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Déliberation - DEC2025 02 020 Avenant 1 lot4 protection fonctiionnelle SMACL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 02 020 Avenant 1 lot4 protection fonctiionnelle SMACL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
PT
RER
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2025-02-020
OBJET
:
AVENANT
1
AU
LOT
4
—
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DES
AGENTS
ET
DES
ÉLUS
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la
délibération
n°2020-08-06-16
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
contrats,
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU
l’accord-cadre,
à
bons
de
commandes
avec
un
minimum
en
valeur
où
en
quantité:
lot
4
Protection
Fonctionnelle
des
agents
et
des
élus,
notifié
le
03/05/2023
à
la
Société
SMACL,
141
Avenue
Salvador
Allende
—
CS20000
—
79031
NIORT
CEDEX
9,
passé
en
groupement
de
commande
avec
le Centre
Intérdepartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
de
la
Région
Ile de
France ;
VU
le
budget
de
l’exercice
en
cours
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
d'Etat
(AG
—
avis
du
15/09/2022,
n°405.540
-— point
12)
a
rappelé
que
les
parties
sont
libres
de
procéder
à
la
compensation
de
toute
perte
subie
par
le
cocontractant
même
si
cette
perte
ne
suffit
pas
à
caractériser
une
dégradation
significative
de
l'équilibre
économique
du
contrat
initial
;
CONSIDERANT
que
la
société
SMACL
a
été
confrontée
à
un
résultat
comptable
déficitaire
en
2022
et
en
2023,
lié
notamment
à
la
survenance
de
sinistres
exceptionnels,
à
une
agumentation
du
nombre
de
sinistres
graves
et
de
leur
coût
moyen;
DECIDE
1°)
DE
SIGNER
avec
la Société
SMACL,
141
Avenue
Salvador
Allende
— CS20000
— 79031
NIORT
CEDEX
9,
l'avenant
n°1
au
lot
4
Protection
Fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
;
2°)
DE
FIXER
une
cotisation
d'assurance
pour
l’année
2025
à
703.52€
HT,
soit
789.93€
TTC
(augmentation
+5%)
3°)
DIT
que
l'avenant
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2025 ;
4°)
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Fait
à
NOISY-le-ROI,
le
12
février
2025
Le
Maire
Marc
TOURELLE
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
M
‘