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Procès Verbal - pv 230609
Procès Verbal - pv 230626
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 230626)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
de
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
26
juin,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
20
juin
2023
par
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
FAUCONNET,
le Maire
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO
(à
partir
de
20h02),
Mme
ELICE
(à
partir
de
20h08),
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Adjoints
—-
Mme
MAILLOT,
Mme
PAILLOT,
M.
PERNES
(à
partir
de
19h48),
M.
NOBRE
(à
partir
de
20h48),
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
KELOUA
(jusqu'à
21h50),
M.
DELALANDE,
M.
BEAL
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mme
VAVASSORI
à M. FAUCONNET
- M. CAREL
à M.
RICCARDI
- M. MESA
GIRALDO
(jusqu'à 20h02) à M. MANGON
- Mme
ELICE
(jusqu'à 20h08) à
Mme
PROVOST
- M.
SALLIOT
à
M.
LE
FLOCH
- M.
CAVANNA
à
Mme
TISSOT
- M.
DO
ESPIRITO
SANTO
(à partir de 19h48) à M. PERNES
- Mme
CARBONELL
à Mme
ROUSSEL -— M.
NOBRE
(jusqu'à
20h48)
à
M.
CHAMBORAIRE
- Mme
BOUZIT
(à
partir
de
19h50)
à
Mme
MAILLOT
- M. PARISE
à M. ITZKOVITCH
- Mme
ZERROUR
à M. BEAL
- Mme
KELOUA
(à partir
de 21h50) à Mme
THIBAULT
- M. PAUTRE
à M. DELALANDE
| |
ABSENTS:
Mme
BAUBRY
- M.
DO
ESPIRITO
SANTO
(jusqu'à
19h48)
- M.
PERNES
(jusqu'à
19h48) - Mme
BOUZIT
(jusqu'à 19h50)
|
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Virginie
LEFELLE
43
Conseillers
municipaux
enexercice
|
|
Présents
:
33
Représentés
:
11
|
| Absents
:
4
E
Début
de
séance
: 19h44
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr Monsieur
le
Maire
Nous
allons
débuter
ce
Conseil
municipal,
sachant
que
nous
avons
des
élus
qui
sont
en
retard.
Il y a
un
élu
qui
est
coincé
dans
l'ascenseur
qui
vient
de
tomber
en
panne.
Un
intervenant
Il y a
quelqu'un
de
coincé
?
|
Monsieur
le
Maire
Oui.
Donc
on
espère
qu'il
ne
va
pas
rester
coincé
une
heure
dans
l'ascenseur.
Voilà,
donc
une
pensée
pour
Monsieur
MESA
qui
est
coincé
dans
l'ascenseur.
Ecoutez,
passer
une
heure
dans
l'ascenseur,
ce
n'est
pas
franchement
sympathique.
Madame
LEFELLE,
vous
pouvez
procéder
à
l'appel.
Virginie
LEFELLE
Procède
à
l'appel.
Monsieur
le
Maire:
Donc
nous
sommes
39.
Très
bien.
Madame
LEFELLE
vous
ferez
donc
le décompte.
5
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023
Monsieur
le
Maire
Notre
premier
point
est
l'approbation
du
procès-verbal
du
9
juin
dernier.
Y
at-il
des
remarques
?
Donc
pas
le
vote
pour
la
liste
des
sénatoriales,
mais
bien
sûr,
le
Conseil
municipal
qui
a
suivi.
Des
remarques?
Non,
je
passe
au
vote
: Des
abstentions,
des
votes
contre
?
Voilà,
ça
y
est.
Pour
l'instant
je
ne
peux
pas
accéder
moi.
Virginie
LEFELLE
Il'est
là,
KVOTE,
Hop
!
Monsieur
le
Maire
Bien
d'accord,
ça
y est,
c'est
bon.
Monsieur
Christophe
PERNES
arrive,
nous
venons
juste
de
commencer.
Pas
de
souci.
Donc
Monsieur
PERNES
a
le
pouvoir
de
Monsieur
DO
ESPERITO
SANTO.
Je
ne
vois
pas
les
résultats
sur
l'écran.
Ah
j'ai
dû
oublier
d'enregistrer.
Monsieur
DELALANDE
vous
n'avez,
a
priori,
pas
voté
ou
pas
enregistré
votre
vote
peut-être.
Ça
y
est,
je
vois.
Donc
39
votes
exprimés.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
i rosnysousbois.fr
2/71 SUFFRAGES
EXPRIMES
39
POUR
39 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
Mme
CARBONELL,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Monsieur
le
Maire
Mme
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Oui.
Bonsoir,
Monsieur
le
Maire.
Mes
chers
collègues,
une
petite
précision,
parce
que
j'avais
cru
comprendre
que
sur
le
Conseil
municipal
et
notamment
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales,
il
s'était
passé
vraisemblablement
une
difficulté
puisqu'un
délégué
n'était
pas
inscrit
sur
les
listes
électorales.
On
voudrait
juste
savoir
où
est-ce
que
vous
en
êtes
des
discussions
avec
le
Préfet
?
Est-ce
qu'on
va
être
amenés
à
devoir
revoter,
ou
est-ce
que
finalement,
la
situation
a
pu
se
régler?
Merci.
Monsieur
le
Maire
Tout
à fait.
C'est
régié
puisque
c'est
une
liste,
en
effet,
avec
un
candidat
qui
n'était
pas
éligible
à
Rosny.
Voilà.
Donc
le
Préfet
a
réglé
l'affaire
et
c'est
la
personne
qui
était
suppléante
qui
passe
titulaire.
Donc
c'est
la
liste
présentée
par
Madame
Shannon
SEBAN.
Cela
ne
remet
pas
en
cause
l'ensemble
du
vote,
sachant
que
nous
n'avons
pas
la
possibilité
bien
sûr
de
voir
préalablement
les
noms
et
les
inscriptions
des
personnes
qui
étaient
présentées.
Ce
n'est
pas
dans
le Code
électoral.
Voilà
donc
Madame
SEBAN
en
effet.
Shannon
SEBAN
Oui,
oui,
tout
à
fait,
Madame
THIBAULT.
Je
confirme
que
j'ai
bien
été
notifiée
que
la
personne
en
question
n'était
pas
inscrite
sur
les
listes
électorales
puisqu'elle
était
en
plein
déménagement.
Mais
du
coup,
c'est
le
suivant
de
liste
qui
prend
sa
place.
Donc
la
situation
a
été
régularisée.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Ce
qui
n'amène
pas,
bien
sûr,
à
refaire
un
vote.
C'est
très
bien.
Madame
AWAD,
vous
souhaitez
prendre
la
parole
en
ce
début
de
conseil
?
Stéphanie
AWAD
Oui.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Donc,
bonsoir
à
tous.
Je
pense
que
vous
avez
tous
remarqué
que
j'avais
changé
de
place.
Cela
fait
suite
du
coup
une
sortie
de
la
majorité
pour
ma
part
et
donc
je
voulais
donner
quelques
éléments
d'explication
évidemment.
Monsieur
le
Maire,
mes
premiers
mots
sont
pour
vous.
J'aimerais
d'abord
vous
remercier
de
m'avoir
fait
confiance
en
m'’attribuant
cette
responsabilité.
Vous
m'avez
laissé
beaucoup
de
liberté
dans
la
décision
et
dans
l'action.
C'est
assez
rare,
il faut
l'avouer.
Monsieur
le
Maire:
C'est
vrai.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Ciaude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr Stéphanie
AWAD
Je
reconnais.
J'espère
avoir
été
à
la
hauteur
de
cette
confiance.
Monsieur
le
Maire
Je
n'ai
pas
tous
les
défauts.
Stéphanie
AWAD
Comme
vous
le
savez,
j'ai
travaillé
chaque
jour
avec
plaisir
auprès
d'une
administration
formidable.
Certains
membres
ont
même
été
de
véritables
rencontres
humaines
que
je
ne
risque
pas
d'oublier.
J'aurais
beaucoup
questionné
l'existant,
peut-être
trop
pointilleuse.
J'aurais
élargi
la
concertation
avec
plus
ou
moins
de
réussite.
Quoi
qu'il
en
soit,
je
garderai
la
satisfaction
et
la
fierté
de
voir
se
rénover
l'école
Bois-Perrier
ou
encore
que
toutes
les
écoles
sont
désormais
dotées
d'un
véritable
système
d'alarme
PPMS,
pour
ne
citer
que
ces
exemples.
Sur
le
papier,
nous
avions
tout
pour
réussir.
Un
candidat
très
apprécié
qui
connaît
la
ville
et
l'aime
sincèrement.
Une
équipe
motivée
qui
avait
à
cœur
d'amener
de
l'humanité
dans
la
gestion
communale.
Un
projet
qui
répondait
aux
attentes
des
Rosnéens.
Mais
avoir
tous
les
ingrédients
d'une
bonne
recette
ne
veut
pas
dire
réussir
le
plat.
La
réussite
d'une
équipe
ne
tient
pas
qu'aux
qualités
intrinsèques
des
personnes
qui
la
composent,
mais
à
la
dynamique
qu'ils
sont
capables
de
créer
collectivement.
Monsieur
le
Maire,
j'ai
sincèrement
cru
que
vous
pourriez
insuffler
cette
dynamique.
Pour
ma
part,
je
ressens
qu'il
est
temps
de
passer
à
une
autre
phase
de
mon
engagement.
Il
n'est
pas
acceptable
que
j'en
arrive
à
passer
plus
de
temps
à
traiter
des
querelles
et
à
ménager
des
susceptibilités,
plutôt
qu'à
travailler
mes
dossiers.
Monsieur
le
Maire,
dans
un
environnement
politique
sain,
il
aurait
été
normal
de
simplement
discuter
de
la
situation
financière
et
des
choix
à
faire
pour
notre
ville.
Il
aurait
été
normal
d'exprimer
ses
inquiétudes
sans
levée
de
boucliers.
Il aurait
été
possible
de
proposer
des
pistes
de
sortie
de
crise
en
interne
sans
être
constamment
accusée
de
telle
ou
telle
intention,
sans
être
attaquée
politiquement
ou
même
personnellement.
Je
dirais
enfin
qu'il
aurait
été
possible
que
l'on
priorise
nos
projets
plutôt
que
de
laisser
faire
la
CRC.
Car
la
CRC
ne
fait
pas
de
politique,
elle
fait
des
coupes
avec
un
regard
purement
comptable.
Évidemment
que
nos
écoles
vont
en
payer
le
prix.
Je
suis
effarée
par
tant
d'égo,
d'orgueil
et
de
susceptibilité
qui
ont
pris
le
pas
sur
l'intérêt
général.
Et
pourtant,
nous
ne
sommes
rien,
nous
ne
sommes
rien
à
part
des
citoyens
engagés
qui
voulions
faire
la
différence.
Or,
peut-on
faire
la
différence
avec
une
telle
inertie
ambiante?
Je
sais
ne
pas
être
la
seule
à
partager
ces
constats
et
je
salue
le
courage
de
mes
collègues
d'essayer
encore
et
encore
de
faire
prendre
une
mayonnaise
qui
ne
vient
pas.
Pour
ma
part,
j'estime
qu'au
terme
de
beaucoup
d'efforts,
de
propositions
et
de
réconciliations
qui
n'ont
pas
abouti,
il
s'agit
maintenant
de
tourner
une
page
pour
en
ouvrir
une
nouvelle.
Par
respect
pour
les
Rosnéens
qui
nous
ont
élus,
j'ai
fait
le
choix
de
l'honnêteté
et
de
la
clarté
en
sortant
de
la
majorité,
en
quittant
mes
fonctions.
Je
ne
ferai
pas
d'obstruction
au
bon
déroulé
de
la
vie
municipale.
Je
ne
prendrai
pas
en
otage
les
Rosnéens.
Je
libère
cette
place
pour
celui
qui
croit
toujours
pouvoir
lancer
la
dynamique.
Pour
autant,
que
ce
soit
depuis
l'opposition
municipale,
une
association
à
créer,
ou
même
par
des
actions
ponctuelles,
je
resterai
engagée
pour
une
véritable
école
républicaine
qui
permet
à
chaque
enfant
de
démarrer
avec
les
mêmes
chances
de
réussite,
qu'importe
son
milieu
social
d'origine
ou
son
handicap
potentiel.
Je
vous
remercie. Monsieur
le
Maire
Merci
Stéphanie.
Merci
pour
ce
message.
Sachez
que
ma
porte,
en
effet,
a
toujours
été
ouverte.
On
a
eu
l'occasion
de
discuter
plusieurs
fois,
même
si
nos
chemins
ont
pu
à
un
moment
être
différents.
Je
pense
que
je
n'ai
jamais
fermé
ma
porte
au
dialogue,
au
contraire,
et
ce
dialogue
est
toujours
ouvert.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
4171 Enfin
en
tout
cas,
je
tenais
à
vous
remercier
pour
votre
engagement,
pour
tout
ce
que
vous
avez
pu
faire
au
niveau
de
l'éducation,
auprès
de
nos
écoles,
auprès
des
parents
d'élèves,
et je
vous
en
remercie
pleinement.
Je
sais
que
vous
resterez
toujours
présente
pour
ce
dynamisme
rosnéen
dont
vous
parlez,
puisque
vous
avez
une
attention
toute
particulière
auprès
des
Rosnéens
et
que
nous
partageons
ensemble,
vous
le
savez
bien.
Merci.
2.
APPROBATION
DE
LA
CONCESSION
DE
SERVICE PORTANT
SUR
LA
MISE
A
DISPOSITION,
L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN,
LA
MAINTENANCE
ET
L'EXPLOITATION
COMMERCIALE
DE MOBILIERS URBAINS
Monsieur
le
Maire
Je
passe
maintenant
au
point
n°2,
qui
est
l'approbation
de
la
concession
de
service
portant
sur
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains.
Donc
je cède
la parole
à
M.
LE
FLOCH.
Fabrice
LE
FLOCH
Bonsoir,
Mesdames,
Messieurs.
Par
délibération
en
date
du
20
octobre
2022,
le
Conseil
municipal
de
Rosny-sous-Bois
s'est
prononcé
sur
le
principe
de
lancer
une
concession
de
service
portant
sur
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains.
Un
premier
avis
d'appel
à
candidature
a
été
publié
au
BOAMP,
au
PARISIEN,
sur
e-
marchespublics.com
et
sur
le
profil
acheteur
de
la
Ville
le
4°
décembre
2022.
II fixait
une
date
limite
de
réception
des
candidatures
au
6 janvier
2023
à
17h.
La
Commission
de
délégation
de
service
public
s'est
réunie
le
8
février
2023
pour
procéder
à
l'ouverture
des
candidatures,
examiner
la
complétude
des
dossiers
de
candidature
et
lister
les
documents
manquants.
La
seule
candidature
de
la
société
JC
Decaux
France,
reçue
le
23
janvier
2023
était
complète.
La
C.D.S.P.
a
admis
l'admission
de
la
candidature.
La
Commission
de
délégation
de
service
public,
dans
sa
séance
du
16
mars
2023,
a
procédé
à
l'ouverture
de
l'offre
JC
Decaux
France
et
à
son
analyse.
En
conclusion
de
son
analyse,
la Commission
a
émis
un
avis
favorable
à
la
négociation
avec
la
candidature
JC
Decaux
France.
En
conséquence,
l'offre
présentée
par
la
société
JC
Decaux
France
est
la
meilleure
offre
au
regard
de
l'avantage
économique
global
et
la
qualité
de
service
proposé.
Cette
offre
est
apparue
comme
étant
satisfaisante
du
point
de
vue
des
attentes
de
la
Ville,
telles
qu'elles
sont
exprimées
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
portées
à
la
connaissance
de
l'ensemble
des
candidats
dans
le
règlement
de
la
consultation.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
choix
de
la
société
JC
Decaux
France
comme
candidate
attributaire
de
la
concession
de
service
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Monsieur
LE
FLOCH.
Y
a-t-il
des
questions?
Monsieur
BÉAL.
Eric
BÉAL
Oui.
Bonsoir
Monsieur
le
Maire,
bonsoir
mes
chers
collègues,
Moi,
j'aimerais
exprimer
un
certain
désarroi
par
rapport
à
votre
façon
de
gérer,
finalement,
les
affaires
de
la
Ville
concernant
ce
sujet
particulier,
qui,
vous
l'avez
noté
dans
la
présentation,
a
été
déjà
discuté
de
façon
assez
complète
et
j'avais
fait
une
intervention
à
cette
époque,
en
octobre
2022.
Parmi
plein
de
choses,
j'avais
souligné
que
les
Conseillers
municipaux
manquaient
d'informations
sur
les
perspectives
financières
pour
le
concessionnaire.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr Je
vous
avais
fait
part
de
mon
interrogation
sur
le
fait
que
rien
n'était
prévu
pour,
d’une
part,
en
tout
cas,
rien
n'était
donné
comme
information
aux
Conseillers
municipaux
pour
mesurer
les
résultats
de
la
société
Decaux,
puisque
c'est
déjà
cette
société
qui
s'occupait
de
l'exploitation,
de
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance,
etc.
des
mobiliers
urbains.
Donc
on
ne
savait
pas
quel
était
le
montant
des
profits?
On
peut
imaginer
qu'ils
en
ont
fait
puisqu'ils
y
reviennent.
Et
d'ailleurs
là,
pour
le
coup,
vous
nous
expliquez
que
l'offre
présentée
par
la
société
JC
Decaux
France
est
la
meilleure
offre.
Mais
vous
avez
spécifié
un
peu
auparavant
que
c'est
la
seule
offre
que
vous
ayez
obtenue,
si
je
lis
bien
la
présentation.
Donc
effectivement,
ce
n'est
pas
très
compliqué
d'avoir
une
meilleure
offre
quand
on
est
tout
seul
à
présenter
une
offre.
Ça,
c'est
un
point
de
détail.
Mais
plus
profondément,
j'avais
pour
le
compte
du
groupe
Rosny
Écologique
et
Solidaire,
je
vous
avais
demandé
d'avoir
des
informations
sur
les
profits
passés
de
JC
Decaux
et
un
petit
calcul
de
ce
qu'il
pourrait
obtenir
comme
profits.
Je
vous
avais
souligné
qu'il
existe
des
communes
qui
ont
fait
le
choix
d'inclure
une
clause
dans
le
marché
de
concession
qui
permet
éventuellement,
en
cas
de
surprofits
—
alors
à
fixer
bien
entendu
—
tout
cela
devrait
être
l'objet
d'une
négociation,
mais
en
cas
de
surprofits,
d'avoir
un
certain
retour
financier
pour
la
commune. Je
m'aperçois
que
malgré
des
promesses
qui,
je crois
me
souvenir,
m'ont
été
faites
en
octobre,
vous
m'avez
dit
comme
vous
le
faites
souvent:
«oui,
nous
allons
vous
apporter
des
informations,
nous
allons
revoir
»,
je
crois
me
souvenir,
mais
vous
allez
préciser
cela.
Je
vois
qu'aucune
information
nous
est
donnée.
Nous
n'avons
même
pas
la
précision
de
savoir
si
ce
qui
nous
a
été
présenté
en
octobre
est
toujours
valable,
si
une
virgule
a
été
changée,
un
point
a
été
changé,
ou
bien
si
la
proposition
est
absolument
identique
à
celle
que
nous
avons
connue
en
octobre.
Et
là,
moi
je
m'étonne
puisque
depuis
que
je
suis
attentif
à
la
politique
locale
à
Rosny,
que
ce
soit
sous
votre
mandat,
sous
les
mandats
précédents,
étant
élu
ou
n'étant
pas
élu,
peu
importe,
j'ai
toujours
entendu
dire
que
les
élus
de
droite
de
Rosny,
qu'ils
soient
de
l'URAM,
ou
bien
aujourd'hui
avec
vous,
que
vous
saviez
bien
gérer,
que
vous
étiez
très
attentifs
aux
comptes
et
au
budget
municipal.
Moi
je
ne
sais
pas
si
c'est
la
meilleure
concession.
Toujours
est-il
que
je
constate
à
mon
grand
étonnement
que
nous
n'avons
aucun
moyen
de
savoir
si
effectivement
c'est
une
bonne
offre,
si
les
perspectives
économiques
de
la
société
Jean-Claude
DECAUX
sont
raisonnables.
Et
évidemment,
une
société
a
besoin
de
faire
des
profits.
Mais
on
a
bien
vu
que
certaines
sociétés,
ces
derniers
temps,
avaient
fait
des
profits
qualifiés
par
tous
les
experts
d'extraordinaires
ou
de
surprofits,
je
crois
que
c'est
ça
le
vocabulaire
qui
avait
été
employé.
Donc,
est-ce
qu'il
n'y
a
pas
là
de
perspectives
de
surprofits
?
On
a
aucune
information.
Et
moi
franchement,
je
suis
sidéré.
Vous
nous
demandez
de
prendre
des
décisions
sans
nous
donner
d'informations.
Est-ce
que
seulement
vous
avez
vous-même
ces
informations
?
Monsieur
le
Maire
Je
vais
vous
chagriner
Monsieur
BÉAL
parce
que…
Eric BÉAL Est-ce
que
vous
les
gardez
pour
vous
ou
bien,
est-ce
que
vous
consentez
à
nous
les
partager?
Monsieur
le
Maire
Mais
non
mais
vous
avez
été
absent.
Donc
je
reprends
le
CoPil
qui
a
eu
lieu
le
8
novembre
pour
étudier
les
grandes
lignes
du
projet
de
contrat.
Comme
il avait
été
demandé
au
Conseil
municipal
du
20
octobre.
La
commission
de
délégation
de
service
public
du
8
février
23
pour
procéder
à
l'ouverture
des
candidatures
: pas
de
représentant
R.E.S.,
Madame
BONNER
était
absente.
Monsieur
BEAL
qui
est
son
suppléant
ne
l'a
pas
remplacé.
Le
PV
a
été
approuvé
à
l'unanimité. La
commission
délégation
de
service
public
du
16
mars
dernier
pour
étudier
l'offre
de
la société
DECAUX
:
pas
de
représentant
R.E.S.
donc
Madame
BONNER
était
absente
et
Monsieur
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
6/71 BÉAL
qui
est
son
suppléant
n'est
pas
venu.
Mais
il y
avait
bien
Monsieur
CAPILLON
qui
est
le
suppléant
de
M.
POINSIGNON
et
Monsieur
CAREL
était
là
lui
aussi.
Donc
je
suis
surpris
de
votre
remarque
eu
égard
à
ces
absences.
Eric
BÉAL
Est-ce
que
c'est
votre
seule
réponse
?
Monsieur
le
Maire
C'est
quand
même
une
réponse
importante,
Monsieur
BÉAL.
Je
veux
bien
que
vous
nous
fassiez
des
critiques
mais
je
pense.
Eric
BÉAL
Nous
sommes
43
élus.
Est-ce
que
parce
que
je
suis
éventuellement
à
une
commission,
est-ce
moi
seul
ai
le
droit
d'être
au
courant?
Ou
est-ce
que,
puisque
nous
sommes
43,
enfin
39
aujourd'hui. Monsieur
le
Maire
Vous
êtes
membre
d'une
commission,
Monsieur
BÉAL,
et
vous
n'avez
pas
été
présent.
Donc
j'en
suis
désolé
mais
toutes
les
informations
ont
été
données.
Voilà,
il
est
fort
dommage
que
vous
n'ayez
pas
été
présent
à
ces
réunions.
Eric
BÉAL
Oui,
sans
doute.
Monsieur
le
Maire
OÙ
toutes
les
réponses
auraient
pu
être
apportées
à
vos
questions.
Eric
BÉAL
Mais
très
franchement,
ce
n'est
pas
comme
cela
que
la
démocratie
devrait
se
dérouler.
Monsieur
le
Maire
Mais
bien
sûr
! Mais
bien
sûr
! Je
sais.
Eric
BÉAL
Nous
sommes
39
à
voter
ce
soir,
comment
se
fait-il
que
mes
collègues
qui
n'ont
pas
la
chance
immense
d'appartenir
à
cette
commission
ne
puissent
pas
être
informés
?
Monsieur
le
Maire
Oui,
je
sais,
je
sais,
vous
nous
donnez
tellement
de
leçons
de
démocratie.
Bien
sûr,
enfin
là,
vous
avez
reçu
tous
les
éléments.
En
tout
cas,
vous
avez
été
absent
par
deux
fois
et
c'est
regrettable.
Monsieur
LE
FLOCH,
si vous
voulez
apporter
quelques
réponses.
Fabrice
LE
FLOCH
Oui,
je
ne
comprends
pas,
Monsieur
BÉAL,
parce
qu'il
y
a
une
commission
et
c'est
à
vous
d'informer
votre
groupe,
après
si vous
ne
venez
pas.
Par
contre,
tout
ce
qui
est
financier,
vous
avez
quand
même
assisté
à
la première.
Le
coût
pour
la Ville
est
nul,
donc
je
ne
vois
pas
le
problème
en
fait.
Eric
BÉAL
Est-ce
que
je
me
suis
mal
exprimé
ou
est-ce
que
vous
ne
m'avez
pas
entendu?
Fabrice
LE
FLOCH
Bah
peut-être.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
7171 Eric
BÉAL
Je
ne
vous
parle
pas
du
coût
pour
la
Ville.
Je
vous
parle
de
la
possibilité
pour
la
Ville
de
bénéficier
de
financements
s'il y a
surprofit.
Fabrice
LE
FLOCH
Non
mais
vous
avez
dit
qu'on
ne
savait
pas
gérer.
Eric BÉAL Vous
ne
savez
pas
s’il
y a
possibilité
de
financement.
Inaudible
(3 interlocuteurs
parlent
en
même
temps)
Comment
le savez-vous?
Où
sont
les
informations
?
Fabrice
LE
FLOCH
On
vous
avait
expliqué
en
commission
que,
par
exemple,
c'est
quand
même
JC
Decaux
qui
Û
.
«|
«
q
2
:
e
prend
des
risques.
Par
exemple...
Non,
mais
il
y
aurait
une
pandémie
encore...
ça
veut
dire
qu'ils
perdent
de
l'argent.
Je
ne
sais
pas.
Vous
aviez
acquiescé
quand
même
sur
la
première
commission.
Maintenant
qu'il
y a
du
monde,
vous
dites
quelque
chose.
Eric
BÉAL
Non,
non,
je
n'acquiesce
rien
du
tout.
La
société
Jean-Claude
Decaux
qui
est
sur
ce
type
d'activité
depuis
des
années
et
des
années,
nous
a
fort
bien
démontré
qu'elle
savait
gérer
ses
risques. Fabrice
LE
FLOCH
Bah
heureusement
!
Eric
BÉAL
…et
elle
fait
des
profits
excellents,
énormes.
Donc
le
risque,
il
est
calculé
et
je
suis
persuadé
que
du
côté
de
la
société
Jean-Claude
Decaux,
qui
est
une
société
sérieuse,
ils
savent
exactement
de
quoi
il
retourne
et
ce
qu'ils
peuvent
obtenir
avec
la
concession
de
Rosny.
Moi,
ce
qui
m'ennuie,
ce
n'est
pas
le
risque
pris
par
la
société
Jean-Claude
Decaux.
Franchement,
je
n'ai
aucun
souci
pour
eux,
je
n'ai
aucune
inquiétude.
Ce
qui
m'ennuie,
c'est
votre
manque
d'inquiétude,
votre
manque
de
curiosité.
Comment
se
fait-il
que
vous
n'ayez
pas
la
curiosité
de
savoir
combien
ça
va
rapporter
et
éventuellement
de
dire
à
Jean-Claude
Decaux,
qui
éventuellement
ne
refuserait
pas
de
négocier
?
Mais
vous,
vous
ne
le
faites
même
pas.
C'est
ça
qui
m'ennuie.
Vous
ne
le
faites
même
pas
!
Comment
se
fait-il
?
C'est
un
respect
extraordinaire
pour
une
société
privée,
parce
que
le
privé
ne
doit
pas
être
bousculé.
Ou
bien
est-ce
que
c'est
simplement
un
manque
de
curiosité?
C'est
dommage,
non
?
Certainement.
Ce
n'est
pas
un
génie
et je
crois
que
Monsieur
MANGON
veut
prendre
la
parole.
Pierre
MANGON
Monsieur
BÉAL,
je
pense
que
vous
avez,
en
tant
que
membre
de
la
commission,
quinze
jours
avant,
reçu
le
rapport
complet,
et
tous
ces
éléments
étaient
dans
le
rapport.
Je
voudrais
simplement
rajouter.
Eric
BÉAL
J'aimerais
bien,
mais
ce
n’est
pas
le
cas
Monsieur
MANGON.
Pierre
MANGON
Ecoutez,
je
suis
désolé,
mais
le
rapport
vous
l'avez
eu.
J'aimerais
aussi
vous
préciser
que
s'il
y
avait
une
vraie
rentabilité,
nous
n'aurions
pas
eu
qu'un
candidat,
nous
en
aurions
eu
plus.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
8/71 Eric
BÉAL
Vous
êtes
au
courant,
Monsieur
MANGON,
qu'il
n'y
a
que
deux
ou
trois
intervenants
sur
ce
type
de
marché
?
Il y
a
Clear
Channel,
il y a
JC
Decaux,
il doit
y en
avoir
une
troisième.
Les
ententes
entre
sociétés,
ça
vous
dit
quelque
chose?
Vous
n'êtes
pas
au
courant
qu'il
peut
y
avoir
ce
genre
de
chose
?
Monsieur
le
Maire
Ok.
Je
laisse
la
parole
à
Monsieur
ITZKOVITCH,
s’il
vous
plaît.
van
ITZKOVITCH
Oui,
puisqu'on
est
encore
mis
en
cause
par
le
passé,
par
Monsieur
BÉAL
et
je
pense
que
ce
sera
jusqu'à
la fin du
mandat.
Franchement,
quand
on
vous
entend
parler
Monsieur
BÉAL,
sur
les
modalités
économiques
de
cette
concession.
Déjà,
à
chaque
fois
que
l'on
passe
ce
type
de
contrat,
vous
faites
la
même
intervention.
C'est
un
copié
collé
et
à
chaque
fois,
je
crois
que
la
réponse,
vous
ne
l'entendez
pas. En
réalité,
ce
qui
est
peut-être
trompeur,
c'est
le
vocabulaire
qui
est
utilisé
dans
ce
type
de
document,
mais
qui
est
imposé
par
la
loi,
sur
le chiffre
d'affaires
et
le
résultat
net.
Ce
que
vous
appelez
«
profits
»,
Monsieur
BÉAL,
et
fort
heureusement,
en
réalité,
on
ne
peut
jamais
vraiment
le
savoir.
On
ne
peut
jamais
vraiment
savoir
combien
DECAUX
gagne
d'argent
sur
un
contrat,
parce
qu'en
réalité,
les
coûts
qui
sont
annoncés,
ce
sont
des
coûts
qui
sont
lancés
par
Decaux,
qui
ensuite
où
par
le
concessionnaire
qui
est
choisi
et
qui
ensuite
forme
un
résultat.
Et
DECAUX
n'a
qu'un
seul
contrat.
Il y
en
a
des
centaines,
voire
des
milliers
dans
toute
la
France.
Donc
in
fine,
les
profits
ne
se
font
pas
à
l'échelle
de
Rosny-sous-Bois
ou
d'une
autre
ville,
ils
sont
à
l'échelle
du
groupe.
Et
bien
heureusement,
il
y
à
un
truc
qu'on
appelle
le
secret
des
affaires
en
France
et
on
n'est
pas
en
capacité
pour
une
société,
pour
un
certain
nombre
de
raisons,
notamment,
celle
que
vous
indiquez
sur
les
ententes
sur
les
primes,
Monsieur
BEAL,
d'avoir
ces
informations.
Donc
la
clause,
la
fameuse
clause
—
mais
je
sais
pourquoi
vous
dites
cela
-
c'est
parce
que
dans
un
certain
nombre
de
villes
gérées
par
des
personnes
de
votre
sensibilité,
certains
maires
ont
tenté
l'expérience.
|| faut
aller
jusqu'au
bout
de
la
chose.
Ça
a
été
un
échec,
parce
que
du
coup,
alors,
il
n'y
a
pas
eu
un
candidat,
il
y
a
eu
zéro
candidat,
zéro
candidats
et
on
peut
annexer
évidemment
les
résultats
et
la
redevance
aux
résultats.
Mais
ça
ne
veut
pas
dire
qu'on
va
taxer,
qu'on
va
prélever
ce
que
vous
appelez
vous
un
surprofit.
