Procès Verbal - 08 PV 19 octobre

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Procès Verbal - pv succinct 19 octobre 2020

Procès Verbal - 08 PV 19 octobre Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Rochefort-en-Yvelines. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV 19 octobre)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Tourisme, 1 / 6

Nombre de Conseillers

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 12

Absents excusés et représentés : Fabienne Maillebouis

représentée par Béatrice Gout

Absents excusés : Christophe De Sousa, Pascal Romé

Secrétaire de séance : Yves-Olivier Parizot

Monsieur le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour une délibération relative aux membres de la commission « logements communaux ». Les élus n’émettent pas d’objection.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du 21 septembre qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal ne contient pas l’intégralité des délibérations. Si

les élus souhaitent avoir les délibérations originales, Monsieur le Maire les invite à demander au

secrétariat.

Madame Gout demande que le procès-verbal soit mis dans la newsletter. Monsieur le Maire

répond que cela serait trop lourd. Il propose que les procès-verbaux soient mis sur le site et que la

newsletter informe de cette publication.

2. Reprise des concessions en état d’abandon

INFORMATIONS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 2223-12 à R.2223- 23,

Considérant que les concessions ci-dessous désignées ont été délivrées plus de trente ans avant l’engagement de la procédure et qu’aucune inhumation n’y a été faite dans les dix dernières années qui ont précédé la mise en œuvre de la procédure,

Considérant que l’état d’abandon des concessions susvisées est contraire au maintien du bon ordre et de la décence du cimetière communal,

Entendu le rapport de M. le Maire qui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes dont l’état d’abandon a été constaté par procès-verbal du 16 mars 2021 et du 21 septembre 2023 :

Commune de

Rochefort-en-Yvelines

PVCM/2023-08

Procès-verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 19 octobre 2023

Date de convocation :

11 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 19 octobre à 19 heures, le Conseil

municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie de

Rochefort-en-Yvelines en séance publique, sous la présidence de

M Sylvain LAMBERT, Maire.

Etaient présents : Sylvain Lambert, Christian Gatineau, Martine

Merelle, Yves-Olivier Parizot, Sandrine Buisson, Nelly Basso,

Christian Bou, Stéphanie Caillard, Béatrice Gout, Xavier Henry,

Yann Prince2 / 6

Cimetière N°

concession

Section Rang N° tombe Concessionnaire Date

Vieux 215 A 1 1 COURRAL 1911 Vieux 197 C 2 7 DAUVILLIER 1908 Vieux 162 D 1 17 LEMONNIER 1899 Vieux 190 D 3 7 LAGUESSE 1904 Vieux 265 D 3 12-13 CHAPELLE 1923 Vieux 290 D 3 20 VAUBOIN 1929 Centre 203 A 3 4 VALLOT 1910 Centre 203 A 3 5 VALLOT 1910 Centre 117 A 3 8 MACHEFER 1893 Centre 259 B 1 10 BOIVIN 1921 Centre Inconnu B 2 2ter THIROIN 1947 Centre 125 B 2 8 BOIVIN Rosalie 1892 Centre 34 C 1 1 BOIVIN Jean 1875 Centre 187 C 1 3 CRESSON 1904 Centre 83 C Hors rang ROBERT 1886 Neuf 302 A 1 4 CHABLOZ 1932 Neuf 436 A 5 4-5 BAJOLET 1976 Neuf 66 A 6 2 DESPRE 1885 Neuf 60 A 6 6 FEUILLASTRE 1878 Neuf 63 A 6 6 FEUILLASTRE 1884 Neuf 227 A 6 10 PORGES pour SEDANO

1913

Neuf 400 B 4 1 TERRIER 1962 Neuf 441 B 5 6 PICOT 1978 Neuf 276 B 5 8 BLIN 1926

Monsieur le Maire informe que les travaux seront réalisés, dans un premier temps sur 10

concessions. Cela permettra ainsi d’en remettre à disposition auprès des Rochefortais.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de reprise des concessions est administrativement

lourde puisqu’il faut tout d’abord commencer par un 1er constat d’abandon sur les lieux,

convocation des ayants droit, un procès-verbal d’abandon, un 1er affichage, un 2ème affichage, un

2ème procès-verbal d’abandon, un arrêté indiquant l’abandon des concessions pour finir par cette

délibération.

Monsieur le Maire précise que certaines concessions ne sont plus aux normes puisque la taille des

anciennes concessions sont plus petites que la taille réglementaire actuelle. Il va sans doute donc

falloir reprendre deux anciennes concessions pour n’en former qu’une.

