Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 290617

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Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 290617 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 290617)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,

CONSEIL MUNICIPAL

du 29 JUIN 2017

COMPTES-RENDUS

des délégations

de Monsieur Le Maire

_____________________

COMPTE RENDU

de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption :

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2016

_______________________________________________________

Décision de renonciation :

- Consorts KIEN -

Terrain de 770 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DE n° 95, situé 630 Chemin du Bon Civet.

- Monsieur et Madame Jean-Pierre BOUQUET -

Terrain de 509 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BD n°s 248 et 290, situé 18 Allée de la Musicienne.

- Consorts VERRANDO -

Terrain de 1.095 m² (1.068 m² d’après mesurage) avec construction à usage d’habitation cadastré Section BR n° 131, situé 930 Chemin du Charrel.

- Monsieur DJIRIKIAN – Madame ANGRISANI -

Terrain de 865 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AO n° 54, situé 65 Traverse Marius.

- Monsieur et Madame Kevin VISIOLI -

Terrain de 152 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AP n° 215, situé 15 Le Verger des Passons.

- Monsieur et Madame Olivier AVARGUES -

Terrain de 391 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AO n° 319 situé 70 Impasse du Château.

- Monsieur Henri TILDACH -

Le lot 1, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section DT n° 404 situé 9 Avenue Suzanne. - Messieurs Gérard et Christian CALENGE - 2 D.I.A. dans l’ensemble cadastré Section AS n° 117, situé 11 Boulevard Ganteaume :

 Les lots 3 et 5 à créer, soit une maison et un garage ;

 Les lots 4, 6 et 7, soit une maison et deux garages.

- Monsieur et Madame Sadek MOUHOUBI -

Le lot 9, soit une villa dans la Résidence L’Ensoleïado, cadastrée Section BS n° 719, située RN 8.

- S.A. AUCHAN HOLDING - 2 D.I.A. :

 La parcelle de terrain nu de 71 m² cadastrée Section CT n° 1462, située Route de Gémenos ;

 La parcelle de terrain nu de 11 m² cadastrée Section CT n° 1636, située Les Jonquiers.

- Madame BLACHE épouse FABRE -

Terrain de 5.076 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section EC n°s 6 et 8, situé 4065 Route d’Eoures.

- Monsieur Didier LOSSOUARN -

Terrain de 1.050 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BC n° 184 située 361 Allée des Oiseaux – Parc Privé du Pin Vert.

- S.A.R.L. LES BASTIDES DE CUGES -

Terrain nu de 451 m², soit le lot 4 du lotissement Les Olivettes cadastré Section BS n°s 978 et 979, situé Chemin de la Pérussonne.

- Consorts DEGIOANNI -

Terrain nu de 405 m² à détacher des parcelles cadastrées Section BS n°s 35 et 494, situé 20 Impasse de la Madeleine.

- Consorts COUPET -

Terrain de 510 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AM n° 102, situé 9 Chemin du Petit Pin Vert.

- S.C.I. LES DEUX SŒURS -

Terrain de 457 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AL n° 200, situé 405 Route d’Eoures.

- S.A.R.L. DIRECT INVEST - 2 D.I.A. situées 35 Impasse du Soleil :

 Le lot 1, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section BL n° 557 ;

 Terrain de 213 m² avec local artisanal cadastré Section BL n° 554 et le lot 7, soit un garage, dans l’immeuble cadastré Section BL n° 557.

- Monsieur et Madame Marc FRANCESCHI -

Les lots 95 et 114, soit une construction à usage d’habitation dans le lotissement Les Creissauds cadastré Section DT n° 160, situé 23 Avenue Denise.- Madame Jacqueline VIALI -

Terrain de 555 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DT n° 134, situé 7 Avenue Sylvie.

- Monsieur et Madame Joseph INTILLA -

Le lot 7, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section CM n°s 344 et 345 situé 1717 RN 96.

- Monsieur et Madame PERALES -

Le lot 1, soit une villa en copropriété cadastré Section AV n° 299 situé 5A Lotissement Le Parc des Colombes.

- Monsieur Jérôme GARCIA - 2 D.I.A. à détacher de la parcelle cadastrée Section AP n° 502 situé Chemin de la Chapelle :

 Terrain nu de 375 m², soit le lot 1 ;

 Terrain nu de 389 m², soit le lot 2.

