13,
l'attribution
de
la
part
variable
de
la
subvention
ordinaire
à
l'association
Mission
locale
de
la
Marne
au
Bois,
d'un
montant
de
6 250
€.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
nous
autoriser
le
versement
de
cette
subvention.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
SALLIOT
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Madame
ROUSSEL,
Monsieur
CHAMBORAIRE,
Madame
TISSOT
ainsi
que
moi-même,
ne
prenons
pas
part
au
vote.
Des
votes
contre
?
Des
abstentions?
Non.
Donc
à
l'unanimité.
UNANIMITÉ
Monsieur
le
Maire,
M.
Philippe
SALLIOT,
M.
Steeve
CHAMBORAIRE,
Mme
Odile
TISSOT
ne
prennent
pas
part
au
vote
SUFFRAGES
EXPRIMES
36
|
POUR
36 Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTION
0
CONTRE
0
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
4 M.
SALLIOT,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
TISSOT,
M.
FAUCONNET
14.
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°7
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
- ATTRIBUTION
DE
LA
PART
VARIABLE
DE
LA
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
D'UN
MONTANT
DE
25
500
€
Catherine
VENTURA
L'attribution
de
la
part
variable
de
la
subvention
ordinaire
à
l'association
Stade
Olympique
de
Rosny-sous-Bois,
le
SOR,
d'un
montant
de
25
500
€.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
nous
autoriser
le
versement
de
cette
subvention.
Monsieur
le
Maire
Mme
REGNAULD
et
M.
CAVANNA
ne
prennent
pas
part
au
vote,
donc
-2.
YŸ
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
UNANIMITÉ
9/68
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01 49
35 37 00
1
rosnysousbois.fr SUFFRAGES
EXPRIMES
38
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONEELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTION
0
CONTRE
0
NON-PRISES
PART AU VOTE
2 Mme
REGNAULD,
M.
CAVANNA
15.
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°4
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
- ATTRIBUTION
DE
LA
PART
VARIABLE
DE
LA
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ASSOCIATION
UNIVERSITE
POPULAIRE
D'UN
MONTANT
DE
3
000
€
Catherine
VENTURA
Le
point
15,
donc
l'attribution
de
la
part
variable
de
la
subvention
ordinaire
à
l'association
|
Université
populaire
d'un
montant
de
3000
€.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
autoriser
le
|
versement
de
cette
subvention.
Monsieur
le Maire
|
Des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote
: des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
|
Catherine
VENTURA
Merci
pour
toutes
les
associations.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
16.
SOUTIEN
DE
LA
VILLE
AUX
COOPERATIVES
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
PRIMAIRES
ET
MATERNELLES
DE
LA
VIÈLE
-
SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
1
164
€
”
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111 Rosny-sous-Bois
cedex
T 01
49
35
37
00
T
rosnysousbois.fr Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex 1 01 49 35
37
O0
|
rosnysousbois.fr
Virginie
LEFELLE
Bonsoir
à
tous.
La
Ville
apporte
son
soutien
à
l'organisation
des
sorties
scolaires
en
accordant
une
subvention
bus
de
350
€
par
année
et
par
classe,
soit
116
€
le
trimestre.
Le
nombre
de
classes
ayant
augmenté,
il
est
proposé
d'attribuer
des
subventions
complémentaires
pour
un
total
de
1
164
€.
Au
regard
de
l'intérêt
pour
la
jeune
population
rosnéenne,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
subventions
complémentaires.
Monsieur
le
Maire
Des
questions
?
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Oui,
merci.
C'est
une
question
un
peu
connexe,
mais
qui
concerne
l'éducation.
Je
ne
vous
l'ai
pas
posée
mardi
en
commission
éducation,
parce
qu'en
fait
on
a
été
interpellés
aujourd'hui.
D'ailleurs,
on
vous
remercie
pour
la
commission
éducation
qui
était
fort
intéressante.
On
a
été
interpellés.
Alors,
je
pense
que
ça
demande
confirmation,
ou
justement
d'infirmer
certaines
inquiétudes
de
la
part
de
parents
d'élèves,
au
sujet
d'une
baisse
assez
conséquente
du
budget
de
subventions
accordées
pour
les
écoles,
notamment
pour
financer
(je
prends
un
exemple)
des
classes
transplantées
à
l'école
Jean
Moulin,
ce
qui
pourrait
finalement
ne
pas
se
faire
faute
de
moyens.
Est-ce
qu'aujourd'hui,
vous
pouvez
nous
apporter
des
éléments,
des
précisions,
sur
le
fait
que
le
budget
alloué
en
2023,
en
tout
cas
aux
écoies
afin
de
leur
permettre
de
financer
des
actions,
a
été
diminué
?
Est-ce
qu'il
est
stable
?
Et
alors
peut-être
pas
ce
soir,
si
vous
n'avez
pas
la
réponse,
mais
en
tout
cas
pour
l'exemple
qui
nous
a
été
donné,
si
vous
pouvez
vous
renseigner
et
nous
donner
des
éléments
de
réponse,
Merci.
Monsieur
le
Maire
Sauf
si
Madame
LEFELLE
veut
répondre,
mais
en
tout
cas
à
ce
jour,
aucune
décision
n'a
été
prise
par
rapport
aux
subventions
dans
les
écoles.
Donc
ce
n'est
pas
que
je
ne
veux
pas
apporter
de
réponse,
c'est
que
pour
l'instant,
c'est
en
cours,
on
est
en
train
de
travailler
dessus
et
aucune
décision
n'a
été
prise
à
cet
effet.
Donc
vous
pouvez
rassurer
les
parents
dans
l'immédiat
pour
2024.
Magalie
THIBAULT
Oui,
mais
pour
2023,
il n'y
a
pas
eu
de
modifications
?
C'est
ça
que
je
vous
demandais.
Virginie
LEFELLE
Pour
l'instant,
nous
n'avons
pas
encore
statué
là-dessus,
mais
on
s'en
occupe
la
semaine
prochaine,
donc
j'aurai
plus
d'information
à
vous
donner
par
la
suite.
Magalie
THIBAULT
D'accord. Monsieur
le
Maire
Merci.
Monsieur
BÉAL.
Eric BÉAL Oui,
donc
là,
nous
sommes
invités
à
voter
pour
un
budget
sur
les
bus
et je
ne
vous
apprendrais
pas
que
notre
commune
est
quand
même
bien
pourvue
en
terme
de
RER.
On
a
deux
stations,
avec
des
écoles
qui
sont
installées
non
loin
des
stations
et
donc
je
voulais
savoir
si
la
loi
qui
avait
été
émise,
les
indications
du
gouvernement
d'il
y
a
quelques
années
après
les
attentats
etc.
et
qui
interdisait
aux
classes
et
aux
enseignants
de
prendre
les
transports
en
commun
lourds,
était
toujours
en
vigueur,
ou
bien
s'il
était
possible
aujourd'hui
d'imaginer
que
des
enfants,
notamment
des
primaires,
qui
partent
pour
une
exposition
sur
Paris
par
exemple,
puissent
emprunter
le
RER
tranquillement,
plutôt
que
le
bus,
dans
la
mesure
où
ça
pollue
moins
d'une
part,
mais
surtout,
surtout,
tous
les
parents
d'élèves
connaissent
les
soucis
de
retour
vers
21/68 16h
—
16h30
et
les
retards
pris
par
les
classes
qui
sont
partis
en
bus
parce
qu'il
y
a
de
la
circulation
et
que
c'est
très
compliqué
de
rentrer
en
temps
et
en
heure.
Donc
voilà,
je
pensais
que
c'était
deux
possibilités
d'amélioration
de
cette
possibilité
de
sortie.
Monsieur
le
Maire
Dans
l'état
actuel
des
choses,
eu
égard
aux
derniers
événements,
à
ce
jour,
les
autorités
sont
revenues
sur
les
sorties
en
transports
et donc
nous
sommes
revenus
à
des
sorties
en
car
pour
sécuriser
les
enfants.
Y
at-il
d'autres
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote
: y
a-t-il
des
abstentions
?
Non.
Des
votes
contre?
Non.
Donc
ces
subventions
sont
votées
à
l'unanimité.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
17.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
SIMONE
VEIL
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
2
100
€
Virginie
LEFELLE
Ce
point
est
une
régularisation.
Cette
subvention
bus
n'avait
pas
été
attribuée
à
l'école
Simone
Veil.
Cette
subvention
concerne
l'année
2022/2023
pour
six
classes,
soit
2 100
€.
Au
regard
de
l'intérêt
pour
la
jeune
population
rosnéenne,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
subvention.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Des
questions
?
Madame
ia
Députée.
Fatiha
KELOUA
Une
question
connexe.
D'abord,
nous
sommes
absolument
ravis
d'une
subvention
supplémentaire
pour
l'école
Simone
Veil.
Par
contre,
il
y
a
quand
même
un
sujet
de
budget,
quant
à
la
réfection
ou
à
l'entretien
de
la
cour
de
récréation,
qui
inquiète
les
familles.
Une
pétition
de
fédérations
de
parents
d'élèves
est
actuellement
en
ligne,
qui
expliquent
qu'il
y
a
des
cas
d'accidents
répétés
dans
cette
cour
de
récréation.
Je
connais
cette
cour
de
récréation
pour
y
avoir
été
moi-même.
En
fait,
le
revêtement
est,
pour
ne
pas
dire
dangereux,
étrangement
fait
et
il
s'effrite,
il
s'émiette.
Le
revêtement
s'effrite
et
donc,
dans
cette
cour
de
récréation,
il
y
a
plein
de
micro
cailloux
partout
qui
font
tomber
les
enfants,
qui
les
font
trébucher,
qui
les
font
se
blesser,
voire
parfois
se
blesser
gravement.
22/68
Hôtel
de
ville = 20,
rue
Claude
Pernès T
93111 Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49 35 37 O0
Î rosnysousbois.fr Donc
cette
subvention,
elle
est
bienvenue
pour
les
sorties,
mais
j'aimerais
savoir
quand
vous
allez
décider
de
faire
quand
même,
je
ne
sais
pas,
une
étude
technique
de
ce
revêtement
qui
est
dangereux
pour
les
enfants
et
qui
est
inquiétant
pour
les
familles.
Monsieur
le
Maire
Bien,
écoutez,
le
jour
où
je
suis
allée
à
l'occasion
de
la
rentrée
dans
cette
école,
il
y
a
eu
justement
un
incident
avec
un
enfant.
C'est
arrivé
lorsque
j'étais
présent,
donc
j'ai
alerté
en
effet
les
services.
Alors,
Monsieur
BAKIR,
je
pense
que
vous
devez
avoir
le
suivi
de
cette
opération
et
nous
souhaitons
bien
sûr
que
ce
soit
fait
dans
les
meilleurs
délais.
Sabah
BAKIR
Bonsoir
à
tous.
Nous
sommes
en
train
d'étudier
avec
la
DRI
pour
changer
ce
revêtement
et
pour
trouver
également
une
solution
pour
la
cour
qui
est
au
premier
étage,
notamment
concernant
la
grille
qui
est
à
l'origine,
malheureusement,
de
l'accident
d'un
enfant
qui
a
eu
l'œil
ouvert
et
on
est
en
train
de
regarder
de
près
tout
ça,
à
savoir
qu'on
a
mis
les
meilleures
grilles
existantes
juste
à
côté
du
mur.
Donc
des
fois
peut-être
que
les
enfants...
De
mémoire,
on
a
eu
depuis
le
début et
jusqu'à
maintenant,
maximum
quatre
incidents.
Monsieur
le
Maire
Enfin,
il ne
faut
pas
miser
sur
les
accidents
et
il faut
tout
faire
pour
qu'il
n'y
ait
pas
d'accident.
Je
pense
que
nous
en
avons
conscience,
vous,
comme
moi
et
comme
les
services.
Donc,
il
faudrait
que
d'ici
la
fin
de
l'année,
tout
puisse
être
réglé.
Nous
en
reparlerons
ensemble.
Sabah
BAKIR
De
toute
façon,
on
est
en
train
de
regarder
ça
de
près,
et
puis
tout
à
fait
très
prochainement,
on
va
apporter
une
solution.
Monsieur
le
Maire
Voilà,
il le
faut.
Parce
ce
que
je
vous
dis,
j'étais
là
quand
il y
a
eu
un
accident
à
l'occasion
de
la
rentrée. Virginie
LEFELLE
Et
juste
un
petit
complément:
on
verra
la
semaine
prochaine
aussi
avec
l'entreprise
pour
voir
s'il
est
possible
de
mettre
des
bandes
antidérapantes
sur
le
plancher
en
bois.
Fatiha
KELOUA
Le
plancher
en
bois,
c'est
au
niveau
de
la
grille
?
Virginie
LEFELLE
Oui,
c'est
la
cour
qui
est
en
bois.
Monsieur
le
Maire
La
cour
supérieure.
Fatiha
KELOUA
D'accord,
je
vous
remercie.
Juste,
il
y
a
eu
a
priori,
selon
les
fédérations
de
parents
d'élèves,
pour
le
compte,
depuis
le
1e
septembre,
il y
a
eu
plus
que
quatre
accidents.
Mais
bon,
on
ne
va
pas
compter
le
nombre
d'accidents.
Ce
n'est
pas
du
tout
ça
la
question.
Est-ce
que
vous
pouvez
communiquer
clairement
aussi,
parce
que
les
familles
s'inquiètent
énormément,
vu
qu'ils
n'ont
eu,
a
priori,
aucune
communication
sur
la
réfection
du
revêtement.
Je
pense
que
ça
serait
bien
d'envoyer
un
mail
commun
à
toutes
les
familles
de
cette
école
pour
les
rassurer.
Monsieur
le
Maire
23/68
Hôtel
de ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
T
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr Très
bien.
Sabah
BAKIR
Ce
sera
fait dès
demain.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
BAKIR.
Donc
je
passe
au
vote
pour
la
subvention
à
l'école
élémentaire
Simone
VEIL
:
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
cette
subvention
de
2100
€
est
adoptée
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
18.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
ET
CRITERISATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Catherine
VENTURA
Merci.
Donc,
afin
de
répondre
à
la
demande
de
transparence
et
d'équité
des
associations
rosnéenne,
il vous
est
proposé
ce
soir
de
voter
le
règlement
de
la
critérisation
des
subventions
aux
associations.
Ce
document,
travaillé
avec
le
Conseil
consultatif
des
associations
et
présenté
par
deux
fois
en
commission
Culture,
Sport
et
associations,
définit
les
conditions
générales
d'attribution
des
subventions
communales.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
règlement
de
la
critérisation
des
attributions
de
subventions
aux
associations. Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
VENTURA.
Je
sais
que
vous
avez
bien
travaillé
sur
ce
document.
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
BONNER.
Bertine
BÔNNER
Oui,
merci.
Je
voudrais
rappeler
qu'il
y
avait
quelques
modifications
dont
on
avait
parlé
en
commission
la
semaine
dernière,
qu'il
faudrait
encore.
Catherine
VENTURA
Elles
ont
été
ajoutées
dans
le
règlement.
Hôtel
de ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00 |
rosnysousbois.fr
24168 Bertine
BÔNNER
Dans
celui
qui
nous
a
été
envoyé
?
Catherine
VENTURA
Dans
celui
qui
vous
a
été
envoyé,
oui.
J'ai
vérifié
que
les
deux
lignes.
il y
avait
deux
choses,
une
sur
les
malus
et
l'autre
je
ne
sais
plus,
mais
ça
a
été
rajouté
aussi.
Bertine
BÔNNER
Enfin,
il
y
avait
le
point
comme
quoi
les
critères
pour
recevoir
les
subventions
exceptionnelles
sont
les
mêmes
que
pour
les
subventions
indirectes.
C'est
vrai,
c'est
rajouté
?
Catherine
VENTURA
Oui
j'ai vérifié justement.
Bertine
BÔNNER
D'accord.
Et
le
deuxième
était
que
les
critères
malus
utilisés
pour
le
calcul,
voilà,
bref.
Catherine
VENTURA
Ça
c'était
mis
aussi,
je
vous
promets,
dans
ce
qui
vous
a
été
envoyé.
Bertine
BÔNNER
D'accord.
Bien,
je
n’avais
pas
vu,
ok.
Et
puis
une
autre
chose.
Juste
après
réflexion,
nous
nous
interrogeons
concernant
les
critères
bonus
utilisés
pour
le
calcul
des
subventions,
et
surtout
un.
Donc
j'explique
:
c'est
le
bonus
« lutte
en
lien
avec
les
valeurs
défendues
et
portées
par
la
Ville
(lutte
contre/pour
….).
Enfin,
nous
trouvons
la
conclusion
par
trois
petits
points,
au
lieu
de
spécifier
la
nature
de
la
lutte
de
la
politique
associative
de
la
Ville,
que
ce
soit
pour
ou
contre,
présente
un
problème
parce
que
ça
semble
du
coup
un
peu
arbitraire.
Catherine
VENTURA
Alors
c'est
une
demande.
Cela
n'avait
pas
été
mis
dans
la
deuxième
mouture.
La
mouture
que
j'ai
présentée
en
octobre,
ça
n'y
était
pas.
Le
Conseil
consultatif
des
associations
a
demandé
à
ce
qu'il
soit
rajouté.
C'était
vraiment
une
demande
qui
venait
des
associations,
justement,
pour
faire
en
sorte
de
ne
pas
limiter
les
actions
que
pouvaient
présenter
les
associations.
Ça
vient
des
associations
réellement
cette
demande-là. Bertine
BÔNNER
Mais
si
on
ne
sait
pas
ce
qu'est
la
politique
associative
de
la
ville,
enfin
«
lutte
contre/pour…
»,
si
ce
n'est
pas
précisé,
Catherine
VENTURA
Ça
dépend
de
l'action
qui
est
proposée.
C'est
ce
qu'on
a
dit
en
Commission
culture,
sport
et
associations
la
semaine
dernière.
Tout
dépend
de
l’action
que
va
proposer
l'association,
si
la
municipalité
a
envie
de
la
porter
aussi
ou
pas,
si
ça
correspond
aussi
aux
demandes
et
aux
besoins
des
habitants,
en
fonction
de
la
politique
de
la
direction
concernée.
C'est
ce
qu'on
s'est
dit
exactement
la
semaine
dernière
en
Commission
culture,
sport
et
associations,
on
en
a
parlé.
Bertine
BÔNNER
Oui,
je
sais,
mais
je
pense
dans
ces
points-là,
il faudrait,
je
ne
sais
pas,
un
lien
vers
la
politique
de
la
ville
associative.
Je
ne
sais
pas,
mais
moi
je
trouve
ça
un
peu
flou
en
fait
à
cet
endroit-là.
168
…
25;
Hôtel
de
ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
T
01
49
35
37
O0
| rosnysousbois
fr Monsieur
le
Maire
Ca
peut
être
la
lutte
pour
la
défense
des
animaux
et
la
lutte
contre
le
cancer.
Voilà,
on
lutte
pour
la
défense
de...
par
exemple,
et
une
lutte
contre,
bien
sûr.
Voilà.
Catherine
VENTURA
Les
associations
nous
ont
demandé
de
rajouter
le
contre,
parce
qu'à
l'origine,
après
j'avais
|
rajouté
le
pour
et
c'est
eux
qui
m'ont
dit
: «
mais
il faut
aussi
le
contre
».
Donc
ça
vient
vraiment
de
la
demande
associative
aussi
pour
cette
transparence
et
cette
équité.
Bertine
BÔNNER
Oui,
mais
je
trouve
ça
peu
transparent
à
cet
endroit.
Après
dernière
chose,
en
commission,
on
avait
évoqué
la
difficulté
d'attribuer
des
locaux
aux
associations
et
du
coup,
nous
nous
interrogeons
sur
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
des
associations,
les
préaux
des
écoles
et
les
cours
de
récréation,
les
soirs
de
semaine
et
les
week-ends,
parce
que
c'est
quand
même
dommage
d'avoir
d'un
côté
des
locaux
vacants,
alors
qu'il
y
a
des
demandes
de
salles
et
d'espaces.
Catherine
VENTURA
Alors,
je
vais
laisser
ma
collègue
à
l'éducation
répondre,
mais
il y
a
des
préaux
qui
sont
utilisés
pour
le
périscolaire,
ainsi
que
des
cours
d'écoles,
donc
bon,
je
vais
laisser
répondre.
Bertine
BÔNNER
Oui
enfin,
jusqu'à
19h,
après
plus.
Et
les
week-ends,
pas
du
tout.
