Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7874 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8697 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7877 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7876 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8210 20
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 072 PR
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 025 PR
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8211 20
Déliberation - deliberation 2025 87 demande daide a limmobilier d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7649
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7875 2022 157 Dispositif daide a limmobilier dentreprise Sarl Vitrage Auto
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7875 2022 157 Dispositif daide a limmobilier dentreprise Sarl Vitrage Auto)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
N° 7875/2022-157
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Dispositif d’aide à
l’immobilier
d’entreprise : SARL
VITRAGE AUTO
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 19
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
9 décembre 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet : 17 janvier
2023
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 16 décembre 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le seize décembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MM Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente. MM. Alain COMBES, David FOLCHER, François ROBIN, Christian SAINT-LEGER, Xavier SOUCHON, Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Bruno PORTAL, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés :
MM Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), Benoit VALARIER (M Xavier SOUCHON), MMES Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente (M Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Françoise AMARGER-BRAJON), Régine PAILHAS (Jean-Louis ANTRAYGUE), Anne-Marie SOBLECHERO (Francis BERGOGNE) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : M Vincent MARTIN, Philippe POUGET, MME Aurélie MAILLOLS.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur Philippe MARTIN, 4ème Vice-Président expose :
Par délibérations successives des 13 juillet 2018 et 19 décembre 2019, notre assemblée a approuvé le principe de délégation au Conseil Départemental de la Lozère de la compétence d’octroi d’aide à l’immobilier d’entreprises pour les maîtrises d’ouvrage privées ou publiques.
Dans ce mode opératoire mis en place avec le Conseil Départemental, il est convenu que l’instance départementale sollicite préalablement à sa décision d’octroi l’avis de notre assemblée, avis qui prend la forme d’une délibération.
Par délibération du 16 décembre 2020, ce dispositif a été reconduit pour une durée de 2 années supplémentaires, jusqu’au 31/12/2022. #signature2#
M. TASSA a créé sa société de vente, réparation et remplacement de vitrage automobile en 2015 à Agen et exploitait deux établissements. Il a vendu ses fonds de commerce en juin 2022. Cette vente a été motivée par son souhait de changement de cadre de vie et de développer un projet entrepreneurial en milieu rural.
Il a donc transféré sa société en Lozère, changé sa dénomination sociale pour devenir la SARL Lozère Vitrage Auto, et ouvrir son établissement à Saint-Bauzile en septembre 2022, avec un partenariat avec l'enseigne France Pare-Brise.
Dans le cadre de son projet, il a acquis les murs des Cuisines Lozériennes à Saint- Bauzile en mai 2022 pour un montant de 300 000 € et a déjà investi plus de 30 000 euros pour la rénovation du bâtiment qui accueille son établissement avec un accueil du public et une partie atelier. Pour finaliser son installation et optimiser ses conditions d'exploitation, il lui reste à réaliser des travaux de terrassements, d'enrobés et de maçonnerie pour aménager la partie extérieure et développer la capacité d'accueil de son parc de stationnement qui font l’objet de la présente demande de subvention.
Cette nouvelle offre de service en milieu rural permettra de développer du service à domicile, notamment sur la partie sud du département.
L’aménagement va permettre :
De développer la capacité d’accueil de son parc de stationnement, De créer quatre emplois dont : deux emplois pour les gérants, un emploi de technicien et un emploi supplémentaire à l’horizon d’un an.
Le coût total du projet s’élève à 41 328.00 € HT dont 40 000.00 HT de dépense éligible.
La proposition de plan de financement est la suivante :
- Subvention Départementale : 6 000.00 €
- Subvention communauté de communes : 6 000.00 €
- Autofinancement : 27 400.00 €
Afin d’appuyer cette initiative, et au vu du projet présenté ci-dessus,
Il est proposé :
- D’EMETTRE un avis favorable sur la demande d’aide telle qu’exposée ci- dessus,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces inhérentes à la mise en œuvre de la présente décision,
- DE PROCÉDER à la réservation des crédits au budget 2022/2023.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1# La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr