Procès Verbal - pv cm 8 septembre

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Procès Verbal - pv cm 8 septembre Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 8 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sport, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

qe SAI + e PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2022

Date de la convocation : 31 août 2022

Date d'affichage : 31 août 2022

L'an deux mille vingt-deux, le huit septembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, Maire.

Présents: Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT, Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER, Yohan MULLER et Julien SEYSSEL.

Représentés : Jean-Yves BRUNEAU représenté par Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN représentée par Pascal GENET, Véronique STOLTZ représentée par Liliane VOYARD, Sophie MENZIN représentée par Nicolas MENNETRIER.

Secrétaire : Vincent BLANCHOT

Secrétaire auxiliaire : Stéphanie KUSTERMANN

Le quorum (plus de la moitié des 22 membres), atteint, la séance est ouverte.

Les procès-verbaux des séances des 7 juin et 7 juillet 2022 sont lus et approuvés à l'unanimité.

Ordre du jour :

. Désignation d’un secrétaire de séance

. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juin 2022

. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2022

. Aménagement de la rue de Riancey : attribution des marchés

. Convention de co-maiîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la rue de Riancey . Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 22 juin 2022

. Fonds de concours pour les travaux de vestiaires stade

. Rapport annuel du SDEDA : année 2021

. Informations et questions diverses @

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| 20220934A — Aménagement de la rue de Riancey : attribution du marché lot n°1 |

Mme Hrvoj rappelle à l'assemblée le projet de travaux de voiries à réaliser sur l'exercice 2022, qui

concerne les rues du Gros Tertre et de Riancey et qui a été présenté en conseil municipal du 2

novembre 2021.

Ces travaux ont été estimés comme suit :

Lot 01 -- Dévoiement GC TELECOM + Fibre : 15 835 €HT

Lot 02 — Voirie et Réseaux Eaux Pluviales : 221 753 €HTPour le 1° lot - Dévoiement GC TELECOM + Fibre : la commission MAPA (marché à procédure adaptée), réunie le 27 juillet 2022, propose de retenir, après analyse des offres par la société C3, la société SNCTP — 21000 DIJON pour un montant de 16 470,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ATTRIBUE le lot n°1 à la société SNCTP pour un montant de 16 470 € HT

AUTORISE le maire à signer toutes les pièces du marché et tout avenant rendu nécessaire au cours de l'exécution du marché.

Conseillers Suffrages : Non présents exprimés al UE ne participant

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| 20220934B — Aménagement de la rue de Riancey : attribution du marché lot n°2

Mme Hrvoj rappelle à l'assemblée le projet de travaux de voiries à réaliser sur l'exercice 2022, qui concerne les rues du Gros Tertre et de Riancey et qui a été présenté en conseil municipal du 2 novembre 2021.

Elle indique que la « réunion zéro » avec les entreprises retenues aura lieu le 22 septembre. Elle précise que, bien que commencé en retard, la durée prévisionnelle du chantier étant de 6 semaines, les travaux seront finis dans les temps.

Ces travaux ont été estimés comme suit :

Lot 01 — Dévoiement GC TELECOM + Fibre : 15 835 €HT

Lot 02 — Voirie et Réseaux Eaux Pluviales : 221 753 € HT

Pour le 2°" lot - Voirie et Réseaux Eaux Pluviales : la commission MAPA (marché à procédure adaptée), réunie le 27 juillet 2022, propose de retenir, après analyse des offres par la société CA, la société COLAS NORD EST — 10600 LA CHAPELLE SAINT-LUC pour un montant de 224 911,60 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ATTRIBUE le lot n°2 à la société COLAS NORD EST pour un montant de 224 911,60 € HT

AUTORISE le maire à signer toutes les pièces du marché et tout avenant rendu nécessaire au cours de l'exécution du marché.

Conseillers Suffrages ; Non présents exprimés ai Conte AES'epton participant

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20220935 — Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la rue de Riancey

Mme Hrvoj rappelle le programme des travaux d'aménagement de la rue de Riancey.

