Compte-Rendu - 2019 12 16 cr cm Bioule

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Compte-Rendu - 2019 12 16 cr cm Bioule Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Bioule. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 16 cr cm Bioule)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 16 décembre 2019 à 20 heures 30

Etaient présents : G. SERRA - F. DANTHEZ - G. FLAUJAC -T. RICARD - S. BLANCHE - JM DEBEDA - JP SALACROUX - A. SPERANDIO

Excusés : V. RICARD (pouvoir S. BLANCHE) - J. PELISSIE (pouvoir à JP. SALACROUX) - J. ASTORG (pouvoir à G. FLAUJAC) - C. SALACROUX

Absents : N. BECAÏS - JP CASTEL - I. REY

Formant la majorité des membres en exercice

Sylvie BLANCHE a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 21 octobre 2019

Unanimité des présents à cette réunion.

Acquisition d'un véhicule utilitaire avec une benne : Choix de l'entreprise

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à l’appel d'offres lancé pour l'acquisition d’un polybenne 3.5 tonnes, la commission d'appels s'est réunie le 16 décembre 2019 et a procédé à l'ouverture des plis. Après analyse des 5 offres reçues, la commission a proposé d'entamer une négociation avec les 3 meilleures offres.

Recensement de la population 2020 : Dotation forfaitaire de recensement

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le recensement de la population se fera en 2020. La commune recevra avant la fin du premier semestre 2020 une dotation forfaitaire de recensement représentant la

participation financière de l'État aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l'enquête de recensement. Elle s'élèvera à 2056 euros.

POUR : 11

Recrutement de deux agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il convient de procéder au recrutement de deux agents recenseurs pour la période du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. Il propose une rémunération de 4 100 euros net par agent recenseur soit un coût individuel de 1 504.76 euros.

POUR : 11

Frais de déplacements Mmes COMBAILBERT ET MECIFI

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Madame COMBALBERT, agent titulaire chargée de la cantine scolaire et Madame MECIFI, agent titulaire et régisseur suppléant de la cantine scolaire auront à effectuer régulièrement des déplacements pour le compte de la commune pour l'année 2020. 1| propose de les autoriser à utiliser leur véhicule personnel et de leur rembourser les indemnités kilométriques dans la limite de 2000 kms par an.

POUR : 11

Révision des tarifs communaux et du prix des tickets cantine

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les tarifs communaux.

Tarif location salle des fêtes (modifié en 2019) voir tableau

Tarif chauffage salle des fêtes (modifié en 2019: 110 euros avec récupération des frais supplémentaires de chauffage en respectant les prix TTC fixés par le fournisseur).

POUR : 11

Tarif droit de place (inchangé depuis 2010) :

2 euros le mètre linéaire par jour d'occupation du domaine public.

POUR : 11

Tarif concessions cimetières (inchangé depuis 2010)

100 euros le prix du m? pour les concessions perpétuelles.

320 euros le prix d'une concession perpétuelle au columbarium.

La gratuité pour les quatre premiers mois d'utilisation du dépositoire puis à 100 euros par mois supplémentaire commencé.

POUR: 11Prix des tickets cantine (modifié au 1° septembre 2019)

Enfants 2.50 €

Adultes 4.60 €

{Personnel et enseignants)

Résident de la commune de plus de 75 ans 6.20 €

Résidents des communes avoisinantes 6.20 €

Suite à la revalorisation de la mise à disposition du service intercommunal d'animation, la participation versée par la commune à la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron passe de 0.20€/enfant à 0.26€/enfant à compter du 01/01/2020.

Monsieur le Maire propose d'augmenter le ticket cantine enfant à 2.55 € à compter du 24 février 2020.

POUR : 9

ABSTENTION : 2

Location du Club House :

Utilisation exclusivement aux associations de Bioule et gratuité de la salle moyennant caution de 152 euros.