- Monsieur et Madame Jean-Etienne LIPCEY -

2 D.I.A. situées 330 Chemin du Vallon des Gavots :

 Terrain de 1.270 m² avec construction à usage de dépendances cadastré Section AV n°s 82, 365 et 366 ;

 Terrain de 4.082 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AV n°s 83, 91, 227.

- Monsieur Lucien ISNARD -

Terrain nu de 28 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BS n° 869 situé 80 Impasse Marie-Antoinette.

- Monsieur Jacques BECKER -

Terrain de 1.389 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BK n°s 118, 241 et 242, situé 230 Impasse de la Sainte-Baume.

- S.C.I. DEUX REVES -

Le lot 54, soit un local commercial dans la Résidence Anjou, cadastrée Section AW n°s 34, 429 et 431, située 320 Avenue Pierre Brossolette.

- Madame Annie CHEVALIER -

Terrain de 469 m² avec petite remise à détacher de la parcelle cadastrée Section AI n° 545, situé 6 Route de Fenestrelles.

- Monsieur et Madame Claude BECHE -

Terrain de 1.678 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DH n° 751, situé 670 Chemin de la Pérussonne.

- Monsieur Maurice BAHJAT -

Terrain nu de 500 m², soit le lot 1 du lotissement Campagne Léotier, cadastré Section BI n°s 376 et 380, situé RD 43 – Les Aubes.- Madame Marie ARSANTO -

Terrain de 635 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DX n° 138, situé 107 Traverse de l’Aumône Vieille.

- Mademoiselle Aurélie GRIOT -

La moitié indivise des parcelles de terrain avec construction à usage d’habitation cadastrées Section DE n°s 103 et 104, pour 1.390 m², situées 645 Chemin du Bon Civet.

- Madame FANFULLI Veuve SANNOM -

Le lot 1, soit un appartement en rez-de-chaussée avec jouissance d’une partie de la cour, dans l’immeuble cadastré Section AR n° 181, situé 3 Avenue de Verdun.

- S.A.R.L. S.E.I.P. ET S.A.R.L. MEDITERRANEA INVEST -

Terrain nu de 427 m² cadastré Section AS n°s 571 et 634,

situé 26 Boulevard Ganteaume.

- Monsieur et Madame Fernand VARGAS -

Terrain de 661 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AW n° 94, situé 9 Avenue Camille Polge.

- Monsieur et Madame Antonio FARIA DA CRUZ VILACA -

Terrain de 1.000 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AS n° 274, situé 115 Impasse des Cyprès.

- Madame Jeannine FRUGIER épouse DALLEST -

Terrain de 190 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section EC n° 83, situé Chemin de la Thuilière.

- Consorts FREYNET – AURIEMMA -

Terrain de 4.842 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BY n°s 138, 139, 254 et 373, et 1/3 indivis de la parcelle Section BY n° 374 à usage d’accès ; le tout situé 160 Impasse de l’Oratoire.

- S.C.I. ARGHJAVONU -

Terrain de 10.695 m² avec locaux professionnels cadastré Section BK n°s 104, 106, 145, 240, 25 et 293, situé Le Camp de Sarlier.

- Madame DELRIEUX épouse GARGUILO -

Terrain de 4.694 m² avec ancienne ferme et cochonnier, cadastré Section CT n°s 89, 90, 1328 et 1427, situé Les Jonquiers.

- Monsieur et Madame Roger BAILLE -

Le lot 6, soit un local professionnel dans la Résidence La Renaissance, cadastrée Section AR n° 162, située 17 Avenue de Verdun.

- Monsieur et Madame Jean COLL -

Le lot 2, soit une maison avec jardin dans l’ensemble cadastré Section BI n°s 215 et 319, situé 6 Impasse des Jasmins.

- Monsieur et Madame Laurent PIFFARD -

Terrain de 223 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AZ n° 211, situé 60 Allée du Thym.- Madame Josette CHELET -

Les lots 2 et 4, soit un appartement et un emplacement de parking dans l’ensemble cadastré Section AS n° 506 situé 110 Rue Jean Mermoz.

