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Acte - cms 44 Annexe charte PCAEM
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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ID : 038-213804230-20210629-DEL2021 _044-DE
PLAN CLIMAT
AIR ÉNERGIE
MÉTROPOLITAIN
Charte d’engagement
des communes
2020-2026
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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ID : 038-213804230-20210629-DEL2021_044-DE
TION
tique
toire
1terne
2 I Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Sommaire
3 Introduction
4 AXE 1 : s’adapter au changement climatique
7 AXE 2 : agir pour la transition énergétique
et l’amélioration de la qualité de l’air
10 AXE 3 : valoriser les ressources du territoire
13 AXE 4 : mobiliser les acteurs et structurer
la gouvernance interne
16 AXE 5 : renforcer l’exemplarité interne Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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ID : 038-213804230-20210629-DEL2021_044-DE
en
3
Introduction
Le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM), adopté en
2020, définit la feuille de route du territoire en matière de
transition écologique et énergétique.
Cette feuille de route est déclinée en cinq axes :
1. Adapter le territoire au dérèglement climatique.
2. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques du territoire.
3. Valoriser les ressources du territoire pour réduire son
empreinte carbone.
4. Mobiliser les acteurs locaux.
5. Renforcer l’exemplarité des acteurs publics.
L’implication de chaque commune est essentielle à l’atteinte des
objectifs du territoire.
En signant cette charte, la commune s’engage en tant que
partenaire du PCAEM et formalise, au travers d’un plan d’actions
2020-2026, sa contribution à cette mobilisation collective.
Elle s’appuie sur les cinq axes du PCAEM, et repose sur trois types
d’actions identifiés dans ce document :
Ì Des actions “socles”, dont la mise en œuvre est considérée comme essentielle.
Ⱥ Des actions relevant de l’application de textes de loi ou de documents de
planification à portée réglementaire récents.
^ Des actions volontaires, choisies librement par la commune.
La commune de
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
s’engage à mettre en œuvre
les actions détaillées ci-après
pour la période 2020-2026. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
. nn Affiché le nn nergie métropolitain ID : 038-213804230-20210629-DEL2021 _044-DE
4 I Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
AXE 1 : s’adapter au
changement climatique
PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS,
AGRICOLES ET DE LA BIODIVERSITÉ
Protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles
pour atténuer les effets du dérèglement climatique et bénéficier
des services écosystémiques qu’ils assurent
Ì Communiquer auprès des habitants, en utilisant au besoin les supports métropolitains,
sur les enjeux de préservation de la biodiversité et des espaces naturels et agricoles, et sur les actions mises en œuvre.
Par exemple : faire connaitre l’Observatoire de la biodiversité métropolitaine, diffuser la commmunication grand public autour du PLUi...
^ Continuer la mise en œuvre du plan de gestion durable des forêts communales et zones
boisées.
Préserver la biodiversité et favoriser le développement
d’un réseau écologique résilient face au changement climatique
Ì Contribuer à identifier les réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, cours d’eau
et zones humides et tout autre espace support de la qualité écologique du territoire, et à les préserver.
Par exemple :
- Identifier les réservoirs de biodiversité et demander l’étude de leur protection dans le cadre du PLUi.
- Agir sur les corridors de petite échelle qui ne font pas l’objet d’investissements
métropolitains : aménagements, plantations pour protéger la faune et l’aider à se
déplacer : bosquets, haies, arbres...
- Mettre en œuvre le pouvoir de police du maire quant aux pollutions
environnementales, et entreprendre des actions de prévention auprès des populations vivant à proximité de ces espaces.
^ Mettre en place une gestion différenciée des espaces verts, et un entretien favorable
à la biodiversité.
Informer les habitants sur ces pratiques et leurs bienfaits, les sensibiliser à une gestion durable des espaces verts privés et aux alternatives aux produits phytosanitaires. Faire respecter l’interdiction de brûlage des déchets verts.
Par exemple : zones plus sauvages qui serviront de relais entre zones naturelles,
fauchage tardif, fauchage raisonné, petits aménagements...
^ Adapter et diversifier les essences plantées dans les espaces verts pour améliorer
leur résilience au changement climatique : espèces résistantes à une augmentation des températures moyennes, à des périodes de stress hydrique, économes en eau, locales, peu allergènes, à feuilles caduques pour favoriser l’ensoleillement l’hiver... Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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Du D ART ee
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10 : 098-213804990-20210629-DEL2024 044-DE
ISEAUX
5
^ En lien avec la Trame Noire, préserver la biodiversité nocture en limitant la pollution
lumineuse.
Par exemple :
- Appliquer à l’éclairage communal les recommandations du schéma directeur
d’aménagement lumière et de la charte éclairage public : températures de couleur de l’éclairage, intensité, orientation...
- Mettre en œuvre le pouvoir de police du maire quant au respect des obligations
d’extinction applicables aux entreprises, et aux limitations d’implantation des
enseignes lumineuses imposées par le règlement local de publicité intercommunal (RLPI).
- S’inscrire dans une démarche de labellisation «villes et villages étoilés» de l’ANPCEN. - Sensibiliser les habitants via des évènements («jour de la nuit»...).
^ Mettre en place des actions de protection de la biodiversité, et encourager l’application
de mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) pour tout
aménagement sur la commune.
Par exemple :
- Installer des corridors écologiques artificiels pour faciliter le passage de la faune : écuroducs, ponts, tunnels, crapauducs…
- Construire des abris pour favoriser l’installation durable de la faune : nichoirs à oiseaux ou chauve-souris, abris pour hérissons, etc.
Maintenir et accroître la présence végétale dans la ville
^ Recenser les espaces propices à une végétalisation ou revégétalisation : friches
urbaines, cours intérieures d’immeubles, pieds de façades sud et ouest pour éviter la réverbération solaire, délaissés de voirie, façades et toitures de bâtiments,
cours d’écoles...
^ Mener une campagne de replantation dans les espaces verts communaux.
Ⱥ Garantir une part significative d’espaces végétalisés ou perméables pour toute nouvelle construction communale (y compris stationnements), conformément
aux dispositions du PLUi
^ Lors de toute opération de rénovation du bâti communal, étudier les opportunités
de végétalisation des bâtiments (toits, murs, pieds de façades et pourtours végétaux) et de désimperméabilisation des espaces.
^ Mener des projets de végétalisation ou de désimperméabilisation d’espaces publics :
parkings, places, cours d’écoles, aires de jeux, cheminements, cimetières...
Procéder à une planification opérationnelle du projet, selon les objectifs recherchés, en amont de toute mise en œuvre.
Limiter l’artificialisation des sols
Ⱥ Dans les opérations communales d’aménagement, privilégier la densification
et la rénovation du bâti, et limiter l’emprise au sol des nouveaux aménagements, conformément aux dispositions du PLUi. nergie métropolitain
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6 I Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
ADAPTATION
Agir sur les îlots de chaleur et développer des puits de fraîcheur
pour s’adapter aux périodes caniculaires à venir
Ì Contribuer à l’identification des îlots de chaleur urbains sur le territoire métropolitain.
^ Mettre en place une stratégie de réduction des îlots de chaleur urbains pour les
espaces relevant de la compétence communale : relevés et suivi des températures, réduction des surfaces minéralisées et retour du végétal, travail sur l’albedo des
revêtements, désimperméabilisation de la ville et retour de l’eau, réduction des
émissions de chaleur anthropiques, végétalisation ou ombrage des façade sud et ouest qui accumulent de la chaleur...
Communiquer auprès des propriétaires privés pour les inciter à mettre en place
des mesures similaires sur leurs espaces.
^ Multiplifier les points d’eau (non stagnante), et engager des projets de
désimperméabilisation et végétalisation des espaces.
^ Créer des zones de fraîcheur, aérées et ombragées (parcs, espaces verts, allées
d’arbres…) comme lieux refuges en période de canicule, les cartographier et informer les habitants de leur emplacement.
^ Engager une réflexion sur l’architecture bioclimatique et sur le confort d’été dans les
bâtiments publics (surventilation nocturne, brise-soleil orientables, solutions
de rafraichissement passif...).
Anticiper et gérer les risques
^ En période de canicule, communiquer la cartographie des zones de fraîcheur
et points d’eau aux habitants, et donner des recommandations d’usage.
Distribuer des gourdes, brumisateurs… dans les écoles, services communaux et pour les habitants les plus vulnérables.
Adapter les horaires d’ouverture des équipements communaux (bibliothèques,
piscines...) et le fonctionnement des services (horaires de travail décalés, restauration collective froide...).
Ì Prendre en compte la qualité de l’air extérieur dans les nouveaux aménagements
publics et les projets immobiliers conformément aux dispositions du PLUi,
et notamment de son orientation d’aménagement et de programmation (OAP) Air.
^ Anticiper et traiter les risques de prolifération d’espèces animales et végétales
invasives (moustiques, ambroisie...).
Préserver et gérer la ressource en eau
Ì Communiquer auprès du public et des partenaires communaux sur l’enjeu
de sa préservation dans un contexte de réchauffement climatique.
Ⱥ Respecter les obligations d’infiltration à la parcelle dans les nouveaux projets
d’aménagements communaux ou lors des rénovations, conformément au PLUI.
^ Rappeler aux riverains des cours d’eau leur devoir d’entretien, et communiquer
sur les bonnes pratiques. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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le magazine
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AXE 2 : agir pour
la transition énergétique
et l’amélioration
de la qualité de l’air
HABITAT
Encourager la sobriété énergétique sur le territoire communal
^ Organiser des actions de sensibilisation aux économies d’énergie (communication,
ateliers, stands, événements...) et relayer, voire prendre part, aux possibilités de conseil (tel que l’Espace Info Énergie de l’Isère) et évènements locaux.
^ Sensibiliser les habitants dès le plus jeune âge, en encourageant les écoles
élémentaires à participer au Défi des écoles à énergie positive.
^ Promouvoir la plateforme web Métroénergies en encourageant les habitants à y créer
un compte pour suivre leurs consommations d’énergie (flyers, annonce des ateliers d’économie d’énergie, lien du site Internet...).
Encourager la rénovation énergétique des bâtiments privés sur le
territoire communal
Ì Contribuer à faire connaître le dispositif Mur|Mur de rénovation énergétique
des copropriétés et maisons individuelles.
Par exemple : diffusion d’informations (via le magazine communal, le site de la ville, les réseaux sociaux, via l’accueil mairie…), relais des évènements et animations locales (visites de sites, soirées thermographiques...).
Ⱥ Lors de l’instruction de la déclaration préalable de travaux, contrôler que les
copropriétés réalisant un ravalement de façade respectent l’obligation d’isolation ou présentent les pièces justificatives dérogatoires.