Donc,
en
réalité,
il
faut,
je
pense,
remettre
l'église
au
milieu
du
village.
Et
ce
type
de
marché,
vous
l'avez
dit
d'ailleurs,
Monsieur
BÉAL,
c'est
un
marché
où
il
y
a
très
peu
d'intervenants.
Pourquoi?
Parce
que
ce
n'est
pas
un
marché
qui
est
accessible
à
tout
le
monde,
c'est
un
marché
où,
vous
l'avez
dit,
les
risques
sont
conséquents
et
où,
eh
bien
oui,
très
peu
d'intervenants
ont
la
capacité
de
rentrer,
comme
c'est
le
cas
sur
d'autres
marchés.
Évidemment,
on
sait
très
bien
que
c'est
un
marché
oligopolistique
qui
a
peu
d'intervenants.
Ce
n'est
pas
de
la
faute
de
Monsieur
le
Maire
de
Rosny-sous-Bois,
c'est
dans
toute
la
France.
Donc
il faut
quand
même,
à
un
moment
donné,
rendre
à
César
ce
qui
est
à
César.
Et
je
pense
que
demain,
comme
après
demain,
comme
dans
dix
ans,
tant
qu'on
signera
ce
type
de
contrat
et
si
on
n'utilise
pas
un
autre
choix
de
gestion
(et
ça,
après,
c'est
un
débat
politique
qu'on
peut
avoir)
on
aura
toujours
ce
même
type
de
profil
de
candidature.
Et
puis
enfin,
je
voulais
vous
répondre
sur
cette
fameuse
bonne
ou
mauvaise
gestion.
Encore
une
fois,
je
pense
qu'il
ne
faut
pas
avoir
de
religion
sur
la
question
et
de
dire
DECAUX
fait
des
profits,
peut-être
que
ce
serait
mieux
en
régie.
On
peut
avoir
le
débat
pendant
des
heures
je
pense. Force
est
de
constater
que
pendant
la
crise
du
COVID,
plus
aucun
annonceur
du
fait
du
confinement
et
qu'il
n'y
ait
plus
personne
dans
les
rues,
parce
que
c'est
comme
ça
que
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
—{ 9/71 DECAUX
gagne
de
l'argent.
Ce
n'est
pas
en
vendant
du
matériel
urbain
à
Rosny-sous-Bois
ou
à
d'autres
villes,
c'est
en
vendant
de
la
publicité
sur
ce
matériel
humain.
C'est
le
modèle
économique.
Et
bien
pendant
le
confinement,
qu'est-ce
qui
s'est
passé
?
Ce
type
de
sociétés
(pas
que
DECAUX)
ont
fait
des
résultats
catastrophiques
puisque
plus
personne
ne
voulait
leur
acheter
de
la
pub,
Il
y
avait
plus
personne
dans
les
rues,
donc
pius
personne
n'était
intéressé
pour
afficher.
D'ailleurs,
vous
avez
pu
le
constater,
tout
le
monde
a
pu
le
constater.
On
constatait
sur
les
|
mobiliers
urbains
des
publicités
qui
dataient
de
plus
de
six
mois,
parce
que
plus
personne
ne
voulait
acheter
d'espace.
Donc
les
chiffres
d'affaires
ont
été
un
peu
catastrophiques.
Et
je
ne
pleure
pas
pour
DECAUX,
Monsieur
BÉAL,
je
vous
dis
juste
qu'il
y
a
des
gros
risques
sur
ce
type
d'activité.
Et
moi,
je
vais
vous
faire
un
compliment,
Monsieur
le
Maire.
On
avait
indiqué
lors
du
débat
qu'on
a eu
sur
ce
type
de
contrat,
je crois,
très
peu
de
temps
après
la
pandémie,
qu'on
souhaitait
que
les
contrats
soient
plus
clairs
sur
les
cas
dans
lesqueis
les
villes
étaient
engagées
en
cas
de
pandémie
et
en
regardant
le
contrat
de
prêt
—
je
dois
dire
que
c'était
quelque
chose
de
positif
que
nous
soulevons
ici
—
nous
avons
pu
constater
que
dans
ce
contrat,
un
effort
a
été
porté
sur
les
cas
qu'on
n'avait
pas
imaginés
avant,
ce
qu'on
appelle
les
|
cas
de
force
majeure.
C'était
une
pandémie
mais
ça
pourrait
être
autre
chose
demain
et
|
visiblement
un
effort
a
été
fait
pour
prévoir
précisément
l'absence
de
toute
responsabilité
pour
|
la Ville
au
cas
où
il y aurait
un
problème
de
ce
type,
je pense
qu'il
faut
le saluer.
Quand
les
choses
vont
dans
le
bon
sens
on
le
dit.
Donc
nous,
naturellement,
on
votera
cette
|
délibération.
Et je
pense
qu'il
faut
se
garder
de
tout
débat
de
fond
et
idéologique
dans
ce
cas-là,
ou
alors,
l'avoir
pendant
des
heures
et
ne
faire
que
ça,
même
si
c'est
un
vrai
débat.
Je
pense
|
que
cette
délibération,
cette
attribution
que
vous
nous
proposez
pour
encore
quelques
années,
permettra
à
la
fois
de
continuer
le
renouvellement
du
mobilier
urbain
avec
le
modèle
économique
qui
est
critiquable.
Vous
pouvez
le
critiquer
le
modèle
économique,
Monsieur
BÉAL,
aujourd'hui,
il est
ce
qu'il
est.
Et
puis
après,
si
dans
quelques
années,
les
gens
qui
sont
aux
affaires
décident
d'en
changer,
ils
en
changeront.
Mais
pour
le
moment,
je
pense
que
ce
modèle a
fait
ses
preuves
et
qu'il
faut
par
précaution
le
garder.
C'est
un
modèle
que
nous
voyons
dans
des
communes
de
toutes
couleurs
politiques.
Voilà,
c'est
important
de
le dire
aussi.
Tout
à fait.
Monsieur
MAGON.
Pierre
MANGON
Dans
le
rapport
que
vous
avez
reçu
quinze
jours
avant
la
réunion,
vous
avez
eu
un
document
qui
s'appelle
le
compte
d'exploitation
prévisionnel
de
la
concession
de
mobilier
urbain
de
la
Ville
de
Rosny,
et
vous
avez
tous
les
chiffres
qui
sont
mentionnés
dedans.
|
Monsieur
ie
Maire
| |
Monsieur
le
Maire
Bien,
je
passe
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions
?
Eric
BÉAL
Juste
une
remarque
Monsieur
le
Maire,
c'est
plus
un
débat
idéologique,
comme
le
dit
Monsieur...
Mais
c'est
la
sanctuarisation
d'un
système
privé
et
on
s'appuie
sur...
Enfin,
on
n'imagine
même
pas
que
ça
puisse
faire
autrement.
Je
vous
renvoie
quand
même
à
|
l'expérience
d'un
certain
nombre
de
vos
collègues,
maires
de
France,
de
toutes
couleurs
politiques.
Vous
me
dites
ma
couleur
politique,
ça
n'a
rien
à
voir,
ça
n'a
rien
à
voir.
Vous
avez
des
maires
et je
ne
serais
pas
étonné
d'en
voir
qui
sont
plutôt
à
droite,
qui
choisissent
une
autre
façon
de
faire
et qui
refusent
ce
diktat.
Effectivement,
vous
avez
raison,
lorsqu'on
demande
à
des
sociétés
privées
de
gratter
un
petit
peu
sur
leurs
résultats,
éventuellement,
elles
disent:
« terminer
je
ne
je
ne
réponds
pas
».
Est-ce
que
pour
autant
il ne
faut
pas
chercher
à avoir
un
peu
d'imagination
?
mme
mn
er
nmmmmmnpt
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
10/71 Peut-être
trouver
une
autre
société
qui
puisse,
en
ayant
d'autres
réseaux
et
effectivement
se
rémunérer
sur
d'autres
types
d'affichages,
etc.
Enfin,
il y
a
plein
de
choses.
On
avait
le
temps,
entre
octobre
et
aujourd'hui,
on
avait
le temps,
mais
rien
n'a
été
fait.
Monsieur
le
Maire
D'autres
n'ont
pas
répondu.
Il
a
été
le
seul
à
répondre
et
donc
nous
avons
donné
suite
à
cette
demande.
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Oui,
une
question.
En
décembre,
nous
avons
eu
un
échange
sur
le
règlement
local
de
publicité
de
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est.
On
avait
eu
une
discussion.
C'était
un
cadre
assez
souple,
mais
qui
aussi,
permettait
aux
maires
de
pouvoir
déposer
des
arrêtés
municipaux,
notamment,
qui
visent
à
être
un
peu
stricts
et
à
diminuer
l'impact
de
la
publicité
en
tout
cas,
nous,
de
notre
point
de
vue,
notamment
sur
l'impact
écologique
que
ça
peut
engendrer,
mais
également
sur
la
pollution
visuelle.
La
question
que
je
me
pose
aussi
aujourd'hui,
c'est
que
du
coup,
à
travers
cette
nouvelle
concession,
est-ce
que
dans
la
vision
que
vous
avez
potentiellement...
parce
que
vous
m'aviez
dit,
dans
les
propositions
que
vous
aviez
faites,
on
est
ouvert
potentiellement
à
effectivement,
peut-être
aller
plus
loin
avec
des
arrêtés
municipaux
?
Est-ce
que
du
coup,
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
concession
(parce
que
ça
peut
avoir
un
impact),
est-ce
que
vous
y
avez
réfléchi
?
Est-ce
que
ça
a
été
pensé
?
Monsieur
ie
Maire
C'est
une
discussion
que
nous
avons
donc
au
niveau
du
Territoire,
puisqu'un
vote
devra
donc
intervenir
prochainement.
C'est
en
effet
une
réflexion
que
nous
avons
ensemble
avec
les
maires
du
Territoire
d'ailleurs,
et
c'est
une
réflexion
que
nous
avons
localement,
sachant
qu'il
y
a
un
certain
nombre
de
sociétés,
d'entreprises
qui
vont
être
pénalisées
et
vont
nous
pénaliser
par
rapport
à
cela.
Mais
c'est
en
effet
une
démarche
que
nous
avons
entreprise
et
que
nous
allons
entreprendre
avec
les
treize
autres
maires
du
Territoire.
Magalie
THIBAULT
Du
coup,
c'est-à-dire
que
JC
DECAUX,
ils seront
pénalisés
alors
? Je
ne
comprends
pas,
j'ai
du
mal
à
comprendre,
là.
Monsieur
le
Maire
Par
rapport
au
programme
que
nous
avons
défini,
je
dirais
que,
eux,
par
rapport
à
ce
que
nous
avons
choisi
de
mettre
en
place,
ça
reste
dans
une
norme
légale.
Mais
c'est
une
réflexion
en
effet
que
nous
avons
pour
l'avenir.
Je
ne
sais
pas,
Madame
BONNER,
ça
vous
fait
rire
?
Non
?
Ah
bon
?
C'est
sur
autre
chose.
D'accord.
Monsieur
le
Maire
Je
vais
passer
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Ah,
ce
n'est
pas
ouvert,
pardon. Monsieur
le
Maire
Je
signale
l'arrivée
de
Monsieur
MESA
qui
était
coincé
dans
l'ascenseur
et
de
Madame
ELICE.
M.
BÉAL,
M.
RICCARDI
n'ont
pas
voté,
Mme
ELICE
et
Mme
ZERROUR,
M.
BÉAL.
Donc
37
voix
pour
et
cinq
abstentions.
Je
vous
remercie.
37
voix
pour
et 5 abstentions
(R.E.S.)
Hôtel
de
vilie
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
11/71 SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
37 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
CONTRE
0
ABSTENTIONS
5 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
BEAL
|
3.
COMPTE
DE GESTION
- EXERCICE
2022
]
|
Monsieur
le
Maire
Je
cède
la parole
à
Monsieur
MANGON
pour
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022.
Pierre
MANGON
Mesdames
et
Messieurs,
Bonsoir.
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
Madame
Dolorès
DORIOT,
trésorière
principale
pour
la
période
du
1e
janvier
2022
au
31
décembre
2022
et
de
Madame
Audrey
OSIFRE,
trésorière
par
intérim
pour
la
période
du
2 janvier
2023
au
13
mars
2023.
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
receveur
municipal
pour
l'année
2022.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2022,
dressé
par
la
comptable
publique,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
constater
les
identités
de
valeur
du
compte
de
gestion
de
trésorerie
2022
dressé
par
le
Trésor
public
avec
les
indications
du
compte
administratif.
Les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2022
sont
les
suivants :
-
Excédent
de
la section
d'investissement
1 420
908,72
€
-
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
7 098
919,22
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
MANGON.
La
question
donc,
c'est
la
régularisation
dressée
par
le
Trésor
public.
Nous
passons
au
vote.
Monsieur
BÉAL
vous
devez
avoir
un
problème
sur
votre
écran
parce
que.
voilà,
ça
y est,
c'est
bon.
Donc
42
votes
exprimés.
41
votes
pour
et
1
abstention.
Merci.
41
voix
pour
et
1
abstention
(Mme
JACAMENT
-
URAM)
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
12/71 SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
L Mme
JACAMENT
| 4.
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2022
Monsieur
le
Maire
Monsieur
MANGON
pour
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2022.
Pierre
MANGON
Nous
étions
tous
concentrés
ces
mois
derniers
sur
le
budget
2023,
ce
dont
nous
disposons
en
partie
depuis
le
8
juin
dernier.
|!
nous
faut
cependant
ce
soir
se
plier
à
l'exercice
habituel
de
présentation,
débat
puis
vote
du
compte
administratif
de
l'année
écoulée.
Pour
mémoire,
ce
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
opérations
intervenues
en
2022,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
que
vous
venez
d'adopter. A
titre
liminaire,
je
tiens
à
souligner
que
dans
le
cadre
de
l'arrêt
de
notre
budget
2023
par
le
préfet,
ce
dernier
a
impacté
partiellement
notre
compte
administratif
2022
puisque
le
préfet,
suivant
l'avis
de
la
CRC,
a
ajouté
un
reste
à
réaliser
portant
sur
une
cession
foncière
d'un
montant
de
764451
€.
Cette
cession
était
intervenue
en
décembre
2022,
mais
le
titre
n'avait
pas
pu
être
émis.
Notre
résultat
de
fin
d'exercice
2022
a
donc
été
majoré
d'autant.
Examinons
d'abord
les
résultats
globaux.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s'établissent
à
81,3
millions
d'euros.
Les
recettes
atteignent
quant
à
elles
86,9
millions
d'euros.
Pour
la
section
d'investissement,
les
dépenses
s'établissent
à
33,19
millions
d'euros
et
les
recettes
atteignent
34,22
millions
d'euros.
L'ensemble
constitue
un
résultat
net
de
plus
de
6,63
millions
d'euros.
Après
reprise
du
résultat
2021
1 888
866
€
et
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement,
à
savoir
les
reports,
lesquels
s'élèvent
en
dépenses
à
17
542
062
€
et
aux
recettes
à
17
587
812
€,
soit
un
solde
net
de
45
750
€.
L'excédent
final
2022
s'établit
alors
à
8 565
777
€.
Cet
excédent
augmente
de
plus
de
2,5
millions
d'euros
par
rapport
à
celui
de
l'an
passé.
Il
s'est
construit
en
partie
grâce
à
un
niveau
de
réalisation
des
charges
à
caractère
général
inférieur
à
la
prévision
initiale,
tandis
que
les
recettes
de
fonctionnement
ont
légèrement
dépassé
les
inscriptions
budgétaires.
Pour
plus
de
détails,
je
vous
invite
à
consulter
l'analyse
des
principaux
postes
budgétaires
figurant
dans
le
rapport
qui
vous
a été
remis.
Ce
soir,
je vous
épargnerai
ce
long
détail
pour
ne
cibler
que
les
faits
les
plus
marquants
de
cet
exercice
budgétaire.
Sauf
si
vous
souhaitez,
évidemment,
prolonger
nos
échanges
jusqu'au
bout
de
la
nuit. Ma
proposition
ne
vous
ayant
manifestement
pas
plus
séduit
que
cela,
commençons
ma
présentation
des
faits
marquants
de
ce
compte
administratif
2022
par
la
présentation
de
Hôtel
de
ville —
20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
13/71 l'épargne.
À
la
lecture
de
ce
schéma,
vous
constatez
que
la
Ville
a
dégagé
en
2022
une
épargne
nette
de
5,63
millions
d'euros,
proche
de
celle
de
l'année
2021,
tout
en
supportant
un
remboursement
de
capital
de
dette
supérieur
à
395000
€.
La
Ville
maintient
donc,
contrairement
à
ce
que
certains
peuvent
prétendre,
un
niveau
suffisant
d'épargne
nette.
Nous
pourrions
évidemment
espérer
une
épargne
toujours
plus
conséquente.
Mais
lorsque
nous
sommes
en
gestion,
et
donc
en
responsabilité,
nous
savons
que
ce
n'est
pas
si
simple.
Pour
mieux
comprendre
cette
épargne
nette,
il
nous
faut
détailler
les
dépenses
et
recettes.
Commençons
par
les
dépenses
de
fonctionnement.
Comme
vous
pouvez
le
lire,
en
2022,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
atteint
la
somme
de
70,79
millions
d'euros,
contre
68,79
millions
d'euros
en
2021.
Cela
représente
une
augmentation
de
2,91
%.
Plusieurs
causes,
de
nouveau
exogènes
et
endogènes,
expliquent
cette
hausse.
Les
dépenses
de
personnel
d'abord
progressent
de
plus
+
2,52
%
pour
s'établir
à 43,02
millions
d'euros.
Nous
en
avons
déjà
parlé
à
maintes
reprises
lors
du
DOB
2023
et du
Conseil
budgétaire
du
30
mars.
Mais
pour
rappel,
cette
hausse
se
fonde
notamment
sur
des
causes
extérieures
que
sont
le
dégel
du
point
d'indice,
les
multiples
revalorisations
du
SMIC,
diverses
réformes
catégorielles,
mais
aussi
l'habituelle
progression
mécanique
des
carrières.
S'ajoutent
toutefois
les
créations
de
postes
que
certains
contestent,
mais
que
nous
assumons,
car
nécessaires
aux
besoins
de
la
population. L'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement.
Outre
les
dépenses
de
personnel
dites
012,
la
hausse
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
en
2022
s'explique
également
par
l'augmentation
d'une
partie
de
nos
dépenses
courantes
à
hauteur
de
3,62
%.
Étant
toutefois
précisé
qu'en
atteignant
la
somme
de
23,08
millions
d'euros,
nous
retrouvons
simplement
le
niveau
proche
de
celui
de
2019,
année
d'avant
la
crise
sanitaire.
Parmi
les
principales
hausses
subies,
on
peut
mentionner
la
hausse
de
la
subvention
due
contractuellement
au
délégataire
de
notre
centre
aquanautique,
à
raison
de
9,98
%.
Les
frais
de
nettoyage
des
locaux
+
7,85
%.
Les
frais
de
réservation
des
berceaux
dans
le
cadre
des
délégations
de
service
public
+
4,69
%,
les
dépenses
énergétiques,
évidemment,
à
hauteur
de
+
6,55
%,
même
si
c'est
bien
moindre
que
la
hausse
finale
attendue
pour
2023
et
le
carburant
pour
+
31,2
%.
On
constate
que
ces
hausses
sont
essentiellement
liées
à
l'inflation,
dont
les
effets
se
répercuteront,
voire
se
renforceront,
sur
l'exercice
2023.
En
complément,
les
subventions
aux
associations
progressent
de
+
1,22
%,
tandis
que
l'aide
au
CCAS
évolue
de
+
1,95
%.
Enfin,
les
charges
exceptionnelles
augmentent
significativement
de
+
301
000
€.
Cette
hausse
s'explique
toutefois
par
l'annulation
exceptionnelle
de
481
000
€
de
titres
de
recette
dans
le
cadre
de
la
cession
convenue
de
l'hôtel
Brément.
Les
recettes
de
fonctionnement.
Donc
ce
que
je
préfère,
je
dois
l'avouer.
Mais
j'anticipe
déjà
quelques
éventuelles
critiques.
J'aime
les
recettes
car
cela
permet
de
payer
les
dépenses
qui
nous
tiennent
à cœur
et surtout
à celles
des
Rosnéens.
Le
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
atteint
en
2022
la
somme
de
85,89
millions
d'euros.
Ces
recettes
ont
donc
augmenté
de
+
2,97
%
par
rapport
à
2021,
essentiellement
au
bénéfice
du
dynamisme
des
bases
fiscales.
Dans
le détail,
car je sais
que
vous
attendez
ce
détail
:
Les
dotations
de
l'Etat
que
sont
notamment
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
et
les
compensations
fiscales,
celles-ci
évoluent
légèrement
de
+
82
000
€.
Cette
hausse
ne
se
fonde
toutefois
que
sur
les
allocations
compensatrices.
Les
autres
participations
diminuent
quant
à
elles
significativement
à
hauteur
de
-1,55
million
d'euros.
Cela
s'explique
toutefois
en
grande
partie
par
la
disparition
de
la
recette
exceptionnelle
perçue
en
2021
au
titre du
remboursement
par
l’'ARS
des
dépenses
de
fonctionnement
de
notre
centre
de
vaccination.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
14/71 Les
recettes
fiscales
définies
au
niveau
national,
et
non
local,
connaissent
quant
à
elles
une
forte
dynamique,
du
fait
essentiellement
de
la
revalorisation
des
bases
+1,6
million
d'euros,
soit
+
3,95
%.
Les
droits
de
mutation
sur
les
ventes
immobilières
restent
pour
leur
part
toujours
très
dynamiques:
2,11
millions
d'euros.
En
revanche,
le
montant
perçu
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
de
la
Région
Île-de-France
a
été
diminué
de
272
000
€,
pour
atteindre
la
somme
finale
de
671
000
€ en
2022.
S'agissant
des
produits,
des
services
et
du
domaine,
ceux-ci
ont
diminué
de
500
000
€.
Cette
baisse
est
toutefois
essentiellement
due
à
d'importants
rattachements
réalisés
fin
2021.
Les
produits
exceptionnels,
enfin,
progressent
quant
à
eux
de
2,16
millions
d'euros
grâce
aux
cessions
de
l'hôtel
Brément
et
des
pavillons
rue
Bétrémieux.
Après
avoir
évoqué
la
section
de
fonctionnement,
penchons-nous
sur
l'investissement
en
commençant
par
les
dépenses
d'équipement.
Ces
dépenses
se
répartissent
autour
des
quatre
axes
suivants.
Donc
l'éducation
tout
d'abord,
avec
près
de
14,6
millions
d'euros,
soit
64
%
des
dépenses
d'équipement
qui
ont
été
consacrés
à
cette
politique
publique,
avec
en
particulier
l'achèvement
des
dépenses
pour
les
nouveaux
groupes
scolaires
Simone
Veil
et
Dolto,
ainsi
que
pour
le
lancement
des
travaux
de
construction
du
centre
de
loisirs
Mermoz
et
de
la
construction
de
9
nouvelles
salles
de
classe
de
maternelle.
2022
fut
également
l'année
de
la
finalisation
des
études
et
donc,
du
lancement
des
travaux
pour
la
rénovation
de
la
maternelle
Bois
Perrier.
La
Ville
a
également
continué
l'équipement
et
la
modernisation
numérique
des
écoles
et centres
de
loisirs.
Elle
a
aussi
équipé
toutes
les
écoles
d'un
dispositif
adapté
de
mise
en
sûreté,
dit
PPMS.
Enfin,
divers
travaux
de
gros
entretien
ont
été
réalisés,
notamment,
la
réfection
des
menuiseries
de
l'élémentaire
Bétrémieux
et
l'aménagement
de
l'école
des
Boutours.
En
deuxième
axe,
on
retrouve
l'amélioration
du
cadre
de
vie
pour
4,73
millions
d'euros
de
dépenses
d'équipement,
avec
plus
de
2,8
millions
investis
dans
la
rénovation
et
l'entretien
des
voiries
communales.
1,33
million
d'euros
dans
la
modernisation
de
l'éclairage
public
et
l'enfouissement
des
réseaux
aériens.
345000
€
pour
embellir
et
sécuriser
les
espaces
extérieurs
et 213
000
€ pour
le maintien
en
état
et
l'extension
du
réseau
de
vidéoprotection.
Pour
le
troisième
axe
qui
est
l'entretien
du
patrimoine
2,28
millions
d'euros
ont
été
investis.
Entre
autres,
pour
la
poursuite
de
la
rénovation
des
équipements
sportifs,
à
travers
la
mise
en
conformité
incendie
du
gymnase
Camus
et
des
cours
de
tennis
du
stage
Girodit.
Mais
aussi
pour
la
rénovation
de
nos
équipements
culturels,
dont
la
médiathèque
de
quartier
Yourcenar.
On
peut
également
citer
le
remplacement
de
la
couverture
du
multi-accueil
Anne
Frank,
ainsi
que
le
gros
entretien
des
cimetières
dont
les
travaux
portant
sur
le
nouvel
accueil
du
cimetière.
Projet
mené
en
partie
en
régie
par
les
ateliers
municipaux.
Enfin
un
4"
axe
dédié
à
la
modernisation
des
services
et
des
équipements.
800
000
€
ont
été
consacrés,
dont
557000
pour
l'informatique
et
plus
de
200000
pour
le
nécessaire
renouvellement
annuel
de
la flotte
automobile
et
du
matériel.
Donc
le
tableau
à
l'écran
vous
présente
une
synthèse
de
ce
que
je
viens
de
vous
exposer
avec
l'ajout
de
la
participation
obligatoire
de
la
Ville
aux
dépenses
d'investissement
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris.
Au
total,
les
dépenses
d'équipement
ont
donc
atteint
en
2022
la
somme
de
22,65
millions
d'euros.
Pour
celles
et
ceux
qui
continuent
de
dire
que
ce
n'est
pas
assez,
je
tiens
à
souligner
que
cela
représente
4,8
millions
d'euros
de
plus
que
la
moyenne
du
mandat
2014-2020.
Passons
maintenant
aux
recettes
d'investissement.
Car
rappelons-le,
pour
financer
ces
précieuses
dépenses,
il
nous
faut
des
recettes
du
même
montant.
Donc
pour
financer
toutes
ces
dépenses
d'équipement
en
complément
de
la
perception
de
la
taxe
d'aménagement
(988
000
€)
et
du
Fonds
de
Compensation
de
TVA
(3,66
millions
d'euros),
la Ville
a
su
solliciter
ses
partenaires
institutionnels
pour
percevoir
un
peu
plus
de
5,7
millions
d'euros
de
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
15/71 subventions.
Cela
représente
un
taux
intéressant
de
cofinancement
de
25
%.
En
termes
d'emprunt,
seuls
les
7,45
millions
d'euros
souscrits
en
2021
ont
été
appelés.
L'autofinancement
venant
compléter
les
recettes
d'investissement.
En
matière
de
dette,
la
Ville
a
toutefois
souscrit
en
2022
un
nouvel
emprunt
de
10
millions
d'euros
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Cet
emprunt
n'a
cependant
pas
été
mobilisé
en
2022
et
Il est
donc
inscrit
dans
les
reports
de
recettes.
Au
31
décembre
2022,
le
montant
de
l'encours
de
dette
atteignait
ainsi
78,44
millions
d'euros.
Pour
mémoire,
la
totalité
de
notre
dette
est
toutefois
classée
1A,
donc
est
parfaitement
sécurisée
et notre
taux
moyen
global
est
de
1,96
%.
Pour
autant,
la
hausse
des
taux
d'intérêt
nous
impactera
évidemment
dans
les
années
à
venir,
mais
c'est
une
autre
histoire.
Car
là,
l'exercice
consiste
à
vous
parler
du
passé
et
plus
précisément
de
l'année
écoulée
2022.
Pour
clore
ce
point,
je
préciserais
que
les
intérêts
de
la
dette
payés
en
2022
se
sont
élevés
à
1,27
million
d'euros
pour
un
remboursement
de
capital
de
dette
à
6,05
millions
d'euros.
En
conclusion,
les
grands
équilibres
financiers
de
la
Ville
ont
été
préservés,
et
force
est
de
constater
qu'au
terme
de
cette
année
2022,
les
engagements
pris
par
la
municipalité
sont
toujours
respectés.
Les
taux
des
taxes
foncières
sont
restés
inchangés,
les
tarifs
n'ont
pas
été
revalorisés
et
certains,
particulièrement
symboliques,
ont
même
été
baissés.
Souvenons-nous
en,
à
savoir
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
ainsi
que
les
tarifs
des
entrées
au
centre
aquanautique. La
capacité
d'autofinancement
de
la
Ville
(épargne
brute)
a
été
préservée,
malgré
les
charges
subies
du
fait d'une
forte
inflation.
La
progression
des
dépenses
de
personnel
(+1,06
million
d'euros,
soit
+2,52
%),
qui
répond
en
partie
à
la
volonté
politique
de
renforcer
l'administration
dans
les
secteurs
prioritaires
a
été
moindre
que
celle
des
produits
fiscaux
(+1,6
million
d'euros,
soit
+3,95%).
Enfin,
le
recours
à
l'emprunt
a
été
mesuré,
puisque
seul
l'emprunt
de
7,45
millions
d'euros
souscrits
en
2021
a
été
consolidé,
alors
que
14,2
millions
d'euros
étaient
inscrits
au
budget
primitif
2022.
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
j'en
ai
terminé.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
MANGON
pour
cette
longue
présentation
mais
précise
présentation.
Un
grand
merci.
Ÿ
a-t-il
des
questions?
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Oui.
Merci.
Ecoutez,
l'analyse
de
ce
compte
administratif
2022,
et
vous
l'avez
rappelé,
se
fait
dans
un
contexte
particulier
que
nous
connaissons
et
sur
lequel
on
sera
certainement
amené
à
revenir
au
point
suivant.
Néanmoins,
la
situation
actuelle
ne
doit
pas
nous
empêcher
de
porter
une
analyse
importante
sur
ce
compte
administratif,
puisque
le
compte
administratif
pour
les
collectivités,
permet
de
retracer
l'ensemble
des
mouvements.
Il est
donc,
en
tout
cas
pour
nous,
essentiel
de
pouvoir
à
sa
lecture,
tirer
des
enseignements
et
des
observations,
et
de
mesurer
finalement
si
vos
intentions
politiques
déclinées
dans
le
budget
2022
(qui
n'étaient
pas
les
nôtres),
mais
est-ce
que
finalement
votre
budget
a
pu
être
suivi
des
faits
?
Une
première
question
avant
que
je
parte
sur
l'analyse
et
je
m'excuse
de
ne
pas
l'avoir
fait
en
commission
de
ressources
avec
mon
collègue
Franck
DELALANDE,
mais
on
s'en
est
aperçu
après.
Il
y
a
manifestement,
alors
soit
une
erreur,
soit
une
bonne
explication.
Dans
la
délibération,
sur
le
montant
concernant
le
besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement,
le
résultat
comptable
cumulé
s'élève
à
1 420
908
€,
alors
que
l'avis
de
la CRC
sur
cette
même
ligne
en
fait,
indique
1 420
972
€,
soit
un
écart
de
63
€.
Voilà,
il
y
a
peut-être
encore
une
fois
une
bonne
explication,
mais
comme
c'est
un
document
comptable,
avant
de
pouvoir
délibérer,
on
aimerait
juste
avoir
la
réponse
sur
ce
sujet.
Je
clos
la
parenthèse.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbais.fr
16/71 Concernant
l'impression
générale
de
ce
compte
administratif,
pour
nous,
il pourrait
se
résumer
en
deux
mots:
«
paroles,
paroles,
paroles
».
En
effet,
pour
la
deuxième
année
consécutive,
nous
constatons
que
vos
promesses
budgétaires
ne
sont
pas
complètement
concrétisées
en
actes,
c'est-à-dire
en
engagement
de
dépenses,
notamment
sur
la
partie
des
équipements
publics. C'est
finalement
la
preuve
du
sentiment
ambiant
dans
la
ville
que
pas
grand-chose
ne
se
passe
et
que
les
mécontentements
ne
cessent
de
croître
les
derniers
mois.
Quelques
éléments
de
ce
compte
administratif
qui,
de
notre
point
de
vue,
accréditent
ce
que
je
viens
de
vous
exprimer.
La
première
observation,
c'est
le
résultat
final
cumulé:
plus
de
8,5
millions,
un
excédent
de
fonctionnement
de
7
millions
d'euros,
un
excédent
d'investissement
d'1,4
million
d'euros,
c'est
à
dire
au
final
un
excédent
qui
est
en
augmentation
de
+2
millions
d'euros
par
rapport
à
l'année
dernière.