Dans le cadre de ces derniers, il est prévu la réalisation d'ouvrages eaux pluviales compris dans

ce secteur.Or, seule la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole dispose de la pleine compétence pour réaliser toute création d'ouvrages eaux pluviales sur son territoire. Ces travaux d'ouvrages eaux pluviales étant concomitants aux travaux de voirie réalisés par la commune, il en résulte que la réalisation de ces projets constitue une opération globale relevant de la compétence de deux maîtres d'ouvrage distincts, à savoir la commune de Saint-Lyé et la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.

Les travaux rattachés à la compétence eaux pluviales ayant vocation à être réalisés dans le même temps et le cas échéant, par les mêmes entreprises que les travaux de voirie et dans la mesure où la communauté d'agglomération dispose seule de la compétence « eaux pluviales », il n’est pas opportun, ni possible techniquement de dissocier les travaux lui incombant de ceux incombant à la commune au titre de sa compétence voirie.

Afin de faciliter le déroulement de l'intervention simultanée de la commune de Saint-Lyé et de Troyes Champagne Métropole (chacun pour des travaux relevant de leur compétence propre) et de pallier les difficultés liées à l'existence de deux maîtres d'ouvrages différents pour une même opération, notamment celles liées à la passation et l'exécution des marchés et à la coordination des travaux, il est proposé de désigner, pour la seule durée des travaux, un maître d'ouvrage unique, conformément aux dispositions susvisées, chargé de la réalisation de l'intégralité des travaux d'aménagement de la rue de Riancey, incluant la réalisation des travaux relatifs aux eaux pluviales.

La communauté d'agglomération est habilitée à confier la gestion d'un service ou d'un équipement à un de ses membres, à une autre collectivité territoriale ou tout établissement public, par voie

conventionnelle.

ll est proposé de désigner, pour la seule durée des travaux, la commune de Saint-Lyé comme maître d'ouvrage unique de l'intégralité des travaux d'aménagement de la rue de Riancey, incluant la réalisation des travaux relatifs aux eaux pluviales.

C'est l’objet des dispositions de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole décide de déléguer à la commune de Saint-Lyé, la maîtrise d'ouvrage des travaux de création et de réhabilitation d'ouvrages eaux

pluviales du secteur à aménager.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Troyes Champagne Métropole ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

Conseillers Suffrages . Non présents exprimés nul nE or participant

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20220936 — Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 22 juin 2022

Mme Robillard expose que lors de sa dernière réunion du 22 juin 2022, la Commission Locale d'Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT) a adopté deux rapports

d'évaluation financière.Le premier concerne le transfert obligatoire à la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole et à compter du 1° janvier 2020 de la compétence Eaux pluviales exercée par 62 communes membres.

Le second rapport d'évaluation porte sur la restitution à la commune de Sainte Savine de la subvention attribuée par la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole à un club sportif qui évoluait jusqu'à la dernière saison sportive dans un championnat national.

1. TRANSFERT __ OBLIGATOIRE ___A_ TROYES CHAMPAGNE _ METROPOLE DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES EXERCEE PAR 62 COMMUNE MEMBRES :

Les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 et de la loi du 3 août 2018 ont rendu obligatoire à compter du er janvier 2020, le transfert aux intercommunalités de la gestion des équipements communaux d'évacuation et de traitement des eaux pluviales.

Ne sont concernées par ce transfert obligatoire que les 62 communes issues des quatre autres intercommunalités qui n'exerçaient pas la compétence « Eaux pluviales » avant la création de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole en 2017.

L'ancienne communauté d'agglomération du Grand Troyes exerçant cette compétence bien avant la fusion/extension, les 19 communes qui étaient membres de cette ancienne intercommunalité ne sont pas concernées par ce transfert.

Conformément à la réglementation, la procédure d'évaluation financière de ce transfert devait théoriquement se dérouler au cours de l’année 2020 en trois étapes successives :

1°" étape: Evaluation financière du transfert par la commission locale d'évaluation de Troyes Champagne Métropole à partir des données comptables des budgets communaux.