Ⱥ Lors de l’instruction de la déclaration préalable de travaux, contrôler le respect des seuils de performance imposés par le PLUi dans les opérations de rénovation.
Encourager le renouvellement des systèmes de chauffage pour
plus de performance énergétique et moins d’émissions
de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Ì Contribuer à faire connaître la Prime Air Bois.
Par exemple : organisation de réunions publiques, communication via le magazine
communal, site de la ville, réseaux sociaux, distribution de flyers...
Ì Contribuer à faire connaître l’Aide Zéro Fioul. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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Adications
urnée sans
8 I Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Promouvoir l’exemplarité pour les constructions neuves
Ⱥ Lors de l’instruction de la demande de permis de construire, contrôler que le projet respecte les règlementations du PLUi (RT2012 -20 % à RT2012 -30 % selon les secteurs) et la réglementation thermique en vigueur.
MOBILITÉ
Encourager une diminution des déplacements en voiture
individuelle et de leur impact environnemental sur la commune
Ì Contribuer à faire connaître les offres de conseil sur les alternatives à l’autosolisme.
^ Réduire la vitesse maximale autorisée sur certaines voies dans le cadre de l’iniative
«ville apaisée», en étant vigilant à ne pas congestionner le trafic.
Promouvoir les mobilités actives (marche, vélo, etc.) auprès
des habitants de la commune et faciliter l’intermodalité
^ Diffuser des estimations de durée de trajets en modes doux, sur ou depuis la commune
(exemples : via le journal communal, le site de la ville, ou en ajoutant des indications directement sur les panneaux de signalisation).
Relayer l’existance du calculateur Métromobilité.
^ Organiser des événements de promotion des modes doux : fête du vélo, journée sans
voiture… ou des stands à l’occasion d’événements locaux.
^ Collaborer avec la Métropole, pour soutenir les projets d’aménagements
de cheminements piétons et cyclables, l’aménagement de consignes à vélos
et trottinettes, la création de stationnements à proximité des magasins et lieux de vie, et la création d’une signalisation spécifique.
Promouvoir les transports en commun et les usages partagés de
l’automobile auprès des habitants de la commune
^ Inciter les habitants à l’utilisation des transports en commun : communiquer sur
les lignes existantes et horaires, encourager l’usage des transports publics pour
les sorties scolaires...
^ Contribuer à rendre les transports en commun plus attractifs, en participant
aux instances du SMMAG et en étudiant les usages pour optimiser la desserte.
^ En collaboration avec la Métropole, étudier les usages et travailler à la simplification
des liaisons intermodales. Par exemple :
- Matérialiser les parcours via des marquages au sol, ou les indiquer avec une
signalisation spécifique.
- Demander l’installation de stationnements et consignes à vélos près des arrêts de bus.
- Faciliter le stationnement voiture près des gares...
Ì Encourager et faciliter le covoiturage. Par exemple :
- Communiquer sur les plateformes de mise en relation existantes.
- Organiser un speed-dating covoiturage.
- Identifier les endroits opportuns pour l’aménagement d’aires et de points de
covoiturage, en partenariat avec la Métropole et le SMMAG.
^ Encourager l’autopartage. Par exemple :
- Faire connaitre les services existants.
- Mettre à disposition une place de stationnement avec signalisation spécifique. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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Encourager la conversion énergétique des véhicules
^ Communiquer sur le maillage territorial de bornes et stations de recharge pour favoriser
le développement des véhicules au gaz naturel pour véhicule (GNV) ou électriques auprès des particuliers.
Ì Contribuer à faire connaitre le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules utilitaires
légers et poids lourds faibles émissions.
AMÉNAGEMENT
Favoriser un aménagement du territoire moins générateur
de déplacements
^ Prendre en compte le critère de mobilité dans les futurs projets d’aménagement
communaux. Privilégier l’implantation de ces aménagements à proximité de dessertes de transport en commun, d’itinéraires cyclables ou au cœur des centre-bourgs.
Engager le dialogue avec les entreprises de commerce et de services pour
les encourager à faire de même.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Encourager les entreprises de la commune dans leur transition
écologique et énergétique
Ì Contribuer à faire connaitre le dispositif d’aide à l’amélioration thermique
de l’immobilier des TPE/PME. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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. nn Affiché le nn nergie métropolitain ID : 038-213804230-20210629-DEL2021 _044-DE
nnalité, lutte
Va
10 I Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
AXE 3 : valoriser
les ressources du territoire
AGRICULTURE ET ALIMENTATION
Soutenir l’agriculture locale
^ Soutenir les producteurs dans la mise en place d’une distribution en circuits courts :
marché, magasin de producteurs, association pour le maintien d’une agriculture
paysanne (AMAP), réseau de paniers, distributeur automatique de produits frais... Par exemple :
- Mettre en place un marché de producteurs locaux.
- Mettre à disposition un local pour la distribution ou la création d’un magasin.
- Organiser une livraison de paniers dans les bâtiments publics.
Promouvoir une consommation alimentaire locale et de qualité
^ Sensibiliser les habitants aux enjeux d’une alimentation équilibrée et de qualité, mais
aussi durable : alimentation moins carnée, consommation locale, saisonnalité, lutte contre le gaspillage...
Ì Faire connaître l’offre alimentaire locale.
Par exemple : communiquer sur les producteurs et produits (livrets, articles dans le magazine communal, cartographie, portraits de producteurs...) et sur les lieux de vente.