- FACONEO -

Terrain à bâtir de 6.632 m² à détacher des parcelles cadastrées Section BR n°s 101, 102, 103, 104, 105, 108, situé 3 Lotissement Domaine des Gavotines,

705 Chemin du Vallon des Gavots.

- Monsieur Thierry MAURIN -

Le lot 618, soit un local commercial dans la Résidence La Clé des Champs cadastrée Section AP n°s 72 et 462, située 61 Chemin des Passons.

- Madame Anne-Marie COTTE -

32 % en pleine propriété des parcelles de terrain avec construction à usage d’habitation cadastrées Section BY n°s 10 et 11, situées 1045 Chemin de la Thuilière.

- S.C.I. A.A.I.A. -

Les lots 58, 79, 92 à 94, 97 à 101, 105 à 110, soit un local professionnel dans la Résidence Groupe Pierrot, cadastrée Section AW n° 44,

située Avenue Pierre Brossolette.

- S.C.I. REM -

Les lots 48 à 51, 92 à 100, 153 et 154, soit 13 garages et deux locaux d’activités dans l’immeuble cadastré Section DS n°s 82, 83 et 84,

situé 620 Avenue de la Roche Fourcade.

- Madame NEGREL et Monsieur CORREGGI - 2 D.I.A. dans le lotissement Le Domaine de la Muscatelle situé Route de la Légion :

 Terrain nu de 792 m², soit le lot C, cadastré Section DX n° 229 et un tiers indivis des parcelles cadastrées Section DX n°s 228, 234, 236 à usage de voirie du lotissement ;

 Terrain nu de 580 m², soit le lot E, cadastré Section DX n°s 225 et 235 et un tiers indivis des parcelles cadastrées Section DX n°s 228, 234, 236 à usage de voirie du lotissement.

- S.C.I. LOU GREOU -

Le lot 13, soit un appartement dans la Résidence Les Berges de l’Huveaune cadastrée Section AC n°s 45, 46, 342, 428, 468, 470, 472, 474, 493, 495, 497,

situé Avenue Gabriel Péri.

- Madame Valérie COLLIARD -

Le lot 21, soit une villa avec jardin dans le lotissement Le Clos des Solans cadastré Section BD n°s 227, 245, 294 et 295, situé 11 Allée des Turdidés.

- S.A.R.L. SEIP et S.A.R.L. MEDITERRANEA INVEST- 2 D.I.A. à détacher des parcelles cadastrées Section AS n°s 88 et 104, situées 55 Impasse des Cyprès :

 Terrain de 359 m² avec maison en mauvais état ;

 Le lot 1, à créer, soit un appartement en rez-de-chaussée de villa avec garage et jardin de 137 m².- Monsieur Claude FRADELLA -

Terrain de 628 m² avec cave à détacher des parcelles cadastrées Section BT n°s 184 et 564, situées 335 Chemin de Cassis.

- Madame Josette BASTIDE -

Terrain nu de 400 m² cadastré Section BR n°s 37 et 177, situé Traverse de la Muée.

- Monsieur et Madame Jean Marie DE NARDIS -

Terrain de 207 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AZ n° 165, situé 146 Allée des Pitchouns.

- S.A.R.L. ESPACE FONCIER -

Terrain nu de 500 m² cadastré Section AL n° 322, situé 11 Boulevard Val Pré Prolongé.

- S.A.R.L. MORGAN HABITAT -

Terrain de 671 m² cadastré Section BS n°s 945 et 946, soit les voies du lotissement Le Jardin d’Olivier, situé Chemin de la Pérussonne.

- Monsieur Yves MIRAMONT -

Terrain de 476 m² avec garage et local à démolir, à détacher des parcelles cadastrées Section BR n°s 75 et 180, situé 250 Traverse de la Muée.

- Madame Marjorie RUF -

Terrain de 193 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DH n° 679, situé 24 Domaine du Golf des Creissauds, Chemin du Cairat.

- Monsieur KHOURI et Madame MONIOUDIS -

Le lot 6, soit un appartement avec jardin dans l’immeuble cadastré Section AT n°s 164, 174, situé 120 Chemin du Vallon des Gavots.

- Messieurs FERRARA et CERIS -

Terrain nu de 4.416 m² cadastré Section BP n°s 65, 66, 67 et 255,

situé 210 Chemin du Charrel.

- Madame Yvette DUCLOS -

Les lots 124 et 155 soit un emplacement de parking et un appartement dans la Résidence Les Berges de l’Huveaune, cadastrée Section AC n°s 45, 46, 342, 428, 468, 470, 472, 474, 493, 495, 497, située 180 Avenue Gabriel Péri.