8,5
millions,
ça
n'est
pas
une
petite
somme.
On
pourrait
donc
se
dire
que
c'est
plutôt
la
preuve
d'une
bonne
gestion
financière
de
la
Ville.
Mais
la
réalité,
c'est
que
ce
serait
un
peu
trop
facile
de
faire
cette
analyse-là,
puisque
si
on
regarde
dans
le
détail
de
ce
qui
vous
a
amené
à
avoir
cet
excédent-là,
le
détail
se
trouve
à
la
page
9
du
compte
administratif,
pour
déjà
s'apercevoir
qu'il
y
a
déjà
près
de
4,8
millions
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
qui
ont
été
annulés.
Donc,
quand
on
a
presque
4,9
millions
de
dépenses
de
fonctionnement
qui
ont
été
annulées,
c'est
effectivement
plutôt
facile
de
générer
un
excédent
de
cette
nature-là.
Et
voilà,
on
trouve
que
c'est
assez
dommage
de
ne
pas
donner
des
explications
parce
que
ça
fait
partie,
de
notre
point
de
vue,
de
la
transparence. Et
un
autre
indicateur
qui
accrédite
cela,
c'est
l'augmentation
de
l'épargne
brute.
Voilà.
Et
d'ailleurs,
Monsieur
ITZKOVITCH
en
avait
déjà
parlé
l'année
dernière
pour
être
tout
à
fait
aussi
honnête. Le
deuxième
exemple
de
promesses
non-tenues,
là,
c'est
sur
le
volet
des
investissements
et
notamment
des
dépenses
d'équipement.
La
réalité,
c'est
qu'entre
le
compte
administratif
2021
et
le
compte
administratif
2022,
les
dépenses
d'équipement
sont
en
baisse
de
près
de
5
millions
d'euros.
Donc,
pendant
toute
la
présentation,
vous
nous
avez
dit
: «
voilà
ce
qu'on
a
fait
».
Bon,
c'est
le
jeu,
mais
nous,
on
va
vous
dire
: «
voilà
ce
que
vous
n'avez
pas
fait
»,
et
notamment,
voilà
ce
que
vous
n'avez
pas
fait
alors
que
vous
vous
étiez
engagé
à
le faire
dans
le
budget
2022.
Si
on
rentre
dans
le
détail,
c'est
finalement
vos
deux
grandes
priorités
du
mandat
qui
ont
subi
des
coupes.
La
première,
c'est
sur
le
budget
de
l'éducation
puisque
les
dépenses
d'équipement
sur
le
plan
école
est
en
diminution
d'un
million
d'euros
entre
les
deux
C.A.
La
deuxième
priorité
du
mandat,
qui
prend
un
sacré
coup
de
rabot,
c'est
le
cadre
de
vie
qui
diminue
de
plus
de
3
millions
d'euros.
Et
puis,
un
autre
élément,
cela
concerne
la
progression
de
la
taxe
d'aménagement
pour
2022,
qui
s'élève
à
près
d’1
million
d'euros
et
qui
est
en
augmentation
de
+200
000
€.
Utile
quand
même
de
rappeler
dans
quels
cas
payons-nous
la
taxe
d'aménagement?
Elle
est
à
payer
à
la
suite
d'une
autorisation
d'urbanisme,
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
déciaration
préalable
de
travaux.
Nous
pouvons
donc
en
déduire
(une
fois
n'est
pas
coutume)
que
«
le
Rosny
que
nous
aimons
»
parait
réellement
respecter
sa
promesse
de
moratoire
sur
les
permis
de
construire,
quand
on
voit
une
taxe
d'aménagement
qui
augmente
d'une
année
sur
l'autre.
Concernant
ce
C.A.,
c'est
donc
pour
nous
la
deuxième
année
consécutive
qu'il
révèle
deux
choses:
votre
mauvaise
gestion
financière
de
la
ville,
avec
votre
incapacité
à
exécuter
vos
budgets
et
donc
à
faire
en
sorte
de
rattraper
le
retard
pris,
notamment
dans
les
équipements
publics
et
dans
les
écoles.
Avec
en
plus,
et
vous
l'avez
dit,
une
dette
par
habitant
qui
se
dégrade.
C'est-à-dire
qu'on
a
une
dette
par
habitant
qui
se
dégrade,
et
en
même
temps,
on
n'améliore
pas
le
cadre
de
vie
des
Rosnéens,
et
on
ne
rattrape
pas
le
déficit
d'équipements
publics.
Donc
oui,
nous,
le
groupe
R.E.S.,
nous
considérons
que
c'est
une
mauvaise
gestion
financière.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
17/71 Le
deuxième
élément,
c'est
que
pour
nous,
c'est
une
forme
d'insincérité
budgétaire
et
de
votre
difficulté
à
finalement
assumer
vos
stratégies
budgétaires.
La
réalité,
et
c'est
ce
qu'on
vous
dit
depuis
le
début,
c'est
que
comme
vous
n'avez
pas
de
cap,
ni
de
vision
politique,
vous
avez
en
fait
du
mal
à
faire
des
choix
politiques
qui
vont
s'inscrire
dans
des
orientations
budgétaires
claires.
Et
donc,
ce
compte
administratif
est
assez
révélateur.
En
résumé
et
sans
surprise
pour
notre
part,
le
Grand
Soir
n'est
pas
près
d'arriver
à
Rosny-sous-Bois
avec
«
le
Rosny
que
nous
aimons
»
et
nous
le
regrettons
vivement.
Pour
toutes
ces
raisons-là,
on
votera
contre.
Pierre
MANGON
Je
voudrais
préciser
que
pour
la
taxe
d'aménagement,
il y
a
trois
ans
de
décalage.
Donc
on
est
ici
sur
les
permis
de
construire
de
2019
et
2020
et
non
pas
sur
les
permis
de
construire
de
2022. Monsieur
le
Maire
Monsieur
ITZKOVITCH.
Ivan
ITZKOVITCH
Monsieur
MANGON,
en
ouverture
de
notre
explication
de
vote,
je
voudrais
vous
citer
une
phrase
qui
m'est
chère.
Monsieur
le
Maire
pourra
vous
dire
d'où
elle
vient.
Je
pense
qu'il
le
sait.
«
Qui
met
la
main
à
la
charrue
et
regarde
en
arrière
n'est
pas
digne
du
royaume
».
Vous
demanderez
à
Monsieur
le
Maire,
il vous
dira
d'où
ça
vient.
Tout
ça
pour
vous
dire
: «
arrêtez
de
regarder
dans
le
rétroviseur,
arrêtez
systématiquement
de
faire
des.
On
dirait
qu'il
y
a
l'étalon
URAM,
c'est-à-dire
qu'on
compare
tout
avec
l'URAM
plus
tant
de
pourcents
par
rapport
à
la
période
de
2014-2020,
plus
tant
de
pourcent,
moins
tant
de
pourcent.
C'est
votre
budget,
vous
êtes
aux
affaires,
c'est
vous
qui
avez
le
gouvernail
en
main
Mesdames,
Messieurs
de
l'équipe
de
la
majorité
municipale.
Cessez
de
regarder
en
arrière
et
parlez-nous
de
ce
que
vous
faites.
Je
viens
rebondir
sur
ce
qu'a
dit
Madame
Thibault.
Ce
que
vous
faites,
pas
ce
que
vous
annoncez
que
vous
allez
faire,
ce
que
vous
faites.
Or,
et
c'est
pour
ça
qu'il
y
a
un
décalage
qui
a
été
excellemment
bien
souligné
par
Madame
Thibault,
entre
votre
budget
qui
annonçait
une
épargne
brute
et
des
capacités
totalement
obérées
de
la
Ville
et
finalement,
un
compte
administratif,
où
facialement,
on
pourrait
dire
: «
mais
ce
sont
des
bons
gestionnaires
».
Mais
en
réalité,
comme
vous
n'exécutez
pas
vos
budgets,
évidemment,
facialement,
tout
va
bien
madame
la
Marquise.
Mais
en
réalité,
quand
on
creuse
un
peu
et
qu'on
sait
que
vous
avez
dans
vos
équipes,
et
heureusement,
des
fonctionnaires
qui
savent
très
bien
faire
leur
travail
et
Madame
Thibault
l'a
prouvé,
eh
bien
c'est
facile
de
constater
des
recettes
d'avances,
c'est
facile
d'annuler
des
crédits
et
de
se
retrouver
finalement
avec
un
budget
où
on
a
un
excédent,
où
tout
va
bien,
où
on
a
des
capacités
avec
des
reports
d'investissements
qui,
de
l'histoire
budgétaire
de
la
Ville,
atteignent
des
records,
des
reports
en
investissements
qui
sont
incroyables
parce
que
vous
n’exécutez
pas
vos
budgets
alors
que
vous
y
êtes
autorisé.
Et
c'est
un
engagement
politique,
ce
n'est
pas
seulement
un
engagement
comptable.
Se
dire
: on
va
faire
ça,
on
va
faire
ça
»,
mais
on
ne
le fait
pas.
Et
puis,
en
plus,
on
a
eu
des
crédits
de
dépenses.
Bon,
donc
je
ne
vois
pas
ce
qu'il
y
a
à
s'enorgueillir
et
à
se
réjouir
de
ce
type
de
compte
administratif,
qui
montre
que
finalement,
vous
n’exécutez
pas
vos
budgets
et
que
donc,
in
fine,
a
fortiori,
vous
ne
remplissez
pas
vos
engagements.
Ça,
c'est
pour
l'aspect
général.
Ensuite,
il y
a
quand
même
deux
aspects
un
peu
plus
particuliers
qui
nous
ont
fait
politiquement
|
sourire,
nous,
du
côté
de
l'URAM.
Le
premier
c'est...Alors
vous
l'avez
dit
et
vous
l'assumez,
tant
mieux.
Mais
quand
on
va
avoir
le
compte
administratif
2023,
je
ne
sais
pas
si
vous
allez
continuer
à
l'assumer.
Vous
dites
:
«on
assume
totalement
la
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
».
Ah
oui
! 500
000
€,
près
de
500
KE
sur
les
créations.
Donc,
vous
le
dites
de
façon
très
transparente,
vous
l'assumez.
Ça
veut
dire
quoi
l'assumer
?
On
en
verra
les
conséquences.
Votre
stratégie
budgétaire.
Alors
évidemment,
vous
dites
que
les
Rosnéens
ont
besoin
de
services
etc.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
18/71 Mais
il
y
à
d'autres
façons
que
de
créer
des
postes.
Vous,
vous
créez
500
K€
de
nouveaux
postes
par
an,
700
ou
800
qui
étaient
prévus
pour
le
budget.
Finalement,
la
Cour
des
Comptes
vous
a
empêché
de
le
faire,
mais
en
tout
cas,
c'était
prévu
au
budget
initial
2023
qui
a
été
rejeté. Donc,
vous
êtes
en
train
d'ouvrir
totalement
la
masse
des
dépenses
et
de
celle
qui,
à
notre
sens,
est
la plus
représentative
puisque
la masse
salariale,
les
dépenses
de
personnel
et qui
en
plus
sont
les
moins
souples,
puisqu'on
ne
peut
pas,
en
tout
cas,
on
peut
très
difficilement
la
réduire
dans
le
temps.
Il y
a
une
forme
d'énorme
inertie
et
donc
vous
obérez
l'avenir
en
faisant
ça.
C'est-à-dire
que
quand
on
crée
500
K€
de
postes
en
plus,
il y
a
un
effet
cliquet
et
l'année
d'après,
on
ne
peut
pas
les
supprimer.
On
a
les
500
KE,
ils sont
là,
ils sont
acquis.
Il y a
un
effet
cliquet
tous
les
ans,
tous
les
ans,
il y
a
un
effet
cliquet.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
une
vision
à
|
cinq,
dix,
quinze,
20
ans
de
ce
que
sera
la
ville,
au-delà
des
petites
responsabilités
de
chacun,
|
de
qui
sera,
qui
ne
sera
pas
au
pouvoir,
on
s'en
fiche
à
la
limite.
Ce
qui
est
sûr,
c'est
que
les
|
|
Rosnéens,
ceux
qui
habiteront
cette
ville,
ceux
qui
bénéficieront
des
services
publics,
ceux
qui
|
paient
des
impôts,
ils
seront
toujours
là
quoi
qu'il
arrive.
Et
eux,
je
ne
suis
pas
sûr
que
cette
vision
d'une
ville
qui
ouvre
la
nasse
de
la dépense,
notamment
de
la dépense
de
personnel,
qui
est
donc
incompressible,
ils
soient
heureux
de
l'avoir
comme
ça.
Votre
compte
administratif
a
le
mérite
de
montrer
que
vous
assumez,
Monsieur
MANGON
l'a
dit
: «
on
l'assume
».
Je
ne
sais
pas
si
vous
allez
assumer
à
la
fin
du
mandat
cette
ouverture,
à
notre
opinion,
irresponsable,
des
dépenses
de
personnel.
Dernière
chose,
la
seule
bonne
nouvelle
de
votre
compte
administratif
—
et
là,
Monsieur
MANGON,
on
ne
vous
a
pas
entendu
parler
de
l'URAM,
je
suis
étonné
—
ce
sont
les
dynamiques
de
bases
fiscales.
Alors,
vous
glissez
pudiquement
dessus
parce
que
vous
ne
voulez
pas
dire
ce
que
c'est
en
réalité,
parce
qu'on
parle
de
la
taxe
d'aménagement,
mais
les
nouvelles
bases
de
taxe
foncière,
ce
sont
des
nouveaux
logements,
on
va
le
dire
comme
ça,
on
|
va
le
dire
simplement
et
on
ne
va
pas
se
cacher
derrière
notre
petit
doigt.
Vous
ne
le
dites
pas
|
trop.
Et
les
nouveaux
logements
de
base
foncière
que
vous
avez
en
2022,
il
y
a
de
fortes
chances,
je
vous
décomplexe,
que
ce
soit
des
permis
de
construire
qui
étaient
accordés
de
notre
temps,
il y
a
de
forte
chance.
Donc
en
réalité,
ce
que
je
suis
en
train
de
vous
dire
—
avec
tout
ce
qu'on
peut
en
penser
après,
tout
ce
qu'on
peut
en
dire
sur
on
construit,
on
ne
construit
pas,
etc.,
on
peut
en
parler
des
heures
—
c'est
que
grâce
aux
bases
foncières
de
l'URAM,
vous
sauvez
un
peu
votre
budget
2022.
La
seule
bonne
nouvelle
de
ce
budget,
et
vous
le
dites,
et
ça
aussi
vous
l'assumez,
c'est
la
dynamique
des
bases
foncières.
Voilà.
Donc
vous
pouvez
parler
de
notre
héritage.
Aujourd'hui,
vous
avez
un
héritage
fiscal
plutôt
saint
qu'on
vous
a
laissé.
Heureusement
que
vous
avez
cette
bonne
nouvelle
parce
que,
si
en
plus
il
y
avait
une
stabilité
des
recettes
fiscales
et
notamment
des
bases,
je
ne
donne
pas
cher
de
votre
budget
et
de
votre
capacité
d'épargne
brute
à
la
fin
de
ce
mandat,
au
rythme
de
vie
que
Vous
avez.
Donc
j'entends
que
c'est
une
obsession
pour
vous
de
regarder
dans
le
rétroviseur.
Dont
acte.
Nous
aussi,
on
assume
ce
qu'on
a
fait,
avec
des
choses
bien,
des
choses
un
peu
moins
bonnes,
mais
on
assume
ce
qu'on
a
fait.
Mais
en
tout
état
de
cause,
en
matière
fiscale,
on
l'assume
et
il
serait
bien
que
vous
aussi,
si
vous
voulez
l'assumer
jusqu'au
bout,
vous
ayez
l'honnêteté
de
le
reconnaître
aussi
fortement
que
vous
reconnaissez
assumer
les
dépenses
que
vous
augmentez,
notamment
en
terme
de
personnel.
Voilà
pourquoi
je
pense
que
c'est
la
logique
de
notre
vote
du
budget
2022.
Nous
avons
voté
contre
ce
budget.
Évidemment,
cette
exécution
et
ce
compte
administratif
nous
paraît
totalement
irresponsable.
Donc,
nous
voterons
contre
pour
les
raisons
que
je
viens
d'exprimer,
mais
aussi
en
cohérence
avec
le
fait
que
nous
avons,
dès
2022,
alerté
sur
le
fait
que
ce
budget
n'allait
pas
dans
le
bon
sens.
_ —
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
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37
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19/71 Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
ITZKOVITCH.
Je
pense
que
le
retour
en
arrière.
bon
de
temps
en
temps,
et
quelques
petites
phrases
en
effet.
Bon,
je
pense
qu'il
faut
aussi
assumer
un
passé.
On
est
là
pour
assumer
tous
ensemble
d'ailleurs,
ce
budget.
C'est
vrai
qu'il
y
a
une
augmentation
du
personnel.
Maintenant
nous
sommes
très
attentifs
à
cette
évolution,
vous
le
savez
bien.
C'est
vrai
qu'il
y
a
aussi
le
poids
des
augmentations
du
point
d'indice.
Malgré
tout,
je
pense
qu'au
niveau
des
investissements,
il y
a
quand
même
un
certain
nombre
de
projets
qui
ont
été
mis
en
place
et
qui
vont
être
mis
en
place.
Je
pense
au
plan
écoles.
Je
pense
que
Madame
AWAD,
même
si
elle
n'a
pas
eu
satisfaction
sur
tout,
peut
se
satisfaire
quand
même
de
projets
qui
ont
évolué.
En
tout
cas
sur
l'épargne
brute,
c'est
un
objectif
convenu
en
effet
lors
du
DOB,
car
c'est
de
l'autofinancement
de
nos
investissements
et
c'est
autofinancement
est
nécessaire
bien
sûr.
Donc
un
budget
qui
est
cohérent,
un
compte
administratif
qui
est
cohérent
par
rapport
à
nos
choix
politiques
bien
sûr,
qui
peut
toujours
être
amélioré.
Il
sera
amélioré
bien
sûr
sur
les
années
à
venir.
Mais
je
pense
qu'en
effet,
avec
un
excédent
quand
même
qui
est
conséquent,
une
épargne
brute
qui
est
conséquente,
avec
une
baisse
des
dépenses
d'équipement,
je
pense
que
nous
allons
pouvoir
trouver
un
équilibre.
Et
cet
équilibre,
nous
l'avons
à
travers
ce
compte
administratif,
n'est-ce
pas
Monsieur
MANGON
?
Pierre
MANGON
Je
voudrais
rajouter
qu'effectivement
le
taux
de
réalisation
est
inférieur
aux
années
précédentes,
maïs
en
partie,
cette
baisse
est
due
à
la
problématique
d'approvisionnement
et
aussi
au
recrutement.
Mais
j'aime
bien
regarder
dans
le
rétroviseur
quand
je
conduis.
On
m'a
toujours
dit
qu'il
fallait
regarder
dans
le
rétroviseur,
que
regarder
devant
c'est
une
bonne
chose,
mais
il
fallait
regarder
aussi
dans
le
rétroviseur.
Donc,
on
a
néanmoins
quand
même
réalisé
22,65
millions
d'euros
de
dépenses
d'équipement,
ce
qui
est
nettement
supérieur
à
la
moyenne
du
mandat
précédent,
qui
était
de
17,9
millions
d'euros.
Donc
c'est
vrai
que
les
dépenses
d'équipement
se
sont
envolées
à
partir
de
2019,
année
préélectorale,
avec
27,63
millions
d'euros.
On
se
gargarise
des
projets
lancés,
mais
vous
n'avez
pas
prévu
les
financements
qui
sont
majoritairement
à
notre
charge
depuis
2020.
En
2018,
je
rappellerais
que
la
réalisation
n'était
que
de
13,35
millions
d'euros,
avec
un
taux
d'exécution
de
55
%.
Je
finirais
en
disant
que
depuis
2018,
l'autofinancement
est
entre
11
et
12
millions,
hormis
en
2019,
où
on
est
tombé
à
16,3
millions
d'euros,
dus
en
grande
partie
à
la
vente
de
la
cuisine
centrale.
La
moyenne
de
l'autofinancement
entre
2014
et
2020
était
de
11,67
millions
d'euros,
ce
qui
correspond
exactement
à
notre
épargne
brute
2022.
Et
je
vous
rappelle
qu'en
2015,
vous
avez
pu
faire
ces
résultats
grâce
à
l'augmentation
de
l'impôt.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
ITZKOVITCH
et ensuite,
nous
passerons
au
vote.
Oui.
Ivan
ITZKOVITCH
Bon,
manifestement,
nous
ne
sommes
pas
d'accord.
Vous
avez
décidé
de
continuer
à
regarder,
J'espère,
Monsieur
MANGON,
qu'en
regardant
dans
le
rétroviseur,
vous
avez
aussi
vu
votre
propre
image.
Je
vous
rappelle
que
vous
étiez
là
entre
2014
et
2020
et
que
je
ne
vous
ai jamais
entendu
dire
quoi
que
ce
soit
sur
l'exécution
des
différents
budgets,
quoi
que
ce
soit.
Pierre
MANGON
Moi
je
peux
vous
parler
du
passé.
Vous,
à
chaque
fois,
vous
Ivan
ITZKOVITCH
Bah
c'est
vous
qui
en
parlez
! c'est
vous
qui
en
parlez,
ce
n'est
pas
moi.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
20/71 Pierre
MANGON
Vous
en
parlez
à
chaque
fois,
à
chaque
fois
vous
en
parlez.
Ivan
ITZKOVITCH
Je
réponds
à
ce
que
vous
dites.
Et
puis,
à
un
moment
donné.
Pierre
MANGON
Je
me
permets
de
vous
dire.
Ivan
ITZKOVITCH
Je
pense
que
la
référence
permanente
à
«
avant
»
est
néfaste.
Pierre
MANGON
Je
faisais
partie
de
l'URAM
à
l'époque,
et je.
Ivan
ITZKOVITCH
Non,
mais
même
au-delà
de
l'URAM,
vous
étiez
dans
la
majorité
municipale
et
je
ne
vous
ai
jamais
entendu
rien
dire
sur
l'exécution
d'un
budget.
Au-delà
de
ça,
si
on
arrête
les
polémiques
qui
n'intéressent
personne,
surtout
pas
les
Rosnéens,
vous
parlez
du
fond
et
du
taux
d'équipement.
Attendez.
Quand
vous
dites
qu'on
n'a
pas
prévu
les
financements,
mais
vous
avez
oublié
que
vous
avez
voté
un
compte
administratif
2020
avec
une
épargne,
une
capacité
d'autofinancement
plus
qu'agréable,
plus
que
confortable,
que
vous
avez...
d'ailleurs
on
s'en
est
plaint,
on
n'a
pas
été
écoutés.
C'est,
je
pense,
la
première
fois
qu'on
vote
un
budget
sans
plan
pluriannuel
d'investissement.
En
2023,
pas
de
plan
pluriannuel
d'investissement
!
On
n'a
jamais
voté
un
budget
sans
plan
pluriannuel
d'investissement.
Jamais. Et
je
vous
signale
que
ça
permet
—
ce
qu'on
appelle
le
PPI
—
d'avoir
une
vision
à
terme
de
tout
ça.
Donc,
quand
vous
avez
dû
terminer
des
écoles
dans
ce
mandat,
notamment,
en
l'occurrence,
et
inaugurer
|
les
écoles
que
nous
avions
lancées.
Bien
évidemment
que
tout
ceci
était
financé.
|!
ne
faut
quand
même
pas
dire
des
contrevérités
! Vous
regardez
en
arrière,
c'est
votre
droit,
mais
pas
de
dire
des
choses
qui
sont
inexactes.
Quand
vous
dites
qu’on
vous
a
laissé
des
choses
qui
n'étaient
pas
financées,
non,
arrêtez
de
|
dire
ça!
On
a
précisément,
sur
plusieurs
années,
sur
cinq
ans,
prévu
à
chaque
fois
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Vous
êtes,
vous,
en
2023,
les
seuls
depuis
des
années
à
ne
pas
nous
présenter
un
plan
pluriannuel.
Et
après,
vous
nous
dites
à
nous
que
vous
n'avez
pas
|
prévu
une
prospective
financière
sur
plusieurs
années.
Non,
Monsieur
MANGON,
je
veux
bien
que
vous
regardiez
en
arrière,
mais
avec
lucidité
et
peut-être
avec
franchise
et
honnêteté.
Ça,
ce
n'est
pas
vrai.
On
ne
peut
pas
accepter
des
contrevérités
comme
ça
en
disant
: «
Vous
nous
avez
laissé
des
dettes,
vous
nous
avez
laissé
des
choses
à
financer
»,
ce
n'est
pas
vrai,
ce
n'est
pas
vrai.
Donc,
regardons
en
arrière
si
vous
voulez.
Je
pense
qu'on
va
arrêter
de
passer
notre
temps
à
faire
l'inventaire,
mais
au
moins
avec
des
éléments
factuels
et
pas
des
contrevérités. Monsieur
le
Maire
Le
PP)I,
justement,
est
en
train
d'être
travaillé,
donc
je
tiens
à
vous
le
dire,
à
vous
le
confirmer.
Voilà,
donc
un
PPI
qui
n'a
peut-être
pas
été
mis
en
avant
pour
diverses
raisons,
mais
ce
PPI
est
actuellement
travaillé
par
nos
services,
avec
nos
élus,
pour
une
présentation
dans
les
prochains
mois.
Donc
en
effet,
ne
pas
revenir
en
arrière
en
permanence.
Je
pense
qu'il
faut
avancer,
Il
faut
voir
les
choses
de
manière
positive
et je crois
que
ce
compte
administratif
est
fidèle
à
notre
|
volonté
politique.
Je
vais
passer
au
vote.
Donc,
vous
savez
que.
Magalie
THIBAULT
|
Excusez-moi
Monsieur
le Maire
?
|
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
21/71 Monsieur
le
Maire
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Oui.
Bon,
fidèle
à
votre
volonté
politique,
mais
pas
fidèle
à
votre
budget
en
tout
cas
! j'aimerais
bien
avoir
une
réponse
à
ma
question
sur
la
différence
de
63
€,
parce
que...
S'il
n'y
a
pas
de
réponse,
à
mon
avis.
Intervenant
hors
micro
(Inaudible) Monsieur
le
Maire
Oui,
c'est
une
erreur
de
la
CRC
en
effet.
Donc
voilà
qui
a
été
faite
par
la
CRC
et
qui
n'est
pas
de
notre
fait.
Je
vous
rappelle
que
le
débat
sur
le
compte
administratif
donne
à
donner
quitus
pour
sa
comptabilité
au
maire
en
exercice
pendant
cette
période.
Je
vais
traditionnellement
bien
sûr
sortir
de
cette
salle
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote
et
je
propose
que
Madame
TISSOT,
qui
est
notre
doyenne,
prenne
ma
place
momentanément
pour
procéder
au
vote.
Madame
TISSOT,
je
vous
laisse
ma
place.
Odile
TISSOT
Mes
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
je
vais
soumettre
à
votre
suffrage
le
compte
administratif
de
la
Ville.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
voter
sur
vos
tablettes.
Nous
avons
42
voix
exprimées.
13
abstentions,
2
non-participations.
13
votes
contre,
excusez-
moi
parce
que
je
vois
assez
mal.
J'ai
des
problèmes.
Bon,
25
pour,
13
contre,
deux
abstentions
et
2
non-participations.
Je
vais
maintenant
demander
à
Madame
ROUSSEL
de
prier
Monsieur
le
Maire
de
venir
nous
rejoindre.
Ivan
ITZKOVITCH
Est-ce
que
vous
pouvez
redonner
le
décompte
des
voix
s’il
vous
plaît
?
Odile
TISSOT
Je
ne
les
ai
pas
notés.
Je
suis
désolée.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
TISSOT.
Donc je
lis
les
votes
: 25
pour,
13
contre,
2
abstentions
et
2
non-prises
part
au
vote.
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
25 M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
CONTRE
13 M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTIONS
2 Mme
SEBAN,
M.
CIANI
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
2 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI
Hôtel
de
vilie
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
22/71 (5.
BUDGET
ViLLE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
EXERCICE
2022
Monsieur
le
Maire
Monsieur
MANGON,
je vous
redonne
la
parole
pour
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022.
Pierre
MANGON
Madame
THIBAULT,
les
63
€,
c'est
Madame
NOWAK
qui
s'en
est
aperçue
quand
elle
a
reçu
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
Mais
c'était
trop
tard,
la
Chambre
ayant
envoyé
les
chiffres
à
la
préfecture,
elle
ne
pouvait
pas
revenir
dessus.
Donc
le
Préfet
a
entériné
l'erreur
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
Donc,
conformément
à
l'instruction
comptable
M14,
le
Conseil
municipal
doit,
après
avoir
voté
le compte
administratif,
procéder
à
l'affectation
définitive
du
résultat
du
fonctionnement,
devenu
ainsi
définitif,
entre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Donc
le
compte
administratif
2022
présente
les
résultats
suivants
:
-__
excédent
de
la section
d'investissement
:
1420
908,72
€,
-
excédent
de
la section
de
fonctionnement
:
7 098
919,22
€,
-
un
solde
positif
des
reports
d'investissement
de
45
749,53
€,
soit
un
résultat
final
positif
cumulé
de
8565577,47
€,
faisant
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
7 098
919,22
€
et
un
excédent
d'investissement
de
1 466
658,25
€.
Par
arrêté
préfectoral
du
8
juin
2023,
le
budget
primitif
2023
a
été
arrêté
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022.
Donc
les
résultats
de
l'exercice
2022
affectés
par
anticipation
au
budget
primitif
2023
sont
conformes
au
compte
administratif
2022.
Il
est
donc
proposé
d'affecter
définitivement
les
résultats
constatés
au
compte
administratif
2022
du
budget
principal
comme
suit :
Résultat
de
la
section
Fonctionnement
Un
excédent
de
7 098
919,22
€
qui
se
répartit
sur
le
résultat
de
l'exercice
2022
: 5 604
172,44
€
et
le
résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
: 1 494
746,78
€.
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d'investissement
-_
résultat
de
l'exercice
2022
: 1 026
789,04
-__
résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur,
un
excédent
de
394
119,68
€
-_
résultat
comptable
cumulé
: 1
420
908,72
€
-
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
(Reports)
: 17
542
062,19
€
-__
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
: 17
587
811,72
€
-__
Solde
des
restes
à
réaliser
: 45
749,53
€
-__
Excédent
réel
de
financement
de
1 466
658,25.
Soit
un
résultat
positif
cumulé
de
8565577,47
€,
faisant
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
7 098
919,22
€
et
un
excédent
d'investissement
de
1
466
658,25
€.
Il
est
ainsi
proposé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2022
de
7 098
919,22
€
sur
le
budget
2023
au
compte
002
«
Résuitat
de
fonctionnement
reporté
».
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
MANGON.
Des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
23/71 Virginie
LEFELLE
Je
tiens
juste
à
préciser
l'arrivée
de
Monsieur
NOBRE.
Monsieur
le Maire
Oui,
merci.
Christine
ELICE
Mon
arrivée
a
été
notifiée
?
Ok. Monsieur
le
Maire
Madame
ELICE,
Monsieur
MESA,
Monsieur
RICCARDI,
Madame
THIBAULT.
Ça
y
est.
Madame
ELICE
non.
Ça
y est
! Monsieur
RICCARDI.
Madame
THIBAULT.
Vous
n'avez
pas
voté
ou
enregistré
votre
vote.
Ben
non,
vous
apparaissez
comme
n'ayant
pas
voté.
|
Ça
y
est,
c'est
bon.
Donc
35
voix
pour,
6
votes
contre
et
1
abstention.
|
35
voix
pour,
6 votes
contre
(R.E.S.)
et
1 abstention
(R.E.S.
Mme
THIBAULT)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
35 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
|
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
CONTRE
6 Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTION
1 Mme
THIBAULT
| 6.
BUDGET
VILLE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
EXERCICE
2023
U
|
Pierre
MANGON
Nous
allons
examiner
les
quatre
points
affichés,
en
commençant
par
les
incidences
de
l'arrêté
préfectoral
portant
budget
primitif
2023.
|
Donc,
le
8 juin
dernier,
le
Préfet
a,
sur
avis
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
arrêté
notre
budget
primitif
2023.
En
raison
d'un
regard
exclusivement
comptable
de
la
Chambre,
notre
projet
du
30
mars
2023
a
connu
d'importantes
modifications
à
la
baisse.
