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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 DEL 240208 Frais scolarite 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 février 2024
Le huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Guermia APHAYAVONG conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME et Monsieur Brice ERRANDONNEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Marina HARPON Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Thibault LE ROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Monsieur Frédéric LIPPENS Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Christine CATARINO Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR
Était absent : Monsieur Yaël RADOLANIRINA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 6
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Madame Olga DURAN
Date de convocation : 2 février 2024 DÉLIBÉRATION N° 12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Education et notamment de ses articles L. 212-8 et R. 212-21 à 23, VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 30 janvier 2024
CONSIDERANT que la commune a la charge des écoles publiques et qu’à ce titre elle en assure les charges de fonctionnement et les dépenses pédagogiques,
CONSIDERANT le prix moyen départemental communiqué par l’Union des Maires du Val-d’Oise pour l’année scolaire 2023/2024 pour définir les participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (élémentaire et maternelle) pour les communes d’accueil et la nécessité de conclure des accords de réciprocité dans le cadre des dérogations scolaires avec les autres communes,
Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE les frais de scolarité selon le tarif du coût moyen de la scolarité pour les élèves du primaire en dérogation scolaire selon le calcul de l’Union des Maires du Val d’Oise pour l’année 2023/2024 dans le cadre de la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques en application de l’article L. 212-8 du Code de l’éducation soit : ➢ École élémentaire : 503,33 €,
➢ École maternelle : 732,30 €,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs aux frais de scolarité dans le cadre des dérogations scolaires,
- PRECISE que les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget communal 2024.
Publié le 16 février 2024 Fait et délibéré le 8 février 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Frais de scolarité / année scolaire 2023-2024