- Messieurs Stéphane et Denis COLOMIES -

Terrain nu de 68 m² cadastré Section AT n° 611 situé Impasse du Languedoc.

- Monsieur et Madame FAKATAULAVELUA -

Terrain nu de 44 m² cadastré Section AT n°s 609 et 613, situé Impasse du Languedoc.

- S.C.I. DRAGON 1 -

Terrain de 1.020 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DV n°s 37 et 38, situé 1985 Route de la Légion.

- Consorts OBADIA -

Terrain nu de 4.000 m² cadastré Section DP n°s 41, 48, 63 et 65,

situé 565 Traverse Ratto.- Consorts PES -

Terrain de 299 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AM n° 171, situé 2 Traverse du Petit Pin Vert.

- Monsieur et Madame GOUSSAKOWSKY -

Terrain de 529 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BD n° 301, situé 4 Lotissement Le Clos des Cigales – Allée de la Siffleuse.

- Monsieur DOUROJEANNI et Madame HALLUITE -

Le lot 20, soit un garage dans la Résidence Albania, cadastrée Section AE n° 475, située 93 Rue de la République.

- E.U.R.L. KRM et E.U.R.L. MORGAN HABITAT

Les lots volume 2 à 7, soit une cage d’escalier, un studio, un appartement et trois terrasses, dans l’immeuble cadastré Section AW n° 468, situé Avenue Manouchian.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE

MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2016

_________________________________________________________

Décision de renonciation :

- Monsieur et Madame Gilles GUICHARD -

Le lot 14, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 132, situé 16 Rue Marceau / 26 Rue Jeu de Ballon.

- Madame LIBERATI et Monsieur CASTEL -

Les lots 2, 7 et 8, soit deux débarras et un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 356, situé 12 Boulevard Jean-Jaurès.

- Madame Vanessa DE CONINCK -

Les lots 1 et 4, soit une cave et un appartement dans l’immeuble cadastré Section AI n° 530, situé 14 rue Peypagan.

- Monsieur Stéphane KOCHER -

Le lot 4, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AI n° 63,

situé 25 Rue Domergue.

- Consorts AMOUYAL -

Terrain de 291 m² avec immeuble cadastré Section AH n° 25, situé 2 Boulevard Lakanal.

- Monsieur Félicien SENATORE -

Le lot 3, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 266, situé 13 Rue de Guin.

- Madame Michèle BOYER -

Le lot 3, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 488, situé 32 à 36 Rue du Château.- Consorts LA ROCCA -

L’immeuble cadastré Section AE n° 239, situé 13 Place Joseph Rau.

- Consorts GAUBERT – FOUQUE – BONNET -

L’immeuble cadastré Section AD n° 88, situé 2 Rue de la Tour.

- S.A.R.L. IWHAN -

Les lots de copropriété à créer, soit une cave, un local commercial et un appartement dans l’immeuble cadastré Section AB n° 79, situé 9 Cours Voltaire.

- S.C.I. L’ESPOUNDO -

L’immeuble cadastré Section AD n° 94, situé 5 Rue du Lion.

- Monsieur ESPOSITO et Madame SCHIPANI -

Le lot 6, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 196, situé 18 Rue de Guin / 19 Rue Martinot.

- Consorts NICOLAS -

Le lot 5, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 133, situé 7 Rue de la République.

- S.C.I. JFK -

L’immeuble cadastré Section AE n° 204 situé 9 Rue Lucienne Tourrel.

- S.A.R.L. IMMOLOGE et S.A.S. EXPERTIMMO SUD -

Le lot 4, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 338 situé 9 Rue hoche.

- Madame Ascension BANEGAS -

L’immeuble cadastré Section AD n° 317 situé 22 Rue du Château.

- S.C.I. DYAKA -

Les lots 3 et 12, soit une cave et un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 89, situé 9 Rue du Lion.

- Madame Marie-Christine BOITUZAT -

Le lot 1, soit un local transformé en habitation dans l’immeuble cadastré Section AE n° 218 situé 10 Rue Jeu de Ballon.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

SUR LES CESSIONS DE FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX

MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2016

________________________________________________________

Décision de renonciation :

- S.A.R.L. SUSHI CENTER -

Fonds de commerce de restauration dans l’immeuble cadastré Section AB n° 20, situé 3 Avenue Jeanne d’Arc.