Nous
les
avions
déjà
mentionnées
le
9
juin
dernier,
mais
pour
mémoire,
la
CRC
a
supprimé
5,36
millions
d'euros
de
dépenses
d'équipement
et
un
peu
plus
de
2,7
millions
d'euros
de
dépenses
de
fonctionnement.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
t 01
48
35
37
00
| rosnysousbois.fr
24/71 Donc
à
travers
ces
mouvements
et
dans
une
logique,
je
le
rappelle,
purement
comptable,
la
Chambre
régionale
des
comptes
a
en
conséquence
baissé
notre
emprunt
d'équilibre
de
-
15
millions
d'euros.
Notre
point
d'équilibre
est
donc
désormais
d'un
peu
moins
de
5
millions
d'euros.
Mais
entrons
maintenant
dans
le
détail
de
ces
arbitrages
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
:
Sur
la
section
de
fonctionnement,
laquelle
a
été
amputée
de
2,72
millions
d'euros,
toutes
les
dépenses
de
gestion
ont
été
impactées
avec
de
prime
abord
la
masse
salariale
diminuée
de
700
000
€,
les
fournitures
et services
courants
réduits
de
472
000
€,
les
dépenses
énergétiques
baissées
de
200
000
€, tout
comme
les
charges
d'intérêts,
bizarrement.
Les
moyens
alloués
à
la
maintenance
des
espaces
publics
ont
également
été
touchés
pour
100
000
€.
Tout
comme
le
secteur
événementiel.
Quant
aux
subventions
aux
associations,
comme
nous
l'avions
déjà
évoqué,
l'enveloppe
principale
a
pu
être
préservée.
En
revanche,
la
Chambre
a
imposé
la
suppression
pure
et
simple
de
l'enveloppe
dédiée
aux
aides
exceptionnelles,
laquelle
était
d'un
montant
de
50
000
€.
Ces
coupes
budgétaires
que
nous
ne
nous
expliquons
pas,
notamment
pour
les
charges
de
personnel,
ne
sont
pas
sans
incidence
pour
la Ville,
puisque
pour
beaucoup,
elles
relèvent
de
dépenses
obligatoires
que
nous
devrons
nécessairement
assumer.
Donc
toute
la
question
sera
pour
un
prochain
conseil,
et
puisque
nous
retrouvons
notre
autonomie
budgétaire,
de
déterminer
le
niveau
de
fonctionnement
à
réinscrire
lors
d'une
prochaine
décision
modificative.
En
ce
qui
concerne
l'investissement,
la
Chambre
a
supprimé
pas
moins
de
5,36
millions
d'euros,
toujours
dans
l'objectif
de
réduire
l'emprunt
d'équilibre.
La
CRC
a
ciblé
essentiellement
ces
coupes
sur
les
projets
non
débutés,
à
savoir
une
réduction
de
50
%
de
l'enveloppe
générale
dédiée
au
gros
entretien
de
la
voirie
-350
000
€,
une
coupe
franche
sur
les
investissements
relatifs
au
plan
lumière
-950
000
€,
la
suppression
des
crédits
alloués
au
remplacement
du
revêtement
du
terrain
synthétique
du
stade
Letessier
et
aux
études
nécessaires
à
la
rénovation
des
bulles
de
tennis
-514
000€,
l'ajournement
du
projet
de
modernisation
de
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville
-275
000
€.
Dans
l'attente
du
plan
école
actualisé,
les
études
et
travaux
dédiés
aux
groupes
scolaires
Pré
Gentil
et
Marnaudes
ont
été
supprimés
-740
000
€.
Il
en
est
de
même
pour
l'enveloppe
affectée
aux
équipements
numériques
des
écoles
-115
000
€.
Le
secteur
de
l'aménagement
urbain
a
également
été
impacté,
puisque
les
études
nécessaires
au
désengagement
du
secteur
de
la
Dhuys
libéré
par
la
RATP,
ont
été
retirées
-220
000
€.
Enfin,
le
renouvellement
de
la
flotte
automobile
a
subi
une
coupe
de
200
000
€.
Donc,
compte
tenu
de
tout
ce
qui
précède,
l'équilibre
du
budget
primitif
s'établit
désormais
à
146
084
932
€
tous
mouvements
confondus
avec
reprise
du
résultat
2022
et
des
restes
à
réaliser.
L'objet
de
cette
première
DM
que
je
vous
propose
ce
soir
est
donc
de
procéder
à
quelques
premiers
ajustements
d'urgence
de
ces
arbitrages
comptables
de
la
CRC.
Dans
ce
contexte,
et
dans
un
premier
temps,
il
nous
faut
corriger
une
erreur
commise
par
la
Chambre
lors
de
la
retranscription
des
équilibres
en
section
d'investissement,
puisque
certaines
ventilations
comptables
se
sont
avérées
erronées.
Il
est
donc
ici
question
de
tout
simplement
rétablir
les
enveloppes
budgétaires
sur
les
bonnes
imputations
comptables
à
travers
des
mouvements
entre
chapitres,
dont
le
détail
vous
est
présenté
en
annexe
une
du
rapport
joint
au
projet
de
délibération.
Donc
je vous
invite,
si
vous
ne
l'avez
pas
fait,
à
examiner
cette
annexe.
Au-delà
de
ces
simples
corrections
comptables,
nous
vous
proposons
toutefois
d'approuver
des
modifications
d'importance
en
réinscrivant
ou
supprimant
quelques
crédits
au
titre
notamment
d'impératifs
calendaires.
Et
parmi
ces
impératifs,
on
intègre
évidemment
des
travaux
à
réaliser
cet
été
dans
les
écoles.
| |
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
25/71 Au
total,
et
comme
détaillé,
je
vous
le
rappelle,
en
annexe
une
du
rapport,
c'est
une
hausse
de
+397
328
€
de
crédits
d'investissement
que
nous
vous
proposons
donc
d'approuver.
Et
à
ce
titre,
je
propose
que
nous
examinions
ensemble
les
principaux
compléments
et
ajustements
de
dépenses
apportés.
D'abord,
et
pour
des
raisons
notamment
de
calendrier,
les
principales
dépenses
à
réinscrire
en
investissement
sont
les
suivantes:
pour
des
raisons
évidentes
d'économie
énergétique,
nous
réintégrons
la
modernisation
de
l'éclairage
public
pour
450
000€.
Pour
mémoire,
ces
rénovations
ciblent
systématiquement
une
diminution
de
50%
de
nos
dépenses
énergétiques.
Compte
tenu
de
nos
besoins
en
la
matière,
le
rétablissement
des
350
000€
amputés
sur
l'enveloppe
dédiée
au
gros
entretien
de
la
voirie.
Nous
proposons
aussi
de
réinscrire
les
études
et
travaux
pour
le
préau
de
la
maternelle
Kergomard
pour
170
000
€
avec
des
travaux
réalisés
dès
cet
été.
S'ajoutent,
pour
des
raisons
de
sécurité
des
promeneurs,
la
reprise
des
allées
du
parc
Decésari
pour
65
000
€.
S'agissant
du
parc
de
véhicules
de
la
Ville,
une
enveloppe
de
118000
€
doit
être
réinjectée
pour
permettre
le
nécessaire
fonctionnement
de
nos
services.
A
contrario,
certains
projets
doivent
malheureusement
être
ajournés
: La
rue
Hussenet
d'abord,
pour
des
raisons
de
calendrier,
car
il
n'est
désormais
pas
possible
de
réaliser
de
tels
travaux
d'importance
en
2023.
Doit
aussi
être
supprimée
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
l'IME,
son
gestionnaire
l'AHPAJ
nous
ayant
récemment
évoqué
une
piste
de
rénovation
totale
de
sa
part.
De
même,
et
de
nouveau
pour
des
raisons
de
calendrier,
les
derniers
travaux
de
fibrage
pour
la
téléphonie
doivent
être
reportés.
Au
total,
et
comme
je
vous
l'ai
indiqué
précédemment,
ce
sont
donc
plus
de
397
328
€
de
dépenses
d'équipement
qui
sont
ajoutés
post
arbitrage
CRC.
Chaque
dépense
devant
|
évidemment
être
équilibrée
à
100%
par
une
recette,
nous
vous
proposons
en
l'espèce
d'accroître
à
due
concurrence
notre
emprunt
d'équilibre.
Cet
emprunt
d'équilibre
s'établira
alors
à
la somme
de
5,36
millions
d'euros.
Monsieur
le
Maire,
j'en
ai
fini
avec
ma
présentation
et
vous
redonne
la
parole.
Monsieur
le
Maire
Je
vous
remercie
Monsieur
MANGON.
Nous
reprenons
donc
tout
ce
qui
est
éclairage
et
voirie
qui
sont
quand
même
des
priorités
et
auxquelles
bien
sûr
nous
tenons
principalement.
Donc,
c'est
vrai
que
nous
faisons
des
efforts
dans
ce
domaine-là,
même
si
la
CRC
s'est
permise
de
baisser
les
budgets
qui
étaient
prévus
au
départ.
Y
a-t-il
des
questions
?
Madame
Thibault.
Magalie
THIBAULT
Qui,
merci.
Effectivement,
habituellement,
on
a
l'habitude,
après
le
CA,
de
piutôt
délibérer
d'un
budget
supplémentaire.
On
n'aura
pas
cette
année,
malheureusement,
la
possibilité
de
le
faire
pour
les
raisons
que
nous
connaissons,
que
vous
avez
rappelées
: le
rejet
du
vote
du
budget,
l'avis
de
la
CRC
et
du
préfet
intervenu
le
8 juin,
ce
qui
a
pour
conséquence
en
tout
cas
de
vous
amener
à
réfléchir
sur
un
arbitrage
financier
de
près
de
8
millions
d'euros,
5
millions
en
investissement
et
2,7
millions
en
fonctionnement.
Et
vous
vous
étiez
d'ailleurs
engagé
au
dernier
conseil
municipal
à
nous
les
présenter.
Je
souhaitais,
avant
de
rentrer
dans
le
détail,
vous
exprimer
déjà
notre
sentiment
général
à
la
lecture
de
ces
documents.
C'est
le
sentiment
que
vous
vous
défaussez
de
vos
responsabilités
|
et
qu'en
fait
c'est
de
la
faute
de
la
CRC
et
du
préfet.
En
fait,
la
CRC
et
le
préfet,
ils
sont
dans
leur
rôle.
Vous
indiquez
même,
et
d'ailleurs
je
cite
dans
le
document
que
vous
nous
avez
transmis
le
9
juin
: «
Au
terme
de
cet
avis,
la
CRC
a
ensuite
fait
le
choix
unilatéral
de
réduire
significativement
notre
emprunt
d'équilibre.
Je
trouve
cette
formulation
un
peu
fallacieuse,
surtout
quand
on
sait
que
vous
avez
été
auditionné,
Monsieur
le
Maire,
le
10
mai
2023.
Vous
avez
donc,
je
suppose,
pu
émettre
un
avis,
quelques
orientations.
»
|
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
26/71 C'est
la
première
des
choses.
Mais
c'est
quand
même
difficile
de
faire
porter
le
chapeau
à
la
CRC
et
au
préfet,
quand
on
sait
que
pour
la
première
fois
dans
l'histoire
de
notre
ville,
nous
vivons
une
telle
situation.
Ce
Conseil
municipal
est
aujourd'hui
transformé
en
chambre
d'enregistrement
des
coupes
présentées
par
le
Maire
—
bel
exercice
de
démocratie
—
et
les
conséquences
concrètes
pour
les
Rosnéens
et
les
Rosnéennes,
quelles
sont-elles
?
Dans
cette
décision
modificative,
vous
nous
proposez
des
coupes
sur
la
partie
investissements.
Je
vais
y
revenir
tout
à
l'heure.
Avant
de
parler
de
l'investissement,
je
voudrais
revenir
sur
le
fonctionnement,
parce
qu'alors
là,
il
y
a
quelque
chose
que
je
ne
comprends
pas.
Dans
le
|
document
de
synthèse
sur
la
décision
modificative,
vous
nous
dites
: «
On
vous
présentera
nos
arbitrages
budgétaires
sur
la
partie
de
fonctionnement
à
la
rentrée.
Bon,
déjà,
sur
le
fond,
ça
nous
interroge.
Je
veux
dire,
vous
avez
des
arbitrages
financiers
à
faire
sur
le
budget
global
de
la
Ville.
De
notre
point
de
vue,
vous
devez
nous
présenter
les
arbitrages
sur
la
partie
investissement
et
fonctionnement.
Mais
en
fait,
en
parallèle
de
ça
et
en
toute
transparence,
je
vous
le
dois
Monsieur
MANGON,
effectivement,
suite
à
la
commission
des
ressources
et
pour
la
commission
des
ressources,
vous
nous
envoyez
des
pièces
jointes
où
vous
nous
présentez
effectivement
des
pistes
d'arbitrages
sur
la
partie
fonctionnement,
mais
là,
vous
venez
de
nous
expliquer
que
manifestement,
ce
n'est
pas
celles
qui
vont
s'appliquer
parce
que
vous
souhaitez
apporter
des
changements.
Enfin,
très
honnêtement,
personne
n'y
comprend
rien.
Je
veux
dire,
soit
vous
nous
présentez
aujourd'hui
les
arbitrages
financiers
sur
la
partie
investissement
et
fonctionnement
sur
lesquels
on
va
être
amenés
à
délibérer,
soit
vous
ne
nous
présentez
pas
des
pistes
de
dépenses
de
fonctionnement
que
vous
n'accréditez
pas.
Honnêtement,
on
ne
comprend
rien
et
en
plus
vous
risquez
surtout
de
faire
peur.
Je
veux
dire
l'enveloppe
de
50000
€
aux
associations,
alors
peut
être
qu'elle
sera
plus
importante
en
septembre,
maïs
enfin,
vous
voyez
que
vous
lancez
quand
même
une
indication
qui
va
mettre
les
associations
dans
une
situation
compliquée
de
tension
et
d'angoisse
pendant
toute
la
période
de
l'été.
Voilà,
donc
de
notre
point
de
vue,
là
aussi,
ce
n'est
pas
très
responsable
quand
même. Sur
le
volet
des
investissements,
les
conséquences
de
vos
querelles
internes
pour
la
vie
des
Rosnéens,
elles
vont
être
importantes.
Vous
les
avez
rappelés
: moins
de
travaux
sur
la
voirie,
sur
le
plan
lumière,
sur
les
cours
de
tennis,
sur
le
réaménagement
de
la
Dhuys,
sur
les
travaux
de
l'IME,
mais
et
surtout,
sur
les
études
et
les
travaux
pour
les
groupes
scolaires
Pré
gentil
et
les
Marnaudes.
Vous
avez
sauvé
le
préau
de
l'école
Kergomard,
un
temps
supprimé
dans
le
|
budget
et
c'est
une
bonne
chose.
Mais
malheureusement,
et
ça
c'est
souvent
le
cas,
les
quartiers
sud
de
la
ville
ne
sont
pas
traités
à
la
même
enseigne
une
fois
de
plus.
Et
les
habitants
du
Pré
Gentil
et
des
Marnaudes
et
leurs
enfants
vont
donc
payer
une
fois
de
plus
votre
irresponsabilité
et
verront
une
fois
de
plus
les
travaux
et
les
études
reportées
à
on
ne
sait
|
pas
quand.
Merci
qui
?
Merci
à
la
majorité
qui
a
été
élue
en
2020.
C'est
la
conséquence
et
les
résultats
de
vos
rivalités
personnelles,
incompréhensibles
pour
le
!
commun
des
mortels,
qui
ont
abouti
à
ce
fiasco.
C'est
tout
simplement
pour
nous
inexcusable.
Et
tous
les
regrets,
les
tentatives
d'échappatoires
dérisoires
n'y
changeront
rien.
Inutile
de
chercher
à
vous
départager,
nous
ne
le
ferons
pas
ce
soir.
Vous
devriez
quand
même
vous
poser
la
question
: quelle
est
aujourd'hui
votre
utilité
si
toutes
les
décisions
sont
prises
sans
que
vous
ayez
un
mot
à
dire
?
Expédier
les
affaires
courantes
sans
pouvoir
vous
engager
pour
l'avenir,
peut-être
que
cela
vous
arrange,
mais
nous,
cela
nous
attriste.
plus
à
rien
?
En
ces
temps
d'inflation,
d'aggravation
des
inégalités
et
où
les
conséquences
du
dérèglement
climatique
se
font
sentir
au
quotidien,
des
décisions
au
niveau
local
doivent
être
prises
d'urgence.
Chacune
et
chacun
les
attend
avec
impatience.
Je
ne
suis
pas,
et
nous
ne
sommes
pas
non
plus
certain
que
les
habitants
se
contenteront
longtemps
de
cette
situation
de
|
blocage.
lis
exigeront
à
coup
sûr
des
décisions
que
vous
êtes
aujourd'hui,
en
tout
cas
en
partie,
incapable
de
prendre.
Comment,
en
effet,
retisser
les
liens
entre
les
élus
et
la
population,
si
ces
derniers
ne
servent
|
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
! 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
C0
| rosnysousbois.fr
27/71 Quoi
qu'il
en
soit,
ce
budget
n'est
pas
le
nôtre,
ni
celui
de
la
population.
Nous
ne
voterons
donc
aucune
des
mesures
qui
visent
à
réduire
les
investissements,
que
ce
soit
sur
la
partie
investissement
que
sur
la
partie
de
fonctionnement.
Et
nous
nous
refusons
donc
à
jouer
avec
l'avenir
de
notre
ville.
Nous
voterons
contre.
Pierre
MANGON
Madame
Thibault,
je
ne
sais
pas
où
vous
avez
vu
les
arbitrages
en
fonctionnement,
car
on
n'a
absolument
pas
communiqué,
on
n'a
rien
envoyé
là-dessus.
On
a
simplement
donné
le
détail
des
coupes
de
la
CRC
sur
le fonctionnement.
|
Magalie
THIBAULT
Oui.
C'est
un
document
que
vous
venez
de
nous
présenter
!
Pierre
MANGON
Sur
le fonctionnement
? On
a donné
le
montant,
c'est
tout.
Claude
CAPILLON
Non.
Le
lendemain
de
la
commission
Ressources.
Le
lendemain
de
la
commission
ressources,
on
a
eu
un
ajout
en
termes
de
fonctionnement.
Pierre
MANGON
|
Ce
ne
sont
que
les
coupes
faites
par
la
CRC.
Claude
CAPILLON
Non.
La
CRC
ne
parle
pas
des
.…
|
Monsieur
le
Maire
Je
voudrais
en
revenir
à
ce
que
vous
avez
pu
dire
tout
à
l'heure,
sur
une
irresponsabilité,
sur
le
fait
que
nous
naviguons
à
vue,
pour
dire
que,
en
effet,
la
CRC
a
fait
des
choix
qui
ne
sont
pas
forcément
des
choix
politiques.
J'ai
participé
en
effet
à
des
débats.
Je
dirais
que
ce
sont
des
comptables
qui
ne
sont
pas
forcément
des
politiques.
Donc
ils
regardent
une
comptabilité
et,
par
rapport
à
cette
comptabilité,
ils
font
des
choix.
Choix
qui
ont
été
ce
qu'ils
ont
été.
Donc
maintenant,
c'est
à
nous,
bien
sûr,
en
fonction
de
ces
choix,
d'assumer
les
investissements
et
le
fonctionnement
et
de
faire
en
sorte
que
nos
projets
puissent
bien
sûr
se
mettre
en
place
avec
ce
que
la
CRC
a
accepté
comme
budget
pour
la
ville.
Alors
bien
sûr,
avec
moins
d'investissement,
moins
de
fonctionnement.
Donc
c'est
une
réflexion
avec
nos
priorités.
Je
pense
qu'il
faut
aussi
arrêter
de
dire
: «
les
subventions
et
les
subventions.
».
Ok,
je
pense
que
nous
les
avons
votés
les
subventions.
Et
là,
nous
allons
aussi
avoir
un
débat
par
rapport
à
cela,
en
sachant
très
bien
que,
les
subventions
aux
associations
sont
une
priorité.
Et
voir
dans
le
cadre
d'un
éventuel
budget
supplémentaire,
s'il
y
a
la
possibilité
de
remettre
en
effet
une
enveloppe
supplémentaire.
Il
faut
aussi
arrêter
de
mettre
nos
quartiers
en
compétition.
Je
vous
donnerai
au
mois
de
septembre
prochain
la
prospective
scolaire
avec
les
chiffres.
Je
vous
l'apporterai
pas
ce
soir,
mais
je
vous
l'apporterai
au
mois
de
septembre
prochain
et
vous
verrez
en
effet
qu'il
peut
y
avoir
des
surprises
par
rapport
à
ce
que
nous
pouvons
penser
et
au
décalage
qu'il
peut
y
avoir
dans
les
quartiers.
Ce
qui
amène
donc
à
voir
nos
projets
d'une
manière
peut-être
un
peu
différente. Donc
on
veut
aussi
se
laisser
le
temps
pour
voir,
au
regard
des
arrêtés
de
la
CRC,
si
l'on
peut
envisager
toutes
les
économies
qui
nous
ont
été
demandées,
où
elles
sont
et
à
quelle
hauteur
elles
sont.
Voilà,
parce
que
c'est
de
notre
responsabilité
en
effet
de
pouvoir
assumer
un
budget
tel
qu'il
est,
avec
ce
qui
a
été
approuvé
par
la
CRC.
Même
si,
en
effet,
il y
a
certains
choix
qui
ont
été
faits,
qui
ne
sont
pas
forcément
les
nôtres
et
que
nous
remettrons
pleinement
au
sein
de
nos
budgets.
Monsieur
ITZKOVITCH.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1
rasnysausbois.fr
28/71 Pierre
MANGON
|
Je
vous
prie
de
m'excuser
Monsieur
ITZKOVITCH.
Avec
la
commission
ressources,
il
vous
a
été
envoyé,
il y
avait
un
slide
«
Budget
primitif
2023
Impact
Section
de
fonctionnement
».
La
diminution
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
pour
-2
716
000€
permettant
d'accroître
l'autofinancement
se
traduit
comme
suit
:
Rémunération
des
fonctionnaires
-700
000
€,
fournitures
diverses
-472
000
€,
dépenses
|
énergétiques
-200000
€,
charges
d'intérêts
-200000
€,
Voirie
-100000€,
événementiel
-100
000€,
subventions
aux
associations
-50
000
€
à
savoir
100
%
de
l'enveloppe
non
affectée
dédiée
aux
aides
exceptionnelles.
Donc
les
associations
toucheront
les
subventions
qui
leur
ont
été
attribuées.
D'ailleurs,
la
semaine
dernière,
j'ai
validé
les
virements
quasiment
de
toutes
les
associations.
Donc
ça
n'a
rien
à
voir
avec
les
50
000
€.
Donc
il ne
faut
pas
dire
que
les
associations
vont
craindre
de
ne
pas
avoir...
La
CRC
a
supprimé
les
50
000
€ qui
étaient
l'enveloppe
non
affectée.
Donc
on
n'a
jamais
envoyé
les
arbitrages
en
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
Madame
Ventura.
Catherine
VENTURA
Je
voulais
intervenir
justement
dans
ce
sens,
c'est-à-dire
qu'on
a
une
enveloppe
qui
était
non-affectée
aux
subventions
des
associations.
Les
associations,
là,
les
bons
de
versement
ont
été
faits
cette
semaine,
et
tout
ce
qui
a
été
voté
le
mois
dernier
va
être
versé
aux
associations
dans
les
jours
qui
viennent.
Donc
elles
peuvent
dormir
sur
leurs
deux
oreilles.
Monsieur
le
Maire
Même
les
associations
qui
étaient
en
urgence
de
règlement.
Catherine
VENTURA
On
a
fait
passer
en
premier
celles
qui
étaient
en
urgence.
Oui.
Pierre
MANGON
C'est
moi
qui
les
ai
signés,
donc
je
sais
ce
que
j'ai
fait.
Ivan
ITZKOVITCH
Ce
n'est
vraiment
pas
clair
et
c'est
extrêmement
important
parce
que
la
réponse
donnée
par
Monsieur
MANGON,
vous
avez
lu
la
slide
dont
Magalie
THIBAULT
parlait.
Donc
évidemment,
on
l'a
lu
la
slide.
Répondez-nous.
Est-ce
qu'il
s'agit
d'arbitrages
ou
est-ce
que
c'est
ce
que
vous
demande
la CRC?
Je
ne
crois
pas
que
la CRC
sont
rentrée
dans
ce
détail-là.
Pierre
MANGON
Si
la CRC
est
rentré
dans
ce
détail-là
!
Ivan
ITZKOVITCH
Donc
ça
c'est
l'arbitrage
de
la CRC
?
Pierre
MANGON
C'est
l'arbitrage
intégral
de
la
CRC.
Ivan
ITZKOVITCH
D'accord.
La
réponse
est
claire.
Du
coup,
habituellement,
quand
on
vote
un
budget,
on
l'appelle
|
budget
supplémentaire
parce
qu'on
est
censé,
en
supplément,
venir
affecter
l'excédent
de
l'année
d'avant.
Vous,
vous
avez
inventé.
C'est
le
mandat
de
l'innovation.
Après
avoir
inventé
la
|
majorité
minoritaire,
vous
inventez
le
budget
soustractionnel.
C'est
la
première
fois
dans
les
finances
publiques.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
29/71 Je
pense
que
des
étudiants
en
finances
publiques
pourraient
venir
à
notre
Conseil
municipal,
ils
ne
seraient
pas
déçus
du
voyage.
Voilà
le
budget
soustractionnel
que
vous
nous
présentez
aujourd'hui.
Ça
paraît
comme
ça,
je
le
dis
avec
humour,
mais
en
réalité
c'est
un
moment
extrêmement
difficile
pour
notre
collectivité.
Alors
vous
nous
dites:
«
ce
n'est
pas
nous,
c'est
des
comptables
etc.
» Toujours
est-il
que
cette
situation,
c'est
le
résultat
de
votre
gestion.
Les
comptables,
eux,
vous
disent
: «
Nous,
nous
considérons
que
vous
devez
enlever
8
millions
et
après
c'est
à
vous
de
faire
les
arbitrages.
Et
puisque
vous
avez
parlé
d'assumer
tout
à
l'heure,
Monsieur
MANGON,
on
va
voir
si
vous
assumez
jusqu'au
bout.
Première
remarque
: de
présenter
un
budget
quel
qu'il
soit,
même
si
c'est
un
budget
ou
une
décision
modificative,
avec
uniquement
des
mouvements
sur
l'investissement
et
aucun
sur
le
fonctionnement,
ça
n'a
pas
de
sens.
Un
budget,
il
se
regarde,
il
se
lit
en
duo,
en
diptyque,
fonctionnement,
investissement.
Si
on
lit que
d'un
côté
on
est
borgne,
donc
présenter
comme
ça,
une
DM
borgne,
ça
n'a
pas
de
sens.
Parce
que
quand
on
lit un
budget,
on
le
lit de
gauche
à
droite
avec
le fonctionnement
et ensuite
l'investissement.
Donc
de
présenter
un
budget
comme
ça,
même
modificatif,
ça
n'a
aucun
sens.
Et
je
pense
avoir
une
théorie,
nous
pensons
avoir
une
théorie
à
l'URAM
sur
le
fait
que
vous
ne
voulez
pas
présenter
le fonctionnement,
parce
qu'en
réalité,
et
moi
je
l'assume
totalement
cette
position,
ce
que
vous
êtes
en
train
de
faire,
vous
vous
dites
les
investissements,
c'est
très
facile,
il suffit
de
renoncer
à
des
investissements
et
les
reporter
à
plus
tard.
Le
fonctionnement,
ce
n'est
pas
pareil,
parce
que
vous
ne
pouvez
pas
reporter
à
plus
tard
un
certain
nombre
de
choses
comme
le
paiement
des
fonctionnaires,
les
dépenses
d'énergie,
la
voirie,
l'événementiel,
les
associations,
vous
ne
pouvez
pas
reporter
à
plus
tard.
Donc
moi,
je
vous
le
dis
clairement,
nous
avons
une
théorie
bien
construite
là-dessus,
pourquoi
vous
voulez
présenter
ça
en
septembre?
On
nous
dit,
quitte
à
ce
que
soit
un
peu
plus
tard,
on
ne
sait
jamais,
parce
que
vous
serez
en
fin
d'année
budgétaire,
que
vous
aurez
la
possibilité
de
faire
des
reports
de
crédits
sur
l'année
d'avant
et
d'aligner
des
crédits
non
dépensés
sur
l'année
en
cours.
Ça
s'appelle
tout
simplement,
en
termes
tout
à
fait
très
polis,
de
la
cavalerie
budgétaire. Donc,
vous
êtes
en
train
de
nous
emmener
dans
un
processus
extrêmement
dangereux
qui
va
nous
amener à
la fin de
l'année
dans
la préparation
d'un
budget
2024
et un
compte
administratif
2023,
dans
une
situation
je
pense
encore
plus
compliquée
qu'aujourd'hui.
Donc
vous
repoussez
les
difficultés
à
demain
et cela
a déjà
été
dit.
Ensuite,
sur
la
facture
que
vous
nous
présentez...
Alors
moi
du
coup,
je
vais
parler
du
fonctionnement.
Vous
ne
le
donnez
pas
dans
votre
DM,
mais
il
faut
quand
même
qu'on
soit
conscient
de
ça.
Vous
dites,
alors
déjà,
dans
un
vocabulaire
totalement
anxiogène,
comment
on
peut
mettre,
on
peut
présenter
des
rapports
de
la
CRC,
rémunération
des
fonctionnaires
?
Comment
peut-on
présenter
ça
?
Il
y
a
des
fonctionnaires
dans
cette
salle,
comment
peut-on
présenter
-700
K€
de
rémunération
des
fonctionnaires
?
Ce
n'est
pas
la
rémunération
des
fonctionnaires,
heureusement,
c'est
la
masse
salariale,
notamment
les
créations
de
postes
que
vous
allez
diminuer.
Pareil
pour
les
associations.
Vous
nous
rassurer
en
disant:
«
oui,
toutes
les
associations
recevront
leurs
subventions
».
Encore
heureux
! Ce
qu'on
vous
dit
là,
c'est
que
si
les
arbitrages
de
la
CRC
sont
suivis,
d’ailleurs
je
ne
vois
pas
comment
vous
pouvez
faire
autrement,
parce
qu'il
faut
trouver
aussi
du
mou
et
trouver
2,7
milions
de
mou
dans
un
budget
de
fonctionnement,
ce
n'est
quand
même
pas
évident,
sauf
à
faire
de
la cavalerie
encore
une
fois.
Les
50
K€,
vous
dites
que
ce
n'est
pas
grave,
c'est
l'enveloppe
non-affectée.
Enfin,
on
sait
très
bien
à
quoi
ele
sert
l'enveloppe
non-affectée.
Elle
sert
à
donner
à
des
associations
des
subventions
exceptionnelles
notamment,
et
dans
les
cas
où
il y
a
notamment
des
«
urgences
»
parce
qu'une
association
a
un
pépin,
un
imprévu,
quelque
chose,
elle
n'a
pas
de
matelas
financier
suffisant,
on
attribue
une
subvention.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
30/71 Donc
ce
n'est
pas
anodin
de
dire
qu'on
réduit
l'enveloppe
parce
qu'elle
est
attribuée
aujourd'hui.
Aujourd'hui,
vous
semblez
balayer
le
fonctionnement
comme
ça,
on
va
trouver
une
autre
ligne
que
les
subventions
aux
associations.
Dépenses
énergétiques
-200
K€.
Comme
ça,
péremptoirement,
vous
nous
annoncez
-200.
Qu'est-ce
que
vous
allez
faire
?
Vous
allez
couper
le
chauffage
de
l'hôtel
de
ville,
couper
l'eau
dans
les
écoles,
couper
l'électricité
dans
les
(inaudible)
?
Qu'est-ce
que
vous
allez
faire
?
On
ne
peut
pas
comme
ça,
au
doigt
mouillé,
dire
je
vais
gagner
200
K€
en
énergie,
ça
ne
marche
pas.
Ça
marche
pour
présenter
un
budget
et
tenter
de
sauver
la
face,
ça
ne
marche
pas
en
réalité,
ça
ne
se
passe
pas
comme
ça
dans
la
vraie
vie.
Bon,
et
puis,
sur
l'ensemble
de
ce
que
vous
prévoyez,
notamment,
vous
dites
-100
K€
sur
l'événementiel,
-100
K€
sur
la
voirie.
Compte
tenu
de
votre
programmation
riche
en
événements,
les
-100
K€,
faudra
nous
expliquer
comment
ils
viennent.
