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Déliberation - 24 060 DM EDU Avenant n.5 Lot 2 2021.22
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 060 DM EDU Avenant n.5 Lot 2 2021.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 9 août 2024 n° 24/060
DIRECTION RESTAURATION EDUCATION
Objet :
Signature de l'avenant n° 5 au marché n° 2021.22 relatif à la
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration
municipale — Lot 2 « Fruits et légumes frais, 4°" et 5e
gamme conventionnels et bio » avec la société SODILIB
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécu- tion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave- nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n° 21/468 du 16 décembre 2021 portant la signature du marché n° 2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale, dont le lot n°2 « Fruits et légumes frais, 4ère et 5è"e gamme conventionnels et bio » a été conclu avec la société SODILB, anciennement dénommée UNION PRIMEURS LAURANCE,
Vu la décision n° 22/285 du 12 août 2022 portant la signature de l'avenant n°1 au marché n°2021.22
relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale - Lot n°2 « Fruits et
légumes frais, 4°" et 57€ gamme conventionnels et bio » avec la société UNION PRIMEURS LAURANCE,
Vu la décision n° 23/016 du 28 février 2023 portant la signature de l’avenant n°2 au marché n°2021.22
relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale - Lot n°2 « Fruits et légumes frais, A?"€ et 5è"€ gamme conventionnels et bio » avec la société UNION PRIMEURS LAURANCE,
Vu la décision n° 23/080 du 04 juillet 2023 portant la signature de l’avenant n°3 au marché n°2021.22
relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale - Lot n°2 « Fruits et
légumes frais, 4" et 5°" gamme conventionnels et bio » avec la société UNION PRIMEURS LAURANCE,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mols à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240809-DM24-060-AI
Date de télétransmission : 09/08/2024
Date de réception préfecture : 09/08/2024 Vu la décision n° 24/007 du 22 janvier 2024 portant la signature de l'avenant n°4 au marché n°2021.22
relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale - Lot n°2 « Fruits et
légumes frais, 4°" et 5ème gamme conventionnels et bio » avec la société SODILIB, anciennement
dénommée UNION PRIMEURS LAURANCE,
Vu le projet d’avenant n°5,
Considérant que la société SODILIB et la Ville de Houilles font face à un contexte de hausse de prix
qu’un acheteur diligent n'aurait pas pu prévoir, conformément à la théorie de l’imprévision prévue à
l'article R. 2194-5 du Code de la Commande publique,
Considérant qu’afin de pérenniser leur relation contractuelle, la Ville de Houilles accepte la mise en
place d’une revalorisation temporaire et exceptionnelle des prix du marché et ce, pour une durée allant
du 1° juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024,
Considérant que les parties conviennent de formaliser cette modification par la voie d'un avenant,
DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER l'avenant n° 5 au marché n°2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimen- taires pour la restauration municipale — Lot n°2 « Fruits et légumes frais, 4°" et see
gamme conventionnels et bio » avec la société SODILIB, sise 13 rue des cerisiers à LISSES
(91028).
Article 2: DE PRÉCISER que la revalorisation exceptionnelle des prix du marché mise en place dans
l'avenant n°5 ne s'appliquera que pour une durée allant du 1er juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 3: Que les dépenses afférentes au marché demeurent inscrites au budget communal.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondis- sement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5: Monsieur le Directeur Général Adjoint et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le
Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Julien CHA
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
09 août 2024
09 août 2024
09 août 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240809-DM24-060-AI
Date de télétransmission : 09/08/2024
Date de réception préfecture : 09/08/2024