Virginie
LEFELLE
Non,
parce
qu'après
il y
a
le
ménage,
il y
a
tout
ça,
donc
ça
ce
n'est
pas
possible.
Bertine
BÔNNER
Mais
c'est
possible
dans
d'autres
villes.
Monsieur
le
Maire
Et
nous
sommes
en
situation
Vigipirate
actuellement,
donc
c'est
peut-être
aussi
pour
l'avenir
que
Mme
BONNER
posait
la
question.
Donc,
là,
dans
l'immédiat,
il n'y
a
pas
de
possibilité,
bien
|
SÛr. Ensuite,
c'est
vrai
que
c'est
tout
un
fonctionnement
aussi,
parce
que
ça
oblige
le
personnel
à
rester
tardivement.
Certaines
écoles
n'ont
pas
forcément
un
gardien
sur
place.
Eric
BÉAL
Oui,
effectivement,
c'est
mieux
comme
ça.
J'aimerais
simplement
appuyer
l'intervention
de
ma
collègue,
notamment
sur
le
point
qu'elle
a
soulevé,
concernant
les
bonus.
C'est
vrai,
je
ne
comprends
pas.
Je
trouve
qu'il
est
soit
mal
écrit,
soit
imprécis.
Jde
lis
la
ligne
qui
parle
de
lutte
en
lien
avec
les
valeurs
défendues
et
portées
par
la
Ville.
Oui,
mais
si
vous
nous
parlez
des
valeurs
défendues
et
portées
par
la
Ville,
il
s'agit
de
les
définir.
Quelles
sont
vos
valeurs
?
Est-ce
qu'il
s'agit...
Attendez,
je
termine
parce
que
ma
question
est
un
peu
générale et
je
pense
que
j'ai
besoin
de
préciser.
Si
nous
sommes
tous
ici,
je
pense,
respectueux
des
valeurs
de
la
République :
liberté,
égalité,
fraternité,
nous
savons
aussi
que
nous
avons
présenté,
notamment
aux
Rosnéens,
en
2020,
des
programmes
différents.
||
y
avait
trois
groupes
politiques,
il
y
en
a
maintenant,
si
mes
calculs
sont
bons,
cinq
qui
sont
représentés
à
la
mairie,
ça
fait
cinq
possibilités
de
valeurs,
alors,
non,
pas
totalement
différentes,
encore
heureux.
Nous
sommes
en
démocratie,
nous
sommes
tous
républicains,
mais
mine
de
rien,
il y a,
suivant
les
partis
politiques
auxquels
nous
sommes
attachés,
soit
en
tant
qu'adhérent,
soit
en
tant
que
26/68
Hôtel
de
ville
- 20,
rue Claude Pernés
1 93111 Rosny-sous-Bois
cedex
1 01 49 35
37 001
rosnysousbois.fr sympathisant,
des
valeurs
différentes.
Et
d'ailleurs
le
débat
qui
vient
de
se
terminer
à
l'Assemblée
nationale
et
au
Parlement
sur
la
loi
immigration
nous
l'a
bien
démontré.
Je
ne
reviendrai
pas
là-dessus.
Mais
enfin,
vous
savez
de
quoi
je
parle.
Donc
les
valeurs
défendues
par
non-pas
la
ville,
comme
il
est
indiqué,
d'ailleurs,
mais
par
la
municipalité.
Les
agents
obéissent
à
la
majorité,
c'est
normal,
ils
sont
là
pour
ça
et
la
majorité
met
un
projet
en
place
et
défend
donc
des
valeurs
qui
lui
sont
proches
et
qui
peuvent
être
légèrement
différentes
des
valeurs
défendues
par
l'opposition
ou
les
oppositions.
C'est
d'ailleurs
pour
cela
que
nous
ne
sommes
pas
toujours
d'accord
et
qu'un
certain
nombre
de,
notamment
dans
votre
parti,
Madame,
un
certain
nombre
de
subventions,
éventuellement,
sont
discutées,
et
j'ai
déjà
eu
l'occasion
de
m'exprimer
sur
ce
point
dans
les
Conseils
municipaux
précédents.
Donc
voilà,
il nous
semble
que
les
valeurs,
si
vous
voulez
vraiment
préciser,
et
encore
une
fois,
cette
initiative
de
charte
est
tout
à
fait
intéressante.
C'est
une
innovation
et
on
la
prend
comme
telle.
C'est
très
intéressant,
mais
encore
faudrait-il
aller
jusqu'au
bout
pour
nous
donner
les
indications
sur
les
valeurs
que
vous
défendez
et
qui
seraient
donc
prises
en
compte
pour
à
la
fois
calculer
les
montants
et
choisir
les
associations.
Un
seul
exemple
: il
se
trouve
que
je
suis,
pour
appartenir,
enfin
adhérer
à
la
Ligue
des
droits
de
l'homme
locale,
enfin,
qui
n'est
pas
seulement
locale
puisqu'elle
est
attachée
à
plusieurs
communes
environnantes.
Si
j'étais
décideur,
il
se
trouve
que
la
Ligue
aurait
un
montant
de
subvention
plus
important
que
celui
que
vous
lui
avez
donné
en
2022
et
qu'elle
a
oublié
d'ailleurs
de
vous
réclamer
en
2023
au
niveau
du
fonctionnement
puisqu'elle
était
en
retard.
Voilà,
c'est
simplement,
vous
voyez,
sans
qu'on
soit
véritablement
sur
des
valeurs
totalement
différentes
les
uns
et
les
autres,
c'est
quand
même
des
nuances
qui
peuvent
être
importantes.
Et
donc
nous
pensons
que
ces
valeurs
auxquelles
vous
faites
référence
doivent
être
vraiment
précisées.
Par
ailleurs,
juste
une
petite
suggestion
sur
le
texte
toujours
:
il
est
donné
sur
«
subvention
exceptionnelle
»,
c'est
toujours
dans
l'article
3,
après
avoir
présenté
les
bonus
et
les
malus,
vous
parlez
de
subvention
exceptionnelle.
Peut-être
serait-il
intéressant
de
préciser
qu'une
subvention
exceptionnelle
peut
être
octroyée
tout
au
long
de
l'année,
contrairement
aux
subventions
de
fonctionnement,
qui
elles,
doivent
être
demandées
avant
le
15
juin
de
l'année
précédente.
Et
ça
aussi,
c'est
une
difficulté
pour
certaines
associations.
Je
viens
de
vous
parler
de
ce
qui
est
intervenu
pour
la
LDH.
Voilà.
Et
puis,
j'appuie
la
suggestion
de
Madame
BÔNNER
sur
l'utilisation
des
cours
de
récréation
ou
bien
des
préaux.
Certes,
ça
doit
conduire
à
quelques
heures
en
plus
pour
le
ménage,
mais
enfin,
dans
toutes
les
écoles
de
France
et
de
Navarre,
vous
avez
un
certain
nombre
d'associations
qui
utilisent,
et
parfois
d'ailleurs
tes
classes
elles-mêmes,
ce
qui
n'est
pas
forcément
apprécié
des
enseignants
et
on
peut
bien
le
comprendre.
Mais
vous
avez
des
tas
d'associations
qui
utilisent
les
locaux
de
ce
qu'il
faut
bien
convenir
quand
même
d'appeler
les
locaux
de
la
République,
même
si
c'est
géré
par
les
Conseils
municipaux
et
par
les
mairies.
Mais
ça
se
fait
tout
logiquement
et
ça
nous
permettrait
de
régler
effectivement
un
certain
nombre
de
problèmes.
Vous
le
savez,
Madame,
vous
avez
des
tas
d'associations
qui
vous
demandent
ponctuellement
telle
ou
telle
possibilité
d'utilisation
de
salle
et
malheureusement,
vous
ne
pouvez
pas
répondre
à
tout
le
monde,
ce
qui
est
fort
dommage.
Merci.
Catherine
VENTURA
Alors
je vais
revenir
sur
plusieurs
points.
Donc,
déjà
il y avait
une
commission
Culture,
sports
et
associations
qui
s'est
tenue
deux
fois
sur
le
sujet.
Donc
c'était
par
deux
fois
le
moment
de
faire
part
des
interrogations
et
des
points.
Deuxièmement,
vous
me
parlez
d'association
politique,
ça
tombe
bien,
elles
ne
sont
pas
subventionnées
par
la Ville.
Hôtel de ville
— 20, rue
Claude
Pernès
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
45
35
37
O0I
rosnysousboisfr
27/68 |
Troisièmement,
je
ferai
part
au
Conseil
consultatif
et
aux
associations
de
vos
remarques
sur
leur
phrase,
puisque
c'est
d'eux-mêmes
que
viennent
les
critères.
Ensuite,
concernant
les
salles,
tous
ceux
qui
sont
dans
des
espaces
partagés,
c'est-à-dire
des
salles
partagées
ont
eu
satisfaction
au
niveau
des
horaires
qu'ils
ont
demandés.
Parfois
on
leur
en
a
proposé
d'autres,
mais
ils
ont
tous
eu
des
créneaux
partagés
sur
les
salles.
À
ma
connaissance,
la
seule
association
qui
aujourd'hui
n'a
pas
de
salle,
c'est
une
association
dont
le
local
a
brûlé,
qui
n'a
pas
voulu
retourner
dans
son
local
pour
des
raisons
de
sécurité
et
qui
demande
un
local
non-partagé.
Outre
cette
association,
à
ma
connaissance,
aujourd'hui,
dans
les
demandes
que
nous
avons
eues,
elles
ont
toutes
été
satisfaites.
Voilà.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
VENTURA.
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Oui,
je
voulais
revenir
sur
ça
en
complément.
Bon,
vous
faites
effectivement
des
efforts
sur
notamment
la
transparence,
sur
les
critères,
et
ça,
effectivement,
on
vous
l'avait
demandé
depuis
un
moment,
donc
on
reconnaît.
Mais
effectivement,
sur
le
sujet
des
subventions
indirectes
et
vous
évoquez
la
mise
à
disposition
de
salles,
ça,
c'est
une
chose,
mais
sur
la
mise
à
disposition
de
locaux,
nous,
on
aurait
bien
aimé
aussi
connaître
vos
critères
qui
vous
permettent
de
décider
de
mettre
à
disposition
un
local
pour
telle
ou
telle
association.
Aujourd'hui,
ce
n'est
pas
forcément
précisé.
On
a
bien
conscience
qu'il
n'y
a
pas
assez
de
locaux
pour
l'ensemble
des
associations
de
la
ville
et
ça
nous
amène
en
fait
à
une
seconde
réflexion
qui,
je
pense,
on
peut
porter
tous
ensemble.
La
Ville,
historiquement,
a
beaucoup
d'associations
dans
le
secteur
sportif
et
culturel
et
c'est
très
bien
et
c'est
tant
mieux.
Bien
évidemment,
ça
c'est
une
bonne
chose,
mais
on
voit
bien
que
sur
les
dernières
années,
il y
a
l'émergence
de
nouvelles
associations
qui
portent
des
orientations
nouvelles,
autour
notamment,
de
la
transition
écologique
et
de
l'écologie.
Et
donc,
ça
devrait
nous
amener
et
je
pense
que
de
toute
façon,
ça
amène
l'ensemble
des
collectivités
à
se
poser
des
questions,
sur,
de
toute
façon,
un
nombre
de
locaux
restreints.
Comment
est-ce
qu'on
fait
de
la
place
à
ces
nouvelles
associations-là,
en
travaillant
notamment
à
la
mutualisation
entre
associations,
pour
leur
permettre
de
disposer
quand
même
de
locaux
et
d'espaces
?
Voilà,
donc
c'est
aussi
ça
aujourd'hui
qu'on
porte.
On
ne
cible
pas
forcément
une
association
plus
qu'une
autre,
mais
c'est
vrai
que,
en
tout
cas,
des
fois,
certaines
tardent
à
avoir
des
réponses.
Et
puis
je
finis
mon
intervention.
Juste,
Madame
VENTURA,
une
petite
remarque:
c'est
très
bien
que
les
commissions
municipales
se
tiennent,
dans
lesquelles
on
pose
des
questions,
mais
on
a
le
droit
en
Conseil
municipal
de
revenir
dessus
et
d'en
poser
d'autres.
Sinon,
je
veux
dire
le Conseil
municipal,
il n'aurait
même
pas
lieu
d'être.
Catherine
VENTURA
J'ai
une
question.
Quand
vous
parlez
de
locaux,
vous
parlez
de
locaux
individuels
ou
partagés
?
Magalie
THIBAULT
Les
deux.
Catherine
VENTURA
Pour
les
locaux
partagés,
tout
le
monde
a
eu
satisfaction.
Magalie
THIBAULT
Nous,
on
en
connaît
qui
n'en
ont
pas
eu,
donc
c'est
pour
ça.
En
fait,
vu
que
vous
faites
un
règlement
de
critérisation,
pourquoi
est-ce
que
contrairement
aux
subventions
annuelles
de
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernèés
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01 49 35 37 00
1
rosnysousbois.fr
BIS fonctionnement
et
aux
subventions
dites
exceptionnelles,
du
coup
vous
ne
précisez
pas
justement
les
critères
qui
vous
permettent
en
fait
de
décider
et
d'octroyer
la
mise
en
place.
?
Il y
a
des
associations
qui
ont
des
locaux
à
titre
permanent
dans
l'année.
Ça,
ça
nous
interroge.
Je
ne
dis
pas
qu'elles
n'en
ont
pas
l'utilité,
je
dis
juste
pourquoi
est-ce
que
certaines
associations
ont
des
locaux
tout
au
long
de
l'année
et
pas
d'autres
?
Alors
que
d'autres,
de
par
leurs
activités,
qui
mènent
des
actions
tous
les
week-ends,
ne
peuvent
pas
en
disposer.
Ça
questionne,
c'est
tout
ce
qu'on
dit.
Est-ce
que
c'est
quelque
chose
qui
pourrait
être
travaillé
prochainement
?
En
tout
cas,
nous,
c'est
aussi
un
point
dur
aujourd'hui.
Catherine
VENTURA
On
pourra
en
reparler
en
commission,
évidemment.
Concernant
les
associations
qui
ont
des
locaux
non-partagés,
ce
sont
des
associations
qui
ont
des
activités
spécifiques.
Je
pense
par
exemple,
je
peux
le
citer,
au
musée
de
l'histoire
par
exemple,
qui
occupe
un
bâtiment
et
c'est
compliqué
de
le
partager
ce
bâtiment,
c'est
un
exemple,
it
y
en
a
d'autres.
Pour
les
autres,
j'aime
l'idée
de
la
mutualisation
et
c'est
ce
qu'on
favorise
de
toute
façon
sur
tous
les
locaux
aujourd'hui,
la
maison
des
associations
comprise.
Monsieur
le
Maire
Une
question
Monsieur
BÉAL.
Eric
BÉAL
Oui,
juste
une
remarque.
Vous
m'avez
accusé
de
parler
d'association
politique.
Je
ne
vois
pas
très
bien
de
quoi
vous
parlez.
J'ai
cité
une
association
qui
me
semble
être
la
Ligue
des
droits
de
l'Homme et je
ne
vois
pas
très
bien
ce
que
ça
a
à
voir
avec
la
politique.
Catherine
VENTURA
C'est
vous
qui
m'avez
parlé
de
trois
ou
cinq
groupes
associatifs
politiques
en
début
de
votre
intervention.
Je
ne
pensais
pas
du
tout
à
l'association
que
vous
avez
citée.
Eric
BÉAL
Madame,
excusez-moi,
mais
à
moins
d'avoir
eu
un
trou
énorme,
je
ne
vois
pas
de
quoi
vous
parlez.
Franchement,
je
n'ai
pas
parlé
de
groupes
politiques.
Monsieur
le
Maire
Madame
la
Députée.
Fatima
KELOUA
Oui,
je
vais
faire
une
intervention,
je
vais
essayer
d'être
rapide.
J'ai
lu
attentivement
le
règlement
avec
les
critères,
et
je
suis
très
contente
qu'on
arrive
à
critèriser
enfin
les
subventions
et
les
subventions
pour
certaines
associations.
Alors,
malheureusement,
je
n'ai
pas
pu
venir
en
commission,
mais
j'ai
lu
le
document
et
moi
ce
qui
m'interroge,
c'est
le
malus.
Alors
je
vous
relis
ce
que
j'ai
devant
les
yeux
: «
Les
malus,
actions
portées
par
des
associations
dont
les
activités
ont
pu
engendrer
des
troubles
à
l'ordre
public,
associations
ayant
fait preuve
de
manque
de
respect
envers
les
lieux,
les
habitants,
les
agents
municipaux,
les
élus,
les
autres
associations.
»
Je
suis
vraiment
inquiète,
parce
qu'on
a
quand
même
la
loi
en
France,
un
délit
est
un
délit
et
à
partir
de
ce
moment-là,
ce
n'est
pas
un
malus
qu'il
faut
donner
à
une
association,
c'est
arrêter
les
subventions.
Donc
je
m'étonne.
Alors
après,
je
me
suis
dit
bon,
qu'attendent
les
élus
?
Est-
ce
qu'ils
attendent
de
l'ailégeance
?
Et
là,
on
aura
un
bonus
à
la
place
d'un
malus
ou
s'il
y
a
une
atteinte,
une
vraie
atteinte
au
respect,
il y
a
la
loi
et
dans
ce
cas-là,
il faut
déposer
plainte.
Alors
expliquez-moi.
Voilà,
c'est
juste
ce
point-là
de
malus
qui
m'interroge.
Hôiel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35 37 00
1
rosnysousbois.fr
ab Catherine
VENTURA
Je
vais
vous
donner
un
exemple.
J'ai
eu
avec
une
association
justement
un
souci
—
je
ne
la
citerais
pas
—
et
qui
indirectement
m'a
dit
que
d'ici
l'année
prochaine
je
serai
passée
sous
un
camion.
Bon
voilà,
voilà
un
exemple,
j'en
ai
d'autres,
mais
en
voilà
un.
C'est
celui
que
je
crois
qui
m'a
le
plus
marqué
et
qui
a
énormément
choqué
la
personne
de
l'administration
qui
était
là.
J'étais
en
haut-parleur,
enfin
elle
était
un
haut-parleur.
Donc
j'ai
entendu
et
elle
est
maman
comme
moi.
Elle
a
été
très
choquée
par
ces
propos.
Voilà.
Fatiha
KELOUA
Alors
dans
ce
cas,
il
y
a
deux
solutions.
Il
y
a
le
dépôt
de
plainte,
l'arrêt
des
subventions.
Le
malus,
là,
c'est
juste
une
petite
tape
sur
la
main.
Je
crois
que
ce
n'est
pas.
Catherine
VENTURA
Non
là
le malus
ça
a été
l'arrêt.
Fatiha
KELOUA
Ah
oui,
voilà,
d'accord.
Catherine
VENTURA
Ah
oui,
clairement
!
Monsieur
le
Maire
Très
bien,
après
ce
débat
fructueux
et
merci
madame
VENTURA
pour
l'ensemble
de
vos
réponses
et
vous
portez,
en
effet,
je
le
sais,
ce
souci
des
associations.
Et
ce
travail,
vous
l'avez
fait
bien
sûr
avec
le
groupe
des
associations,
vous
l'avez
fait
avec
le
Conseil
consultatif.
Et
puis
merci
aussi
de
l'avoir
présenté,
bien
sûr,
en
commission
et
nous
l'avoir
présenté
ce
soir.
Il
a
beaucoup
de
qualités.
H
a
quelques
défauts,
en
effet,
il doit
être
perfectionné,
mais
en
tout
cas
c'est
quand
même
il est.
pardon
?
Catherine
VENTURA
Il est
amené
à vivre.
Monsieur
le
Maire
Bien
sûr,
tout
à fait et à faire
vivre
la vie
associative.
Catherine
VENTURA
Bien
sûr.
Monsieur
le
Maire
Donc
je
passe
au
vote
: y a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
7.
Patricia
VAVASSORI
Monsieur
le
Maire,
le
point
est
adopté
par
33
voix
pour
et
7
abstentions.
33
voix
pour
et
7 abstentions
(R.E.S.)
30/68
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernés
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex T
01
49
35 37
00
| rosnysousbois.fr SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
33 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
CONTRE
0
ABSTENTIONS
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
19.
