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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0393 2025 autorisation occuaption domaine public 305 ruede la roquette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0393 2025 autorisation occuaption domaine public 305 ruede la roquette)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
22
Ville
de
ARR
0393
2025
_ sl
|
#4
by
Pont-Audemer
acte
publié
le
21.07.2025
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE
mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
305
RUE
DE
LA
ROQUETTE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes, VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
et les
textes
d’application,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
LANGEVIN
Alexandre
pour
l’entreprise
CIRCET
pour
ORANGE
en
date
du
16
juillet
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
téléphonique
305,
rue
de
la Roquette
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
(en
demi
chaussée)
gérée
par
des
cônes
de
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h,
afin
que
l’entreprise
CIRCET
puisse
procéder
aux
travaux
dans
la rue
citée
ci-dessus,
à compter
du jeudi
24 juillet
2025
et ce, jusqu’au
vendredi
22
août
2025,
une journée
sur
la période
autorisée.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons
et la circulation
des
automobilistes.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
les
entreprises
ORANGE
et CIRCET,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
18 juillet
2025
ar
délégation,
le
Consei
>
TEE
des
travaux /a /