2°"e_étape: Validation de cette évaluation par les conseils municipaux des 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole.

3ème étape: Ajustement négatif des attributions de compensation versées par la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole aux 62 communes concernées par ce transfert.

Mais en début d'année 2020, il est apparu que les communes ne pouvaient pas fournir les données techniques et financières nécessaires à l'évaluation du transfert de la compétence, parfois en raison de l'ancienneté des investissements réalisés mais surtout en l'absence d’une gestion analytique de leur budget.

Face à ce constat, c'est donc le service assainissement de Troyes Champagne Métropole qui a dû réaliser sur le territoire de chacune des 62 communes, un recensement des équipements communaux transférés.

La réalisation de ces relevés techniques a aussi été considérablement retardée par la crise sanitaire et les périodes de confinement interdisant, puis limitant les déplacements extérieurs du service. Pour ces deux raisons, l'évaluation financière du transfert de la compétence Eaux pluviales à Troyes Champagne Métropole n'a pu être totalement finalisée que fin mai 2022.

Etablie pour chaque commune à partir des caractéristiques techniques des équipements recensés sur le terrain (nature, linéaire, dimension et nombre), l'évaluation financière du transfert de la compétence Eaux pluviales reprend pour chaque commune concernée :

1. Le coût annuel de fonctionnement des équipements transférés, calculé à partir de leurs caractéristiques techniques et de prix unitaires de marchés d'entretien du réseau d'eaux pluviales de Troyes Champagne Métropole exprimés en valeur de l’année 2019, année qui précède le transfert de la compétence.

2. Le coût annualisé d'investissement des équipements transférés, calculé en fonction de leurs caractéristiques techniques et sur la base de prix unitaires de marchéspublics de travaux de Troyes Champagne Métropole exprimés en valeur de l’année 1992. Le coût historique de chaque équipement ainsi reconstitué est ensuite annualisé sur une durée de 60 années qui correspond à la durée d'amortissement préconisée par la nomenclature comptable et appliquée par Troyes Champagne Métropole pour le réseau communautaire d'eaux pluviales.

Selon ce mode de calcul retenu par la commission locale d'évaluation, le transfert de la compétence « Eaux pluviales » des 62 communes membres concernées est évalué globalement à 512 481 €.

Intégré dans cette estimation, le coût annuel de fonctionnement du transfert de compétence s'élève à 150 167 € pour une longueur totale de canalisations transférées de 153,9 kilomètres comprenant environ 10 306 points d'intervention (ouvrages d'infiltration, regards, avaloirs et

branchements).

En contrepartie de la réduction des attributions de compensation versées individuellement aux 62 communes, Troyes Champagne Métropole assurera sur leur territoire :

e La réparation ponctuelle et le nettoyage tous les cinq ans des canalisations, e La réparation ponctuelle et le nettoyage tous les deux ans des ouvrages d'infiltration comme les puisards,

e Le seul nettoyage annuel des avaloirs, de leurs grilles et leurs branchements, la réparation de ces ouvrages de voirie relevant de la compétence communale.

Le coût annualisé d'investissement du transfert de la compétence est globalement évalué à 362 314 €. Cette retenue appliquée individuellement dès 2022 sur les attributions de compensation communales, sera affectée sans autre contrepartie au financement des investissements inscrits aux budgets annuels de Troyes Champagne Métropole au titre de la compétence « Eaux pluviales ». Décidés par la commission organique du cycle de l’eau, ces programmes annuels de travaux comprendront :

e Les grosses réparations à entreprendre en urgence suite à la dégradation imprévisible de certains équipements,

e La rénovation programmée des équipements les plus anciens après diagnostic de leur état général,

e L'extension du réseau d’eaux pluviales en fonction des besoins réels du territoire et après recherche de solutions techniques adaptées.

D'après les données figurant dans la fiche individuelle de recensement des équipements communaux transférés, le coût du transfert de la compétence Eaux pluviales est fixé pour la commune à 28 929 €, dont 8 745 € pour le coût de fonctionnement et 20 184 € au titre du coût annualisé d'investissement.