Bon.
Pierre
MANGON
Monsieur
ITZKOVITCH,
je
vous
prie
de
m'excuser
de
vous
interrompre.
Les
chiffres
que
vous
venez
de
donner,
là,
ce
n'est
pas
nous
qui
les
avons
amputés,
c'est
la
CRC
qui
les
a...
Ivan
ITZKOVITCH
|
J'ai
bien
compris,
j'ai
bien
compris
!
Pierre
MANGON
Donc
alors
arrêtez
un
petit
peu
de
faire
que.
Ivan
ITZKOVITCH
Non,
non,
non,
non,
non,
non
! Je
n'arrête
pas
Monsieur
MANGON.
Je
vous
explique
pourquoi
je
n'arrête
pas,
parce
qu'un
budget,
ça
se
présente
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Vous
avez
choisi
de
ne
pas
le
faire,
moi
je
le
fais,
voilà
! Moi
je
vous
dis
que
la
responsabilité
d'une
équipe
municipale,
c'est
de
présenter
un
budget
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Vous,
vous
refusez
cette
responsabilité,
moi
j'explique
aux
Rosnéens
ce
que
sont
les
arbitrages
de
la
CRC
et
ce
que
vous
allez
devoir
faire
demain,
voilà.
Pierre
MANGON
La
CRC
a
rendu
son
jugement
le
8
juin.
Ensuite
c'est
passé
à
la
préfecture.
On
l'a
reçu
la
semaine
dernière,
en
début
de
semaine
dernière.
Je
suis
désolé,
mais
l'équipe
municipale,
la
direction
financière
n'a
pas
eu
le
temps
encore
de
s'occuper
des
trucs
de
fonctionnement.
Mais
attendez,
ne
me
faites
pas
dire
ce
que
je
n'ai
pas
dit
!
Pierre
MANGON
Mais
si
! Mais
si
!
Ivan
ITZKOVITCH
Je
n'ai
jeté
l'opprobre
sur
personne.
Pierre
MANGON
Si
parce
que
vous
dites
qu'on
présente
l'investissement
et
qu'on
ne
dit
rien
sur
le
fonctionnement. Ivan
ITZKOVITCH
Non
non
non,
je
vous
dis...
Pierre
MANGON
Et
en
plus
de
cela,
vous
indiquez
de
faux
montants
en
fonctionnement,
alors
que
ce
n'est
pas...
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
31/71 tvan
ITZKOVITCH
Monsieur
MANGON,
c'est
vous
qui
les
avez
fournis
ces
montants
en
Commission
des
Finances,
c'est
vous
qui
les
avez
fournis,
alors
arrêtez
!
Pierre
MANGON
Qu'est-ce
qu'on
a
dit
?
On
a
dit que
c'était
la
CRC
qui
les
avait
enlevés
! Ce
n’est
pas
nous
qui
les
avons
enlevés !
Ivan
ITZKOVITCH
Je
suis
désolé
mais
nous
avons
un
devoir
de
transparence
vis
à
vis
des
gens
qui
nous
ont
élus.
Ce
sont
leurs
impôts
notamment,
c'est
les
dépenses
qui
servent
à
l'école
de
leurs
enfants,
aux
clubs
sportifs,
à
rémunérer
les
fonctionnaires.
Tout
le
monde
doit
savoir
ce
qu'a
répondu
la
CRC
sur
les
arbitrages
de
fonctionnement.
Je
ne
vois
pas
en
quoi
vous
pouvez
présenter
un
budget
en
étant
responsable,
hors
fonctionnement
et
uniquement
en
investissement.
Donc,
j'ai
tout
à
fait
le
droit
de
reprendre
les
arbitrages
de
la
CRC
et
d'indiquer
aux
Rosnéens
que
nous
sommes
très
inquiets
sur
ce
budget
et
pas
seulement
sur
l'investissement
comme
vous
semblez
le
constater
aujourd'hui.
Parce
que
finalement,
c'est
un
peu
la
méthode
Coué.
Vous
nous
dites
aujourd'hui:
« finalement,
il
n'y
a
pas
de
problème,
regardez
d'ailleurs,
on
réinscrit
397€
de
dépenses
supplémentaires.
»
Mais
de
qui
se
moque-t-on?
En
fait,
vous
êtes
en
train
de
maquiller
une
situation
grave
et
moi
je
pense
que
dans
une
situation
grave,
il
y
a
deux
solutions
:
soit
on
la
prend
à
bras
le
corps,
qu'elle
soit
due
à
vous
ou
pas,
soit
on
maquille
et
on
met
(excusez-moi,
pour
ne
pas
dire
autre
chose)
la
poussière
sous
le
tapis
en
attendant
que
le
tapis
déborde.
C'est
ce
que
vous
faites
aujourd'hui. Monsieur
ie Maire
Je
pense
que
nous
ne
maquillons
pas
Monsieur
ITZKOVITCH,
il n'y a
aucun
intérêt.
Ivan
ITZKOVITCH
Ecoutez,
dans
ce
cas-là,
si
vous
n'aviez
pas
maquillé,
vous
auriez
parlé
et
présenté
fonctionnement
et
investissement.
Si
je
peux
terminer
mon
propos
sur
l'investissement,
ça
a
été
dit
par
Madame
THIBAULT,
vous
avez
un
certain
nombre
de
dépenses
qui
sont
«
supprimées
»,
notamment,
des
dépenses
importantes
sur
les
groupes
scolaires,
parce
qu'il
a
été
dit Pré
Gentil,
mais
en
réalité
c’est
sur
le
groupe
Mermoz
que
l'annexe
nous
présente
une
diminution
budgétaire
de
plus
de
4,5
millions
d'euros,
donc
ce
n'est
quand
même
pas
anodin.
Alors,
sur
plusieurs
années
et
sur
un
budget
éventuellement
qui
comprend
un
certain
nombre
de
choses
qui
étaient
déjà
commencées
et
qui
vont
être
amenées
à
être
reportées,
Mais
quand
même,
ce
n'est
pas
anodin
sur
un
groupe
scolaire
d'un
quartier
qui
a
besoin
d'avoir
des
écoles
bon
état,
comme
tous
les
quartiers,
mais
avec
des
écoles
vieillissantes
et
des
écoles
qui
aussi
voient
arriver
de
gros
projets
dont
les
modifications
à
l'arrivée
du
métro
et de
la SGP.
Donc,
il nous
semble
que,
évidemment,
c'est
dramatique.
On
ne
tire
pas
sur
une
ambulance,
on
ne
va
pas
vous
dire
que
vous
auriez
dû
les
trouver.
La
CRC
vous
à
demandé
de
retirer
ces
sommes.
Mais
justement,
justement,
face
à
une
situation
comme
ça,
vous
auriez
dû,
au
lieu
de
faire
des
coupes
franches
dans
l'investissement,
ce
qui
est
très
facile
puisque
rien
n'est
réalisé,
nous
montrer
que
vous
êtes
vraiment
courageux
et
que
vous
assumez
cette
situation
en
nous
présentant
des
évolutions
et
vos
arbitrages
sur
le
fonctionnement.
Et
je
reviens
à
votre
interpellation,
Monsieur
MANGON,
vous
dites
que
ce
sont
les
arbitrages
de
la
CRC.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
I
rosnysousbois.fr
32171 Nous
sommes
curieux,
en
tout
cas,
nous,
du
côté
de
l'URAM,
de
savoir
ce
que
vont
être
vos
arbitrages
en
septembre
quand
on
voit
ce
que
ça
donne
au
niveau
de
la
CRC.
Alors
vous
dites
la
CRC,
ce
sont
des
comptables,
ils
ne
font
pas
de
politique.
Oui,
mais
enfin,
que
vous
fassiez
de
la
politique
ou
que
vous
soyez
comptable,
2
et
2
cela
fait
4.
Et
si
quand
on
fait
de
la
politique,
on
oublie
que
2
et
2
font
4,
eh
bien
à
un
moment
donné,
il
y
a
une
difficulté
et
je
pense
que
depuis
le
début
du
mandat,
vous
vous
dites
2
et
2,
c'est
1+1.
2
et
2,
c'est
1+1
et
ensuite
on
verra
l'année
d'après
si
on
peut
faire
3.
Bon,
évidemment,
on
peut
faire
dire
tout
et
n'importe
quoi
aux
chiffres.
Nous,
ce
qu'on
dit
aujourd'hui,
c'est
que
cette
situation,
elle
est
grave
et
que
cette
D.M.
est
encore
plus
problématique
à
la
limite,
que
l'arrêté
du
préfet,
puisque
l'arrêté
du
préfet,
il vient
consacrer
une
situation
juridique.
Qu'est-ce
qu'elle
est
?
On
n'a
pas
à
revenir
dessus,
tout
le
monde
la
connaît,
mais
elle
vient
montrer
que
politiquement,
vous
ne
prenez
pas
la
mesure
de
la
gravité
de
la
situation,
vous
n'en
prenez
pas
la
mesure
!
Et
c'est
grave
parce
que
quand
on
fait
une
erreur
et
qu'on
en
prend
conscience,
on
essaie
de
|
ne
pas
refaire
la
même
chose.
Là,
je
vous
le
dis
très
tranquillement,
vous
êtes
repartis
pour
l'année
budgétaire
2023,
à
refaire
les
mêmes
erreurs
qui
vous
ont
conduit
à
la
situation
qui
a
|
été
celle
du
rejet
du
budget.
Et
on
peut
craindre
le
pire
pour
la
fin
du
mandat
puisqu'il
reste
encore
deux
exercices
budgétaires
pleins.
Quelles
vont
en
être
les
conséquences
?
Aucune
allusion.
Vous
ne
faites
aucune
allusion
à
ce
que
vont
être
les
conséquences
de
tout
ça,
budgétairement,
à
terme.
Et
voir
un
budget
à
l'aune
d'une
année,
ça
n'a
pas
de
sens.
Un
budget
de
collectivité,
ça
se
voit
sur
plusieurs
années.
Et
ici,
vous
êtes
toujours
en
train
d'essayer
de
sauver
ce
qui
peut
être
sauvé,
de
naviguer
à
|
vue.
Alors
vous
déniez
cette
expression,
mais
c'est
le
cas.
Et
cette
démarche
budgétaire
que
vous
nous
présentez
aujourd'hui
montre
que
vous
naviguez
à
vue.
Vous
supprimez
ce
que
vous
pouvez
supprimer
sans
aucun
frais,
puisque
les
dépenses
d'investissement,
vous
pouvez
le
faire
sans
problème.
Et
vous
vous
dites
pour
le
fonctionnement,
on
verra
demain,
si
on
peut
|
annuler
des
crédits
et
reporter
sur
2024.
C'est
assez
irresponsable
quand
on
connaît
la
situation
budgétaire,
quand
on
connaît
les
coûts
de
l'énergie
qui
évoluent,
quand
on
connaît
le
point
d'indice
des
fonctionnaires,
quand
on
connaît
les
besoins
que
la
collectivité
va
avoir
avec
les
effectifs
scolaires
et
toutes
les
autres
évolutions
des
dépenses.
Voilà,
je
pense
que
nous
avons
exprimé
nos
doutes,
nos
inquiétudes
à
chaque
présentation
budgétaire,
nous
avons
bien
évidemment
voté
contre
ce
budget
2023,
comme
une
partie
de
votre
majorité.
Peut-être
qu'il
faut
entendre
ce
qui
vous
est
dit.
Peut-être
que
si
vous
aviez
entendu,
et
il
n'est
pas
trop
tard
pour
entendre,
peut-être
que
la
trajectoire
peut
être
corrigée.
En
tout
état
de
cause,
pour
le
moment,
ce
n'est
pas
le
cas,
c'est
extrêmement
inquiétant.
Et
donc,
vous
l'aurez
compris,
nous
ne
voterons
pas
cette
décision
modificative.
Monsieur
le Maire
Merci
Monsieur
ITZKOVITCH.
Je
ne
suis
pas
aussi
pessimiste
que
vous,
parce
que
la
responsabilité,
nous
l'avons,
même
si
nous
n'avons
pas
la
même
vision
des
choses
bien
sûr.
Je
pense
que
le
budget
2024,
justement,
c'est
un
travail
qui
va
être
effectué
d'ici
la
rentrée,
avec
nos
équipes,
avec
bien
sûr
cette
situation
qui
est
difficile.
Mais
voilà.
Donc,
il est
important
pour
nous
de
passer
à
autre
chose
et de
se
dire,
qu'en
effet,
la
CRC
nous
impose
des
efforts
à faire.
Mais
ces
efforts
à
faire
nous
permettront
d'apporter
un
budget
plus
conséquent
et
plus
armé
pour
2024
et
les
années
à
suivre.
Pierre
MANGON
Monsieur
ITZKOVITCH
je vous
ai écouté.
Effectivement,
j'avais
l'impression
d'être
au
tribunal
et
vous
étiez
en
train
de
faire
votre
plaidoirie.
En
face
de
vous,
vous
n'avez
pas
de
jurés,
donc
je
ne
sais
pas
si
vous
avez
convaincu
tout
le
monde.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
33/71 Pour
réduire
l'emprunt
la CRC
a
pioché
100
%
de
notre
épargne
2023.
Donc
pour y
inscrire
des
dépenses
de
fonctionnement,
il
faudra
convenir
des
recettes.
Pour
ça,
il
faudra
repenser
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement.
Donc
vous
comprendrez
que
compte
tenu
de
cette
importance,
ça
demande
du
temps.
Donc
on
ne
pouvait
pas,
depuis
qu'on
a
eu
le
résultat,
vous
présenter
quelque
chose
au
niveau
fonctionnement.
Ivan
ITZKOVITCH
Je
n'apprécie
pas
tellement
ces
allusions
Monsieur
MANGON.
Chacun
a
sa
vie
privée,
a
ses
exercices
professionnels,
ses
obligations.
Vous
avez
eu
les
vôtres,
j'ai
les
miennes.
Je
pense
qu'on
a
plusieurs
fois
rappelé
dans
cette
instance,
et j'ai
défendu
moi-même
Monsieur
le
Maire
qui
était
attaqué
à titre
personnel
plusieurs
fois, je
pense
qu'il
faut
arrêter
ces
allusions.
Chacun
à
son
exercice
professionnel,
sa
vie
privée,
j'ai
la
mienne
comme
vous.
Je
n'ai
jamais
fait
allusion,
sauf
erreur
de
ma
part,
à
votre
vie
privée,
je
vous
demande
de
respecter
la
mienne.
Vos
allusions
sont
totalement
déplacées.
Ça
serait
bien
que
cela
cesse
et
que
Monsieur
le
Maire
vous
fasse
un
rappel
à
vos
obligations
en
la
matière.
Pierre
MANGON
Monsieur
ITZKOVITCH,
il est
dommage
que
vous
le
preniez
comme
ça,
parce
que
je
peux
vous
dire
que
s'il
y
a
une
intervention
que
j'écoute
avec
grand
plaisir
à
chaque
Conseil
municipal,
c'est
bien
votre
intervention?
Monsieur
ie
Maire
Ça
n'était
pas
dans
les
habitudes
de
Monsieur
MANGON.
Voilà,
il
est
critique,
vous
le
savez,
vous
le
connaissez.
Bien,
Mme
THIBAULT
et
après
nous
passerons
au
vote.
Magalie
THIBAULT
Oui,
je voudrais
revenir
sur
les
éléments
que
Monsieur
MANGON
vient
de
nous
indiquer,
parce
que
c'est
quand
même
un
peu
conté.
Vous
nous
présentez
une
slide
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
Vous
nous
dites
que
ce
sont
les
arbitrages
de
la
CRC.
Dont
acte.
La
CRC
a
demandé
de
faire
une
diminution
de
2,7
millions.
Les
arbitrages
que
vous
nous
présentez
de
la
CRC,
c'est
1,8
million.
C'est
1,8
million,
ce
n'est
pas
2,7
millions,
on
est
d'accord
ou
on
n'est
pas
d'accord
?
Donc
vous
voyez,
dans
l'honnêteté
intellectuelle
de
ce
que
vous
nous
présentez,
ce
n'est
pas
honnête.
C'est
tout.
Et
on
est
des
élus
locaux,
on
est
responsable,
on
est
responsable
en
fait.
Et
on
vous
demande
simplement
de
nous
présenter
des
éléments
complets,
de
nous
dire
en
fait
quels
vont
être
les
arbitrages
complets
sur
les
2,7
millions.
Ce
que
j'en
comprends,
c'est
qu'il
y
a
1,8
million
qui
est
lié
à
des
coupes
de
la
CRC.
Le
reste,
ça
serait
effectivement
à
vous
de
regarder.
Mais
franchement,
arrêtez
de
nous
prendre
pour
ce
qu'on
n'est
pas,
hein
! Parce
que
c'est
plus
que
désagréable,
c'est
même,
à
la
limite,
irrespectueux.
Voilà
donc...
et
en
plus
oser
nous
présenter
la
slide
en
ne
se
disant
pas
: «ils
vont
peut-être
compter,
ils
vont
peut-être
voir
si
en
fait
ça
s'équilibre.
»
Bon,
ça
fait
quelques
années
qu'on
est
quand
même
au
Conseil
municipal,
donc
vous
voyez,
ce
qu'on
vous
demandait,
c'était
juste
de
la
transparence.
Pierre
MANGON
Nous
n'avons
rien
essayé
de
cacher
et
c'est
très
transparent.
On
a
2,7
millions.
Et
les
chiffres
de
1,8
million
c'était
des
ébauches.
Pour
l'instant,
on
n'a
pas
encore
tranché
sur
le...
Donc
je
suis
désolé,
on
ne
peut
pas
vous
présenter
quelque
chose
qui
est
plus
élaboré
puisqu'on
n'a
pas
eu
le
temps.
Matériellement,
les
services
n'ont
pas
eu
le temps
de
se
pencher
dessus.
Et
je
vous
en
prie,
arrêtez
de
parier
de
l’irrespect
et
de
choses
comme
ça,
parce
que
je
pense
que
si
vous
me
connaissiez,
vous
sauriez
que
ce
n'ai
pas
du
tout
dans
mes
habitudes
d'être
|
irrespectueux
envers
quelqu'un.
____|
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois
fr
34/71 Monsieur
le
Maire
C'est
vrai.
Mme
KELOUA
et
ensuite
nous
passerons
au
vote.
Fatiha
KELOUA
Merci
beaucoup.
Merci
Monsieur
le
Maire.
Bien,
moi
j'ai
la
forte
impression
que
vous
êtes
en
train
de
nous
présenter
et
les
dépenses
d'investissement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
au
compte-gouttes,
de
façon
à
ce
que
ce
soit
peut-être
moins
violent,
le
moins
violent
possible
pour
nos
contribuables.
Or,
les
Rosnéens
doivent
quand
même
comprendre
les
choses.
Et
moi
je
ne
vais
pas
faire
étalage
de
ma
vie
personnelle,
mais
j'aime
bien
l'aspect
pédagogique,
alors
je
vais
faire
un
peu
de
pédagogie :
Vous
nous
avez
présenté
les
dépenses
d'investissement
et
les
coupes
que
vous
allez
faire.
C'est
votre
choix.
Vous
avez
fait
un
arbitrage,
un
arbitrage
personnel,
ce
n'est
pas
notre
choix.
Et
ensuite,
vous
parlez
de
ce
qu'on
ne
met
pas
en
compétition
les
quartiers.
Moi,
je
suis
désolée,
mais
dans
votre
arbitrage,
déjà
il
y
a
deux
ou
trois
choses
qui
me
dérangent
profondément.
La
première,
vous
avez
abandonné
l'étude
des
travaux
du
Pré
Gentil,
des
Marnaudes,
vous
avez
abandonné
—
ce
qui
me
dérange
fortement
—
le
remplacement
des
menuiseries
de
l'IME
parce
qu'on
peut
aller
déposer
son
enfant
à
l'IME
et
puis,
être
dans
des
locaux
très
abîmés,
ce
n'est
pas
très
grave.
Mais
par
contre,
le
préau
de
Kergomard,
là,
c'est
important
parce
qu'il
y
a
peut-être
une
influence
des
parents
d'élèves
qui
est
suffisamment
importante
pour
vous,
car
c'est
une
école
du
centre-ville.
Voilà,
donc
les
arbitrages
commencent.
Et
puis,
vous
ne
nous
donnez
pas
les
arbitrages
pour
le
fonctionnement,
parce
que
ce
serait
peut-être
trop
dur
à
digérer,
tout
d'un
seul
coup.
Sauf
que
moi,
je
suis
totalement
d'accord
avec
Monsieur
ITZKOVITCH,
pour
une
fois
et je
ne
comprends
pas
comment
on
peut
faire
des
décisions
modificatives
et
en
faire
que
la
moitié,
n'en
proposer
que
la
moitié.
Aujourd'hui,
moi
j'étais
venue
pour
avoir
les
décisions
modificatives
et
de
l'investissement
et
du
fonctionnement,
à
savoir
que
je
sais
très
bien
que
ça
va
être
très
compliqué
pour
le fonctionnement,
puisque
les
coupes,
elles
ne
pourront
pas
être
faites.
Donc
vous
avez
fait
un
arbitrage,
c'est
votre
choix.
Et
puis,
j'ai
parlé
de
l'aide
exceptionnelle
aux
associations,
parce
que
vous
dites
que
ce
n'est
pas
très
grave,
50 000
€.
Sauf
que
cette
aide
exceptionnelle
qui
arrive
souvent
en
septembre,
elle
est
importante
pour
la vie
des
associations.
ils
l'attendent.
C'est
une
enveloppe
supplémentaire
qui
est
attendue.
Alors
oui,
vous
avez
essayé
d'éviter
les
gros
dégâts
en
versant
les
subventions,
mais,
cette
aide
exceptionnelle,
ce
n'est
pas
une
petite
chose,
c'est
50
000
€,
c'est
de
l'argent
que
les
associations
attendent
et
qu'elles
n'auront
pas.
Voilà,
c'est
ma
petite
seconde
de
pédagogie
et
comme
je
dois
vous
quitter,
j'ai
laissé
un
pouvoir
à
Magalie
THIBAULT.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
Très
bien.
Je
voudrais
simplement
préciser
par
rapport
à
l'IME,
pour
avoir
reçu
la
direction
de
l'APAJH
tout
à
fait
récemment,
c'est
qu'ils
ont
un
projet
de
rénovation
totale
de
leurs
installations,
de
l'IME
justement.
Donc
c'est
vrai
que
la
question
s'était
posée
de
savoir
si
nous
devons
faire
une
rénovation
momentanée
en
attendant
cette
grande
rénovation
interne
du
projet
qui
va
nous
être
présenté
prochainement.
Pierre
MANGON
Je
voulais
vous
dire
quand
même,
Madame,
que
je
suis
désolé,
mais
dans
mon
propos
j'ai
dit :
«
doit
aussi
être
supprimé,
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
l'IME,
son
gestionnaire
l'APAJH
nous
ayant
récemment
évoqué
une
piste
de
rénovation
totale
de
sa
part.
»
Donc
à
aucun
moment,
on
a
dit
qu'on
avait
privilégié
la
réfection
des
menuiseries
de
l'IME.
On
a
donné
la
raison
pour
laquelle
on
l'avait
enlevé.
Donc,
ne
dites
pas
que
c'est
nous,
la
municipalité,
l'équipe
actuelle,
qui
l'a supprimée.
À
aucun
moment,
je
n'ai
dit cela.
|
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
35/71 Fatiha
KELOUA
Monsieur
MANGON,
je vous
promets
que
je sais
lire.
Je
sais
très
très
bien
lire.
Pierre
MANGON
Vous
savez
lire et
moi
je sais
parler,
effectivement.
Donc
j'ai
dit ce
qu'il
y avait
marqué.
Et
donc
ce
n'est
pas
la municipalité.
je suis
désolé.
Fatiha
KELOUA
Très
bien,
donc
nous
attendrons
le
projet
de
l'APAJH,
parce
que
vous
n'avez
pas
les
170
000
€
pour
un
remplacement
des
menuiseries
extérieures
qui
en
avaient
besoin
de
façon
urgente
et
maintenant.
Donc,
on
attendra
quelques
années
la réfection
totale
de
l'IME.
Monsieur
le
Maire
Mais
le
projet
de
l'IME
n'est
pas
pour
dans
quelques
années.
Donc
voilà.
Pierre
MANGON
Je
n'apprécie
pas
non
plus
quand
on
dit
qu'on
ne
fait
rien,
ou
tout
au
moins
au
compte-goutte.
Je
vous
rappelle
qu'il
y a
eu
5
millions,
3
millions
d'euros
en
investissement
avec
des
arbitrages
d'urgence
qui
ont
dû
être
effectués
en
deux
semaines
globalement,
et
les
2,7
millions
en
fonctionnement
pour
lesquels
je
le
dis,
je
le
redis,
il faut
davantage
de
temps
pour
pouvoir
faire
des
arbitrages.
Monsieur
le
Maire
|
OK,
je
passe
au
vote
après
ces
débats.
Madame
TISSOT
et après
je clos
le débat.
Odile
TISSOT
Oui,
ça
n'a
aucun
rapport,
mais
je
viens
de
m'apercevoir
que
j'avais
le
pouvoir
de
Monsieur
|
CAREL. Monsieur
le Maire
Oui,
nous
l'avons
dit.
|
Odile
TISSOT
Mais
on
m'a
dit
que
c'était
moi,
mais
je
ne
l'ai
pas
sur
la
tablette.
Victorio
RICCARDI
Non,
non,
ce
n'est
pas
possible,
c'est
moi
qui
l'ai.
Monsieur
le Maire
Ah
bon,
alors.
Odile
TISSOT
Pardon
?
Ah
bon
? Alors
pardon
pour
mon
intervention.
Monsieur
le Maire
Ce
n'est
pas
grave.
Donc,
je
passe
au
vote :
Monsieur
le
Maire:
Donc
26
voix
pour,
14
votes
contre
et
2
abstentions.
26
voix
pour,
14
votes
contre
(6
URAM,
7 R.E.S.
et Mme
AWAD)
et
2 abstentions
(Mme
SEBAN
et M.
CIANI)
a
—
—
L
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
36/71 SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
26 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT
CONTRE
14 Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTIONS
2 Mme
SEBAN,
M.
CIANI
7.
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
-
MODIFICATION
DES
TARIFS
APPLICABLES
A
COMPTER
DU
1*
JANVIER
2024
Monsieur
le
Maire
Monsieur
MANGON,
vous
avez
encore
et
toujours
la
parole
pour
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Le
point
n°7.
Pierre
MANGON
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
—
TLPE
—
concerne
les
supports
publicitaires
suivants,
visibles
de
toutes
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l'exception
de
ceux
situés
à
l'intérieur
d'un
local
et
installés
sur
la
commune:
donc
il
y
a
les
dispositifs
publicitaires,
les
enseignes,
les
pré-enseignes.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
applique
depuis
2009
les
tarifs
de
droit
commun
pour
l'ensemble
des
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et
pré-enseignes
déterminés
par
l'article
L.
2333-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
exonérant
les
sociétés
dont
la superficie
totale
des
dispositifs
publicitaires
est
inférieure
ou
égale
à
7m£.
La
taxe
est
acquittée
par
l'exploitant
du
support
publicitaire
ou
à
défaut,
par
le
propriétaire
ou
à
défaut,
par
celui
dans
l'intérêt
duquel
le
support
a
été
réalisé.
L'article
cité
précédemment
fixe
les
tarifs
maximaux
de
la
TLPE.
Ces
tarifs
augmentent
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année. Cette
expression
de
moins
en
moins
courante
caractérise
ce
qui
arrive
avant
la dernière
année.
Pénuitième
année.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
confirme
donc
les
modalités
de
définition
des
tarifs
applicables
depuis
la
mise
en
place
de
cette
taxe
sur
son
territoire.
Toutefois,
afin
d'assurer
la
publicité
régulière
des
tarifs
et
considérant
les
modifications
apportées
dans
le
processus
de
déclaration
pour
les
contribuables
par
l'article
100
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
Finances
pour
2022,
il
est
préconisé
de
procéder
à
l'adoption
d'une
délibération
reprenant
les
tarifs
applicables
au
1°" janvier
2024.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
pour
2024
s'élève
ainsi
à
+
6 %
(source
INSEE). Le
tarif
de
référence
pour
la
détermination
des
différents
tarifs
fixés
à
l'article
que
je
vous
ai
donné
précédemment
s'élèvera
donc
en
2024
à
17,70
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Aussi,
les
tarifs
maximaux
de
la
TLPE
par
m?,
par
face
et
par
an,
pour
l’année
2024
et
par
application
des
coefficients
multiplicateurs
sont
inscrits
sur
la
délibération
reçue.
|
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
37/71 Je
ne
les
rappelle
pas.
La
TLPE
est
recouvrée
annuellement
par
la
Ville
et
elle
est
payable
sur
déclaration
préalable
des
assujettis.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer. Monsieur
le Maire
Merci
Monsieur
MANGON.
Des
questions
? Je
passe
au
vote.
Donc
42
voix
pour.
Unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
|
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
| 8.
TARIFS
COMMUNAUX
2023-2024
DES
ACTIVITES
MUNICIPALES
|
Pour
la troisième
année
consécutive
et
en
complément
de
la
décision
prise
fin
mars
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux,
la
Ville
fait
le
choix
ambitieux
de
ne
globalement
pas
augmenter
ses
tarifs
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
La
conservation
de
ce
bouclier
tarifaire
communal
constitue
un
choix
en
responsabilité
afin
de
ne
pas
peser
sur
le
budget
des
Rosnéens
confrontés
à
des
fins
de
mois
difficiles
du
fait
des
caddies
et
factures
énergétiques
excessivement
élevés
en
cette
année
2023,
et
ce,
alors
même
que
la
Ville
se
doit
parallèlement
de
faire
face,
elle
aussi,
à
une
très
forte
inflation
des
prix
de
ses
marchés,
ainsi
qu'à
une
hausse
importante
de
ses
dépenses
énergétiques
et
de
ses
dépenses
de
personnel,
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
public
communal.
Cette
délibération
est
essentiellement
axée
sur
des
clarifications.
Certains
tarifs
doivent
en
effet
être
ajustés,
précisés
ou
créés.
Dans
le
secteur
culturel :
|
Ÿ
Théâtre
: suppression
du
tarif
Forfait
duo
parent/enfant
car
il est
inutilisé
et
il fait double
emploi
avec
le
tarif
B
Ÿ
Cinéma
:
ajout
des
tarifs
«
fidélité
»,
mis
en
place
suite
au
changement
de
logiciel
de
billetterie Ÿ
Cinéma
: clarification
des
tarifs
scolaires
avec
une
nouveauté
puisque
nous
distinguons
désormais
entre
cycle
primaire
et
cycle
secondaire.
Dans
le
secteur
des
séniors :
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
38/71 Ÿ
Tel
que
proposé
dès
le
conseil
municipal
du
30
mars,
les
tarifs
liés
au
banquet
de
fin
d'année,
aux
spectacles
et
après-midis
dansants,
ainsi
qu'aux
sorties
organisées
au
printemps,
sont
revalorisées
à
hauteur
d'environ
+5€
chacun.
En
complément
et
s'agissant
des
simples
ajustements,
il
est
proposé
de
clarifier
le
terme
tarif
«
normal
»
exploité
pour
les
tarifs
des
enfants
pris
en
charge
par
des
Instituts
Médico
Educatifs
(IME).
Au
terme
de
la
délibération
de
l'an
passé,
était
en
effet
prévue
une
facturation
pour
la
pause
méridienne
à
47%
du
tarif
«
normal
».
Il est
proposé
de
clarifier
cette
tarification
comme
suit
:
Ÿ
Fixation
d’un
tarif
spécial
«
pause
méridienne
»
pour
les
personnes
relevant
des
Instituts
Médico
Educatifs
et
accueillis
dans
les
écoles
rosnéennes :
Ÿ
IME
de
Rosny-sous-Bois
:
o
Enfant
: 47
%
(part
du
repas)
du
tarif applicable
à
la famille
selon
son
quotient
familial
Accompagnateur
: Restauration
- Personnes
extérieures
« ©
IME
habitants
non
Rosnéens
:
Q
Enfant
: 47
%
(part
du
repas)
du
tarif
«
Hors
communes
»
©
Accompagnateur
: Restauration
- Personnes
extérieures
Les
enfants
pris
en
charge
au
sein
des
IME
de
Rosny-sous-Bois
sont
inscrits
par
leur
famille
auprès
du
Guichet
familles
et
le
quotient
familial
adapté
à
leur
situation
est
appliqué.