QUESTIONS :

Madame Buisson demande si la commune a déjà procédé à une reprise de concessions. Madame

Merelle répond que cela a été le cas sous Monsieur Bénizé. Monsieur le Maire ajoute que cette

procédure, qui arrive à terme, a démarré sous l’ancien mandat, en 2017.

Monsieur Gatineau demande des explications concernant « les dernières inhumations sur les 10

dernières années ». Monsieur le Maire explique que depuis le début de la procédure, en 2017,

aucune inhumation n’a été faite dans les concessions précitées, soit depuis 2007.3 / 6

Monsieur Henry demande si les concessions des militaires sont concernées. Madame Merelle lui

répond que le carré militaire fait partie de l’histoire de la commune et ne sera jamais touché par

une reprise de concession. Celui-ci est d’ailleurs entretenu par les agents techniques.

Monsieur Gatineau demande si les concessions perpétuelles peuvent être reprises par la commune.

Monsieur le Maire lui explique qu’une concession est reprise à partir du moment où elle n’est pas

entretenue (en état d’abandon), qu’elle soit perpétuelle ou non.

Monsieur Parizot demande de quelle manière est réalisée l’évacuation des corps. Madame Merelle

explique que les corps sont mis dans une urne qui est déposé dans l’ossuaire. Est indiqué sur

l’urne, le nom de la personne, sa date de naissance et de décès. Madame Merelle ajoute que

l’ossuaire actuel commence à être plein et qu’il va falloir envisager un 2nd ossuaire. Monsieur le

Maire informe qu’il demandera qu’une des reprises de concession soit consacré au second

ossuaire.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le M. le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la règlementation en vigueur,

- Autorise M. le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à délivrer, après accomplissement des prescriptions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, de nouvelles concessions sur leurs emplacements.

3. Installation d’une borne de la « voie de la 2ème Division Blindée »

INFORMATIONS :

Les élus en charge du dossier rappellent qu’en 2024, c'est l'anniversaire des 80 ans du

débarquement en France des troupes alliées. Ils proposent d’y participer en installant une borne

commémorative.

Rochefort-en-Yvelines s’est retrouvé le 22 août 1944 sur le chemin de la division Leclerc (2éme DB) qui avait pour ordre de libérer Paris au plus vite. La Division Leclerc, qui avait débarqué un peu plus tôt dans la nuit du 31 juillet au 1er août 1944 en Normandie sous les ordres du Général Patton, commandant en chef de la 3éme armée US.

Cette division Leclerc a été créée début 1941 en Libye par le Général Philippe Leclerc De Hauteclocque sous les ordres du Général de Gaulle, elle était formée de nombreux régiments différents :

Blindés, Génie, Chasseurs d’Afrique, Artillerie, Marins, Cuirassiers, etc.

Sans oublier les femmes surnommées « Les Rochambelles » ambulancières, conductrices, service de santé.

Venant de Rambouillet, cette colonne se scinda en plusieurs éléments, l'une se rendant à Paris via la Vallée de Chevreuse, une autre se divisant à Rochefort, allant vers la nationale 20 par Arpajon et la dernière se dirigeant vers Limours.

Une stèle installée à l'entrée de Malassis indique le passage de la 2e DB, une borne est également érigée en haut de Limours.

La voie de la 2éme DB, est devenue un musée à ciel ouvert qui commence à Saint Martin de Varreville (Utah Beach) et se termine à Strasbourg.4 / 6

C’est aussi un parcours touristique mémoriel que nombre de personnes empruntent chaque année.

Des vestiges, musées, monuments sont présents tout au long de cette route au travers du guide Michelin spécifique et gratuit, tiré à 50 000 exemplaires.

Dans ce guide figurent quelques anecdotes et faits, mais aussi une présentation des villes et villages traversés et ayant une borne.

Ce serait pour nous une autre façon de pouvoir présenter et mettre à l’honneur notre patrimoine historique (lavoirs, église, ruines) tout en accueillant et hébergeant ces visiteurs dans nos gîtes. C’est aussi développer et s’intégrer à d’autres projets, comme un circuit rando pédestre de découverte de nos forêts, rando vélo des monuments de la région au départ de Rochefort en Yvelines...

Sans oublier la transmission aux générations futures de cette partie de notre histoire de France, un devoir de mémoire, découvrir et comprendre les faits.

QUESTIONS :

Madame Merelle demande si un endroit a été retenu pour la pose de la borne. Monsieur Henry lui

répond que l’endroit de la Glacière lui parait judicieux car c’est en entrée de village.