POUR: 11

Indemnité de conseil au receveur principal

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'à l'occasion de tout changement de receveur municipal, une nouvelle délibération accordant une indemnité annuelle de conseil et de budget doit être prise dans le cadre de la réglementation en vigueur lorsque le comptable fournit lesdites prestations.

M. Christian Gaillard, receveur municipal par intérim de la commune de Janvier 2019 à Mars 2019 a assuré ces missions.

M. François RIVIER, receveur municipal de la commune nommé en avril 2019, assure effectivement ces missions. M. le Maire propose donc d'attribuer à M. GAILLARD et M. RIVIER, le taux maximum de lindemnité de conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Elle est calculée selon le tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, et afférentes aux trois dernières années : - Surles 7 622.45 premiers euros à raison de 3 %o

- Surles 22 867.35 euros suivants à raison de 2 %

- _ Surles 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 %o

- Surles 60 679.61 euros suivants à raison de 1 %o

- Surles 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 %o

-__ Surles 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 %

- _ Surles 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 %o

- Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 %

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

POUR : 11

Suppression d’un poste à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le comité technique a été saisi pour la suppression d'un poste d’adjoint administratif principal de 2è"° classe à temps complet suite à la mutation de l'agent en 2018. Au vu de l'avis favorable du 5 décembre 2019 du CT, il propose de mettre à jour le tableau des effectifs daté du 1° janvier 2020.

Nbre Grade Temps de travail hebdomadaire

Filière administrative

1 |'Adjoint administratif territorial (catégorie C) 35H00

+ [Adjoint administratif territorial (catégorie C) 21H00

Filière technique

4 | Agent de maîtrise (catégorie C) 30H00

4 | Agent de maîtrise (catégorie C) 35H00

4 | Agent de maîtrise principal (Catégorie C) 35H00

2 | Adjoint technique territorial (catégorie C) 35H00

4 | Adjoint technique territorial (catégorie C) 15H00

4 | Adjoint technique territorial (catégorie C) 17H00

Filière sociale

1 | Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles 30H50

POUR: 11Nouvelle convention d'adhésion au pôle informatique du CDG82

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre de ses missions facultatives d'assistance aux collectivités en matière de Technologies de l'Information et de la Communication, le CDG82 propose depuis 1990 un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l'e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies .Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd’hui plus de 250 collectivités adhérentes, représentant un parc de plus de 800 micro-ordinateurs. I précise que l'accès à chacun de ces services, nécessite la signature d'une convention distincte entre la collectivité et le CDG8?2, détaillant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque service. À chaque jour, la collectivité est adhérente à la convention information, internet et dématérialisation des procédures. Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes, complexifie la gestion administrative et financière, autant pour le Centre de Gestion que pour les collectivités. C'est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux services proposés et souscrits, et de réduire les formalités administratives et comptables, le Centre de Gestion a décidé de fusionner ces conventions en une seule à compter du 1% janvier 2020, tout en laissant le choix aux adhérents d'opter « à la carte » pour les services souhaités, par le biais d'une annexe annuelle. Cette nouvelle convention a également pour objectif de préciser et d'étendre le périmètre de la mission « développement de sites Internet » et de revoir son mode de tarification, afin que le CDG82 soit en mesure de déployer les ressources nécessaires pour répondre à la très forte demande des collectivités en la matière. Il ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront également proposés en 2020 : un parapheur électronique et un outil de convocation aux assemblées.

1 annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service aux collectivités, dédié à la protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ». Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les collectivités territoriales ont obligation de s’y conformer.

