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Document publié le Jeudi 15 mars 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A003)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S D: A | X PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conTRo!EDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOÏSSAINS MASINI
2012_A003
OBJET : Ressources humaines - Ajustements et modifications de postes
Le 15 mars 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 mars 2012, conformément
à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri —- AGOPIAN Jacques —- AMAROUCHE Annie — ARNAUD Christian — BABULEAUD
Jean-Pierre — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX
Odile - BORDET André — BOULAN Michel — BOUTILLOT Guy — BOYER Michel — BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BUCCI Dominique —
BUCKI Jacques — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CHORRO
Jean — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DE PERETTI François-Xavier — DECARA Yannick — DELAVET
Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre — DI CARO Sylvaine -— DILLINGER Laurent - DRAOUZIA Dahbia — DUCATEZ-
CHEVILLARD Christine — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert - GACHON Loïc —
GALLESE Alexandre — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel —- GROSDEMANGE Gérard —
GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel - HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle JOISSAINS Sophie — JONES Michèle - LAFON Henri —
LAGIER Robert — LARNAUDIE Patricia — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle —- MANCEL Joël - MARTIN Régis
— MARTIN Richard — MAURET Jacques — MAURICE Jany — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude -— MORBELLI
Pascale —- MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain -- NICOLAOU Jean-Claude — PAOLI Stéphane - PATOT Gérard -— PIERRON Liliane —
PIN jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine — ROUARD Alain — ROUGIER Jacques — ROUSSEL
Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle - SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre — SILVESTRE Catherine -— SLISSA Monique — SUSINI Jules
— VALETA Marie-José - VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etailen)t excusé{s) et suppléé{s) : BELLUCCI Angélique suppléée par LOVISOLO Christophe —- CHARDON Robert suppléé par CLAVEL Caroline —
MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
Territoriales: AREZKI Alain donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRAMI Hailiot donne pouvoir à GERACI Gérard — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DAVENNE Chantal donne pouvoir à DE PERETT] François-Xavier — DUPERREY Lucien donne pouvoir à DELAVET Christian — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane — GARCIA Daniel donne pouvoir à SLISSA Monique — GARNIER Eliane donne pouvoir à PATOT Gérard - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LAGIER Robert — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — GUINIER! Frédéric donne pouvoir à LECLERC Jean-François — LOUIT Christian donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — MATAS Henri donne pouvoir à DECARA Yannick —- MERGER Reine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —- MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — MOINE Anne donne pouvoir PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à BRUNET Danièle — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à DESCLOUX Odette — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert — SAEZJean-Pierre donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — TERME Françoise donne pouvoir à BERNARD Christine — TONIN Victor donne pouvoir à DELOCHE Gérard
Etai(en}t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel — BURLE Christian —- DEMENGE Jean - DEVESA Brigitte — JOUVE Mireille —
MALLET Raymond - MERSALI Malik — PERRIN Jean-Claude — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120315-2012_A003-DE
Date de télétransmission : 21/03/2012
Date de réception préfecture : 21/03/2012 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs 0 220 1 Direction des Ressources Humaines Recrutement MB
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Ressources Humaines
Objet: Ajustements et modifications de postes
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
[Le présent rapport a pour objet les ajustements |et les modifications de postes dans
le cadre de la gestion du tableau des effectifs.
1/ AJUSTEMENTS ET MODIFICATIONS DE POSTES :
Au sein de la Direction de la Culture - Musée Granet
Par délibération n°2010-A138 en date du 1” décembre 2010, le Conseil de
Communauté a transformé un poste pour l’ouvrir en catégorie B dans le cadre
d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques.
Dans le cadre de la mobilité interne d’un agent, je vous propose de modifier le poste
comme suit :
e Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux (C822).
02.2 01 _DRH_c150312 -1- Au sein de la Direction des Bâtiments
Par délibération n°2004-A201 en date du 16 juillet 2004, le Conseil de Communauté
a créé et ouvert un poste de catégorie C dans le cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux.
Suite à la mobilité interne de l’agent occupant ce poste et vu le besoin d'ajuster
celui-ci pour assurer le suivi des contrats d'exploitation et contrôle des prestations,
je vous propose de modifier le poste comme suit :
e Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux (C745).
Au sein de la Direction des Ressources Humaines
Par délibération n°2007-A468 en date du 14 décembre 2007, le Conseil de
Communauté a transformé un poste pour l’ouvrir en catégorie C dans le cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Suite à la réussite à concours d’un agent de l’établissement et compte tenu des
missions qui lui sont confiées, je vous propose de modifier le poste comme suit :
e Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux (B899).
