Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 20250327 012 Bilan acquisitions cession immobil
Déliberation - DL 20240328 004 Budget communal bilan cessions acq
Déliberation - DL 20260226 021 Cession AE 1316 TOUNY
Déliberation - DL 20230330 010 Budget ZAC Bilan des acquisitions
Déliberation - DL 20230330 009 Budget communal Bilan des acquisit
Déliberation - DL 20260226 013 Reprise anticipee resultat 2025
Déliberation - DL 20260226 018 Fongibilite des credits
Déliberation - DL 20260226 019 Attribution subvention CCAS
Déliberation - DL 20260226 015 Revision AP CP
Déliberation - DL 20260226 023 Adhesion fondation patrimoine
Déliberation - DL 20260226 014 Bilan cession acquisitions 2025
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260226 014 Bilan cession acquisitions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
1/3
DL-20260226-014
./webapps/delib/modele/images/logo.png
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2026
Date de convocation et d'affichage : 20 février 2026
DL-20260226-014
L'an deux mille vingt-six et le vingt-six février, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présents
Jean-Pierre GAITET, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Josiane BOUVIER, Jean-Marc BODET, Anne-Christine DUBOST, Lydie DI RIENZO, Tanguy NAZARET, Annie CHATELARD, Jean-Michel LADOUCE, Georges THOMAS, Corinne SAVIN, Jean COMTET, Hervé GINET, Laurent TRONCHE, Annie GRIMAUD, Pascal GIMENEZ, Alain ROUX, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Antoine MATRAS, Isabelle DEBARD, Didier MONTRADE, Pierre LAIGLE.
Absents Pouvoir à
Isabelle LOUIS COMME
Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET
Emilie NGUYEN
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Madame BOUVIER Josiane 82,8 % 29 24 24
FINANCES
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle à l’Assemblée la nécessité de délibérer annuellement sur les acquisitions et les cessions immobilières réalisées par la Commune durant l’année conformément à l’article L.2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver le bilan des acquisitions et des cessions immobilières intervenue sur le budget communal 2025, tel que décrit ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20260226-DL-20260226-014-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 2/3
DL-20260226-014
BUDGET COMMUNAL - ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2025
ACQUISITIONS
N° MANDAT OBJET MONTANT TTC
1390
Acquisition des parcelles cadastrées section AD
n°130 (178 m2) et n°133 (86 m2) situées 9027
impasse de la Forge dans le cadre du portage
foncier par l’EPF de l’Ain
189 133,63 € hors frais
(dont TVA 490,94 €)
1391
Acquisition des parcelles cadastrées section AE
n°775 (95 m2) et n°1100 (45 m2) situées 28 montée
Grande Perrière dans le cadre du portage foncier
par l’EPF de l’Ain
49 439,63 € hors frais
(dont TVA 3 145,57 €)
1392
Acquisition de la propriété située sur les parcelles
cadastrées section AE n°1313 (464 m2) et n°1314
(376 m2) sises 15 rue Joseph Carre dans le cadre
du portage foncier par l’EPF de l’Ain
505 920,13 € hors frais
(dont TVA 982,69 €)
TOTAL 744 493,39 €
CESSIONS
N° TITRE OBJET MONTANT TTC
1024
Cession de la parcelle cadastrée section AH n°451
(58m2) située Le Four à Chaux - Chemin des Lônes,
au profit de la CCMP
7 000,00 €
1162
Cession de la parcelle cadastrée section AE n°231
(452m2) située 1505 Grande Rue au profit de la
SAS LOGIR
211 000,00 €
TOTAL 218 000,00 €
ECHANGES
N° TITRE OBJET MONTANT TTC
Echange de parcelles situées sur le quartier du
Trêve avec DYNACITE :
Cession de la Commune à DYNACITE : une partie
des parcelles issues de son domaine public A1, A2,
A5, A12, A19, A21, A25, A28, A29, A32, A36, A37,
A38, A39 préalablement déclassées du domaine
public, les parcelles cadastrées section C n° 2007 et
2021 et une partie des parcelles cadastrées section
C n° 2947, 2945 et 2009 pour une superficie totale
d’environ 3 344 m².
Cession de DYNACITE à la Commune : une partie
des parcelles cadastrées section C n° 2948, 2946,
2029 et 2944 pour une superficie totale d’environ 2
977 m².
Sans soulte
TOTAL 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20260226-DL-20260226-014-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 3/3
DL-20260226-014
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions immobilières intervenues sur le budget communal 2025, bilan qui sera annexé au compte financier unique de la Commune.
Voix pour 20
Voix contre 0
Abstention 4
Ne prend pas part au vote 0
Fait à Miribel, le 26 février 2026
Le secrétaire de séance,
Madame BOUVIER Josiane
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20260226-DL-20260226-014-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026