- S.A.R.L. BOUCHERIE PERITORE -

Fonds de commerce de boucherie – charcuterie – traiteur dans l’immeuble cadastré Section AB n° 61, situé 15 Cours Voltaire.

- SOCIETE CHEZ MON PRIMEUR -

Fonds de commerce de primeur, vente de fruits et légumes, épices dans l’immeuble cadastré Section AE n° 319, situé 2 Boulevard Jean-Jaurès.

- S.A.R.L. JSMG -

Fonds de commerce à usage de Salon de Coiffure dans la Résidence Central Parc cadastrée Section AH n° 209, située 98 Rue de la République.

- ELECTRICITE DE FRANCE -

Fonds de commerce d’activité de service dans l’immeuble cadastré Section AE n° 486, situé 28 Rue de la République.

- Monsieur et Madame BROTTIER -

Bail commercial de photographie dans l’immeuble cadastré Section AB n° 105 situé 8 Cours Barthélémy.

ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT

DROIT DE SUBSTITUTION

__________________________

Décision de renonciation :

- Consorts FREYNET – AURIEMMA -

Terrain de 4.842 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BY n°s 138, 139, 254 et 373, et 1/3 indivis de la parcelle Section BY n° 374 à usage d’accès ; le tout situé 160 Impasse de l’Oratoire.

- Consorts MALKASSIAN -

Terrain de 15.178 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section EA n°s 15 à 21, situé 580 Traverse de l’Aumône.

- Madame GRANGEARD – Monsieur Téo CONRATH -

Terrain de 5.215 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CP n°s 872 et 874, situé Impasse de l’Eolienne – Chemin de Saint-Jean-de-Garguier.

- S.C.I. ISSAMBRE -

Terrain de 6.764 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DH n°s 33 et 288, situé 25 Chemin des Creissauds.

- Monsieur Franck DAMBOURADJIAN -

Terrain de 4.640 m² avec construction à usage d’habitation à détacher des parcelles cadastrées Section CL n°s 369, 370, 376, 377, 378, 379, 380, 381,

situé 1855B Chemin des Solans.

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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice :

Décision de désigner la S.C.P. IAFA, Avocats :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans l’affaire contre Monsieur David PERRELLA, qui conteste le titre exécutoire émis par la Commune d’Aubagne le 8 Avril 2017 et tendant au recouvrement du trop-perçu de supplément familial de ce dernier.

Décision de désigner la S.C.P. BERENGER – BLANC – BURTEZ DOUCEDE et associés, Avocats :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans l’affaire contre Mesdames Monique TRICON et Annie TRICON-MOULLET qui contestent l’approbation par la Ville d’Aubagne de son Plan Local d’Urbanisme par délibération n° 01-221116 du Conseil Municipal du 22 Novembre 2016.

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COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

Article L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant :

 SIGNAUX GIROD SUD EST (13120) : Entretien et extension de l’ensemble de la signalisation directionnelle - Lot 1 : en agglomération – Lot 2 : hors agglomération

- Montant minimum annuel lot 1 : 4.000 € H.T.

- Montant maximum annuel lot 1 : 30.000 € H.T.

- Montant minimum annuel lot 2 : 3.000 € H.T.

- Montant maximum annuel lot 2 : 30.000 € H.T.

- Début du marché : 07/03/2017

- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

 BERTELLO (13200) : Entretien du matériel de cuisine et buanderie du centre de vacances Saint-Vincent-les-Forts

- Montant : 2.000 € T.T.C./an

- Début du contrat : 01/01/2017

- Durée du contrat : 1 an renouvelable par tacite reconduction

 Groupe 5S ADELYA (13400) : Fourniture de produits d'entretien

- Montant maximum annuel : 45.000 € H.T.

- Début du marché : 18/04/2017

- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

 Nouvelle Librairie CHARLEMAGNE (83000) : Fourniture de matériel pédagogique pour les écoles primaires

- Montant maximum annuel : 35.000 € H.T.

- Début du marché : 18/04/2017

- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

 Papeterie PICHON (42353) : Fournitures scolaires et administratives pour les écoles - Montant maximum annuel : 60.000 € H.T.

- Début du marché : 08/06/2017

- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

 Nouvelle Librairie CHARLEMAGNE (83000) : Fourniture de livres scolaires - Montant maximum annuel : 60.000 € H.T.

- Début du marché : 15/06/2017

- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

 ANIFAN SERVICES (13400) :

Nettoyage des rues, des places publiques et des zones piétonnes

- Montant maximum annuel : 82.800 € T.T.C.

- Début du marché : 01/06/2017

- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

 RENAULT RETAIL (13400) : Location Maintenance de véhicules neufs (sur 36 mois) - Montant annuel lot 1 : 3.840 € T.T.C./an

- Montant annuel lot 2 : 3.540 € T.T.C./an

- Montant annuel lot 3 : 3.156 € T.T.C./an

 ESCOTA (13400) : Achat d'un tracteur équipé d'une épareuse (matériel d'occasion) - Montant : 18.000 € T.T.C.

 PICONE (13400) : Achat de 3 débroussailleuses

- Montant : 3.834 € T.T.C.

 MOTOCULTURE (13400) : Achat de 3 tondeuses

- Montant : 4.023,36 € T.T.C.

 TRIANGLE IPS (13400) : Plantation d'arbres

- Montant : 1.816,80 € T.T.C.

Service évènementiel :

 Carnaval (29/04/2017) :

- Association Aux pieds des lettres (Caramentran) (13400) : 1.000 € T.T.C.

- Association Tent'Adanse (animation Batucada) (13400) : 1.000 € T.T.C.

- Association Broadway Line (personnages géants défilé) (13180) : 5.000 € T.T.C.

 Concert Fête des Mères (28/05/2017) :

- Magic Event SL (84850) concert Natacha St Pier : 19.900 € T.T.C.

- Accès Scène (13420) location matériel scénique : 6.918,37 € T.T.C.

Direction Education :

Associations intervenues en péri-éducatif pour l'année scolaire 2016-2017 : - Ami Tomaké (13400) éveil corporel : 4.950 €

- Les Elfes (13390) motricité : 4.950 €

- Kiddischool (13854) initiation anglais : 4.950 €

- Envies en jeux (13400) jeux coopératifs : 4.950 €

- Les mains dans la terre (13400) argile/arts plastiques : 1.800 €

- Movere (13400) expression corporelle : 4.950 €

- Tétines et biberons (13400) slam : 3.300 €

- Art'Euro (13400) théâtre : 4.950 €

- Les petits débrouillards (13013) activités scientifiques : 5.428 €- Ar'tfola (13400) danse africaine : 3.300 €

- Fluid corporation (13400) théâtre : 4.950 €

- En phase (13400) hip hop : 3.150 €

- Guides d'aveugles (13400) sensibilisation au handicap : 4.950 €

Service Petite Enfance :

 BBDISTRIBE (88600) Fournitures de couches : 15.000 € T.T.C.

 TERRE AVENIR (68000) Marché produits d'hygiène : 3000 € T.T.C.

DGA Aménagement et gestion du patrimoine :

 GARCIA G2I (13005) Mission Programmation Pôle éducatif Passons : 24.700,00 € H.T.  OPSIA Méditerrannée (83160) AMENAGEMENT du CŒUR de HAMEAU de Beaudinard et de la RD 43 : 24.520,00 € H.T.

 M3A Consultant M. Ménager (13007) Rue Rastègue, Martinot - Mission AMO Référent Dialogue : 9.000,00 € H.T.

 CABINET GEOS (13400) Pôle Educatif Passons - Mission RELEVE TOPOGRAPHIQUE : 2.900,00 € H.T.

 BUREAU VERITAS (13235) CREATION Salle Classe BEAUDINARD - Contrôle Technique : 1.800,00 € H.T.

 MERIDIONALE DE CONSTRUCTION (13720) GS Pin Vert Primaire - Rénovation des sanitaires : 17.238,00 € H.T. - GS Pin Vert Maternelle - Rénovation des sanitaires : 7.194,00 € H.T.  CAN TEX STYLE (13004) 11 GS Elémentaire & Maternelle - Fourniture et Pose Rideaux : 1.2847,38 € H.T.

 CREASTORES (13012) GS Tourtelle - Fourniture et Pose de Store Brise Soleil : 13.000,20 € H.T.