ADHESION
DE
LA
VILLE
A
DEUX
ASSOCIATIONS
D’ELUS
: L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
(AMF)
ET
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
D'’ILE-DE-FRANCE
(AMIF)
Monsieur
le
Maire
Le
point
suivant
donc,
je
ne
vous
présente
pas
l'AMF,
l'Association
des
maires
de
France
et
l'AMIF,
l'Association
des
maires
d'Ile-de-France,
que
vous
connaissez
tous,
et
vous
connaissez
bien
sûr
leurs
activités.
1! fallait
remettre
à
jour
nos
cotisations,
ce
que
nous
avons
fait.
Donc
le
coût
de
nos
cotisations
pour
l'AMIF
l'Association
des
maires
d'Ile-de-France,
est
fixé
pour
l'année
2023
à
0,092
€
par
habitant,
ce
qui
représente
un
montant
de
4
197,22
€
pour
Rosny-sous-Bois
pour
cette
année.
Pour
l'AMF,
l'Association
des
maires
de
France,
le
coût
de
l'adhésion
est
fixé
à
0,116
€
par
habitant,
soit
7 573,52
€
pour
cette
année
2023.
Le
congrès
de
l'AMF,
d'ailleurs,
a
lieu
la
semaine
prochaine
à
partir
de
mardi.
Donc
tout
le
monde
y
est
convié,
bien
sûr.
Des
questions
?
Monsieur
BEAL.
Eric
BÉAL
Oui,
peut-être,
est-ce
l'habitude,
mais
est-ce
qu'il
est
logique
de
payer
une
adhésion
pour
l'année
2023
en
novembre,
c'est-à-dire
à
la fin de
l'année
? C'est
toujours
comme
ça
?
Monsieur
le
Maire
C'est
un
oubli,
donc
c'est
pour
ça
que
nous
régularisons
cette
cotisation.
Eric BÉAL Et
ça
veut
dire
que
s'il
y
a
des
services,
parce
que
l'AMF
et
puis
l'AMIF
ont
des
services,
on
en
a
bénéficié
?
Monsieur
le
Maire
Tout
à fait,
oui,
absolument.
Je
passe
au
vote
: y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
ce
point
est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
_
31/68
Hôtel
de ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
T 01
49 35 37
00
[ rosnysousbois.fr
: SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
| 20.
CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Monsieur
le
Maire
Madame
BAUBRY,
je
vous
cède
la
parole
pour
les
points
20
et
21.
Stéphanie
BAUBRY
Bonsoir
à
tous.
Donc
créations
et
suppressions
de
postes
pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et
procéder
aux
nominations
suite
aux
avancements
de
grade,
concours
et
recrutements,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
différentes
modifications
sur
les
emplois
de
la
Ville
:
Deux
transformations
de
postes
visant
à
s'adapter
au
grade
de
l'agent
que
l'on
souhaite
recruter.
Le
contenu
de
poste
reste
le
même.
Sur
deux
postes,
les
agents
sont
partis
et
les
personnes
recrutées
pour
les
remplacer
ne
relèvent
pas
du
même
grade.
I
convient
donc
de
fermer
le
poste
sur
l'ancien
grade
et
d'ouvrir
le
poste
sur
le
nouveau
grade.
Il
s'agit
d'un
poste
de
gardien
de
parc
qui
passe
du
grade
d'adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe
à
celui
d'agent
de
maîtrise,
ainsi
que
deux
postes
de
gestionnaires
de
groupe
scolaire
logés
qui
passe
du
grade
d'adjoint
technique
principal
de
seconde
classe
à
celui
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
ATSEM.
Trois
transformations
de
postes
visant
à
nommer
sur
un
nouveau
grade
les
agents
ayant
réussi
un
concours.
Trois
agents
ont
réussi
un
concours
et
peuvent
être
nommés
sur
un
nouveau
grade
sur
le
poste
qu'ils
occupent
actuellement.
Un
agent
qui
exerce
les
fonctions
d'ATSEM
passe
d'un
grade
d'adjoint
technique
à
celui
d'adjoint
spécialisé
des
écoles
maternelles
ATSEM,
suite
à
la
réussite
de
ce
concours.
Deux
agents
qui
exercent
les
fonctions
de
juriste
marché
et
de
responsable
administratif
et
financier
de
la
direction
des
bâtiments
passent
du
grade
de
rédacteur
à
celui
d'attaché,
suite
à
une
réussite
à
ce
concours.
Enfin,
une
transformation
de
poste
liée
à
une
augmentation
de
la
quantité
de
travail.
Pour
la
rentrée
2023,
nous
avions
budgété
une
augmentation
de
5
h
de
volume
horaire
proposées
en
danse
contemporaine,
afin
de
répondre
aux
demandes
croissantes
sur
cette
discipline.
Pour
cela,
il
est
proposé
de
fermer
le
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
seconde
classe
à
hauteur
de
11
h
hebdomadaires,
afin
de
le
créer
sur
un
volume
de
16h
hebdomadaires.
Le
Comité
social
territorial
a
adopté
à
l'unanimité
ces
modifications
dans
sa
séance
du
10
octobre
2023.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
suppressions
et
créations
de
postes.
32168
Hôtel
de
ville
—- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
T
O1
49
35
37
00
T rosnysousbois.fr Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
BAUBRY.
En
effet,
le
CT
du
mois
d'octobre
a voté
pour
ces
créations
et
suppressions
de
postes
à
l'unanimité.
Des
questions
?
Monsieur
BÉAL.
Eric
BÉAL
Oui,
je
vous
avais
effectivement
demandé
à
recevoir
les
comptes
rendus
du
Comité
social
territorial
et j'ai
bien
reçu
celui
du
mois
d'octobre,
donc
je
vous
en
remercie.
Le
problème,
c'est
que
sur
les
créations
et
les
suppressions
de
postes,
il
n'y
a
aucun
commentaire.
Donc,
on
a
exactement
les
mêmes
informations
que
celles
dont
vous
bénéficiez,
mes
chers
collègues,
mais
on
n'a
pas
de
commentaire
des
représentants
des
agents,
des
salariés
de
la
Ville.
Est-ce
qu'il
n'y
a
eu
aucun
commentaire
ou
est-ce
que.
Monsieur
le
Maire
Absolument,
s'il
n'y
a
pas
de
commentaires,
c'est
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
commentaires
et
un
vote.
Voilà. Eric
BÉAL
C'est
étonnant.
Monsieur
le
Maire
Ce
n'est
pas
de
l'autocratie,
mais
voilà,
il
n'y
a
pas
eu
de
demande
spéciale
par
rapport
à
ces
postes. Eric
BÉAL
D'accord,
merci.
Par
ailleurs,
j'ai
moi-même
assisté
à
la
commission
technique
Education,
il y
a
quelques
jours,
au
cours
de
laquelle
Madame
LEFELLE
nous
a
annoncé
l'embauche
de
quelques
78
animateurs
depuis
la
rentrée
de
septembre.
Donc
je
voulais
savoir
si
l'embauche
de
ces
personnes
a
débouché
sur
la
création
d'un
nombre
équivalent
de
postes,
si
nous
allons
en
avoir
l'information,
si
ça
va
passer
dans
un
CST
prochain,
etc
?
Monsieur
le
Maire
C'est
un
CT,
pas
un
CST.
Il s’agit
d'un
comité
technique.
Eric
BÉAL
Comité
technique
pardon.
Et
même
question
pour
les
16
animateurs
que
vous
nous
avez
annoncés,
Madame,
pour
bientôt
puisque
je
crois
qu'il
y
en
a
d'autres.
Voilà.
Merci.
Virginie
LEFELLE
Alors
les
78
qui
ont
été
recrutés
et
les
16
qui
vont
arriver
entre
le
20
et
le
24,
il me
semble,
si je
ne
me
trompe
pas
au
niveau
des
dates,
ce
sont
des
postes
vacataires.
Donc
non,
ça
ne
passera
pas
en
commission
comme
vous
en
parlez,
ce
sont
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
C'est
moi
qui
viens
de
faire
une
erreur,
c'est
bien
le
CST,
c'était
le
CT
autrefois.
Ma
langue
a
fourché
et
donc
c'est
bien
le
CST
maintenant.
Voilà.
Madame
la
Députée
?
Fatiha
KELOUA
Oui,
juste
par
rapport
aux
postes
d’animateurs
vacataires,
on
devrait
normalement
apprendre
de
ses
erreurs.
Or,
depuis
trois
ans,
je
n'ai
pas
l'impression
que
vous
appreniez
vraiment
de
la
situation
à
Rosny-sous-Bois
et
du
manque
de
perspectives
dans
l'animation.
Tant
qu'il
n'y
aura
pas
un
projet
solide,
éducatif,
pour
les
centres
de
loisirs,
pour
le
périscolaire,
|
les
animateurs
ne
resteront
pas.
En
fait,
c'est
un
métier
qui
est
suffisamment
mal
payé
et
difficile,
et
si
on
ne
se
sent
pas
investi
d'une
mission
avec
un
projet
éducatif
solide,
des
centres
de
loisirs
et
le
PEdT,
à
priori,
a
été
simplement
renouvelé,
mais
il
n'y
a
pas
de
nouveau
projet.
33/68
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
Î
rosnysousbois.fr Les
animateurs
ne
restent
pas.
Ils
ne
restent
pas
au
point,
où
là,
on
est
au
mois
de
novembre.
Vous
nous
dites
qu'il
y
aura
des
recrutements
de
vacataires,
des
vacataires
qui
vont
arriver.
Le
métier
ne
va
pas
leur
plaire,
ils
ne
vont
pas
s'investir
dans
une
équipe
et
ils
repartiront.
Et
puis,
je
suis
quand
même
inquiète,
mais
chaque
année,
je
suis
un
peu
plus
inquiète.
On
a
quand
même,
cette
année,
touché
le
fond
parce
que
le
document
«
rentrée
scolaire
»
qu'on
a
mi-
novembre,
je
suis
désolée,
mais
moi,
la
préfecture,
la
rentrée
scolaire
du
rectorat
de
l'Académie
de
Créteil,
on
l'a
faite
le
20
septembre.
Voilà.
Ces
chiffres-là,
ils
ont
été
stabilisés
fin
septembre,
on
aurait
dû
les
avoir
fin
septembre.
Qu'est-
ce
que
ça
veut
dire
?
Ça
veut
dire
qu'il
y
a
un
gros
souci,
un
manque
d'anticipation
du
travail
et
que
l'éducation
n'est
pas
la
priorité.
Alors,
le
bâti
peut-être,
parce
qu'il
n'y
a
pas
le
choix,
le
bâti,
le
patrimoine,
mais
l'éducation,
le
programme,
le
projet
éducatif
de
nos
enfants,
je
n'ai
pas
l'impression
que
ce
soit
la
priorité
de
ia
Ville.
Faites
tout
pour
que
je
me
trompe.
Virginie
LEFELLE
Alors
les
chiffres
auraient
dû
vous
être
transmis
au
Conseil
municipal
du
mois
de
septembre,
mais
il y
a
eu
un
souci
et
ça
a
été
reporté.
C'est
pour
ça
que
les
chiffres
ont
été
transmis
que
plus
tard,
tout
simplement.
Après,
pour
le
métier,
on
a
lancé
une
déprécarisation.
Donc
par
rapport
à
l'année
dernière,
on
a
22
postes
d'animateurs
en
plus,
à
temps
complet,
donc
qui
ne
sont
plus
vacataires.
Donc,
oui,
on
a
changé
les
modes
de
travail,
c'est-à-dire
que
les
animateurs
ont
été
revalorisés
au
niveau
salarial,
leur
temps
de
travail
a
changé,
ils
ont
plus
de
temps
pour
les
réunions,
plus
de
temps
de
préparation,
plus
de
temps
de
rangement,
plus
de
temps
de
réunion
pour
pouvoir
uniformiser
les
activités
sur
les
différents
centres.
Et
l'éducation
n'est
pas
du
tout
pris
à
la
légère.
C'est
très
important. C'est
un
problème
national
au
niveau
du
recrutement.
Et
il faut
savoir
qu'entre
octobre
2022
et
octobre
2023,
on
a
plus
de
340
enfants
en
plus.
Donc,
en
plus
du
problème
de
recrutement,
on
a
beaucoup
plus
d'enfants
qui
s'inscrivent
au
niveau
du
périscolaire.
Donc
on
en
recrute
plus,
mais
comme
il y
a
plus
d'enfants,
automatiquement,
on
a
toujours
un
décalage
qui
s'inscrit.
Fatiha
KELOUA
Alors
je
pense
qu'au
mois
de
septembre,
c'était
parce
qu'on
n'avait
pas
d'élu
à
l'éducation
et
qu'il
y
a
eu
un
couac,
je
ne
sais
pas.
Mais
en
tout
cas,
c'est
bizarre,
parce
que
le
taux
de
natalité
en
France
baisse,
la
démographie,
en
France,
elle
baisse.
Alors
pourquoi
à
Rosny-sous-Bois
on
a
plus
d'enfants
?
Parce
qu'on
a
construit
à
Rosny-sous-Bois.
Le
sacré
moratoire
qu'on
nous
avait
promis,
avec
un
arrêt
des
permis
de
construire
pendant
quelques
temps,
il n'a
pas
eu
lieu.
Et
comme
on
construit
et
qu'on
n'anticipe
rien
du
tout,
eh
bien
oui,
il y
a
eu
300
gamins
en
plus,
qu'il
faut
mettre
dans
une
école
et
à
qui
il faut
offrir
du
périscolaire.
Et
puis
sachez,
je
ne
vais
pas
cacher
ma
déception
de
ce
courrier
quand-même,
que
j'appellerais
«
infamant
»,
un
courrier
qui
dit
aux
familles
: «
débrouillez-vous,
vous
ne
pourrez
plus
inscrire
vos
enfants
de
tout
le
mois
de
novembre
au
périscolaire.
»
Qu'est-ce
que
ça
veut
dire
?
Ça
veut
dire
qu'on
dit
aux
mamans
de
retourner
au
foyer
où...
parce
que
les
familles
travaillent,
je
vous
le
rappelle.
Alors
je
comprends,
on
ne
va
pas
mettre
en
péril
des
enfants
s'il
n'y
a
pas
d'animateurs,
ça
je
l'entends.
Mais
anticipez,
s'il
vous
plaît,
anticipez
!
Virginie
LEFELLE
On
fait
le
maximum.
D'ailleurs,
des
jobs
dating
ont
eu
lieu,
d’autres
seront
faits
tout
au
long
de
l'année
pour
qu'on
ait
un
vivier
dès
l'année
prochaine.
Après
concernant
les
parents,
oui,
malheureusement,
on
a
dû
bloquer
pour
une
question
de
sécurité.
Mais
il faut
savoir
que
sur
130
enfants,
il
y
en
a
106
qui
ont
été
pris
sur
la
liste
d'attente.
Non,
je
me
trompe
dans
les
chiffres
puisqu'il
y
a
seulement
22
enfants
qui
sont
restés,
qui
n'ont
pas
pu
être
pris.
HôieT
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernés T1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01 45
35 37 00
T rosnysousbois.fr
RARE Mais
sinon,
tous
les
autres
parents
qui
étaient
sur
liste
d'attente
ont
été
validés
au
niveau
des
inscriptions
des
enfants
sur
le
mercredi.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
BÉAL,
oui.
Eric
BÉAL
Oui,
juste
au
passage,
j'ai
été
effectivement
tout
à
fait
intéressée
par
les
informations
que
vous
nous
avez
données,
Madame,
en
commission
technique
éducation,
et
j'ai
eu
l'occasion
de
discuter
avec
des
jeunes
de
18
ans
qui
viennent
de
passer
le
bac.
J'ai
eu
trois
réflexions.
Ce
n'est
pas
une
enquête
significative,
mais
quand
même,
c'était
intéressant
de
constater
que
j'ai
eu
trois
jeunes
avec
moi,
dont
certains
me
sont
très
proches,
qui
m'ont
dit
: «
on
a
envoyé
un
mail
à
la
mairie
parce
qu'on
voulait
éventuellement
travailler
et
surveiller
la
cantine
où
etc.
On
n'a
pas
eu
de
réponse
»
et
il y
en
a
même
une
qui
m'a
dit
un
truc
qui
m'a
désolé.
Elle
m'a
dit
simplement:
« je
n'ai
pas
eu
de
réponse,
je
me
suis
adressée
à
Montreuil
et
j'ai
trouvé
un
boulot.
»
Donc
il y
a
peut-être
un
sujet
technique
sur
les
mails
envoyés,
elles
se
sont
peut-être
trompées,
ce
sont
des
jeunes
filles,
je
n'en
sais
rien.
Mais
voilà,
on
a
quand
même
pour
compléter,
puisqu'il
semble
que
nous
ayons
encore
des
besoins,
on
a
certainement
des
gens
qui
peuvent
encore
répondre
à
la
demande.
Virginie
LEFELLE
Alors
je
suis
très
étonnée
qu'il
n'y
ait
pas
eu
de
retour
puisque,
justement,
j'avais
demandé
à
ce
que
l'entrée
de
tous
les
jeunes
qui
postulent
pour
les
pauses
méridiennes,
le
mercredi,
pour
quel
que
soit
le
poste
au
niveau
éducation,
que
le
seul
point
d'entrée
soit
la
RH.
C'est
eux
qui
récupèrent
toutes
les
demandes
et
qui
nous
les
dispatchent
derrière.
Mais
en
règle
générale,
tout
le
monde
a
un
retour.
Soit
c'est
parce
que
le
profil
ne
correspond
pas.
Comme
il
a
été
indiqué
if
n'y
a
pas
si
longtemps
que
ça,
que
dans
le
personnel
des
animateurs,
il y
avait
trois
animateurs
qui
avaient
un
casier
judiciaire
et
qui
avaient
été
embauchés.
Non,
la
vérité
a
été
détournée
et
ces
trois
personnes
qui
avaient
un
casier
judiciaire,
effectivement,
on
était
prêt
à
les
prendre
parce
qu'ils
correspondaient
sur
le
papier.
Et
quand
on
a
eu
le
contrôle
du
casier
judiciaire,
on
s'est
rendu
compte
qu'on
ne
pouvait
pas
les
garder.
Donc
les
jeunes
n'ont
pas
été
confirmés
et
n'ont
pas
mis
les
pieds
dans
un
seul
local
éducatif
de
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
Alors
c'est
vrai
que
cette
situation,
pour
entendre
et
lire
ce
qui
se
passe
aussi
sur
les
autres
communes,
je
pense
que
les
autres
communes
doivent
aussi
toucher
le
fond,
parce
qu'il
y
a
eu
récemment
encore
une
grève
au
niveau
de
la
Ville
de
Paris.
Enfin,
je
pense
que
c'est
un
sujet
en
effet
sensible,
auquel
nous
sommes
nous-mêmes
confrontés,
mais
auquel
sont
confrontées
l'ensemble
des
collectivités
locales.
Bien,
je
passe
au
vote
pour
ces
créations
et
suppressions
de
postes
: y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions?
Non.
Donc
c'est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
He
Hôtel
de ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01 49 35
37
OÙ
T rosnysousbois.fr
35168 SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M,
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
21.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
AU
CONTRAT
CADRE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
SOUSCRIT
PAR
LE
CIG
PETITE
COURONNE Stéphanie
BAUBRY
Approbation
de
la
convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
d'assurance
des
risques
statutaires
souscrit
par
le
CIG
de
la
petite
couronne.
Donc
la
Ville
est
assurée
pour
couvrir
le
risque
statutaire
et
plus
spécifiquement
le
décès,
les
accidents
du
travail.
Notre
assureur
actuel,
Generali,
ne
souhaite
plus
couvrir
ce
risque
à
compter
du
1+
janvier
2024.
Nous
sommes
donc
à
la
recherche
d'un
nouvel
assureur
pour
ces
mêmes
risques.
Nous
allons
mandater
un
courtier
pour
nous
y
aider.
Mais
aujourd'hui,
nous
souhaitons
informer
le
Conseil
municipal
que
nous
sollicitons
également
le
CIG,
donc
Centre
interdépartemental
de
Gestion,
qui
propose
un
contrat
groupe
pour
l'ensemble
des
collectivités
de
la
Petite
Couronne.
Le
CIG
sollicite
donc
les
trois
assureurs
retenus
dans
le
cadre
de
ce
contrat
groupe
pour
soumettre
le
dossier
de
Rosny-sous-Bois
et
savoir
s'ils
sont
prêts
à
nous
assurer
et
à
quel
tarif.
Pour
le
moment,
aucun
contrat
n'a
été
passé
entre
la
Ville
et
le
CIG.