Monsieur Gatineau ajoute qu’à Rambouillet, la borne a été installée sur le rond-point de la Croix

de Lorraine. Madame Gout dit qu’à Rambouillet, le rond-point est assez conséquent pour faire ce

genre d’opération mais qu’il n’est pas envisageable de le faire sur la commune de Rochefort.

Monsieur Henry ajoute que le fait d’avoir cette installation de borne permettra à la commune de

Rochefort d’être intégrée dans le guide 2024 de l’anniversaire des 80 ans du débarquement.

Monsieur le Maire informe qu’il faudra fixer une date d’inauguration de l’installation de cette

borne.

Monsieur Gatineau s’est renseigné auprès de la doyenne de la commune qui se souvient qu’à

cette date, elle était malade. Néanmoins, la date de passage sur la commune de Rochefort serait

aux alentours du 23 août 1944.

Madame Caillard pense que la borne doit être visible de tous et demande si une esplanade est

prévue à cet effet. Monsieur Lambert dit que la borne, en plastique, sera installée à un endroit

stratégique qui sera à la vue de tous. Il pense que l’endroit de la Glacière est un endroit

parfaitement stratégique.

DECISION :

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition et l’installation d’une borne étape de la « Voie de la 2ème DB » sur le territoire communal

- Sollicite toutes les aides financières auxquelles la commune peut prétendre pour l’installation de cette borne,

- Autorise le Maire, à signer tout acte relatif à cette décision

4. Commission logements communaux – Désignation de nouveaux membres

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.5 / 6

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Désignation des membres

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Vu la démission de Madame BASSO Nelly de la commission logements communaux,

Monsieur le Maire rappelle que le nombre de membres dans chaque commission n’est pas limité. Il ajoute que les autres membres désignés par délibération n°2020-27 en date du 16 juillet 2020 souhaitent rester dans cette commission.

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent candidater afin d’intégrer la commission logements communaux,

Madame BUISSON Sandrine et Monsieur BOU Christian se portent candidats.

QUESTION :

Madame Gout demande si une personne de la commission est bien remplacée par 2 élus. Monsieur

le Maire répond par l’affirmative.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de ne pas procéder au scrutin secret

- Désigne les nouveaux membres intégrant la commission logements communaux - Précise que la commission logements communaux est désormais composée comme suit : → M GATINEAU Christian en tant qu’animateur

→ M De SOUSA Christophe

→ M HENRY Xavier

→ Mme MAILLEBOUIS Fabienne

→ Mme MERELLE Martine

→ M ROMÉ Pascal

→ Mme BUISSON Sandrine

→ M BOU Christian

5. Questions diverses

a. Urbanisme

✓ DIA :

Depuis le conseil municipal du 21 septembre 2023, nous avons reçu 1 DIA : ZA 0422 - 7, Rue de la Forge.

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

✓ Déclarations préalables accordées6 / 6

- 078 522 23 C0025 – IVANCIC - 46, Rue de la Porte d’Etampes – Changement du toit en tôle par

des tuiles.

- 078 522 23 C0022 – SCI LA TOURELLE - 1, Rue de la Glacière – Remplacement de la porte de

grange + création d’une niche.

- 078 522 23 C0026 – VOGE – 28, Rue Guy le Rouge – Remplacement des fenêtres actuelle à

l’identique.

✓ Permis de construire : Aucun permis de construire n’a été accordé depuis le dernier conseil

municipal.

✓ Permis d’aménager : Aucun permis d’aménager n’a été accordé depuis le dernier conseil municipal.

b. Tarif de la restauration scolaire

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire informe que le comité syndical du syndicat Intercommunal des Ecoles de

Rochefort Longvilliers s’est réuni en date du 5 octobre 2023 et a décidé d’augmenter le tarif de la

restauration scolaire à raison de 6.15 euros. Il ajoute que le comité syndical a décidé de ne pas

changer les autres tarifs des services du périscolaire.

QUESTIONS :

Madame Gout demande si le comité syndical a tenu à s’aligner avec le tarif de la commune de

Bullion. Monsieur le Maire répond positivement.

Madame Basso demande quels sont les autres tarifs des services du périscolaire. Monsieur le

Maire informe que les autres tarifs sont :

- Séance garderie matin : 2.05 euros

- Restauration scolaire :

o Repas : 6.15 euros

o Panier repas dans le cadre d’un PAI : 2 euros

- Séance de la garderie du soir – Ecole maternelle : 4.10 euros

- Séance d’étude du soir – Ecole élémentaire : 4.10 euros

- Retard d’un parent à la sortie d’un service périscolaire : 20 euros

- Présence à une séance du périscolaire non réservée : 10 euros

La séance est levée à 19h40.