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Déliberation - DEC2025 03 030 Avenant n01 mission mo eglise Saint Lubin
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 03 030 Avenant n01 mission mo eglise Saint Lubin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
DEC-2025-03-030
OBJET : AVENANT N°1 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE – TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE SAINT-LUBIN
Le Maire de la Commune de NOISY-LE-ROI,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2020-08-6-16 du 8 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire en matière de contrats, marchés et accords-cadres ;
CONSIDERANT le programme des travaux de rénovation de l’Eglise Saint-Lubin ;
CONSIDERANT les retards du chantier liés à la problématique de l’échafaudage, les travaux de renforcement de la charpente et les travaux de réfection de la voute ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la mission de Contrôle Technique pour l’ensemble du chantier jusqu’à la réception des travaux ;
CONSIDERANT la proposition de la Société BTP Consultants, domiciliée 19, avenue du Centre à GUYANCOURT (78280) ;
DECIDE
1) DE SIGNER avec la Société la Société BTP Consultants, domiciliée 19, avenue du Centre à GUYANCOURT (78280), l’avenant n°1 pour un montant de 1 750,00 euros HT ;
2) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercices concerné.
Fait à Noisy-le-Roi, le 24 mars 2025
Le Maire,
Marc TOURELLE
Affiché, notifié, transmis,
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente
Accusé de réception en préfecture
078-217804558-20250324-DEC-2025-03-030-CC
Date de réception préfecture : 03/04/2025