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Acte - 26.01.13 N°06 Sarl Jardin de Caractere 56 rue du Chambon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Acte - 26.01.13 N°06 Sarl Jardin de Caractere 56 rue du Chambon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N° 06
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION J VILLE
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SARL JARDIN DE CARACTERE ;
Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement d’un jardin exécutés par l’entreprise SARL JARDIN DE CARACTERE pour
le compte de M. Enzo SANGA, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE | — La circulation est interdite à tous les véhicules rue du Chambon (entre la rue Bergère et la rue Eugène Martin}
le mercredi 21 janvier 2026 et le mercredi 3 février 2026 (deux demies-journées), soit une occupation du domaine public
occupée de 33,68 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue du Chambon (au droit du n°56) et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
mercredi 21 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 inclus.
ARTICLE 111 - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux où de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 13 janvier 2026,
€D'A e Maire,
ù RS -Président de Clermont Auvergne Métropole, = HKC
Z D x\ TT WF
À AQU
: K Affichage le ASG à
Led Détail de la taxation:
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent)
€
Travaux
| _ EL | _ | Droits Durée Durée Nombre 4e places de Emprise du Dispositifs Droits à
fixes | (en jours) | (en semaines) Stationnement | chantier (en m°?) ublicitaires ayer | ; | | neutralisées P FEV!
Demande | 13 3 2 33,68 m2 NON
183,68 Taxes 20,00€ 130,00 € 33,68 € :