Améliorer la qualité de l’alimentation dans la restauration
collective publique, et inciter la restauration collective privée
à en faire autant
Ⱥ Mettre en œuvre les dispositions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (Egalim) concernant la composition des repas, à savoir :
- Proposer 50 % de produits de qualité et durable, dont au moins 20 % de produits biologiques.
- Informer régulièrement élèves et parents d’élèves sur le contenu des assiettes. - Établir un plan de diversification des sources de protéines, et instaurer au minimum un repas végétarien pour tous par semaine.
^ Aller au delà du seuil réglementaire d’un repas végétarien par semaine, et proposer
une alternative quotidienne au plat carné ou des repas moins carnés en appliquant une diversification des sources de protéines : limitation des apports carnés, entrées végétariennes, yaourts végétaux...
Ⱥ Lutter contre le gaspillage alimentaire en établissant un diagnostic puis un plan d’actions. Rechercher un débouché pour les excédents.
Par exemple : diagnostic avec pesage, ateliers, panneaux informatifs, modification de la chaîne de self-service et de certains matériels (assiettes plus petites, par exemple), travail sur la qualité du temps de repas (calme, allongement de la durée...), diminution des quantités servies avec la possibilité de se resservir par la suite, formation des employés, travail avec des associations, etc.
^ Mettre en place une solution alternative aux barquette en plastique dans les cantines :
bacs gastronormes, barquettes compostables... Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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20-jardinage.
11
JARDINAGE ET COMPOSTAGE
Promouvoir une production alimentaire locale, individuelle
et collective
^ Mettre en place des jardins partagés nouriciers, potagers éducatifs ou ruchers
collectifs, et/ou faciliter la mise en œuvre de ces initiatives par des acteurs locaux (associations, copropriétés...) en leur apportant un soutien financier ou technique (mise à disposition de terrains, notamment).
Relayer l’information sur l’appel à projets métropolitain pour la création de jardins et ruchers partagés.
^ Développer des plates-bandes et jardinières municipales de plantes aromatiques et
alimentaires. Planter des arbres fruitiers sur le domaine public.
Faire connaître l’emplacement de ces plantations pour que les habitants puissent les récolter (panneaux informatifs, cartographie...).
Inciter et initier les habitants au jardinage durable
Ì Sensibiliser les habitants à l’éco-jardinage et à la règlementation “Zéro Phyto”.
Par exemple : accueillir ou organiser des formations et ateliers d’éco-jardinage.
^ Mettre à disposition des habitants un broyeurs de déchets verts géré par la commune,
à travers le partenariat avec la Métropole. Communiquer sur cette offre et sur les avantage à utiliser les végétaux broyés comme paillage.
Ⱥ Faire respecter l’interdiction de brûlage des déchets verts.
Encourager et faciliter le compostage des déchets alimentaires
et déchets verts
Ì Contribuer à faire connaitre les points d’apport (composteurs partagés)
et les possibilités de mise à disposition gratuite de composteurs par la Métropole.
ÉCO-CONSOMMATION ET DÉCHETS
Communiquer et sensibiliser les habitants aux enjeux
de la réduction et de la gestion des déchets
Ì Communiquer sur la quantité de déchets jetés chaque année par habitant à l’échelle
de la commune et sensibiliser aux enjeux de réduction / valorisation.
Favoriser le recyclage des déchets, en encourageant le tri
et les apports en déchèteries
Ì Contribuer à faire connaitre les possibilités de tri des déchets.
Par exemple :
- Relayer auprès des habitants les informations sur le système de tri des déchets, y compris le tri des déchets alimentaires (collecte ou compostage).
- Communiquer sur les consignes de tri, en renvoyant vers le site de la Métropole pour une mise à jour automatique des informations, et sur les conséquences des erreurs de tri.
- Faciliter l’organisation d’animations de sensibilisation sur la commune
- Solliciter l’intervention des Messagers du Tri de Grenoble-Alpes Métropole lors des évènements communaux. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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Du D ART ee
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nergie métropolitain
auprès des
12 I Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
^ Installer des poubelles bi-flux (ordures ménagères/tri) sur la voie publique.
Ì Lutter contre les dépôts sauvages.
Par exemple : information, sensibilisation, répression, surveillance, relais auprès des habitants des emplacements et horaires d’ouverture des déchèteries...
Faciliter et promouvoir la sobriété et le réemploi
Ì Sensibiliser les habitants à la sobriété appliquée à la consommation et aux différentes
manières de repousser la fin de vie des produits.
Par exemple :
- Informer sur les différentes structures d’économie circulaire présentes sur le territoire et sur leur offre.
- Communiquer sur le Défi «Rien de neuf ?» de Zero Waste France et les animations proposées localement.
^ Créer et mettre à disposition des habitants des lieux de gratuité et d’échange (boîtes à
livre, armoires à vêtements, frigos solidaires...).
Organiser ou soutenir des vide-greniers, trocs thématiques, gratiferias.
Organiser, en partenariat avec la Métropole, des animations régulières en déchèterie et lors des recycleries éphémères pour inciter au réemploi des produits.
^ Participer à l’opération de collecte de textiles organisée par Grenoble-Alpes Métropole,
et identifier les endroits stratégiques pour l’installation de points de collecte
temporaires de textiles.
