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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 50 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 50-2024
TRAVAUX PUBLICS
RACCORDEMENT EAUX PLUVIALES
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE - EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - Parc d'Activités La Tuilerie - 71640 DRACY LE FORT tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement au réseau d’eau pluviale
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation rue Jean-Baptiste Perrin, entre le Rond-Point de l'Infini et la rue Louis Alphonse Poitevin,
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 8h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, rue Jean-Baptiste Perrin, entre le Rond-Point de l'infini et la rue Louis Alphonse Poitevin :
- la circulation des véhicules sera interdite dans le sens de circulation Nord/Sud (Rond- Point de l'infini vers rue Louis Alphonse Poitevin)
- la circulation des véhicules sera maintenue dans le sens de circulation Sud/Nord (rue Louis Alphonse Poitevin vers Rond-Point de l'infini)
- la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h
Article 2 : La déviation s'effectuera par les rues René Cassin, Thomas Dumorey et Louis Alphonse Poitevin.
Article 3 : La déviation ainsi que la signalisation réglementaire seront mises en place par l'entreprise EIFFAGE chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial conformément à la permission de voirie délivrée par le GRAND CHALON.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 16 mai 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURD
Pour copie conforme, Cerifié exécutoire pour avoir
été reçy à la sous-Préfecture le _ M
et publié, affiché notifié le …. 17 MAL2024
Le Maire Raymond BURDIN