POUR : 11

CCQVA : Convention de mise à disposition du service municipal de restauration Vu l'article L.5214-16 et L.5211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis du Conseil d'Etat (Section de l'intérieur) n° 340 609 en date du 7 octobre 1986 ; Vu l'arrêté préfectoral n°82-2016-09-09-002 du 09 septembre 2016 portant création de la CCQVA; Vu l'arrêté préfectoral n°82-2019-02-11-002 du 11 février 2019 portant modification de l'article 6 de l'arrêté préfectoral de création susvisé ;

Vu la délibération n°2019-080 du 06 juin 2019 pour laquelle te conseil communautaire a décidé de modifier les compétences facultatives aux actions en faveur de l'enfance-jeunesse ; Vu la délibération n°2009-125 en date du 12 octobre 2009 de la Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron instaurant la mise à disposition du service intercommunal d'animation sur le temps de restauration scolaire ; Encadrement du temps de restauration scolaire par l'équipe d'animation périscolaire Depuis 2010, l'accompagnement à la prise des repas par les enfants a été exclu par la CAF durant l'interclasse du midi, à raison d'une demi-heure par enfant. Le temps de prise de repas est donc exclu du temps éducatif, ne relevant pas d'une prise en charge communautaire mais de la restauration scolaire communale. Ces temps ont été en conséquence exclus du champ des subventions (Prestation de Service Ordinaire). Pour répondre à cette évolution, dans le souci de garantir une bonne organisation du service, (optimisation de la gestion du personnel et de la cohérence du projet éducatif}, a été instaurée la mutualisation du service intercommunal d'animation sur le temps de restauration.

Les modalités de rémunération du service sont réévaluées à hauteur de 0.25€/enfant (0.20 € actuellement) déjeunant à la cantine. Cette participation est versée par les Communes membres à la Communauté ; participation incluse dans la tarification communale du ticket cantine.

POUR : 9

ABSTENTION : 2

CCQVA : Convention mise à disposition des bâtiments scolaires pour l'accueil des ALSH Vu Particle L.5214-16 et L.5211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral n°82-2016-09-09-002 du 09 septembre 2016 portant création de la CCQVA; Vu l'arrêté préfectoral n°82-2019-02-11-002 du 11 février 2019 portant modification de l’article 6 de l'arrêté préfectoral de création susvisé ;

Vu la délibération n°2019-080 du 06 juin 2019 pour laquelle le conseil communautaire a décidé de modifier les compétences facultatives aux actions en faveur de l'enfance-jeunesse ; Dans un souci de mutualisation des équipements, les accueils de loisirs sont organisés au sein des bâtiments scolaires, propriété des communes.

Vu la délibération communautaire n°2012-131 en date du 13 décembre 2012 et la délibération 2016-145 en date du 22 novembre 2016 portant mise à disposition des bâtiments scolaires pour l'accueil des ALSH ; En 2012 puis en 2016, les conventions originelles ont été actualisées, et le principe d'une participation forfaitaire de la Communauté de Communes aux frais de fonctionnement (eau énergie) des bâtiments scolaires, acté. Le forfait a été établi pour toutes les communes sur la base d’un coût moyen par enfant. Aujourd'hui, il est proposé de le revaloriser à 14€, appliqué au nombre d'adhésion enregistré à chaque rentrée scolaire. ll est proposé d'adopter ce nouveau forfait fluide à compter de 2020.

POUR : 1

ABSTENTION : 10CCQVA : Convention la confection des repas - service animation

Vu l'article L.5214-16 et L.5211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral n°82-2016-09-09-002 du 09 septembre 2016 portant création de la CCQVA;

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2019-02-11-002 du 11 février 2019 portant modification de l'article 6 de l'arrêté préfectoral de création susvisé ;

Vu la délibération communautaire n°2019-080 du 06 juin 2019 pour laquelle le conseil communautaire a décidé de modifier les compétences facultatives aux actions en faveur de l'enfance-jeunesse ; Dans sa séance du 10 avril 2007, le Conseil Communautaire des Terrasses et Vallée de l'Aveyron adoptait le principe de confier la confection des repas aux cantines municipales. Pour répondre à l'augmentation des coûts de confection (charges de personnel, denrées et énergie), le Conseil Communautaire adoptait dans sa séance du 21 juillet 2009 (2009-98), une formule d'actualisation du tarif du repas à chaque rentrée scolaire. (Coût de l'inflation (indice IPC — données INSEE).