Pour les années 2020 et 2021, la commission d'évaluation a également proposé de ne pas effectuer rétroactivement de retenues sur les attributions de compensation des 62 communes concernées par le transfert obligatoire de la compétence Eaux pluviales au 1°’ janvier 2020.

2. RESTITUTION PAR TROYES CHAMPAGNE METROPOLE A LA COMMUNE DE SAINTE SAVINE D’UNE SUBVENTION AU CLUB SAINTE SAVINE BASKET :

Dans le cadre de ses compétences statutaires, Troyes Champagne Métropole peut attribuer une aide financière à un club local de sport collectif qui évolue dans un championnat national. Au nom du principe d’exclusivité, Troyes Champagne Métropole se substitue alors à ses communes membres pour l'attribution et le versement des subventions aux clubs sportifs bénéficiaires.

Depuis 2016, la communauté d'agglomération alloue une subvention au club Sainte Savine Basket dont la section féminine évoluait jusqu’à la dernière saison sportive en championnat national 1. La subvention versée à ce club sportif avant 2016 par la commune de Sainte Savine, avait fait l'objet d’un transfert de charges à la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole. La commission locale d'évaluation avait évalué ce transfert à 31 639 € et l'attribution decompensation versée à la commune de Sainte Savine avait été réduite en conséquence à compter de l’année 2016.

La section féminine du club Sainte Savine Basket étant reléguée la prochaine saison sportive en championnat national 3, Troyes Champagne Métropole ne peut plus attribuer statutairement de subvention à ce club.

La participation financière de 31 639 £ doit donc être restituée à la commune de Sainte Savine qui sera désormais seule compétente pour verser une subvention au club sportif Sainte Savine Basket au cours des prochaines saisons sportives, tant que ce club restera en division inférieure.

Attendu que la subvention communautaire était versée par saison sportive qui débute et s'achève en cours d'année civile, la constatation financière de la restitution de la subvention par l'ajustement positif de l'attribution de compensation versée à la commune s'effectuera successivement en 2022 et 2023.

M. le maire précise que TCM ne subventionne les clubs sportifs qu'à partir de la Nationale 1.

M. Léotier demande ce qu'ils vont reprendre à la commune et combien ça nous coûtait pour les eaux pluviales. Mme Hrvoj répond qu'il s'agit de 9 000 €, montant qui correspond à ce que ça coûtait à la commune.

M. Philippe s'assure que le hameau de Grange L’'Evêque a bien été pris en compte. M. le maire confirme en rappelant qu'il y avait des erreurs au départ et que de ce fait, le linéaire a été retravaillé.

M. Besançon s'informe des conséquences éventuelles d'un refus de voter cette délibération. Est- ce que la situation serait bloquée pour toutes les communes ?

M. Philippe demande quel sera le coût les années suivantes après révision. Mme Robillard indique que le montant est figé et qu'aucune révision n'est possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le rapport d'évaluation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges et des Ressources Transférées concernant le transfert obligatoire à la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole de la compétence Eaux Pluviales exercée par la commune jusqu’au 31 décembre 2019.

e APPROUVE le rapport d'évaluation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges et des Ressources Transférées concernant la restitution à la commune de Sainte Savine de l’aide financière de 31 639 € allouée par la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole au club Sainte Savine Basket dont la section féminine n'évolue plus en championnat nationale 1 à compter de la saison sportive 2022/2025.