Poursuivre une politique de réduction des déchets en
encourageant l’éco-consommation
^ Distribuer gratuitement et mettre à disposition des habitants des autocollants
«stop pub» à coller sur les boîtes aux lettres. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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13
AXE 4 : mobiliser
les acteurs et structurer
la gouvernance interne
MOBILISATION INTERNE ET GOUVERNANCE
Mobiliser élus et services dans la démarche
Ì Impliquer l’ensemble des élus et services dans la mise en œuvre, le suivi et
la valorisation du plan d’actions communal.
^ Mobiliser l’ensemble des élus autour de la nécessité d’aller progressivement vers
des actions de plus en plus ambitieuses et variées, compte tenu des enjeux locaux d’adaptation et de lutte contre le changement climatique.
^ Mobiliser les services et sensibiliser les agents à la nécessité de travailler sur
ces sujets de façon transversale entre services.
Organiser la gouvernance interne
Ì Mettre en place une instance de pilotage et de suivi du plan d’actions, et désigner
un élu et un technicien référents.
Par exemple :
- Créer une instance composée d’élus et d’agents, qui se réunira a minima
annuellement pour faire un bilan des actions réalisées durant l’année et des évolutions à prévoir.
- Désigner un élu référent qui portera la démarche et en assurera la représentation. - Désigner un référent technique qui assurera le suivi opérationnel de la démarche et intégrer cette mission dans sa fiche de poste.
Suivre et évaluer les actions engagées
Ì Effectuer un suivi opérationnel annuel, via l’outil de suivi proposé, et ajuster
régulièrement son plan d’actions.
Ì Mettre en place des outils pour s’assurer de la cohérence de tout nouveau projet
communal avec les engagements Climat Air Energie de la commune.
Par exemple : schémas directeurs, plans... Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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et coûts) et
}, potagers,
14 I Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
MOBILISATION DES PARTENAIRES COMMUNAUX
Sensibiliser les structures utilisatrices des bâtiments communaux
(associations, écoles, EHPAD, crèches, CCAS...) et les accompagner
Ì Informer les utilisateurs sur leurs consommations en réalisant un suivi énergétique,
et les questionner sur leurs besoins.
Par exemple : organiser une présentation annuelle (consommations et coûts) et
questionner les plages d’utilisation des locaux.
^ Optimiser régulièrement l’exploitation des bâtiments en fonction des besoins
énergétiques identifiés.
Par exemple : planification horaire du chauffage / éclairage / ventilation en fonction de l’occupation des lieux, prise en compte des périodes de vacances, régulation de température en fonction des activités...
^ Mettre en place des mesures de sensibilisation des usagers à la maîtrise de l’énergie.
^ Impliquer les structures dans le financement de leurs consommations énergétiques.
Par exemple :
- Facturer tout ou une partie des consommations énergétiques aux structures.
- Inclure le budget énergétique dans une enveloppe globale de financement : la baisse des consommations entrainant une hausse de la part de budget disponible pour d’autre actions.
- Mettre en place une éco-conditionnalité de l’aide accordée.
^ Soutenir l’amélioration de la gestion des déchets, via notamment la mise en place
d’actions de réduction des déchets (gaspillage alimentaire, consommation de papier...) ainsi que du tri dans ces établissements : tri des emballages et papiers, tri des déchets alimentaires par l’installation d’un composteur et/ou d’un bac marron collecté par la Métropole.
^ Pour les locaux communaux proposés à la location ou au prêt : intégrer à la charte
de mise à disposition un paragraphe relatif à la sobriété énergétique, à l’obligation du respect des consignes de tri, à l’interdiction d’utilisation de vaisselle jetable.
Mettre à disposition un lave vaisselle, et faire connaitre les solutions de prêt
de vaisselle.
^ Promouvoir l’éducation à l’environnement et au développement durable auprès des
structures accueillant des enfants : leur faire connaitre l’offre métropolitaine, les
inciter à participer au Défi des écoles à énergie positive, à mettre en place des ateliers de sensibilisation (jardinage, potager, réduction des déchets, cuisine...), etc.
^ Inciter ces structures à proposer des ateliers ludiques de sensibilisation au personnel
et usagers : sobriété énergétique, cuisine locale, jardinage, compostage, potagers, éco-consommation…
^ Engager le cimetière communal dans une démarche de tri des déchets et
de compostage des déchets végétaux. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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MOBILISATION DES HABITANTS
Inclure chaque année dans le plan de communication de la ville
les sujets Climat Air Énergie
^ Sensibiliser les habitants aux enjeux de vulnérabilité du territoire au changement
climatique, et aux mesures d’atténuation et d’adaptation à mettre en place à toutes les échelles, et sur tous les sujets : habitat, mobilité, consommation, déchets,
préservation de la biodiversité...
Ì Faire connaître aux habitants les offres de conseil sur les thématiques Climat Air
Énergie.
Relayer les dispositifs et services métropolitains dont ils peuvent bénéficier et les actions de mobilisation organisées sur le territoire.
Ì Communiquer sur les actions entreprises par la commune, et son engagement dans
le PCAEM.
Organiser des évènements autour des thématiques Climat Air
Énergie ou intégrer des interventions sur ces thématiques
lors d’évènements communaux existants
^ Profiter des évènements nationaux et semaines à thèmes (Semaine du Développement
durable, Challenge mobilité, Jour de la nuit...) pour organiser des évènements dans la commune, sensibiliser les habitants et valoriser les actions mises en œuvre dans le cadre du Plan Climat.
^ Organiser des événements (festival, ciné-débat, conférence, exposition…) sur
les thématiques environnementales en lien avec le Plan Climat.