Ce
n'est
que
si
nous
souhaitons
retenir
une
offre
que
cela
se
fera
et
le
Conseil
municipal
sera
alors
sollicité
en
amont.
Le
CIG
devrait
être
en
mesure
de
nous
faire
un
retour
d'ici
la
fin
du
mois.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
BAUBRY.
Des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote:
y
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc,
cette
approbation
de
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
du
CIG
est
adoptée
à
l'unanimité.
UNANIMITÉ
Hôtel
de
ville
— 20,
rue Claude Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
T 01
49
35 37 00
Î
rosnysousbois.fr SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
22.
AUTORISATION
DE
CREER
UNE
SOCIETE
CIVILE
DE
CONSTRUCTION VENTE
|
SCCV
AVEC
LA
SOCIETE
PREFERENCE
HOME
AFIN
DE
REALISER
UNE
OPERATION
DE
ë CO-PROMOTION D'ENVIRON
77
LOGEMENTS,
168
BOULEVARD
GABRIEL
PERI
DANS
Monsieur
le
Maire
Madame
VAVASSORI
pour
le
point
22.
Patricia
VAVASSORI
Merci
Monsieur
le
Maire.
Ce
point
concerne
l'autorisation
de
créer
une
société
civile
de
construction
vente
SCCV
avec
la
société
Préférence
Home,
afin
de
réaliser
une
opération
de
co-promotion
d'environ
77
logements
au
168
boulevard
Gabriel
Péri
dans
la
ZAC
Coteaux
Beauclair
à
Rosny-sous-Bois.
La
SEMRO
ayant
été
désignée
attributaire
du
lot
B1
par
l'aménageur
de
la
ZAC
Coteaux
Beauclair,
elle
a
reçu
un
cahier
de
désignation
imposant
notamment
les
préconisations
environnementales
pour
ce
lot.
Aussi,
une
consultation
de
six
promoteurs
a
été
lancée
par
la
SEMRO,
afin
de
désigner
un
co-promoteur
pour
la
réalisation
de
logements
sur
le
lot
B1
sis
168
boulevard
Gabriel
Péri
à
Rosny. Au
vu
des
critères
techniques
et
financiers,
Préférence
Home
a
été
retenue
courant
avril
2023.
Les
deux
actionnaires
de
Préférence
Home
sont
Godon
investissements
SAS
et
Immow
SAS.
L'opération
envisagée
est
un
programme
d'environ
77
logements,
dont
35
%
de
logements
sociaux,
pour
un
total
de
5050
m?
de
surface
de
plancher
environ.
L'opération
sera
composée
de
deux
bâtiments
s'adossant
sur
les
héberges
de
la
copropriété
voisine.
Aussi,
la
SEMRO
souhaite
créer
avec
Préférence
Home
une
société
civile
de
construction
vente :
la SCCV
B1
PERI.
Le
siège
social
de
la
SCCV
B1
PERI
est
fixé
à
Clichy
dans
le
92.
La
SEMRO
sera
actionnaire
à
hauteur
de
30
%
du
capital
social
et
détiendra
300
parts
de
1
€,
soit
un
apport
de
capital
de
300
€.
L'article
L.
1524-5
alinéa
15
dispose
que
toute
prise
de
participation
d'une
société
d'économie
mixte
locale
dans
le
capital
d'une
société
commerciale
fait
préalablement
l'objet
d'un
accord
exprès
de
la
ou
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
Conseil
d'administration,
en
application
du
premier
alinéa
du
présent
article. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
statuts
de
la
société
civile
de
construction
vente
la
SCCV
B1
PERI
et
d'autoriser
la
SEMRO
à
participer
à
hauteur
de
30
%
du
capital
social
de
la
SCCV
B1
PERI
et
à
détenir
300
parts
sociales
de
1
€,
soit
un
apport
en
numéraire
au
capital
de
300
€,
afin
de
réaliser
une
opération
de
co-promotion
située
au
168
37/68
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
T
93111
Rosny-sous-Boïs
cedex 1 01
49 35
37
O0
1 rosnysousbois.fr boulevard
Gabriel
Péri
à
Rosny-sous-Bois,
d'environ
77
logements
comprenant
65%
de
logements
en
accession
libre
à
la
propriété
et
35
%
de
logements
sociaux.
Cette
opération
est
courante,
elle
a
déjà
été
mise
en
place
sur
Coteaux
Beauclair
et
sur
l'avenue
Kennedy.
Monsieur
le
Maire
Des
questions
?
Monsieur
BÉAL.
Eric BÉAL Oui. D'abord
une
explication
de
vote,
et
puis
après
une
question.
Donc
nous
ne
sommes
pas
représentés
Rosny
Ecologique
et
Solidaire
au
Conseil
d'administration
de
la
SEMRO,
donc
nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote
sur
ce
point.
Néanmoins,
nous
avons
une
question,
une
interrogation
plutôt:
on
voudrait
savoir
pour
quelle
raison
la
SEMRO
se
lance
dans
ce
qui
nous
semble
être
une
nouvelle
activité,
celle
de
construction
vente
et
de
promotion
immobilière.
D'habitude,
la
SEMRO
cède
un
terrain
pour
permettre
à
un
promoteur
de
monter
un
projet
immobilier.
Cette
fois-ci,
il s'agit
pour
elle
d'entrer
dans
le
capital
d'une
nouvelle
société.
Et
d'ailleurs,
au
passage,
elle
prend
30
%
du
capital,
ça
lui
coûte
300
€
et
il
est
évident
que
donc
1 000
€
de
capital
en
tout,
il
est
évident
que
cette
nouvelle
société
est
sous-dotée
en
capital,
ce
qui
semble
être
une
faiblesse.
Donc
voilà,
si
vous
avez
des
précisions,
merci.
Patricia
VAVASSORI
Alors
en
fait,
ce
n'est
pas
la
première
fois,
Monsieur
BÉAL,
car
comme
je
l'ai
indiqué
dans
mon
propos,
ce
montage
s'est
déjà
produit
sur
la
Mare
Huguet
et
sur
une
autre
co-promotion
sur
l'avenue
Kennedy.
Monsieur
le
Maire
D'autres
questions
?
Monsieur
ITZKOVITCH.
Ivan
ITZKOVITCH
Oui,
nous,
on
votera
cette
délibération,
mais
une
remarque
que
j'espère
constructive
:
déjà,
pour
répondre
à
Monsieur
BÉAL,
il y
a
eu
un
changement
de
statuts,
il y
a
quelques
années,
de
la
SEMRO
justement,
suite
à
la
création
de
la
SPL
à
l'époque,
pour
lui
donner
une
existence
et
un
objet
distinct
et
de
rajouter
dans
son
objet
la
co-promotion
quand
il y
a
du
logement
social,
ce
qui
permettait
à
la
Ville
d'avoir,
via
la
SEMRO,
un
peu
plus
la
main
quand
les
promoteurs
viennent
faire
un
programme
pour
être
sûr
qu'il
y
aura
bien
du
logement
social
et
quand
on
est
co-promoteur,
du
coup,
ça
permet
de
s'assurer
que
c'est
le cas.
Voilà,
je
voulais
juste
vous
répondre
Monsieur
BÉAL,
parce
que
ça
a
été
fait
du
temps
où
l'URAM
était
aux
affaires.
Et
une
remarque
que
j'espère
constructive,
Monsieur
le
Maire,
c'est
qu'il
y
a
quand
même
quelque
chose
de
très
artificiel
à
dire
que
la
SEMRO
a
été
attributaire…
Parce
que
qui
c'est
qui
attribue
?
C'est
la
SPL
qui
est
sa
cousine
pour
ne
pas
dire
sa
sœur
jumelle.
Bon,
quand
la
loi
a
créé
les
SPL,
c'était
justement
pour
éviter
ce
type
de
problème
et
de
dire
il
y
a
d'un
côté
le
pouvoir
public
qui,
via
une
société
d'aménagement,
aménage
et
ensuite
il y
a
des
opérateurs
privés.
Et
en
tout
état
de
cause,
la
SEMRO
a
à
son
capital
des
actionnaires
privés,
pas
beaucoup,
mais
elle
en
à,
ce
qui
la
distingue
de
la
SPL.
Bon,
je
pense
qu'il
aurait
été
peut-être
plus,
comment
dire,
plus
correct,
plus
conforme,
d'inverser
la
logique
pour
de
prochaines
opérations,
même
si
le
schéma
de
ce
type
d'opération
n'est
pas
à
remettre
en
cause,
mais
de
dire
que
la
SPL,
en
tant
qu'aménageur,
attribue
à
une
société
—
Préférence
Home
ou
une
autre,
n'importe
laquelle
—
qui
ensuite
opère
une
co-promotion
avec
la
SEMRO,
dans
le
cadre
d'un
cahier
des
charges
qui
est
défini,
en
disant:
la
Vike
veut
maîtriser
sur
les
fonciers
qu'elle
aménage,
le
développement
notamment
des
opérations
comprenant
du
logement
social.
Hôtel de
ville - 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex 1 01
49
35
37
O0 1
rosnysousbois.fr
38466 Honnêtement,
ça
ne
remet
pas
en
cause
notre
avis
sur
la
délibération.
Je
pense
que
ça
aurait
été
quelque
chose
de
plus
présentable
et
ça
aurait
évité
qu'on
puisse
justement
—
la
remarque
qui
a
été
faite
par
l'opposition
côté
R.E.S.
—
dire
que
finalement,
on
n'est
pas
dans
la
SEMRO),
on
n'est
pas
dans
la
SPL.
Bon
ok,
mais
là
en
réalité,
ce
n'est
pas
la
SEMRO),
ni
la
SPL,
c'est
une
société
tierce
qui
vient
et
la
Ville
vient
«
rentre
au
capital
indirectement
».
Donc
je
pense
que
s'il
y
avait
à
refaire
ce
type
d'opération,
il faudrait
peut-être
se
poser
la
question
de
le
faire
en
inversant
la
logique.
Monsieur
le
Maire
Très
bien,
Je
passe
donc
au
vote
: y
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions?
Non.
Patricia
VAVASSORI
Il y a
7
non-prises
part
au
vote
et
33
votes
pour.
Monsieur
le
Maire
D'accord.
33
votes
pour
et
7 non-prises
part
au
vote
(R.E.S.)
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
33 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA, 0
M M. M. M
CONTRE NON
PRISES
PART
AU
VOTE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
23.
CONVENTIONS
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
LE
SIPPEREC
POUR
LA
MISE
EN
SOUTERRAIN
DE
RESEAUX
PROPRES
A
LA
COLLECTIVITÉ,
LES
RESEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
D’'ORANGE
ET
DE
SFR
FIBRE
SAS
SISES
RUE
CAMELINAT,
SENTIER
DE
LA
FONTAINE
AU
BOUCHER,
RUE
LEON
GAMBETTA,
RUE
RASPAIL
A
ROSNY-SOUS-BOIS
Patricia
VAVASSORI
Ce
23°”
point
concerne
les
conventions
classiques
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
le
SIPPEREC
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
propres
à
la
collectivité.
La
Ville,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
mise
en
valeur
et
de
protection
de
l'environnement,
s'est
déclarée
volontaire
pour
la
réalisation
de
travaux
d'intégration
dans
l'environnement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
situés
rue
Camélinat,
Sentier
de
la
Fontaine
au
Boucher,
rue
Léon
Gambetta,
rue
Raspail
à
Rosny-sous-Bois.
Le
SIPPEREC,
autorité
concédante
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
en
exécution
d'une
convention
de
concession
conclue
avec
EDF
le
5
juillet
1994,
favorise
sur
le
territoire
de
la
concession,
les
actions
de
nature
à
permettre
notamment
une
meilleure
intégration
des
ouvrages
dans
l'environnement.
Hôtel
de ville - 20, rue
Claude Pernés
1 93111
Rosny-sous-Bois cedex
1 01 49 35
37
ee En
application
de
l'article
L.
2224-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
les
lignes
aériennes
de
communications
électroniques
ont
en
tout
ou
partie
des
supports
communs
avec
les
réseaux
de
distribution
d'électricité,
il est
procédé
par
le
SIPPEREC,
au
remplacement
des
lignes
aériennes
de
communication
en
utilisant
le
même
ouvrage
souterrain
que
celui
construit
en
remplacement
de
l'ouvrage
aérien
commun.
Il
convient
donc
d'établir
pour
ce
groupe
de
rues,
une
convention
pour
l'enfouissement
de
chacun
des
quatre
réseaux
concernés
: réseau
d'éclairage
public,
réseaux
propres
à
la
Ville,
réseau
Numéricâble
et
réseau
Orange. Les
présentes
conventions
ont
pour
objet
d'organiser
les
modalités
de
la
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
de
ces
réseaux.
Le
SIPPEREC
est
ainsi
désigné
maître
d'ouvrage
sur
le
territoire
de
la
ville,
pour
l'enfouissement
des
réseaux,
sur
les
rues
citées
en
objet
de
la
présente
délibération.
Les
mécanismes
de
financement
sont
prévus
pour
cette
opération.
La
Ville
remboursera
directement
auprès
du
SIPPEREC
les
frais
d'études,
de
travaux
et
de
maîtrise
d'ouvrage
engagés
au
titre
de
l'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
des
réseaux
propres
à
la
collectivité.
La
Ville
remboursera
directement
auprès
du
SIPPEREC
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
engagés
au
titre
de
l'enfouissement
des
réseaux
Orange
et
Numéricâble. Les
réseaux
électriques
étant
de
nature
câbles
torsadés,
ils
sont
propriété
du
SIPPEREC
qui
prend
directement
en
charge
leur
enfouissement.
Le
coût
prévisionnel
d'enfouissement
des
réseaux
propres
à
la
collectivité
est
estimé
à
: pour
les
réseaux
d'éclairage
public
à
111
840
€
TTC,
le
coût
prévisionnel
d'enfouissement
des
autres
réseaux
est
estimé,
pour
les
réseaux
Orange
à
330
288
€
TTC
et
pour
les
réseaux
Numéricâble
à
243
900
€
TTC.
Je
voudrais
vous
préciser
que
d'ici
fin
2025,
l'enfouissement
des
réseaux
aura
été
opéré
dans
toutes
les
voiries
communaies.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
transfert
temporaire
de
sa
maîtrise
d'ouvrage
au
SIPPEREC
pour
la
réalisation
de
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
d'éclairage
public
et
des
réseaux
propres
à
la
collectivité,
ainsi
qu'à
approuver
l'opération
globale
d'enfouissement
des
autres
réseaux.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
VAVASSORI
pour
ces
précisions.
Des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote:
y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions.
Non.
Donc
c'est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Hôtel
de
ville = 20,
rue
Claude
Pernès
T
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
3537
rosnysousbois.fr 24.
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D’AFFECTATIONS
DE
DOMAINE
PUBLIC
(AIRE
DE
JEUX
ET
VOIE
DE
CIRCULATION)
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
T12
ENTRE
EAU
DE
PARIS
ET
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
Monsieur
le
Maire
Alors
le
point
suivant,
c'est
l'approbation
d'une
convention
de
superposition
d'affectations
de
domaine
public
(aire
de
jeux
et
voie
de
circulation)
sur
la
parcelle
cadastrée
section
T12
entre
Eau
de
Paris
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois.
Donc
la
Ville
de
Paris
est
propriétaire,
sur
notre
commune,
d'une
série
de
parcelles
dont
le
tréfonds
est
traversé
par
la
Dhuys
et
son
aqueduc,
dont
la
gestion
du
service
public
d'alimentation
en
eau
est
assurée
par
la
régie
Eau
de
Paris
et
qui
appartiennent
à
son
domaine
public. C'est
le
cas,
dans
le
quartier
de
la
Boissière,
du
terrain
cadastré
section
T12,
sur
lequel
existe
un
tronçon
de
la
rue
de
la
Dhuys,
entre
la
rue
Etienne
Dolet
et
les
abords
du
golf,
et
une
aire
de
jeux
pour
enfants
complétée
par
l'installation
récente
d'une
table
de
teqball.
Ces
deux
équipements
communaux
sont
spécialement
aménagés
et
ouverts
soit
à
la
circulation
publique
pour
le
tronçon
de
voie,
soit
au
public
s'agissant
bien
sûr
de
l'aire
de
jeux,
et
ils
font
partie
du
domaine
public
communal.
Ces
différents
domaines
publics,
en
surface
et
en
tréfonds,
sont
compatibles
et
peuvent
coexister
sous
réserve
d'observer
des
précautions
d'usage.
Jusqu'à
présent,
les
aménagements
communaux
étaient
dépourvus
d'un
titre
d'occupation.
La
conclusion
d'une
convention
de
superposition
d'affectations
de
domaine
public
permettra
de
régulariser
leur
existence,
en
précisant
notamment
les
conditions
d'utilisation
et
d'entretien.
Cette
convention
ne
donne
lieu
ni
à
redevance,
ni
à
frais
de
dossier.
Donc
je
vous
propose
de
bien
vouloir
approuver
ce
projet
de
convention
de
superposition
d'affectations
de
domaine
public
et
le
cahier
des
charges
technique
entre
Eaux
de
Paris
et
la
ville
de
Rosny-sous-Bois
sur
cette
parcelle
cadastrée
T12.
Y
a-til
des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote
: y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
c'est
adopté
à
l'unanimité.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
41
|
Hôtel
de
ville - 20,
rue
Claude
Pernès
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
T 01
49 35 37
00
Î rosnysousbois.fr
" 25.
CESSION
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
LA
SOCIETE
DU
GRAND
PARIS
D’UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUITE
A
SA
DESAFFECTATION
PRÉALABLE
SITUEE
ANGLE
MONTGOLFIER
/
CHEMIN
DES
CARROUGES
SUR
BONDY
Monsieur
le
Maire
Le
point
suivant
est
la
cession
entre
la
commune
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Société
du
Grand
Paris
d'une
partie
du
domaine
public
communal,
suite
à
sa
désaffectation
préalable,
donc
située
à
l'angle
Montgolfier
/ Chemin
des
Carrouges
qui
est
sur
Bondy.
Dans
le
cadre
des
travaux
du
Grand
Paris
Express,
la
ligne
15
Est
assurera
à
l'horizon
2030
ia
desserte
et
la
mise
en
réseau
des
territoires
de
l'Est
du
Grand
Paris.
La
ligne
15
Est
reliant
Saint-Denis
Pleyel
à
Champigny
Centre
passera
par
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
vous
le
savez,
qui
accueillera
une
gare
à
Rosny
Bois-Perrier,
ainsi
qu'un
centre
d'exploitation
sur
le
quartier
Montgolfier. Pour
réaliser
les
travaux
d'infrastructure
et
de
superstructure
du
Grand
Paris
Express,
la
SGP
doit
détenir
un
certain
nombre
de
terrains.
Plusieurs
sites
communaux
se
trouvent
donc
concernés,
dont
la
propriété
communale
dépendant
du
domaine
public,
située
à
l'angle
Montgolfier/Chemin
des
Carrouges
(chemin
des
Carrouges
situé
sur
Bondy).
Cette
cession
intervient
afin
de
réaliser
le
futur
site
de
maintenance
de
la
ligne
15
Est
du
Grand
Paris
Express.
Ce
site
accueillera
ses
activités
de
maintenance
de
l'ensemble
des
infrastructures
de
la
ligne
tels
que
les
voies,
les
caténaires,
les
rames
et
les
différents
équipements.
C'est
également
sur
ce
site
que
les
rames
seront
nettoyées
et
remisées
quand
elles
ne
seront
pas
utilisées.
Des
locaux
administratifs
seront
également
édifiés
pour
le
personnel
de
jour
et
de
nuit.
Afin
d'assurer
ces
travaux,
la
Société
du
Grand
Paris
souhaite
acquérir
cette
emprise
communale
d'une
contenance
de
549
m2.
Cette
dernière
dépend
du
domaine
public
de
la
Ville
et
il est
prévu
que
la
partie
impactée
fasse
l'objet
d'une
cession
entre
personnes
publiques
sans
déclassement.
En
revanche,
la
désaffectation
constatée
préalablement
s'avère
nécessaire.
Donc,
il
nous
est
proposé
d'approuver
la
cession
à
venir
entre
la
Ville
et
la
Société
du
Grand
Paris,
de
cette
emprise
désaffectée
du
domaine
public
communal
pour
une
superficie
de
549
m°?,
moyennant
le
prix
de
7 000
€,
indemnité
de
remploi
incluse
et
de
m'autoriser
bien
sûr
à
signer
les
actes
afférents.
