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Déliberation - 2025 MAIRIE 019 Deliberation Portant Creation DUN Emploi Permanent
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 MAIRIE 019 Deliberation Portant Creation DUN Emploi Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 02 Juillet 2025
Délibération n°2025-MAIRIE-019
L’an deux mil vingt-cinq, le deux du mois de juillet à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZT, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela,
Absents excusés : DURET Laëtitia,
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume, VAGNEUX Virginie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Nb de Le Maire de Montpezat informe l’assemblée :
conseillers en
exercice : 15 Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois Quorum : 8 de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la Présents : 9 collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins d’un emploi permanent à temps complet à l’accueil de la
Convocation le : Mairie suite à la fin d’un contrat d’apprentissage au 31/08/25, il convient de renforcer 24/06/2025 les effectifs du service administratif.
Le Maire de Montpezat propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’un Adjoint Administratif à temps complet pour les fonctions d’agent administratif à compter du 1° septembre 2025.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.
Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C de la filière Administrative, du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux au grade d’Adjoint Administratif
Le Maire certifie sous sa responsdbitité le rarartère avémitaire da rat arte infnrme nie la nrécente décision neut faire l’ahiet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal admin}s
Transmis au représentant de l'Etat
Affiché le : 04/07/2025
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250704-2025-MAIRIE-019-AI
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 F
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2025-MAIRIE-018 en date du 02 juillet 2025
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,
DECIDE
Article 1 : De créer l’emploi permanent d’Agent Administratif à temps complet de catégorie C à compter du 1° Septembre 2025
Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1 septembre 2025 :
SERVICE ADMINISTRATIF
C
À
& DURÉE ANCIEN NOUVEL HEBDO
EMPLOI GRADE®) [© |'EFFECTIF | EFFECTIF | MADAI RE
R
I
E
AGENT Adjoint c lo | TC
ADMINISTRATIF | Administratif
CHARGE Adjoint
D'ACCUEIL Administratif |C |] INC
SECRETAIRE DE L MAIRIE Rédacteur B |1 1 TC
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent par voie statutaire ou, à défaut contractuelle, et à signer les actes afférents.
Article 4 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 5 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ
A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme le Maire
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Affiché le : 04/07/2025
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250704-2025-MAIRIE-019-AI
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025