^ Profiter d’événements locaux (forum des associations, fête de village, fête de
quartier…) pour communiquer sur ces thématiques et sensibiliser le public.
Relayer, soutenir ou mettre en place des actions d’éducation
à l’environnement et au développement durable auprès des
enfants et des jeunes
^ Soutenir et mettre en place des projets scolaires, périscolaires et associatifs de
sensibilisation des enfants et des jeunes aux enjeux environnementaux et d’éducation aux bonnes pratiques.
Mettre en place une dynamique de concertation citoyenne autour
des actions Climat Air Énergie conduites par la commune
^ Réunir régulièrement un conseil municipal des jeunes, un conseil d’habitants ou une
commission extra-municipale, pour échanger sur les actions mises en œuvre dans le cadre du PCAEM. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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16 I Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
AXE 5 : renforcer
l’exemplarité interne
PATRIMOINE BÂTI
Suivre et optimiser les consommations énergétiques
Ì Mettre en place un suivi des consommations énergétiques de la commune et en faire
une présentation annuelle dans les instances communales et auprès des agents.
^ Mettre en place une instrumentation (temporaire ou permanente) permettant
d’optimiser les réglages des équipements et systèmes (consignes de chauffage, durée d’éclairage, gestion de la ventilation…), a minima sur les bâtiments les plus énergivores. Par exemple :
- Organiser des campagnes de mesures des températures.
- Installer un système de pilotage et de suivi à distance.
- Suivre en « temps réel » les températures ou l’occupation (par détection de
présence), via des objets connectés.
- Programmer pièce par pièce en équipant les radiateurs de vannes motorisées.
Ì Vérifier régulièrement les programmations horaires et consignes de chauffage
des bâtiments, ainsi que la programmation de la ventilation.
Par exemple :
- 1 fois par an minimum pour les écoles (pour changer les dates de vacances scolaires), et si possible pour l’ensemble des bâtiments.
- Lors d’un changement d’usage ou d’une réhabilitation.
^ Programmer le chauffage des bâtiments scolaires non utilisés sur «hors gel» pendant
les vacances.
^ Optimiser l’entretien et l’exploitation des installations techniques liées à l’énergie via
la révision des contrats d’exploitation, la maintenance préventive ou un rendez-vous annuel avec l’exploitant, voire intégrer aux contrats de l’intéressement et/ou des garanties de performance.
Rationaliser le patrimoine bâti et mutualiser les usages
^ Réaliser un état des lieux des bâtiments, de leurs usages et occupation, et
des perspectives d’évolutions de ces usages, comme préalable à toute construction neuve de bâtiment public.
^ Définir une stratégie de réduction des surfaces chauffées, en favorisant
les mutualisations inter-services (exemple : regroupement dans les mêmes locaux), des usages complémentaires de bâtiments, ou des coopérations inter-communales (exemple: un gymnase partagé).
Renouveler les équipements de chauffage, de production d’eau
chaude sanitaire et d’éclairage
Ì Privilégier la haute performance énergétique et les énergies renouvelables à l’occasion
d’un remplacement des équipements. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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^ Réaliser un état des lieux des équipements permettant de prioriser
les remplacements, et intégrer ces remplacements dans une programmation
pluriannuelle d’investissement.
^ Remplacer les chaudières fioul par d’autres sources énergétiques sans attendre la fin
de vie de l’équipement.
^ Remplacer les équipements (en commençant par les plus énergivores ou polluants)
par des équipements à haute performance énergétique et/ou utilisant des énergies renouvelables.
^ Dans les bâtiments, remplacer les équipements d’éclairage énergivores par
des équipements LED.
Rénover les bâtiments publics
Ⱥ Définir une stratégie de mise en conformité du patrimoine communal avec
les obligations du décret tertiaire, aux échéances prévues.
^ Mettre en place une programmation de rénovation pluriannuelle des bâtiments
communaux, en priorisant les bâtiments à rénover selon leur potentiel d’économies d’énergie et le gain en confort pour les usagers.
^ Associer à la stratégie de rénovation des bâtiments communaux une Programmation
Pluriannuelle d’Investissements.
^ Valoriser les CEE liés aux opérations réalisées, pour investir dans la transition
énergétique. Par exemple :
- Mettre en place un processus interne de coordination pour valoriser les CEE liés aux interventions sur le patrimoine de la commune.
- Adhérer à la Plateforme CEE de la Métropole, qui facilite la valorisation des CEE.
Favoriser l’exemplarité dans les constructions neuves
^ Limiter l’emprise au sol des nouveaux aménagements en ne construisant que
les surfaces nécessaires, en favorisant la rénovation, et en conservant une part
végétalisée dans le projet, conformément ou au delà des dispositions du PLUi.
Agir pour la qualité de l’air intérieur dans les établissements
recevant du public
Ⱥ Évaluer les moyens d’aération et mettre en œuvre une campagne de mesure des polluants ou une auto-évaluation de la qualité de l’air.
^ Élaborer un plan d’actions interne pour garantir un bonne qualité de l’air dans chaque
ERP concerné (maintenance, moyens techniques, sensibilisation…).
ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION
Augmenter la part d’énergies renouvelables et de récupération
dans le mix énergétique du patrimoine communal
^ Consulter le cadastre géothermique, et selon les opportunités, étudier la possibilité
d’intégrer de la géothermie dans les nouveaux aménagements ou sur le patrimoine existant, en prenant en compte l’impact environnemental global de ces solutions.