Si
ces
derniers
ne
sont
pas
Rosnéens,
le tarif hors
commune
est
alors
appliqué.
S'agissant
du
pourcentage
retenu,
il
est
rappelé
que
le
chiffre
de
47%
représente
la
part
du
coût
du
repas
facturé
par
le
prestataire
de
restauration
scolaire.
Les
53
%
restant
comprenant
le
coût
moyen
de
l'encadrement
pour
un
enfant
auquel
s'ajoute
une
part
de
frais
de
fonctionnement
(principalement
les
fluides).
Or,
les
enfants
étant
accompagnés
durant
la
pause
méridienne,
par
des
encadrants
professionnels
issus
des
IME,
il
est
opportun
de
se
limiter
au
seul
coût
estimé
du
repas,
soit
47%.
Par
ailleurs,
les
ALSH
(accueils
de
loisirs
sans
hébergement)
accueillent
des
enfants
relevant
de
la
MDPH.
Leurs
pathologies
ne
leur
permettent
pas
toujours
de
prendre
les
repas
communs.
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
tarif
«
Mercredi
matin
et
congé
matin
sans
repas
»
pour
permettre
leur
accueil
en
matinée
sans
repas.
De
plus,
il n'est
pas
prévu
de
tarification
pour
un
accueil
pendant
les
vacances
scolaires
en
72 journée
avec
repas.
Il convient
d'y
remédier.
Enfin,
les
discussions
demeurant
en
cours
avec
le
délégataire
du
centre
aquanautique
Camille
MUFFAT,
l'éventuelle
actualisation
des
tarifs
unitaires
sera
débattue
lors
d’un
prochain
conseil
municipal. Néanmoins,
la
campagne
d'abonnement
débutant
début
septembre,
il
convient
d'adopter
les
tarifs
relatifs
aux
pass
mensuels
qui
sont
augmentés
d'environ
6
euros.
Par
contre,
il y a
une
baisse
des
frais
d'adhésion
annuelle
-30
€ pour
les
non-Rosnéens
et -10
€
pour
les
Rosnéens.
La
Commission
«
ressources
»
a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
22
juin
2023.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
MANGON.
Des
questions
?
Monsieur
DELALANDE.
Franck
DÉLALANDE
Bonsoir
Monsieur
le
Maire,
bonsoir
les
élus,
bonsoir
Mesdames
et
Messieurs
du
public.
Tout
d'abord,
nous
rappelons
que
nous
sommes
satisfaits
de
voir
passer
cette
délibération
ô
combien
importante
pour
les
Rosnéens
et
les
Rosnéennes,
qui
concernent
leur
quotidien,
au
sein
de
cette
assemblée
et
non
pas
en
décision
municipale
comme
c'était
le
cas
il y
a
deux
ans.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
39/71 Sur
le
fond,
notre
groupe
a
toujours
considéré
que
les
tarifs
municipaux
de
la
Ville
étaient
bien
trop
élevés
par
rapport
à
ceux
des
services
proposés
à
la
population,
surtout
qu'ils
ne
proposent
pas
à
tous
les
habitants
de
pouvoir
accéder
aux
activités
municipales.
Pour
cette
raison,
nous
avons
notamment
porté
la
révision
de
la
baisse
de
certains
tarifs
pour
permettre
aux
familles
les
plus
modestes
d'accéder
à ces
activités.
C'est
d'autant
plus
important
dans
la
période
actuelle
de
forte
inflation.
Si
cette
délibération
ne
porte
pas
sur
les
tarifs
d'entrée
au
centre
municipal
nautique,
nous
portons
une
nouvelle
fois
qu'il
y
a
une
réflexion
sur
l'instauration
de
tarifs
préférentiels
à
la
fois
pour
les
étudiants,
les
demandeurs
d'emploi
et
les
victimes
collatérales
de
la
crise
sanitaire
concernant
le
centre
nautique.
Pour
le
reste,
la
tarification
que
vous
proposez
reste
à
peu
près
la
même
que
précédemment,
aussi
bien
sur
la
culture,
la
jeunesse,
le
sport,
la
vie
de
quartier
et
les
propositions
nouvelles
que
vous
formulez,
notamment
dans
le
domaine
périscolaire
et
dans
le
domaine
de
l'événementiel
et
ne
semblent
pas
aller
dans
le
bon
sens,
bien
au
contraire.
Sur
la
partie
périscolaire,
vous
nous
annoncez
une
baisse
du
tarif
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap
en
ne
faisant
pas
payer
le
déjeuner.
La
réalité,
c'est
que
les
familles
n'auraient
jamais
dû
payer.
En
fait,
c'est
surtout
l'occasion
pour
nous
de
faire
un
point.
Nous
souhaitons
avoir
vraiment
le
nombre
d'AESH
qui
sont
sur
Rosny-sous-Bois,
qui
officient
pendant
la
pause
méridienne.
Et
en
fait,
ce
qui
se
passe
en
réalité,
c'est
que
les
enfants
ont
plutôt
de
la
peine
à
être
accueillis
en
pause
déjeuner
du
fait
du
manque
d'AESH.
C'est
ce
que
l'on
pense
en
tous
les
cas.
Et
nous,
nous
aimerions
avoir
la
transparence
sur
cette
question.
Pour
autant,
justement,
c'est
un
facteur
de
socialisation
important
qu'ils
puissent
déjeuner
avec
les
enfants
globalement
pendant
les
activités.
Nous
tenons
aussi
à
mettre
en
avant
le
fait
que
les
fédérations
de
parents
d'élèves
ne
sont
toujours
pas
associées
aux
changements
de
tarifs
et
évolutions,
et
nous
pensons
que
ça
manque
donc
de
concertation
aussi.
Sur
la
partie
«
évènementiel
»,
vous
nous
proposez
une
augmentation
de
50
%
pour
les
personnes
seniors
et
leurs
accompagnants,
alors
que
leurs
retraites
sont
si
peu
revalorisées.
Et
encore
une
fois,
dans
un
contexte
de
très
forte
inflation.
Ceci
va
entrainer
quoi
?
Le
fait
que
nos
anciens,
qui
en
sont
de
plus
en
plus
en
difficulté,
vont
être
dans
l'incapacité
à
participer
aux
activités
événementielles.
Le
résultat,
c'est
que
bon
nombre
d'entre
eux
vont
devoir
rester
chez
eux.
Ce
n'est
pas
acceptable.
Nous
réitérons
aussi
le fait que
MusicOparc
doit
être
accessible
à
toutes
et à tous.
Monsieur
le
Maire
Il n'y
a
plus
MusicOparc
cette
année.
Franck
DELALANDE
Vous
ne
l'avez
pas
remis
?
D'accord.
C'est
dommage.
Nous
pensons
que
c'est
quelque
chose
de
bien.
Mais
par
contre,
avec
un
accès
global
à
l'ensemble
des
familles.
Monsieur
le
Maire
Oui. Franck
DELALANDE
Voilà.
Et
donc,
enfin,
clairement
aussi,
nous
pensons
qu'il
y
a
une
réflexion
à
avoir
sur
les
tarifications
des
activités
municipales,
notamment
sur
la
partie
révision
du
quotient
familial
où
il
devrait
y avoir
des
tranches
gratuites
pour
les
populations
les
plus
en
difficulté.
Vous
ne
remettez
jamais
en
cause
cette
tarification.
Là
encore,
ça
fait
plusieurs
années
que
nous
demandons
de
penser
à
revoir
ce
quotient
familial.
Nous
jugeons
qu'il
est
inéquitable
envers
les
différents
foyers
de
notre
ville.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
voterons
contre
cette
délibération.
Li
Hôtel
de
ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
40/71 Monsieur
le
Maire
Ok.
Vous
vous
contredisez
un
petit
peu
par
rapport
à
ce
que
vous
avez
dit
au
départ
et
ce
que
vous
dites
à
la
fin.
Enfin,
peu
importe.
Madame
LEFELLE,
vous
avez
quelques
éléments
à
apporter. Virginie
LEFELLE
Alors,
concernant
les
enfants
porteurs
de
handicap,
sur
la
pause
méridienne,
oui,
on
manque
d'AESH.
Mais
du
coup,
on
comble
avec
les
animateurs
pour
que
les
enfants
puissent
être
accueillis
dans
de
bonnes
conditions
sur
le temps
du
midi.
Monsieur
le
Maire
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Cela
veut
dire
que
la
Ville
recrute
des
AESH
sur
le
temps
périscolaire
?
C'est
ça
que
vous
me
dites
?
Ce
n'est
pas
pareil.
C'est
la
grosse
discussion
d'ailleurs,
ça
fait
partie,
aujourd'hui,
des
recommandations
de
la
dernière
conférence
nationale
du
handicap.
Le
sujet
de
la
prise
en
charge
des
enfants
en
situation
de
handicap
sur
le
périscolaire,
souvent,
en
fait,
ce
qui
est
compliqué,
c'est
qu'effectivement
les
AESH,
comme
ce
sont
des
personnels
de
l'Education
nationale,
elles
n'interviennent
pas
sur
le temps
périscolaire.
Mais
il
y
a
des
villes
qui,
du
coup,
ont
fait
un
choix
tout
autre
dans
une
vision
inclusive,
de
prendre
en
charge
une
partie
d'AESH
sur
le
temps
périscolaire.
Ça
permet
notamment
d'avoir
des
temps
de
travail
plus
complets.
Alors
c'est
aujourd'hui
une
proposition
du
gouvernement.
Alors
j'espère
que
du
coup,
ils
donneront
les
moyens
aux
collectivités
de
pouvoir
le
mettre
en
œuvre.
Mais
ce
n'est
pas
la
même
chose
dont
on
parle.
Monsieur
le
Maire
Mme
LEFELLE.
Virginie
LEFELLE
Certaines
AESH
sont
volontaires
sur
le
temps
du
midi
pour
pouvoir
aider
les
enfants,
mais
sinon
ce
sont
les
animateurs
qui
prennent
le
relais
sur
le
temps
du
midi.
Magalie
THIBAULT
Volontaires,
c'est-à-dire
que
c'est
la Ville
qui
les
rémunère
?
Monsieur
le
Maire
Oui,
ils ne
le font
pas
bénévolement.
Virginie
LEFELLE
Oui,
exactement.
Magalie
THIBAULT
C'est
ça
que
je
voulais
savoir.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Je
passe
au
vote
: 35
voix
pour
et
7
contre.
Merci
Monsieur
MANGON.
35
voix
pour
et 7 votes
contre
(R.E.S.)
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
av71 SUFFRAGES
EXPRIMES
43
POUR
35 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
CONTRE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTION
0
9.
RAPPORT
SUR
L'UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
(FSRIF)
—- ANNEE
2022
Monsieur
le
Maire
Monsieur
MANGON,
je
vous
redonne
encore
la
parole
pour
le
point
n°9
et
sur
le
rapport
sur
l'utilisation
du
FSRIF
pour
l'année
2022.
Pierre
MANGON
Aux
termes
de
l'article
L.
2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
« Le
Maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au titre
de
l'année
précédente,
d'une
attribution
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France,
prévue
à
l'article
L.2531-12
présente
au
Conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et les
conditions
de
leur
financement.
»
Pour
mémoire,
le
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
a
été
créé
en
1991
pour
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d'Ile-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population. Ce
dispositif
de
péréquation
horizontale,
spécifique
à
la
région
Ile-de-France,
permet
une
redistribution
des
richesses
entre
les
communes
de
cette
région.
La
Ville
a
perçu
en
2022
671
658
€
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France,
soit
une
perte
de
recettes
de
272
341
€,
soit
40,50
%
entre
2021
et
2022.
Donc
en
2022,
cette
somme
de
671
658
€ a
été
principalement
consacrée
à
des
dépenses
sur
les
espaces
publics
de
la
ville
et
la
mise
en
accessibilité
de
lieux
publics.
Elle
a
été
répartie
de
la
manière
suivante.
Bon
de
la
manière
suivante
je
vais
vous
le
dire,
puisque
ce
n'est
pas
affiché :
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
42171 Actions
Montant
au
CA
2022
Part
du
FSRIF
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
et des
installations
ouvertes
au
public
(bâtiments
scolaires
et
1022729€
|
20
454,60
€
sportifs
notamment)
|
Modernisation
de
l'éclairage
public
dans
diverses
rues
790
060,13
€
158
012,03
€
|
Rénovation
des
voiries
communales
(rues
Ader,
Laennec,
Guesde....
)
Rénovation
de
la
SLT
des
carrefours
Leclerc/Jaurès/Walesa
et Zouaves/Ferry/Orves
1 743
161,10
€
442
400,74
€
Remplacement
de
candélabres
rues
Delaunay,
Curie
et
Bellepèche Création
d'une
entrée
/ sortie
Parc
du
plateau
d'Avron
Embellissement
des
cours
d'écoles
et espaces
extérieurs
(dont
cours
d'école
Les
Boutours)
TOTAL
2 889
447,38
€
671
658,00
€
253
953,16
€
50
790,63
€
Pour
2023,
alors
que
nous
pensions
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
allait
sortir
de
ce
dispositif,
il n'en
est
rien,
d'après
une
information
reçue
au
milieu
de
la
semaine
dernière.
Je
ne
peux
pas
en
dire
plus
car
nous
n'avons
pas
encore
reçu
la
notification
officielle.
Néanmoins,
si
nous
devions
sortir
de
ce
dispositif,
je
préciserais
que
le
mécanisme
de
garantie
de
sortie
des
communes
perdant
leur
éligibilité
au
reversement
s'appliquera,
à
savoir
que
toute
commune
qui
devient
inéligible
en
année
N
perçoit
50
%
du
montant
de
l'attribution
perçue
en
année
N-1.
Donc,
si
en
2024
on
ne
la
touchait
plus,
on
toucherait
50
%
de
l'attribution
perçue
en
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
ce
rapport.
C'est
une
présidence.
Et
avant
de
vous
redonner
la
parole,
Monsieur
le
Maire,
je
voudrais
remercier
Madame
NOWAK
et
M.
CASENAZ
pour
l'investissement
apporté,
dans
des
conditions
très
contraintes
cette
année,
dues
au
rejet
du
budget.
Monsieur
le
Maire
Merci
aussi
Monsieur
MANGON
pour
la
présentation
de
ces
8
points
importants.
Merci
beaucoup
et
merci
en
effet
à
Madame
NOWACK
et
M.
CASENAZ,
pour
avoir
travaillé
cela
avec
vous,
bien
sûr
et
préparé
tous
ces
points
à
l'ordre
du
jour
budgétaire.
Merci
à
vous.
Donc
c'est
une
prise
d'acte,
il n’y
a
pas
de
vote.
PRISE
D'ACTE
PRISE
D'ACTE
42 42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Hôtel
de
ville —
20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
43/71 10.
RENOUVELLEMENT
DE
GARANTIES
D'EMPRUNTS
-
CDC
HABITAT
SOCIAL
(ANCIENNEMENT
SA
HLM
OSICA)
Monsieur
le
Maire
Donc
Madame
MAILLOT,
vous
nous
parlez
du
renouvellement
de
garantie
d'emprunt
pour
CDC
Habitat. Danièle
MAILLOT
Merci
Monsieur
le
Maire.
Bonjour
à toutes
et à tous.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
accordé
sa
garantie
d'emprunt
à
la
société
anonyme
d'HLM
OSICA,
désormais
dénommée
société
anonyme
d'HLM
CDC
HABITAT
SOCIAL
pour
trois
prêts
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
un
montant
global
de
29
117
706
€
:
e
Par
délibération
en
date
du
3
mars
2011
pour
la
réalisation
d'une
opération
d'acquisition
et
d'amélioration
d’un
ensemble
immobilier
sis
Résidence
«
Boissière
»
(207
logements
sis
1-3
rue
Niepce
et
25
rue
Lucien
Piron
dont
25
financés
par
deux
prêts
PLUS)
dont
un
contingent
communal
de
8
logements
;
e
Par
délibération
en
date
du
3
mars
2011
pour
la
réalisation
d'une
opération
d'acquisition
et
d'amélioration
d'un
ensemble
immobilier
au
sein
du
quartier
du
Bois-Perrier
(220
logements
sis
1-3
rue
Jacques
Offenbach,
2-4-6
allée
Charles
Gounod,
5
square
Hector
Berlioz
et
6-8
allée
César
Franck
dont
26
financés
par
deux
prêts
PLUS)
dont
un
contingent
communal
de
8
logements
;
e
Par
délibération
en
date
du
23
juin
2016
pour
la
réalisation
d'une
opération
d'acquisition
d'un
ensemble
immobilier
bâti
et
occupé
de
243
logements
situé
1
à
28
allée
Evariste
Galois
dont
30%
étaient
réservés
à
l'Etat
et 70
%
à
la Préfecture
de
Police.
Afin
de
limiter
l'impact
sur
les
prochaines
annuités
des
hausses
prévisibles
du
taux
de
livret
A
au
risque
de
taux
d'intérêt,
mais
aussi
de
fixer
où
d’allonger
une
partie
de
sa
dette,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
a
proposé
à
la
SA
d'HLM
CDC
HABITAT
SOCIAL
un
refinancement
de
sa
dette,
comme
l'indique
le tableau
ci-dessous.
1
Date
de
la
Ligne
de
Capital
initial
Capital
Ancien
Nouveau
Durée
de
Frais
et
délibération
prêt
restant
dû
taux
taux
fixe
rembours
commission
{montant
ement
réaménagé)
03/03/2011
1207763
1976672
€
1
750
728.17
€
Livret
Livret
32
ans
A(Préfixé)
A(Préfixé)
+ 0.6
+06
03/03/2011
1207774
1 793
219
€
1
588
244.78
€
Livret
Livret
32
ans
A(Préfixé)
A(Préfixé)
96
508.75
€
+ 0.6
+06
23/06/2016
5123311/47573 |
25
348
815€
|
23
267
426.40
€
Livret
Livret
34
ans
A(Préfixé)
A(Préfixé)
+
0.78
+
0.78
Suite
à
ce
refinancement,
le
montant
du
capital
garanti
reste
inchangé.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
maintenir
son
cautionnement
pour
ces
emprunts
à
hauteur
de
100%.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
MAILLOT.
Des
questions
?
Madame
THIBAULT.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
| 83111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
44/71 Magalie
THIBAULT
Oui,
deux
questions,
observations
: la
première,
alors
pas
ce
soir,
mais
on
aimerait
bien
avoir
un
état
global
de
l'ensemble
des
garanties
d'emprunt
que
la
ville
a
accordées,
pour
avoir
un
état
sur
l'année.
Je
sais
qu'on
nous
l'avait
déjà
envoyé,
mais
je
crois
que
ça
fait
déjà
un
petit
moment
parce
que
certaines
garanties
d'emprunt
se
sont
terminées,
d'autres
ont
démarré
et
ça
nous
permet
d'avoir
quand
même
une
vision
globale.
La
deuxième
remarque
que
je
tenais
à
faire,
elle
s'adresse
à
ce
bailleur
social,
mais
elle
peut
s'adresser
à
tous
les
autres.
Quand
on
voit
l'état
de
certains
espaces
publics
dans
le
quartier
des
Maillards
à
la
Boissière
et
des
fois
le
désengagement
de
ce
bailleur
social,
est-ce
que
dans
les
discussions
que
vous
pouvez
avoir
avec
eux,
justement
sur
l'octroi
de
la
garantie
de
la
garantie
d'emprunt,
ça
nous
paraîtrait
en
tout
cas
nous
aussi,
des
échanges
importants
à
avoir
avec
ce
bailleur-là,
avant
de
dire
d'accord
pour
les
garanties
d'emprunt
et
de
pouvoir
aussi
s'assurer,
dans
les
éléments
de
négociation,
qu'ils
puissent
améliorer
quand
même
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
notamment
de
ceux
des
Maillards.
Voilà.
Est-ce
que
ça
a
fait
l'objet
de
discussions
?
Monsieur
le
Maire
C'est
un
échange
que
nous
avons
déjà
eu
et
que
nous
continuons
d’avoir.
Nous
pourrions
le
faire
d'ailleurs
avec
d'autres
bailleurs.
Monsieur
CAPILLON.
Claude
CAPILLON
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
je
profite
de
cette
délibération
concernant
le
renouvellement
de
garantie
à
CDC
Habitat
et
je
rejoins
la
deuxième
question
de
Madame
THIBAULT.
Des
habitants
de
la
Boissière,
et
notamment
du
côté
des
rues
Niepce
et
Lucien
Piron
nous
ont
alerté,
il
y
a
quelques
semaines,
des
difficultés
qu'ils
avaient,
notamment
en
termes
de
désagréments
importants
dans
leur
copropriété,
à
savoir
des
fuites
d'eau
importantes,
un
état
d'insalubrité
sans
nom
au
niveau
des
parties
communes,
des
caves,
des
halls
d'escaliers,
et
cela
après
avoir
alerté
les
gardiens,
le
régisseur
de
CDC
Habitat,
sans
véritablement
avoir
de
réponse
et
surtout
d'acte
au
niveau
de
la
copropriété.
Nous
nous
sommes
rendus
sur
site,
il
y
a
quelques
semaines,
pour
faire
des
photos,
des
vidéos,
que
nous
avons
d’ailleurs
postées
sur
les
réseaux
sociaux,
de
façon
à
alerter
le
plus
de
monde
possible.
A
ce
jour,
il
n'y
a
aucune
amélioration.
La
situation
se
dégrade.
Ce
que
je
souhaiterais,
c'est
qu'il
y
ait
un
appui
fort
de
la
municipalité
auprès
de
ce
bailleur.
Je
me
rappelle
que
lorsque
nous
étions
aux
affaires,
nous
faisions
régulièrement,
une
fois
par
trimestre
ou
par
semestre,
une
réunion
avec
tous
les
bailleurs,
avec
les
habitants,
de
façon
à
être
l'intermédiaire
entre
les
habitants
et
le
bailleur
pour
les
faire
avancer.
Parce
que
effectivement,
il
n'y
a
pas
que
ce
bailleur-là,
mais
là,
en
ce
moment,
sur
la
Boissière,
c'est
terriblement
important.
À
ce
jour
d'ailleurs,
je
crois
que
la
municipalité
a
été
interpellée
par
l'intermédiaire
de
Madame
VAVASSORI,
mais
il n'y
a
pas
eu
plus
de
résultats
que
ça
et
la
situation
devient
de
plus
en
plus
dramatique.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
CAPILLON.
Avec
Madame
MAILLOT,
nous
sommes
donc
intervenus
auprès
de
de
CDC
Habitat
suite
à cette
situation
aggravante.
Donc,
nous
attendons
le
retour
et il est
prévu
que
nous
nous
rendions
sur
place
avec
CDC
Habitat
dans
les
prochains
jours
et
j'ai
demandé
que
ce
soit
très
rapidement.
Mais
en
effet,
ce
n'est
pas
le
seul
bailleur
qui
a
ce
genre
de
situation
à
gérer,
hélas.
Pierre
MANGON
Mme
THIBAULT,
on
me
dit
que
l'état
des
emprunts
garantis
vous
a
été
communiqué
dans
la
maquette
budgétaire
à
l'annexe
B
1.1.
du
compte
administratif
2022.
J
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
45/71 Magalie
THIBAULT
Merci. Monsieur
le
Maire
Je
passe
au
vote.
Donc
35
voix
pour
et
7
abstentions.
35
votes
pour
et
7 abstentions
(R.E.S.)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
35 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
CONTRE
0
ABSTENTION
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
11.
ACTUALISATION
DU
REGIME
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(L.H.T.S.)
Monsieur
le
Maire
Mme
LEFELLE,
le
point
n°114
sur
l'actualisation
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
les
travaux
supplémentaires,
les
heures
supplémentaires.
Virginie
LEFELLE
Le
paiement
des
heures
supplémentaires
est
limité
à
25
€
par
mois.
Or,
au
mois
de
septembre,
la
Ville
organise
de
nombreux
événements
phares
tels
que
les
Portes
ouvertes
de
la
Ferme
pédagogique,
les
Journées
du
patrimoine,
le
Forum
des
associations.
Cette
multitude
d'événements
concentrés
sur
un
même
mois
mobilisent
particulièrement
certains
services
de
la
Ville,
dont
les
agents
réalisent
plus
que
25
heures
supplémentaires
sur
ce
mois.
L'objectif
de
cette
délibération
est
de
déplafonner
le
nombre
d'heures
supplémentaires,
que
ces
agents
de
catégorie
B
ou
C
uniquement,
pourront
se
voir
rémunérés
pour
le
mois
de
septembre
uniquement. Les
services
concernés
sont
les
suivants
: globalement,
la
Direction
des
espaces
publics
avec
le
service
propreté
urbaine,
le
service
voirie
et
réseaux
divers,
le
service
nature
en
ville
ainsi
que
les
agents
du
service
administratif
et
financier,
la
Direction
de
la
communication
et
de
l'événementiel,
la
Direction
de
la
police
municipale,
les
agents
d'astreinte.
Le
Comité
social
territorial
a
été
consulté
lors
de
sa
séance
du
20
juin
2023.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
i
rosnysousbois.fr
46/71 Monsieur
le
Maire
Merci,
Madame
LEFELLE.
Des
questions
?
Non.
Je
passe
au
vote.
41
votes
pour,
Monsieur
MANGON
s'étant
absenté
quelques
instants,
il
n'a
pas
voté
et
je
n'ai
pas
son
pouvoir.
UNANIMITÉ
(Monsieur
Pierre
MANGON
n'a
pas
pris
part
au
vote)
SUFFRAGES
EXPRIMES
a1
POUR
41 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
NON-PRISE
PART
AU
VOTE
4 M.
MANGON
12.
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
SERVICE
SOCIAL
DU
TRAVAIL
DU
CIG
À
COMPTER
DU
1Ff
JANVIER
2023
POUR
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
Monsieur
le Maire
Madame
LEFELLE,
le
point
n°
12
Virginie
LEFELLE
Depuis
2011,
nous
faisons
appel
au
CIG
—
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
afin
qu'il
nous
mette
à
disposition
une
assistante
sociale
du
travail,
auprès
de
laquelle
tous
les
agents
de
la
ville
peuvent
s'adresser
pour
évoquer
les
difficultés
sociales
auxquelles
ils
peuvent
être
confrontés,
qu'elles
relèvent
de
la
sphère
professionnelle
ou
personnelle.
Ce
service
est
bien
identifié
par
les
agents
de
la
collectivité.
En
2022,
sur
son
temps
de
présence
(deux
jours
par
semaine
dans
les
locaux
du
CCAS),
elle
a
pu
accompagner
40
agents
différents
dans
leurs
démarches.
Nous
souhaitons
maintenir
ce
service
proposé
aux
agents
de
la
Ville
et
proposons
donc
le
renouvellement
de
notre
adhésion
à
ce
service
qui
coûte
un
peu
moins
de
30
000
€
par
an
à
la
collectivité. Je
tiens
à
souligner
que
dans
la
délibération,
il
y
a
une
petite
coquille.
|!
est
parlé
d'une
psychologue
du
travail,
ce
n'est
pas
le
cas,
donc
c'est
une
erreur.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
nouvelle
convention
portant
adhésion
au
service
social
du
travail
du
CIG
pour
la
Ville
et
te
CCAS
à
compter
du
er
janvier
2023.
Cette
adhésion
est
reconductible
de
manière
tacite
pour
les
quatre
années
suivantes.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
! 01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
a7ir1 Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
LEFELLE.
Des
questions
?
Cette
personne
fait
un
travail
très
efficace
auprès
de
nos
agents.
Oui,
Monsieur
BEAL.
Eric
BÉAL
Oui,
juste
une
question
de
simple
curiosité:
comment
se
fait-il
que
nous
soyons
amenés
à
renouveler
ce
service
qui
commence
au
1e
janvier
2023,
alors
que
nous
sommes
en
juin
?
Est-ce
qu'il
s'est
interrompu
entre
le
1er janvier
et la date
d'aujourd'hui,
ou
est-ce
qu'il
a
continué
et
que
c'est
juste
finalement
une
gestion
administrative
un
peu
en
retard
mais
que
ça
n'a
pas
eu
de
conséquences
?
Monsieur
le
Maire
C'est
purement
administratif
oui.
C'est
un
délai
CIG.
Virginie
LEFELLE
Voilà,
ce
sont
les
délais
du
CIG.
Monsieur
le Maire
Je
passe
au
vote.
Cette
assistante
sociale
est
venue
d'ailleurs
participer
au
comité
technique
et
nous
a
présenté
le
résultat
de
son
travail
très
efficace.
42
voix
pour.
Unanimité,
merci.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
|
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
|
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
| 13.
CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
|
Monsieur
le
Maire
Les
créations
et
suppressions
de
postes
Madame
LEFELLE.
Virginie
LEFELLE
Pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et
procéder
aux
nominations
suite
aux
avancements
de
grade,
concours,
recrutements,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
]
Hôtel
de
ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
48/71 En
synthèse,
nous
retrouvons
4
transformations
de
postes
visant
à
s'adapter
au
grade
de
|
l'agent
que
l'on
souhaite
recruter.
Le
contenu
du
poste
reste
le
même.
2
transformations
de
postes
visant
à
s'adapter
à
une
évolution
de
l'organigramme
et
entraînant
une
évolution
des
missions
et
de
l'intitulé
du
poste,
voire
de
la
catégorie.
11
changements
de
la
quotité
de
travail,
1
diminution,
2
augmentations,
2
transformations
au
sein
du
CMS
où
le
temps
de
travail
au
global
des
médecins
reste
le
même
mais
est
réparti
différemment. 6
transformations
au
sein
du
conservatoire
et
de
la
FAN
aboutissant
à
une
augmentation
de
2h45
du
temps
d'enseignement
proposé,
ainsi
que
10h
consacrées
à
des
missions
de
conseil
aux
études
en
appui
du
directeur
du
conservatoire.
2
suppressions
de
postes,
31
créations
et
suppressions
de
postes
permettant
d'opérer
41
avancements
de
grade
à
compter
du
1er
juillet
2023.
5
catégorie
A,
2
catégorie
B
et
34
catégorie
C.
Le
Comité
social
territorial
a
été
consulté
lors
de
sa
séance
du
20
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
Des
questions
?
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Oui,
une
explication
de
vote.
Alors,
sauf
si
vous
nous
donnez
des
éléments
tangibles,
mais
en
fait ce
qu'on
apprend
à travers
cette
délibération
— et on
a
déjà
eu
le débat
précédemment
dans
un
autre
Conseil
municipal
sur
le
sujet
des
éducateurs
d'activités
physiques
et
sportifs
—
En
fait,
ce
qu'on
apprend
dans
cette
délibération-là,
c'est
que
vous
supprimez
4
postes
sur
des
temps
de
travail
de
13h20
pour
en
créer
2
en
disant
que
vous
augmentez
en
fait
le
temps
de
travail
de
ces
éducateurs
sportifs.
Bon,
sur
ça,
à
la
limite,
ce
n'est
pas
plus
mal
qu'effectivement
les
personnels
puissent
avoir
des
temps
de
travail
plus
complets
et
c'est
moins
précarisant.
Mais
en
fait,
si
on
fait
le
compte,
au
final,
ce
que
vous
nous
proposez,
c'est
d'avoir
une
diminution
de
près
de
17h
d'éducateurs
sportifs
en
moins,
puisque
deux
postes
à
18h,
ça
fait
36
et
4
postes
à
13
h
20,
ça
fait
plus
de
52h.
Bon,
écoutez,
par
rapport
aux
besoins
qu'il
peut
y
avoir,
notamment
dans
les
écoles
ou
auprès
de
l'école
municipale
des
sports.
D'ailleurs,
ça
m'amène
à
me
poser
une
question
:
quelles
conséquences
pour
l'école
municipale
des
sports
?
Parce
que
près
de
17h
en
moins
par
semaine
d'éducation
sportive,
c'est
quand
même
plus
qu'important.
Donc
voilà,
en
tout
cas,
nous
nous
s'apprêtons
à
voter
contre
et
on
voudrait
avoir
des
arguments
parce
que.
Monsieur
le Maire
Nous
avons
donc
passé
ce
sujet
à
l'occasion
du
CST
qui
s'est
tenu
la
semaine
dernière.
Et
donc
au
sein
des
représentants
syndicaux,
il
y
a
un
membre
de
l'École
municipale
des
sports
qui
a
approuvé
largement
cette
disposition
en
disant
qu'il
était
entièrement
d'accord
et
qu'il
était
tout
à
fait
satisfait
de
ces
nouvelles
dispositions.
Madame
REGNAULD
si
vous
voulez
donner
des
précisions.
