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Conseil Municipal - AM 2023 029
Arrêté - AM 2022 197
Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 197)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ss LA TRANSMISSION LA RECEPTION È EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
NOTIFICATION Le |
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu l'article L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d’Officier de l’Etat-Civil exercées par le Maire,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de leurs fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1°*
Madame Christine PELISSIER née TABUSSO, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d’Etat-Civil du fait de l’empêchement du Maire et des Adjoints, le samedi 9 juillet 2022 à l'occasion du mariage de Madame GRIM Océane et Monsieur DEVAUX Guillaume.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la responsable du service Population sont chargées, chacune en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de la République ;
- L’intéressée.
AR Prefecture
006-210600185-20220704-AM 2022 197-AR
Reçu le 05/07/2022 ee ; TL EE _ publié le 05/07/2022 Ville de Biot - Arné Municipal — Service Etat-Civil — AM/2022/197 — Page 1/2
- 06706 Sornia Annrous Cepex - www.biot.fr - Téu. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 04 juillet 2022
AR Prefecture
006-210600185-20220704-AM.2022-197-AR. |}. … dun ee dune dune ue de ne de une Reçu le 05/07/2022 Ville de Biot - ArMté Municipal — Service Étac-Civil — AM/2022/197 — Page 2/2
Publié le 05/07/2022
D 5605 Lors Arras Cages - asoiotfr - Ti. 04 52 31 35 91 - Fax (4 93 65 12 09 . decbuet fr