Des
questions
?
Monsieur
BÉAL.
Eric
BÉAL
Oui,
il
ne
s'agit
pas
d'une
question
précisément
sur
ce
site,
parce
que
ce
site
a
eu
la
particularité
d'être
d'une
grande
clarté.
On
a
besoin
absolument
de
remiser,
entretenir,
etc.
les
rames
de
la
ligne
15,
enfin
la
Société
du
Grand
Paris.
Donc
voilà,
il
n'est
pas
question
de
prévoir
autre
chose.
Simplement,
j'en
profite
parce
que,
lors
d'une
séance
précédente
au
cours
de
laquelle
je
vous
posais
la
question
de
savoir
le
devenir
de
certaines
parcelles
qui
ont
été
pavillonnaires,
jardins
compris,
qui
ont
été
totalement
détruites
pour
permettre
à
la
Société
du
Grand
Paris
de
remiser
des
engins
de
chantier,
des
matériaux,
etc.
Je
pense
notamment
à
deux
sites
précis
le
long
de
l'avenue
Lech
Walesa
et
le
long
de
la
rue
Philibert
Hoffmann.
Vous
m'avez
indiqué
être
en
négociations
avec
la
Société
du
Grand
Paris
pour
précisément
que
ces
sites
ne
se
transforment
pas
ensuite,
lorsque
les
travaux
seront
finis,
en
immeubles
et
qu'ils
reviennent
à
leur
aspect
initial,
moyennant
quelques
changements,
j'imagine,
mais
qu'on
puisse
espérer
avoir
des
jardins
et
de
la
verdure.
Alors
je
voulais
savoir
où
en
étaient
vos
négociations,
puisque
vous
m'avez
dit
être
en
négociation,
et
si
vous
aviez
avancé
sur
ce
point
?
42/68
Hôtel
de
ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01 49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr Monsieur
le
Maire
Nous
avons
avancé,
puisqu'avec
Madame
VAVASSORI,
nous
avons
eu
une
réunion
avec
la
SGP
cette
semaine
et
donc
c'était
un
des
sujets
abordés.
Donc,
nous
sommes
bien
convenus
qu'il
n'y
aura
pas
de
construction
sur
ces
réserves,
sur
ces
zones,
n'est-ce
pas
Patricia
?
Patricia
VAVASSORI
Les
seules
constructions
qu'il
peut
y
avoir,
ce
seront
les
émergences
concernant
les
ouvrages,
les
ouvrages
à
proprement
dit
de
la
SGP.
Mais
sinon,
si
votre
question
concerne
des
constructions
d'habitations,
il n'y
en
aura
pas.
Monsieur
le
Maire
I
n'y
en
aura
pas.
Donc,
il
va
y
avoir
un
aménagement
qui
sera
fait
sur
ces
sites,
voilà,
mais
|
aménagement
écologique.
Eric
BÉAL
Vous
avez
donc
une
convention
où
quelque
chose
de
signé,
d'écrit
?
Monsieur
le
Maire
Non.
Mais
je
veux
dire,
c'est
un
échange
que
nous
avons
eu
encore
cette
semaine
et
tout
le
monde
en
est
tombé
d'accord.
Patricia
VAVASSORI
En
fait,
le
groupement
a
été
nommé.
Pour
l'instant,
la
notification
n'a
pas
été
faite,
elle
est
prévue
pour
le
mois
de
décembre.
Donc
on
ne
peut
pas
annoncer
le
groupement.
Mais
enfin
le
projet
nous
a
été
présenté
et
nous
avons
vu
les
croquis.
Et
donc
je
peux
vous
dire
qu'en
fonction
de
ce
que
nous
avons
vu
et
des
engagements
pris,
il
n'y
aura
pas
de
construction.
C'est
bien
des
espaces
verts
enherbés.
Alors
sur
certains,
il y
aura
un
usage
public,
comme
par
exemple
la
restitution
du
square
de
la
Mare
Huguet,
au
bout
de
la
rue
Pasteur,
effectivement,
il
ÿ
aura
donc
une
partie
où
justement
il
y
aura
la
fameuse
émergence
dont
je
vous
parlais,
qui
elle,
sera
donc
clôturée
puisque
ce
sera
un
lieu
privé.
Mais
il restera
une
partie
engazonnée
qui
sera
publique
et
qui
pourra
être
utilisée
par
les
riverains,
par
les
Rosnéens,
voilà.
Et
de
même
sur
l'espace
dédié
à
l'ouvrage
d'entonnement
rue
Philibert
Hofmann.
Eric
BÉAL
C'est
une
excellente
nouvelle.
J'espère
simplement
que
ça
se
concrétisera
par
un
document
écrit
en
temps
et en
heure.
Monsieur
le
Maire
Vous
avez
tout
va
être
écrit,
donc
il
n'y
aura
pas
que
ça.
C'est
toute
une
convention
qui
sera
passée
avec
le
groupement,
bien
sûr,
mais
ça
fait
partie
justement
de
ce
que
nous
avons
évoqué
cette
semaine
avec
la
SGP
et
ce
groupement.
Patricia
VAVASSORI
Et
de
plus,
si
je
peux
préciser,
il y
a
aussi
des
compensations
écologiques
qui
sont
proposées
par
la
SGP.
Donc,
pour
l'instant
il n'y
a
pas
encore
de
site
qui
ont
été
identifiés,
parce
que
je
ne
sais
pas
exactement
quel
est
le
montant,
quelle
est
l'enveloppe
qu'ils
veulent
y
attribuer,
mais
en
tout
cas
il
va
y
avoir
d'autres
lieux
hors
ces
fameux
sites
où
les
ouvrages
vont
être
construits,
qui
vont
être
intégrés
dans
les
espaces
verts
créés
par
la
SGP.
Yoann
CIANI
Excusez-moi. Monsieur
le
Maire
Oui
Monsieur
CIANI
?
a
._ A3/68
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernës
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr Yoann
CIANI
Donc
du
coup,
la
seule
possibilité
qu'aujourd'hui
on
aurait
d'être
sûrs
qu'il
n'y
a
rien
de
construit
là-dessus,
c'est
que
le
PLUI
figure
une
zone
inconstructible.
Patricia
VAVASSORI
Mais
de
toute
façon,
c'est
inscrit
dans
le
PLUI
comme
une
zone
inconstructible.
Yoann
CIANI
Pas
aujourd'hui.
Patricia
VAVASSORI
Ah
si.
Sur
le PLUI.
Yoann
CIANI
Non,
parce
qu'aujourd'hui
il n'a
pas
été
validé.
Patricia
VAVASSORI
Non
mais
sur
le
PLUI
qui
va
être
présenté,
oui,
ces
zones-là
sont
inconstructibles
effectivement.
Yoann
CIANI
Oui
donc
le
seul
moyen
serait
un
écrit
comme
Monsieur
BÉAL
souhaite
avoir.
Monsieur
le
Maire
Enfin,
en
dehors
de
cela,
je
dirais
que
nous
sommes
tombés
d'accord
sur
ce
principe
avec
la
SGP
et
le
groupement.
Je
passe
au
vote
: y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc,
cette
cession
est
adoptée
à
l'unanimité.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
26.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°15
EN
DATE
DU
26
JUIN
2023
-
APPROUVANT
L’ACQUISITION
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
SEIXO
HABITAT
D’UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
CADASTREES
AX
N°137
ET
138
SISES
25-27
RUE
DU
RHIN,
D’UNE
SUPERFICIE
DE
6
M?
AFIN
DE
LES
INTEGRER
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUN
A4I68 Monsieur
le
Maire
Le
point
26.
Donc
c'est
la
modification
d'une
délibération
en
date
du
26
juin
2023
dernier,
approuvant
l'acquisition
auprès
de
la
société
SEIXO
Habitat,
d'une
partie
de
parcelle
cadastrée
AX
137
et
138,
sise
au
25-27
rue
du
Rhin,
d'une
superficie
de
6m?,
afin
de
les
intégrer
dans
le
domaine
public
commun.
Donc,
nous
avons
approuvé
lors
de
notre
Conseil
municipal
du
mois
de
juin
dernier,
l'acquisition
auprès
de
la
société
SEIXO
Habitat,
de
2
parcelles
cadastrées
section
AX
n°
137
et
138,
située
25-27
rue
du
Rhin,
d'une
superficie
de
6m?,
afin
de
les
intégrer
dans
le
domaine
public
communal. Entre
temps,
la
copropriété
a
été
constituée.
Son
règlement
de
copropriété
prévoit
la
rétrocession
à
la
Ville
de
ces
deux
emprises
d'alignement.
Donc,
dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
modification
de
notre
délibération
n°15
en
date
du
26
juin
dernier,
en
précisant
que
l'acquisition
à
titre
gratuit
se
réalisera
auprès
du
syndicat
des
copropriétaires
de
l'immeuble
sis
25-27
rue
du
Rhin
et
non-pas
auprès
de
la
société
SEIXO
Habitat.
Des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote:
y
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Donc
cette
modification
est
adoptée
à
l'unanimité.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
27.
ACQUISITION
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
ERIGERE
D’UNE
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AX
N°215
D’UNE
SUPERFICIE
DE
84
M?
DESTINEE
A
L'ALIGNEMENT
DE
LA
PROPRIETE
DU
27
RUE
DES
DEUX
COMMUNES
ET
DE
LA
PARCELLE
AX
N°220
D’UNE
SUPERFICIE
DE
10
M?
CORRESPONDANT
A
L’ASSIETTE
FONCIERE
DE
L’ARRET
DE
BUS
DONNANT
SUR
LA
RUE
DE
STRASBOURG
Monsieur
le
Maire
Le
point
27,
c'est
l'acquisition
auprès
de
la
société
ERIGERE,
d'une
parcelle
cadastrée
section
AX
n°215,
d'une
superficie
de
84
m?,
qui
est
destinée
à
l'alignement
de
la
propriété
du
27
rue
des
Deux
Communes
et
de
la
parcelle
AX
n°220,
d'une
superficie
de
10m?
correspondant
à
l'assiette
foncière
de
l'arrêt
du
bus
donnant
sur
la
rue
de
Strasbourg.
Donc
la
société
ERIGERE
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°215,
qui
est
concernée
par
une
procédure
d'alignement
pour
une
superficie
de
84
m?
et
de
la
parcelle
Hôtel
de ville
- 20,
rue
Claude
Pernès T
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01 49 35 37 00
Î rosnysousbois.fr
45168 AX
n°220
qui
correspond à
l'assiette
foncière
qui
abrite
l'arrêt
de
bus
comme
je
l'ai
précisé,
qui
est
située
sur
la
rue
de
Strasbourg,
et
ce,
pour
une
superficie
de
10m2.
Les
travaux
d'alignement
sur
la
voie
de
la
rue
des
Deux
Communes
ont
été
effectués,
mais
l'alignement
n'a
jamais
été
régularisé.
Donc
il
nous
faut
bien
sûr
le
régulariser.
Donc
la
parcelle
AX
n°220
concerne
l'assiette
foncière
sur
laquelle
est
implanté
l'arrêt
de
bus
pour
la
ligne
116.
La
société
ERIGERE
a
d'ores
et déjà
donné
son
accord
pour
une
cession
à
titre gratuit.
Donc,
il
nous
est
proposé
ce
soir
de
bien
vouloir
approuver
cette
acquisition
à
titre
gratuit.
Des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote:
y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
cette
acquisition
est
adoptée
à
l'unanimité.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
| 28.
DENOMINATION
DE
LA
RUE
ROGER
DAVIET
Monsieur
le
Maire
Le
point
28,
dénomination
de
la rue
Roger
Daviet.
La
SCCV
ALTHEA
a
obtenu
un
permis
de
construire
pour
la
construction
d'un
immeuble
d'habitation
de
28
logements
en
accession
sociale
à
la
propriété
dont
les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation.
Le
futur
immeuble
est
situé
à
l'angle
de
la
rue
du
Général
Leclerc
et
d'une
future
nouvelle
voie
créée
permettant
l'accès
à
la
grande
parcelle
cadastrée
AX
n°206,
au
square
des
Vosges,
appartenant
au
bailleur
social
Seine-Saint-Denis
Habitat.
Cette
nouvelle
rue
privée,
accessible
au
public,
donnera
également
accès
aux
entrées
de
l'immeuble
et
au
parking
enterré
pour
les
28
places
de
stationnement
du
futur
immeuble.
Donc,
il
nous
appartient
bien
sûr
de
déterminer
par
délibération
le
nom
à
donner
aux
voies
publiques
ou
aux
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
générale.
La
famille
de
Roger
DAVIET
que
j'ai
rencontrée
et
avec
qui
j'ai
eu
l'occasion
d'échanger,
a
formulé
le
vœu
de
voir
donner
le
nom
de
celui
qui
fut
Maire
de
Rosny-sous-Bois
de
1971
à
1983,
Conseiller
général
de
1967
à
1985,
qui
a
été
aussi
Conseiller
régional
et
qui
est
décédé
en
novembre
2021,
donc
il y
a
2
ans,
et
ce
à
une
rue
rosnéenne.
Si,
comme
personne
ne
l'ignore
bien
sûr,
je
l'ai
combattu
sur
le
terrain
des
idées,
je
sais
combien
il
a
laissé
une
trace
importante
auprès
de
nombreux
rosnéens,
notamment
dans
son
46/68
Hôïel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernés
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01 49
35
37
O0|
rosnysousbois
fr quartier,
le
Pré
Gentil,
où
il a
habité
pendant
de
très
nombreuses
années
rue
de
Strasbourg.
Et
c'est
en
ce
sens
que
je
vous
propose
de
dénommer
cette
nouvelle
rue
«
rue
Roger
Daviet
».
Des
questions
?
Monsieur
DELALANDE.
Franck
DELALANDE
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
c'est
avec
surprise
que
j'ai
découvert
cette
résolution
au
Conseil
municipal
de
septembre
dernier.
En
effet,
je
ne
peux
que
déplorer
le
manque
de
communication. Votre
réponse
lors
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2021
a
été
véhémente.
Elle
laissait
entendre
une
position
de
refus
d'ordre
dogmatique.
Effectivement,
comme
vous
l'avez
dit
tout
à
l'heure,
Monsieur
DAVIET
a
été
Conseiller
général
de
1967
à
1982,
puis
Maire
de
mars
1971
à
1983,
puis
ensuite
Conseiller
régional
de
1985
à
1996,
soit
au
total
29
années
d'engagement
au
service
de
nos
concitoyens,
particulièrement
les
Rosnéennes
et
les
Rosnéens.
Reconnaître
l'engagement
bien
au-delà
de
ses
convictions
partisanes
nous
semble
tout
à
fait
normal.
Je
rappelle
que
de
nombreux
maires
ont
posé
leur
démission,
notamment,
à
cause
des
efforts
importants
et
très
souvent
au
détriment
de
leur
vie
familiale
et
de
leurs
loisirs.
Je
prends
donc
acte
et
je
vous
remercie
d’avoir
inscrit
cette
résolution
à
l'ordre
du
jour.
Cette
résolution
était
effectivement
très
attendue
par
la famille.
Monsieur
DAVIET
est
décédé
il y a
24
mois.
Si
on
juge
tous
les
messages
de
condoléances
reçus,
Monsieur
DAVIET
était
très
apprécié
aussi
bien
des
habitants
de
Rosny-sous-Bois
que
de
tous
les
responsables
politiques
de
tous
bords.
Je
ne
vous
cache
pas
que
nous
avions
prévu
aussi
un
événement
de
commémoration
à
l'occasion
des
deux
ans
de
son
décès,
que
nous
avons
différé
quand
j'ai
pu
prendre
connaissance
de
cette
résolution.
Je
vous
invite
en
tous
les
cas,
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal,
à
donner
un
signe
fort
en
envoyant
un
vote
favorable
à
cette
résolution.
Monsieur
le
Maire
J'ai
eu
l'occasion
de
recevoir,
suite
à
son
décès,
ses
enfants,
ses
filles
que
je
connaissais
depuis
très
longtemps.
Monsieur
DAVIET,
je
l'ai
connu
dans
ma
jeunesse.
Et
vous
savez,
comme
je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
en
effet,
politiquement
je
l'ai
combattu.
Après,
humainement,
les
relations
étaient
autres.
Je
pense
que
c'est
important
aussi
de
pouvoir
le
dire.
Ilest
vrai
que
c'est
quelqu'un
qui
a
laissé
une
empreinte
sur
la
Ville
de
Rosny
et
au
niveau
de
ce
quartier
du
Pré
Gentil
où
il
a
habité
de
si
nombreuses
années.
La
famille
a
souhaité
ce
geste.
Alors
c'est
vrai
que
l'année
dernière,
j'ai
peut-être
eu
un
moment
impulsif,
mais
avec
le
recul
et
le
fait
d'avoir
revu
avec
plaisir
les
membres
de
sa
famille,
nous
en
avons
reparlé
avec
plaisir
et
nous
avons
fait
ce
choix.
Je
crois
que
parmi
nous,
certains
ont
eu
l'occasion
de
travailler
sous
son
mandat
et
savait
apprécier
l'homme
et
pas
forcément,
bien
sûr,
la
conviction
partisane.
Voilà,
donc
c'est
pour
ça
que
nous
avons
fait
ce
choix.
Et
je
crois
savoir
que
la
Ville
de
Gagny,
aussi,
a
fait
le
choix
de
nommer
une
place
ou
une
rue
du
nom
d'un
ancien
maire
de
gauche.
Donc
vous
voyez,
comme
quoi,
on
a
beau
être
maire
LR,
mais
on
a
quand
même
parfois
des
attitudes
et
des
choix
transpartisans.
Monsieur
ITZKOVITCH.
Ivan
ITZKOVITCH
Pour
répondre
à
l'appel
de
Monsieur
DELALANDE
et
explication
de
vote,
il y
a
des
moments
où
la
politique
et
le
combat
politique
a
ses
limites
et
doit
cesser.
Et
quand
on
voit
comment
a
commencé
ce
Conseil,
c'est
aussi
important
de
voir
qu'il
y
a
des
choses
bien
plus
importantes
que
la
politique
et
que
l'opposition
d'idées.
Evidemment
l'URAM
s'associera
à
cette
délibération.
Vous
le
savez,
c'est
L'URAM,
emmenée
par
Claude
PERNÈS,
qui
a
mis
fin
au
mandat
de
maire
de
Roger
DAVIET.
Je
pense
que
vous
en
êtes
le
seul
survivant,
politique
j'entends,
Monsieur
le
Maire,
aujourd'hui
autour
de
cette
table,
de
cette
époque.
47168
Hôtel
de
ville —
20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01 49
35
37
O0Î
rosnysousbois.fr Monsieur
le Maire
Non,
Mme
MAILLOT
était
aussi
à
la
création
de
l'URAM.
Donc
nous
sommes.
Ivan
ITZKOVITCH
En
tant
qu'élu.
Monsieur
le
Maire
En
tant
qu'élu,
oui
bien
sûr.
Ivan
ITZKOVITCH
Donc
voilà.
Et
donc
évidemment,
on
s'associera
avec
grand
plaisir
à
cette
délibération
et
je
pense
qu'on
répondra
à
votre
appel,
j'espère
en
tout
cas,
d'avoir
une
unanimité
sur
cette
dénomination. Monsieur
le
Maire
Bien,
je
passe
au
vote
: y
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
j'aurais
grand
plaisir
à
annoncer
à
ses
enfants
cette
décision.
Je
vous
en
remercie.
Monsieur
DELALANDE.
Franck
DELALANDE
Je
vous
remercie,
ainsi
que
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Je
souhaite
savoir
s’il
serait
possible
d'avoir
une
commémoration
en
en
faisant
un
événement
entre
guillemets
lors
de
la
découverte
de
sa
rue
d'à
côté.
Monsieur
le
Maire
Eh
bien,
écoutez,
il
y
aura
plusieurs
rues
à
inaugurer
et
donc
elle
fera
partie
des
rues
à
inaugurer. Franck
DELALANDE
Parce
qu'on
avait
prévu
quelque
chose.
Monsieur
le
Maire
Ben
oui,
mais
c'est
à
la
Ville
de
prévoir,
ce
n’est
pas
.…
C'est
à
la
Ville
de
le
faire
et
donc
ce
sera
fait.
Merci
Monsieur
DELALANDE.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
48/68
Hôtel
de
ville
-
20,
rue
Claude
Pernés
1
93111 Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr | 29.
