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Document publié le Jeudi 28 août 2008 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR8CMe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 28 août 2008
L'An deux mille huit,
le 28 août à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 août 2008 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Jean-Claude MOREL, Roland PEPIN, Michel FOUGEROUSE, Francette PAGES, Serge COUDERT, Bernard DOMAISON, Eric FAISANDIER, Pierre-Jean MONTAVI, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE.
Etait absent:
Bernard VEYSSEYRE.
Conformément à l'ordre du jour les points suivants ont été évoqués:
Nouvelle station d'épuration du bourg:
Le Conseil Municipal approuve le dossier de demande de subvention établi par le cabinet CETI et décide de solliciter auprès du Conseil Général et de l'agence de l'eau une subvention totale de 70%.
Ensemble salle polyvalente – mairie - gîte:
Suite à d'éventuels prestations que pourraient proposer le relais départemental des gîtes, le Conseil Municipal décide de ne pas retenir pour le moment de cabinet pour effectuer le chiffrage des travaux nécessaires.
Location ponctuelle des garages communaux:
Le Conseil Municipal autorise la location des garages communaux situés sous la terrasse de la salle polyvalente en complément de la location de cette dernière et fixe comme tarif 40 € la location (20 € pour les résidents de la commune). Demande d'un particulier d'acquisition d'une partie de la parcelle A547: Le particulier souhaitant modifier sa demande, ce point sera examiné au cours d'une prochaine réunion du Conseil Municipal.
Délégation pour le mandatement de factures d'investissement:
Le Conseil Municipal autorise le Maire a signer les dépenses supérieures à 4000 € H.T ainsi que toutes décisions concernant les avenants aux marchés qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% et lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Maire informe ensuite le Conseil Municipal des modifications intervenant sur le circuit de ramassage scolaire. La Communauté de Communes a demandé que 3 enfants supplémentaires soient ramassés par le car de la régie communale de transport. Le nouveau circuit desservira désormais Pourcheresse et Croisances.