^ Mettre en place une politique d’achat d’énergies renouvelables (électricité verte,
biométhane, bio-GNV...), en demandant un lien direct avec la production d’ENR, pour les consommations communales. nergie métropolitain
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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18 I Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
VÉHICULES
Connaître et rationnaliser la flotte communale de véhicules
^ Recenser les véhicules communaux, et identifier les plus anciens et les plus polluants.
Ì Suivre les consommations de la flotte communale de véhicules.
Ì Évaluer les besoins et caractériser les usages pour chaque type de véhicule, comme
préalable à tout achat de véhicule motorisé.
^ Lorsque cela est possible, mutualiser les véhicules pour un usage inter-services
(fonctionnement en pool) et/ou des coopérations intercommunales, en veillant
à la simplicité d’utilisation des plannings de réservation.
Renouveler la flotte communale de manière exemplaire
Ⱥ Pour les communes incluses dans la ZFE véhicules utilitaires et poids lourds, se mettre en conformité avec les obligations de la ZFE aux échéances prévues.
^ Pour les communes inclues dans la ZFE véhicules utilitaires et poids lourds, aller
au-delà des obligations liées à la ZFE en remplaçant également les véhicules légers et les catégories exemptées par des véhicules peu énergivores et faiblement
émetteurs de GES et de pollution atmosphérique.
Ì Diversifier son parc de véhicules en créant ou élargissant une flotte de vélos
de service.
Par exemple :
- Veiller à la simplicité de son usage par le personnel : plannings de réservation
faciles d’utilisation, vélos confortables, entretenus régulièrement, et assortis d’un équipement adéquat (protections, cape de pluie, éclairage, sacoches, antivol),
en autorisant un remisage à domicile...
- Favoriser l’utilisation du vélo pour le personnel communal.
COMPÉTENCES
Agir sur l’éclairage public
^ Signer la Charte d’engagement Lumière proposée par Grenoble-Alpes Métropole.
Ì Suivre les consommations de l’éclairage public.
Ì Avec l’appui de la fiche «état des lieux de l’éclairage public communal» produite dans
le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière, établir un programme de
rénovation prenant en compte la vétusté des points lumineux et armoires électriques, mais également les points les plus consommateurs et générateurs de pollution
lumineuse. Transmettre les informations sur les évolutions communales à la Métropole, pour une mise à jour des bases de données.
^ Mettre en place une gestion sobre : rationnalisation des équipements en diminuant
le nombre de points lumineux, baisse de l’intensité d’éclairage, réduction des plages horaires d’éclairage, extinction nocturne partielle ou totale, optimisation de la
programmation… Couplée à une sensibilisation des habitants (gains énergétiques, bénéfices pour la biodiversité, sécurité maintenue, observation des étoiles...).
^ Renouveler les point lumineux :
- Établir un plan de rénovation de l’éclairage public, conformément aux orientation du SDAL et fixer des engagements chiffrés, voire une programmation pluriannuelle d’investissements.
- A minima, lors du remplacement de points lumineux, choisir un éclairage LED moins énergivore, avec flux lumineux orienté vers le sol et porter une attention particulière à la couleur du spectre de manière à réduire la pollution lumineuse. Autant que possible, choisir les équipements en prenant en compte leur cycle de vie et leur recyclabilité. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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: horaires de travail, lieux de
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Mettre en place une gestion durable des espaces verts
^ Bannir les pesticides des terrains de sport et cimetières, et supprimer toute utilisation
de produits phytosanitaires.
^ Entretenir et développer les espaces verts communaux de manière durable, favorable à
la biodiversité et en les adaptant au changement climatique.
Prendre en compte les recommandations présentées dans la Charte de l’Arbre.
Développer une gestion différenciée des espaces verts et broyer les déchets verts sur place.
ADMINISTRATION EXEMPLAIRE
Sensibiliser les agents et les inciter à la sobriété énergétique
^ Formaliser un plan de sensibilisation, avec des actions déclinées selon les besoins
et activités de chaque service : communiquer sur les consommations annuelles,
caractériser les usages de l’énergie de chacun (bureaux, mobilité, mise en œuvre
technique…) et entreprendre des mesures de sensibilisation adaptées (éteindre
la lumière, baisser le chauffage, couper les veilles, atelier chasse au gaspillage...).
Communiquer sur les bons gestes de manière diversifiée (affichage, quiz, nudges, visites techniques...) et intégrer des formations à la sobriété dans les plans de
formation annuels des agents.
^ Se doter d’outils d’aide à la sobriété (wattmètres, multiprises...) et effectuer des
mesures de consommation et de qualité de l’air sur le lieu de travail (ordinateurs, veille, imprimantes, aération...) pour mieux appréhender les usages.
Sensibiliser et accompagner les agents à une gestion durable des
ressources en eau
^ Dans les locaux : installer des petits équipements économes (mousseurs, chasses
d’eau double flux…), sensibiliser aux usages économes en eau (lavabos, chasses
d’eau…).
Sensibiliser le personnel communal et l’accompagner vers
une mobilité plus durable
Ì Pour les déplacements professionnels, sensibiliser élus et agents à l’utilisation de
mobilités alternatives (vélo, transports en commun, véhicules partagés…) et proposer une offre alternative à l’usage d’un véhicule de service.
Par exemple : mettre à leur disposition des vélos et/ou vélos à assistance électrique de service, des tickets de transports en commun, une carte d’utilisation d’un service d’autopartage… et afficher un plan des pistes cyclables, et un plan des transports en commun de l’agglomération.