Le tarif pour l'année scolaire 2019-2020 est ainsi fixé à 5.95€ l'unité.

POUR : 11

Compétence assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle ia loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « assainissement » et « eau » et expose les nouvelles dispositions issues des derniers textes :

« 2art5 du projet de loi engagement et proximité et rédigé comme suit: foutes les délibérations prises avant le 1# janvier 2020 dans le conditions requises au 1ealinea de l'art 1°" de la loi N° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes dans sa rédaction résultant de la présente loi ayant pour objet de s'opposer au transfert des compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement, de l'une d’entre elles ou d'un partie d'entre elles, ont pour effet de reporter le transfert de compétence au 1% janvier 2026 ».

Monsieur le Maire expose que sur la base de ces textes il paraît possible de s'opposer au transfert partiel (territorialement) de la compétence assainissement collectif et ne pas remettre en cause l'existant. Il expose en conséquence qu’une minorité de blocage (25% des communes de Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron et 20% de la population) peut permettre un report du transfert obligatoire de la compétence assainissement au 1° janvier 2026. (Pour Quercy Vert Aveyron, 4 communes au moins pour une population de 4 467 hab au moins). Il rappelle que l'ancienne communauté du Quercy Vert n'avait pas la compétence assainissement collectif à sa fusion avec Terrasses et Vallée de l'Aveyron et qu'à ce jour les communes de l'ex-Quercy Vert exercent toujours dans les faits cette compétence sur leur assainissement collectif, avec, pour 5 d'entre elles, (La Sailvetat Belmontet n'ayant pas à ce jour d'assainissement collectif) un budget spécifique validé en contrôle de légalité. I expose que les conseillers communautaires des 6 communes issues de cette ancienne communauté du Quercy Vert ont voté favorablement, au cours du conseil communautaire du 14 décembre 2018, au maintien de cette compétence assainissement comme compétence communale sur l'assainissement collectif, l'assainissement individuel restant communautaire. Il rappelle que l'ancienne communauté Terrasses et Vallée de l'Aveyron avait la compétence entière assainissement collectif et assainissement individuel à sa fusion avec Quercy Vert et que cette situation a perduré en l'état après fusion. Il expose que les élus communautaires des 7 communes issues de cette ancienne communauté Terrasses et Vallée de l'Aveyron ont exprimé en conseil communautaire leur volonté que la communauté reste compétente, en ce qui les concerne, sur l'assainissement collectif et sur l'assainissement individuel. Mais Il expose que les conseillers communautaires des 13 communes de la nouvelle communauté fusionnée Quercy-Vert-Aveyron se sont déclarés unanimement favorables au cours du conseil communautaire du 14 décembre 2019 au maintien du Statut quo, au moins jusqu’en 2026, à savoir : > Compétence intercommunale pour les 13 communes de l'actuelle communauté fusionnée en ce qui concerne le seul assainissement individuel ;

> Compétence intercommunale pour les 7 communes de l'ex TVA en ce qui concerne l'assainissement individuel et l'assainissement collectif ;

> Compétence communale pour les 6 communes de l'ex Quercy Vert en ce qui concerne l'assainissement collectif. POUR : 11

Questions diverses

- Voyage scolaire en Auvergne CE2-CM1-CM2 10€/enfant

- Nouvelle association « Les Tamalioux »

- Assemblée Générale SDE82 le 18/12/2019

- Zéro phyto — Appel de la Région Occitanie

- Information Sénateur M. BONHOMME

- Information Réserve Communale de Sécurité Civile

- Information Implantation d'un panneau signalant notre attachement aux valeurs de nos campagnes - _ Reconstruction station d'épuration de Bioule —- CCOVA

- Charte de gestion Aveyron Aval CCQVA

- Situation programme voirie communale 2019 et busage rue du Lavoir - Travaux église suite au sinistre du 19/07/2017

- Information suite aux vandalismes du Temple

- Résultat financier de la rue du 19 mars 1962 et route de Saint Cirq Le Maire,

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