Nathalie
REGNAULD
Je
vais
vous
donner
des
précisions:
en
fait,
sur
les
quatre
postes,
il
y
en
avait
deux
qui
n'étaient
pas
pourvus
parce
que
nous
n'avons
pas
eu
de
candidatures.
Donc
aujourd'hui,
la
prestation
qu'on
donnait
était
avec
deux
animateurs.
Et
justement,
comme
on
a
augmenté
les
prestations
pour
l'année
prochaine,
c'est
pour
ça
qu'on
a
augmenté
le temps
d'horaires
de
ces
animateurs
parce
qu'on
s'est
dit
que
s'il
n'y
avait
pas
eu
de
proposition
pour
ces
postes,
que
c'était
peut-être
parce
qu'il
n'y
avait
pas
assez
d'heures
proposées.
Donc
l'idée,
c'était
de
proposer
deux
postes
qui
soient
plus
compatibles
avec
le
besoin
du
personnel.
Donc
en
fait,
on
n'a
pas
supprimé
en
tant
que
tel.
Ces
deux
postes
sont
supprimés
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
49/71 parce
qu'ils
n'ont
pas
été
pourvus
et
qu'on
a
retravaillé
notre
besoin
avec
seulement
les
deux
postes
qui
étaient
pourvus,
mais
avec
plus
d'heures.
Monsieur
le
Maire
Merci
pour
cette
réponse.
Je
passe
au
vote.
M.
BÉAL.
Eric BÉAL Oui,
moi
je
me
contenterai
de
faire
la
même
remarque,
mais
je
vais
le
faire
à
chaque
fois
pour
obtenir
enfin
peut
être
une
réponse.
«
Le
Comité
social
territorial
a
été
consulté.
»,
pour
moi,
cela
ne
veut
rien
dire.
Je
souhaiterais
avoir
une
information
complète.
Monsieur
le
Maire
Et vous
aurez
le compte
rendu,
mais
il a été
consulté.
Eric
BÉAL
Non,
non,
mais
c’est
très
bien.
Mais
cette
promesse-là,
Monsieur
le
Maire,
…
Monsieur
le
Maire
Vous
en
aurez
les
comptes-rendus
Monsieur
BÉAL
! je
vous
l'ai
dit,
donc
vous
les
aurez.
Vous
aurez
d'ailleurs
ce
compte-rendu.
Mais
le
CST
s'est
tenu
il y
a
trois
jours,
donc
laissez-nous
le
temps
de
faire
le
compte
rendu.
Eric
BÉAL
D'accord,
mais
c'est
la
réponse
que
j'ai
déjà
eu
la
dernière
fois.
Monsieur
le
Maire
Vous
aurez
les
précédents
aussi.
Eric
BÉAL
Merci. Monsieur
le
Maire
Nous
passons
au
vote.
Mme
ELICE,
vous
êtes
la
dernière.
Voilà,
c'est
bon.
Donc
33
votes
pour,
7
contre
et
2
abstentions.
33
voix
pour,
7 votes
contre
(R.E.S.)
et
2 abstentions
(URAM
: MM.
CAPILLON
et POINSIGNON)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
33 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTIONS
2 M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
50/71 14.
ACQUISITION
AUPRES
DE LA
SCI
CLOS
SAINT
CHARLES
D’UNE
PARTIE
DE
LA |
| PARCELLE
SITUEE
ANGLE
RUE
DE VERDUN/AVENUE
DU GENERAL
DE GAULLE
Monsieur
le
Maire
Bien
donc,
quelques
acquisitions
foncières
maintenant.
Acquisition
auprès
de
la
SCI
Clos
Saint-
Charles,
d'une
partie
de
la
parcelle
située
à
l'angle
de
la
rue
de
Verdun
et de
l'avenue
Général
de
Gaulle.
Donc
la
SCI
Clos
Saint
Charles
est
propriétaire
de
la
parcelle
située
au
43
avenue
Général
de
Gaulle
qui
forme
angle
avec
la
rue
de
Verdun.
C'est
dans
cette
partie
de
la
rue
de
Verdun
qu'elle
est
concernée
par
le
plan
d'alignement
datant
du
12
septembre
1884,
ce
qui
n'est
pas
jeune.
Pour
information,
les
travaux
d'alignement
de
la
voie
ne
sont
pas
effectués
et
cette
parcelle
n'est
pas
encore
alignée.
Donc,
afin
de
régulariser
le
statut
de
cette
bande
foncière,
la
SCI
Clos
Saint-Charles
a
d'ores
et
déjà
donné
son
accord
pour
une
cession
à
titre
gratuit.
Donc
voilà,
nous
vous
proposons
ce
soir
cette
cession
gratuite.
Des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Donc
42
votes
pour.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M,
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
15.
ACQUISITION
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
SEIXO
HABITAT
D’UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AX
N°137
ET
138
SISES
25/27
RUE
DU
RHIN,
D’UNE
SUPERFICIE
DE
6M?
AFIN
DE
LES
INTEGRER
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL Monsieur
le
Maire
Nouvelle
acquisition
auprès
de
la
société
SEIXO
HABITAT
d'une
partie
des
parcelles
situées
25/27
rue
du
Rhin,
pour
une
superficie
de
6m?,
afin
de
les
intégrer
dans
le
domaine
public
communal. La
société
SEIXO
HABITAT
est
propriétaire
de
deux
parcelles
situées
25/27
rue
du
Rhin
qui
font
l'objet
de
la
construction
d'un
programme
collectif.
Les
concessionnaires
France
Télécom
et
EDF
ont
installé
à
l'entrée
de
ces
deux
parcelles
une
chambre
télécom,
un
poteau
électrique
et
un
ouvrage
poste.
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
51/ Afin
d'éviter
le
déplacement
de
ces
ouvrages,
la
Ville
a
proposé
d'acquérir
auprès
du
propriétaire
cette
bande
foncière
de
6m?
dans
le
but
de
l'intégrer
dans
le
domaine
public
communal. En
vue
d'en
régulariser
le
statut,
la
société
SEIXO
HABITAT
a
d'ores
et déjà
donné
son
accord
pour
une
cession
à
titre
gratuit.
Des
questions
?
Non,
je
passe
au
vote.
Donc
42
voix
pour,
merci.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
(16.
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
ENEDIS
ET
ROSNY-SOUS-BOIS
POUR
L’'IMPLANTATION
DE
DEUX
POSTES
DE
TRANSFORMATION
(REPRISE
ET
DIVERSITE)
AU
SEIN
DU
VOLUME
1
DE
L’ECOLE
FRANÇOISE
DOLTO
-
ZAC
COTEAUX
BEAUCLAIR
Monsieur
le
Maire
Approbation
d'une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
l'implantation
de
deux
postes
de
transformation
(reprise
et
diversité)
au
sein
du
volume
1
de
l'école
Françoise
Dolto
dans
l'aménagement
de
la
ZAC
Coteaux
Beauclair
et
plus
spécialement
celui
du
lot
B2A.
Deux
postes
de
distribution
publique
sont
nécessaires.
Ainsi,
afin
de
desservir
une
partie
de
cette
zone,
notamment
le groupe
scolaire
Françoise
Dolto
et
d'alimenter
l'éclairage
public
du
quartier,
ENEDIS,
gestionnaire
du
réseau,
a
sollicité
auprès
de
la
Ville
la
mise
à
disposition
de
deux
locaux:
un
local
d'une
superficie
de
22
m?
situé
boulevard
Gabriel
Péri
et
un
local
de
21
m?
situé
dans
le
volume,
sachant
que
les
ouvrages
de
distribution,
les
postes
de
transformation
sont
propriété
d'ENEDIS.
Pour
la durée
des
ouvrages
existants,
la
société
ENEDIS
demande
à
être
autorisée
à
procéder
à
tout
travaux
nécessaire
à
la
distribution
publique,
ainsi
qu'à
accéder
en
permanence,
de
jour
comme
de
nuit,
aux
deux
ouvrages.
Cette
convention
de
servitude,
établie
à
titre
gratuit,
sera
valable
pour
la
durée
d'affectation
au
service
public
de
la
distribution
de
l'électricité
des
ouvrages,
et
elle
sera
réitérée
par
acte
notarié. Y
a-t-il
des
questions
?
Non,
je
passe
au
vote.
Donc
42
voix
pour.
Hôtel
de
vitle — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
52/71 UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAIELOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
17.
ACQUISITION
AUPRES
DE
MADAME
BELHADJ
AMARA
ET
MONSIEUR
BENMAMMAR
D'UNE
BANDE
FONCIERE
CADASTREE
SECTION
AL
150
POUR
PARTIE
D’UNE
SUPERFICIE
DE
35
M?
DESTINEE
A
L'ALIGNEMENT
DE
LA
PROPRIETE
DU
110
RUE
DES
BERTHAUDS
Monsieur
le
Maire
Madame
BELHADJ
AMARA
et
Monsieur
BENMAMMAR
sont
propriétaires
d’un
pavillon
au
110
rue
des
Berthauds,
concerné
par
une
procédure
d’alignement
pour
une
superficie
de
35
m2,
(parcelle
cadastrée
section
AL
n°150
pour
partie),
dont
une
portion
est
constituée
du
trottoir
et
de
la
voirie.
Les
travaux
d'alignement
de
la
voie
ont
été
effectués,
mais
l'alignement
n'a
jamais
été
régularisé.
Un
accord
sur
le prix
a
été
trouvé
entre
les
parties.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
acquisition
auprès
de
Madame
et
Monsieur
BELHADJ
AMARA/
BENMAMMAR
au
titre
de
la
régularisation
d’alignement,
moyennant
le
prix
global
de
1
750
€
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents
Des
questions
?
Non,
je
passe
au
vote.
Donc
42
voix
pour.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
53/71 18.
DELEGATION
DU
DROIT
DE
PRIORITE
DETENUE
PAR
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
COALLIA
HABITAT
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
D’UNE
OPERATION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
SUR
LE
SITE
DE
L'ANCIEN
CNIR
APPARTENANT
A
L'ETAT
Monsieur
le
Maire
La
société
Coallia
Habitat
bénéficie
depuis
le
31
août
2022
de
l'autorisation
de
construire
169
logements
en
transformant
le
site
de
l'ex
CNIR
cadastré
section
AB
54
et
58.
Dans
le
même
temps,
les
négociations
entre
l'Etat
et
Coallia
ont
abouti
à
un
projet
de
cession
du
bâtiment
cadastré
section
AB
54.
C'est
ainsi
que
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
dernier,
le
Conseit
municipal
a
approuvé
la
délégation
du
droit
de
priorité
au
bénéfice
de
la
société
Coallia
Habitat
permettant
la
concrétisation
de
la
cession
limitée
à
la
parcelle
AB
54
par
l'Etat
du
bâtiment
de
l’ancien
CNIR
à
son
profit.
Fin
décembre,
la transaction
entre
l'Etat
et Coallia
Habitat
s’est
alors
déroulée.
Pour
information,
le
droit
de
priorité
vise
à
proposer
en
amont
aux
collectivités
tout
projet
de
cession
de
terrain
envisagé
par
l'Etat
et les établissements
publics
étatiques.
Aujourd'hui,
l'Etat
sollicite
la
Ville
en
qualité
de
bénéficiaire
du
droit
de
priorité
sur
la
parcelle
complémentaire
cadastrée
AB
58
en
vue
de
le
déléguer
à
la
Société
Coallia
Habitat
dans
le
cadre
de
cette
opération
de
logements
en
lieu
et place
d'anciens
bureaux.
Et
donc
pour
cela,
nous
avons
un
prix
de
28
600
euros,
qui
sera
celui
proposé
entre
l'Etat
et
Coallia. Des
questions
?
Monsieur
ITZKOVITCH.
Ivan
ITZKOVITCH
Une
observation.
On
votera
la
délibération
mais
on
n'a
pas
eu
l'occasion
de
le
faire
dans
la
première
délibération
déléguant.
Mais
pour
une
fois,
la
loi
est
bien
faite.
Ça
parait
logique
que
quand
l'Etat
cède
du
foncier,
les
communes
notamment
puissent
être
prioritaires.
Et
quand
on
sait
la
raréfaction
foncière,
la
difficulté
qu'ont
les
communes
à
maîtriser
du
foncier
public,
etc.,
notamment
pour
y
construire
un
certain
nombre
d'équipements
scolaires,
culturels,
sportifs,
y
faire
aussi
du
logement
parce
qu'on
aurait
pu
prévoir
un
autre
montage.
On
aurait
pu
très
bien
dire
: «
la
commune
fait
acquisition
et
puis
ensuite,
via
sa
SEM
ou
un
autre
montage,
crée
du
logement
avec
une
maîtrise
plus
grande.
»
Tout
ça
pour
vous
dire
que
nous,
nous
trouvons
dommage
de
déléguer
comme
ça
aussi
rapidement,
même
si
on
comprend
qu'il
y
a
des
accords
avec
l'Etat.
On
ne
s'exprime
pas
sur
le
fond,
bien
évidemment,
il faut
produire
du
logement,
du
logement
social,
du
logement
pour
tous,
ce
n'est
pas
le
sujet.
Mais
à
cet
endroit-là,
sur
des
locaux
et
du
foncier
quand
même
extrêmement
intéressant,
sur
lequel
on
aurait
pu
imaginer
que
la
Ville
prenne
la
maîtrise,
Surtout
vu
le
coût.
Considérant
qu'il
y
avait
un
levier
de
négociation
plus
fort
quand
on
était
maître
du
foncier,
on
trouve
dommage
de
l'avoir
délégué
et
on
pense
que
dans
ces
périodes
comme
ça,
toujours
un
peu
compliquées,
c'est
toujours
bien
de
garder
un
peu
la
main
sur
les
choses.
Bon,
on
le
dit
en
toute
tranquillité
parce
qu'on
votera
cette
délibération
dans
l'intérêt
commun,
mais
peut-être
que
si
d'aventure,
d'autres
projets
comme
ça
se
présentaient.
je
n'ai
pas
l'état du
foncier
d'Etat
sur
la commune,
mais
il y a sûrement
d'autres
foncier
d'Etat.
il pourrait
être
intéressant
que
la Ville
évite
de
déléguer
et conserve
(inaudible)
sont
foncier.
Il y
a
un
certain
nombre
d'équipements
envisagés.
On
parle
d'un
collège
dont
on
ne
sait
pas
où
on
mettrait
le
bâtiment.
On
parle
de
besoins
qui
sont
ceux
de
la
collectivité
et
je
pense
que
la
prochaine
fois,
il faudrait
y réfléchir
un
peu
à deux
fois
avant
de
déléguer.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
54/71 Monsieur
le
Maire
Enfin,
il y
a
quand
même
ce
grand
projet
mené
par
COALLIA
et
donc
ça
va
dans
la
logique
du
projet que
l'État souhaitait.
Je
passe
au
vote.
Donc
39
voix
pour
et
3
abstentions. 39
voix
pour
et 3 abstentions
(2
URAM
: MM.
CAPILLON
et POINSIGNON
et Mme
AWAD)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
39 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEÉFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTIONS
3 Mme
AWAD,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON
19.
CESSION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
SOCIETE
DU
GRAND
PARIS
DE
LA
PROPRIETE
| COMMUNALE
BATIE
CADASTREE
AM
294
POUR
PARTIE
SUR
LAQUELLE
SONT
IMPLANTES
LE
LOGEMENT
DE
FONCTION
ET
LE
LOGEMENT
DU
GARDIEN
DU
STADE
ARMAND
GIRODIT
Monsieur
le
Maire
Dans
le
cadre
des
travaux
du
Grand
Paris
Express,
la
ligne
15
Est
assurera
à
l'horizon
2030
—
on
peut
le
souhaiter
—
la
desserte
et
la
mise
en
réseau
des
territoires
de
l'Est
du
Grand
Paris.
Plusieurs
sites
communaux
se
trouvent
donc
concernés,
dont
la
propriété
communale
sise
avenue
John
Kennedy,
sur
laquelle
la
SGP
envisage
de
réaliser
un
ouvrage
de
service.
ll
s'agit
d'un
puits
vertical
de
secours
et
de
ventilation
projetée,
de
forme
circulaire,
décentré
mais
relié
au
tunnel
principal
et
qui
s'organise
en
cinq
niveaux
souterrains.
L'ouvrage
projeté
permettra
aux
pompiers
d'accéder
aux
tunnels
pour
intervenir.
Cette
emprise
dépend
du
domaine
public
de
la
Ville.
I!
est
prévu
que
la
partie
impactée
fasse
l'objet
d'une
cession
entre
personnes
publiques
sans
déclassement
préalable.
En
revanche,
sa
désaffectation,
c'est-à-dire
la
cessation
de
son
utilisation,
s'avère
nécessaire.
La
présente
cession
sera
concrétisée
dès
lors
que
la
condition
tenant
à
la
libération
du
logement
sera
réalisée.
Il
est
convenu
que
cette
libération
intervienne
au
plus
tard
le
1er
septembre
2023.
Je
vous
propose
de
bien
vouloir
approuver
cette
cession
pour
partie
d'une
contenance
de
1222
m?
moyennant
le
prix
de
462000
€,
indemnité
de
réemploi
incluse.
Des
questions
?
Monsieur
BÉAL.
Eric
BÉAL
Oui,
question
toute
simple.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
55/71 Le
gardien
du
stade
Girodit
va
donc
devoir
déménager.
Est-ce
qu'il
est
prévu
d'ores
et
déjà,
est-ce
que
vous
avez
une
indication
sur
ce
que
vous
envisagez
de
faire
pour
le
reloger,
à
moins
que
le gardiennage
soit
supprimé
?
Monsieur
le
Maire
Non,
non,
non,
absolument
pas.
Le
gardien
va
être
relogé
dans
un
appartement
qui
appartient
à
la
Ville
de
Rosny.
Voilà,
donc
tout
est
fait.
Pardon
?
(Intervention
inaudible
sans
micro)
Eric BÉAL Oui,
c'était
la
question
que
je
voulais
poser
en
effet,
je
vous
en
prie.
Monsieur
le
Maire
Dans
l'immédiat,
un
petit
peu
plus
loin
que
le
stade,
en
attendant
de
trouver
une
meilleure
solution.
On
a
essayé
de
trouver
une
solution
qui
soit
la
mieux
adaptée
eu
égard
donc
…
Sylvie
JACAMENT
Oui,
parce
que
son
rôle
c'est
gardien
du
stade.
Monsieur
le
Maire
Oui,
on
le
sait
bien.
C'est
en
attendant
la
reconstruction,
bien
sûr,
de
la
loge.
Mais
en
attendant,
il va
être
relogé
dans
nos
bâtiments.
Syivie
JACAMENT
Mais
le
trou,
il
va
être
long
quand
même
à
être
construit
et
il
n'y
a
plus
trop
d'espace
pour
construire
un
logement
sur
Girodit.
Monsieur
le
Maire
Oui,
mais
nous
sommes
justement
en
train
de
négocier
avec
la
SGP
pour
trouver
une
solution
à
cela.Nathalie
REGNAULD
|
Ce
que
je
veux
préciser,
c'est
qu'aujourd'hui,
à
l'endroit
où
il y
a
sa
maison,
il y
a
la
loge
à
côté,
et
donc
c'est
sa
maison
qui
va
être
plus
loin,
donc
pour
les
moments
où
il
n'a
pas
à
s'occuper
|
du
stade.
Par
contre,
la
loge
qui
correspond
au
moment
où
le
gardien
fait
le
gardiennage
du
stade,
elle,
elle
va
être
remise
dans
le
stade
puisqu'elle
est
à
l'endroit
où
il y
avait
le
bureau
du
SOR.
Donc
les
gardiens
seront
dans
le
stade,
dans
la
loge
au
moment
où
ils devront
gardienner.
Monsieur
le
Maire
Donc
relogé
dans
notre
patrimoine
immobilier.
Monsieur
CAPILLON.
Claude
CAPILLON
Si
j'ai
bien
compris,
les
gardiens
seront
jusqu'à
23
h
ou
23h30,
tant
qu'il
y
a
de
l'activité
sur
le
stade,
y compris
les
locations
de
salles,
il y aura
du
gardiennage
?
Nathalie
REGNAULD
Oui,
oui,
tout
à fait.
Dans
la
loge,
comme
ils
ont
aujourd'hui.
|
Claude
CAPILLON
Ils auront
un
local
alors
?
|
Nathalie
REGNAULD
Oui,
la loge
est
déplacée
au
niveau
de
la structure
où
il y a
le bureau
du
SOR, à
l'entrée.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
! 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
1 rosnysousbois.fr
56/71 Claude
CAPILLON
En
face
?
Nathalie
REGNAULD
En
face.
Donc
en
effet,
ils
auront
comme
aujourd'hui.
De
toutes
façons,
la
personne
qui
est
logée,
au
moment
où
elle
est
en
statut
de
gardiennage,
elle
va
dans
la
loge.
Quand
elle
est
dans
sa
maison,
elle
n'est
pas
gardienne.
Monsieur
le
Maire
Donc
je
reconfirme
que
le
gardien
va
être
relogé
dans
le
cadre
de
notre
patrimoine
immobilier.
Je
passe
au
vote.
Donc
41
voix
pour
et
1
abstention.
41
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Shannon
SEBAN)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
ai M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LÉFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM
Mme
BOUZIT,
M.
CIANI
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
1 Mme
SEBAN
20.
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
D'UTILISATION
DES
DONNEES
DANS
LE
CADRE
DU
GROUPE
BAILLEURS
Monsieur
le
Maire
Madame
MAILLOT,
je
vous
donne
la
parole
pour
la
charte
des
données
dans
le
cadre
du
groupe
bailleur.
Danièle
MAILLOT
Merci,
Monsieur
le
Maire.
La
signature
de
la
charte
AORIF
(l'Union
syndicale
pour
l'habitat
d'Île-de-France)
s'inscrit
dans
le
cadre
du
CLSPD
—
Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
et
des
groupes
bailleurs.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
signé
le 20
juillet
2020
la
convention
relative
à
la
sécurité
et à
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
dans
le
logement
social
en
Seine-Saint-
Denis. Cette
convention
a
été
signée
par
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
la
Procureure
de
la
République,
les
bailleurs
du
territoire
de
la
Seine-Saint-Denis
ainsi
que
par
l'AORIF
(l'Union
sociale
pour
l'habitat
d'Ile-de-France).
]
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
! 01
49
35
37
O0
| rosnysousbois.fr
57/71 Elle
permet
notamment
la
mise
en
place
du
groupe
bailleur
sur
le territoire
de
Rosny-sous-Bois.
La
préfecture
et
la
justice
pilotent
les
groupes
bailleurs.
A
ce
titre,
ils
ont
demandé
aux
villes
de
signer
la charte
AORIF.
Les
groupes
bailleurs
sont
pilotés
par
la
préfecture
et
la
justice.
Le
groupe
Bailleurs
est
composé
des
bailleurs,
de
la
police
nationale
et
municipale,
de
la
coordinatrice
CLSPDR
et
de
la
chargée
de
mission
«
cadre
de
vie
et
citoyenneté
»,
du
Parquet
et
de
la
Préfecture.
Les
groupes
bailleurs
ont
pour
objectif
la
mise
en
évidence
des
problématiques
communes
à
l'ensemble
des
bailleurs
sociaux
et
à
la
recherche
de
solutions,
tant
en
matière
de
tranquillité
résidentielle
que
de
sécurité
publique
et de
prévention
de
la délinquance
et de
la radicalisation.
Les
groupes
bailleurs
prévoient
la
possibilité
d'échange
d'informations
sensibles
de
nature
à
faciliter
la
définition
d'actions
de
prévention
communes.
Dans
le
cadre
du
groupe
bailleurs
et
afin
de
pouvoir
faciliter
les
échanges
entre
les
participants,
l'AORIF
propose
aux
villes
la
signature
d'une
charte
d'utilisation
des
données.
Cette
charte
permet
aux
villes
de
recevoir
un
tableau
rempli
par
les
bailleurs
sur
les
questions
d'insécurité
de
leur
patrimoine.
L'AORIF
l'Union
syndicale
pour
l'habitat
d'ile
de
France
regroupe
une
centaine
d'organismes
de
logement
social
œuvrant
en
Ile-de-France
et adhérant
à
l'une
des
fédérations
de
l'Union
sociale
pour
l'habitat
(OPH,
ESH,
Coopérative
d'HLM
et
SACICAP).
L'AORIF
met
à
disposition
des
bailleurs
un
tableau
qui
permet
de
faire
un
état
des
lieux
de
leur
patrimoine.
Mise
en
évidence
des
problématiques
Ce
tableau
rassemble
l'ensemble
des
adresses
des
bailleurs
sociaux
classés
en
fonction
de
quatre
niveaux
d'insécurité.
Lorsque
les
bailleurs
auront
rempli
ce
tableau,
il sera
transmis
aux
villes
qui
ont
signé
la
charte
AORIF.
La
coordinatrice
Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
utilisera
ce
tableau
dans
le
cadre
des
groupes
bailleurs.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Monsieur
CAPILLON.
Claude
CAPILLON
Juste,
Monsieur
le
Maire,
si
dans
un
prochain
conseil
on
peut
avoir
un
point
d'étape
sur
les
travaux
du
CLSPD
qu'on
n'a
pas
eu
depuis
trois
ans
?
Monsieur
le
Maire
Non,
parce
que
pour
diverses
raisons,
il
ne
s'est
pas
réuni.
Ce
n'est
pas
de
notre
fait,
bien
au
contraire.
Et
il
a
donc
eu
sa
réunion
il
y
a
quelques
mois,
il
y
a
quatre
ou
cinq
mois
en
fait,
c'était
en
fin
d'année.
Claude
CAPILLON
Voilà,
si
on
peut
avoir
un
petit
bilan.
Monsieur
le
Maire
Oui,
il y a
un
compte-rendu
qui
doit
être
fait.
C'est
vrai
que,
eu
égard
au
Covid,
il ne
s'était
pas
réuni.
Je
passe
au
vote.
42
voix
pour.
UNANIMITÉ
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois
fr
58/71 SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M. BEAL
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
21.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT AVEC
LA
BRIGADE
DE
SAPEURS-POMPIERS
DE
PARIS
Monsieur
le
Maire
Madame
TISSOT,
vous
nous
présentez
une
convention
de
partenariat
avec
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris.
Odile
TISSOT
Oui,
merci
Monsieur
le
Maire.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
dans
le
cadre
d'actions
de
prévention
menée
par
le
service
Prévention
et
citoyenneté
au
profit
des
jeunes
de
la
Ville,
a
sollicité
une
collaboration
de
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
pour
développer
une
éducation
à
la
citoyenneté
et
améliorer
les
liens
entre
les
jeunes
et
les
institutions.
La
première
action
a
ainsi
été
proposée
pendant
les
vacances
d'octobre
2022,
au
sein
de
la
caserne
de
Villemomble,
réunissant
une
dizaine
de
jeunes
Rosnéens.
Une
convention
a
été
établie
dans
ce
cadre
avec
un
passage
au
Conseil
municipal
du
20
octobre
2022.
De
nouvelles
actions
sont
prévues
dans
les
mois
à
venir.
Ainsi,
pour
faciliter
ce
partenariat,
il
est
proposé
une
convention
annuelle
avec
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
trois
ans.
L'objectif
de
cette
convention
est
identique
à
celle
établie
précédemment,
à
savoir,
préciser
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
établi
entre
les
parties.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Rosny
et
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Madame
TISSOT.
Des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Monsieur
CAPILLON
vous
n'avez
pas
voté.
42
voix
pour.
Merci.
UNANIMITÉ
=
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
59/71 SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
22.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LABELLISATION
«
STRUCTURE
D'INFORMATION
JEUNESSE
» (S.1.J.)
DU
CERCLE
J — ARTHUR
RIMBAUD
Monsieur
le
Maire
Mme
TISSOT,
le
point
22.
Odile
TISSOT
Oui,
Le
Cercle
J.
Arthur
Rimbaud,
lieu
destiné
à
l'accueil
de
la jeunesse,
est
ouvert
depuis
le
27
février
2008.
Il compte
trois
pôles :
les
loisirs,
la
santé
mentale
et
l'information
jeunesse.
Afin
de
bénéficier
d'un
accompagnement
dans
les
missions
de
la
structure
d'information
jeunesse
et
dans
le
développement
de
ces
actions,
notamment
à
travers
la
mise
à
disposition
de
ressources
documentaires,
un
soutien
méthodologique
des
échanges
de
pratiques
professionnelles,
des
formations
de
perfectionnement.
Il
convient
que
la
Ville
sollicite
le
renouvellement
de
la
labellisation
« Structure
d'information
jeunesse
»
auprès
de
la
Délégation
régionale
académique
à
la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports. Dans
le
cadre
de
ce
renouvellement,
la
Ville
s'engage
à
respecter
les
principes
de
la
Charte
de
l'information
jeunesse,
à
savoir:
l'information
répond
en
priorité
aux
besoins
et
aux
demandes
directes
des
jeunes
qui
sont
accueillis
dans
un
souci
de
disponibilité
et
de
respect
de
leur
identité.
L'information
doit
être
complète,
impartiale,
exacte,
pratique
et
actualisée.
L'information
des
jeunes,
traite
de
tous
les
sujets
qui
les
intéressent
ou
les
concernent,
dans
leur
vie
quotidienne
:
enseignement,
formation
professionnelle,
emploi,
formation
permanente,
société
et
vie
pratique,
loisirs,
vacances,
sport.
L'accueil
est
gratuit,
personnalisé
et
modulé
selon
la
demande,
de
la
mise
à
disposition
d'auto
documentation,
à
l'entretien
en
face
à
face,
plus
adaptée
à
une
relation
de
conseil,
d'aide
à
la
démarche
et
à
une
approche
globale
des
problèmes
où
du
parcours
individuel
du
jeune.
Il est
dispensé
par
un
personnel
compétent
formé
à
cet
effet.
L'information
doit
respecter
le
secret
professionnel
et l'anonymat
du
jeune.
Le
renouvellement
du
label
permettra
au
cercle
J
d'utiliser
le
pictogramme
et
l'enseigne
commune
à
toutes
les
structures
ayant
adhéré
à
la
charte.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
le
renouvellement
de
la
labellisation
d'une
durée
de
six
ans
de
la
structure
d'information
jeunesse
pour
le
Cercle
J
- Arthur
Rimbaud
et
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
labellisation.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
60/71 Monsieur
le
Maire
Merci,
madame
Tissot.
Des
questions?
Non,
je
passe
au
vote.
Donc
42
voix
pour.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M,
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
(23.
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
L'HOPITAL
DE
JOUR
POUR
L'ORGANISATION
D’ATELIERS
AU
STUDIO
B
Monsieur
le
Maire
Madame
VENTURA
pour
la
convention
entre
la
Ville
et
l'hôpital
de
jour
pour
l'organisation
d'ateliers
au
Studio
B.
Catherine
VENTURA
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
chers
collègues,
bonsoir
au
public.
Il
s'agit
donc
d'une
convention
de
partenariat
entre
l'hôpital
de
jour
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Ville
afin
de
permettre
l'organisation
d'ateliers
web
radio
au
studio
d'enregistrement
Studio
B
qui
est
géré
par
le service
jeunesse.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat.
Monsieur
le
Maire
Des
questions?
Non.
Je
passe
au
vote.
Donc
42
votes
pour.
Merci
madame
Ventura.
UNANIMITÉ
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
61/71 LL
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
24.
ADHESION
DE
LA
VILLE
(THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON)
AU
GROUPE
DES
20
THEATRES
EN
ILE-DE-FRANCE
Monsieur
le
Maire
Mme
VENTURA,
le point
suivant.
Catherine
VENTURA
Alors,
ce
point
concerne
le
théâtre
et
cinéma
Georges
Simenon,
qui
est
conventionné
depuis
plus
d'un
an,
je
le
rappelle,
«
Scènes
d'intérêt
national
art
et
création,
musique
et
cinéma
».
Le
groupe
des
20.
C'est
un
réseau
structuré
en
association
et
composé
de
20
théâtres.
Cette
association
est
soutenue
par
la
Région
Ile-de-France
et
la
DRAC
et
notre
ville,
donc
via
le
cinéma
Georges
Simenon,
est
invité
à
adhérer
au
groupe
des
20
théâtres
en
Île-de-France.
Cette
adhésion
permettra
au
théâtre
et
cinéma
Georges
Simenon
de
bénéficier
d'un
réseau
élargi
de
coproduction
et
de
diffusion
de
spectacles.
