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Déliberation - decision ndeg2022 262 du 15 09 2022 enfance enseignement convention ufcv formation bafa
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 262 du 15 09 2022 enfance enseignement convention ufcv formation bafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ 261, | = VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
| PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Direction Enfance Enseignement Jeunesse
Objet : Signature d'une convention avec l'Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV) relative à l’organisation d’une
session de formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA).
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDERANT les crédits prévus,
CONSIDERANT les orientations de la ville de Sevran dans le domaine de la politique de la
jeunesse,
CONSIDERANT la mise en œuvre et l'accompagnement des projets jeunes par le Point Information Jeunesse,
CONSIDERANT la convention avec l'organisme UFCV portant sur la réalisation d’une session de
formation de perfectionnement BAFA sur la thématique du « handicap » du samedi 22 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022 dans le cadre des projets jeunes développés par le Point Information Jeunesse,
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec l'organisme UFCV dont le siège social est situé 10 quai de Charente à PARIS (75019) et représenté par Monsieur Fabien
MOURAUD, Responsable Régional formations BAFA/BAFD pour la réalisation
d'une session de formation de perfectionnement BAFA sur la thématique du
« handicap » du samedi 22 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022
ARTICLE 2 : Dit que la dépense d'un montant de Deux mille trois cent quarante euros (2 340,00 €) sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice
correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
Décision n°2022/ 24 1 -Sera transmise à Monsieur Le Préfet de ia Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Fabien MOURAUD, Responsable
Régional des formations BAFA/ BAFD
- Insérée au registre des actes de la Ville
Fait à Sevran, le 1 5 SEP. 202?
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 15 SEP, 20277
Affiché le: 1 5 SEP. 202?
Décision n°2022/ % Y