CREATION
DU
CONSEIL
DE
QUARTIER
COTEAUX
BEAUCLAIR
Monsieur
le
Maire
Monsieur
PERNÈS.
Le
point 29.
Christophe
PERNÈS
Bonsoir
à tous.
Le
Conseil
municipal
du
18
décembre
2008
a
approuvé
la
création
des
conseils
de
quartiers
à
Rosny-sous-Bois.
Depuis
cette
date,
la
Ville
a
procédé
à
la
création
successive
de
quatre
conseils
de
quartier
qui
sont
présidés
par
un
adjoint
en
charge
du
quartier
et
encadré
par
une
charte
de
fonctionnement
dont
la
dernière
version
a
été
approuvée
par
le
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2020.
Pour
rappel,
les
quatre
conseils
de
quartier
sont
Marnaudes/Bois-Perrier,
Rosny
Sud,
Centre-Ville/plateau
d'Avron/Beauséjour
et
la
Boissière.
Au
regard
de
cette
expérience
positive,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
le
conseil
de
quartier
Coteaux
Beauclair,
selon
la cartographie
présentée
en
pièce
jointe.
En
effet,
d'ici
2025,
plus
de
1300
logements
seront
livrés
sur
ce
nouveau
quartier,
ce
qui
représentera
3000
nouveaux
arrivants.
Cette
nouvelle
instance
permettra
aux
nouveaux
habitants
d'avoir
un
espace
d'échange
démocratique,
ce
qui
favorisera
leur
implication
et
leur
intégration
dans
notre
ville.
Ce
conseil
de
quartier
permettra
d'aborder
des
thématiques
spécifiques
à
des
secteurs
telles
que
l'installation
de
nouveaux
commerces,
la
livraison
de
logements,
la
place
du
centre
commercial
Domus,
etc.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
création
d'un
cinquième
conseil
de
quartier
dont
la
dénomination
est
«
Conseil
de
quartier
Coteaux
Beauclair
».
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
PERNÈS.
Des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote
: y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions?
Non.
Donc
ce
quartier
Coteaux
Beauclair
est
créé
avec
grand
plaisir.
Merci.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
49/68
Hôtel
de
ville
-
20,
rue
Claude
Pernés
T
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
T 01 49 35 37
00
Î
rosnysousbois.fr 30.
ADAPTATION
DE
LA
CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER Monsieur
le
Maire
Monsieur
CHAMBORAIRE
pour
l'adaptation
de
la
charte
de
fonctionnement
des
conseils
de
quartiers. Steeve
CHAMBORAIRE
Merci
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à
tous.
Les
conseils
de
quartier
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
sont
présidés
par
un
adjoint
en
charge
du
quartier
et
encadré
par
une
charte
de
fonctionnement,
dont
la
dernière
version
a
été
approuvée
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2020.
Au
regard
de
la
proposition
d'évolution
des
conseils
de
quartier,
il est
proposé
une
modification
de
cette
charte.
En
vue
de
l'élargissement
des
périmètres
des
conseils
de
quartier
jusqu'à
Coteaux
Beauclair,
il est
proposé
d'inscrire
les
modifications
suivantes
à
la
Charte
des
conseils
de
quartier,
aux
articles
ci-dessous.
Le
projet
de
charte
modifié
est
joint.
Préambule
:
-
Modification
des
périmètres
joints
en
pièce
jointe
-
Modification
des
dénominations
et
ajout
d’un
cinquième
Conseil
de
quartier
Article
5 —
Fonctionnement
— Tenue
du
Conseil
de
quartier
—
secrétariat
:
-
Chaque
Conseil
de
quartier
se
réunira
en
séance
publique
au
moins
une
fois
par
an
et
non
tous
les
quatre
mois.
-
Les
comptes
rendus
seront
portés
à
la
connaissance
de
la
population
par
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Ils
seront
également
consultables
en
mairie
et
non
au
Centre
Administratif
Hoffmann.
Article
9
: les
comités
de
quartier
:
-
Animation
du
comité
de
quartier
par
un
président
de
comité
ou
un
conseiller
de
quartier
et
non
un
conseiller
municipal
ou
une
personnalité.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
adaptations
apportées
à
la
charte
de
fonctionnement
des
conseils
de
quartier.
Monsieur
le
Maire
Donc
ce
sont
des
ajustements.
YŸ a-t-il
des
questions
?
Monsieur
BÉAL.
Eric BÉAL Oui,
merci.
Je
vous
avoue
que
nous
sommes
un
peu
déçus
par
les
ajustements
qui
nous
semblent
extrêmement
minimes,
de
cette
charte
de
conseils
de
quartier,
que
nous
avions
effectivement
déjà
vue,
que
vous
nous
aviez
présentée
en
décembre
2020.
Pourquoi
?
Parce
que,
en
préambule,
nous
avons
les
mêmes
rappels
à
la
loi
du
27
février
2002.
À
savoir
que
les
conseils
de
quartier,
finalement,
pour
Rosny-sous-Bois
ne
sont
pas
obligatoires,
puisque
la
loi
les
réserve
aux
communes
de
plus
de
80
000
habitants.
Donc
on
devrait
être
content.
Sauf
que
vous
rappelez
aussi
dans
ce
préambule,
l'esprit
de
la
loi
du
27
février
2002,
qui
est
une
loi
relative
à
la
démocratie
de
proximité.
Si
les
mots
ont
un
sens,
ça
devrait
signifier
un
certain
fonctionnement
et
notamment,
la
prise
en
compte
du
point
de
vue
des
habitants
et
la
nécessité
de
rapprocher
les
services
locaux
des
habitants.
50/6
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernèés
1 93111Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr Nous
avons,
à
Rosny
Ecologique
et
Solidaire,
toujours
déploré
que
dans
notre
commune,
les
conseils
de
quartier
ne
soient
pas
ouverts
à
tous
les
habitants,
mais
seulement
réservés
à
des
représentants,
des
représentants
désignés
par
une
majorité
et
d'ailleurs
sur
ce
point,
vous
n'avez
pas
modifié
du
tout
le
fonctionnement
des
conseils
de
quartier.
C'est
une
vraie
continuité
entre
le
mandat
précédent
et
celui-ci.
Or,
lorsqu'il
y
a
des
représentants
désignés
par
l'autorité
absolue
qu'est
un
maire
dans
une
commune
—
c'est
la
Constitution
qui
lui
donne
cette
autorité
—
on
peut
quand
même
s'interroger
sur
le
fonctionnement
de
la
démocratie.
On
peut
d'autant
plus
s'interroger
et
d'autant
plus
être
sceptique,
que
l'article
3
précise
que
les
Conseillers
municipaux
ont
l'interdiction
d'être
membres
d'un
conseil
de
quartier.
Ils
peuvent,
précisez-vous
dans
ce
texte,
être
conviés
à
titre
d'observateur,
alors
que
le
Maire,
vous,
Monsieur
ie
Maire,
et
puis
l'adjoint
de
quartier,
sont
effectivement
des
membres
de
droit.
Et
il
nous
semble
qu'il
y
a
là,
de
nouveau,
un
déséquilibre
certain,
peu
favorable
à
la
démocratie.
Pour
autant,
il
est
précisé
dans
le
texte
que
les
Conseillers
municipaux
peuvent
assister
à
une
séance
quand
ils
en
font
la
demande,
si
le
Maire
les
invite.
Alors
là,
mes
chers
collègues,
moi
j'ai
testé,
j'ai
fait
l'expérience,
j'ai
demandé
et j'ai
reçu
une
fin
de
non-recevoir
par
Monsieur
le
Maire,
qui
n'a
d'ailleurs
pas
eu
la
gentillesse
de
m'expliquer
et
d'argumenter
son
refus.
Donc
c'est
un
droit
théorique,
mais
c'est
un
droit
qui
visiblement
n'est
pas
forcément
automatique.
Dans
l'article
5,
une
petite
découverte,
personnellement,
parce
que
dans
cet
article
5
et
au
dernier
paragraphe
que
vous
pouvez
lire,
mes
chers
collègues,
il
est
écrit
qu'une
synthèse
des
échanges
des
conseils
de
quartier
est
présentée
une
fois
par
an
au
conseil
municipal
par
les
adjoints
en
charge
du
quartier.
Alors
soit
j'ai
un
trou
de
mémoire
énorme,
ce
qui
est
possible,
soit
je
devais
rêver,
mais
je
ne
me
souviens
pas
qu'on
ait
jamais
entendu
une
présentation
de
ce
type
en
conseil
municipal,
ni
pendant
ce
mandat,
ni
d'ailleurs
pendant
le
mandat
précédent.
Pour
autant,
j'ai
comparé
les
deux
textes
et
il
me
semble
que
c'est
la
même
chose,
donc
il
n'y
a
pas
eu
de
changement.
Enfin,
je
ne
crois
pas.
Merci
de
me
préciser
si
je
me
trompe
et
si
je
ne
me
trompe
pas,
ça
me
paraît
assez
significatif
de
la
façon
dont
votre
majorité,
Monsieur
le
Maire,
et
la
précédente
d'ailleurs,
considéraient
cette
charte
qu'ils
ont
pourtant
fait
voter.
À
partir
de
ces
quelques
constatations,
il
nous
paraît
difficile,
à
Rosny
Ecologique
et
Solidaire,
d'entériner
cette
charte
dont
l'objectif
nous
paraît
uniquement
d'essayer
de
cacher
le
manque
de
volonté
politique
en
faveur
d'une
réelle
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
leur
quartier.
C'est
pourquoi
nous
voterons
contre
ce
texte.
Monsieur
le
Maire
Pas
de
problème.
La
charte
adoptée
à
l'origine
excluait
la
participation
des
Conseillers
municipaux,
en
effet,
sauf
invitation
de
l'Adjoint.
Le
but
était
de
laisser
s'exprimer
les
habitants.
Les
Conseillers
municipaux
ont
l'occasion
de
le
faire
au
sein
de
cette
assemblée.
Alors
c'est
vrai
qu'il
y
a
certainement.
Vous
l'avez
dit,
nous
n'avons
pas
présenté, et
je
pense
qu'il
faudra
absolument
le
faire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
de
quartier,
le
faire
en
février,
à
l'occasion
d'un
Conseil
municipal,
faire
une
présentation
globale
de
cela.
Une
réflexion
et
Monsieur
CHAMBORAIRE,
si
vous
voulez
donner
quelques
explications
où
Madame
ROUSSEL,
vous
voulez
apporter
quelques
explications
sur
le
fonctionnement
de
ces
Conseils
de
quartier.
Steeve
CHAMBORAIRE
Concernant
nos
conseils
de
quartier,
on
s'aperçoit
que
c'est
très
participatif.
Ce
sont
des
habitants
qui
sont
très
engagés,
qui
sont
volontaires.
On
essaie
de
respecter
et
de
faire
remonter
aussi
à
la
majorité
ce
qui
peut
être
dit
en
Conseil
de
quartier.
51/68
Hôtel de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès T
93111
Rosny-sous-Bols
cedex
1 01
49
35
37 O0 |
rosnysousbois.fr Effectivement,
on
ne
vous
fait
pas
de
compte
rendu,
donc
on
s'engage
à
vous
le
faire
à
la
rentrée,
au
mois
de
février,
les
comptes
rendus
des
différents
échanges.
On
vous
fera
quartier
par
quartier,
les
remontées
qu'on
peut
avoir
sur
les
différents
échanges.
Martine
ROUSSEL
Moi,
je
vais
dans
le
sens
aussi
de
Steeve
et
j'ajouterais
par
contre
que
les
comptes
rendus
des
Conseils
de
quartier
sont
disponibles
en
ligne
sur
le
site
de
la
Ville.
Vous
pouvez
tout
à
fait
les
consulter. Monsieur
le
Maire
Donc
je
redis
aussi
que
le
but,
c'est
en
effet
de
laisser
s'exprimer
les
habitants,
comme
vous
l'avez
dit,
Monsieur
CHAMBORAIRE,
et
non-pas
que
ça
devienne
une
assemblée,
un
Conseil
municipal
bis.
Voilà.
Monsieur
ITZKOVITCH
?
Ivan
ITZKOVITCH
Une
explication
de
vote
et
puis
quand
même
une
réponse
à
Monsieur
BÉAL
puisqu'encore
une
fois,
on
nous
renvoie
à
ce
qu'on
a
fait.
Je
pense
que
c'était
une
bonne
chose
de
créer
des
Conseils
de
quartier.
Vous
savez,
la
démocratie
participative,
comme
on
dit,
il y
a
ceux
qui
en
parlent
et
ceux
qui
la
font.
Monsieur
BÉAL
en
parle
beaucoup,
il
a
de
grandes
idées
là-dessus.
Moi,
comme
Monsieur
CHAMBORAIRE,
comme
Madame
ROUSSEL,
comme
les
Adjoints
de
quartier
ici,
on
l'a
vécu
et
donc
on
se
rend
compte
que,
alors
tout
n'est
pas
parfait,
mais
qu'en
effet
c'est
Un
espace
de
discussion. Quant
au
fait
qu'on
désigne
tel
ou
tel,
je
crois
qu'il
y
a
des
places
dans
tous
les
Conseils
de
quartier.
Ça
a
toujours
été
comme
ça,
parce
que
c'est
comme
ça,
les
gens
viennent
parfois,
ou
ont
d'autres
obligations,
etc.
Donc
je
pense
qu'on
n'a,
que
ce
soit
cette
majorité
ou
la
précédente,
jamais
empêché
quelqu'un
de
participer
à
un
Conseil
de
quartier.
Je
n'ai
pas
eu
ces
remontées-là.
Je
pense
que
c'est
quand
même
nécessaire
d'avoir
une
charte
—
alors
on
peut
toujours
la
critiquer
—
mais
qui
fixe
quand
même
le
cadre
de
fonctionnement,
parce
que
ça
reste
une
instance,
et
si
on
veut
qu'elle
ait
une
existence
et
respecter
justement
les
gens
qui
en
font
partie,
c'est
important
de
la
consacrer
et
de
voir
que
ceux
qui
font
partie
de
ces
Conseils
de
quartier
sont
couverts
par
un
texte
et
ça
les
légitime.
Donc
moi
je
trouve
ça
intéressant.
Alors
encore
une
remarque
constructive,
ça
n'empêchera
pas
le
sens
de
notre
vote.
Tout
naturellement,
on
votera
pour
cette
charte
puisque
nous
avions
initié
cette
démarche
à
l'époque. J'avais
émis
l'hypothèse
qu'il
y
avait
peut-être
un
problème
de
croisement
de
membres,
à
l'époque,
entre
les
Comités
de
quartier
qui
n'existaient
pas
et
les
Conseils
de
quartier,
parce
que
là,
il
est
indiqué
que
les
membres
des
Comités
de
quartier
sont
des
habitants
issus
du
périmètre,
sans
préciser
s'ils
sont
ou
non
Conseillers
de
quartier.
Nous,
on
avait
émis
l'hypothèse
que
ça
pouvait
contribuer
à
créer
des
usines
à
gaz,
à
faire
des
formes
de
sous-conseils
de
quartier,
alors
qu'en
réalité,
on
sait
très
bien
que
l'enjeu
d'un
comité
de
quartier,
c'est
qu'il
y
a
peut-être
un
point
plus
précis
qui
nécessite
que
le
Conseil
de
quartier
soit
un
peu
précisé
avec
des
gens
qui
n'en
font
pas
partie.
Mais
je
pense
que
ça
aurait
mérité
l'article
(inaudible)
d'être
un
tout
petit
peu
plus
clair
—
et je
crois
que
je
l'avais
dit
la
dernière
fois
—
sur
qui
fait
partie
ou
pas
pour
éviter
d'exclure
des
Conseillers
de
quartier.
Et
puis
moi
je
me
permets
aussi
de
le
dire,
je
pense
que
ce
n'est
pas
une
bonne
chose
de
faire
présider
ces
comités
de
quartier
par
des
gens
qui
ne
sont
pas
au
Conseil
de
quartier.
Je
pense
que
d'un
point
de
vue
légitime,
l'instance
principale,
c'est
le
Conseil
de
quartier
et
que,
que
ce
soit
l'élu,
Président
du
Conseil
de
quartier
ou
même
un
non-conseiller
de
quartier,
c'est
bien
qu'il
y
ait
ce
lien
qui
reste
entre
le
Comité
et
le
Conseil
de
quartier.
Donc
je
trouve
ça
dommage
d'avoir
permis
que
ce
soit
éventuellement
un
membre
d'un
comité
de
quartier
qui
préside
le
Comité.
Je
trouve
que
ça
peut
affaiblir
un
peu
le
lien
entre
les
deux.
— Hôtel
de ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49 35 37
OÙ
| rosnysousbois.fr C'est
une
remarque
encore
une
fois
constructive.
Si
jamais,
on
avait
à
revoir
cette
charte
dans
le futur,
peut-être
qu'il
faudrait
revoir
ce
point.
Mais
en
tout
cas
on
votera
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
Coteaux
Beauclair
pouvait
être
un
comité
de
quartier,
c'est
devenu
finalement
…
Voilà.
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Oui,
quelques
éléments,
parce
que
nous,
nous
n'avons
pas
ces
retours-là.
Vous
dites
:
«les
Comités
de
quartier
sont
très
participatifs.
»
En
tout
cas,
nous,
les
habitants
qui
siègent
dans
les
Conseils
de
quartier,
ce
qu'ils
nous
disent
surtout,
c'est
qu'ils
n'ont
quand
même
pas
beaucoup
d'espace
de
parole
et
surtout
de
décision
et
qu'en
fait,
c'est
surtout
des
informations
descendantes
qui
leur
sont
passées,
qu'ils
ont
finalement
peu
de
liberté
pour
proposer
des
projets,
des
sujets
et
qu'ils
sont
finalement
très
peu
associés
aux
enjeux
du
quotidien.
Je
donne
un
exemple:
il
y
a
plein
d'habitants
du
Conseil
de
quartier
qui
nous
ont
dit:
«on
aurait
bien
aimé
être
associés
au
PLUI
»
par
exemple
et
ce
sont
des
sujets
qui
ne
remontent
pas.
||
me
semble
que
le
Conseil
de
quartier
de
Rosny
Sud,
par
exemple,
n'a
pas
pu
consommer
son
budget
cette
année.
Vrai
ou
faux
?
Steeve
CHAMBORAIRE
Alors,
non,
ce
n’est
pas
qu'il
n’a
pas
pu
consommer
son.
Magalie
THIBAULT
C'est
quand
même
étrange
parce
qu'en
novembre
2023...
C'est
quand
même
un
peu
étonnant,
Effectivement,
les
Conseillers
de
quartier
se
sont
beaucoup
mobilisés
pour
organiser
des
fêtes
de
convivialité
sur
l'année
et
c'est
très
bien,
c'est
une
bonne
chose.
Mais
je
pense
que
les
habitants,
et
encore
une
fois,
nous
saluons
leur
engagement
parce
que
c'est
du
temps
donné
et
parce
qu'ils
croient
vraiment
à
l'intérêt
de
ces
Conseils
de
quartier-là.
Mais
ce
n'est
pas
des
gens
qui
sont
uniquement
là
pour
organiser
des
fêtes
de
quartier,
ils
sont
là
pour
pouvoir
vraiment
peser
et
participer
aussi
aux
orientations
de
la
Ville.
Et
donc,
c'est
aussi
ce
qu'on
porte
et
ce
qu'on
défend,
c'est
d'avoir
des
Conseils
de
quartier
qui
soient
moins
descendants,
dans
lesquels
on
donne
davantage
du
pouvoir
d'agir
aux
habitants.
Et
aujourd'hui,
en
tout
cas,
nous,
on
fait
le
constat
que
ce
n'est
pas
le
cas.
Steeve
CHAMBORAIRE
Je
vais
vous
répondre
Madame
THIBAULT,
parce
que
le
quartier
Rosny
sud,
c'est
le
mien.
Donc
il faut
savoir
que
les
ordres
du
jour
sont
faits
ensemble.
Donc
ça
veut
dire
qu'on
laisse
le
choix
aux
membres
du
Conseil
de
quartier
de
poser
des
questions
qu'on
mettra
à
l'ordre
du
jour.
Cette
partie-là,
on
la fait
ensemble.
Concernant
le
projet,
ils
ont
le
projet,
on
ne
l'a
pas
refusé,
on
est
en
train
de
trouver
une
solution
pour
pouvoir
le
mettre
en
place.
