Compte-Rendu - CR14CMe

Documents similaires

Compte-Rendu - CR19CMe

Déliberation - CR82CMe

Compte-Rendu - CR18CMe

Compte-Rendu - CR21CMe

Compte-Rendu - CR98CMe

Compte-Rendu - CR44CMe

Compte-Rendu - CR2CMe

Compte-Rendu - CR103CMe

Compte-Rendu - CR11CMe

Compte-Rendu - CR70CMe

Compte-Rendu - CR14CMe Document publié le Mardi 24 mars 2009 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR14CMe)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Commune de Saint Préjet d'Allier

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 24 mars 2009

L'An deux mille neuf,

le 24 mars à vingt et une heures,

le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 mars 2009 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.

Etaient présents:

Jean-Claude MOREL, Roland PEPIN, Michel FOUGEROUSE, Francette PAGES, Serge COUDERT, Bernard DOMAISON, Eric FAISANDIER, Pierre-Jean MONTAVI, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE, Bernard VEYSSEYRE

Les points suivants ont été évoqués:

Avenir du Centre Hospitalier Emile Roux: Le Conseil Municipal s'oppose à la fermeture de postes au Centre Hospitalier Emile Roux qui pourrait résulter de la réforme de l'hôpital et demande qu'un budget permettant la prise en charge des usagers et le financement des missions de santé publique soit affecté de façon pérenne à cet établissement.

Dotation de péréquation de la région Auvergne: La dotation de péréquation versée par l'Etat au profit des régions disposant d'un potentiel fiscal faible permet à ces dernières de bénéficier de la solidarité nationale. Cette dotation a été supprimée pour la région Auvergne suite à une modification des modalités de calcul. Le Conseil Municipal regrette la suppression de cette dotation et demande la révision des modalités de calcul afin de permettre à l'Auvergne de bénéficier à nouveau de la solidarité nationale.

FCTVA2008: Le plan de relance mis en œuvre par le gouvernement permet le versement en 2009 des attributions du fond de compensation pour la TVA au titre des dépenses réalisées en 2008 en plus de celles réalisées en 2007 à condition que la commune investisse plus en 2009 que la moyenne des exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le préfet la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses d'investissement en 2009.Demande d'acquisition d'une partie d'un bien de section à Donazac: Suite au vote négatif des habitants de Donazac au cours de la consultation du 17 janvier dernier, M GACQUIERE a revu son projet et souhaite acquérir une surface de terrain appartenant aux habitants de Donazac moins importante. Le Conseil Municipal ayant déjà émis un avis favorable à la première demande pour un projet de plus grande ampleur émet également un avis favorable à cette demande (2 abstentions). Les habitants de Donazac seront consultés.

Choix de l'entreprise pour la réalisation des travaux d'assainissement au bourg: Lors de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux d'assainissement au bourg, 7 ont remis une offre. Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l'entreprise GALTIER qui a présenté l'offre la plus intéressante financièrement.

Comptes administratifs 2008:

Le Maire donne lecture des comptes administratifs 2008 qui se présentent ainsi: (D: dépenses, R: recettes)

Budget principal:

Fonctionnement:D: 252591,07 €, R: 368093,51 €

Investissement: D: 295749,13 €, R: 282116,08 €

Budget transport:

Fonctionnement: D: 16886,41 €, R: 26035,21 €

Investissement: D: 2400,00 €, R: 9868,03 €

CCAS:

Fonctionnement: D: 2570,23 €, R: 3336,45 €

Assainissement:

Fonctionnement: D: 10966,74 €, R: 19696,95 €

Investissement: D: 25707,17 €, R: 33265,87 €

Eau potable:

Fonctionnement: D: 38652,79 €, R: 57819,93 €

Investissement: D: 12469,78 €, R: 25960,73 €

Comptes de gestion 2008:

Les comptes de gestion du percepteur sont en tous points conformes aux comptes administratifs de la commune.

Budgets primitifs 2009:

Les taux d'imposition restent inchangés pour l'année 2009.

Le Maire présente en détail les budgets primitifs. Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité, vote les budgets primitifs 2009 dont les sections s'équilibrent comme suit: Budget principal:

Fonctionnement: 391315,29 €

Investissement: 182609,20 €

Budget transport:

Fonctionnement: 19548,80 €

Investissement: 18340,71 €

CCAS:

Fonctionnement: 3266,22 €

Assainissement:

Fonctionnement: 15338,27 €

Investissement: 153373,34 €

Eau potable:

Fonctionnement: 51795,43 €

Investissement: 24540,95 €Avenir de la commune au sein du SICALA: Le Conseil Municipal décide de demander le retrait de la commune du syndicat intercommunal d'aménagement de la Loire et de ses affluents.

Emploi pour la gestion du complexe touristique: Le Conseil Municipal décide de proposer à Fanny NARCE un contrat de travail sur une base annuelle de 14 heures par semaine pour assurer l’accueil au complexe touristique, le ménage des chalets ainsi que le nettoyage des sanitaires du camping le dimanche.

Travaux d'éclairage public: Le Conseil Municipal valide le devis présenté par le syndicat départemental des collectivités concédantes de l'électricité et du gaz de la Haute-Loire pour la réalisation de travaux ponctuels d'éclairage public au bourg, à la Bastide et à Chambonnet.

Enveloppes prêt-à-poster: Afin de faire réaliser en partenariat avec la Poste des enveloppes prêt-à- poster sur lesquelles la commune serait représentée, le Conseil Municipal décide d'adopter le blason actuellement utilisé sur le site internet communal afin qu'il figure sur le dessin proposé.

Répartition de bois sur les sections du Mazel et de St Préjet /Pannessac: Suite aux intempéries de cet hiver, des arbres ont été endommagés et ont été coupés. Le Conseil Municipal décide de nommer Isabelle THIOULOUSE pour la section du Mazel et Christian PLANQUE pour la section de St Préjet/Pannessac responsables de la répartition de ce bois entre les différents ayants-droit. Compte tenu du nombre d'ayants-droit sur la section de St Préjet / Pannessac et donc du faible volume de bois que cela représenterait pour chacun, le Conseil Municipal suggère que la répartition se fasse entre les aînés de la section.