Conseillers Suffrages ; Non présents exprimés aeui SOLE El participant

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20220937 -— Fonds de concours pour les travaux de vestiaires stade

M. le maire présente la délibération de Troyes Champagne Métropole qui alloue un fonds de concours de 39 906 € à la commune pour la création des vestiaires à l'espace sportif Drouilly.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant la commune de Saint-Lyé comme l’une de ses communes membres,

Vu le projet création d'une salle polyvalente dans le centre de première intervention d'un montant de 199 528 HT,

Considérant la délibération de Troyes Champagne Métropole n° 08 du 8 juillet 2022 portant attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Lyé d'un montant de 39 906 € pour l'opération de création de vestiaires à l'espace sportif Drouilly,

Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de

financement joint à la demande,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'approuver le fonds de concours d’un montant de 39 906 € attribué par la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement de la création de vestiaires à l’espace sportif Drouilly,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

Conseillers Suffrages ; Non présents exprimés eur Conie Absisnton participant

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Rapport annuel du SDEDA : année 2021

Mme Hrvoi présente le rapport annuel du SDEDA pour l’année 2021 au conseil municipal. Elle indique à plusieurs reprises qu'elle regrette d’avoir à présenter à nouveau ce rapport déjà présenté lors d’un précédent conseil.

Elle précise que M. Mean et M. Felix, agents de la commune, sont guides composteurs et sont en discussion avec Mme SA NOËL et Mme STOLTZ sur ce sujet qui pourrait faire l'objet d'une animation lors du prochain

« Troc plantes ».

M. Jérôme souhaite savoir si l'on a connaissance des différentes rotations pour le ramassage des ordures. Mme Hrvoj indique qu'il faut se tourner vers les services de Troyes Champagne Métropole pour cette information. Elle précise que le changement de rotation pour les déchets verts répond aux contraintes liées

aux horaires d'ouverture des plateformes de compostage.

Mme Robillard regrette que les ordures du marché du jeudi matin restent dorénavant jusqu'au mardi suivant.

Informations et questions diverses

Nicolas MENNETRIER :

- Le conseil municipal du 19 septembre est maintenu.

- Le recrutement de l’agent de surveillance de la voie publique est en bonne voie. Un candidat sort du lot.

- Les travaux du rond-point Malmaison ont démarré.

- M. Gellis a pris du retard. Il attend de nouveaux plans avant de reprendre contact avec le conseil municipal, vraisemblablement dans une quinzaine de jours.Christine ROBILLARD :

Robert

Une réunion d'information sur la fiscalité a eu lieu ce jour à Bréviandes à laquelle a assisté également Mme Kustermann. Des explications ont été données sur différentes taxes existantes et notamment les modulations possibles, les pourcentages de reversement... Différentes questions ont été posées notamment sur la définition d'équipement communautaire (taxe d'aménagement) et les réponses sont attendues prochainement.

BESACON :

Le planning de révision du PLU est respecté. Le commissaire a été désigné par le tribunal et un rendez-vous est organisé la semaine prochaine.

Mme Hrvoj :

Pascal

La fête templière organisée par l'association culturelle Hugues de Payns aura lieu du 30 septembre au 2 octobre.

Dans le cadre de la sécurisation des routes départementales, le département engage des travaux d'aménagement de giratoire sur la RD619. Cette route sur laquelle transitent 20 000 véhicules quotidiennement permettra aux usagers de réaliser leurs demi-tours en toute sécurité, d'assurer la desserte des riverains et de raccorder à moyen terme la voie communale adjacente. Des travaux de réfection de chaussée seront également réalisés avec notamment la construction d'un muret séparateur.

Le coût du chantier est estimé à 2,1 ME£, il a débuté le 5 septembre pour s'achever fin 2022-début 2023.

Ouvrages d’arts: la phase 2 des travaux d’électrification de la ligne Paris-Troyes (56 km) a été présentée.

Ces travaux vont s'accompagner de l’adaptation des ouvrages d'art au gabarit de l'électrification. La SNCF demande à la commune si en raison des travaux prévus sur la D619, séparation physique des deux voies de circulation, elle souhaitait conserver les ponts de la voie du Gros Tertre et de la Thomelle. Les agriculteurs ont été consultés : ils souhaitent conserver ces 2 ponts nécessaires à l’activité agricole et il a été convenu que les ponts de la Voie Chaire et de la Thomelle seraient limités aux seuls véhicules légers. Le conseil municipal se prononce également favorablement sur cette proposition.

En réponse à Mme Fournier, Mme Hrvoj indique que la SNCF communique sur le sujet par le biais de l'Est Eclair.