 LM SPORT TOURISM (69300) Application Mobile Parcours Touristique Marcel Pagnol : 3.400,00 € H.T.

 GENTILETTI (13400) GS Antide BOYER - Fourniture et Pose Vidéophone : 3.212,40 € H.T.  GESTION MAITRISE THERMODYNAMIQUE (13011) GS PIN VERT - Fourniture et Pose Climatiseur dortoir : 2.824,41 € H.T.

DIRECTION FINANCES :

 Société DIFEL EXPERTISE - Convention d’audit des bases de la Fiscalité Directe Locale (Taxe d’Habitation – Taxes Foncières)

Part fixe : 15.000 € H.T.

Part variable : 15 % H.T. du montant des impositions introduites au bénéfice de la commune dans le rôle général annuel primitif d’imposition et découlant des travaux de Fidel Expertise ; part variable plafonnée à 60.000 € H.T.

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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS d’ACCEPTATION DE DONS

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

 Afin d’enrichir les collections d’œuvres d’art de la Ville, décision d’accepter le don du

tableau « le Garlaban-Aubagne », huile sur papier, présenté sous-verre, 84X69 cm, réalisé par M. Serge DELMAS, pour l’intégrer dans les collections d’œuvres d’art de la Ville.

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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS d’ATTRIBUTION de SUBVENTIONS

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant la demande d'attribution de subventions auprès de l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales.

 Dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement

(C.D.D.A.) 2016-2019 et en vue d’ajuster le programme financier des opérations aux autorisations de programme et crédits de paiement affectés pour 2017, décision de solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental, à hauteur de 60 % du coût H.T. des opérations ;

 Dans le cadre du dispositif de l’Aide aux Communes du Département pour l’année 2017,

décision de solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental dans le cadre des travaux de proximité, à hauteur de 70 % du coût H.T. par projet.

 Dans le cadre du dispositif du F.R.A.T. (Fond Régional d’Aménagement du Territoire),

décision de solliciter une subvention au Conseil Régional pour l’aménagement d’un terrain en pelouse synthétique, à hauteur de 30 % du coût H.T. du projet.

 En vue de la poursuite de l’action dans le domaine de la conservation du patrimoine,

décisions de solliciter des subventions auprès de différentes institutions, notamment auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d’Aide aux Communes et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles P.A.C.A. pour, d’une part, la restauration du tableau de l’Incrédulité de Saint-Thomas et, d’autre part, l’acquisition de matériel et mobilier spécifique à la conservation des fonds d’archives.

 Dans le cadre du Plan d’Actions Numériques 2017-2020, cohérent avec le Schéma

Directeur Numérique Départemental, décision de solliciter en vue de la réalisation des études et travaux inscrits au budget 2017, la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du dispositif d’aide aux communes, au titre du Fonds Départemental pour la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Energie territorial, à hauteur de 60 % et auprès de la Région à hauteur de 20 %.

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AUBAGNE, le 15 Juin 2017

COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER

Conformément à la délibération n° 02-280414 du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier :

ETAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE

Délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, visée par la Préfecture le 30 Avril 2014, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €uros.

Décision du 12 Juillet 2016 visée par la Préfecture le 13 Juillet 2016 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 4.300.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du 27 Juillet 2016 (contrat 9616131102).

Décision du 21 Juillet 2016 visée par la Préfecture le 28 Juillet 2016 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 1.700.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du 10 Octobre 2016 (contrat 9616131140).

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9616131102)

Montant maximum ............................................................................................. 4.300.000 € Durée ............................................................................................................................... 1 an Taux d’intérêt ...................... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du 14.06.17 : 1,642 %) Capital restant dû en début de période .............................................................. 4.300.000 € Nombre de tirage ................................................................................................................. 0 Nombre de remboursement ................................................................................................ 0 Capital restant dû en fin de période ................................................................... 4.300.000 €

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9616131140)

Montant maximum ............................................................................................. 1.700.000 € Durée ............................................................................................................................... 1 an Taux d’intérêt ...................... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du 14.06.17 : 1,642 %) Capital restant dû en début de période .............................................................. 1.700.000 € Nombre de tirage ................................................................................................................. 0 Nombre de remboursement ................................................................................................ 0 Capital restant dû en fin de période ................................................................... 1.700.000 €

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