^ Étendre ces réflexions aux déplacements domicile travail. Par exemple :
- Encourager le covoiturage en faisant connaitre les outils de mise en relation.
- Valoriser les modes doux via une indeminité kilométrique vélo.
- Inciter à l’utilisation des transports en commun en adaptant les horaires de travail. - Encourager la marche et valoriser ses bienfaits sur la santé.
^ Organiser des formations à l’éco-conduite, pour former les agents à une utilisation
économe des véhicules motorisés.
^ Travailler à une réorganisation moins génératrice de flux : horaires de travail, lieux de
réunion, favoriser le télétravail, les visioconférences…
^ Formaliser ses engagements dans un Plan de Mobilité inscrit dans la démarche M’Pro
proposée par le SMMAG. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en prétecture le 61/07/2091
Du D ART ee
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nergie métropolitain
20 I Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Charte d’engagement I plan climat air énergie métropolitain
Sensibiliser le personnel communal et l’accompagner vers une
gestion des déchets plus vertueuse
Ì Réaliser un diagnostic de la production de déchets, en vue d’établir un plan de
réduction des déchets.
^ Elaborer un plan d’actions pour réduire la production de déchets, suite à la réalisation
du diagnostic.
Par exemple :
- Supprimer le plastique à usage unique : proposer une alternative avec des
éco-gobelets, gourdes, carafes, installation d’un lave-vaisselle ou lave-verres...
- Réduire la consommation de papier : réglage automatique des copieurs, brouillon, recto-verso, quotas d’impression, dématérialisation des procédures...
- Promouvoir des pratiques vertueuses concernant les déchets lors des évènements organisés sur le territoire communal.
Ì Mettre en place et améliorer la qualité du tri sélectif.
Par exemple :
- Installer des poubelles de tri dans tous les locaux, sensibiliser, former les agents et les partenaires usagers des bâtiments publics (associations, enseignants...), etc.
- Impliquer les agents d’entretien dans l’adaptation des procédures pour vider les poubelles, les équiper de chariot bi-flux et modifier leur fiche de poste. Intégrer des clauses dans le cahier des charges si prestation de nettoyage.
- Renforcer, systématiser et rendre plus lisibles les espaces de tri « spécialisé » (piles, ampoules, cartouches...).
^ Faire don du matériel renouvelé à des structures de réemploi (exemple : matériel
informatique, y compris hors-service pour récupération des composants, mobilier de bureaux…).
^ Installer un ou des composteurs à proximité des bâtiments communaux, dont le
compost pourra être utilisé par le service espaces verts ou récupéré par les agents.
^ Organiser des ateliers de sensibilisation au zéro déchet auprès des agents : forums
savoir-faire zéro déchets, formations éco-consommation, produits ménagers maison...
Instaurer une politique d’achats publics responsables
Ì Sensibiliser les agents et les accompagner pour réduire l’impact environnemental des
achats publics.
Par exemple : commandes de matériel de bureau moins fréquentes pour limiter les transports, achats locaux, critères environementaux dans le choix des produits, achat de papier recyclé, produits nettoyants biodégradables et garantissant une meilleure qualité de l’air, et achetés en gros contenants... Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en prétecture le 61/07/2091
Du D ART ee
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3S réSeaux SOCIAUX, OU
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Faire de toute manifestation communale un évènement
éco-responsable
Ì Établir une charte de bonnes pratiques pour chaque évènement organisé sur le
territoire communal.
Comprenant par exemple :
- S’approvisionner en produits locaux, de saison, végétariens (pour un buffet, verre de l’amitié…) et limitant les emballages.
- Utiliser des verres réutilisables et des poubelles de tri.
- Bannir la vaisselle jetable ainsi que la décoration à usage unique.
^ Utiliser le dispositif Pack éco-événement, proposé par la Métropole et le Département,
d’emprunt de verres et pichets lavables, de poubelles de tri et de rampes à eau, et faire connaître ce dispositif aux associations locales.
^ S’équiper de vaisselle lavable et de poubelles de tri pour les évènements communaux,
de manière à constituer un kit pour éco-évènement, et le prêter gratuitement pour tous les évènements locaux (associations, festivals, entreprises, habitants...).
Mettre en place un usage responsable du numérique
^ Sensibiliser les agents au pratiques numériques responsables : sobriété dans les
usages, maîtrise du stockage des données (mails notamment), requêtes web par
adresse de site, suppression des veilles, réduction de la qualité des vidéos...
^ Limiter l’utilisation d’objets connectés superflus (écrans d’affichage...)
Valoriser les actions réalisées en interne et les faire connaitre
aux habitants
^ Afin d’instaurer une dynamique générale positive au sein de la commune, communiquer
régulièrement sur les actions exemplaires entreprises en interne :
- Envers les agents de la commune.
- Envers les habitants : via le journal municipal, le site de la ville, les réseaux sociaux, ou à l’occasion de manifestations. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
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ID : 038-213804230-20210629-DEL2021_044-DE
Monsieur le Maire de la commune
de Saint-Martin-le-Vinoux
Sylvain Laval
Monsieur le Président
de Grenoble-Alpes Métropole
Christophe Ferrari
Fait à : ...............................................................................................................
Le : ............................................................................................................... 0000000000000000000000000 _»)0000000000000000000000006 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
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ID : 038-213804230-20210629-DEL2021_044-DE Juin 2021 - Création Grenoble-Alpes Métropole