GENET :

Remercie le service technique pour la préparation de la nouvelle classe, la pose du plancher de la maternelle et la réfection du passage piéton.

Les effectifs de la rentrée sont : 70 élèves de maternelle et 135 élèves de l'école élémentaire dont 12 enfants de grande section qui sont accueillis en classe mixte avec 10 élèves scolarisés en CE1. Mme Chozat est l'institutrice de cette classe mixte.

Une visite de l'accueil de loisirs est organisée samedi 17 septembre au matin pour les parents

intéressés.

Le prestataire de liaison froide de la restauration scolaire applique une augmentation de 5 % depuis la rentrée. Il s'appuie sur une circulaire adressée aux préfets. Une réflexion est menée en commission pour faire une proposition d'augmentation des tarifs. L'école élémentaire accueille de nouvelles enseignantes et une nouvelle directrice depuis la rentrée.

Laurence FOURNIER :

L'association Demo-danse organise un thé dansant à l'occasion du Téléthon. Une réunion publique aura lieu le 26 septembre 2022 à Grange L'Evêque. Un flyer sera distribué aux habitants de Grange L'Evêque et affiché.

Mme Sa Noël, responsable de la médiathèque, prend sa retraite au 31 décembre. Un recrutement

est en cours.

Un spectacle proposé par une magicienne pour les enfants sera organisé le 2 novembre après-midi. Les rencontres européennes du patrimoine auront lieu le 18 septembre. Un spectacle est prévu à cette occasion. Mme Fournier remercie les conseillers qui ont répondu présent pour apporter leur

aide à l’organisation de cet évènement.- Une commission communication aura lieu lundi soir et abordera le programme 2023.

Marcel CHRISTEL :

- Le garage Mosimann porte une réclamation : ils aimeraient que quelque chose soit fait avenue du général De Gaulle. Une haie gêne. M. le maire propose de passer la rue en sens unique mais cela poserait un problème notamment si un tracteur arrive de la droite. Mme Hrvoi propose que la

commission circulation tranche.

- Une prise de courant de la place du marché a sauté à cause de la pluie. - Le poissonnier de la place du marché a demandé à pouvoir payer au vu d'une facture et non en espèces. Cela n'est malheureusement pas possible lorsqu'une régie est mise en place. - Un nouveau primeur est présent sur le marché.

Géraldine PEREE :

- Les habitants de la rue du Moulin et de la rue du Haut Moulin se plaignent du manque d'éclairage. Mme Hrvoj indique que des réclamations ont été posées depuis un mois et demi. Ces informations sont remontées à la direction.

Denis PHILIPPE :

- I n’y avait plus ni éclairage ni électricité mardi soir à Grange L'Evêque. Quatre poteaux anciens (à priori installés en 1969) sont tombés. L'électricité a été coupée à 19h30 et un groupe électrogène n’a été installé qu'à 23h30. Ce matin, les groupes se sont arrêtés pendant 1h30 par manque de gasoil. - Les travaux des vestiaires des services techniques avancent doucement. Les entreprises ne respectent toujours pas les plannings.

- Le syndicat intercommunal de Grange L'Evêque change d'employé. M. Durando rejoint la commune

de Montgueux et le nouvel employé arrivera le 19 septembre.

Valérie PELLERIN :

- Sur la chicane à Grange L'Evêque les pierres s’en vont.

Anne-Josèphe CHARLOT :

- De plus en plus d'usagers prennent l'allée du château à contresens. Ces personnes deviennent insultantes lorsqu'une remarque leur est faite.

Vincent BLANCHOT :

- À l'arrière du palais fermier le panneau priorité à droite semble bien trop petit. La commission circulation peut-elle intervenir ? Est-il possible de mettre un panneau plus grand ? Dans la mesure où cette priorité ne sera vraisemblablement jamais respectée par manque de visibilité en amont, la commune pourrait matérialiser une bande sur le sol ou bien installer un panneau cédez le passage.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20 h 46.

Le secrétaire de séance,

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