Le
théâtre
participe
ainsi
à
la
dynamique
de
création
et
peut
avoir
accès
à
des
spectacles
sélectionnés
par
le
groupe.
Il est
aussi
force
de
proposition
pour
la
diffusion
des
spectacles
qu'il
coproduit
dans
le
cadre
de
ses
résidences.
C'est
un
gage
de
qualité,
un
atout
supplémentaire
et
un
argument
pour
rayonner
au
sein
de
la
région
Île-de-France.
Le
montant
de
l'adhésion
pour
l'année
2023
s'élève
à
1370 €.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'adhésion
de
la
Ville
au
groupe
des
20
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
VENTURA.
Des
questions
?
Je
passe
au
vote.
42
voix
pour.
UNANIMITÉ
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
! 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
62/71 SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAIELOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
25.
ADHESION
DU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
PAUL
SCHMIERER
A
L'EXPERIMENTATION
POUR
UN
PARCOURS
DE
SOINS
COORDONNE
DES
ENFANTS
ET
ADOLESCENTS
PROTEGES
«
SANTE
PROTEGEE
»
Monsieur
le
Maire
Mme
LEFELLE,
vous
nous
présentez
le
point
25
«
Santé
protégée
».
Virginie
LEFELLE
Alors
l'objectif
est
d'améliorer
la
santé
globale
des
mineurs
confiés
à
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
—
ASE,
en
leur
facilitant
l'accès
aux
soins
et
le
suivi
de
leur
parcours
de
santé.
La
protection
de
l'enfance
est
une
compétence
du
Conseil
départemental,
qui
rencontre
des
difficultés
à
suivre
médicalement
les
jeunes
protégés,
pour
diverses
raisons
(changement
de
lieu
de
placement,
difficulté
à
trouver
un
médecin
traitant,
mesures
de
placement
interrompues,
moins
de
deux
médecins
de
PMI
pour
le
suivi
des
0-6
ans.
Le
lieu
de
suivi
médical
sera
celui
de
résidence
des
parents
du
mineur
et
non
de
son
lieu
d'accueil
(famille
ou
foyer).
L'accord
des
parents
est
demandé
pour
le
bilan
et
le
suivi.
L'expérimentation
sera
menée
sur
un
an
à
partir
de
novembre
de
septembre
2023
au
Centre
municipal
de
santé
par
les
médecins
généralistes
qui
devront
faire
un
bilan
complet
à
la
première
consultation.
Les
échanges
médicaux
sont
sécurisés
sur
Rosny.
Un
certain
nombre
de
mineurs
sont
concernés.
La
possibilité
est
donnée
de
recevoir
des
jeunes
de
la
circonscription
Rosny-sous-Bois
/ Villemomble/
Le
Raincy.
Un
forfait
annuel
de
430
€
sera
versé
au
CMS
par
le
DAC
93
pour
chaque
mineur,
permettant
de
revaloriser
les
consultations
des
bilans
(consultations
d'au
moins
45
minutes)
et
de
financer
les
orientations
auprès
de
certains
professionnels
paramédicaux
(psychologues,
psychomotriciens,
ergothérapeutes)
en
l'absence
ou
dans
l'attente
d'une
prise
en
charge
dans
le droit
commun.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'adhésion
de
la
Ville
à
ce
dispositif
expérimental
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
bulletin
d'adhésion.
Monsieur
le Maire
Merci
Madame
LEFELLE.
Des
questions
?
Non,
je
passe
au
vote.
42
voix
pour.
Merci.
UNANIMITÉ
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
63/71 SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
| 26.
DECISIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
La
liste
des
décisions
municipales.
Avez-vous
des
questions
?
Je
voulais
répondre
à
une
question
que
M.
BÉAL
avait
posée
au
précédent
conseil
concernant
la
rénovation
de
la
maternelle
Marnaudes.
La
loi
2017
alinéa
86
égalité
citoyenneté
du
27
juin
2017
permet
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
de
déléguer
à
leur
exécutif
et
donc
au
maire,
la
possibilité
de
déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
aux
biens
de
la
collectivité.
C'est
plus
précisément
l'article
85
de
la
loi
Égalité
et
citoyenneté
qui
est
venu
modifier
les
articles
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
la
délibération
n°7
du
4
juillet
2020
a
intégré
ce
nouveau
périmètre
en
son
alinéa
26°
«
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
»
Voilà
donc,
je
donne
réponse
à
la
question
que
vous
nous
aviez
posée
l'autre
fois.
Sinon,
y
at-il
des
questions
par
rapport
à
ces
décisions
municipales
?
Non.
Donc
nous
prenons
acte
des
décisions
municipales.
PRISE
D'ACTE
PRISE
D'ACTE
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
ASSILATAM,
Mme
BOUZIT,
Mme
SEBAN,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Monsieur
le
Maire
Oui
Mme
SEBAN.
Hôtel
de
ville —
20,
rue
Claude
Pernès
|93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|01
49
35
37
00
irosnysousbois.
fr
64/71 Shannon
SEBAN
J'avais
une
question
diverse.
Merci
beaucoup
Monsieur
le
Maire,
bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Je
tenais
effectivement
à
attirer
votre
attention
sur
la
situation
de
la
rue
du
Général
Gallieni
où
un
projet
de
piste
cyclable
a
été
évoqué.
Il
y
a
quelques
jours,
j'ai
pu
échanger
avec
des
commerçants,
que
ce
soient
des
restaurateurs,
des
commerçants
de
bouche
ou
encore
de
vêtements,
qui
m'ont
tous
dit
être
assez
inquiets
et
fermement
opposés
à
ce
projet
de
piste
cyclable
sur
la
rue
du
Général
Gallieni,
qui
empêcherait
les
commerçants
de
pouvoir
décharger
leurs
marchandises,
de
pouvoir
s'approvisionner
et
qui
serait,
par
ailleurs,
source
de
dissuasion
pour
certains
acheteurs
qui
ne
pourraient
donc
se
garer
et accéder
en
toute
sérénité
aux
commerces.
Il
y
a
une
solution
alternative
qui
est
celle
d'utiliser
l'avenue
Lech
Walesa.
Je
veux,
ici,
vous
faire
part
du
mécontentement
des
Rosnéennes
et
des
Rosnéens
qui
sont
commerçants
dans
cette
rue
du
Général
Gallieni.
Et
vous
dire
que,
si
aujourd'hui
cette
piste
cyclable
voit
le
jour,
ces
commerçants
devront
peut-être
mettre
la
clé
sous
la
porte.
Et
en
période
post-Covid,
on
ne
peut
pas
se
le
permettre.
Donc
voilà,
je
veux
vraiment,
ici,
que
vous
preniez
le
point.
Je
sais
qu'il
y a
la
Région
aussi
qui
est
derrière
tout
cela,
j'en
suis
bien
informée.
Monsieur
le
Maire
C'est
essentiellement
la
Région.
Shannon
SEBAN
Voilà.
Mais
je
pense
qu'on
a
aussi
des
moyens
de
pression
et
qu'il
faut
en
tout
cas
qu'on
se
mobilise
très
largement.
On
ne
peut
pas
subir
ici
la
politique
qui
est
celle
de
la
Région.
Donc,
en
tout
cas,
moi,
je
vous
le
dis
très
sincèrement,
je
serais
toujours
du
côté
de
nos
commerçants
et
je
trouve
que
cette
décision-là
est
inacceptable,
d'autant
plus
que
cela
serait
une
voie
rapide
et
on
ne
peut
pas
se
le
permettre.
Donc
il faut
vraiment
qu'on
étudie
la
chose
très
sérieusement.
Monsieur
le
Maire
Nous
étudions
la
chose
très
sérieusement
et
c'est
une
des
possibilités,
une
des
éventualités
qui
a
été
en
effet
proposée.
Mais
c'est
le
RER
vélo,
donc
ce
n'est
pas
une
piste
cyclable,
c'est
le
RER
vélo
qui
est
un
projet
de
la
Région,
en
effet.
Donc,
nous
sommes
actuellement
sur
le
projet.
Ce
matin,
donc,
j'étais
justement
en
lien
avec
le
collaborateur
de
Madame
PECRESSE
pour
en
parler
et
nous
devons
nous
voir
très
prochainement
à
ce
sujet.
Mais
donc,
ce
que
les
commerçants
pouvaient
dire,
je
l'ai
bien
sûr
entendu
très
récemment
et
entre
autres,
à
l'occasion
de
la
braderie
où
je
les
ai
rencontrés.
Shannon
SEBAN
Merci
beaucoup.
Et
vous,
votre
position
sur
le
sujet,
quelle
est-elle
?
Y
êtes-vous
favorable
puisque
vous
dites
que
vous
avez
eu
rendez-vous
avec
le
collaborateur
de
Madame
PECRESSE
?
Monsieur
le
Maire
Pour
l'instant,
nous
étudions
toutes
les
possibilités,
sachant
que
les
voies
qui
sont
proposées
sont
aussi
des
voies
départementales,
donc
il y
a
aussi
un
autre
partenaire
qui
rentrerait
dans
ce
cadre-là.
Donc,
si
nous
devons
choisir
une
autre
voirie,
ce
serait
aussi
avec
le
partenaire
départemental,
mais
le
sujet
est
à
l'étude.
Bon,
c'est
vrai,
j'entends
tout
à
fait
ce
que
les
commerçants
ont
pu
dire
et
je
l'entends
bien.
Mais
nous
sommes
actuellement,
en
effet,
et
je
vous
dis,
ce
matin,
j'étais
avec
le
collaborateur
de
Madame
PECRESSE
à
ce
sujet
et
je
lui
ai
fait
part
en
effet
de
ces
difficultés.
Shannon
SEBAN
Merci
à
vous.
Hôtel
de
ville —
20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
65/71 POINT
D'INFORMATION
EE
POINT
TRAVAUX
DANS
LES
ECOLES
Monsieur
le
Maire
Avant
de
nous
quitter,
je
voulais
faire
un
état
sur
les
travaux
dans
les
écoles
pendant
cet
été
:
Le
bilan
des
travaux
2023
En
raison
du
non-vote
du
BP
2023,
ce
sont
essentiellement
des
travaux
d'entretien
courant
qui
ont
été
réalisés
sur
l'ensemble
des
écoles
depuis
janvier
2023.
Donc
les
prévisionnels
des
chantiers
d'été.
De
plus,
la
situation
budgétaire
de
la Ville
a
considérablement
ralenti
les
projets
de
travaux
estivaux,
étant
donné
que
les
bons
de
commande
n'ont
pu
être
lancés
à
temps.
Ce
sont
cependant
quatre
écoles
qui
ont
malgré
tout
été
retenues
lors
des
arbitrages
budgétaires
post
retour
CRC
pour
des
chantiers
d'ampleur
significative.
-
L'école
Simone
Veil
:
création
de
deux
classes
dans
la
salle
actuelle
de
l'accueil
de
loisirs. -
L'élémentaire
Raspail
:
changement
des
fenêtres
et
mise
en
peinture
des
salles
de
classe. -
Kergomard :
création
d'un
préau
dans
la
cour.
-
Maternelle
des
Boutours
: poursuite
de
l'aménagement
de
la
cour.
L'ensemble
de
ces
travaux
sera
réalisé
au
cours
de
l'été.
En
raison
des
délais
de
livraison,
la
structure
de
jeu
de
l'école
maternelle
Dolto,
sera
vraisemblablement
installée
au
cours
des
vacances
de
Toussaint.
Plan
école
Concernant
le
Plan
école,
un
COPIL
s'est
tenu
le 22
juin
dernier.
ll a
été
décidé
qu'une
nouvelle
lettre
de
mission
serait
rédigée
en
reprenant
les
orientations
2023-2027
que
je
vous
présenterai
au
Conseil
municipal
du
mois
de
septembre
prochain.
Rénovation
du
Bois-Perrier
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
maternelle
Bois-Perrier,
les
élèves
de
la
maternelle
ont
été
transférés
dans
le
bâtiment
de
l'école
élémentaire
Félix
Eboué.
Les
travaux
de
rénovation
sont
toujours
en
cours.
Initié
en
2022,
ils
seront
achevés
pour
la
rentrée
2024.
Agrandissement
du
groupe
scolaire
Marnaudes-Mermoz.
La
livraison
de
l'accueil
de
loisirs
a
pris
du
retard
et
risque
d'être
reportée
à
la fin
de
l'année
2023.
Le
chantier
de
la
maternelle
se
poursuit
avec
un
objectif
de
livraison
en
septembre
2024.
Voilà
pour
les travaux.
Monsieur
BAKIR,
avez-vous
d'autres
éléments
à apporter
?
Sabah
BAKIR
Merci
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à
tous.
Je
viens
juste
de
prendre
le
Plan
école
et
à
ce
sujet
on
a
réuni
un
COPIL
école
le
22
juin
et
on
a
prévu...
Alors,
je
ne
vais
pas
donner
ici,
maintenant,
les
orientations.
On
a
prévu
des
réunions
COPIL
à
faire
deux
fois
par
an,
une
fois
en
juin
et
une
fois
à
la fin
de
l'année,
en
décembre.
A
ces
deux
réunions,
il
y
aura
des
réunions
de
préparation
en
collaboration
avec
la
Direction
des
bâtiments,
la
DRI
et
l'espace
public.
Et
je
voudrais
dire
ici,
je
voudrais
exprimer
ici
mon
engagement
à
partir
de
maintenant
pour
prendre
les
choses
en
main
et
surveiller
les
rénovations
des
écoles.
|
3
Hôtel
de
ville
— 20,
rue
Claude
Pernès
! 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
66/71 Je
voudrais
revenir
sur
deux
points
qui
ont
été
cités
par
Madame
THIBAULT
et
Madame
KELOUA,
malheureusement,
elle
est
partie.
Concernant
l'école
du
Pré
Gentil,
pour
l'instant,
on
a
fait
une
prospective
démographique
pour
les
années
2023-2032,
pour
dix
ans.
Cette
étude
a
été
réalisée
par
un
bureau
d'études.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
BAKIR,
ce
sera
une
présentation
globale
qui
sera
faite
au
Conseil
municipal
du
mois
de
septembre.
Sabah
BAKIR
On
est
en
train
de
retravailler
cette
étude
qui
va
être
présentée
au
mois
de
septembre.
Mais
je
voudrais
vous
dire
que
nous
travaillons
en
fonction
de
la
demande
de
l'Inspection
de
l'Education
Nationale.
Nous,
on
met
les
locaux
à
disposition
et
l'étude
fait
apparaître
les
points
rouges.
C'est
sur
le secteur
nord
de
la ville
et sur
le secteur
du
centre.
Voilà.
Et donc
on
va
faire
ça.
Autre
point
qui
a
été
cité
aussi
par
Madame
THIBAULT
et
Madame
KELOUA,
c'est
l'IME.
Pour
l'IME,
on
est
en
négociation.
|| y
a
une
idée
d'acquisition
de
site
par
l'IME
qui
a
été
fait
en
«
nid
d'abeille
».
Donc
il y a
une
idée
de
démolition.
Mme
THIBAULT,
avec
tout
le
respect
que
je
vous
dois,
vous
êtes
très
précise
sur
les
chiffres.
Vous
nous
avez
réclamé
les
63
€
de
différence
entre
la
CRC
et
le
nôtre.
Mais
là,
il
s'agit
de
170 000
€
de
fenêtres.
Donc
quand
vous
nous
demandez
de
dépenser
utile
et
qu'on
met
170
000€
pour
changer
des
fenêtres
qui
vont
être
démolies
dans
deux
ans,
ça,
pour
moi,
c'est
une
dépense
irresponsable.
Après,
vous
nous
avez
remercié,
vous
avez
remercié
la
majorité
de
ne
pas
avoir
voté
le
budget
et
moi,
au
nom
de
notre
majorité,
je
voudrais
vous
remercier.
Il
faut
revenir
à
la
base.
On
commence
par
le
commencement
parce
que,
vous
aussi,
vous
n'avez
pas
voté
le
budget.
Vous
étiez
certes
dans
votre
rôle
avec.
Monsieur
le
Maire
C'est
normal,
cela
fait
partie
du
rôle
des
oppositions.
Sabah
BAKIR
Mais
avec
cette
situation
inédite
à
la
Ville
de
Rosny,
on
a
eu
beaucoup
de
retard
sur
les
chantiers,
sur
le
coût
des
chantiers
qui
a
été
augmenté
à
défaut
de
faire
des
marchés.
Donc
on
passe
par
bons
de
commande
qui
doublent,
voire
triplent
les
prix.
Donc,
Monsieur
ITZKOVITCH
a
dit
que
nous
naviguons
à
vue.
Je
lui
dis
: oui,
on
navigue
à
vue,
parce
que
la
situation
est
très
très
difficile.
Et je
ne
sais
pas,
moi
personnellement,
comment
fait
Monsieur
le
Maire,
pour
tenir
tout
cette
pression.
Monsieur
le
Maire
Je
tiens,
je
tiens
Monsieur
BAKIR.
Vous
voyez,
il
est
23h
passées
et
je
suis
là,
mais
je
pense
que
tout
le
monde
a
envie
d'aller
se
coucher.
Sabah
BAKIR
Moi,
j'ai
fait
la
sieste,
maintenant
je
suis
réveillé.
[Rires
de
l'assemblée]
Monsieur
le
Maire
Oui,
mais
je
n'ai
pas
fini.
J'ai
encore
deux
documents
à
lire.
Sabah
BAKIR
Alors
un
mot,
un
mot
pour
finir,
je
vous
tends
la
main,
Madame
THIBAULT,
Monsieur
ITZKOVITCH,
vous
avez
l'expérience.
Venez,
que
nous
gérions
la
Ville
tous
ensemble,
c'est
la
solution!
Nous
nous
aimons
pour
les
Rosnéens,
pour
les
parents
d'élèves
et
pour
les
]
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
67/71 enseignants.
Donc,
venez
! Qu'on
travaille
tous.
Un
opposant
ce
n’est
pas
pour
détruire
les
villes. Construisons
ensemble
! Merci.
Monsieur
le
Maire
Voilà,
Monsieur
BAKIR.
Merci.
Ce
sera
votre
mot
de
la
fin.
Madame
THIBAUËET.
Après
j'ai
encore
deux
documents
à
vous
lire,
donc
allons-y.
Trois
documents
même.
Magalie
THIBAULT
Oui,
très
rapidement.
Je
ne
vais
pas
refaire
le débat.
Monsieur
le
Maire
On
ne
va
pas
refaire
le débat,
non,
il est
23h
passées.
Magalie
THIBAULT
Effectivement,
nous
votons
contre
le
budget,
Monsieur
BAKIR,
parce
que
nous
avons
des
orientations
politiques
différentes,
mais
ça
c'est
normal
dans
tous
les
conseils
municipaux.
Juste
une
question
qui
nous
paraissait
importante
et
comme
vous
abordez
le
point
sur
l'éducation,
on
voudrait
juste
avoir
une
réponse
parce
qu'on
est
aussi
souvent,
en
ce
moment,
interpellés
par
les
parents
d'élèves,
notamment,
suite
à
la
décision
de
Madame
Stéphanie
AWAD
de
démissionner
de
ses
fonctions.
Du
coup,
quel
est
aujourd'hui
l'élu
en
charge
de
l'éducation
?
J'ai
compris
que
Monsieur
BAKIR
s'occupait
des
bâtiments.
Est-ce
que
du
coup
il
reprend
l'ensemble
de
la
délégation
?
Parce
qu'aujourd'hui,
les
parents
d'élèves
nous
disent
: «
Avant,
on
avait
Madame
AWAD
qui
était
très
identifiée
et
aujourd'hui
on
ne
sait
plus
à
qui
s'adresser.
»
Donc,
il
me
semble
important
de
ne
pas
attendre
le
mois
de
septembre
pour
communiquer
sur
cette
information-là.
Voilà
pour
la
bonne
communication.
Et
la
deuxième
question,
c'est
: Y
a-t-il
une
modification
de
la
carte
scolaire
sectorisation
qui
est
programmée
?
Monsieur
le
Maire
Non,
non
non.
Magalie
THIBAULT
D'accord. Monsieur
le
Maire
Premier
point
en
effet,
vous
aurez
le
nom
prochainement.
Deuxième
point,
non,
il n'y
a
pas
de
projet.
+
POINT
PERISCOLAIRE
ÉTÉ
2023
Monsieur
le
Maire
Bien,
je
voudrais
continuer
avec
un
point
périscolaire
pour
l'été
2023.
Les
effectifs
inscrits
dans
les
accueils
de
loisirs:
les
inscriptions
des
familles
pour
cet
été
montrent
une
très
forte
mobilisation
des
familles
sur
les
deux
mois.
Les
structures
sont
ouvertes
pour
la
première
période
du
10
juillet
au
4
août,
puis
du
7
août
au
1e
septembre
pour
la
seconde
période.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
68/71 Sur
la
première
période,
une
moyenne
de
plus
de
1000
enfants
par
jour
sera
accueillie
sur
les
|
huit
structures
ouvertes,
avec
cependant
une
légère
diminution
sur
la
dernière
semaine
du
31
juillet
au
7
août.
Environ
700
enfants par
jour.
|
En
conséquence,
nous
avons
dû
adapter
à
la
marge
les
sites
d'accueil,
vu
le
nombre
d'enfants
|
inscrits
et
des
locaux
disponibles.
Les
enfants
de
l'école
Simone
Veil
seront
accueillis
en
juillet
sur
les
structures
des
Marnaudes
pour
les
maternels
et
Jacques
Chirac
pour
les
élémentaires,
et
sur
Jacques
Chirac,
en
août,
les
maternels
et
élémentaires
au
lieu
des
Boutours
ce
qui
était
initialement
prévu.
|
Pour
le
moment,
la
fréquentation
du
mois
d'août
est
nettement
plus
basse
que
celle
de
la
première
période
(mais
les
inscriptions
ne
seront
finalisées
qu'au
1er
juillet
prochain)
nous
pouvons,
à
ce
jour,
maintenir
la
répartition
prévue
et
sauf
pour
les
enfants
de
l'école
Simone
Veil.
Les
équipes
d'animation
pour
la
période
d'été
seront
en
nombre
suffisant,
à
savoir
en
maternelle
un
animateur
pour
huit
enfants
et
en
élémentaire
un
animateur
pour
douze
enfants.
Ce
sont
165
animateurs
qui
accueilleront
et
encadreront
les
enfants
inscrits
sur
l'été
2023.
Les
derniers
recrutements
sont
en
cours
de
finalisation.
Les
activités
proposées
sur
l'été
:
Chaque
accueil
de
loisirs
a
préparé
un
planning
d'activités
qui
sera
affiché
et
communiqué
aux
parents
chaque
semaine.
Chaque
accueil
de
loisirs
déclinera
ses
activités
en
fonction
de
la
thématique
choisie
en
équipe
d'animation.
Les
thématiques
sont
différentes
sur
les
deux
mois
afin
que
les
enfants
qui
fréquentent
nos
accueils
de
loisirs
tout
l'été
puissent
avoir
de
la
variété.
Des
sorties
sont
programmées
sur
l’'ALSH
en
fonction
de
la
thématique
du
mois
:
Visites
de
zoo,
aquarium,
sorties
en
forêt
ou
dans
les
parcs,
sorties
avec
activités
à
Provins,
piscine
etc.
Chaque
ALSH
bénéficie
d'une
sortie
d’une
journée
hebdomadaire
et
1
à
2
demi-
|
journées
par
semaine.
L'unité
animation
- grand
projet
composée
de
quatre
référents,
proposera
comme
les
années
précédentes,
des
projets
inter
centres
avec
le
village
vacances
autour
du
thème
«
Un
été
au
jardin
»
sur
le
site
de
la
Justice
du
31
juillet
au
11
août
pour
tous
les
âges.
Des
nuits
campées
pour
les
élémentaires
sur
le
site
Pierre-Alexandre
Richard
(4
nuits
en
juillet
24
au
27
juillet
et
3
nuits
en
août
28
au
30
août)
gratuites
pour
les
enfants
volontaires
à
raison
d'une
nuit.
Deux
mini
|
séjours
camping
pour
les
8-12
ans
sur
la
base
de
loisirs
de
Champs-sur-Marne
avec
des
activités
du
17
au
21
juillet et du
14
au
18
août.
Trois
sorties
« journées
à
la
mer
»
à
Honfleur
(2
en
juillet
et
1
en
août).
Deux
veillées
autour
des
jeux
traditionnels
partagés
par
les
enfants
et
leurs
familles
sur
le
site
de
Pierre-Alexandre
Richard. Plusieurs
sorties
à
la journée
au
Parc
naturel
régional
de
la forêt
d'Orient
et son
lac.
Pour
faciliter
les
sorties,
les
accueils
de
loisirs
disposeront
de
deux
cars
municipaux
et
d'un
minibus
exclusivement
réservés
à
leur
usage
pendant
l'été.
|
Ensuite,
une
information
sur
la
modification
de
l'organisation
des
équipes
d'animation
en
accueil
de
loisirs
: La
conjoncture
actuelle
de
pénurie
de
professionnels
dans
le
secteur
de
l'animation
induit
des
taux
d'encadrement
d'enfants
très
insuffisants.
Ce
phénomène
national,
accentué
par
les
tensions
sociales
et
les
grèves,
impactant
généralement
le
secteur
de
l'animation,
met
à
mal
la continuité
du
service
et l'accueil
des
enfants.
La
volonté
municipale
d'améliorer
l'attractivité
et
la
fidélisation
des
agents
des
équipes
d'animation:
vous
trouverez
ci-après
une
proposition
de
plan
d'action
développée
sur
cinq
|
axes.
Le
premier
axe
porte
sur
le
temps
de
travail
et
son
organisation
via
la
revalorisation
du
|
FSE
à
125
€
bruts
mensuels
pour
les
titulaires
ou
contractuels
(aujourd'hui,
ils
sont
au
nombre
de
40),
ainsi
que
la
mise
en
place
de
cycles
de
travail
du
matin
et
du
soir,
évitant
le
morcellement
de
la
journée
de
travail.
Par
ailleurs,
pour
gagner
en
qualité
d'accueil,
les
temps
|
L ———
——
|
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
O0
i
rosnysousbois.fr
69/71 hors
face
à
face
avec
les
enfants,
pour
la
préparation
des
activités
et
les
temps
de
formation
des
agents,
sont
augmentés.
Il
est
proposé
d'annualisé
leur
temps
de
travail
et
de
fonctionner
avec
une
équipe
du
matin
et
une
équipe
de
l'après-midi.
Le
deuxième
axe
de
ce
plan
vise
la
dé-précarisation
et
la
contractualisation
d'agents
actuellement
vacataires.
Sur
les
262
animateurs
actuels,
seuls
40
sont
titulaires
ou
contractuels,
ce
qui
représente
moins
de
quinze
15
%
des
postes.
Ont
été
recensés
environ
39
agents
à
qui
il
pourrait
être
proposé
une
contractualisation
sur
la
base
d'un
plein
temps
annualisé
dès
le mois
de
septembre
prochain.
En
parallèle,
les
agents
contractuels
remplissant
les
conditions,
pourraient
être
proposés
à
la
mise
en
stage,
en
vue
d'une
titularisation
permettant
d'obtenir
un
socle
d'animateur
permanent.
Le
troisième
axe
vise
à
la
création
des
postes
de
directeur
adjoint
des
accueils
de
loisirs
sur
l'ensemble
des
sites.
Pour
la
rentrée
de
septembre
2023,
19
postes
de
directeur
adjoint
d'accueil
de
loisirs
vont
être
créés
à
la
place
des
18
postes
de
référent
actuels.
Cela
va
permettre
un
encadrement
en
binôme,
adapté
à
la
réalité
des
besoins,
en
termes
de
temps
administratif
et
opérationnel
et
assurer
une
présence
quotidienne
de
cadres
sur
chaque
structure. Le
quatrième
axe
consiste
à
accompagner
les
équipes
d'animation
dans
la
montée
en
qualité
des
projets
mis
en
place
sur
les
structures,
qui
est
l'un
des
axes
de
notre
PEDT.
Cela
prendra
la
forme
d'un
accompagnement
spécifique
des
directeurs
et
directeurs
adjoints,
afin
d'améliorer
la
construction
et
la
visibilité
desdits
projets
et
activités,
sur
deux
volets
principaux :
l'inclusion
des
enfants
porteurs
de
handicap
et
la
qualité
de
la
vie
au
travail
des
équipes
d'animation.
Afin
d'accompagner
les
agents
dans
leur
professionnalisation,
il
est
proposé
de
poursuivre
le
plan
de
formation
permettant
le financement
par
la
collectivité
des
formations
BAFA
et
BPJEPS
pour
les
agents
permanents.
Enfin,
le
cinquième
et
dernier
axe
de
notre
engagement
porte
sur
la
mise
en
cohérence
des
projets
mis
en
place
par
le
PEDT.
Suivant
le
bilan
PEDT
d'avril
2023,
il
est
demandé
aux
directions
des
accueils
de
loisirs
de
travailler
sur
plusieurs
points:
montée
en
qualité
des
projets
en
relation
avec
les
trois
objectifs
principaux
du
PEDT.
Qualité
de
l'offre
périscolaire
du
soir,
décloisonnement
des
activités
entre
les
tranches
d'âge,
amélioration
du
contenu
des
offres
culturelles,
amélioration
de
la
communication
des
projets,
meilleure
inclusion
des
enfants
porteurs
de
handicap
sur
les
temps
péri
et
extra
scolaires,
travail
sur
les
projets
de
pause
méridienne,
harmonisation
de
la
politique
éducative.
+
POINT
RENTRÉE
DES
CLASSES
2023/2024
Monsieur
le
Maire
Et
donc,
dernier
point
la
rentrée
des
classes.
La
rentrée
scolaire
2023/2024,
au
regard
des
nombreuses
inscriptions,
sera
en
tension
sur
les
secteurs
scolaires
du
centre
de
la
ville.
Les
services
académiques
de
l'Education
nationale
ont
déjà
acté
un
certain
nombre
d'ouvertures
de
classes
qui
pourra
évoluer
avec
le
comptage
de
rentrée
effectué
par
Madame
L'Inspectrice
le
jour
de
la
rentrée
scolaire.
Actuellement,
sont
inscrits
dans
les
écoles
de
la
ville
2262
enfants
de
maternelle
et
3347
enfants
d'élémentaire,
soit
5609
enfants
pour
225
classes.
Nous
sommes
en
attente
des
radiations
qui
doivent
être
effectuées
par
l'Education
Nationale
et
qui
pourraient
équilibrer
une
partie
des
inscriptions
qui
se
poursuivent
avec
les
nouvelles
familles
qui
arrivent
sur
la
ville
pendant
l'été.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
70/71 A
ce
jour,
et
par
rapport
aux
classes
accueillant
des
élèves,
à
la
prochaine
rentrée,
les
ouvertures
de
classes
suivantes
seraient
actée
par
l'Education
Nationale :
Bois-Perrier
maternelle
+1
classe,
Boutours
maternelle
+1
classe,
Dolto
maternelle
+2
classes,
Dolto
élémentaire
+1
classe,
Simone
Veil
+1
classe.
Sur
les
écoles
Simone
Veil,
Dolto
élémentaire
et
Dolto
maternelle,
les
moyennes
sont
élevées,
et
potentiellement,
pourraient
amener
l'Education
Nationale
à
ouvrir
une
classe
avant
la
rentrée.
Aujourd'hui,
les
fermetures
de
classes
sont
confirmées
à
la
rentrée,
au
regard
des
effectifs.
À
la
fin
juin,
un
point
sera
fait
avec
l'Education
Nationale
afin
d'acter
les
ouvertures
et
fermetures
de
la
rentrée
2023/2024
qui
seront
confirmées
au
regard
des
effectifs
réels
constatés. Les
mobiliers
et
matériels
de
base
sont
d'ores
et
déjà
prévus
pour
toutes
les
ouvertures
de
classes.
Voilà
pour
ce
point
important.
Quant
à
la
prospective
scolaire
2023-2032,
nous
pourrons
en
faire
état
à
l'occasion
de
notre
Conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
samedi
30
septembre
prochain
et
qui
se
fera
en
deux
temps.
Donc
le
Conseil
municipal
suivi
d'un
échange
avec
le
public
comme
nous
l'avions
proposé.
Donc
merci
de
votre
présence
ce
soir
et
bonne
fin
de
soirée.
Bonne
nuit
et
bonnes
vacances
pour
celles
et
ceux
qui
prochainement
vont
partir
et
vont
prendre
quelques
congés.
PLUS
RIEN
N'ETANT
A
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
23H30.
Le
Maire,
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Hôtel
de
ville —
20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois
fr
71/71