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Compte-Rendu - 2021 12 10 cr cm Bioule
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 10 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Dialogue social, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 DECEMBRE 2021 à 20 heures 30
A la salle des fêtes de Bioule
Etaient présents : G. SERRA - S. BLANCHE - JP. SALACROUX - T. RICARD - J. ASTORG - V. GINESTE - FX. MANCEAU - 1. GONZALEZ - JM DÉBEDA - À. PERDRIX
Excusés : A. DENYS (Pouvoir T. RICARD) - L. PIZZOLITTO (Pouvoir . GONZALEZ) - E. PRUNES (Pouvoir S. BLANCHE) - E, CRUD (Pouvoir JP. SALACROUX) - M, MARANGONI (Pouvoir S. BLANCHE) Formant la majorité des membres en exercice.
Sylvie BLANCHE a été élue secrétaire de séance.
Rappel des recommandations sanitaires (Pandémie Covid 19}
Approbation du compte rendu du 28 octobre 2021
POUR : 13
CONTRE : 2
Programme de travaux d'assainissement des terres 2021 : Choix de l’entreprise
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°2021-66 du 28/10/2021 portant sur le programme d'assainissement des terres sur la commune. Suite à la consultation de 4 entreprises, deux ont répondu :
= SIREJOES : 4 032 euros TTC Démarrage des travaux janvier 2022 durée 3 jours
- RAUJOLS : 4 032 euros TTC Démarrage des travaux mars 2022 durée 1 mois
La commission d'appels d'offres s'étant réunie le 30 novembre 2021, Monsieur le Maire propose de choisir l'entreprise SIREJOLS et de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental (51%).
POUR: 15
3) Projet d’une Maison d’Assistants Maternels
Monsieur le Maire informe l'Assemblée du projet d'une Maison d'Assistants Maternels dans le bâtiment communal « Presbytère ». Il consiste à aménager 2 logements et la salle de réunion en une MAM. Le montant estimatif total des travaux est de 21 978.89 € HT (26 228.67 € TTC) dont une partie se fera en régie. Le coût prévisionnel des jeux extérieurs et du mobilier est de 10 857.67 € HT (13 014.59 € TTC). 1 propose de solliciter une subvention auprès de l'Etat, du Conseil Départemental et de la Région.
POUR : 13
ABSTENTION : 1
CONTRE: 1
Clôture du budget lotissement Les Bourrels
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les 9 lots sont vendus. En accord avec la trésorerie de Caussade, il propose de clôturer le budget annexe lotissement Les Bourrels au 31 décembre 2021. L’affectation du résultat se fera après le vote du compte de gestion et administratif de 2021 en 2022 sur le budget principal.
POUR : 15
Clôture du budget CCAS
Le CCAS est obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus, et facultatif en-dessous de ce seuil de population, ses compétences étant dans ce cas dévolues au conseil municipal (art. L 123-4). Monsieur le Maire propose de clôturer le budget CCAS au 31 décembre 2021 en accord avec la trésorerie de Caussade. L’affectation du résultat se fera après le vote du compte de gestion et administratif de 2021 en 2022 sur le
budget principal.
POUR : 12
ABSTENTION : 2
CONTRE: À Commission sociale
Monsieur le Maire propose de former une commission sociale dont l'objectif est - Aide aux difficultés des families (alimentaires, chauffage….), aux personnes isolées et aux personnes âgées.
Il rappelle que cette commission n'a aucun pouvoir de décision. Elle examine les affaires qui lui sont soumises et émettent de simples avis ou formulent des propositions.
H propose de fixer à 5 le nombre de conseillers qui siègeraient à cette commission et de l’étendre à des consultants extérieurs.
Membres : S. BLANCHE - T. RICARD - M. MARANGONI - V. GINESTE - J. ASTORG Consultants : B. BURTAUX - A. SPERANDIO - A. SCHAELDERLE - N. BECAÏS - Y. DEFOSSEZ
POUR : 13
CONTRE : 2
Suppression de postes
Monsieur le Maire expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait de supprimer l'emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet de 22H55 hebdomadaires et l'emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif territorial à compter du 1°' janvier 2022 sous réserve de l'avis du Comité Technique qui se réunit semaine 49.
POUR : 15
Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel de la commune de Bioule au 1® janvier 2022 :
Tableau des effectifs au 1°" janvier 2022
Nbre Temps de travail Grade hebdomadaire
Filière administrative
4 | Adjoint administratif territorial principal 22 classe (catégorie C) 35H00
4 f'Adjoint administratif territorial (catégorie C) 21H00
Filière technique
4 | Agent de maîtrise (catégorie C) 30H00
1 | Agent de maîtrise (catégorie C) 35H00
1 | Agent de maîtrise principal (Catégorie C} 35H00
2 {Adjoint technique territorial (catégorie C) 35H00
1 | Adjoint technique territorial (catégorie C) 14h00
1} Adjoint technique territorial (catégorie C) 17H00
2 | Adjoint technique territoriai (catégorie C) 27H00
Filière sociale
1 |'Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles 31H50
POUR: 15 Révision des tarifs communaux
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les tarifs communaux.
Tarif location salle des fêtes fixés au 01/01/2019 (délibération n°2018-63 du 14/12/2018)
Temps de Résidents où : Associations location Associations de Bioule Non résidents extérieures Ÿ2 journée Location 22€ 50 € 40€ Chauffage 35€ 85 € 35€ Nettoyage 50 € 50 € 50 €
24 heures Location 92 € 230 € 150 € Chauffage 65 € 65€ 65€ Nettoyage 50 € 50 € 50 €
48 heures Location 122 € 300 € 200 € Chauffage 110 € 110 € 110 € Nettoyage 50 € 50 € 50 €
Tarifs reconduits au 19 janvier 2022
A l'exception :
Club de Gym et des Ainés : Forfait annuel 300 euros
Ciub Dix de Der: Forfait annuel 230 euros
Association Alors on Yog : Forfait annuel 150 euros
Cours de théâtre de Tamalloux : Forfait annuet 100 euros
Tarif chauffage salle des fêtes (modifié en 2019): 110 euros avec récupération des frais supplémentaires de chauffage en respectant les prix TTC fixés par le fournisseur).
Tarif droit de place (inchangé depuis 2010) :
2 euros le mètre linéaire par jour d'occupation du domaine public.
Tarif concessions cimetières (inchangé depuis 2010)
100 euros le prix du m* pour les concessions perpétuelles.
320 euros le prix d'une concession perpétuelle au columbarium.
La gratuité pour les quatre premiers mois d'utilisation du dépositoire puis à 100 euros par mois supplémentaire commencé.
Prix des tickets cantine (modifié au 24 février 2020)
Enfants 2.55 €
Adultes (Personnel et enseignants) 4.60 €
Résident de la commune de plus de 75 ans 6.20 €
Résidents des communes avoisinantes 6.20 €
POUR: 15
Orientations budgétaires 2022
Lotissement Guirole
Maison d'assistants Maternels
Peinture Chapelle (DRAC)
Mairie : Etude de faisabilité - Secrétariat
Voirie communale
Questions diverses
- Automate pour les crues
- Fresque du climat
- Citrus : Chantier internationaux de jeunes bénévoles sur le territoire - Fédération Nationale des Communes forestières
- Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'Etat d'urgence sanitaire du 10/11/2021 au 31/07/2022
-_ Recensement chats errants du village
- Grève personnel CLAE le 14/12/2021
Le Maire,
Gabriel SERRA