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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 14 du conseil du 4 avril 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 14 du conseil du 4 avril 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230404- 14-04-04-23.C-DE
Date de télétransmission : 27:04/2023
Oate de réception préfecture : 27:04:2023
Communauté de Communes
du Vai de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-2543-82 14 / 04-04-23 / C
Le 4 Avril 2023
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h30 à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : « Actualisation de la grille tarifaire des prix de vente des parcelles économiques dans les parcs d'activités »
Membres en exercice : 60 Quorum : 31 Membres présents : 37 Membres représentés : 8
Date de convocation : 28 mars 2023
PRESENTS :
MMES CHALEAT R., MARION C., MANTONNIER N., VIALLON AL. BILBOT EF, GEAY MC. JACQUOT C. BRUN F., SCRIVANI I, MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CHAGNON JM., CARRERES B., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G, RIBIÈRE P., ESTEOUILE R., SERRET J., MOREL L., ARNAUD R., ESTRANGIN M. CAILLET C., BONNET C., FAYARD F., MANTONNIER L., CHAVE P., FAURE JF. JAVELAST., VILLIOT D., AURIAS C., MACLIN B, BOUVIER JM. PATONNIER T., ROUX
G., COTTON D., GAFFIOT F., D'HEROUVILLE C.
ABSENTS AY ANT DONNE POUVOIR :
MMES DUBOIS C., BERNARD E., DAMBRINE F., GRANGEON S. MRS CHABERT C., AUDEMARD N., PEYRET JM, RIOU J.
3 ABSENTS EXCUSES :
MRS CROZIER G., BOUCHET JL... LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président rappelle le projet de territoire et l'enjeu ! « Mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire ». A ce titre l’intércommunalité porte depuis de nombreuses années une politique ambitieuse
de développement économique sur l’ensemble des bassins de vie, afin de participer à la création de richesse et d’emploi sur l’ensemble du territoire.
Face à une hausse importante du prix du foncier depuis quelques années, à la mise en œuvre d’une règlementation
ambitieuse et exigeante en matière de limitation de la consommation foncière (respect du zéro artificialisation nette) et à la demande de plus en plus fonte, l’intercommunalité s’est interrogée sur Le prix de vente de ces parcelles économiques. Le Président rappelle qu’à chaque création d’un pare d'activités, les prix des terrains sont calculés pour arriver à un
équilibre. Les prix de vente actuels n’ont jamais été revus depuis la création des différents parcs alors que les coûts d'entretiens, de travaux et les taxes sont quant à eux en forte évolution depuis plusieurs années. À cela s'ajoutent la baisse
des dotations de L’Etat et le respect des prix du marché, qui obligent aujourd'hui l’intercommunalité à revoir ses prix de vente des parcelles économique de ses parcs.
Il est proposé de procéder à une actualisation de la grille tarifaire des parcs d'activités.
Communes Parcs d'activités Prix au m° actuel Prix au m° Eurre Mazabrard 35€ 40€ Eurre Ecosite Zonage spécifique (5 zones) de 2 zones 35 à 79 euros Zone 1 443€
Zone 2à45€
Livron Confluence Zonage spécifique (3 zones) 3 zones
45 €, 46 € et 46.5€ Zone 1 à 50€,
Zone 2 à 53€
Zone 3 à 60€
Loriol Champgrand 40€ 53€
Grâne ! Les Grandes Vignes Zone spécifique (3 zones) 40€ i 32€, €, 36€ Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20230404 .14-04-04-23-C-DE
Date de télétransmission : 27:04:2023 Date de réceplion préfecture : 27:04:2023
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovalée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 14 / 04-04-23 / C
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL :
- Valide la nouvelle grille tarifaire à compter du 05/04/2023 ;
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
7 = PS
1 TT Par délégation
la Vice-Présidente
Christine MARION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de laCCVD le: 4 k À | 2023 Prix de vente des parcelles économiques
Parc d'activités de la Confluence
Il est proposé de commercialiser les terrains aux prix suivants :
Vendus
es _ _
- Zone i : 50 €/m2
; - Zone 2: 53 €/m?2 ! - Zone 3 : 60 €/m?
EC - SITE Vai de Drôme
VALa Drôme - Biovailée Prix
de
vente
des
parcelles
économiques
Parc
d'activités
des
Grandes
Vignes
Il
est
proposé
de
commercialiser
les
terrains
aux
prix
suivants
:
Eure aatunnes de Moadres
-
Terrains
restants
à
commercialiser
-
Périmètre
du
parc
d'activités
Lens