Ce
qu'il
faut
savoir,
c'est
qu'on
a
engagé
les
frais
quand
même
pour
le
projet
qu'ils
ont,
parce
que
c'est
un
projet
très
intéressant.
Ce
n'est
pas
nous
qui
leur
imposons
le
projet
qui
doit
être
mis
en
place,
c'est
eux
qui
nous
le
proposent
et
nous
le
validons
ou
pas.
Donc
les
animations
de
quartier
que
vous
proposez,
ce
n'est
pas
nous
qui
l'avons
décidé,
ce
sont
les
membres
du
Conseil
de
quartier.
Nous
n'avons
jamais
refusé
de
mettre
quoi
que
ce
soit,
on
n'a
jamais
refusé
les
actions
que
le
Conseil
de
quartier
Rosny
Sud
nous
a
proposées
jusqu'à
ce
jour.
Aujourd'hui,
c'est
vrai
qu'il
y
a
du
retard
parce
qu'ils
ne
nous
ont
pas
présenté
le
projet
en
amont.
Ils
nous
l'ont
présenté
au
dernier
Conseil
de
quartier,
donc
il y
a
à
peine
trois
semaines,
parce
qu'ils
n'avaient
encore
rien
défini.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernës
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
T
01 49 35
37
00 |
rosnysousbois.fr
_— 53/68 Et
là,
justement,
avec
la
municipalité
et
l'administration,
nous
sommes
en
train
de
voir
comment
on
peut
mettre
le
projet
en
place.
Mais
il faut
savoir
qu'en
tout
cas
nous
avons
engagé
le
budget
pour
l'action
qu'ils
souhaitent
mener.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
DÉLALANDE.
Franck
DELALANDE
Je
voulais
me
permettre
d'intervenir
sur
ce
sujet-là
parce
que
j'ai
aussi
été
membre
du
Conseil
de
quartier.
En
tous
les
cas,
ce
qui
nous
remonte
sur
les
trois
dernières
années,
c'est
à
la
fois
que
les
séances
sont
très
peu
publiques,
ce
qui
permet
très
peu
d'échanges
avec
les
habitants
et
pour
autant,
certains
aimeraient
partager
beaucoup
plus
justement
les
problématiques
et
que
les
membres
du
Conseil
sont
très
frustrés
par
rapport
au
fait
qu'ils
ne
puissent
pas
réellement
échanger
et
qu'il
y
a
des
sujets
qui
sont
imposés.
Encore
une
fois,
pareil,
on
ne
peut
que
déplorer
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ne
puissent
pas
participer
sans
prendre
part
au
débat,
parce
qu'on
est
aussi
habitants
de
quartiers,
que
ce
soit
les
uns
et
les
autres.
Et
pouvoir
assister
aux
débats
et
partager
le
ressenti
des
habitants
est
très
important
à
nos
yeux
aussi.
Je
pense
aussi
que
c'est
une
erreur
que
ça
figure
dans
la
charte,
qu'on
ne
puisse
absolument
pas
y
figurer
et
c'est
contre-productif
encore
une
fois. Monsieur
le
Maire
Je
ne
pense
pas
que
ce
soit
contre-productif.
Monsieur
CHAMBORAIRE.
Madame
ROUSSEL.
Steeve
CHAMBORAIRE
Non,
non,
ce
n'est
pas
contre-productif
du
tout.
Et
effectivement.
Monsieur
le
Maire
Vous
proposez,
excusez-moi,
vous
proposez
des
ordres
du
jour,
ce
qui
est
normal
aussi.
Il faut
que
ce
soit
…
et
c'est
dans
les
deux
sens.
Steeve
CHAMBORAIRE
Et
effectivement,
parfois
on
n'a
pas
les
éléments
de
réponse
à
l'instant
T,
mais
sur
les
Conseils
de
quartier
qui
suivent,
on
apporte
forcément
une
réponse.
Je
vous
le
redis,
les
ordres
du
jour
sont
travaillés
en
collaboration
entre
nous,
la
municipalité
et
les
membres
du
Conseil
de
quartier.
On
n'impose
rien
du
tout.
On
leur
fait
des
propositions,
ils sont
d'accord,
ils
ne
sont
pas
d'accord,
mais
le
choix
est
fait
en
collectivité.
Martine
ROUSSEL
Je
rejoins
Steeve
CHAMBORAIRE
sur
ce
sujet.
Tout
est
décidé
en
concertation
et
les
ordres
du
jour
sont
faits,
oui,
en
commun
et
nous
n'imposons
rien.
On
leur
demande
ieur
avis,
leurs
propositions
et
tout
se
fait
par
mail,
conjointement
également
avec
la
direction
de
la
vie
des
quartiers. Monsieur
le
Maire
Après,
c'est
une
étude
bien
sûr
de
leurs
propositions
aussi,
celles
qui
viennent
d'eux-mêmes.
Il
y
a
des
possibilités
de
les
faire,
mais
parfois
on
ne
peut
pas
non-plus
tout
faire
parce
que
tout
ne
se
réalise
pas
forcément
comme
cela.
Parce
que
bien
sûr,
il
y
a
des
contraintes
de
voirie,
des
contraintes
de
stationnement,
des
contraintes
de
circulation
pour
certains
projets
entre
autres.
Voilà.
Donc
là
aussi,
c'est
une
réflexion
qui
se
mène
avec
eux
et
les
services.
Martine
ROUSSEL
Mais
on
s'efforce,
dans
la
mesure
du
possible,
de
répondre
à
leurs
attentes.
Monsieur
le
Maire
Hôtel de
ville - 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111 Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49 35 37
OÙ
1
rosnysousbois.fr
54/68 Absolument. Steeve
CHAMBORAIRE
Après,
la
particularité
aussi
sur
Rosny
Sud,
c'est
que
j'ai
très
souvent
des
questions
auxquelles
je
ne
peux
pas
répondre
parce
qu'on
a
toujours
des
problèmes
avec
Seine-Saint-Denis
Habitat.
Voilà,
donc
c'est
très
souvent
des
questions
qui
tournent
autour
de
Seine-Saint-Denis
Habitat
et
les
constructions
à
venir.
C'est
ce
qui
va
être
prévu,
c'est
prévu,
c'est
prévu
de
justement
pouvoir
échanger
sur
ce
sujet.
Donc,
pour
l'instant,
tant
que
nous
ne
savons
pas
où
on
va
sur
ce
quartier-là,
je
n'ai
pas
trop
d'éléments
à
apporter
pour
le
moment.
Donc
oui,
si
je
peux
les
avoir
et
si
on
peut
les
avoir
et
discuter
avec
eux,
pouvoir
échanger
avec
eux
sur
quelle
est
leur
vision
future
sur
le
quartier
de
Rosny
Sud,
ça
nous
aidera
pas
mal.
Monsieur
le
Maire
Madame
la
Députée
Fatiha
KELOUA
Oui,
le
Conseil
municipal,
c'est
quand
même
une
instance
de
démocratie
et
de
discussion.
Or,
aujourd'hui,
je
vois
qu'il
y
a
beaucoup
de
questions
sur
les
conseils
de
quartier
et je
pense
qu'il
y
a
une
réelle
raison
pour
qu'il
y
ait
toutes
ces
questions.
il y
a
une
réelle
raison
parce
que
ça
fait
trois
ans
qu'on
n'a
jamais
eu
une
synthèse
sur
les
activités
des
conseils
de
quartier.
Donc
là,
vous
nous
dites
qu'on
en
aura
une
au
prochain
Conseil
municipal.
Ce
sera
une
sur
les
trois
ans
ou
une
sur
l'année
en
cours
?
Et
puis
nous,
ce
qu'on
voit
de
l'extérieur,
puisque
vous
refusez
que
les
élus
assistent,
je
ne
vois
pas
en
quoi
un
élu
qui
ne
parlerait
pas,
qui
ne
prendrait
pas
part
au
débat,
serait
un
élu
gênant,
mais
il faudra
vraiment
m'expliquer.
Puisque
vous
refusez
cette
participation
aux
réunions
des
Conseils
de
quartiers,
nous,
ce
qu'on
voit
de
l'extérieur,
je
suis
désolée,
je
vais
vous
le
dire
ce
que
je
vois
de
l'extérieur
: je
vois
quelques
centaines
d'euros
dépensés
dans
des
arbres
chétifs
qui
n'arrivent
pas
à
pousser
au
centre-ville.
Je
vois
quelques
fêtes
de-ci
de-là,
une
fête
annuelle
aux
Marnaudes,
une
autre
au
quartier
sud
l'année
dernière
et
une
troisième
aussi
sur
le
plateau.
Et
c'est
tout.
C'est
tout
ce
qu'on
voit
de
l'extérieur.
Donc
si
vous
ne
voulez
pas
qu'on
se
pose
mille
et
une
questions,
d'abord
tolérez
à
ce
que
les
élus
aillent
en
Conseil
de
quartier
sans
prendre
part
au
débat,
premièrement,
et
deuxièmement,
donnez-nous
chaque
année
des
vraies
synthèses
de
ce
qui
se
passe
en
Conseil
de
quartier
et
je
pense
qu'on
arrêtera
tous
les
fantasmes
et
on
se
dira
peut-être
que
les
conseils
de
quartier
sont
des
endroits
formidables
de
démocratie
participative.
Monsieur
le
Maire
Très
bien,
Madame
la
Députée.
Je
vais
passer
au
vote
: y
a-t-il
des
votes
contre
?
7.
Des
abstentions?
Non.
Patricia
VAVASSORI
Donc
le
point
est
voté
par
33
voix
pour
et
sept
votes
contre.
33
voix
pour
et
7 votes
contre
(R.E.S.)
Hôtel
de ville —
20,
rue Claude Pernès
1
93111 Rosny-sous-Bois
cedex
1 01 49 35
37
001
rosnysousbois.fr
sus SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
33 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
CONTRE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTION
0
31.
CRECHES
A
VOCATION
D'INSERTION
PROFESSIONNELLE
-
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
DES
STRUCTURES
LABELLISÉES
Monsieur
le
Maire
Madame
CARBONELL.
Alors
vous
allez
nous
emmener
dans
la
petite
enfance
et
les
crèches.
Marie-Pierre
CARBONELL
Exactement.
Bonsoir
à tout
le monde.
Depuis
le
23
mai
2023,
quatre
structures
de
la
Ville
de
Rosny
sont
désormais
labellisées
«
crèche
à
vocation
d'insertion
professionnelle
—
AVIP
».
Sont
compris
les
multi-accueil
de
la
Boissière,
Jean-Pierre
Martin,
la
Maison
de
la
petite
Enfance
et
le
Service
d'Accueil
Familial
Robert
Debré.
À
travers
ces
structures,
la
Ville
de
Rosny
s'engage
à
répondre
à
des
critères
bien
spécifiques,
pour
permettre
aux
familles
en
recherche
active
d'emploi,
de
pouvoir
se
consacrer
à
justement
cette
recherche
de
travail.
Pour
la
première
labellisation
et
en
plus
des
autres
subventions,
la
CAF
encourage
ce
dispositif
via
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
unique
de
3 500
€
par
structure,
et
ce
sur
la
période
du
23
mai
2023
au
22
mai
2024,
soit
un
montant
de
14
000
€
à
percevoir
grâce
à
ce
contrat
d'engagement,
que
nous
portons
à
votre
approbation.
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer,
s'il
vous
plaît.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
CARBONELL.
Y
a-t-il
des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote
: des
votes
contre
?
Non.
Des
abstentions
?
Non.
Donc
unanimité.
Merci.
UNANIMITÉ
"Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35 37
O0
1 rosnysousbois.fr
ns SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
32.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DES
FONDS
«
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
»
DE
L'AXE
2
-
ACCES
DES
FAMILLES
FRAGILES
AUX
MODES
D’ACCUEILS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Monsieur
le
Maire
Le
point
suivant.
Marie-Pierre
CARBONELL
La
Convention
d'objectifs
et
de
financement
des
fonds
«
publics
et territoires
»
de
l'axe
2 :
À
la
suite
de
l'accord
de
contrat
d'engagement
relatif
à
la
labellisation
AVIP,
la
CAF
octroie
à
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
un
accompagnement
financier
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
publics
et
territoires
»
2023
Axe
2,
favorisant
l'accès
des
familles
fragiles
aux
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance.
Du
moment
que
la
convention
AVIP
est
acceptée
par
la
CAF,
l'emploi
d'une
référente
AVIP
est
obligatoire.
La
CAF
finance
à
hauteur
de
80
%
le
coût
de
l'employé.
Ce
contrat
est
renouvelable
tous
les
ans,
après
étude
des
travaux
du
ou
de
la
référente.
La
Ville
percevra
donc
31
000
€
au
titre
de
l'année
2023,
32
000
€
au
titre
de
l'année
2024
et
32
000
€
encore
au
titre de
l'année
2025.
C'est
pour
cela
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
période
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2025
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
CARBONELL.
Des
questions
?
Non.
Y
a-t-il
des
votes
contre?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
unanimité
pour
cette
convention.
Merci
beaucoup.
UNANIMITÉ
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
T
01 49
35 37
00
|
rosnysousbois.fr
57168 SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
33.
CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
L'INSTITUT
MEDICO-EDUCATIF
(IME)
POUR
LA
SAISON
2023-2024 Monsieur
le
Maire
Je
repasse
la
parole
à
Madame
VENTURA
pour
le
point
33.
Catherine
VENTURA
Merci
Monsieur
le
Maire.
Il
s'agit
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
plus
précisément
la
FAN
—
Fabrique
artistique
et
numérique
—
et
l'institut
médico
éducatif
IME
pour
la
saison
2023/2024.
La
FAN
accueillera
un
groupe
de
huit
participants
au
sein
d'un
atelier
d'arts
plastiques
hebdomadaire,
animé
par
un
enseignant
de
la
structure
culturelle.
La
durée
de
cette
convention
est
d'un
an
et
donc
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
annuelle
de
partenariat
culturel
avec
l'IME.
Monsieur
le
Maire
Des
questions
?
Non.
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
cette
convention
est
adoptée
à
l'unanimité.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M,
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Hôtel
de ville
- 20,
rue
Claude
Pernès T
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
T 01 49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
SBISE 34.
CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
L’ETABLISSEMENT
ET
SERVICE
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
(ESAT)
POUR
LA
SAISON
2023-2024
Monsieur
le
Maire
Point
34.
Une
autre
convention
avec
l'ESAT
cette
fois
ci.
Catherine
VENTURA
Toujours
dans
cette
volonté
de
culture
pour
tous,
la
Ville
souhaite
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat
entre
la
FAN
et
l'Etablissement
d'aide
par
le
travail,
donc
l'ESAT.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
nous
autoriser
à
signer
la
convention
annuelle
de
partenariat.
Monsieur
le
Maire
Des
questions
?
Non.
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
cette
convention
est
adoptée
à
l'unanimité.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
35.
CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
VILLE
EVRARD
POUR
LA
SAISON
2023-2024 Catherine
VENTURA
Alors
de
nouveau,
il s'agit
de
la
signature
d'une
convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'établissement
public
Ville
Evrard.
Donc
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention.
Monsieur
le
Maire
Des
questions
?
Non.
YŸ
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
cette
convention
est
adoptée
à
l'unanimité.
UNANIMITÉ
68
Her
de ville — 20: rue Claude Pemès
1 93111 Rosny-sous-Bols cedex 10149 35 37 00 1 rosnysousbois tr) SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR CONTRE ABSTENTION
40 40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
0 0
36.
CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
ET
PEDAGOGIQUE
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
L'ENACR
POUR
LA
SAISON
2023-2024
Catherine
VENTURA
Le
point
36.
[1
s'agit
de
la
signature
d'une
convention
annuelle
de
partenariat
culturel
et
pédagogique
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
L'ENACR,
afin
que
le
conservatoire
puisse
accueillir
des
élèves
de
première
année
de
l'École
nationale
des
arts
du
Cirque,
dans
le
but
de
leur
dispenser
une
formation
musicale.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
avec
l'ENACR.
Monsieur
le
Maire
Des
questions
?
Non.
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
cette
convention
est
adoptée
à
l'unanimité.
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR CONTRE ABSTENTION Monsieur
le
Maire
UNANIMITÉ
40 40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
0 0
Madame
LEFELLE,
je
vous
laisse
la
parole
pour
les
points
37
et
38.
60/68
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernés
| 93111 Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37 00
|
rosnysousbois.fr 37.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
LA
GESTION
D’ACTIVITE
DE
PLANIFICATION
FAMILIALE
ET
DE
PROMOTION
DE
LA
SANTE
SEXUELLE
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
SEINE-SAINT-DENIS
Virginie
LEFELLE
Le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
est
responsable
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
protection
maternelle
et
infantile
et
de
planification
familiale
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental.
Afin
de
mener
à
bien
ses
missions,
le
Département
délègue
par
convention
aux
communes,
une
partie
de
la
gestion
de
ces
activités
au
plus
près
des
publics
cibles.
La
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
a
approuvé
le
16
février
2023,
une
nouvelle
convention
type
de
délégation
de
la
gestion
des
activités
de
planification
familiale
et
de
promotion
de
la
santé
sexuelle.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
le
Département
ont
défini
les
objectifs
à
atteindre
et
les
modalités
de
la
délégation
de
la
gestion
des
activités
du
Centre
de
planification
familiale
qui
est
intégrée
au
Centre
médico-social
Paul
Scherer,
ainsi
que
le
Cadre
de
coopération
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
santé
publique
menées
à
l'échelle
de
la
ville.
Conformément
à
la
loi,
le
Département
prend
en
charge
les
frais
liés
aux
actions
et
aux
consultations
effectuées
dans
le
cadre
du
planning
familial.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
annuelle
de
partenariat
avec
l'organisme
précité.
Monsieur
ie
Maire
Merci
Madame
LEFELLE.
Des
questions
?
Non.
YŸ
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
cette
convention
est
adoptée
à
l'unanimité. UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
38.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE,
L’'ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANTE
DE
VILLE
EVRARD
ET
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE
D’ILE-DE-FRANCE
CONCERNANT
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
C.LS.M.
(CONSEIL
LOCAL
DE
SANTE
MENTALE)
Virginie
LEFELLE
61/68
Hôtel
deville
—
20, rue Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49 35 37 00
| rosnysousbois
fr En
juin
2014,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
mis
en
place
un
Conseil
local
de
santé
mentale.
Il
s'agit
d'un
outil
politique
de
démocratie
sanitaire,
un
espace
de
concertation,
de
coordination
et
de
cohésion
sur
un
territoire
entre
les
élus
locaux,
la
psychiatrie
publique,
les
représentants
des
usagers,
des
aidants
et
l'ensemble
des
professionnels
du
territoire
concernés
par
la
santé
mentale,
qui
définissent
en
commun
des
politiques
locales
et
des
actions
à
entreprendre
pour
l'amélioration
de
la
santé
mentale
de
la
population.
La
Convention
du
partenariat
en
cours,
signée
le
28
juillet
2014,
définit
les
modalités
de
partenariat
entre
L'Etablissement
public
de
santé
de
Ville
Evrard
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
ainsi
que
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
la
mise
en
place
d'initiatives
adaptées
au
contexte
local.
Pour
assurer
le
fonctionnement
courant
du
C.L.S.M.,
mettre
en
œuvre
le
programme
de
travail
et
animer
le
partenariat,
un
poste
de
coordinatrice
à
mi-temps
a
été
créé.
Pour
2023/2025,
L'Agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France
propose
la
signature
d'une
nouvelle
convention
de
partenariat
tripartite
Ville/ARS/EPS
Ville
Evrard
qui
reprend
les
modalités
de
fonctionnement
du
C.L.S.M.
Le
poste
de
coordinatrice
à
mi-temps
est
financé
pour
moitié
par
la
Ville
pour
16
500
€
/
an.
L'autre
moitié
est
versée
par
l'ARS
et
l'EPS
Ville
Evrard.
Cette
dotation
peut
être
reversée
par
V'EPS
Ville
Evrard
à
la
Ville
sur
demande.
Pour
ce
faire,
une
décision
municipale
est
proposée
afin
d'en
solliciter
le versement.
Monsieur
le Maire
Merci
Madame
LEFELLE.
Des
questions
?
Non.
YŸ
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc
cette
convention
est
adoptée
à
l'unanimité. UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPIELON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Monsieur
le Maire
Madame
THIBAUËT.