Au sein de la Direction des Transports
Par délibération n°2009-A215 en date du 11 décembre 2009, le Conseil de
Communauté a transformé un poste pour l'ouvrir en catégorie B dans le cadre
d'emplois des techniciens territoriaux.
Dans le cadre de l'intégration d’un agent de l’établissement, je vous propose de
modifier le poste comme suit :
e Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux (C180).
02_2 01 DRH c150312 -2- Par délibération n°1997-A061 en date du 7 octobre 1997, le Conseil de Communauté
a créé un poste de catégorie À ouvert dans le cadre d'emplois des administrateurs
territoriaux, je vous propose de modifier le poste comme suit :
e Poste de catégorie À ouvert dans le cadre d’emplois des ingénieurs
territoriaux (A2).
Au sein du Centre de Formation des Apprentis
Par délibération n°2003-A309 du 12 décembre 2003, le Conseil de Communauté a
créé un emploi spécifique de catégorie A relatif aux compétences transférées
(A501).
En application du décret n°2009-414 du 15 avril 2009 relatif à l'intégration dans des
cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale de certains agents titulaires
d’un emploi spécifique de catégorie A, je vous propose de modifier comme suit :
> Poste de catégorie A ouvert dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
(A501).
I/MISE EN ŒUVRE DU DECRET N°2007-1829 DU 24 DECEMBRE 2007 RELATIF AUX .
AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
Dans le cadre du décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret
n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, il est nécessaire de procéder compte tenu des évolutions de
fonctions et des besoins des services, aux ajustements suivants :
Au sein de la Direction de la Communication et de l’Information
Par délibération n° 2006-A009 en date du 3 février 2006, le Conseil de Communauté
a transformé un poste pour l’ouvrir en catégorie A dans le cadre d'emplois des
attachés territoriaux, je vous propose de faire évoluer l'indice de rémunération sur
la base du cadre d'emploi susvisé (A167).
02_2_01_DRH_c150312 “3 Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Par délibération n°2010-A006 en date du 25 février 2010, le Conseil de Communauté
a modifié le poste de catégorie A ouvert dans le cadre d'emplois des attachés
territoriaux, je vous propose de transformer le poste comme suit :
> Poste de catégorie À ouvert dans le cadre d'emploi des administrateurs
territoriaux et en fixer la rémunération (A26).
(/AGENTS NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS :
Après déclaration de vacance d'emploi au Centre de Gestion et dans l'hypothèse
d’une absence de candidats titulaires correspondant au profil recherché, il est
nécessaire de procéder aux ajustements suivants :
Au sein de la Direction de la Stratégie et Cohérence Territoriale
Par délibération n° 2005-A348 en date du 8 décembre 2005, le Conseil de
Communauté a transformé un poste pour l'ouvrir en catégorie A dans le cadre
d'emplois des attachés territoriaux.
Dans l'hypothèse où l'exercice des fonctions devrait donner lieu au recrutement
d’un agent non titulaire sur décision de l’autorité territoriale conformément à
l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984, je vous propose de modifier ce poste
et de fixer l’indice de rémunération sur la base du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux en tenant compte de l'expérience et des compétences de l’agent non
titulaire retenu le cas échéant. (A 819).
Au sein de la Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et Entrées de
Ville
Par délibération n° 2009-A215 en date du 11 décembre 2009, le Conseil de
Communauté a transformé Un poste pour l’ouvrir en catégorie À dans le cadre
d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Dans l'hypothèse où l'exercice des fonctions devrait donner lieu au recrutement
d'un agent non titulaire sur décision de l'autorité territoriale conformément à
l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984, je vous propose de fixer l'indice de
rémunération sur la base du cadre d'emplois susvisé en tenant compte de
l'expérience et des compétences de l’agent non titulaire retenu le cas échéant. (A
200).
02_2_01_DRH_c150312 -4- Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article
136 de la Loi du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents non titulaires de la
fonction publique territoriale ;
VU le décret N°2007-1829 du 24 décembre 2007 relatif aux agents non titulaires de
la fonction publique territoriale ;
VU les avis du Bureau du 27 janvier et 23 février 2012 ;
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les ajustements et les modifications de postes dans le cadre des
besoins de service et du tableau des effectifs dans les conditions visées à la
présente délibération ;
> APPROUVER la nature des missions et le niveau de rémunération dans les
conditions visées à la présente délibération dans l'hypothèse du recrutement
d'agents non titulaires ;
> APPROUVER l'inscription des dépenses y afférant au budget ;
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à prendre tout acte ou
toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
02_2_01 DRH_c150312 -5- 2012_A003
OBJET : Ressources humaines - Ajustements et modifications de postes
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 133
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 133
Majorité absolue 67
Pour 133
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai[en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
Ont signé le Président et les membites du Conseil présents
Maryse JOISSAINS MASINI 2 û MARS > i