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Acte - 15 DEL 240208 Subventions projets PACTE
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Acte - 15 DEL 240208 Subventions projets PACTE)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 février 2024
Le huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Guermia APHAYAVONG conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME et Monsieur Brice ERRANDONNEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Marina HARPON Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Thibault LE ROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Monsieur Frédéric LIPPENS Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Christine CATARINO Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR
Était absent : Monsieur Yaël RADOLANIRINA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 6
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Madame Olga DURAN
Date de convocation : 2 février 2024 DÉLIBÉRATION N° 15 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, VU le Code de l’Education et notamment son article L 212-4,
VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 30 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que la commune à la charge des écoles publiques et qu’à ce titre, elle en assure, entre autres, les dépenses pédagogiques,
CONSIDÉRANT que la Ville dans son Projet Educatif en cours de réécriture prévoit dans son Axe 3 : Accompagner/Développer une démarche éducative complémentaire et cohérente entre les différents acteurs - le soutien de l’Education artistique et culturel et le soutien et l’encouragement des projets à haute valeur éducative, est qu’elle a l’ambition de proposer des parcours 100% Education Artistique et Culturelle,
CONSIDÉRANT la volonté de d’encourager et de soutenir les projets PACTE des écoles, afin de favoriser la réussite éducative, soit les projets des écoles du Vast élémentaire (spectacle musical), des Tremblays maternelle (danse), des Jouannes et Eguerets primaire (arts visuels, plastiques et appliqués), soit 650 € par projet pour un montant total de subvention exceptionnelle de 2 600 €,
Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE le montant des subventions exceptionnelles versées sur les coopératives scolaires pour les projets PACTE, au titre de l’année scolaire 2023/2024, pour l’école élémentaire du Vast, pour l’école maternelle des Tremblays et pour les écoles primaires des Jouannes et des Eguerets, à hauteur de 650 € par projet soit un total de 2 600 €,
- PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2024.
Publié le 16 février 2024 Fait et délibéré le 8 février 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Subventions accordées aux groupes scolaires porteurs de projets PACTE (Projet Artistique et Culturel en Territoire Educatif) au titre de l’année scolaire 2023/2024