Magalie
THIBAULT
Oui,
je
profite
de
ce
point
sur
la
santé,
parce
que
je
suis
très
étonnée
de
ne
pas
avoir
vu
à
l'ordre
du
jour
ou
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
précédent,
l'avis
de
la
collectivité
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
sur
le
programme
régional
de
santé
n°3
qui
comprend
les
années
2023-2028,
porté
par
l'Agence
régionale
de
santé,
puisque
toutes
les
collectivités,
Conseils,
Régions,
Départements
et
Villes
étaient
amenés
en
fait
à
émettre
un
avis
sur
ce
nouveau
PRS,
qu'il
soit
favorable,
défavorable
ou
favorable
avec
réserves.
Hôtel
de
ville - 20,
rue
Claude
Pernës
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49 35 37
OÙ
1
rosnysousbois.fr
62/68 Ce
n'est
pas
un
petit
document.
C'est
un
document
et
une
orientation
qui
vont
définir
les
orientations
de
soins,
de
prévention,
d'action
médico-sociale
sur
les
cinq
prochaines
années.
Ça
m'étonne
d'autant
plus
que
vous
nous
avez
expliqué
la
dernière
fois
que
vous
prolongiez
l'avenant
de
l'actuel
Contrat
local
de
santé,
puisque
vous
attendiez
la
parution
du
Projet
régional
de
santé.
Voilà,
je
m'en
étonne,
je
le
regrette
vivement
et
ça
démontre
pour
moi
une
prise
en
compte
un
peu,
peut-être
légère,
de
la
politique
de
santé
dans
notre
ville.
Virginie
LEFELLE
Pas
du
tout.
On
a
eu,
comment
dire,
une
prolongation
et
on
se
fait
accompagner
pour
pouvoir
écrire
justement
ce
projet.
Magalie
THIBAULT
Madame
LEFELLE
je
pense
que
vous
ne
connaissez
pas
où
que
vous
ne
maîtrisez
pas
le
dossier.
Je
vous
parle
du
Projet
régional
de
santé.
Il y
avait
une
deadline
pour
émettre
un
avis.
La
deadiline
est
dépassée.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
n'a
pas
émis
d'avis,
c'est-à-dire
d'analyser
ce
que
le
Projet
régional
de
santé
propose
sur
les
cinq
prochaines
années
et
qui
oriente
ensuite
les
contrats
locaux
de
santé.
Je
veux
dire,
c'est
sur
ça
que
je
vous
interpellais.
Donc,
la
Ville,
et
j'ai
confirmation,
n'a
pas
émis
d'avis
sur
le
Programme
régional
de
santé.
Voilà.
Et
vu
l'air
que
vous
faites,
je
crois
que
je
suis
en
train
de
vous
l'apprendre,
donc
ça
m'inquiète
un
peu
en
fait.
Monsieur
le
Maire
Nous
verrons
ça
avec
Madame
LEFELLE
dès
demain.
| 39.
ADHESION
AU
RESEAU
DES
ACHETEURS
HOSPITALIERS
Monsieur
le
Maire
Le
point
39.
Monsieur
LE
FLOCH,
pour
l'adhésion
au
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers.
Fabrice
LE
FLOCH
Le
Groupement
d'intérêt
public
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
a
créé
une
centrale
d'achat
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L2113-2
du
Code
de
la
commande
publique,
ayant
pour
mission
de
passer
des
marchés
et
de
conclure
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
services
et
d'acquérir
des
fournitures
ou
services
destinés
à
ses
membres. Son
activité
était
initialement
réservée
aux
seuls
établissements
hospitaliers,
mais
s'ouvre
désormais
à
tous
les
établissements
publics,
dont
les
collectivités
locales.
Ça
nous
permettra
de
faire
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
et
de
passation
des
marchés
de
travaux.
L'adhésion
à
la
centrale
d'achat
du
RESAH
fait
l'objet
d'une
cotisation
annuelle
de
600
€
TTC.
II
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'adhésion
à
la
centrale
d'achat
RESAH
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
LE
FLOCH.
Des
questions
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Non.
Donc,
cette
adhésion
au
Réseau
des
acheteurs
hospitaliers
est
adoptée
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49 35
37
O0
Î
rosnysousbois.fr
_— UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
| 40.
DECISIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
Les
décisions
municipales,
je
pense
que
vous
les
avez
lues.
Monsieur
BÉAL.
Eric
BÉAL
Oui,
c'est
toujours
très
difficile
de
regarder
l'ensemble
des
décisions
municipales.
Parce
que
là,
en
l'occurrence,
dans
les
deux
documents
que
vous
nous
avez
envoyés,
il
y
en
a
vraiment
beaucoup. Mais
juste
en
jetant
un
œil
sur
le
document
concernant
septembre
2023,
je
trouve
qu'il
illustre
parfaitement
les
difficultés
que
nous
ne
nions
pas,
concernant
les
locaux
pour
les
associations
dont
nous
avons
parlé
précédemment,
et
puis
comment
dirais-je,
oui,
la
difficulté
de
gérer
les
locaux. IE y
a
par
19
occasions,
des
locaux
de
la
ville
qui
ont
été
loués,
parce
qu'il
s'agit
de
locations
en
l'occurrence,
à
des
syndics.
Alors
il n'est
pas
du
tout
dans
mes
intentions
de
vous
demander
de
ne
plus
louer
les
salles
aux
syndics.
{
faut
bien
qu'ils
se
réunissent.
Mais
vous
voyez
bien
que
lorsqu'on
loue
une
salle
municipale
à
un
syndic,
si
le
même
jour,
il ÿ
a
une
association
qui
aurait
eu
besoin
de
ce
local,
voilà,
on
est
dans
la
difficulté
pour
répondre
aux
demandes
de
tous.
D'où
l'intérêt
de
réfléchir
encore
une
fois
à
la
possibilité,
lorsqu'il
y
a
demande
et
que
vous
ne
pouvez
pas
répondre
à
cette
demande,
à
la
possibilité
d'utiliser
ne
serait-ce
qu'un
préau
d'école
ou
une
cour
si
c'est
une
activité
sportive,
ce
que
vous
vous
refusez
à
faire
aujourd'hui
et
ce
que
je
trouve
bien
dommage,
Merci.
Monsieur
le
Maire
Ce
n'est
jamais
aux
dépens
des
associations
et
je
pense
que
Madame
VENTURA
pourra
le
confirmer. Catherine
VENTURA
Les
associations
sont
toujours
prioritaires.
Là,
il
s'agit
de
mises
à
disposition
ponctuelles
qui
étaient
sur
juin,
juillet,
septembre
et
octobre,
août
aussi.
Donc
19
sur
5
mois,
sur
des
créneaux
qui
n'étaient
pas
pris
par
les
associations,
pour
les
demandes
sur
des
conventions
annuelles,
sur
des
salles
partagées,
je
n'ai
fait
aucun
refus.
Hôtel
de ville
- 20,
rue Claude
Pernës
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01 49 35
37
00
|
rosnysousbois.fr
158 Eric
BÉAL
Madame,
je
vous
prie
de
m'excuser.
C'est
extraordinaire
parce
que
vous
avez
toujours
un
discours
plein
d'assurance
sur
le
fait
que
tout
le
monde
perçoit
et
reçoit
ce
qui
est
nécessaire
pour
son
activité.
Et
ce
n'est
pas
les
échos
que
nous
avons,
c'est
pas
les
échos
que
nous
avons. Catherine
VENTURA
Que
les
associations
concernées
viennent
me
voir,
parce
que
vraiment,
c'est
moi
qui
les
signe.
Donc
je
sais
très
bien
ce
que
j'ai
autorisé
en
mise
à
dispo.,
en
horaires
partagés
sur
les
associations. Eric
BÉAL
Alors
je
vais
les
encourager,
notamment
pour
l'utilisation
de
la
grande
salle
de
la
Maison
des
associations
qui
est,
pour
certaines
d'entre
elles,
difficile
d'accès.
Mais
pour
moi,
ça
illustre
le
fait
de
ce
que
l'on
disait
précédemment:
il
y
a
un
besoin
très
important.
Mes
collègues
ont
souligné
qu'il
y
avait
de
nouvelles
associations
qui
se
créaient.
Et
forcément,
lorsque
l'on
octroie
toujours
aux
anciennes
les
mêmes
locaux,
les
mêmes
dispositions,
en
vertu
du
fait
que
vous
avez
eu
ça
les
années
précédentes,
donc
il
n'y
a
pas
de
raison
pour
qu'on
ne
vous
les
octroie
pas
cette
année.
C'est
très
difficile.
Je
ne
je
ne
nie
pas
la
difficulté.
Simplement,
vous
ne
pouvez
pas
nous
assurer
que
tout
le
monde
est
parfaitement
ravi
de
la
situation.
On
sait
très
bien
qu'il
y
a
des
gens,
des
responsables
associatifs
qui
se
plaignent
d'un
manque
de
locaux
alors
que
d'autres
ont
des
locaux
à
longueur
d'année,
etc.
Très
difficile.
Mais
voilà,
il serait
très
intéressant
de
réfléchir
à
la
possibilité
d'utiliser
encore
une
fois
et
je
m'arrête
là,
des
locaux
scolaires,
en
partie,
pour
élargir
les
possibilités.
Je
crois
que
ce
serait
bien.
Monsieur
le
Maire
Très
bien.
D'autres
questions
?
Sinon,
nous
avons
une
prise
d'acte
à
faire.
Donc
Madame
VENTURA,
je
sais
que
vous
serez
tout
à
fait
disposée
à
recevoir
les
associations
qui
sont
mécontentes.
PRISE
D'ACTE
PRISE
D'ACTE
40 40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
BAUBRY,
M.
RICCARDI,
Mme
ELICE,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
M.
PERNES,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
65/68
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01 49
35
37 O0
T rosnysousbois.fr FRERE
+
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
Nous
avons
deux
questions.
Madame
THIBAULT
pour
la
première
question.
Magalie
THIBAULT
Monsieur
le
Maire,
à
l'occasion
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2023,
nous
vous
avions
posé
une
question
diverse
au
sujet
de
la
délivrance
d'un
permis
de
construire,
situé
sur
le
haut
du
parc
Decésari,
ainsi
que
sur
la
demande
du
collectif
des
riverains
du
plateau
d’Avron
d'être
reçus
par
vos
soins,
afin
de
faire
le
point
sur
cette
situation.
Vous
vous
étiez
alors
engagé
à
recevoir
les
représentants
de
ce
collectif.
Malgré
plusieurs
relances
du
collectif,
celui-ci
n'a
pas
obtenu
de
date
de
rendez-vous,
soit
près
de
deux
mois
après
le
Conseil
municipal
du
30
septembre.
Nous
nous
permettons
donc
d'insister,
car
il
nous
semble
important
que
vous
teniez
votre
engagement
auprès
de
ces
Rosnéens
très
mobilisés,
qui
attendent
des
réponses
de
votre
part.
À
quelle
date
avez-vous
prévu
de
recevoir
le collectif
des
riverains
du
plateau
d’Avron
?
Monsieur
le
Maire
Lundi
27
novembre.
Magalie
THIBAULT
Merci. Monsieur
le
Maire
Si
l'information
n'est
pas
passée,
si
elle
n'est
pas
partie
aujourd'hui,
au
moins
elle
partira
demain.
C'est
le
lundi
27.
Magalie
THIBAULT
Oui,
j'aimerais
éviter
de
poser
une
troisième
question
diverse
en
décembre.
Autre
question
: donc
là,
on
a
été
interpellés
par
plusieurs
riverains
de
la
rue
du
Pré
Gentil
au
sujet
du
projet
de
réaménagement
du
stationnement
dans
cette
rue.
La
ville,
si
on
a
bien
compris,
souhaitait
engager
une
réflexion
sur
le
réaménagement
de
cette
voirie.
Et
vous
avez
organisé
une
réunion
le
7
novembre
2023,
à
l'attention
des
riverains
de
cette
rue,
pour
leur
présenter
trois
scénarios
de
réaménagement.
À
l'issue
de
cette
réunion,
un
vote
a
été
proposé
aux
riverains
présents,
pour
qu'une
de
ces
propositions
soit
retenue.
Il
semblerait
néanmoins
que
de
nombreux
riverains
remettent
en
cause
les
conditions
dans
lesquelles
s’est
déroulé
le
vote
ce
jour-là,
à
savoir
une
faible
participation
des
riverains,
uniquement
31
votants.
Un
manque
d'information
préalable
sur
les
scénarios
de
réaménagement
proposés
par
la
Ville
et
des
procurations
acceptées
le jour
du
vote,
alors
que
vraisemblablement,
aucun
résidants
de
la
rue
du
Pré
Gentil
n'a
eu
connaissance
en
amont
de
ces
trois
scénarios
proposés.
Les
riverains
demandent
donc
que
ce
projet
de
stationnement
de
la
rue
du
Pré
Gentil
soit
suspendu
et
réexaminé.
H
me
semble
que
vous
avez
été
destinataire
d'une
pétition
hier
ou
aujourd'hui. Monsieur
le
Maire,
afin
de
rassurer
les
riverains,
est-il
envisageable
de
suspendre
cette
décision
et
de
reprogrammer
une
réunion
avec
les
riverains
de
la
rue,
afin
que
chacun
d'entre
eux
prenne
le temps
d'analyser
vos
propositions
et
de
se
positionner
en
conséquence
?
Merci.
RE
TE.
por
——$66!
Hôtel
de
ville - 20,
rue
Claude
Pernès
T 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35 37
00
T rosnysousbois.fr
L 8 Monsieur
le
Maire
Merci.
C'est
Madame
VAVASSORI
qui
va
répondre
puisque
c'est
Madame
VAVASSORI
qui
a
présidé
cette
réunion.
Patricia
VAVASSORI
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Depuis
le
début
de
l'année,
nous
avons
été
sollicités
par
plusieurs
riverains
pour
trouver
une
solution
aux
problèmes
de
stationnement
sur
bateau,
empêchant
les
sorties
de
véhicules
ainsi
qu'aux
oublis
de
changement
de
côté,
chaque
quinzaine.
Une
première
proposition
a
été
boité
en
juillet
à
l'ensemble
des
riverains.
Certes
peu
lisible
par
son
format,
le
plan
indiquait
un
stationnement
unilatéral.
Un
rendez-vous
sur
site
en
septembre
a
permis
une
rencontre
et
un
échange
sur
le
plan
présenté.
Une
problématique
supplémentaire
a
été
soulevée
:
la
vitesse
excessive
et
la
remontée
en
marche
arrière
de
cette
rue
en
sens
unique.
Une
vingtaine
de
personnes
seulement
s'étaient
déplacées,
alors
que
nous
étions
sur
site. Le
7
novembre,
après
un
troisième
boîtage,
enfin
une
invitation
par
un
troisième
boitage,
sans
les
plans,
j'en
conviens,
à
l'ensemble
des
résidents
de
la
rue
et
impasse
du
Pré
Gentil,
une
réunion
en
mairie
s'est
tenue
pour
présentation
donc
de
trois
propositions.
Le
premier
plan
représentait
la
situation
actuelle,
le
deuxième
un
stationnement
unilatéral
donc,
qui
était
la
proposition
qui
avait
été
présenté
sur
site
au
mois
de
septembre,
et
troisième
plan
un
stationnement
en
quinconce,
permettant
de
casser
la
vitesse
et
empêchant
la
circulation
en
marche
arrière.
Nous
avions
convenu
d'un
vote
à
l'issue
de
la
consultation
après
prise
en
compte
de
modifications.
Moins
de
la
moitié
des
riverains
étaient
de
nouveau
présents
ou
représentés.
Bien
que
la
troisième
proposition
ait
remporté
la
majorité
des
suffrages,
une
minorité,
pour
des
intérêts
plus
personnels
que
généraux,
a
demandé
une
nouvelle
concertation.
Les
trois
propositions
seront
donc
consultables
à
la
Maison
des
projets
sur
un
mois.
En
fait,
plus,
parce
que
comme
on
va
arriver
au
mois
de
décembre,
avec
les
vacances,
on
va
laisser
jusqu'à
la
fin
du
mois
de
janvier.
Les
visiteurs
pourront
donc
laisser
leurs
commentaires
et
remarques
sur
un
registre
prévu
à
cet
effet.
A
l'issue,
la
Ville
prendra
la
décision
qui
lui
semblera
remplir
les
objectifs
recherchés,
c'est-à-dire
la
sécurité
des
personnes,
la
fluidité
des
entrées-sorties
de
garage
et
la
réduction
de
la
vitesse,
tout
en
intégrant
autant
que
possible
les
demandes
particulières.
Afin
de
vous
permettre
d'apprécier
le
contexte,
je
souhaite
vous
lire
le
mail
reçu
d'un
riverain
de
la
rue
du
Pré
Gentil
: «
Bonsoir,
vous
devez
surement
me
connaitre
suite
à
tous
les
mails
que
j'ai pu
vous
envoyer
en
rapport
avec
mes
problèmes
pour
sortir
ou
rentrer
de
mon
garage.
Pour
commencer,
je
vais
vous
dire
un
grand
merci
de
m'avoir
écouté
et
d'avoir
pris
notre
problème
de
stationnement
au
sérieux.
Vous
auriez
très
bien
pu
nous
ignorer
ou
encore
mettre
en
place
un
scénario
de
votre
choix
sans
concerter
les
habitants
de
la
rue.
J'étais
bien
évidemment
présent
pour
le
vote
des
scénarios
et
les
scénarios
deux
et
trois
me
convenaient.
J'ai
voté
le
Scénario
trois.
Celui-ci
me
convient
très
bien.
Le
problème
est
qu'aujourd'hui,
un
certain
nombre
de
riverains
et
voisins
de
ma
rue
se
sont
regroupés
pour
mettre
ce
projet
à
néant.
Tous
les
habitants
de
la
rue
reçoivent
quotidiennement
des
courriers
dénonçant
le
projet
et
viennent
même
jusqu'à
sonner
aux
portes
des
maisons.
Comme
je
ne
veux
pas
d'ennuis
et je
contiens
ma
colère
avec
mes
voisins,
j'ai
signé
cette
pétition
pour
garder
un
minimum
de
contacts
entre
voisins.
Sachez
que
je
n'adhère
pas
du
tout
à
l'idée
de
cette
pétition.
J'ai
tout
à
fait
conscience
qu'on
ne
peut
pas
satisfaire
tout
le
monde.
Je
trouve
que
le
service
de
la
voirie-espace
public
a
très
bien
fait
son
travail
car
rien
ne
vous
obligeait
à
faire
des
modifications.
Et
cerise
sur
le
gâteau,
vous
nous
demandez
même
notre
avis.
“3
Hôtel
de ville — 20,
rue
Claude
Pernès 1
93111 Rosny-sous-Bais
cedex
| 01
49
35
37
OÙ 1
rosnysousbois
fr Je
pense
que
cette
minorité
de
personnes
ne
s'en
rend
même
pas
compte.
On
a
l'impression
que
la
rue
leur
appartient
et
qu'ils
doivent
se
garer
devant
chez
eux
ou
sur
leur
bateau
qui
leur
appartient.
Quand
on
achète
une
maison,
on
n'achète
pas
la
rue.
Vous
avez
tout
mon
soutien.
J'espère
que
vous
garderez
la
ligne
directrice
de
ce
scénario
numéro
trois.
»
En
tout
cas,
sachez
que
j'ai
reçu
plusieurs
mails
de
cet
acabit
et
le
scénario
trois
a
l'air
de
convenir
quand
même
à
beaucoup
de
monde
dans
cette
rue.
Et
quel
que
soit
le
niveau
de
la
rue,
que
ce
soit
aussi
bien
en
haut
de
la
rue
du
Pré
Gentil,
au
centre,
qu'en
bas
de
cette
rue
et
ainsi
que
l'impasse
du
Pré
Gentil.
Mais
ceci
dit,
comme
le
dit
le
vieil
adage,
il
n'y
a
que
les
imbéciles
qui
ne
changent
pas
d'avis.
On
relance
une
nouvelle
concertation
à
la
Maison
des
projets. Monsieur
le
Maire
Très
bien,
merci.
Bien,
écoutez,
je
vous
remercie
pour
votre
participation.
Donc
la
prochaine
séance
aura
lieu
en
décembre
à
19h30.
Bonne
fin
de
soirée,
bon
week-end
end
à
venir.
Merci
à
vous.
Merci
à
tous
les
participants.
PLUS
RIEN
N'ETANT
A
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
22H25.
Le
Maire,
ASSORI
Pe-Sai
Jean-Paul
FAUCONNET
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
68/68
Hôtel de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
T
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
T
01 49 35 37 00
| rosnysousbois
fr