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Déliberation - Fixation des taux taxes locales
Déliberation - delib 2023 08 tampon Fixation DES Taux Communaux Taxes Locales 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 08 tampon Fixation DES Taux Communaux Taxes Locales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2023
CS
L
n
Publié
le
ID
: 033-213300809-20230405-DELIB202308-DE
ville
de
FIXATION
DES
TAUX
COMMUNAUX
DES
TAXES
LOCALES
POUR
L’ANNEE
2023
- DECISION
-
AUTORISATION
ca de
DELIBERATION
n°2023-08
Séance
Ordinaire
du
5 Avril
2023,
18h30
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
SAVARY
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
22
M. GAZEAU
— Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
- Mme
SAUNIER
- M.
BEHIER
- M.
GACHET
—
M.
RIDET
- M.
CHAMARD
- M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
— M.
LOUAIL
- Mme
SECONDY
- Mme
SAVARY
- M.
DUMONT
—
Mme
VAUZOUR
- M.
MAYOUKOU
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
-— Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
- M.
CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS
:
7
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE)
; Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SAUNIER).
Mme
ROQUES
(mandataire
M. MONGE)
;
Mme
LALANDE
(mandataire
M. BEHIER.)),
Mme
DIGUET
(mandataire
M. GAZEAU)
Mme
LAUDE
; M.
DUBUC
Date
d'envoi
de
convocation
: 30
Mars
2023
Rapporteur
: Monsieur
Francis
GAZEAU,
Maire
Par
délibération
N°2023-02
du
31/01/2023,
le conseil
municipal
a voté
les
taux
communaux
des
taxes
locales
pour
l'année
2023.
L'année
dernière,
la taxe
d'habitation
n'apparaissait
pas
sur
la délibération
car
le taux
était
gelé.
En
2023,
il est
de
nouveau
possible
de
voter
ce taux.
En
date
du
23/03/2023,
nous
avons
été
informé
par
la DRFIP
de
la
Nouvelle-Aquitaine
et de
la Gironde
que
les
communes
ayant
déjà
délibéré
devaient
se
réunir
à nouveau
afin
de
faire
apparaître
la taxe
d'habitation.
Sans
le taux
de
TH
précisé
sur
la délibération,
la collectivité
ne
percevra
pas
son
produit
cette
année. Le
taux
de
TH
voté
en 2023
s'appliquera
uniquement
à la
taxation
des
résidences
secondaires
(THRS)
et à
celle
des
logements
vacants
(THLV).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2023
comme
suit
:
O O O
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.16
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 50.30
%
Taxe
d'habitation
: 16.93
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'imprimé
1259
notifiant
ces
taux
d'imposition
et les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 1 ABSTENTION
: M.
CHOLLET
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents