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Déliberation - 2017 02 11 Decision modificative n 1
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 02 11 Decision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2017-02-11 Décision modificative n° 1
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’en raison des écritures inscrites aux articles ci-dessous, il y a lieu de procéder à une décision modificative,
A l’unanimité,
DELIBERE
Articles
Crédits
votés
au
10/04/2017
Dépenses
réalisées
au
10/04/2017
Virement
(+)
Virement
(–)
Crédits
votés
au
11/04/2017
Solde
au
11/04/2017
DF – Article 675 (042) 85 936,00 € 0,00 € / 85 936,00 € 0,00 € 0,00 €
RF – Article 775 72 313,00 € 0,00 € / 72 313,00 € 0,00 € 0,00 €
RF – Article 7761 (042) 16 996,00 € 0,00 € / 16 996,00 € 0,00 € 0,00 €
RF – Article 7788 0,00 € 0,00 € 3 373,00 € / 3 373,00 € 3 373,00 €
DI – Article 192 (040) 16 996,00 € 0,00 € / 16 996,00 € 0,00 € 0,00 €
RI – Article 2132 (040) 85 936,00 € 0,00 € / 85 936,00 € 0,00 € 0,00 €
RI – Article 024 0,00 € 0,00 € 68 940,00 € 68 940,00 € 68 940,00 €
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
L’An deux mil dix-sept, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.-M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, J. PEIGNEY, G. PELLOIN, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, B. TERREAU, M. TURPIN.
Absents excusés : L. ARLEY, J.-N. BERRIER (procuration à J. POUSSIER), M.-T. BRARD, B. CARBON (procuration à P. LEVEILLE), C. DENIS, C. GELY, L. HAMEL, J. LAURENT (procuration à Michel AUMOITTE), E. MADOUI, N. MERELLE, O. PECCATTE, L. THOMAS, B. TILLY, G. VIEL (procuration à E. HARDY).
Absents : A. BLAIS, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, D. GESBERT, C. HEUCLIN, C. MEYER, C. PEPIN, P. PITEL, E. RUELLE, E. SLAMA, M. TURPIN.
M. LOLIVIER a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 06/04/2017
Affichage : 18/04/2017
Membres : En exercice : 62
Présents : 32
Votants : 36